Campagne CNDS 2016 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris - DDCS

Campagne CNDS 2016

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
                  de Paris

ORDRE DU JOUR
 Ouverture par M. Éric LAJARGE, directeur départemental de la cohésion sociale

 Intervention de M. Michel POUPART, président du CDOS

 Informations générales
- Evolutions réglementaires
- Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté
- Service civique
- Médaille de la jeunesse, des sports et l’engagement associatif
- GESI

 Campagne CNDS 2016
- Orientations
- Répartition financière
- Emploi
- Sport-santé
- Sport et femmes des quartiers
- Modalités de demande de subvention

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Les mesures de simplification

 télédéclaration des éducateurs sportifs en ligne
Site : https://eaps.sports.gouv.fr/

Contact DDCS : Odile KOLB

 agrément sport
Suppression de la demande pour les associations affiliées à une fédération
agréée
article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015

 Manifestation sportive
      Suppression de l’obligation générale de déclaration des
       manifestations sportives
      (en cours) Simplification des régimes particuliers liés aux
       manifestations sportives : manifestations publiques de boxe et
       manifestation sur la voie publique et comportant des VTM

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Mesures issues du Comité interministériel à l’égalité et à la
                   citoyenneté (CIEC)

    plan de formation « Valeurs de la République et Laïcité »
   - Destiné aux acteurs de terrain des champs ville, jeunesse et sports
   - 2 jours de formation - déploiement septembre 2016
   - Contenus:
         -repères historiques et bases juridiques concernant les valeurs de la républiques
         et le principe de laïcité
         - étude de cas pratiques

    Sensibilisation à la problématique de radicalisation
   Colloque 15 mars 2016

                                                                                             4

Le service civique et le sport
                                                                              5% des
Grand Programme de Service Civique dédié au Sport :                          missions
                                                                          service civique
 Agrément collectif porté par les fédérations 16 fédérations                 à Paris

 Des missions définies
- l’accompagnement social et culturel des événements sportifs
Ex : sensibiliser les jeunes aux risques festifs en amont et pendant les matchs / développer
des rencontres intergénérationnelles ou interculturelles
- le sport, vecteur de citoyenneté, d’intégration et de solidarité
Ex : mener des actions de prévention des comportements inappropriés/ agir pour favoriser
les relations parents-enfants-éducateurs
- le sport-santé – Mission « Ambassadeur du sport-santé »

   Prise en charge du volontaire
-   467,34 €/mois par l’Etat
-   106,31 €/mois ( en nature ou argent) par l’organisme d’accueil
-   Protection sociale complète pour le volontaire

                     Contact : Pénélope SYPHENGPHET
                     01 82 52 47 86
                                                                                            5

Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement
                         associatif
                     Volonté de parité femme-homme
                     Elargissement à l’Engagement Associatif

Critères d’éligibilité
Médaille de bronze: 6 ans de                Dossier et fiche de candidature
bénévolat                                    téléchargeable sur le site DDCS75
Médaille d’argent: 10 ans de
bénévolat                                    Contact : Marie-Eve TAVARES
Médaille d’or: 15 ans de                    au 01 82 52 48 28
bénévolat                                    ddcs-pole-jsva@paris.gouv.fr
Lettre de félicitations : à partir
de 15 ans

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Grands Evènements Sportifs Internationaux
(GESI) / Euro 2016 - label « tous prêts »

 Initiatives concernées : projets
  d’animation
 Publics     concernés     :   jeunes,
  femmes,        publics      scolaires,
  personnes en situation de handicap
 Tout projet labélisé donne droit : kit
  de communication, signalement sur
  l’annuaire « tous prêts »
 Dépôt jusqu’au 1er mars 2016

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Bilan de la campagne 2015 à Paris

                                                • 2 727 326€

               • 459 associations demandeuses (contre 606 en 2014)
             • 85 % des dossiers sur e-sub (80 demandes papier – 15%)
                    • 100 % des associations déclarées EAPS

            Aide à la structuration et au développement des clubs et comités départementaux :
                         1 387 000€ > 50,8% (pour rappel 2014 : 1 871 917€ > 73,7%
                                           Clubs : 58 % - CD : 42 %
       Aide à l’emploi : 606 700€ > 21,9%
                                                     Accompagnement éducatif : 212 500€ >7,7%
    (Pour rappel en 2014 : 407 450€ > 15,9%)
                                                     (pour rappel en 2014 258 400€ > 10,2%)
•33 reconductions dont 4 apprentis (261 500€)
•58 créations emploi CNDS
•+ (14 emploi CIEC – 126 000€)
•= total de 994 200€ (36,4%)

                                                   REDUC’SPORT : 77 000€
                                                                                                8

Bilan de la campagne 2015 à Paris

Objectifs             En M€      % PT      En M€      % PT    Tendances
                      montants             montants           2015
                      2014                 2015

Pratique sportive     125 050€   4,9%      184 720€   6,7%
des personnes
handicapées
Pratique féminine     198 000€   7,8%      191 172€   7,04%
Quartiers politique   602 590€   23,8%     892 100€   32,7%
de la ville
Accompagnement        258 400€   10,2%     212 500€   7,7%
éducatif
Santé                 110 050€   4,3%      127 050€   4,6%
Emploi                407 450€   16,1%     994 200€   36,4%
Formation             179 380€   7,1%      115 122€   4,2%
Soutien au            120 517€   4,7%      125 584€   4,6%
développement
CDOS
Autres                536 330€   21,1%     73 800€    2,7%

                                                                          9

CAMPAGNE 2016

                      OBJECTIFS PRIORITAIRES DU CNDS en 2016

 Soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation
(emplois CNDS, emplois « citoyens du sport », apprentissage)
 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
 Favoriser l’apprentissage de la natation dans le cadre du dispositif « j’apprends à
nager »
 Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes
 Soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France

                                                                                        10

Répartition de la part territoriale
 Budget de 21 027 557€ pour la part territoriale (+ 2,6%)
                          Dont
           Base part territoriale : 18 512 074€
                Emplois CIEC : 1 872 000€
                     ESQ : 120 000€
              J’apprends à nager : 225 278€
           Publics féminins en QPV : 298 205€
  Montant de la part territoriale pour Paris pour 2016 :
    3 019 387 €(+ 9,6%) (rappel en 2015 : 2 727 326 €)

                                                            11

Evolution du CNDS 2016
Stratégie territoriale de la formation
 Avec les têtes de réseaux régionales en concertation avec le niveau départemental
(formation de dirigeant, d’arbitres, de juges, d’éducateurs bénévoles (BF)

Mise en œuvre du plan « citoyen du sport »
 Appel à projets « j’apprends à nager »
 Appel à projets « développement et diversification de la pratique féminine dans les
QPV

Accompagnement et perfectionnement des sportifs à fort potentiel
 Projets portés exclusivement par les ligues et les comités régionaux

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Déclinaison des orientations de la DDCS de Paris

• Lutter contre les inégalités et développer la pratique sportive

-   Développer la pratique sportive dans les territoires carencés
-   Développer la pratique sportive féminine
-   Promouvoir le sport citoyen et réconciliateur
-   Développer la pratique sportive handicapée

60% des droits de tirage des DDCS doivent être mobilisés pour ces priorités

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Déclinaison des orientations de la DDCS de Paris
                     Emploi

Aide à la formation et à la professionnalisation des associations sportives

- Développer la formation
 Soutien des formations en faveur des acteurs du sport (Comité départementaux)

 Soutenir l’emploi
 Emplois CNDS
 Emploi citoyen du sport

 Favoriser l’apprentissage
 Soutien jusqu’à 6000€ à la création du contrat d’apprentissage

> Contact et entretien avec M. Vincent Le Corno : 01.82.52.47.30

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SPORT SANTE
 Promotion du sport comme levier de santé publique

Financement des projets
- Appel à projet sport santé de l’ARS
Date, conditions d’éligibilité

- Appel à projet CNDS
   1.   en direction des personnes atteintes de pathologies ou maladies chroniques et/ou en
        situation de handicap
   2.   Pour l’activité physique quotidienne afin de réduire la sédentarité

   Pré-fléchage de 114 440€

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SPORT SANTE
 Promotion du sport comme levier de santé publique

Le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un
traitement, le sport pour faire reculer la récidive
Cadre réglementaire : La Loi santé (sport sur ordonnance), le
programme national nutrition santé, le plan régional sport santé
bien-être
- Formation des éducateurs sportif :
Formation sport-santé délivré par le CROSIF
- Mise en place d’un réseau d’acteurs
- Paris Santé Nutrition
- un site internet : http://www.crosif.fr/la-sante-par-le-sport

                                                               16

Les modalités pratiques

   Constitution du dossier
   Calendrier

                              17

Critères d’éligibilité des dossiers CNDS 2016
                                   Procédure de dépôt

Demande « E-subvention »
                                                           Documents en doublon par mail
 connexion.mon.service-public.fr
                                                                   dossiers@cndsparis.fr
    N° identification : 1125

              La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 €

              2 actions maximum
             en dehors des actions prioritaires

              Documents téléchargeables

             Site de la DDCS de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/ddcs
             Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.com
                                                                                           18

PIECES OBLIGATOIRES

Nouveau projet associatif (PA) ou plan de développement actualisé

Fiche d’actions 2016 (spécifique en phase avec les orientations CNDS 2016)

Compte rendu des actions financées par le CNDS 2015 (téléchargeable sur le site de la DDCS)

RIB actualisé

Bilan (PV d’AG, comptes de résultats et bilan financier, rapport du commissaire aux
comptes)

Attestation d’affiliation à la fédération concernée

                                                                                          19

Demande « E-sub » et « dossiers@cndsparis.fr »

La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 €

4 actions maximum
en dehors des actions « Emploi CNDS » et « Sport santé »

Documents téléchargeables

Site de la DDCS de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/ddcs
Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.com

                                                                     20

Fiche actions prioritaire

•   Emploi
•   Emploi CIEC
•   Sport handicap
•   Dispositif « j’apprends à nager »
•   Développement de la pratique sportive en QPV
•   Développement de la pratique sportive hors QPV
•   Sport santé

                                                     21

Calendrier prévisionnel 2016

4 février: Commission territoriale de lancement
mi février : Début de la campagne - ouverture E-subvention

28 mars : Date limite de dépôt des dossiers
Les dossiers emplois pourront être déposés jusqu’au 1er septembre

8 juin : Commission territoriale d’attribution

8 septembre : Commission territoriale de clôture

                                                                    22

Les contacts
                     DDCS 75
 secrétariat CNDS - Tel: 01.82.52.47.95
Email: ddcs-mission-sport@paris.gouv.fr
 Site internet pour divers documents :
 http://www.ile-de-france.gouv.fr/ddcs
     EMPLOI         SANTE et HANDICAP    ADMINISTRATIF
Vincent LE CORNO      Olivier BRIBES     Nadia BERKAOUI

                                        Philippe SCHOETTER

          Liste des référents par discipline

                     CDOS 75
            Tel: 01.49.28.06.00
        Email: contact@cdosparis.fr
  Site internet pour divers documents :
        paris.franceolympique.com

                                                             23

Groupement
    d’employeurs
           et
Centre de ressources et
  d’information des
      bénévoles
        (CRIB)

                          24

Restant à votre disposition

Merci de votre attention

                              25

GUINDEUIL                   LE CORNO                   PENTSCH                  Traore                    BRIBES
     Dominique                    Vincent                     Jesse                  Mady                      Olivier
    Aïkido et Budo         Clubs Alpins Français et         Badminton              Athlétisme                 Basketball
                                de Montagne
   Aikido, Aikibudo          Course d’Orientation         Canoë-Kayak         Base ball, Softball et        Cyclotourisme
                                                                                    Cricket
                           Etudes et Sports Sous-                             Bowling et Sports de      Education Physique et
         Boxe                     Marins                     Echecs                 Quilles                de Gymnastique
                                                                                                          Volontaire (EPGV)
                          Fédération Francaise Sport                                                    Entraînement Physique
        CDOS                 Universitaire (FFSU)          Flying Disc              Cyclisme            dans le Monde Moderne
                                                                                                                (EPMM)
  Clubs Multisports                                           INSEP                                     Fédération Sportive des
 Autonomes et Divers          Hockey sur Gazon              Joinvillais               Danse                      ASPTT

                                                                                                        Fédération Sportive et
   Clubs Omnisports       Montagne et de l'Escalade          Natation               Equitation           Culturelle de France
                                                                                                               (FSCF)
                                                                              Fédération Française      Fédération Sportive et
        COMS                  Pecheurs en Mer             Pelote Basque       de la Retraite Sportive    Gymnique du Travail
                                                                                     ( FFRS)                   (FSGT)
         CRIB                Randonnée Pédestre                Ski             Football Américain         Fédération Sportive
                                                                                                            Léo Lagrange
       Escrime                     Rugby                 Société d’Aviron              Golf                    Handball

       Football                  Rugby à XIII                Squash               Gymnastique                 Handisport

    Full Contact et                                                              Haltérophilie,
     Disciplines          Sauvetage et Secourisme            Tennis            Musculation, Force          Police Nationale
     Assimilées                                                                  Athlétique et
                                                                                  Culturisme
 Judo, Ju-Jitsu, Kendo
     et Disciplines             Ski Nautique             Tennis de Table      Médaillés de la J et S         Sport Adapté
       Associées
  Karaté et Disciplines                                   Union Sportive
       Associées                 Spéléologie             Enseignement du          Motocyclisme            Sport d'Entreprise
                                                       Premier Degré (USEP)
                          Union Générale et Sportive                            Oeuvres Laïques
         Lutte               Enseignement Libre               Voile           d’Education Physique            Volley-Ball
                                  (UGSEL)                                          (UFOLEP)
      Muay Thaï et        Union Nationale des clubs                               Parachutisme
 Disciplines Associées      Universitaires (UNCU)
     Savate, Boxe           Union Nationale Sport                              Pentathlon Moderne
     Française, et             Scolaire (UNSS)
 Disciplines Associées
  Sport de Contact et            Vol à Voile                                     Pétanque et Jeu
 Disciplines Associées                                                              Provençal
     Taekwondo et                                                                 Roller Skating
 Disciplines Associées

     Wushu Arts                                                                 Sports de Boules
   Energétiques et
   Martiaux Chinois
                                                                                 Sports de Glace

                                                                                        Tir

                                                                                    Tir à l’Arc

                                                                                    Triathlon

                                                                                 Twirling-Bâton

 OMS : 7è 8è 16è 17è        OMS : 4è 12è 13è 19è     OMS : 5è 6è 14è 15è     OMS : 2è 3è 11è 20è       OMS : 1er 9è 10è 18è
   Référent CNDS              Emplois CNDS                 Agréments           Réglementation             Sport Santé
                                                              POSS                                        Handisport
dominique.guindeuil@paris-idf.gouv.fr              Tél : 01.82.52.47.93
vincent.le-corno@paris-idf.gouv.fr                 Tél : 01.82.52.47.30
mady.traore@paris-idf.gouv.fr                      Tél : 01.82.52.47.99
jesse.pentsch@paris-idf.gouv.fr                    Tél : 01.82.52.48.03
oliviert.bribes@paris-idf.gouv.fr                  Tél : 01.82.52.47.92
             Assistante CNDS Mme Nadia BERKAOUI nadia.berkaoui@paris.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.95
                             M. Philippe Schoetter philippe.schoetter@paris.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.48                          26