Gamme santé MCCI 2017 - Complémentaire santé et prévoyance par la ...
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Gamme santé
Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie MCCI 2017
Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité
enregistrée sous le n° SIREN : 784 718 355
La complémentaire santé
destinée aux retraités
Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie - 26, rue Fortuny - 75017 Paris - Tél. : 04 91 32 20 41 - Fax : 01 55 65 05 81.
Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité. Enregistrée sous le N° SIREN 784.718.355.
Gamme santé 2017, en complément du remboursement de la Sécurité Sociale.
Part
La complémentaire santé destinée aux retraités Sécurité Sociale, NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4
régime général
Dépenses médicales courantes
Médecins conventionnés sans dépassements ou à dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins) :
70 % TM TM + 80 % de la BR TM + 120 % de la BR TM + 300 % de la BR
honoraires et actes techniques - y compris la radiologie
Médecins conventionnés avec dépassements libres : honoraires et actes techniques - y compris la radiologie 70 % TM TM + 20 % de la BR TM + 50 % de la BR TM + 100 % de la BR
Praticiens non conventionnés par la Sécurité Sociale, médecins et paramédicaux 60 % et 70 % TM TM TM TM
Auxiliaires médicaux conventionnés, analyses biologiques et transport sanitaire 60 % TM TM + 80 % de la BR TM + 120 % de la BR TM + 300 % de la BR
Pharmacie remboursable par la Sécurité Sociale 65 %, 30 % et 15 % TM TM TM TM
Prothèses auditives 60 % 200 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR
Appareillage référencé LPP (liste des produits prescrits) 60 % TM 200 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR
Cure thermale : Ticket modérateur + Forfait annuel (frais d'hébergement et de transport) 60 % et 70 % TM + 200,00 € TM + 250,00 € TM + 300,00 € TM + 400,00 €
Hospitalisation (médicale, chirurgicale ou maternité) - établissements conventionnés et non conventionnés
Prix de journée - frais de séjour - honoraires des médecins, hors dépenses de convenance 80 % TM TM TM TM
Forfait journalier - Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait participation assuré pour actes supérieurs à 120 € - 18 € 18 € 18 € 18 €
Dépassements d'honoraires des médecins conventionnés à dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins) - 100% de la BR 100% de la BR 100% de la BR 100% de la BR
Dépassements d'honoraires des médecins conventionnés avec dépassements libres - 80% de la BR 80% de la BR 80% de la BR 80% de la BR
Chambre particulière (30 jours par an en psychiatrie et 60 jours en hospitalisation médicale) - 30,00 € par jour 45,00 € par jour 60,00 € par jour 80,00 € par jour
Frais d'accompagnant (30 jours par an en psychiatrie et 60 jours en hospitalisation médicale) - 30,00 € par jour 45,00 € par jour 60,00 € par jour 80,00 € par jour
Optique - 1 paire de lunettes (2 verres + 1 monture) tous les deux ans et par bénéficiaire, sauf enfants de moins de 18 ans et changement de dioptrie de + de 0,25 - [soumis à accord préalable(1)] (voir détail en page suivante)
Verre simple (voir détail en page suivante) 60 % 50,00 € 75,00 € 100,00 € 150,00 €
Verre complexe (voir détail en page suivante) 60 % 150,00 € 200,00 € 300,00 € 300,00 €
Verre très complexe (voir détail en page suivante) 60 % 150,00 € 200,00 € 300,00 € 350,00 €
Monture prescrite 60 % 100,00 € 100,00 € 150,00 € 150,00 €
Lentilles prescrites, y compris consultation d'adaptation et produits de nettoyage, forfait annuel par bénéficiaire 60 % ou 0 % 100,00 € par an 150,00 € par an 200,00 € par an 300,00 € par an
Chirurgie réfractive de l'œil, forfait par année civile et par bénéficiaire - 100,00 € par an 150,00 € par an 200,00 € par an 300,00 € par an
Dentaire - limitation du poste prothèses dentaires à 2 000 euros par an et par bénéficiaire.(2) (voir détail en page suivante)
Soins dentaires 70 % TM TM TM TM
Inlays Onlays 70 % 100 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 70 % 100 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité Sociale (mais inscrites à la CCAM) 70 % 100 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR
Parodontologie, couronnes provisoires, implants - forfait annuel par bénéficiaire - 200,00 € par an 250,00 € par an 300,00 € par an 400,00 € par an
Les services mutualistes
Diététicien, acupuncteur, ostéopathe, chiropracteur - dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire - 40 € par séance 50 € par séance 50 € par séance 60 € par séance
Forfait prévention (voir détail en page suivante) - 50,00 € par an 100,00 € par an 150,00 € par an 200,00 € par an
Pharmacie prescrite, non remboursable : homéopathie, produits de sevrage tabagique, contraception, par an
- 50,00 € par an 100,00 € par an 150,00 € par an 200,00 € par an
et par bénéficiaire
Vaccins refusés par la Sécurité Sociale - Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels
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Allo santé MCCI : Fonds d’entraide :
Notre équipe de médecins, assistantes sociales, En cas de problème financier face à des questions de
psychologues et juristes vous accompagne en cas de santé, le fonds d’entraide peut vous aider. Sollicitez le
problème de santé au : 0 172 595 100. service Prestations MCCI.
Garantie obsèques : Protection juridique santé :
En cas de décès de l’adhérent ou de l’un de ses bénéficiaires, La MCCI accompagne vos démarches judiciaires suite à
avant 65 ans, versement d’un capital décès de 1 500 €, des maladies causées par des tiers (erreur médicale ou
majoré de 375 € par enfant à charge dans la limite de infection nosocomiale, par exemple) au : 04 68 57 42 83.
1 500 €.
Détail
de vos prestations
TM : ticket modérateur, différence entre le tarif fixé par la Sécurité Sociale Forfait prévention : consultation de podologie sur prescription
et le montant qu’elle rembourse, moins la participation forfaitaire de de semelles, Radiographie prescrite, mais non remboursée,
1 euro et les éventuelles pénalités pour non-respect du parcours de soins. Psychologue pour enfants - (psychologue diplômé DESS de
BR : tarif fixé par la Sécurité Sociale. C’est la nouvelle appellation du TC, psychologie et inscrit au registre des professions libérales), Bilan de
tarif de convention. santé, Analyses biologiques prescrites non remboursées, Actes de
prévention prévus par décret.
Tiers Payant : pharmacie, laboratoires, radiologie, soins externes,
hospitalisation, optique, auxiliaires médicaux. Dispense d’avance de frais Forfaits annuels : les forfaits s’entendent en année civile et par bénéficiaire.
sur présentation de la carte Isanté. Forfait équipement optique tous les deux ans pour les adultes, hors
Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 modification de la vue : le point de départ des deux ans est le 1er jour du
ou +6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00, par verre. mois de l’adhésion.
(1) Optique : les remboursements en optique sont soumis à un contrôle de
Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00
la MCCI et sont encadrés par les prix du marché.
ou +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 et verre multifocal ou
progressif, par verre. (2) Dentaire : limitation du poste prothèses dentaires à 2 000 euros par an
et par bénéficiaire.
Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
dont la sphère est hors zone de -8.00 à +8.00 dioptries, verre multifocal Contrat d’accès aux soins (CAS) : accord de bonnes pratiques, passé entre
ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00 certains médecins et la Sécurité Sociale. Ces médecins s’engagent
dioptries, par verre. à modérer le prix de leurs consultations. Le site www.ameli.fr répertorie
les médecins concernés.
Tarifs mensuels en vigueur au 1er janvier 2017
réalisation calathea : 01 43 38 16 16 - Ref : Retraités-France_octobre 2016 - prestations-tarifs 2017.
pour les personnes résidant dans la France entière
NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4
Tranche âge* Cotisations mensuelles
Jusqu’à 69 ans 50,97 € 71,42 € 84,76 € 105,97 €
70-74 ans 57,67 € 80,83 € 95,63 € 119,84 €
75 ans et + 64,01 € 89,68 € 106,09 € 133,00 €
Enfants de -28 ans** 16,66 € 22,17 € 26,12 € 35,43 €
*Age atteint dans l’année (année en cours – année de naissance).
**Les enfants peuvent rester bénéficiaires jusqu’à 28 ans, sous conditions :
- étudiants, apprentis,
- revenu inférieur ou égal au smic.
Encore plus
Exemple de tarif pour une famille
avec une garantie Niveau 2
avec la MCCI
NIVEAU 2 Adhésion à vie,
Tranche âge* Aucune sélection médicale,
Adhérent : 65 ans 71,42 € Bénéfice des prestations dès l’adhésion,
Conjoint : 71 ans 80,83 € Maintien possible des enfants sur le contrat
Total mensuel 152,25 € jusqu’à 28 ans :
• Etudiants, apprentis,
• Rémunération inférieure ou égale au SMIC.
Révision
des cotisations, au 1er janvier de chaque année :
• En fonction de la sinistralité de l’ensemble des
contrats de cette gamme retraités
• En fonction de l’âge atteint par les bénéficiaires dans
l’année (année en cours moins année de naissance)
Mutuelle des Chambres de Commerce et d’Industrie - 26, rue Fortuny - 75017 Paris -
Tél. : 04 91 32 20 41 - Fax : 01 55 65 05 81. Par e-mail : mcci@mcci.fr - Web : www.mcci.fr
Document non contractuel.
Quelques exemples de remboursements au 1er janvier 2017
Part de
remboursement
Sécurité Sociale, NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4
Exemple
Gamme “retraités“ de
dépense
régime général
Base de Part Part Reste à Part Reste Part Reste Part Reste
rembourse- Sécurité
ment Sociale MCCI charge MCCI à charge MCCI à charge MCCI à charge
Dépenses médicales courantes (Médecin, consultation)
Consultation du médecin traitant (généraliste)
- signataire du contrat d’accès aux soins (CAS) 23,00 € 23,00 € 16,10 € 6,90 € 0,00 € 6,90 € 0,00 € 6,90 € 0,00 € 6,90 € 0,00 €
Consultation généraliste, médecin hors CAS 30,00 € 23,00 € 16,10 € 6,90 € 7,00 € 11,50 € 2,40 € 13,90 € 0,00 € 13,90 € 0,00 €
Consultation spécialiste, signataire du CAS 50,00 € 23,00 € 16,10 € 6,90 € 27,00 € 25,30 € 8,60 € 33,90 € 0,00 € 33,90 € 0,00 €
Consultation spécialiste : hors CAS 50,00 € 23,00 € 16,10 € 6,90 € 27,00 € 11,50 € 22,40 € 18,40 € 15,50 € 29,90 € 4,00 €
Optique
Monture 150,00 € 2,84 € 1,70 € 100,00 € 48,30 € 100,00 € 48,30 € 148,30 € 0,00 € 148,30 € 0,00 €
Verre simple, pour 1 verre 90,00 € 2,29 € 1,37 € 50,00 € 38,63 € 75,00 € 13,63 € 88,63 € 0,00 € 88,63 € 0,00 €
Verre complexe, pour 1 verre 250,00 € 10,37 € 6,22 € 150,00 € 93,78 € 200,00 € 43,78 € 243,78 € 0,00 € 243,78 € 0,00 €
Lentilles jetables 240,00 € - - 100,00 € 140,00 € 150,00 € 90,00 € 200,00 € 40,00 € 240,00 € 0,00 €
Dentaire
Soins (Détartrage) 28,92 € 28,92 € 20,24 € 8,68 € 0,00 € 8,68 € 0,00 € 8,68 € 0,00 € 8,68 € 0,00 €
Couronne prise en charge par la Sécurité Sociale
(ex BR : SPR50 X 2,15 = 107,50 €) 500,00 € 107,50 € 75,25 € 107,50 € 317,25 € 215,00 € 209,75 € 322,50 € 102,25 € 424,75 € 0,00 €
Autres Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale
Orthopédie, Prothèse médicale: prothèse capillaire (cancer) 219,00 € 125,00 € 125,00 € 50,00 € 44,00 € 94,00 € 0,00 € 94,00 € 0,00 € 94,00 € 0,00 €
Prothèse auditive acceptée par la Sécurité Sociale 750,00 € 199,71 € 119,83 € 399,42 € 230,75 € 499,28 € 130,90 € 599,13 € 31,04 € 630,17 € 0,00 €
Hospitalisation médicale et chirurgicale conventionnée
Séjour (frais salle d'opération) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste, signataires du CAS 1 200,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 €
Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste, hors du CAS 1 200,00 € 600,00 € 600,00 € 480,00 € 120,00 € 480,00 € 120,00 € 480,00 € 120,00 € 480,00 € 120,00 €
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bénéficiaire dans sa démarche de santé, chez ses partenaires santé.
autour de trois axes forts. Ce qu’il faut retenir
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durée. d’appareils.Bulletin d’adhésion à la Mutuelle
Santé MCCI réservé aux individuels
Date d'adhésion : le 01/ /201 Si déjà adhérent MCCI - N° ADH :
M. Mme Mlle Nom : .............................................................. Prénom : ................................................................................
Date de naissance : .......................................................... Situation de famille : ................................................................................
N° SS (**) : . ❘ .. ❘ .. ❘ .. ❘ ... ❘ ... ❘ Clé : ❘ ... ❘
Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
CP : ................................................................................... Ville : ...........................................................................................................................................................................................................................
Tél. : ........................................................................... e-mail : ...........................................................................................................................................................................................................................
Je souhaite recevoir une alerte mail à l’arrivée d’un remboursement sur mon compte bancaire.
Renseignements concernant les bénéficiaires :
(*) Nom Prénom Date de naissance N° Sécurité Sociale
Notes : (*) C : Conjoint(e) CCB : Concubin(e) ET : Enfant étudiant E : Enfant A : Ayant Droit S.S.
(**) Les logiciels de télétransmission ne gérant correctement qu’un seul numéro par personne, il est impératif que le n° indiqué ici pour les enfants soit celui reporté à chaque fois sur leurs feuilles de soins.
Je soussigné(e) déclare mon adhésion à la MCCI et souhaite bénéficier du contrat Complémentaire
Gamme retraité Santé ci-dessus indiqué. Je déclare avoir reçu et pris connaissance des Statuts valant Conditions
Générales. J’ai noté également que la loi informatique et Libertés du 06.01.78 m’autorise à demander
Niveau 1 : communication ou rectification de toute information me concernant. Mon adhésion est conclue pour une
durée minimale d’un an et reconduite tacitement par année civile.
Niveau 2 :
Pièces à fournir : Statuts disponibles sur le site.
Niveau 3 : relevé d’identité bancaire,
copie de l’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale, pour tous les bénéficiaires du contrat,
Niveau 4 : Un certificat de situation pour vos enfants de plus de 18 ans.
Réf. Retraité individuels MCCI_11-2014_2015.
Ne pas oublier de bien cocher le régime choisi.
Fait le ......................................................................................................................................... Signature
Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - enregistrée sous le n° SIREN : 784 718 355
Bulletin d’adhésion à mettre sous enveloppe et retourner à :
MCCI, 26 rue Fortuny - 75017 Paris. Pour tous renseignements composez le : 04 91 32 20 41
Nº : adhérent Mandat de prélèvement : Mensuel Trimestriel
Réf. Mandat de prélèvement SEPA-11-2014.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LA MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE à envoyer des
Veuillez compléter tous les champs du mandat.
instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions la MCCI. Vous
bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
J’accepte d’être informée de mes prélèvements au minimum 3 jours avant l’échéance. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un
document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Identifiant créancier SEPA : FR79ZZZ396870
Merci de joindre votre IBAN (RIB)
Débiteur : (Vous) Référence Unique de Mandat :
Nom : .....................................................................................................................................................
Créancier :
Adresse : .............................................................................................................................................. MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Nom : .....................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................... 26 rue Fortuny
Adresse : ..............................................................................................................................................
Code Postal : ............................ Ville : ........................................................................................ 75017
Code Postal : ............................ Paris
Ville : ........................................................................................
Pays : ......................................................... FRANCE
Pays : .........................................................................
IBAN :
Fait à : ............................................................. Le : ......... / ......... /...............
BIC :
Paiement : Récurrent/Répétitif Ponctuel
Signature :
« Les informations contenues dans le présent mandat, qui doivent être complétées, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la
gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification
tels que prévus au article 38 et suivants de la loi Nº788-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. »Vous pouvez aussi lire
