REUNION INFORMATION CAMPAGNE CNDS 2018 - Calvados
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REUNION INFORMATION
CAMPAGNE CNDS 2018
IRTS – Hérouville Saint-Clair – 19 février 2018
Ordre du jour
Retour sur le CNDS 2017
Présentation des directives du CNDS 2018 (nationales et
régionales)
Organisation et fonctionnement 2018
Présentation du « compte asso »
Calendrier
Contacts
Retour sur le CNDS 2017
CNDS Calvados 2017 = 996 773 €
246 050 €
38 CD
445 589 €
127 clubs
66 emplois et
apprentis
304 934 €
• CNDS 2017 + 3,47% (2016 = 963 178 €)
• 182 demandes et 17 refus
• Subvention moyenne normande = 2400 €/club et 6475 €/CD
• 23 CPO (14 CD + 9 omnisports)
Retour sur le CNDS 2017
Subvention par type d'actions
25 950 €; 5% CNDS 2017 Calvados
7 550 €; 1%
a - Aide au développement
38 650 €; 7% associatif (public et
territoire)
b - Développement du
sport santé
c - Aide à la formation
50 950 €; 9%
d - Accès au sport de haut
niveau
360 934 €; 66% e - Développement de
l'éthique
66 350 €; 12% g - Développement des
sports de nature
CNDS National 2018 - Enjeux Le CNDS est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports. « L’établissement s’attachera, en 2018, pour les crédits de la part territoriale, à mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets associatifs permettant un meilleur accès de toutes et tous à la pratique sportive, sur l’ensemble des territoires. » Note de service 2018 – DEFIDEC - 01
Territoires carencés
• En 2018, 50% des crédits doivent être fléchés vers des territoires
carencés.
– Les Quartiers Politique de la Ville (QPV)
– Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
– Les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en
ZRR
– Contrat ruralité (liste en cours de consolidation)
=> Cartes prochainement disponibles sur le site de la DRDJSCS ou des DDCS
CNDS National 2018 – Objectifs prioritaires
- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
- Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
(publics éloignés du sport / territoires prioritaires urbains ou ruraux)
- Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes
- Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le
harcèlement dans le sport
⇒Priorités régionales déclinées sous la forme de 6 appels à projets
⇒Enveloppe Normande = 4 999 653€
(baisse de 1 461 556€, soit -21,75% par rapport à 2017)
Priorités régionales et appels à projets
Priorité 1 : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
Appel à projets « Emploi »
Appel à projets « Apprentissage »
Priorité 2 : Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique
Appel à projets « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique
sportive »
Appel à projets « J’apprends à nager »
Priorité 3 : Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes
Appel à projets « Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes »
Priorité 4 : Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le
harcèlement dans le sport
Appel à projets « Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences
et le harcèlement dans le sport »
1er appel à projets : l’emploi
Objectif : Renforcer l’emploi qualifié… dans une logique de
pérennisation au service de l’association.
Cible 2018 : 234 postes en Normandie :
• 184 emplois en gestion = prévision 1 400 000 €
• 50 nouveaux emplois = prévision 600 00€
Nouvelles conventions : exclusivement affectées au sein des
territoires carencés.
Exception : poste permettant le développement de la pratique
sportive pour les personnes en situation de handicap.
Date de fin de saisie des dossiers : 14 mai 2018
1er appel à projets : l’emploi
Les modalités de l’aide EMPLOI CNDS 2018 :
• Création d’un emploi CDI pérenne avant le 14 septembre
• Temps plein (prioritaire) ou partiel (> mi-temps)
• Educateur sportif et/ou agent de développement
• Aide dégressive pluriannuelle : 34 500€ max sur 4 ans
• CCNS
• Nécessité du projet associatif – démarche progressive
Nouveauté 2018 : création EXCLUSIVE en territoire carrencé
Enjeux : Démontrer la capacité à autofinancer le poste d’ici 5 ans
Priorité : Développement de la pratique, en particulier licenciée, au sein des publics
et thématiques prioritaires.
Retour des dossiers : 14 mai 2018
Prise de RDV nécessaire (avant fin avril) avec benjamin.leroy@calvados.gouv.fr
1er appel à projets : l’emploi
3 critè
critères « d’éligibilit
’éligibilité
é»
L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein
d’un « territoire carencé »
Ou le siège social de l’association est situé dans un « territoire
carencé »
Ou les actions développées par le profil de poste touchent un public
majoritairement composé d’habitants de « territoires carencés »
Date de fin de saisie des dossiers : 14 mai 2018
2ème appel à projets : l’apprentissage
Objectif : Soutenir l’apprentissage
Aide complémentaire possible à l’employeur sportif pour l’embauche
d’un apprenti . Aide de 6000€ maximum
Montant de l’aide calculé en fonction de :
• l’âge de l’apprenti
• la durée du contrat d’apprentissage
• du montant de l’enveloppe financière spécifique
Un montant de 300 € mensuel minimum devra rester à la charge de
l’employeur.
Les associations sportives qui ne pourraient pas recruter sans cette aide et celles se
situant en territoires carencés pourront être prioritaires.
Date de fin de saisie des dossiers : 11 septembre 2018
3ème appel à projets : Corriger et réduire les
inégalités d’accès à la pratique sportive
Favoriser la pratique des personnes qui en sont les plus éloignées :
corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive
- dans les territoires carencés
- pour les populations les plus éloignées du sport (public féminin,
personnes en situation de handicap, public socialement
défavorisé).
Date de fin de saisie des dossiers : 23 avril 2018
4ème appel à projets : J’apprends à nager
Favoriser l’apprentissage de la natation sur les territoires carencés
Permettre à tous les enfants entrant en 6ème de savoir nager (à partir de 6
ans)
Exception : actions favorisant l’apprentissage de la natation des enfants
en situation de handicap.
Stage d’apprentissage (vacances, week-end, temps périscolaire) :
de 10h minimum (séance de 30 min à 1h)
Séances encadrées par des maitres nageurs qualifiés
Gratuits pour les familles
Capacité à « savoir nager » validée par réussite au test Sauv’nage
Appel à projets ouvert aux collectivités territoriales
Date de fin de saisie des dossiers : 14 mai 2018
Appel à Projets n°5 : promouvoir le sport santé sous
ses différentes formes
Actions de préservation de la santé par l’activité physique :
- Publics particuliers prévus dans la déclinaison régionale du plan SSBE
- Remarque : les actions de prévention cofinancées avec l'ARS seront priorisées
- Actions de mise en œuvre du décret relatif au "sport sur ordonnance" permettant
l'encadrement des patients atteints d'affection de longue durée
Actions de protection de la santé des sportifs : projets de ligues et CMS
uniquement
Actions de prévention du dopage et des conduites dopantes
Date de fin de saisie des dossiers : 23 avril 2018
Appel à projets n°6 : Renforcer la lutte contre les
discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
• Actions de prévention permettant de lutter :
- contre les discriminations et les violences
- contre le harcèlement et les violences sexuelles
- contre l’homophobie
- contre la radicalisation
• Actions de promotion des valeurs du sport et du fair-play
• Actions de construction du jeune sportif citoyen
Date de fin de saisie des dossiers : 23 avril 2018
Actions inéligibles
Accès au sport de haut-niveau : structures, actions de détection, stages
sportifs, sections sportives scolaires
Accompagnement local des grands évènements sportifs
Formation (hors formation en relation avec les priorités de la campagne)
Frais de fonctionnement des structures
Actions isolées de portes ouvertes, journées découvertes
Acquisition de matériel (hors acquisition de matériel dans le cadre d'un projet)
Organisation de compétitions fédérales
Organisation de tournois, soirées diverses, criterium, RAID, etc ….
Ecoles de sport (hors territoires carencés)
Interventions périscolaires sur des cycles découvertes hors territoires
carencés
Actions inéligibles
Déplacements aux compétitions et déplacements des sélections
Fonctionnement de l'Equipe Technique Régionale (Les coûts doivent être intégrés
dans les actions correspondantes)
Actions organisées pendant le temps scolaire
Organisation de congrès fédéraux
Formations conduisant à la délivrance d'un diplôme fédéral ou professionnel
(CQP, BPJEPS…)
Formations PSC1
Formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins
dans la prescription d'activités physiques.
Associations sportives scolaires (mutualisation avec les têtes de réseau
obligatoire) hors J'apprends à nager
DémarcheModalité de saisie des dossiers
Demandes dématérialisées sur le compte association
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Attention : différent de « moncompteasso »
Possibilité de finaliser le compte de l’association.
Information sera envoyée dès que la saisie des demandes de subvention
sera possible (à partir du 15 mars).
Sessions de formation proposées par le mouvement olympique
(calendrier en cours d’élaboration)
ATTENTION : BIEN INDIQUER LE TITRE DE L’APPEL A PROJETS DANS LE
TITRE DE L’ACTION
Présentation de la première démarche
à faire sur le Compte-Asso
ATTENTION: il est fortement conseillé
d’indiquer une adresse de messagerie du
siège de votre association,
plutôt qu’une adresse personnelle.Inscrivez le N° SIREN (9 premiers chiffres du SIRET)
Ou le N° RNA
Vous
sélectionnez
votre fonction
dans
l’association
Vous cochez
les éléments
du certificat
sur l’honneurMise à jour des informations administratives
de votre association
Cliquez sur ce bouton de façon à vérifier et mettre à jour
les informations administratives de votre association.
Cette étape est obligatoire avant de cliquer sur le bouton
de demande de subvention.Exemple:
Il faut cocher le domaine « Sport » pour pouvoir
accéder aux subventions du CNDS!
Exemple 2:
Il faut corriger le champ d’action territorial, le cas
échéant : cliquer sur régional plutôt que
départemental pour une ligue!
Voici une liste de documents administratifs qui seront
nécessaires de joindre au moment de votre demande
de subvention.
Télé-verser les documents manquants dès que
possible.
Télé-charger les documents pour les relire.
Télé-verser les documents manquants.Vous pouvez entamer
votre demande de
subvention en cliquant
sur ce bouton.
Vous y êtes!
Fin de cette première partie.Conseils
Préparer les éléments avant de commencer la démarche (SIRET, affiliations…)
Numériser les pièces jointes avant de débuter
Notifier que votre association fait partie du domaine sport
Joindre les attestations d’affiliation (plusieurs affiliations si plusieurs fédérations)
Utiliser les navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox , Internet
Explorer minimum version 11
Vous pouvez commencer à préparer votre demande de subvention dans
le document cerfa (prochainement téléchargeable)
Vidéos youtube : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Documents à télécharger dans le compte asso
Statuts
Liste des dirigeants
Le plus récent rapport d’activité
Dernier budget prévisionnel
Compte de résultat 2017
Projet associatif
RIB
Bilans qualitatifs et financiers des actions financées en 2017 (documents
téléchargeables sur le site de la DRDJSCS)
En fonction des appels à projets : fiche technique à joindre (emploi,
apprentissage, santé)Instruction 2018
Pour chaque appel à projets, mise en place d’un groupe technique
régional
-Un (des) référent(s) régional(aux)
-Des agents de la DRDJSCS et des DDCS/PP
-Des représentants du mouvement sportif (CROS / CDOS).
Pré instruction départementale puis harmonisation régionale.
=> équité de traitement de l’ensemble des dossiers.
Instruction 2018
Seuil de financement par association : 1500€ (Seuil à 1 000 € pour les
structures en territoire carencé).
Sur tous les appels à projets et pour tenir compte des orientations du
CNDS, seront valorisés les dossiers issus des territoires carencés ainsi
que les projets de mutualisation.Mutualisation
Mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent
être matériels, immatériels ou humains dans le cadre d’un
projet ou d’une action particulière
Permet aux comités de se positionner en tête de réseau et
de faire bénéficier des clubs d’un service dans le cadre d’un
projet commun.
Les structures participantes doivent être affiliées à une
fédération sportive agréée et être identifiées dans le projet
Contrôle par échantillonnage
Prévoyez de pouvoir justifier de la réalisation des actions (garder
les articles de presse, photos listes d’émargement, justificatifs
de dépenses…)Rappel calendrier
Appel à projet Date
Commission territoriale (priorités, organisation) 13 février 2018
Commission territoriale (répartition financière) 20 mars 2018
Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive 23 avril 2018 (fin de saisie
Promouvoir le sport santé sous différentes formes des demandes)
Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences
et le harcèlement dans le sport
Emploi / J’apprends à nager 14 mai 2018 (fin de saisie
des demandes)
Commission territoriale (attributions financières) 26 juin 2018
Apprentissage 11 septembre 2018 (fin de
saisie des demandes)
Commission territoriale (attributions financières) 2 octobre 2018
Contacts - Accompagnement
Secrétariat CNDS – DDCS14 :
Secré
Christine LECOUSTEY : 02.31.52.74.29 - christine.lecoustey@calvados.gouv.fr
Conseillers DDCS :
Maxime PESNEL : 02.31.52.74.22 - maxime.pesnel@calvados.gouv.fr
APS : Handicap, Sports co, scolaires, de raquette, aquatiques, voile
Benjamin LEROY : 02.31.52.74.21 - benjamin.leroy@calvados.gouv.fr
APS : Sports de nature, gymniques, judo, karaté, savate
Christophe LESAGE : 02.31.52.74.19 - christophe.lesage@calvados.gouv.fr
APS : Affinitaires et multisports, sports de force, de combats, d’adresse,
artistiques, roller, échecs
Chargé
Chargé de missions CDOS 14
Quentin BROGGI : 02.31.85.46.15 - cdos14@orange.fr
Info et doc. téléchargeables sur : http://normandie.drdjscs.gouv.fr/Vous pouvez aussi lire
