Catalogue 2021- L'imprimeur du Notariat - DEPIESSE
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L’imprimeur
du Notariat
- c a t a l o g u e 2 0 2 1 -edito PRotÉGeR et Se PRotÉGeR
Sujet primordial parmi vos activités de Notaire, et thème de votre congrès cette année,
ce sujet fait aussi partie de nos valeurs en tant qu’Imprimeur du Notariat.
L’expérience des mois passés nous l’a d’ailleurs rappelé si besoin en était.
• Protéger les forêts et les écosystèmes particuliers, tel est le but des certifications
Imprim’Vert®, FSC®, PEFC™ que nous avons obtenues et mises en place depuis de
nombreuses années,
• Protéger vos activités en vous conseillant au mieux de vos besoins,
• Protéger la cohérence et l’unité du notariat en ne dérogeant jamais aux règles,
normes, communications que vos instances ont mises en place,
• Protéger vos documents en gardant leur exclusivité lorsqu’il y a création unique ou
en les conservant pour réédition identique,
• Protéger la qualité de nos produits en investissant en formation de nos collaborateurs
et en matériel performant...
Quelques exemples de notre implication que nous voulons toujours pertinente au sein
des milliers d’études notariales de notre pays.
Jérôme MORAND
Président
2Afin de mieux vous servir et vous informer,
nos produits et nos prix sont accessibles
en permanence sur :
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3NOuS ConCEvons Et réALIsons
toutE votrE communication
Depiesse
• Créations graphiques & Associés
• Logos
Notaires
• Plaquettes
• Affiches
• Documents administratifs
• Fiches techniques
OFFICE NOTARIAL
• Flyers
1er étage gauche
• Invitations
• Changement d’adresse
• Cartes de vœux
• Etc ...
Vœux
Meilleurs
2021
carte de veux 2021 14x14 cm.indd 1 29/07/2020 11:34
Jennifer LAJEUNE
Vincent LEJEUNE
NOTAIRES ASSOCIÉS
OFFICE NOTARIAL DU PAYS DʼESSONNE
Siège : Bureau annexe :
16 rue Denis PAPIN - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 1 rue de l’Eglise - 91000 EVRY
Tél. : 01 69 46 62 32 Tél. : 01 69 46 62 32
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DEPIESSE 01.69.46.62.32
Détenteur des minutes de :
Maître DEPIESSE - Maître ANCIEN - Maître VIEUX
Maître VIRTUEL - Maître ABSENT - Maître RETRAITE
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4Sommaire
CRÉATION / NOMINATION
• Pack créateur (les indispensables pour l’installation) 6 et 7
signalétique
• Plaques professionnelles - Caisson métal ou lumineux, enseigne 8
• Panonceaux - Panneaux négociation, macarons et vitrophanies 9
papeterie
• Cartes de visite - Cartes de correspondance 10
• Modèles de Marianne - Cartes de rendez-vous
Lettres envoi reçu, envoi de pièces, courrier rapide 11
• Enveloppes et testament - Boîtes testament - Pochettes matrices - Enveloppes 12
• Enveloppes, pochettes ou sacs 13
• Papier à lettre - Blocs et blocs message - Ramettes de papier 14
• Chemises dossiers - Chemises 3 volets - Chemises et sangles 15
chemises et dossiers
•M inutes, copies exécutoires & authentiques
Dossier 160 gr - Dossier 224 gr 16
• Color-minutes et « Duocolor » - Supplément pour chemises et minutes 17
• Chemises de présentation - Chemises à pan coupé - Pochettes plastifiées 18
• Dossiers vente, succession, actes courants - Chemises boîte 19
sceaux et cachets
• Sceau officiel - Cachets Trodat printy auto-encré - Cachets bois - Cachets cire 20
• Modèles d’empreintes 21
• Presses à sceau sec - Système de reliure de sécurité (ruban + adhésif or / Safety) 22
COMPTABILITÉ ET FORMALITÉS
• Registres de législation du travail 23
• Comptabilité générale - Pièces de saisie 24
• Reçus de sommes et de valeurs 25
• Registres de formalités 26 et 27
• Répertoires 28
• Documents administratifs - Etiquettes adhésives 29
Autres fournitureS
• Compteur-Décompteur
- Horloge-chrono - Timbres personnalisés
Sous-main et calendriers 30
• Cartes de vœux 31
• Catalogue fournitures 32
• Ecriture et correction 32 et 33
• Colles, agrafage, attaches, perforateurs 34 et 35
• Classement, archivage 35
• Stylos et clés USB avec marquage personnalisé 36
5CRÉATION / NOMINATION
nous vous proposons un PACk CréAtEur incluant
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Notaires Associé
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Exemplaire feuile
1500e ht
Imprimerie Depies à feuille
sécurisé
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Notaires Associé
s
Exempl
CHAMB REaire feuile à feuille
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sécurisé non photoco
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Notaires Associé NNE
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CHAMBExemplaire feuile
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CONTREVALEUR
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DemeuLa somme de MONNAIE
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MONTANT
CONTREVALEURLa somme de DEPIESSE
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DEPIESSE 01 SOMME™
69 46 69
0 69 53 62 53
32 - 01 69 46 62 MONNAIE
32
MONNAIE
COMPTE CRE
DATE DITE
REF.
CAUSE DU VERSEME
MONTAN
La somme de DEPIESSE
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DEPIESSE 01 SOMME™
69 46 69
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32
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MONNAIE
COMPTE CRE SOMMES
DITE
CAUSE DU VERSEME
DEPIESSE
DEPIESSE SOMME™
DEPIESSE 01 69 NT
46 69
0 69 53 62 53
32 - 01 69 46 62
32
SOMMES
COMPTE CRE
DITE
CAUSE DU VERSEME
NT
SOMMES
DIVORCE
et
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SANS VA COPIE
PHOTO LEUR LÉ
SANS VA COPIE GALE Signature
N o CHEQUE
PHOTO LEUR LÉG
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MODE DE VERS NT
ETABL NT TIRE
CO ALE n
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SANS VA PIE
Signature
N o CHEQUE
DATE
LEUR LÉ
MODE DE VERS NT
ETABL NT TIRE
GALE n Reçu délivré sous réserve TOTAL
Signature d’encaissement des
N o CHEQUE
chèques remis.
DATE
MODE DE VERS NT
ETABL
NT
TIRE
Reçu délivré sous réserve
d’encaissement des
chèques remis.
TOTAL
n TOTAL
n
vos faire-parts
Reçu délivré sous réserve
d’encaissement des
chèques remis.
TOTAL
n
DECRET DU
9
indirectement DECEMBRE 945 modifié.
soit, des prêts : ... 5 De recevoir ou conserve « Art. 3. - Il est
o
8 o De consentirà la négociation desquels
ils
r des fonds
aucun emprunt avec leurs deniers personneauraient participé , comme
interdit aux notaires,
à charge d’en soit par eux-mêm
servir l’intérêt es, soit par personne
TOTAL
n
; 6 o De se constitue s interposées,
en vue de son par souscription de billet ls des prêts
REÇUqui
aussi de ceux
dont les actes r garants ou soit directem
placement par sous q N one seraient pas constatés cautions, à quelque ent, soit
reconnaissances prêt, si celui-ci seing privé ». « Art. e seraient
par acte authentiq dressés par eux ou titre que ce
ou reconnais sous seings
…≠≠≠
ne doit pas être 4 - Il est également interdit ue ; 9 o De contracte avec leur participa
sances ; 5 o (Complétprivés et de
s’immisce ≠≠≠≠ constaté par
…≠≠≠ acte authentiq auxonotaires : ... 3 o De recevoir r pour leur propre tion ; ...
GARANTIE DES r de quelque ≠≠≠≠ ue ; 4 De négocier
967). De négocier que ce soit dans≠≠≠≠
DEPO�TS. DECRETé D. n. 67-978, 3 nov. manière compte
et valeurs quelconq DU 20 MAI 955. ≠œ ≠≠≠≠ , de rédiger,
ou conserve
r aucune somme
la négociati on, l’établisse ≠≠≠≠
ment ou la ≠≠≠≠
ues reçusREÇU « des de faire signer
fonctions. Elle
s’étend q par les
N notaires
o Art. 2. - Cette garantie prêts autres qu’en la ≤ des billets ou
à l’occasion forme prorogation Cette pièce
fonctions à
raison de leur
aux conséque e
nces pécuniair des actes de s’applique au remboursementauthentique et qu’assort de tels réservée au
pas les pertes …≠≠≠
fait, de≠≠≠≠leur faute ou es de la responsa leur ministère des sommes is d’une sûreté billets est sans valeur service
dans les mains intérieur
ne fera qu’une subies à raison …≠≠≠ de leur≠≠≠≠ bilité ou des opération
civile encourue
d’argent, à la
restitution des
réelle ». d’un tiers
seule et même de l’insuffisance des gages négligenc≠≠≠≠ s dont
par les notairesils sont chargés en raison
». Nota : Tout du≠œ
e, ou fait de≠≠≠≠ titres
reçu ne concerna ≠≠≠≠
chose avec la faute ou dans l’exercice de leurs
la quittance. de la≠≠≠≠
q REÇU N o négligenc
nt pas les frais ≤e de leur personnenormalCette de pièce
leursréservée
e d’actes, délivré l. Elle est
nesans au service intérieur
couvre
…≠≠≠≠≠≠≠ seulement « valeur
pour ordre » dans les mains d’un tiers
…≠≠≠ ≠≠≠≠≠≠≠≠
≠œ ≠≠≠≠≠≠≠≠
≠≠≠≠≤ Cette pièce
réservée au
est sans valeur service
dans les mains intérieur
GRatuitS*
d’un tiers
N° Dossier
N° Archivages
RENTRÉ LE
VENDEUR N° cpte
N° fiche
ACQUÉREUR N° cpte
N° fiche
PROMESSE DE VENTE
Notariés - SSP - date : ACTE DE VENTE
Enregistrée le :
VENDEUR
RV de signature :
Si prêt, date limite de l’accord
:
Date d’expiration :
Prorogation du :
Date de signature :
PIÈCES A DEMANDER
F Demandé le Rappel R PURGE DU DROIT
DIA
- Réf. 188.00
Actes Etat Civil Vendeur DE PRÉEMPTION R
Faite le
Actes Etat Civil Acquéreur D.P.U. au sol
depiesse 01 69 46 62 32
Casier judiciaire habitable
Titre de Propriété oui - non
Règlement de copropriété
ZAD oui - non
Modificatifs règl. coprop.
Garantie superficie (LOI CARREZ) SAFER oui - non
Origine trentenaire
LOCATAIRE oui - non
Etat Hypothécaire
ACQUÉREUR
Syndic INDIVISAIRE oui - non
02/07/2020 09:04
Extrait Cadastral
URB LR Préfectoral AMIANTE : PP
PC
URB LR Communal
Certificat alignement PLOMB BOZ-DUBEDOUT_COPIE EXECUTOIRE-CATA P6.pdf 1 08/07/2020 16:16
Certificat non péril insalubrité TERMITES
Attestation antiparasitaire
Certificat carrières Acq.
PACS :
COPIE EXÉCUTOIRE
Vend.
Si construction Certif. Urb. Conservez soigneusement cette
Si division C.U. L 111-5 DPE COPIE EXÉCUTOIRE
Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse permet à
Si division C.U. R 315-54 son porteur d’exercer toutes poursuites sans le secours BOZ-DUBEDOUT_COPIE-AUTHENTIQUE-CATA P6.pdf 1 08/07/2020 16:17
GAZ d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter
Permis de construire d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué de
toute force exécutoire.
Déclaration d’achèvement ÉLECTRICITÉ Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre ou à être
détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu d’une
Certificat de conformité ordonnance de justice.
Jusqu’à complète exécution des charges et conditions
stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation.
D.I.U.O.
CLERC
(Dossier Intervention Ultérieure
sur Ouvrage) Acompte versé
Contrôle assainissement
Assurance Dommage/ouvr Frais annoncés :
age
Accord reprise prêt
Provision reçue : COPIE AUTHENTIQUE
N° DOSSIER
Remb. prêts vendeur lettre
de situation de la Banque
- Juin 2016
Dossier prêt Acquéreur
Justifications SRU
- Réf. 185.15
Mainlevée par
Demande procur. + chèque
Régularisée le
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Notaire en 1er - en 2e
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SOUS PEINE DE DÉCHÉANCE, L’INSCRIPTION
est à renouveler avant le
Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité.
Il lui est recommandé de ne pas attendre l’échéance ci-dessus pour accomplir
cette formalité et de se renseigner à l’Étude trois mois au moins à l’avance.
Virginie DEPIESSE
Diplôme d’aptitude aux fonctions de Notaire
CFPN de Paris
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- 1 sceau officiel trodat Printy 4642 auto encré 40 mm (oBlIGAtoIrE)
- 1 Cachet Etude trodat Printy 44045/44055 auto encré 45 x 30 mm/55 x 35 mm
- 1 Cachet « Certification » trodat Printy 4914 (4 lignes)
- 1 Cachet « Annexé » trodat Printy 4912 (3 lignes)
- 1 Cachet « Droits d’enregistrement » trodat Printy 4912 (2 lignes)
• signalétique
- 2 Panonceaux déesse avec ou sans bandeau notaire 490 x 350 mm (oBlIGAtoIrE)
- 1 triangle de fixation + rallonge (longueur total 530 mm)
- 1 Plaque plexiglass, aluminium ou laiton 300 x 200 mm, gravure Marianne + 1 ligne, vis + cabochon
• registres (obLIGAtoIrEs)
- 1 registre de la délégation du personnel et CsE
- 1 registre inspection du travail
- 1 registre contrôle de sécurité
- 1 registre contrôle médical
- 1 registre unique du personnel
• Comptabilité
- 1000 reçus de sommes laser A4, 2 feuillets (oBlIGAtoIrE)
- 1 Carnet de reçus de valeurs, 50 liasses (oBlIGAtoIrE)
- 1 Contrat d’évaluation (oBlIGAtoIrE)
- 1 Journal Centralisateur 15 pages
- 1 Panneau affichage obligatoire
- 200 Copies authentiques PErsonnAlIsEEs, impression recto noir 224 gr, format 310 x 440 mm ouvert, fenêtre
- 200 Copies exécutoires PErsonnAlIsEEs, impression recto noir 160 gr, format 310 x 440 mm ouvert, fenêtre
- 100 Cartes de visite, 85 x 55 mm ou 82 x 128 mm, impression noir recto sur bristol blanc, 320 gr
- 100 Dossiers vente 185.15, impression r°/v° avec rabat (stAnDArD), 224 gr, format 320 x 590 mm ouvert
- 100 Dossiers succession 183.00, impression r°/v° avec rabat (stAnDArD), 224 gr, format 320 x 590 mm ouvert
- 100 Dossiers Divorce 188.00, impression r°/v° sans rabat (stAnDArD), 224 gr, format 320 x 490 mm ouvert
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Format 400 x 280 mm - PrIX Au CEnt
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• Impression recto 88,00 E 53,00 E 42,00 E 32,00 E 25,00 E 24,00 E 21,00 E 20,00 E
• recto/verso (formalités) 107,00 E 64,00 E 50,00 E 38,00 E 32,00 E 28,00 E 25,50 E 24,50 E
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• PrIX Au CEnt
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Chemises simples 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression recto 91,00 E 57,00 E 45,00 E 34,00 E 29,00 E 26,50 E 25,50 E 23,50 E
• recto/verso (formalités) 110,00 E 67,00 E 53,00 E 42,00 E 35,00 E 33,00 E 31,00 E 28,00 E
Chemises à soufflets 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression recto 170,00 E 102,00 E 78,00 E 58,00 E 49,00 E 45,00 E 40,00 E 35,50 E
• recto/verso (formalités) 220,00 E 128,00 E 100,00 E 74,00 E 60,00 E 54,00 E 46,00 E 42,50 E
Impression couleurs : nous consulter
Dossiers-minutes-imprimerie-depiesse-05 P16.pdf 1 20/07/2020 10:41 Dossiers-minutes-imprimerie-depiesse-05 P16.pdf 1 20/07/2020 10:44
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Référence du Clerc :
_____________________________________________________________________________
Remis aux formalités le :
_____________________________________________________________________________
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Rép. N° Taxe N°
FORMALITÉS
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Copie exécutoire pour _________________________________ ______________________________________________________
T.V.A.
Du Copie authentique pour ________________________________
Copie pour publier ____________________________________
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______________________________________________________ Taxes
Extrait pour M ________________________________________ ______________________________________________________
______________________________________________________ ______________________________________________________ TOTAL TRÉSOR
______________________________________________________ ______________________________________________________
Publication
Bordereaux P.V.P.P.D. et H.C. c/ _________________________ ______________________________________________________
Bordereaux P.V.P.P.D. et H.C. c/ _________________________ ______________________________________________________ Inscription
______________________________________________________ ______________________________________________________
États
______________________________________________________ ______________________________________________________
Inscription de P.V.P.P.D. et H.C. à _______________________ ______________________________________________________ Fichier
______________________jusqu’au ________________________ ______________________________________________________
Cadastre
Inscription de P.V.P.P.D. et H.C. à _______________________ ______________________________________________________
______________________jusqu’au ________________________ ______________________________________________________ R.C.R.M.
______________________________________________________ ______________________________________________________
Greffe
Publication à _________________________________________ ______________________________________________________
______________________________________________________ ______________________________________________________ Divers
______________________________________________________ ______________________________________________________
R.S.U. sur formalité complet contre ______________________ ______________________________________________________ TOTAL DÉBOURS
______________________________________________________ ______________________________________________________
ÉMOLUMENTS
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États greffe ___________________________________________ ______________________________________________________ Proportionnel
Mention ______________________________________________ ______________________________________________________
Proportionnel
Radiation aux hypothèques _____________________________ ______________________________________________________
Subrogation __________________________________________ ______________________________________________________ Fixe
Opposition assurance _________________________________ ______________________________________________________
Formalités
Dépôt au greffe _______________________________________ ______________________________________________________
Me Sylvie DEPIESSE Insertions ____________________________________________
Demandes actes état civil_______________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
TOTAL ÉMOLUM.
Certificat d’urbanisme __________________________________ ______________________________________________________ Émoluments de négociation
ZA des Montatons Immatriculation au registre de commerce ________________ ______________________________________________________
Honoraire article
16 rue Denis Papin
SELARL Alexandre DEPIESSE
Radiation au régime de commerce ______________________ ______________________________________________________
Notification ZIF - ZAD - SAFER - locataire ________________ ______________________________________________________ TOTAL GÉNÉRAL
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Notification syndic ____________________________________ Enregistrement _______________________________________
Attestation ___________________________________________ Dispensé d’enregistrement _____________________________ T.V.A. S / Émolum.
Tél. : 01 69 46 62 32
Extrait de cascastre N° _________________________________ Droit d’enregistrement sur état __________________________
Email : depiesse@depiesse.fr ______________________________________________________ Formalité unique ______________________________________ T.V.A. S / Honoraires 16 rue Denis Papin - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE E-mail : depiesse@depiesse.fr
Fiches au nom de _____________________________________ Double formalité ______________________________________
TOTAL T.T.C.
Tél. 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17 ww.depiesse.fr
BHM_COPIE-AUTHENTIQUE V2 CATA P16.pdf 1 20/07/2020 10:40
Rép. N° : eNRegisTRemeNT ¨
jaNvieR
foRmaliTé uNique ¨
Conservez soigneusement cette
COpie exéCutOire
C O PIE EXÉC U TO IRE
Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse permet à
Formalités postérieures
Taxe N° :
son porteur d’exercer toutes poursuites sans le secours
dRoiTs suR éTaT ¨ d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter
d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué de
févRieR
toute force exécutoire.
Conservez soigneusement cette
Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre ou à être
plus values ¨ détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu d’une COPIE ExéCutOIrE
A faire fait le A faire fait le ordonnance de justice.
Jusqu’à complète exécution des charges et conditions
Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse permet à
son porteur d’exercer toutes poursuites sans le secours
Tva ¨ avant le avant le stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation. d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter
d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué de
SYNDIC COPIE toute force exécutoire.
Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre ou à être
NoTaiRe eN 2nd ¨
maRs
Avis de paiement Art. 20 Authentique détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu d’une
ordonnance de justice.
Avis de mutation Art. 6
20
Jusqu’à complète exécution des charges et conditions
stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation.
Libre non signée
ASSURANCE : opposition
Libre avec signature
avRil
NOTIFICATION
Mairie Pour publicité foncière
Exécutoire
AVIS I M P O R TA N T
mai
Nominative
INSERTION A ordre
sOus peine de déChéanCe, l’insCriptiOn
est à renouveler avant le
MAINLEVÉE Bordereau PV, PPD ou HC
juiN
Effet jusqu’au Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité.
Principal Il lui est recommandé de ne pas attendre l’échéance ci-dessus pour accomplir
cette formalité et de se renseigner à l’étude trois mois au moins à l’avance.
Accessoires
Mention de radiation
20
Effet jusqu’au
Principal
Accessoires
juilleT
avis important
mention de publicité
sous peine de déchéance, l’inscription
Publié au Bureau des Hyp. de le vol. n°
aoûT
est à renouveler avant le
Publié au Bureau des Hyp. de le vol. n° Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité.
Il lui est recommandé de ne pas attendre l’échéance ci-dessus pour accomplir
Inscrit au Bureau des Hyp. de le vol. n° cette formalité et de se renseigner à l’étude trois mois au moins à l’avance.
sepTembRe
Inscrit au Bureau des Hyp. de le vol. n°
ocTobRe NovembRe décembRe
observations diverses
SELARL DEPIESSE Alain NIVER, Thomas TONTON et François ROUX
L&D Julien DEPIESSE - Jean-Charles VIRTUAL
Alain DEPIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
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91240 saiNT-micHel-suR-oRge 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 16 rue Denis Papin
Tél. : 01 69 46 62 32 - fax : 01 69 51 33 17 Tél. : 01 69 46 6232 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
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