Campagne CNDS territoriale 2019 - lundi 8 avril 2019 - Cantal
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Campagne CNDS territoriale 2019
lundi 8 avril 2019
Sommaire - Bilan des actions 2018 - Nouvelle gouvernance du sport en France - Conséquences sur la campagne CNDS Territorial 2019 - Présentation de la campagne CNDS 2019 - Un point sur le CNDS équipement - Autres dispositifs - Questions diverses
Bilan des actions 2018
Rappel des 4 axes prioritaires : 41 dossiers déposés (63 en 2017)
- Soutien à l’emploi et à l’apprentissage 39 dossiers subventionnés (61 en 2017)
- Réduction des inégalités d’accès à la Crédits versés aux associations du Cantal:
262 919 € (277 231 € en 2017 soit - 14 300 €)
pratique sportive
Les points positifs
- Préservation de la santé par le sport 4 créations d’emplois (4 en 2016, 4 en 2017)
1 consolidation d’emploi
- Actions de formation Les difficultés
Utilisation du ‘Compte Asso’ après ‘E
Subvention’ en 2017
Nouvelle gouvernance du sport en France
Au niveau national:
Création d’une agence du sport le 16/04/2019 Caractère partenarial
avec 4 collèges: Mouvement sportif, Collectivités territoriales, Etat,
Acteurs économiques.
Financements: CNDS, Ministère des sports, privés
Au niveau régional: Mise en place de parlements du sport et des
conférences des financeurs
Conséquence sur la campagne CNDS Territorial
- 28 fédérations ainsi que le CNOSF vont gérer leurs crédits jusqu’aux clubs, pour tout ce qui relève de
la note “Territoriale”
Un système annoncé comme généralisé en 2020
- Ces 29 fédérations ne peuvent prétendrent à une subvention CNDS Territorial, uniquement pour des
actions:
-de création d’emploi
-d’accueil d’apprenti salarié
-d’organisation d’action “J’apprends à nager”
Comité National Olympique et Sportif Français Fédération française Tennis Fédération française Judo Ju-Jitsu Kendo et DA Fédération française de Kick Boxing, Muay thaî et DA Fédération Clubs Alpins Français et de Montagne Fédération française Tir à l'Arc Fédération française Montagne et Escalade Fédération française d'Haltérophilie - Musculation Fédération française Athlétisme Fédération française Vol Libre Fédération française Natation Fédération française Education Physique et Gymnastique Volontaire Fédération française Aviron Fédération française Volley-Ball Fédération française Pétanque et Jeu Provencal Fédération française Equitation Fédération française Badminton Fédération Sportive des ASPTT Fédération française Rugby Fédération française Football Fédération française Canoë-Kayak Fédération Sportive et Culturelle de France Fédération française Sports de Glace Fédération française Gymnastique Fédération française Clubs Omnisports Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré Fédération française Surf Fédération française Handball Fédération française Cyclisme Fédérations retenues en 2019 pour décliner les projets sportifs fédéraux
Présentation de la campagne CNDS 2019 Les priorités - Soutien à l’emploi - Aide à l’apprentissage dans le domaine du sport - Actions “J’apprends à nager” - Lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive et contre les discriminations - Promotion et préservation de la santé par le sport - Actions de formation - Développement du sport en entreprise
Conditions d’éligibilité
- Comités départementaux ou clubs affiliés à une fédération agréée
- Présentation de 3 fiches actions au maximum, hors emploi et apprentissage
- Pour les clubs: minimum de 30 licenciés dont 10 - de 18 ans (clubs “handisport” et “sport adapté” non concernés)
- Pour solliciter une subvention CNDS au titre d’actions “handicap”: figurer dans le handiguide national des sports
http://handiguide.sports.gouv.fr/
- Seuil minimal de subvention fixé à 1 500€ (1 000€ en ZRR) par action
- Seuil maximum de 80% de financement public par action
Soutien à l’emploi Objectif de 193 créations en 2019 Plafond d’aide de 12 000 € par an et par emploi (année complète et plein temps) Engagement sur 2 ans CDI obligatoire Contrat de travail de 24 h minimum Salarié ayant des missions principalement techniques et pédagogiques Possibilité de consolidation d’emploi sur 2 ans avec un plafond de 40 500 € sur les 6 années (ex: 34 500 plus 3 000€ par an), excepté pour le CDOS ( 12 000€ fixe par an/plein temps) Echéance : 27 mai 2019 Clôture des demandes
Aide à l’apprentissage Aide aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage: BP JEPS (diplôme de niveau IV): 4 000 € si supérieur à 14 mois. 2 000 € si inférieur à 14 mois DE JEPS (diplôme de niveau V): 5 000 € si supérieur à 14 mois. 2 500 € si inférieur à 14 mois Conditions d’éligibilité: Contrat de travail en alternance (CDD) pour des jeunes de 18 à 25 ans Formation professionnelle dans le domaine sportif Echéance : 27 mai 2019 Clôture des demandes
J’apprends à nager Cycle d’apprentissage de la natation de 10h minimum (séances de 30 min à 1h), 15 enfants maximum, gratuit pour les enfants Enfants ne sachants pas nager issu des QPV ou ZRR en priorité Enfants de 4 à 10 ans, encadrés par du personnel qualifié Associations sportives éligibles et collectivités territoriales Validation par un test Sauv’Nage ou test d’aisance aquatique Echéance : 27 mai Clôture des demandes
Lutte contre les inégalités d’accès à la pratique
sportive et contre les discriminations
Développer une offre d’Activités Physiques et Sportives régulières adaptée à tous les publics
Public prioritaire: les jeunes, les personnes en situation de précarité sociale, les femmes, les personnes en
situation de handicap
Actions visant une meilleure structuration et/ou une meilleur accessibilité de l’offre sportive en milieu rural ou
en ZRR
Lutte contre les discriminations, violences et harcèlement dans le sport
Prévention, sensibilisation
Dispositif fédéral (initiative locale)
Réalisation d’outils de communication
Partenariat possible avec les collectivités
Echéance : 27 mai 2019 Clôture des demandesPromotion et préservation de la santé par le sport Actions de promotion du sport comme facteur de santé APS adaptées à un public en déficit de pratique Programmes fédéraux Actions de sensibilisation Aider à un mode de vie actif favorable à leur santé Soutien des Dispositifs d’Accompagnement vers la Pratique de l’Activité Physique (DAPAP) Echéance : 27 mai 2019 Clôture des demandes
Formations Fédérales
Soutien aux formations à destination des publics bénévoles
(éducateurs, juges, arbitres, élus)
Actions soutenues uniquement par les ligues régionales, à
l’exception de celles affiliés aux 29 fédérations “pilotes”
Pas de financement aux clubs et/ou Comités
départementaux
Echéance : 27 mai 2019 Clôture des demandesProcédures à suivre Demande faite par le “compte asso” uniquement https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login jusqu’au mardi 27 mai 2019 renseigner le code 106 dans “rechercher une subvention”
Documents complémentaires à joindre - Projet de développement (CD) ou associatif (clubs) - Compte-rendu pour les actions subventionnées en 2018 (CERFA n° 15059*01) - Dernier comptes approuvés de l’association (dont le bilan comptable) - dernier rapport d’activités - budget prévisionnel - RIB - Pour les CD, la liste des clubs affiliés avec le nombre de licencié H/F et sup et inf à 18 ans
Site internet départemental Retrouvez toutes les informations utiles: - site de la Préfecture du Cantal: www.cantal.gouv.fr rubrique “Sports” puis “CNDS” - site du CDOS: http://cdos-cantal.fr Documents téléchargeables à partir du 9 avril 2019: - Note d’orientations régionales et ses annexes - Note CNDS Territoriale - Manuel d’utilisation du Compte Asso - Cerfa 15059*01 (compte rendu actions 2018) - Annexe licenciés 2018 - Fiche intention CNDS Apprentissage et ses annexes Échéancier: Clôture des demandes : 27 mai 2019 Commissions territoriales: 11 juillet 2019 et 1er octobre 2019
Référents départementaux
Eric CORVAISIER: Questions Techniques
Tel : 04 63 27 32 34
Mail : eric.corvaisier@cantal.gouv.fr
Anne DELPON: Questions administratives
Tel : 04 63 27 32 35
Mail : anne.delpon@cantal.gouv.frCNDS Équipement dans le
Cantal
Dotation 2018: 224 700 € (110 550 € en 2017)
Aurillac 75 000 € 3 city parc
1 street work out
Pleaux 132 700 € Rénovation et mise en
accessibilité gymnase
Cassaniouze 17 000 € Plateau Multisport
2019: 7 projets en cours d’instruction. réunion technique le 11 avril en Direction RégionaleAutres dispositifs Service Civique dans le champs sportif 2018: 192 volontaires en Service civique (169 en 2017) 1 agrément collectif: CDOS “aide à l’accès au sport pour tous” 25 postes en 2018 (18 en 2017) Missions principales: aide à la pratique pour tous/ animation sportives inclusives, soutien à la communication et à l’organisation d’évènementiels, Sport “citoyenneté”/ promotion des valeurs sportives, Sport “santé”/ “mieux être” et intégration par la pratique Rappel des principes: Non substitution à l’emploi/ Accessibilité pour tous/ Mixité Une expérience “gagnant-gagnant”: peut se cumuler avec un stage, un emploi, une formation/ un tremplin pour l’insertion des jeunes.
Aide à la prise de licence: Partenaires: CDOS, Secours populaire, Dahlir, Secours catholique, associations sportives Demandes formulées par le président du club. 2018/2019: 8 demandes (1 000 €)
Questions diverses
Merci de votre attention
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