Cahier des Clauses Techniques Particulières communes aux marchés subséquents à l'accord-cadre
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
UNIVERSITE DU MAINE
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CELLULE DES MARCHES PUBLICS
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 09
Tél: 02.43.83.37.37
ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS DE
TRAITEURS A L UNIVERSITE DU MAINE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
communes aux marchés subséquents
à l’accord-cadreACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRAITEUR A L'UNIVERSITE DU MAINE
Le présent cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents à
l’accord-cadre regroupe toutes les exigences techniques qui seront applicables pour
l’ensemble des marchés subséquents à l’accord-cadre. Lors de chaque sollicitation,
d’éventuelles précisions seront apportées par les services de l’Université du Maine dans
chaque lettre de consultation.
D’une manière générale, il est demandé aux titulaires le plus grand sérieux
dans le suivi des commande et la plus grande ponctualité.
Article 1. Objet et étendue de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation de prestations de type traiteur pour les
besoins de l’Université du Maine (notamment lors de manifestations organisées en interne
dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche ou de fonctionnement
administratif, par exemple : les vœux, le pot de fin d’année, la remise des diplômes, des
colloques, des manifestations socioculturelles…).
Prestations
Les prestations susceptibles d’être demandées sont les suivantes :
- Cocktails (pièces salées, canapés, pièces sucrées, chaudes, froides, nappage,
présentation sur plateau, service, etc… )
- Buffets (entrées, salades composées, viandes (rouge/blanche), poissons, légumes,
fromage, desserts, café, nappage, service, etc…)
- plateaux repas (entrée, plat principal, légumes, féculents, condiments, assaisonnement,
fromage, dessert, pain, bouteilles d’eau, café…). Le titulaire se chargera de récupérer
les plateaux sauf s’il fournit des plateaux jetables.
- Petits-déjeuners et pauses-café avec préparation, nappage et service (boissons chaudes
(cafés, chocolats, thés), viennoiseries, petits pains, jus de fruit, eau minérale, produits
laitiers de type yaourt, Beurre, confiture, miel, agitateurs, gobelets, sucre, édulcorants)
- Boissons Alcoolisées (spiritueux, vins rouges AOC ou non, vins blancs AOC ou non,
vins rosés, vins pétillants et champagnes…),
Boissons Non alcoolisées (eaux, jus de fruits, …), nappage, service, etc…
- Boissons chaudes (thé, café, chocolat)
Les indications ici fournies ne sont pas exhaustives.
Ne relèvent pas du présent accord-cadre :
- l’achat de fournitures (ex : viennoiseries, café, gobelets plastiques, etc…), même
destinées à des réceptions, déjeuner de travail, petits-déjeuners, pauses-café, etc…
dont le service (préparation, nappage, service, etc…) demeure effectué par les
agents de l’Université du Maine ;
- les prestations de restaurant.
- Les prestations pour le site de Laval en raison du faible montant de ce type de
prestations et de l’éloignement géographique impliquant de faire appel des
prestataires différents.
2 CCTPACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRAITEUR A L'UNIVERSITE DU MAINE
Les prestations devront pouvoir être exécutées tous les jours de la semaine, jours fériés
compris. Le traiteur pourra éventuellement être amené à effectuer plusieurs prestations
simultanément, dans des lieux distincts de l’Université et sur des sites différents.
Article 2 : Prestations demandées
Le titulaire s’engage à exécuter les prestations qui seront commandées par l’Université.
De façon générale, les commandes devront faire l’objet d’un suivi régulier de la part du
titulaire. Dans tous les cas, le titulaire du marché garantit la continuité du service et
l’exécution complète des prestations.
Article 2.1 Modalités de reprise
Le titulaire s’engage à reprendre sans les facturer les boissons non consommées tant que
les boissons concernées ne sont pas ouvertes.
Les fournitures et produits non conformes à la commande devront être repris par le
titulaire aux frais de celui-ci le plus rapidement possible, en accord avec le service
acheteur.
Article 2.2 Normes sanitaires
Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la
réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune
d'entre elles. Les inscriptions et explications apparaissant sur les produits devront être
libellées en langue française. Elles doivent en outre être conformes :
- aux normes homologuées et enregistrées de l'AFNOR,
- aux spécifications techniques inscrites dans les décisions du groupe permanent d'études des
marchés de denrées alimentaires (G.P.E.M./D.A.)
- Toute disposition nouvelle du G.P.E.M./D.A. est applicable dès sa publication.
Les titulaires devront respecter les dispositions de tous les textes en vigueur notamment en
matière de transport des denrées alimentaires.
Article 2.3 Personnel
Tenue vestimentaire
Le fournisseur devra doter le personnel de service de la tenue vestimentaire appropriée
Comportement du personnel
Dans le cadre du service, le personnel devra faire preuve de ponctualité, de la plus grande
correction, de discrétion, de confidentialité et de réserve.
Le personnel devra suivre les consignes données par le représentant de l’Université.
L'Administration se réserve le droit de demander à tout moment, sans délai et sans avoir à
motiver sa décision, l’éviction d'un salarié du titulaire ou de ses sous-traitants.
Le titulaire déclare faire son affaire des litiges avec ses salariés, ses préposés ou sous-traitants
qui trouveraient leur source dans une décision de remplacement ou d'éviction.
3 CCTPACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRAITEUR A L'UNIVERSITE DU MAINE
Article 2.4 Nappage, vaisselle, verrerie et platerie
La lettre de consultation adressée à tous les titulaires et détaillant le besoin à satisfaire
précisera si un nappage est demandé (si oui papier ou tissu) et éventuellement la couleur; si
des serviettes sont demandées (si oui papier ou tissu); la vaisselle demandée (jetable ou dure)
de même que la platerie.
La vaisselle sera rendue sale. Le titulaire se chargera de venir récupérer la vaisselle dans les
locaux de la prestation.
Article 2.5 Cuisson, température des plats, présentation
Préparation des aliments
Il ne doit pas être servi de préparations faites sommairement et peu appétissantes. Les mets
doivent être agréables au goût. Les cuissons doivent être effectuées avec le plus grand soin.
L'instant de la préparation des plats doit être le plus rapproché possible de l'instant de leur
distribution.
Présentation
La présentation générale de la prestation doit être soignée.
La présentation des plats doit être soignée. Les plats doivent être appétissants.
Température des plats
Autant pour des raisons sanitaires que gastronomiques, la température des plats doit être
optimale durant toute la période de manipulation des produits par le titulaire, notamment lors
des transports. L’Université du Maine pourra vérifier la température des aliments à leur arrivée
à destination.
Article 2.6 Lieux d’exécution des prestations
Etat des lieux
Les locaux sont mis à la disposition du titulaire gracieusement par l’Université. Le titulaire est
tenu de les restituer dans l’état où il les aura reçus. Les locaux sont censés être livrés en état. Il
appartient au titulaire de faire toutes les remarques nécessaires avant la prise de possession
des lieux. L'absence de remarque tient lieu d'accord sur l'état des locaux.
Après son intervention, il pourra être demandé au titulaire dans la lettre de consultation de
remettre dans l’état de propreté trouvé à son arrivée, les locaux dans lesquels il a été amené à
intervenir. La remise en état s’effectuera le jour même pour les manifestations se tenant le
midi. Le lendemain matin, au plus tard, pour les prestations se tenant le soir (dans ce cas, le
stockage s’effectuera dans un lieu indiqué par le personnel de l’université responsable de
l’organisation).
Prestations en étage
Les prestations pourront avoir lieux en étage. Dans cette hypothèse, la lettre de consultation le
précisera.
4 CCTPACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRAITEUR A L'UNIVERSITE DU MAINE
Aire géographique
Les prestations demandées auront par principe lieu dans les locaux de l’Université du Maine.
Dans tous les cas, il ne pourra être demandé de prestations en dehors du périmètre de Le Mans
Métropole.
Article 2.7 Livraison
Lieux de livraison
Le non-respect de l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande entraîne un refus de
réception des fournitures. Celles-ci sont retournées aux frais du titulaire.
Les livraisons interviennent à l’adresse mentionnée sur le bon de commande, les jour et heure
qui y sont indiqués.
Conditions de livraison
Afin d’en faciliter l’organisation, les titulaires se renseigneront pour connaître les conditions
particulières. Les titulaires sont responsables de leur bonne arrivée à l’adresse indiquée sur le
bon de commande et jusque dans le local précisé sur le bon de commande. Les fournitures
sont transportées aux risques et périls du titulaire jusqu’au lieu de destination finale.
Tout retard ou difficultés de livraison doit être signalé au plus vite au service acheteur qui
validera ou non les éventuelles solutions de remplacement proposées.
Les camions frigorifiques utilisés par le Titulaire seront équipés d’un système permettant
l’enregistrement automatique des températures. L’Université du Maine pourra faire effectuer
des contrôles d’enregistrements.
Délais de livraison
Les délais d’exécution ou de livraison sont déterminés à chaque bon de commande.
Article 3. Pénalités
Article 3.1 Retard de livraison
Tout retard de livraison ou d’exécution, en l’absence de force majeure dûment
constatée, aura pour conséquence l’annulation de la commande, l’approvisionnement
auprès d’un autre opérateur (cet opérateur pouvant être un autre titulaire de l’accord-
cadre) aux frais et risques du titulaire et une pénalité égale à 20% du marché
subséquent initial.
Article 3.2 Impossibilité d’exécution
Si le titulaire est dans l’impossibilité d’assurer tout ou partie des prestations qui lui sont
demandées, il doit en aviser le service de l’Université à l’origine de la commande 72 heures
minimum avant le début de la prestation demandée.
Tout impossibilité d’exécution, même partielle, en l’absence de force majeure dûment
constatée, aura pour conséquence l’annulation de la commande, l’approvisionnement
auprès d’un autre opérateur (cet opérateur pouvant être un autre titulaire de l’accord-
cadre) aux frais et risques du titulaire et une pénalité égale à 20% du marché
subséquent initial.
5 CCTPACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRAITEUR A L'UNIVERSITE DU MAINE
Article 3.3 Mauvaise exécution ou exécution partielle
Compte tenu de l’objet de l’accord-cadre, les réclamations suivantes peuvent être notamment
formulées :
- sur les marchandises reçues en mauvais état (fournitures abîmées, périmées, etc.…)
pouvant aller jusqu’au refus de la livraison avec retour aux frais du titulaire,
- sur les écarts en quantités par rapport au bon de commande,
- sur la livraison erronée d’une fourniture ou d’un produit non commandé ou différent de
celui commandé.
Toutes les réclamations sont signifiées au titulaire par courrier ou par télécopie dans un délai
de 15 jours maximum à compter de la date de livraison.
A défaut, l’Université du Maine pourra décider d’une pénalité égale au montant du dommage
subi ou à défaut égale à 20% du montant du marché subséquent.
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