Catalogue 2022 - Barthélémy Avocats
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Catalogue
DES ACTIONS
DE FORMATION
2022
www.barthelemy-avocats.com
ÉDITO 2
Édito
2022, RESTONS CONNECTÉS
Depuis l’épisode Covid-19, la formation à distance s’est imposée. Si un retour, au moins partiel,
au présentiel s’amorce, les innovations technologiques que nous avons déployées pour vous
accompagner sur les formations en distanciel restent un axe fort de notre proposition pour cette
année 2022.
Grâce à notre plateforme « Barthélémy 100% en ligne », nous avons la capacité de vous proposer :
- Des parcours certifiants : nos deux parcours Practice donnent lieu à la délivrance d’un
certificat Barthélémy-Avocats validant les compétences acquises.
- Des formations distanciel en droit du travail, qui alternent un temps de formation en direct
en visio et un temps d’étude personnelle et d’auto évaluation sur notre plateforme Barthélémy
100% en ligne.
- Des parcours sur mesures évolutifs et modulables : ces parcours intra-entreprise vous
permettent d’avoir un accès personnalisé à notre plateforme LMS 100% en ligne. Vous choisissez
vos modules de formation et nous construisons ensemble un parcours de formation adapté à
vos stagiaires (présentiel ou distanciel) complété par des temps d’étude personnels et d’auto
évaluation en e-learning. Nous vous garantissons un suivi personnalisé de chaque stagiaire par
une équipe pédagogique dédiée.
Autre innovation du catalogue 2022, de nouvelles formations centrées sur le développement des
« compétences relationnelles » de vos équipes : « Adopter une bonne posture de négociation »,
« Manager des équipes », « Renforcer la cohésion d’équipe »… autant de thématiques qui, pour
les RH, complètent les « savoir-faire » et les « savoir être » essentiels au bon fonctionnement du
collectif.
Notre organisme, certifié Qualiopi, et nos responsables formation en région sont à votre
disposition pour répondre à vos demandes.
AURÉLIA DEJEAN DE LA BÂTIE
Responsable du Département formation
Formations
EN DROIT SOCIAL
POUR GÉRER
AU MIEUX VOS
RELATIONS SOCIALES
Barthélémy Avocats met à
votre disposition, au sein
de 19 villes en France, un
réseau
d’avocats et d’assistantes
dédiés à l’organisation, au
suivi et à l’animation des
formations aussi
bien en intra qu’en
inter entreprises.
Chaque formation Acquérir les bons Chefs d’entreprise, Notre organisme
est animée par réflexes en droit DRH/RRH, ... est certifié Qualiopi.
nos avocats. social. vous êtes concernés ! Toutes nos
formations peuvent
être prises en charge
par les OCPO.
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Barthélémy Avocats met à votre 4
disposition des experts de haut niveau,
des formats pédagogiques innovants, NICE
Magali Boutin, avocate associée
une démarche qualité... Maud Mathieu, assistante
11, rue de Rivoli
06000 Nice
Tél. : +33 4 93 80 80 80
BORDEAUX Fax : 04 37 22 15 48
Elissaveta Petkova, avocate associée Email : nice@barthelemy-avocats.com
Sabine Gautier, assistante
119, avenue du Général Leclerc RENNES - NANTES - TOURS
BP 28 Youna Kermorgant et Laurent Gervais,
33019 Bordeaux cedex avocats associés, Sébastien Mayoux, avocat
Tél. : +33 5 57 22 22 70 Elise Pensec et Stéphanie Hervy, assistantes
Fax : 04 37 22 15 31 2b, rue de la Huguenoterie - CS 54301
Email : bordeaux@barthelemy-avocats.com 35043 Rennes
Tél. : 02 99 30 54 54 - Fax : 04 37 22 15 45
CLERMONT-FERRAND Email : rennes@barthelemy-avocats.com
Séverine Fourvel, avocate associée
Nathalie Salesses et Bénédicte Glass, assistantes PARIS
Résidence les Parcs - 39, rue Amadéo Christine Lavallart, avocate associée
CS 20008 Lila Do Espirito, assistante
63057 Clermont-Ferrand Cedex 01 24 rue de Berri
Tél. : +33 4 73 19 28 50 75008 Paris
Fax : 04 73 19 28 70 Tél. : +33 1 53 53 63 60
Email : clermont@barthelemy-avocats.com Fax : 04 37 22 15 42
Email : paris@barthelemy-avocats.com
EVREUX
Céline Verdier, avocate PAU
Mélody Morainville, assistante Fadoie Mamouni, avocate
P.A Le Long Buisson Charlotte Tastet, assistante
Villa Hope - 2 rue O’quin - 64000 Pau
481, rue Clément Ader
Tél. : 05 59 12 69 90 - Fax : 04 37 22 15 43
CS 60167 - 27001 évreux cedex
Email : pau@barthelemy-avocats.com
Tél. : 02.32.62.19.30 - Fax : 02.32.62.19.39
evreux@barthelemy-avocats.com STRASBOURG - METZ - MULHOUSE
Joël Misslin, avocat associé
LILLE Fanny Bertucchi, assistante
Annabelle Mollet, avocate 20, rue Jules Rathgeber
Aurore Legand, assistante 67100 Strasbourg
19, Square Dutilleul Tél. : +33 3 88 55 91 31
59000 Lille Fax : 04 37 22 15 46
Tél. : +33 3 20 74 09 09 Email : strasbourg@barthelemy-avocats.com
Fax : 04 37 22 15 36
Email : lille@barthelemy-avocats.com TOULOUSE
Judith Levy, avocate associée
LYON Cindy Cros, assistante
Sandrine Chatard, avocate associée Immeuble Le Delphe - 35 / 37 rue Lancefoc
Rachel Durand, assistante 31000 Toulouse
208, rue Garibaldi Tél. : +33 5 34 41 90 60
CS 13551 Fax : 04 37 22 15 49
69422 Lyon cedex 03 Email : toulouse@barthelemy-avocats.com
Tél. : +33 4 72 84 46 46
Fax : 04 37 22 15 37
Email : lyon@barthelemy-avocats.com
MARSEILLE
Hélène Quilichini, avocate associée
Antoine Cambien, assistant
54, allées Turcat Méry - CS 40034
13272 Marseille cedex 08
Tél. : 04 96 10 02 40 - Fax : 04 37 22 15 30
Email : marseille@barthelemy-avocats.com
MONTPELLIER - AVIGNON - NÎMES
Pierre Leman, avocat associé
Maud Mathieu, assistante
65, avenue Jean Jaurès
30900 Nîmes
Tél. : 04 66 29 50 50 - Fax : 04 37 22 15 40
Email : nimes@barthelemy-avocats.com
1- LES PARCOURS CERTIFIANTS 7
• Les Parcours Certifiants 10
• Parcours « Practice : Certificat de spécialité de maîtrise du droit du travail -
Option relations individuelles » 11
• Parcours « Practice : Certificat de spécialité de maîtrise du droit du travail -
Option relations collectives » 12
2- LES INCONTOURNABLES 13
• Le contrat de travail : L’embauche, la rédaction et la modification du contrat 14
• Le contrat de travail : sécuriser la décision de rupture et mesurer toutes ses
conséquences 15
• La durée et l’aménagement du temps de travail en pratique 16
• La durée du temps de travail : le temps partiel, le travail intermittent,
les forfaits en jours ou en heures 17
• La gestion des repos et des congés 18
• La négociation : la mise en place d’un accord d’entreprise 19
• Les négociations obligatoires en entreprise 20
• La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 21
• Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié 22
• CSE : faire fonctionner efficacement le CSE 23
• Compliance : de la BDES à la BDESE : définir une nouvelle stratégie pour les
consultations récurrentes du CSE 24
• Compliance : Egalité Homme/Femme, discrimination, sexisme et harcèlement 25
• Compliance : Fait religieux et entreprise 26
• Compliance : Technologies de l’information et de la communication :
enjeux ou menaces pour l’entreprise ? 27
• Vie personnelle et vie professionnelle : mariage impossible ? 28
• Contrôle des salariés : droits et devoirs de l’entreprise 29
• La mise en œuvre du télétravail performant 30
• Alcool, tabac, drogue, risque routier : comment les gérer ? 31
• Burn-out, stress au travail, harcèlement : de la prévention à la gestion des RPS 32
• Prévenir et faire face à une situation de harcèlement 33
• Se préparer et gérer un contrôle Urssaf 34
• Mobilité internationale : expatriation et détachement 35
• Agir sur : votre tarification AT/MP : un enjeu majeur pour l’entreprise 36
• Régime de prévoyance et frais de santé 37
Table des matières
3- LES ATELIERS PRATIQUES BARTHÉLÉMY AVOCATS 38
• Télétravail et management à distance : adopter les bonnes pratiques 39
• La conduite des entretiens RH : assurer un management de qualité 39
• Recruter sans discriminer 40
• Savoir présider efficacement le CSE 40
• Formez son référent harcèlement 41
• Responsable des relations sociales : savoir négocier avec les
partenaires sociaux 41
4- MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES 42
• Devenez expert de la négociation : savoir improviser en négociation raisonnée
Harvard 43
• Devenez expert de la négociation : formation à la négociation, méthode
raisonnée Harvard (« win/win ») 44
• Management: motiver, accompagner, responsabiliser vos collaborateurs 45
• Team building : renforcer la cohésion de vos équipes 46
5- SUIVRE L’ACTUALITÉ DU SOCIAL 47
• « Actualité sociale 2022 » - La formation trimestrielle sur l’actualité
du droit social 48
• L’actualité sociale du secteur sanitaire & social 2022 49
• Les thématiques du secteur sanitaire, social et médicosocial 50
GRILLES TARIFAIRES 51
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 53
NOTES 57
Table des matières
Les parcours
L’initiation au droitcertif iants
du travail
PARTIE 1
LA PLATEFORME 100% EN LIGNE
Booster l’expertise de vos collaborateurs !
Une offre de formation complète dédiée aux professionnels des Ressources
Humaines.
Le principe : Parcours de formation avec des séquences en live et des temps d’apprentissage
en autoformation ainsi qu’un suivi pédagogique personnalisé (chat, notation...). L’apprenant
dispose d’un temps de travail personnel en e-learning et d’un temps de formation en
visioconférence ou en présentiel avec son formateur. Une équipe pédagogique dédiée veille au
bon déroulement du parcours de formation.
LE PRACTICE LES FORMATIONS LA FORMATION
Deux possibilités : THÉMATIQUES SUR-MESURE
Relations individuelles (6 modules)
- rédiger le contrat 10 formations thématiques
- gérer le temps de travail
Plateforme privatisée (temps,
- gérer la suspension du contrat
programmées dans l’année : nombre de connexions, logo...) .
- remplir son obligation de prévention
- pouvoir disciplinaire • Harcèlement moral et sexuel Le contenu des différents mo-
- rupture du contrat de travail • Durée du travail
dules est personnalisé et adapté
• Pouvoir disciplinaire
Relations collectives (8 modules) • Santé du salarié à votre secteur d’activité et vos
- organiser les élections • Prévention des risques pro- réalités de terrain.
professionnelles fessionnels
- construire un partenariat efficace • Contrat de travail Formation à la carte répondant à
avec les élus
• CDD vos besoins et aux objectifs que
- présider et animer le CSE
- la négociation en entreprise
• Suspension du contrat vous aurez définis.
- négocier avec la méthode raisonnée • Rupture du contrat
Harvard • Télétravail
- les grandes thématiques de la
négociation d’entreprise
RENSEIGNEMENTS :
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Tarifs et
LaBARTHÉLÉMY
certif ication
PARCOURS
CERTIFIANTS
BARTHÉLÉMY
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AVOCATS vous
propose des
parcours certifiants
pour valoriser
vos compétences
métiers.
Parcours certifiants : Parcours testés & Parcours d’acquisition Parcours RH :
valoriser vos référencés de compétence ou de chefs d’entreprise,
compétences métiers 100 % opérationnels spécialisation : dirigeants, DRH/ RRH/
évoluer dans la Managers, juristes, vous
fonction RH êtes tous concernés !
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LES PARCOURS CERTIFIANTS 10 Partie 1 LES PARCOURS CERTIFIANTS LES PARCOURS PRACTICE : deux parcours certifiants Parce que les fonctions RH ne peuvent faire l’impasse sur la maitrise du droit social, Barthélémy Avocats a mis en place deux certifications qui valident les compétences des professionnels RH : - le PARCOURS PRACTICE « Practice relations individuelles » - le PARCOURS PRACTICE « Practice relations collectives ». Un déploiement de la certification dans nos 19 bureaux Cette offre de certification est proposée par nos 19 bureaux implantés sur tout le territoire national. Le déploiement de ces deux offres repose en effet sur : - La mise à disposition de chaque stagiaire d’une plateforme de formation « Barthélémy 100 % en ligne » qui permet un suivi pédagogique dédié. - Un accompagnement de proximité assuré dans chaque bureau Barthélémy Avocats par une équipe de référents Formation qui orientent et accompagnent chaque stagiaire dans ses besoins de formation.
Parcours Practice
LES PARCOURS CERTIFIANTS 11
CERTIFICAT DE SPÉCIALITÉ DE MAÎTRISE DU
DROIT DU TRAVAIL - Option relations individuelles
Avec cette formation, vous n’êtes pas simplement capable
PUBLIC CONCERNÉ
d’utiliser le droit du travail ou de l’appliquer, vous disposez d’un
niveau de maîtrise technique suffisant pour : DRH
RRH
OBJECTIFS VISÉS Assistants RH
Assistants du service du personnel
Comptables, Juristes d’entreprise
Intégrer dans sa pratique les points clés de la réglementation
Chefs de service
et des solutions jurisprudentielles.
Identifier les solutions les plus opportunes pour l’entreprise.
PRÉ-REQUIS
Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures. Toute personne déjà confrontée à l’application du
droit du travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
Module 1 : choisir, rédiger et modifier le contrat de Module 4 : remplir son obligation de prévention
travail Évaluer le risque et tenue du document unique, prévention
Les formalités d’embauche à respecter, les différents de la pénibilité, mise en place d’une politique de prévention
statuts contractuels (CDI, CDD), les clauses à ne pas oublier, (formation, plan d’action…) – Comprendre les obligations
les clauses particulières (mobilité, non-concurrence…), la de l’employeur en matière de suivi médical des salariés,
période d’essai, modification du contrat et changement des mesurer la responsabilité de l’employeur.
conditions de travail – Conséquences du refus du salarié. Focus : affichage obligatoire et registres.
Module 2 : gérer le temps de travail : approche Module 5 : mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire
française et contexte européen sur le temps de travail La notion de faute, les différentes sanctions applicables et
Notion de temps de travail effectif, durées maximales, leur gradation, comment éviter l’annulation de la sanction ?
repos obligatoires, heures supplémentaires, gestion du Module 6 : rompre le contrat de travail
temps partiel, différentes modalités d’aménagement du Les principaux cas de rupture et leurs conséquences, les
temps de travail… formalités de fin de contrat, la transaction, le cas particulier
Module 3 : gérer la suspension du contrat de travail des salariés protégés.
Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
La maladie, l’accident, la maternité et le congé parental…
L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences
pour l’entreprise ?
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
• Dans le cadre de ce parcours de formation, notre
plateforme « Barthélémy 100 % en ligne » sera mise à votre
Durée : 6 matinées de 3h30
disposition. Un groupe de 12 personnes maximum
• Vous y trouverez un support de formation complet et à
consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation L’animation interactive du groupe permet à chacun de
complémentaire vous permettant de commencer à étudier mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
les concepts juridiques développés lors des sessions en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de la
animées par nos formateurs. gestion du personnel venus d’horizons divers.
• Des quiz/tests seront aussi à réaliser via la plateforme afin
de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
évaluer.
POSSIBILITÉ DE PARCOURS 100 % DISTANCIEL
• Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de
communiquer en temps réel avec votre formateur.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
session et en fin de formation. Vous pourrez passer une
épreuve finale sous forme de plusieurs cas pratiques, afin
d’obtenir une certification professionnelle.
COMPÉTENCES ATTESTÉES PAR LA CERTIFICATION
La certification est composée de 3 compétences relatives à la capacité d’utilisation du droit du travail dans le management et
la gestion des ressources humaines, la 4ème compétence étant centrée sur la capacité à agir en expertise dans un domaine
spécifique :
C1 : Manager les ressources humaines avec le droit du travail
C2 : Sécuriser les pratiques de l’entreprise
C3 : Construire des solutions appropriées
C4 : Agir en expert dans les relations individuelles.
La validation des compétences s’effectue par la réalisation de cas pratiques en ligne et d’un examen finalParcours Practice
LES PARCOURS CERTIFIANTS 12
CERTIFICAT DE SPÉCIALITÉ DE MAÎTRISE DU
DROIT DU TRAVAIL - Option relations collectives
Avec cette formation, vous n’êtes pas simplement capable PUBLIC CONCERNÉ
d’utiliser le droit du travail ou de l’appliquer, vous disposez d’un
niveau de maîtrise technique suffisant pour :
DRH
OBJECTIFS VISÉS RRH
Assistants RH
Intégrer les missions de la fonction responsable des relations Assistants du service du personnel
sociales. Comptables, Juristes d’entreprise
Chefs de service
Mesurer les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue
social.
PRÉ-REQUIS
Adopter une posture adaptée pour une négociation avec les Toute personne déjà confrontée à l’application du
partenaires sociaux.
droit du travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
Module 1 : organiser des élections professionnelles Module 4 : la négociation en entreprise : comprendre
en entreprise étape par étape l’environnement juridique de la négociation
Cadre de mise en place du CSE, comprendre le rôle de Les différents niveaux de négociation et l’articulation des
l’employeur dans le processus électoral, négociation champs de négociation, les acteurs de la négociation,
du protocole pré-électoral, établissement des listes, comment négocier sans DS ? Points clés de la signature
éligibilité, organisation du vote, tirer les conséquences d’un accord majoritaire.
des résultats du vote. Module 5 : comment négocier avec la méthode
Module 2 : le CSE : construire un partenariat efficace raisonnée Harvard
avec les élus La méthode de négociation raisonnée de Harvard est une
Comprendre les attributions du CSE, le processus méthode unique de négociation permettant de rester
d’info-consultation, la fonction stratégique de la BDES, gagnant/gagnant dans la durée. Ce module permettra
l’organisation des commissions, faire face à une demande de mettre en pratique cette méthode dans le cadre de la
d’expertise, savoir négocier sur le CSE. négociation d’entreprise. Cette formation, basée sur des
Module 3 : présider et animer le CSE mises en situation, vous permet de développer de bons
Comprendre le rôle du président : adopter une posture en réflexes à la fois techniques et comportementaux.
vue d’un dialogue social de qualité, savoir présenter un Module 6 : les grandes thématiques de la négociation
projet aux élus, gérer les situations de tensions, gérer ses d’entreprise
émotions, comprendre la stratégie des différents acteurs. Tour d’horizon des thématiques incontournables de
Ce module se fait essentiellement à travers des mises la négociation d’entreprise (QVT, durée du travail,
en situations pour vous permettre d’acquérir une bonne rémunération, égalité…) – Bâtir un calendrier de
posture. négociation de manière stratégique – Maîtrise du déroulé
de la négociation : convocation, documents préparatoires,
rédaction de l’accord et clauses obligatoires.
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
• Dans le cadre de ce parcours de formation, notre plateforme
« Barthélémy 100 % en ligne » sera mise à votre disposition. Durée : 4 matinées de 3h30 et 2 journées de 7h00
• Vous y trouverez un support de formation complet et à
consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation
Un groupe de 12 personnes maximum
complémentaire vous permettant de commencer à étudier les L’animation interactive du groupe permet à chacun de
concepts juridiques développés lors des sessions animées par mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
nos formateurs. en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de
• Des quiz/tests seront aussi à réaliser via la plateforme afin la gestion du personnel venus d’horizons divers.
de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous
évaluer. Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
• Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de
communiquer en temps réel avec votre formateur. POSSIBILITÉ DE PARCOURS 100 % DISTANCIEL
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de session
et en fin de formation. Vous pourrez passer une épreuve finale
sous forme de plusieurs cas pratiques, afin d’obtenir une
certification professionnelle.
COMPÉTENCES ATTESTÉES PAR LA CERTIFICATION
La certification est composée de 3 compétences relatives à la capacité d’utilisation du droit du travail dans le management et
la gestion des ressources humaines, la 4ème compétence étant centrée sur la capacité à agir en expertise dans un domaine
spécifique :
C1 : Manager les ressources humaines avec le droit du travail
C2 : Sécuriser les pratiques de l’entreprise
C3 : Construire des solutions appropriées
C4 : Agir en expert sur les relations collectives
La validation des compétences s’effectue par la réalisation de cas pratiques en ligne et d’un examen finalLes incontournables
PARTIE 2LES INCONTOURNABLES 14
LeL’EMBAUCHE,
contrat de travail :
LA RÉDACTION ET LA MODIFICATION DU
CONTRAT (1 JOURNÉE)
OBJECTIFS VISÉS PUBLIC CONCERNÉ
Identifier les obligations de l’employeur avant l’embauche DRH et responsables RH
Reconnaître le contrat le mieux adapté à son Directeurs des relations sociales
organisation et ses projets d’entreprise Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise
Intégrer les grands principes qui régissent les clauses du
contrat et la modification du contrat ou des conditions de
travail
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Les formalités préalables à l’embauche 4. L’exécution du contrat
• La modification du contrat
2. Le choix du contrat • Les dispositions contractuelles et les dispositions
• Les différentes formes d’engagement informatives
- CDD • La modification des conditions de travail
- CDI
- Temps partiel
3. La rédaction du contrat
• Les mentions obligatoires du contrat.
• Les clauses du contrat
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet.
•É tude et analyse des textes législatifs et Durée : 1 journée de 7 heures
réglementaires en la matière. (9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
•É tude et analyse des dernières jurisprudences Un groupe de 20 personnes maximum
sur le sujet.
L’animation interactive du groupe permet à chacun de
•Sur chacun des thèmes abordés, un échange
mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
d’expériences entre l’ensemble des professionnels
en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de la
présents sera assuré.
gestion du personnel venus d’horizons divers.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
sessions et en fin de formation pour valider Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
•U ne attestation individuelle de formation
sera remise à chaque stagiaire.
LE + PÉDAGOGIQUE • Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
d’évaluer l’action de formation.
Le support est à la fois :
• Un questionnaire post-formation est envoyé aux
• Théorique, présentant les règles légales applicables
prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
et leurs évolutions.
• Pratique,
permettant de maîtriser vos obligations.
Dans cette formation, nous avons choisi de partager
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par
le Cabinet.
La formation est organisée de manière interactive pour
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.LES INCONTOURNABLES 15
LeSÉCURISER
contrat deLAtravail :
DÉCISION DE RUPTURE ET MESURER
TOUTES SES CONSÉQUENCES (1 jour)
OBJECTIFS VISÉS PUBLIC CONCERNÉ
omparer les coûts des différents mode de rupture
C Chefs d’entreprise ou d’établissement
Identifier les procédures afin de sécuriser vos pratiques Directeurs des Ressources Humaines
Responsables et membres des services juridiques
Managers
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Le coût et les risques financiers de la rupture contexte choisir ce mode de rupture, les règles à
après les ordonnances Macron du 22 septembre respecter, les pièges à éviter ?
2017
3. Les suites de la rupture
•L e coût d’un licenciement (indemnités, cotisations
sociales, fiscalité, risque prud’homal) •A ssurer la restitution du matériel (voiture, logement
• Le coût d’une rupture conventionnelle (indemnités, de fonction)
cotisations sociales, fiscalité) • Les droits du salarié inhérents à la rupture
• Mesurer les conséquences d’une clause de non- • La couverture santé du salarié : mutuelle et
concurrence prévoyance
• La barémisation des indemnités de licenciement • CPF
sans cause réelle et sérieuse : conséquences pratiques • Les différents documents à remettre au salarié
2. L
icenciement et/ou rupture conventionnelle : les 4. Transiger à la suite de la rupture ?
modes opératoires, les critères de choix ? • Transiger sur la rupture du contrat
•L e choix du licenciement : dans quel contexte choisir • Transiger sur l’exécution du contrat
ce mode de rupture ? Respect de la procédure, les
pièges à éviter...
• Le choix de la rupture conventionnelle : dans quel
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES La formation est organisée de manière interactive pour
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
• Étude et analyse des textes législatifs et à vos questions dans un délai raisonnable.
réglementaires en la matière.
• Étude et analyse des dernières jurisprudences
sur le sujet.
• Sur chacun des thèmes abordés, un échange DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
d’expériences entre l’ensemble des professionnels
présents sera assuré. Durée : 1 journée de 7 heures
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de (9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
sessions et en fin de formation pour valider
les acquis des stagiaires. Un groupe de 20 personnes maximum
Un support pédagogique élaboré spécialement pour L’animation interactive du groupe permet à chacun de
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
formation. en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de la
gestion du personnel venus d’horizons divers.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
LE + PÉDAGOGIQUE
Le support est à la fois :
• Théorique, présentant les règles légales applicables
SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
et leurs évolutions.
• Pratique, permettant de maîtriser vos obligations. •U ne attestation individuelle de formation
sera remise à chaque stagiaire.
Dans cette formation, nous avons choisi de partager
• Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
avec vous des modèles 100% pratiques, construits par le
d’évaluer l’action de formation.
Cabinet.
• Un questionnaire post-formation est envoyé aux
prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.LES INCONTOURNABLES 16
LaDUdurée et l’aménagement
TEMPS DE TRAVAIL EN PRATIQUE (1 jour)
OBJECTIFS VISÉS PUBLIC CONCERNÉ
Identifier les obligations de l’employeur
Chefs d’entreprise ou d’établissement
- en matière de durée du travail.
DRH – RRH
Reconnaître l’organisation la mieux adaptée
Managers
- aux souhaits et aux contraintes de l’entreprise.
Comptables
Intégrer les grands principes qui régissent les obligations
de décompte et de contrôle
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. L’adaptation des règles à l’entreprise par la 5. Les risques et les opportunités de l’aménagement
négociation du temps de travail
2. La qualification du temps de travail 6. Les obligations concernant le décompte du temps
3. Les aspects quantitatifs de travail
4. La sécurisation des forfaits jours et des forfait 7. Cas pratiques
heures
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet.
Durée : 1 journée de 7 heures
• Étude et analyse des textes législatifs et (9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
réglementaires en la matière.
•É tude et analyse des dernières jurisprudences Un groupe de 20 personnes maximum
sur le sujet. L’animation interactive du groupe permet à chacun de
•Sur chacun des thèmes abordés, un échange mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
d’expériences entre l’ensemble des professionnels en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de la
présents sera assuré. gestion du personnel venus d’horizons divers.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
sessions et en fin de formation pour valider Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
LE + PÉDAGOGIQUE SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
Le support est à la fois :
•U ne attestation individuelle de formation
• Théorique, présentant les règles légales applicables
sera remise à chaque stagiaire.
et leurs évolutions.
• Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
• Pratique,
permettant de maîtriser vos obligations.
d’évaluer l’action de formation.
• Un questionnaire post-formation est envoyé aux
Dans cette formation, nous avons choisi de partager prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par
le Cabinet.
La formation est organisée de manière interactive pour
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.LES INCONTOURNABLES 17
LaLEdurée du temps de travail
TEMPS PARTIEL, LE TRAVAIL INTERMITTENT, LES
FORFAITS EN JOURS OU EN HEURES (1 jour)
OBJECTIF VISÉ PUBLIC CONCERNÉ
Intégrer les modalités d’organisation de la durée du Chefs d’entreprise ou d’établissement
travail pour choisir les options les plus pertinentes en DRH - RRH
matière d’organisation du temps de travail. Comptables
Managers
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Le strict encadrement du temps partiel 3. La sécurisation du forfait en jours et en heures
• Le contenu du contrat • Les conditions de validité
• La gestion des heures complémentaires • Les modalités de mise en conformité
• Les avenants compléments d’heures • Les contrôles à mettre en place
• Le passage temporaire à temps complet
4. Cas pratiques
• La répartition annuelle du temps de travail
• Mise en situation
2. Le travail intermittent • Testez vos connaissances
• Les cas de recours
• Les conditions de mise en place
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet.
Durée : 1 journée de 7 heures
• Étude et analyse des textes législatifs et
(9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
réglementaires en la matière.
• Réalisation de cas pratiques. Un groupe de 20 personnes maximum
• Étude et analyse des dernières jurisprudences L’animation interactive du groupe permet à chacun de
sur le sujet. mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
• Sur chacun des thèmes abordés, un échange en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de la
d’expériences entre l’ensemble des professionnels gestion du personnel venus d’horizons divers.
présents sera assuré.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
sessions et en fin de formation pour valider
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
LE + PÉDAGOGIQUE
Le support est à la fois :
SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
• Théorique, présentant les règles légales applicables
et leurs évolutions.
•U ne attestation individuelle de formation
• Pratique, permettant de maîtriser vos obligations.
sera remise à chaque stagiaire.
Dans cette formation, nous avons choisi de partager • Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par d’évaluer l’action de formation.
le Cabinet. • Un questionnaire post-formation est envoyé aux
La formation est organisée de manière interactive pour prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.LES INCONTOURNABLES 18
LaDESgestion
REPOS ET DES CONGÉS (1 jour)
OBJECTIF VISÉ PUBLIC CONCERNÉ
Identifier les règles applicables en matière de repos Chefs d’entreprise ou d’établissement
et de congés. DRH – RRH
Managers
Comptables
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Rappel des grands principes applicables 5. L’astreinte
2. Applications pratiques 6. Les jours de RTT
3. Repos quotidien et hebdomadaire 7. Les jours fériés
• Principe
8. Les congés payés
• Dérogations
9. Le compte-épargne temps
4. Repos dominical
• Principe
• Dérogations
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet. Durée : 1 journée de 7 heures
•É tude et analyse des textes législatifs et (9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
réglementaires en la matière. Un groupe de 20 personnes maximum
• Réalisation de cas pratiques.
L’animation interactive du groupe permet à chacun de
•É tude et analyse des dernières jurisprudences
mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
sur le sujet.
en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de
•Sur chacun des thèmes abordés, un échange
la gestion du personnel venus d’horizons divers.
d’expériences entre l’ensemble des professionnels
présents sera assuré. Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
sessions et en fin de formation pour valider
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
LE + PÉDAGOGIQUE
Le support est à la fois : SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
• Théorique,
présentant les règles légales applicables
et leurs évolutions. •U ne attestation individuelle de formation
• Pratique,
permettant de maîtriser vos obligations. sera remise à chaque stagiaire.
Dans cette formation, nous avons choisi de partager • Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par d’évaluer l’action de formation.
le Cabinet. • Un questionnaire post-formation est envoyé aux
La formation est organisée de manière interactive pour prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.LES INCONTOURNABLES 19
LaLAnégociation
MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’ENTREPRISE (1 jour)
OBJECTIF VISÉ PUBLIC CONCERNÉ
Intégrer les règles de négociation en entreprise pour Chefs d’entreprise ou d’établissement
favoriser un dialogue social de qualité DRH - RRH
Responsables des relations sociales
Juristes d’entreprise
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Les possibilités de négocier par accord d’entreprise • Rédaction de l’accord
: la hiérarchie des normes • Contestation de l’accord
• La place de l’accord d’entreprise • Révision et dénonciation
• L’accord de performance collective
4. Agir sur la durée du travail grâce à la négociation
2. Avec qui négocier dans l’entreprise ? d’un accord
• Entreprise de plus de 50 salariés sans DS • L’exemple du forfait-jours
• Entreprise de moins de 50 salariés • L’exemple de l’annualisation du temps de
travail
3. Les différentes étapes de la négociation : comment
négocier dans l’entreprise ?
• Préparation de la négociation
• Conduite de la négociation
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet
Durée : 1 journée de 7 heures
ayant une expérience en stratégie sociale.
(9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
•É tude et analyse des textes législatifs et
réglementaires en la matière. Un groupe de 20 personnes maximum
• Réalisation de cas pratiques. L’animation interactive du groupe permet à chacun de
•É tude et analyse des dernières jurisprudences mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
sur le sujet. en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de la
•Sur chacun des thèmes abordés, un échange gestion du personnel venus d’horizons divers.
d’expériences entre l’ensemble des professionnels
Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
présents sera assuré.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
sessions et en fin de formation pour valider
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
LE + PÉDAGOGIQUE
Le support est à la fois : SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
• Théorique, présentant les règles légales applicables
et leurs évolutions. •U ne attestation individuelle de formation
• Pratique,
permettant de maîtriser vos obligations. sera remise à chaque stagiaire.
Dans cette formation, nous avons choisi de partager • Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par d’évaluer l’action de formation.
le Cabinet. • Un questionnaire post-formation est envoyé aux
prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
La formation est organisée de manière interactive pour
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.LES INCONTOURNABLES 20
LesOBLIGATOIRES
négociations EN ENTREPRISE (1/2 journée)
OBJECTIF VISÉ PUBLIC CONCERNÉ
Identifier le cadre légal des négociations obligatoires Chefs d’entreprise ou d’établissement
et les outils pour mener à bien une négociation DRH - RRH
d’entreprise. Responsables des relations sociales
Juristes d’entreprise
PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Intro : retour sur le paysage syndical 3. Organisation de la négociation après les
ordonnances Macron
2. La volonté du législateur de faire avancer le • Accord de méthode
dialogue social en entreprise • Accord d’adaptation
•L es nouveaux moyens facilitant la négociation
collective 4. Négocier en l’absence d’accord portant sur
• La durée et l’échéance des accords la périodicité et le contenu des négociations
• La primauté donnée à l’accord d’entreprise obligatoires : application des règles supplétives
•L
e calendrier des négociations
•L
es informations à fournir aux élus
•L
es thèmes de négociations obligatoires
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet
Durée : 1/2 journée de 3 heures 30
ayant une expérience en stratégie sociale.
(9 h à 12 h 30)
•É tude et analyse des textes législatifs et
réglementaires en la matière. Un groupe de 20 personnes maximum
• Réalisation de cas pratiques. L’animation interactive du groupe permet à chacun de
•É tude et analyse des dernières jurisprudences mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
sur le sujet. en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de
•Sur chacun des thèmes abordés, un échange la gestion du personnel venus d’horizons divers.
d’expériences entre l’ensemble des professionnels
Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
présents sera assuré.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
sessions et en fin de formation pour valider
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
LE + PÉDAGOGIQUE
Le support est à la fois : SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
• Théorique,
présentant les règles légales applicables
•U ne attestation individuelle de formation
et leurs évolutions.
sera remise à chaque stagiaire.
• Pratique,
permettant de maîtriser vos obligations.
• Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
Dans cette formation, nous avons choisi de partager d’évaluer l’action de formation.
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par • Un questionnaire post-formation est envoyé aux
le Cabinet. prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
La formation est organisée de manière interactive pour
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.LES INCONTOURNABLES 21
LaDANS
négociation
LES ENTREPRISES DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL
(1 jour)
OBJECTIFS VISÉS PUBLIC CONCERNÉ
Intégrer les différents niveaux de négociation (accord Chefs d’entreprise ou d’établissement
de branche/ accord d’entreprise ) DRH - RRH
Identifier les acteurs de la négociation et le process Responsables des relations sociales
de la négociation Juristes d’entreprise
Intégrer les grands principes qui régissent la rédaction
des accords (illustration avec un accord sur le temps de
travail) PRÉ-REQUIS
Toute personne confrontée à l’application du droit du
travail dans ses activités professionnelles.
CONTENU
1. Les possibilités de négocier par accord 3. Les différentes étapes de la négociation :
d’entreprise : la hiérarchie des normes comment négocier dans l’entreprise ?
• La place de l’accord d’entreprise
• L’accord de performance collective 4. La rédaction d’un accord d’entreprise en matière
de durée du travail
2. Avec qui négocier dans l’entreprise ? • Le forfait-jours
•E ntreprise de plus de 50 salariés sans DS • L’annualisation du temps de travail
• Entreprise de moins de 50 salariés
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
DURÉE ET MODALITÉS PRATIQUES
L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet
ayant une expérience en stratégie sociale. Durée : 1 journée de 7 heures
(9 h à 12 h 30/14 h à 17 h 30)
•É tude et analyse des textes législatifs et
réglementaires en la matière. Un groupe de 20 personnes maximum
• Réalisation de cas pratiques. L’animation interactive du groupe permet à chacun de
•É tude et analyse des dernières jurisprudences mieux bénéficier des informations qui sont diffusées, tout
sur le sujet. en facilitant l’échange d’expériences de professionnels de
•Sur chacun des thèmes abordés, un échange la gestion du personnel venus d’horizons divers.
d’expériences entre l’ensemble des professionnels
présents sera assuré. Dates, lieu et prix : contactez le bureau le plus proche.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de
sessions et en fin de formation pour valider
les acquis des stagiaires.
Un support pédagogique élaboré spécialement pour
l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette
formation.
Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.
LE + PÉDAGOGIQUE
SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
Le support est à la fois :
• Théorique, présentant les règles légales applicables •U ne attestation individuelle de formation
et leurs évolutions. sera remise à chaque stagiaire.
• Pratique,
permettant de maîtriser vos obligations. • Un questionnaire distribué aux stagiaires leur permettra
Dans cette formation, nous avons choisi de partager d’évaluer l’action de formation.
avec vous des modèles 100 % pratiques, construits par • Un questionnaire post-formation est envoyé aux
le Cabinet. prescripteurs pour évaluer votre satisfaction.
La formation est organisée de manière interactive pour
vous permettre de l’intégrer dans vos pratiques.
Après chaque session, le formateur s’engage à répondre
à vos questions dans un délai raisonnable.Vous pouvez aussi lire
