Orientations triennales 2017 - 2019 programme de travail 2018 - L'agence de développement et d'urbanisme du pays de Montbéliard - ADU
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L’agence de développement et d’urbanisme
du pays de Montbéliard
www.adu-montbeliard.fr
orientations triennales 2017 - 2019
programme de travail 2018
Sommaire
Mot du président ...............................................................................................................................................................................3
Introduction.........................................................................................................................................................................................4
I - Accompagner les dynamiques de coopération territoriale.........................................................................................6
I I - Contribuer à l’élaboration de documents de planification .........................................................................................9
III - Faciliter la mise en oeuvre des stratégies définies par les documents de planification ...................................12
IV - Observer et objectiver les dynamiques territoriales......................................................................................................18
V - Partager nos analyses et contribuer au débat local........................................................................................................23
Annexe...................................................................................................................................................................................................26
programme de travail 2018
2
Mot du président
Les défis à relever par l’ADU de consolidation et d’élargissement de son partenariat exemple dans le cadre du développement d’un réseau régional de la connaissance
ainsi que de diversification de ses ressources financières restent plus que jamais piloté par l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté. Les moyens doivent être
d’actualité. Ils constituent le fil conducteur des orientations triennales que nous donnés à l’ADU pour y répondre. A cet effet, un nouvel outil d’administration de
avons partagées en Assemblée Générale le 5 décembre 2016. bases de données a été acquis fin 2017 pour renforcer l’efficacité de l’ADU dans
la production de diagnostics territoriaux et donner une meilleure lisibilité à ce
Le programme de travail partenarial de l’année 2018 vise ainsi à asseoir l’appui champ d’activité.
de l’ADU auprès de l’agglomération du Pays de Montbéliard sur des dossiers
éminemment stratégiques pour l’aménagement de son territoire, dont le Ces positionnements, tant sur les stratégies d’aménagement que sur l’observation
périmètre s’est en outre récemment élargi. Cette implication, que je veux forte, territoriale, sont indispensables à la pérennité de l’ADU et permettent de
concerne la finalisation et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale crédibiliser sur le long terme l’élargissement de son partenariat. Des axes de
Nord Doubs, la contribution à l’élaboration d’un nouveau Programme Local travail nouveaux sont ainsi définis en 2018 pour consolider son accompagnement
de l’Habitat et la définition de projets de renouvellement urbain adaptés aux au PETR du Doubs central, contribuer aux réflexions du pôle métropolitain Nord
besoins des populations. De la cohérence des stratégies déployées dans ces trois Franche-Comté et apporter son expertise à d’autres intercommunalités, telles que
démarches, dépendra l’efficience de nos politiques publiques pour accompagner la communauté de communes de Rahin-et-Chérimont qui a sollicité son adhésion
les nombreuses transitions (industrielle, démographique et socio-économique, à l’ADU.
écologique et énergétique, …) auxquelles notre territoire doit se préparer. L’ADU
a donc un rôle important à jouer pour favoriser des approches les plus intégrées Enfin, je rappelle que la diversification des ressources financières de l’association,
possible et en assurer un suivi afin de mesurer leur efficacité. nécessaire à son assise budgétaire et à la préservation de ses moyens humains,
impose de préserver des marges de manœuvre pour des contrats de
Piliers d’une stratégie globale d’aménagement du territoire du Pays de prestation de services rémunérés auprès des membres de l’ADU et des
Montbéliard, ces éléments constituent par ailleurs des points d’appui essentiels réponses à appels d’offres.
dans le cadre du renouvellement actuel des dispositifs de contractualisation
territoriale auxquels l’ADU apportera son concours. Ces éléments constitueront la feuille de route de mon travail avec les membres du
bureau de l’ADU pour l’année 2018. Leur mise en œuvre constituera l’objectif des
Parallèlement, ces interventions viendront non seulement mobiliser les capacités chantiers poursuivis en interne à l’ADU pour adapter ses méthodes de travail et
d’observation de l’ADU, mais aussi contribuer à structurer des champs d’analyse davantage partager ses travaux.
nouveaux. Cette capitalisation de connaissances sur les évolutions du territoire
constitue une mission permanente de l’ADU et le socle « structurel » de son
expertise dans la durée. Un investissement massif de l’ADU est aujourd’hui Philippe GAUTIER,
indispensable pour partager et faire connaître ses analyses, d’autant plus Président
que cet objectif répond à des attentes portées à d’autres échelles territoriales, par 3
Introduction
Les enjeux d’un nouveau Des budgets publics contraints Ces enjeux induisent un changement des priorités
positionnement de l’ADU Cette nouvelle donne et la recherche de rationalisation
d’intervention de l’ADU, dont l’activité doit être centrée sur
l’émergence du pôle métropolitain Nord Franche-Comté
des dépenses publiques devraient contribuer à une
au sein du nouvel espace régional et sur la structuration
réorganisation de l’ingénierie publique et parapublique à
Un nouveau paysage institutionnel d’intercommunalités élargies. L’ADU doit continuer
l’échelle du pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Cette
à accompagner Pays de Montbéliard Agglomération
Les fondements de l’organisation institutionnelle dans réorganisation, entreprise avec la création de l’agence
dans ce cadre, mais également devenir le conseil
laquelle s’inscrira l’ADU durant les prochaines années de développement économique Nord Franche-Comté,
d’intercommunalités du Nord Franche-Comté aujourd’hui
sont aujourd’hui fixés. Ils sont issus des créations constitue une opportunité mais aussi un défi pour l’ADU
dépourvues d’ingénierie sur laquelle s’appuyer.
successives de la région Bourgogne-Franche-Comté le qui doit trouver son positionnement en complémentarité
1er janvier 2016, du pôle métropolitain Nord Franche- avec les nouvelles compétences des collectivités et en
Comté le 1er septembre 2016 et de la mise en œuvre du rapport avec les autres structures d’ingénierie présentes
nouveau schéma de coopération intercommunale, avec sur le territoire.
notamment la formation du nouveau Pays de Montbéliard
Agglomération, le 1er janvier 2017. Ces recompositions
territoriales s’accompagnent d’évolutions importantes
des compétences des collectivités et ont une incidence
importante sur le partenariat et les activités de l’ADU.
Un code de l’urbanisme rénové
L’ensemble des outils de planification ont été réformés,
du niveau local au niveau régional. L’élaboration de
documents cadres se généralise progressivement sur
l’ensemble du territoire national, avec une exigence de
pratiques de conception beaucoup plus partenariales.
L’ADU devra être présente à l’ensemble des échelles de la
planification pour favoriser le dialogue et la convergence
des politiques publiques s’exprimant à ces différents
niveaux.
programme de travail 2018
4
Les orientations des travaux de l’ADU Partage et accessibilité
Dans le double objectif de faire connaître ses compétences VOTRE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME...
Structuration du pôle métropolitain Nord Franche- et d’alimenter le débat local, l’amélioration du partage et
Anticipation Observation
Comté de la diffusion des informations capitalisées par l’ADU Créativité Réactivité
ainsi que de ses productions est une attente importante. Écoute
L’ADU doit contribuer à développer une vision transversale Expertise
Cette exigence doit se traduire non seulement par une
des enjeux de l’espace métropolitain. Elle organisera ses
diversification des moyens de communication auprès
ressources pour apporter des éléments de connaissance
des membres, mais également par la création de temps
du territoire et de ses dynamiques et produire du sens
propices au dialogue direct. Il s’agit également de
commun. Elle doit pour cela être en capacité de construire
pédagogie en facilitant l’appropriation de phénomènes
le dialogue afin d’inscrire les territoires dans une logique
parfois complexes. Enfin, l’ADU poursuivra ses efforts
de coopération et de préparer un projet fédérateur. Ces
de mise à disposition de données spatiales sur son site
objectifs nécessitent une collaboration étroite avec
internet.
l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB).
...UN ACTEUR DE PROXIMITÉ
Conception graphique © ADU - septembre 2016
Mutualisation et partenariat
Politiques publiques aux nouvelles échelles
Créée en 1990 à l’initiative des élus, l’agence est un outil d’ingénierie publique mutualisée
intercommunales Afin d’optimiser les travaux de l’ADU et de favoriser au service de l’aménagement durable de ses territoires.
L’agence s’adapte en permanence aux nouvelles réalités territoriales pour répondre
la convergence entre échelles territoriales, la mise en efficacement aux besoins de ses partenaires, aujourd’hui engagés dans des coopérations
L’élargissement des territoires et du champ d’exercice de
métropolitaines.
commun d’études, outils et méthodes de travail est à
compétences communautaires nécessite des réflexions
rechercher. L’ADU peut déjà faire bénéficier au territoire
pour redéployer certaines politiques publiques, en
de son adossement à la fédération nationale des agences AU SERVICE DE NOS ADHÉRENTS
préciser leur portée et prioriser l’action publique. L’ADU
d’urbanisme (FNAU) et du travail en réseau avec les autres BÉNÉFICIEZ DE CONSEILS RAPIDES
accompagnera ces réflexions particulièrement en termes Sur simple rendez-vous téléphonique, l’équipe est à l’écoute de vos préoccupations en matière
d’urbanisme pour éclairer vos choix.
agences régionales qu’il s’agit de renforcer. Ses outils lui Contact : 03 81 31 86 00
de cohérence spatiale et aidera l’ensemble des acteurs ACCÉDEZ À NOS BASES DE DONNÉES
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locaux à se projeter dans ces nouvelles échelles de travail. disposition.
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de l’ADU, 3 000 photos et 1 200 ouvrages.
Malgré l’élargissement des territoires d’intervention, Contact : Nathalie FERNANDEZ au 03 81 31 86 17 ou n.fernandez@adu-montbeliard.fr
les pratiques de coproduction avec les services des CONNECTEZ-VOUS À NOTRE SITE
l’ADU doit être vigilante à rester un acteur de proximité. Actualités et revue de presse spécialisée, newsletter mensuelle, études en téléchargement,
collectivités et des autres structures d’ingénierie mais vidéos et mini-films, portail cartographique sont à votre disposition sur :
L’ancrage local de l’ADU constitue en effet une plus-value www.adu-montbeliard.fr
aussi de concertation, les défis de l’urbanisme durable ASSISTEZ À NOS JOURNÉES ADU’RABLES
qualitative importante permettant d’enrichir ses analyses Conférences/débats et journées de visites sont régulièrement organisés pour vous permettre de
amenant à coordonner une multitude d’acteurs. rencontrer experts et élus extérieurs sur des questions d’actualité ou découvrir des réalisations
d’une dimension concrète. Elle aidera l’ensemble de ses
membres à se projeter dans ces échelles larges et à relayer
leurs préoccupations concrètes. Elle doit poursuivre
Conception graphique © ADU - septembre 2016
Agence de Développement
Ces attentes transversales orienteront la définition des et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard
son accompagnement des documents de planification programmes de travail annuels et les missions prioritaires Suivez-nous
8 av des Alliés – BP 98407
25208 Montbéliard cedex
N 47°30’43" - E 6°47’59"
et des projets d’aménagement et apporter un conseil de l’ADU. twitter.com/
+33 (0)3 81 31 86 00
contact@adu-montbeliard.fr
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agenceurbanisme
permanent sur ces questions aux différentes collectivités. www.adu-montbeliard.fr
Source : ADU
Orientations triennales
La création des nouvelles régions et la création du pôle Il s’agira prioritairement pour l’ADU de :
métropolitain constituent des évènements déterminants
contribuer à l’aménagement du territoire régional,
dans l’évolution de la gouvernance de nos territoires.
I - Accompagner S’ils changent le positionnement du Nord Franche-
Comté, désormais en marge d’une région plus rurale,
dans le cadre d’une collaboration étroite avec les trois
autres agences d’urbanisme de la région Bourgogne-
les dynamiques
Franche-Comté pour la réalisation et la mise en
ils constituent l’opportunité de développer un projet
œuvre du Schéma Régional d’Aménagement, de
de territoire fédérateur et démontrant ses capacités
Développement Durable et d’Egalité du Territoire
de coopération d’entraînement pour le développement régional,
interrégional et transfrontalier. La mission de l’ADU est
(SRADDET), l’accompagnement des territoires de
projets et la politique de la ville,
territoriale de contribuer à cette dynamique en éclairant les enjeux
d’aménagement et de développement du territoire à être en capacité de se mobiliser avec l’Agence
toutes les échelles. d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) pour
alimenter les réflexions du pôle métropolitain Nord
Les objectifs sont de :
Franche-Comté,
permettre de renforcer le positionnement et de rendre
être en veille sur les politiques développées aux
lisible nos territoires dans leur environnement large,
échelles européenne, nationale, interrégionale et
favoriser la convergence des politiques publiques transfrontalière afin d’identifier leurs influences
définies aux différentes échelles et accompagner potentielles sur nos territoires.
l’élaboration de projets de développement
stratégique.
programme de travail 2018
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Programme de travail 2018
Aménagement régional De manière générale, l’ADU est impliquée dans les
groupes de travail, en amont des évènements, et
Dans le cadre de la convention entre la région et les au sein des comités techniques pour la préparation
quatre agences d’urbanisme de Bourgogne-Franche- et la rédaction des supports. Elle participe aussi à
Comté, l’ADU poursuit ses travaux d’accompagnement et l’animation générale des évènements et des temps
d’analyse territoriale en région concernant : forts/rencontres organisés chaque année.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de
La toile territoriale régionale pour mieux
Développement Durable et d’Egalité des
comprendre la connectivité des villes-territoires
Territoires (SRADDET)
Le format administratif de la Bourgogne-Franche-
En continuité des réflexions engagées, les agences
Comté va au-delà des territoires vécus. Il apparaît
d’urbanisme continueront à accompagner la Région
sous la forme d’un « système de systèmes », dont
Bourgogne-Franche-Comté à l’élaboration et à la mise
certains éléments sont différenciés et/ou dissociés.
en œuvre du SRADDET, dont le projet doit être arrêté
C’est la raison pour laquelle les agences d’urbanisme
dans le courant de l’année 2018. Cet accompagnement
se proposent de répondre aux nécessités du SRADDET
s’exprimera par des contributions aux groupes de
par une description structurelle et fonctionnelle des
travail et des démarches pédagogiques ponctuelles
liens interterritoriaux, une description qualitative et
lors notamment des conférences métropolitaines.
distinctive des composantes locales ainsi qu’une aide
Le Pôle Régional d’Appui aux Territoires (PRAT) à la fondation des choix stratégiques de l’armature
territoriale du Schéma. Pour les agences d’urbanisme,
Dans le cadre de l’animation auprès des territoires, les la proposition d’une armature territoriale régionale
agences d’urbanisme poursuivront leurs contributions devra se construire sur un modèle autre que linéaire
à l’organisation de temps d’informations et/ou de hiérarchique, et cherchera à se penser dans la qualité
sensibilisation destinés aux territoires infra-régionaux. des liens.
A ce titre, en 2018, l’ADU interviendra en Tout au long de cette démarche, l’ADU veillera à apporter
accompagnement : un bon niveau d’information sur l’avancée de ces travaux Source : Région Bourgogne Franche-Comté
• de la Région, dans l’information des agents de à ses adhérents. L’objectif est d’associer particulièrement
développement locaux (PRAT), les structures porteuses de SCoT dans la mesure où les
orientations du SRADDET auront une portée prescriptive.
• de la DREAL, dans la construction et l’animation
des rencontres du club PLUi territorialisé.
7
Analyse des SCoT régionaux Projet métropolitain déterminantes à conduire. De nombreuses réflexions
existent déjà, dans des domaines très différents. Ils sont
Parallèlement, les agences finaliseront leurs travaux La création du pôle métropolitain Nord Franche Comté en l’héritage d’une coopération déjà ancienne à cette échelle.
menés avec l’Etat, et engagés en 2017, visant à étudier le septembre 2016 marque l’aboutissement institutionnel
caractère orientant ou stratégique des dispositions des d’une coopération engagée de longue date. Elle traduit Les agences d’urbanisme de Montbéliard et de Belfort sont
SCoT de la région, afin d’identifier leurs caractéristiques une volonté politique de renforcer la lisibilité de ce mobilisées pour accompagner la définition progressive
communes et leurs singularités. Ceux-ci seront mis en territoire, désormais situé à la frange de la nouvelle de ce projet. Dans un premier temps, elles formaliseront
perspective des orientations régionales pour préfigurer les Région et dans un environnement proche déjà fortement les fondements d’une stratégie collective et actualiseront
déclinaisons et complémentarités possibles à rechercher métropolisé. les éléments clefs de compréhension des dynamiques
dans le cadre du futur SRADDET. territoriales actuelles. Ce premier travail est notamment
Le pôle métropolitain porte l’ambition de doter le Nord destiné à positionner le Nord Franche-Comté dans la
A cet effet, après avoir réalisé une monographie de chacun Franche Comté d’une attractivité et d’une compétitivité stratégie régionale qu’exprimera le SRADDET. Selon les
des SCoT analysés, un rapport de synthèse doit désormais territoriales accrues, en précisant ses domaines options prises par le pôle métropolitain, les agences
être produit au 1er semestre 2018. d’intervention décisifs pour relever les défis de l’économie, pourront par la suite s’investir sur des études thématiques
de l’enseignement supérieur et de la recherche, de et/ou territoriales en portant au débat des analyses
l’organisation des transports, de la santé, du tourisme et complémentaires. Un atlas métropolitain peut être
Le territoire dans son environnement large de l’aménagement du territoire. envisagé pour dresser le portrait du Nord Franche-Comté
Au travers d’une veille régulière sur les réflexions menées Maintenant installé, le pôle métropolitain doit définir et exprimer les principaux enjeux de développement et
aux échelles supra-régionales et transfrontalières et de un projet fondateur pour le Nord Franche-Comté et une d’aménagement.
son inscription dans le réseau de la FNAU, l’ADU fournira stratégie métropolitaine précisant les actions les plus
des clés de lecture d’orientations ou de politiques
développées à ces échelles susceptibles d’influer
l’aménagement local ou de comprendre les spécificités
de son positionnement.
Le renforcement des villes moyennes « dans leurs
fonctions de centralité et de rayonnement administratif,
éducatif, culturel, médical, patrimonial, économique et
commercial » a été annoncé fin 2017 comme une priorité
nationale. Celle-ci se traduit par l’engagement d’un plan
national « Action cœur de ville ». Dans ce cadre, l’ADU se
programme de travail 2018
tiendra à disposition de l’ensemble de son partenariat
pour aider à l’émergence ou à la formalisation de projets
intégrés et apporter une ingénierie permettant d’engager
une dynamique de contractualisation avec les villes
moyennes.
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Source : AUTB
Orientations triennales
De l’échelle régionale à l’échelle locale, les dispositions produira et concevra les documents d’urbanisme
législatives ont pour objectif de couvrir l’ensemble du aux échelles intercommunales, SCoT et PLU
territoire national par des documents de planification intercommunaux répondant à l’intérêt partenarial de
I I - Contribuer à sur le triptyque SRADDET – SCoT – PLUi (ou PLU et
carte communale lorsque cette compétence n’est pas
l’ADU,
l’élaboration de
apportera un conseil permanent procédural,
transférée à l’intercommunalité). Les besoins exprimés
réglementaire, méthodologique et technique
sont donc importants en la matière et correspondent
à l’ensemble de ses membres concernant leurs
documents de à l’un des cœurs de métier de l’ADU, qui interviendra
activement sur les principaux documents d’urbanisme
documents d’urbanisme,
planification portés par ses collectivités partenaires. Elle fera valoir poursuivra son assistance à maîtrise d’ouvrage pour
son expertise réglementaire et technique et sa capacité la gestion des documents d’urbanisme communaux
à animer le dialogue entre les acteurs pour les mettre au lorsque l’intercommunalité est adhérente.
service d’autres territoires dans les prochaines années. Elle
Pour rappel, en fonction de ses capacités, l’ADU
confortera également ses méthodes pour accompagner
interviendra en maîtrise d’œuvre sur l’évolution de
les intercommunalités dans leur prise de compétence en
documents d’urbanisme communaux dans le cadre de
matière de PLU.
contrats de prestations de services ou sur réponse à appels
Dans ce cadre, l’ADU : d’offres (un tableau en annexe présente les cas de figure
ne relevant pas du programme partenarial de l’ADU).
sensibilisera aux réformes du code de l’urbanisme
concernant le contenu et les procédures de
document de planification et les implications du PLU
intercommunal,
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Programme de travail 2018
Elaboration du Schéma de Cohérence Accompagnement de la révision du Schéma Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux
Territoriale Nord Doubs et préparation de sa de Cohérence Territoriale du Doubs central
La loi ALUR a transféré la compétence PLU aux
mise en œuvre
L’ADU poursuivra son assistance à maîtrise d’ouvrage intercommunalités, sauf minorité de blocage, pour
Suite à l’arrêt du projet de SCoT par le conseil auprès du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du inciter une gestion de l’urbanisme aux échelles
communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération Doubs central, pour accompagner la révision du SCoT intercommunales. Celles-ci sont en effet plus adaptées
en date du 27 novembre 2017, l’ADU poursuivra son rendue nécessaire par l’élargissement de son périmètre. à la prise en compte des défis actuels du logement, des
assistance à la conduite de la procédure en analysant les Celle-ci concernera l’organisation de la consultation de déplacements, du développement économique ou
avis des personnes publiques et organismes consultés, maîtrise d’œuvre dans un premier temps, puis le suivi encore de l’environnement.
en contribuant à la préparation de l’enquête publique et des travaux et l’accompagnement des relations avec Sensibilisation
en examinant le rapport de la commission d’enquête. Les l’ensemble des partenaires consultés ou associés.
synthèses seront effectuées afin de préparer les choix de Localement, beaucoup de territoires n’ont aujourd’hui
Au-delà de cet accompagnement, l’intervention de pas pris cette compétence. Cependant, son transfert
la commission chargée du pilotage du SCoT. l’ADU visera à poursuivre la formalisation de contenus se reposera en 2020, lors du renouvellement des
Sur le fondement des arbitrages effectués, l’ADU établira thématiques et d’outils d’observation permettant au PETR instances communautaires. L’ADU est ainsi engagée
alors l’ensemble des pièces du SCoT pour permettre d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre du dans son programme triennal pour préparer un débat
son approbation par le conseil communautaire. Elle SCoT et d’en assurer le suivi régulier. Ainsi, en 2018, l’ADU sur la question. L’intervention de l’ADU est, dans cet
continuera également à alimenter la page internet dédiée conduira une analyse des potentiels fonciers. objectif, progressive et structurée en plusieurs étapes.
au SCoT tout au long de l’avancement de la procédure.
Dans la suite de la plaquette produite en 2017 sur les
Parallèlement à l’élaboration du SCoT, l’ADU poursuivra les tenants et aboutissants d’un PLU intercommunal, à
temps de partage et initiera des publications susceptibles l’intention des élus communautaires et communaux
de favoriser l’appropriation locale des orientations de Pays de Montbéliard Agglomération, l’ADU
définies et leur traduction dans les projets. poursuivra l’information de ses membres sur le
contenu et la démarche d’élaboration d’un PLUi,
et les incidences du transfert de compétence. Elle
pourra notamment faire part de retours d’expériences
de collectivités engagées dans la démarche. Cette
sensibilisation prendra la forme de temps d’échanges
proposés aux partenaires locaux ou de publications
programme de travail 2018
spécifiques.
Accompagnement de l’élaboration du PLUi de
la communauté de communes de Rahin-et-
Chérimont
10 L’ADU est, par ailleurs, en mesure d’accompagner les
intercommunalités s’engageant dans l’élaborationd’un PLUi, dès lors qu’elles adhèrent à l’association. Plans Locaux d’Urbanisme et cartes Service permanent de conseil en urbanisme
Ainsi, elle s’engage en 2018 dans une assistance à communales réglementaire
maîtrise d’ouvrage auprès de la communauté de
L’ADU assure une mission permanente d’assistance à Pour apporter à ses adhérents un service complet de
communes de Rahin-et-Chérimont qui a prescrit
maîtrise d’ouvrage auprès des communes de Pays de conseil en urbanisme réglementaire, l’ADU propose
l’élaboration de son PLUi en 2017. Cette assistance
Montbéliard Agglomération pour l’élaboration et la aujourd’hui un éventail de prestations :
concernera la production du cahier des charges
révision de leurs documents d’urbanisme communaux.
de consultation de maîtrise d’œuvre et l’analyse des conseils rapides sur toute question concernant la
Cette mission consiste à produire le cahier des charges
technique des offres dans un premier temps. L’ADU gestion, l’application ou l’évolution des documents
de consultation de maîtrise d’œuvre dans un premier
apportera dans la durée son expertise technique d’urbanisme,
temps et à procéder à l’analyse technique des offres. Puis,
pour garantir le bon déroulement de la procédure,
pendant toute la durée de vie du projet, elle apporte un la réalisation de procédures de modification simplifiée
et assurer l’interface avec les prestataires retenus.
support juridique et organisationnel ainsi qu’une analyse ou de mise à jour des documents d’urbanisme,
Elle assurera également la production régulière de
des contenus fournis par la maîtrise d’œuvre, et veille à la
supports de communication et de concertation afin la numérisation aux normes CNIG et le versement
prise en considération des orientations intercommunales
de faciliter l’appropriation par tous des enjeux du sur le géoportail de l’urbanisme des documents
dans le projet. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage est
PLUi. d’urbanisme de ses communes adhérentes (obligation
aujourd’hui conduite auprès des communes de Courcelles-
pour les communes d’ici 2020),
Le rôle de l’ADU consistera également à préparer des lès-Montbéliard, Mandeure, Sochaux, Taillecourt et Vieux-
outils de suivi de la mise en œuvre du PLUi permettant Charmont. une veille juridique destinée à anticiper les obligations
d’alimenter le débat annuel de la communauté de issues des nouvelles dispositions législatives
L’ADU finalisera par ailleurs la réalisation en maîtrise
communes sur la politique de l’urbanisme et de concernant les documents d’urbanisme,
d’œuvre des élaborations du PLU de Badevel et de la
structurer les éléments d’évaluation. un suivi de l’élaboration de documents cadres à
carte communale de Dannemarie, sur lesquelles elle était
précédemment engagée. portée prescriptive tels que les plans de prévention
Mai 2017
des risques d’inondation, le schéma d’aménagement
Pour rappel, en fonction de ses capacités, l’ADU
et de gestion de l’eau ou encore le SRADDET.
pourra elle-même intervenir en maîtrise d’œuvre pour
l’élaboration, la révision ou la modification de PLU
communaux dans le cadre de contrats de prestations
de services ou sur réponse à appels d’offres (un tableau
L’essentiel en annexe présente les cas de figure ne relevant pas du
programme partenarial de l’ADU).
sur le PLU
intercommunal
11
Agence de Développement et d’Urbanisme du
pays de Montbéliard
Source : ADUOrientations triennales
Passer de l’étape de la planification au stade opérationnel Plusieurs axes de travail sont à privilégier par l’ADU :
nécessite un suivi régulier pour garantir la continuité
aider au déploiement des politiques publiques
des intentions. En effet, de l’idée initiale d’un projet à sa
III - Faciliter la mise réalisation, interviennent de multiples acteurs publics
et privés, dont la coordination dans le temps doit être
de l’agglomération, animer le dialogue avec les
communes et les acteurs de l’aménagement,
en oeuvre des assurée au mieux pour maintenir le cap initial, rationnaliser
et mutualiser les interventions de chacun. Cette pratique
contribuer aux projets stratégiques d’intérêt
communautaire et poursuivre l’aide à la définition
stratégies définies par s’impose d’autant plus dans un contexte d’amenuisement
des budgets publics et de recherche d’efficacité.
de projets visant la mise en œuvre des orientations
intercommunales,
les documents de Acteur de proximité intervenant à toutes les étapes de
la vie d’un projet, l’ADU doit être l’une des garantes de
promouvoir la qualité et développer le conseil
apporté au quotidien pour améliorer la conception
planification cette continuité. Elle a en cela la faculté de repositionner
chaque étape du projet dans une vision d’ensemble des
et l’insertion urbaine, paysagère et architecturale
des projets, sous forme d’analyses, de conseils et
objectifs à atteindre. d’esquisses.
L’intervention de l’ADU relevant de cet axe a pour objet
de formaliser un projet et de définir ses conditions de
réalisation. Elle peut concerner :
différents types d’espaces : zones à urbaniser
des PLU, friches et espaces dégradés, secteurs de
renouvellement urbain, cœurs de villes et villages,
entrées de ville… ;
différentes thématiques urbaines (foncier, paysage,
déplacements, équipements et espaces publics…) ;
programme de travail 2018
différentes échelles de réflexion : ensemble foncier,
îlot, quartier, ville, territoire intercommunal… ;
différents niveaux d’approche, selon les objectifs
poursuivis : prospective urbaine, stratégie de
12 développement, étude d’opportunité, étude de
faisabilité, étude pré-opérationnelle, projet urbain,
composition et programmation urbaines.Programme de travail 2018
Contribution à la révision du Programme maîtriser la consommation d’espaces naturels, Analyse des potentiels fonciers du Doubs
Local de l’Habitat de Pays de Montbéliard agricoles et forestiers, en orientant préférentiellement central
Agglomération la production de logements dans les tissus urbanisés
par des opérations de densification ou de mutation, Dans le cadre des modalités de mise en œuvre du SCoT
L’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain, en du Doubs central approuvé le 12 décembre 2016, des
agir massivement pour une modernisation du parc de
2017, a financé plusieurs études visant à partager avec les indicateurs sont déterminés concernant les capacités de
logements existant et une résorption de la vacance,
acteurs locaux les ressorts d’une stratégie intercommunale densification et de renouvellement des tissus bâtis. A cet
en accélérant le rythme de renouvellement par
en matière d’habitat et de logement. Ceux-ci étaient effet, l’ADU conduira en 2018 une analyse des potentiels
des opérations de démolition/reconstruction et de
nécessaires pour définir une trajectoire réaliste aux grands fonciers à l’échelle du nouveau périmètre du SCoT et
réhabilitation lourde,
quartiers d’habitat social bénéficiant du soutien de l’ANRU dans un processus de travail associant les communes. Les
et inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de s’appuyer sur une stratégie foncière favorisant la résultats de cette étude seront organisés dans une base de
la ville. Pays de Montbéliard Agglomération dispose ainsi reconquête d’espaces dégradés ou en friche. données permettant d’assurer le suivi du SCoT, d’apporter
d’un diagnostic approfondi et des fondements d’une des éléments d’état des lieux structurés aux communes
Cette analyse fournira ainsi les éléments d’arbitrage pour
feuille de route collective, à traduire désormais dans lors d’engagements de réflexions sur leurs documents
d’une part, définir une répartition réaliste des objectifs
son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période d’urbanisme, et d’alimenter le diagnostic établi par la
quantitatifs de production de logements, en cohérence
2020-2025 et sur le périmètre élargi de la communauté maîtrise d’œuvre pour la révision du SCoT.
avec l’organisation territoriale définie dans le SCoT Nord
d’agglomération. L’engagement de la révision du PLH a Doubs, et, d’autre part, choisir des outils opérationnels
ainsi été prescrit par le conseil communautaire de PMA fin adaptés aux réalités des gisements fonciers identifiés
2017. pour la production de logements.
Le PLH devra être compatible avec les orientations du
SCoT Nord Doubs, lui-même en cours de finalisation, et
constituera ainsi l’un des premiers leviers de sa mise en
œuvre.
A cet effet, l’ADU accompagnera PMA pour approfondir
le diagnostic spatial et préparer certains des arbitrages
relatifs aux orientations de développement et
d’aménagement portées par le PLH, grâce à une analyse
des potentiels fonciers. Cette mission visera à préparer les
éléments d’aide à la décision pour répondre aux priorités
suivantes :
13Définition d’un schéma stratégique de Participation à la définition de politiques
développement des zones d’activités sectorielles de l’Agglomération de
économiques de Pays de Montbéliard Montbéliard
Agglomération
Au moment où les politiques publiques de PMA sont à
Avec l’agrandissement du périmètre d’intercommunalité, remanier pour à la fois les étendre à son nouveau périmètre
de nouvelles sones d’activités économiques entrent et les inscrire dans un objectif de mise en œuvre du SCoT,
dans le portefeuille de gestion de PMA, au titre de sa l’ADU a un rôle d’accompagnement important à jouer,
compétence « développement économique ». L’ADU tant sur les contenus que sur l’animation et l’échange
a été sollicitée en 2017 pour apporter son appui à la entre les différents acteurs. Elle pourra notamment
définition d’un schéma de développement de l’ensemble alimenter les dossiers de contractualisation de PMA avec
de ce patrimoine permettant de définir des orientations ses partenaires, en apportant son appui pour définir les
communes pour orienter les implantations d’activités et priorités d’intervention sur le territoire.
augmenter l’attractivité de l’offre foncière et immobilière, Ainsi, l’ADU sera amenée à contribuer :
et d’établir un programme d’actions cohérent.
à l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial
Suite à un diagnostic global des principaux parcs d’activités dont les actions doivent désormais porter sur le
de l’agglomération, relevant ou non de la compétence périmètre élargi de l’agglomération,
communautaire, l’ADU produira en 2018 un atlas mis à
jour sur le fondement des indicateurs retenus et analysera au déploiement du contrat de ruralité négocié avec
avec les acteurs locaux du développement les éléments les services de l’Etat,
quantitatifs et qualitatifs structurant la demande. Les à l’analyse des besoins sociaux, à partir des indicateurs
principaux enjeux opérationnels de cette analyse croisée capitalisés dans l’atlas des quartiers prioritaires de la
de l’offre et de la demande seront partagés avec les élus politique de la ville,
référents afin de poser les fondements d’une stratégie de
gestion, d’aménagement et de développement des zones à l’analyse de l’opportunité d’implantation de sites
d’activités communautaires. de méthanisation en milieu rural, en fonction des
porteurs de projets identifiés.
programme de travail 2018
14
Source : PMANouveau Programme National de puis au Comité d’Engagement de l’ANRU. La rédaction de Projets urbains des quartiers prioritaires de
Renouvellement Urbain de l’agglomération ces dossiers prendra appui sur une synthèse des études la politique de la ville
du Pays de Montbéliard menées pendant la durée du protocole et leur mise en
dialogue avec les stratégies patrimoniales des bailleurs. L’ADU poursuivra son suivi des études urbaines menées
Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau L’animation du dialogue partenarial sur ces fondements sur les sept quartiers de la géographie prioritaire de la
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) doit désormais permettre de prioriser les opérations à politique de la ville qui, outre les deux quartiers inscrits au
de l’agglomération du Pays de Montbéliard engagé en conduire pendant la durée d’exécution de la convention. NPNRU, concernent :
2017, l’ADU est chargée : les Champs Montants à Audincourt,
L’ADU définira dans le même temps les indicateurs
d’une assistance à maîtrise d’ouvrage visant à préciser pertinents d’évaluation économique et sociale des projets, Champvallon à Bethoncourt,
la stratégie urbaine et à préparer le programme de après en avoir vérifié la faisabilité, et bâtira un temps 0 à
l’appui du dossier de convention. les Fougères à Grand-Charmont,
renouvellement urbain des deux quartiers de la Petite
Hollande à Montbéliard et des Graviers-Evoironnes à la Chiffogne à Montbéliard,
Sochaux ;
les Buis à Valentigney.
de la réalisation de trois études spécifiques concernant
Elle veillera particulièrement à l’adéquation des projets
l’établissement d’un référentiel d’aménagement
développés avec les principes directeurs formulés dans
des espaces extérieurs, l’insertion urbaine des
les plans guides établis sur chacun des quartiers pour
lignes de THNS en cours de déploiement au droit
conduire leur renouvellement dans la durée.
des deux quartiers et une mission exploratoire et
d’expérimentation des modalités de participation sur Elle se tiendra également à disposition des communes
le projet urbain ; de Bavans et d’Etupes, dont les quartiers respectifs de
Champerriet et de la Montagne sont désormais sortis de
de la définition et du renseignement des indicateurs
cette géographie prioritaire et sont inscrits en dispositif
de suivi et d’évaluation du programme en tenant
de veille active, afin d’aider à la mise en œuvre de leurs
compte du panier d’indicateurs proposés par l’ANRU
projets de renouvellement urbain.
et en articulation avec le Contrat de Ville Unique.
Un bilan des opérations conduites dans ces quartiers
Menées en 2017, les trois études dont l’ADU a la charge
Source : ADU sera dressé et viendra alimenter le dispositif de suivi-
seront formalisées dès le début de l’année 2018 pour
évaluation du Contrat de Ville Unique de l’agglomération,
leur restitution au comité de pilotage du projet de
pour lequel l’ADU doit parallèlement établir un atlas.
renouvellement urbain.
Avec pour objectif de permettre un conventionnement à
l’été 2018, l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADU visera
à construire au premier semestre les dossiers d’intention
à l’appui des conventions de renouvellement urbain pour
les deux quartiers concernés, et à préparer les éléments
de leur présentation en Réunion Technique Partenariale 15Grands projets structurants Assistance conseil et expertises ponctuelles des analyses, des esquisses urbaines ou des réflexions
programmatiques visant à améliorer la qualité des projets.
Révéler, embellir et préserver les identités du Nord L’ADU apportera son assistance à l’ensemble de ses Ces éléments permettent d’accompagner la réalisation
Doubs, redynamiser les centres urbains, promouvoir membres pour la conception de projets urbains, d’un cahier des charges de consultation d’équipes de
le renouvellement urbain et favoriser la reconquête d’aménagement et de construction déclarés d’intérêt maîtrise d’œuvre et d’en assurer le suivi, ou de participer
d’espaces délaissés, constituent des préoccupations communautaires ou impliquant au moins trois de ses aux analyses lorsqu’un concours d’architecture est
collectives au cœur des projets du territoire. L’ADU membres. engagé.
accompagne ses membres pour identifier les leviers
Dans ce cadre, l’ADU accompagne les projets à chaque A ce titre, l’ADU formalisera, notamment par une
permettant la concrétisation de ces ambitions.
étape du processus de conception, de l’idée initiale représentation en 3D, les éléments de présentation du
A ce titre, elle poursuivra son accompagnement au projet à sa réalisation concrète. Les collectivités bénéficient projet urbain du quartier Pézole à Valentigney, développé
de nouveau collège Nord de l’agglomération : ainsi d’un partenaire technique pour les accompagner conjointement par la ville et le bailleur IDEHA, afin de
dans leurs prises de décision tout au long du processus. faciliter la concertation et la communication sur les
en définissant avec la ville de Bethoncourt les
Intermédiaire entre les multiples acteurs qui interviennent, opérations programmées.
orientations d’aménagement du site des Fenottes,
l’ADU veille aux intérêts de la maîtrise d’ouvrage et au bon
sur le fondement des principes directeurs partagés en En fonction de ses capacités, l’ADU pourra elle-
déroulement d’ensemble du projet.
2017, même intervenir en maîtrise d’œuvre sur des
puis en proposant un cahier des prescriptions urbaines études d’aménagement ou de programmation pré-
et architecturales lorsque la consultation de maîtrise Plus globalement, l’ADU apporte sur demande des opérationnelles dans le cadre de contrats de prestations
d’œuvre sera engagée par le Département du Doubs. collectivités membres un conseil permanent préalable de services ou sur réponse à appels d’offres (un tableau
à l’engagement d’opérations d’aménagement ou de en annexe présente les cas de figure ne relevant pas du
Par ailleurs, elle continuera à participer au comité programme partenarial de l’ADU).
construction. Selon les besoins, ce conseil se traduit par
technique de suivi de l’étude engagée par PMA sur
les franges Nord du site de PSA afin d’y établir une
programmation urbaine.
Montage
Idée Etudes d’opérations
initiale préalables Faisabilité
et
programme de travail 2018
réalisation
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