Ces entreprises locales qui choisissent l'entraide solidaire
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2 avril 2020
1,20 € N° 3301
Tous les jeudis
L’hebdomadaire d’informations légales et économiques de l’Hérault
Face au Coronavirus
Ces entreprises locales qui
choisissent l’entraide solidaire
Aides de l’Etat Arts et Savoirs
Le point avec la DDFIP Des milliers de
et l’Urssaf ressources numériques
à portée de clic
Covid-19 et entreprises
Ce qu’il faut savoir…
Officiellement habilité à publier les annonces légales dans le département de l’Hérault
Passez votre annonce sur
Ministère de la Culture et de la Communication
www.heraultjuridique.com
Arrêté du 16/12/2019 relatif au tarif annuel et aux modalités
et payez par carte bancaire
de publication des annonces judiciaires et légales.
Pour le département de l’Hérault, le tarif de la ligne est fixé à 4,07 € HT.
SERVICE ANNONCES LÉGALES
SOMMAIRE
BUREAU DE MONTPELLIER
2, quai du Verdanson - 34090 Montpellier
Tel. : 04 99 58 35 55 ou 04 99 58 35 59
Fax : 04 99 58 35 50
annonces.legales@heraultjuridique.com
BUREAU DE BÉZIERS
31, rue Pélisson - 34500 Béziers
Tel. : 04 67 28 09 22
2 avril 2020
Fax : 04 67 48 44 31
annonces@heraultjuridique.com Votre journal
SERVICE ABONNEMENTS L’Hérault Juridique & Economique en téléchargement, et continuité du service > 3
Tel. : 04 99 58 35 55
abonnement@heraultjuridique.com Spécial Covid-19 et entreprises
RÉGIE PUBLICITAIRE interne Professionnels du Chiffre et du Droit > 3
Tel. : 04 99 58 35 55 Les contacts utiles > 3
Aides aux entreprises / Le point avec les finances publiques de l’Hérault > 4
SERVICE RÉDACTION Urssaf Languedoc-Roussillon : 150 millions d’euros de reports de charges déjà actés
à fin mars > 5
Tel. : 04 99 58 35 55 Aides aux entreprises / Les dernières infos mises en ligne sur heraultjuridique.com > 6
Daniel CROCI, croci.daniel.hje@gmail.com • Chômage partiel, de nouvelles dispositions pour d’autres catégories de bénéficiaires > 6
Virginie MOREAU, vm.culture@gmail.com • Sanction contre les fraudes au chômage partiel > 6
•8 0 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles, afin d’inciter les investisseurs
Hebdomadaire d’informations juridiques, à poursuivre leur soutien aux start-up > 6
économiques, financières et culturelles de •P récisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence pour les congés payés,
l’Hérault, habilité à publier des annonces la durée de travail et les jours de repos > 6
judiciaires et légales pour le département •C oronavirus : livraisons, caisses des commerces, boulangeries / Des fiches conseils
de l’Hérault. Paru de 1957 à 2002 sous le titre métiers pour les salariés et les employeurs > 6
de « Hérault Judiciaire et Commercial », •P résentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence
édition de Montpellier-Sète-Lodève. Adhérent
pour faire face à la pandémie de Covid-19 > 6
au Syndicat National de la Presse Judiciaire et
au Syndicat de la Presse Judiciaire de Province. • Opération Avocats solidaires : un succès qui se poursuit ! > 6
• CCI Occitanie : un Numéro Vert unique pour les entreprises > 6
Face au Coronavirus, des entreprises locales choisissent l’entraide solidaire > 7-8
Editeur : Les Petites Affiches • Intrasens met à disposition un nouveau protocole de visualisation scanner
SARL au capital de 3 200 euros dédié au Covid-19 > 7
2, quai du Verdanson - 34090 Montpellier • Le cluster Digital 113 lance des Cafés-Visio et des formations au télétravail > 7
RCS Montpellier : B 326 068 947 • Occitanie : un numéro gratuit pour joindre l’agence économique Ad’Occ > 7
Responsable de la publication : P.F. CANET • Formation infirmière : Revinax ouvre gratuitement ses tutoriels 2D-3D en ligne > 8
Directeur : P.F. CANET • Pays Haut Languedoc et Vignobles : CLIKETIK au service des acteurs alimentaires > 8
Rédacteur en chef : D. CROCI • Coronavirus : une cellule de crise active en Cœur d’Hérault > 8
Correction / culture : V. MOREAU • Eminence au service de l’Armée française, du secteur hospitalier et des SDIS > 8
Commission paritaire : n° 0120 I 82654 Coronavirus et entreprises d’Occitanie : tout ce qu’il faut savoir > 9-12
Composition - Impression :
Les Petites Affiches
Dépôt légal : à parution / Copyright 2020 :
Annonces légales > 13
Hérault Juridique et Economique
© HJE 2020 - Crédits photos au fil des pages Parenthèse culturelle
Consultez en libre accès les articles parus, Arts et savoirs : des milliers de ressources numériques à portée de clic > 27
sur le site www.heraultjuridique.com
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 2
Hérault Juridique
Dans l’actu
Professionnels du Chiffre et du Droit
Les contacts utiles
1 - Les avocats du barreau de Montpellier répondent béné
volement aux entreprises et aux particuliers. Les syndicats
des avocats (ACE, SAF, UJA) et l’Ordre des avocats du barreau
de Montpellier se mobilisent pour aider les particuliers et les
entreprises à traverser dans les meilleures conditions possibles
les crises sanitaire et économique liées à la pandémie de
COVID-19. Une adresse mail unique pour un avis simple
et gratuit. Chacun peut les contacter par courrier électronique
à l’adresse : mtp-avocatsolidaires@outlook.fr. HJE
Les questions doivent être précises et succinctes, en lien direct L’Hérault Juridique & Economique
avec la crise du coronavirus, et porter sur les thématiques
suivantes : droit du travail, entrepreneurs, droit de la famille, en téléchargement, et continuité
droit des étrangers, fonction publique. du service
2 - SOS-COVID : les experts-comptables de Montpellier
mettent en place un dispositif d’aide aux dirigeants. L’Ordre Annonces légales
des experts-comptables de la région de Montpellier (Hérault,
Aveyron, Aude, Gard, Lozère et Pyrénées-Orientales) met en Le contexte sanitaire perturbe l’ensemble du tissu
place le dispositif d’aide Impacts Covid-19 – Les experts- économique local et notamment la logistique de
comptables répondent à vos premières questions. Ce dispositif diffusion de la presse. Aussi, la direction de l’Hérault
est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région Juridique et Economique (HJE) a décidé de mettre
(territoire Languedoc-Roussillon et Aveyron) qui ne sont pas déjà ses publications en libre téléchargement pour en
accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, favoriser l’accès, depuis le journal du 12 mars
le chef d’entreprise doit prendre contact par courriel envoyé dernier (n° 3298) et jusqu’à nouvel ordre.
à l’adresse suivante : sos.covid19@oec-montpellier.org
Ces publications, réduites en pagination,
3 - Le notariat de la cour d’appel de Montpellier solidaire sont disponibles avec leurs pages légales via
et mobilisé pour ses clients. En lien avec le président de www.heraultjuridique.com. Vous pouvez toujours
la Conférence générale des Juges consulaires, ce dispositif continuer à accéder aux numéros précédents et aux
mobilise dans chaque région (dont l’Occitanie) la quasi-totalité de services numériques Annonces légales en ligne (via
la profession pour aider les entreprises à décrypter et appliquer votre espace Abonnés), et à déposer vos annonces,
les mesures de soutien annoncées. Les informations concernant nos services restant ouverts grâce à la mise
cette opération nationale (horaires, FAQ en ligne, e-mail de en télétravail de notre équipe.
contact) sont accessibles en ligne sur le site www.cnajmj.fr.
Les offices locaux maintiennent par ailleurs une permanence
téléphonique et via Internet. Continuité de service
La direction de l’HJE précise : « Il est important, en
4 - Administrateurs et mandataires judiciaires : un Numéro ces temps difficiles, de maintenir autant que possible
Vert pour aider les entreprises. Pour aider les entreprises l’activité économique, en s’appuyant sur les parte-
à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le naires locaux. A cette fin, le service des Annonces
gouvernement, les administrateurs et mandataires judiciaires Légales et Judiciaires de l’Hérault Juridique et
se mobilisent avec le ministère de l’Economie et des Finances Economique reste ouvert durant toute la période
et mettent en place un Numéro Vert gratuit : le 0 800 94 25 64. de confinement, notre équipe restant à votre service
et opérant en toute sécurité en télétravail. »
Et aussi…
• La CCI Hérault mobilisée avec les organisations patronales Contacts
via covid19@herault.cci.fr. Une adresse mail est spécialement Nous restons joignables par téléphone et par e-mail :
dédiée à toute demande d’informations émanant des chefs • Bureau de BEZIERS
d’entreprise auprès de la cellule d’appui : covid19@herault.cci.fr Mail : annonces@heraultjuridique.com
Téléphone : 04 67 28 09 22.
• CMA Hérault : joindre la cellule d’appui aux artisans. • Bureau de MONTPELLIER
La cellule de crise de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Mail : annonces.legales@heraultjuridique.com
de l’Hérault, répertoriant les démarches urgentes à effectuer, Téléphone : 04 99 58 35 55.
est joignable aux coordonnées suivantes : par téléphone,
quatre numéros sont accessibles de 9h à 18h : le 04 67 72 72 31, L’Hérault Juridique et Economique maintient également
le 04 67 72 72 29, le 04 67 72 72 03 et le 04 67 72 72 27 - Par son flux d’informations essentielles à l’économie
e-mail à : cma34@cma-herault.fr - Pour toute demande de D1 locale sur son site, www.heraultjuridique.com
(extrait d’immatriculation émanant de la CMA 34), il faut adresser
un e-mail à : v.calvo@cma-herault.fr (DC) Prenez bien soin de vous et de vos proches.
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 3
Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Samuel Barreault, directeur
de la DDFIP Hérault (au centre) ;
entouré de Bernadette Rabiau,
directrice du Pôle Animation
du Réseau, et de Pierre Carré,
directeur du Pôle contentieux,
contrôle et recouvrement.
© Archives HJE, D. Croci.
Aides aux entreprises
Le point avec les finances publiques de l’Hérault (DDFIP)
Reportage. Samuel Barreault, directeur départemental d’euros pour le chômage partiel, 2 milliards d’euros pour
des Finances publiques (DDFIP Hérault), Franck Barbe, les arrêts maladie et le financement d’équipements
directeur de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, et Richard pour le personnel médical.
Liger, directeur de la DIRECCTE Hérault, ont précisé
le 25 mars dernier, en audioconférence avec la presse, « Au plan local, nos services continuent
les mesures exceptionnelles mises en place par
leurs organismes dans le cadre de la crise Covid-19. à fonctionner »
« Au plan local, a précisé Samuel Barreault, la DDFIP Hérault
Cinq grandes mesures a mis en place un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Les
accueils du public ont été fermés, mais les usagers peuvent
Samuel Barreault, de la DDFIP Hérault, a rappelé les diffé- toujours nous contacter par messagerie ou par téléphone :
rents dispositifs instaurés le 23 mars par l’Etat pour accompa- nos services continuent de fonctionner*. Il est essentiel que
gner les entreprises : report de charges fiscales et sociales, ces services fonctionnent, puisqu’il s’agit de faire la paie des
report d’échéances bancaires et mise en place d’une garantie fonctionnaires de l’Etat et des collectivités, des agents des
de l’Etat* à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les hôpitaux, le paiement des pensions de retraite, des fournis-
prêts bancaires contractés auprès des banques, la création seurs de l’Etat, des collectivités et des hôpitaux, les avances
d’un fonds de solidarité* pour les entrepreneurs commerçants aux collectivités locales… Tout cela continue à fonctionner. »
et artisans, le dispositif massif de chômage partiel, La DDFIP Hérault fonctionne en mode urgence et sur des
et des mesures plus ciblées pour les plus petites entreprises missions prioritaires.
relatives aux factures d’eau, de gaz et d’électricité et aux
loyers. « L’Etat et le Parlement ont été extrêmement réactifs
pour la mise en place de ces mesures, entre l’allocution Aide fiscale : remboursement des acomptes
du président de la République le 16 mars, le vote le 23 mars et versements de mars…
de deux lois dont celle de financement rectificatif promulguée
Des mesures ont également été prises, comme le rembour
le 24 mars, et les ordonnances adoptées en Conseil
sement de l’acompte du mois de mars déjà payé pour l’impôt
des ministres ce 25 mars. Tout cela s’est fait en un temps
sur les sociétés ; idem pour la taxe sur les salaires ou la
record* » a souligné le directeur de la DDFIP 34.
cotisation foncière. « Il s’agit d’un report de trois mois (mars,
avril, mai) sans justificatif », a précisé Samuel Barreault. Un
345 milliards d’euros, 17 % du PIB dispositif est aussi instauré pour les travailleurs indépen-
Si l’on chiffre l’ensemble des mesures annoncées, le montant dants : « Ils peuvent moduler à tout moment leur acompte
global au plan national s’élève à 45 milliards d’euros (soit 2 % pour le prélèvement à la source ». Pour les dettes qui étaient
du PIB) auxquels il faut ajouter 300 milliards d’euros pour la antérieures au mois de mars et non encore réglées, les
garantie de l’Etat PGE (15 % du PIB). Le report de l’impôt sur entreprises peuvent obtenir des échéanciers en vue d’étaler
les sociétés représente 12 milliards d’euros, 1 milliard d’euros les paiements de ces dettes. Pour les entreprises qui ont de
pour l’échéance salaires, 8,5 milliards d’euros de report de gros problèmes de trésorerie et ne peuvent pas payer ce
charges sociales dues le 15 mars, 13 milliards d’euros de qu’elles doivent aux finances publiques, des échéanciers,
report de charges sociales dues le 5 avril, 2 milliards d’euros pouvant aller jusqu’à trois ans, peuvent être accordés. Ce sont
pour le report de cotisations retraite Agirc Arrco, 1 milliard des procédures déjà prévues en temps normal. La commis-
d’euros pour couvrir le premier mois de fonctionnement du sion (CCSF) se réunit tous les mois à la DDFIP pour statuer
fonds de solidarité (il pourra être renouvelé en avril et en mai sur les demandes. Pour les situations les plus compliquées,
dans la limite de la durée de la pandémie) abondé pour des remises d’impôts directs sont également possibles*
50 millions d’euros par l’Etat, 250 millions d’euros par les hors TVA et prélèvement à la source, puisqu’il s’agit
Régions, et 200 millions d’euros par les assureurs, comme de collectes faites par l’entreprise et reversées à l’Etat.
ils l’ont annoncé il y a quelques jours. S’ajoutent 5,5 milliards
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 4
Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
20 millions d’euros de crédits
restitués en dix jours
« La DDFIP Hérault met également tout
en œuvre pour accélérer le rembour
sement des crédits de TVA, de Crédit
Impôt Recherche, et de Crédit Impôt
Compétitivité-Emploi. » Pour donner
un ordre de grandeur, en dix jours, la
DDFIP 34 a restitué près de 20 millions
d’euros aux entreprises du département
(IS, TVA, CIR, CICE). « La trésorerie
est vraiment le nerf de la guerre dans
cette crise que nous traversons. Il est
essentiel que nous puissions rembour- URSSAF Languedoc-Roussillon : 150 millions d’euros
ser au plus vite les entreprises, payer
les fournisseurs et assurer les paies du
de reports de charges déjà actés à fin mars
personnel hospitalier (…) Nous veillons
à ce que cela se fasse le plus rapide- Reportage. Franck Barbe, directeur de l’URSSAF Languedoc-Roussillon,
ment possible pour qu’il n’y ait pas de a précisé le 25 mars, en audioconférence avec la presse, les mesures
rupture d’approvisionnement, notam- exceptionnelles mises en place par son organisme.
ment dans les hôpitaux et les structures
hospitalières ».
Face à la crise, l’URSSAF-LR a déclenché son Plan de continuité d’activité
(PCA) instaurant la fermeture au public des 5 sites de l’organisme avec le
Garantie de l’Etat pour maintien de l’activité de ses collaborateurs par le télétravail. « Plus de 75 %
les prêts de trésorerie des collaborateurs sont en télétravail pour la réponse aux e-mails des usagers,
le traitement des dossiers en back office, la réponse téléphonique et l’accom-
Ces mesures concernent les banques, pagnement des entreprises et des travailleurs indépendants » a-t-il indiqué.
qui ont d’ailleurs accordé des reports
d’échéance de six mois pour les prêts
déjà en cours. L’Etat, avec FFB et Suspension des recouvrements amiables et forfait
Bpifrance, vient de mettre en place sa Les mesures d’accompagnement prises depuis la crise du Coronavirus ont
garantie pour des prêts de trésorerie un effet important, notamment financier. Il y a d’abord la suspension de tout
(une action abondée pour 300 milliards recouvrement amiable et forfait pour l’ensemble des publics soumis à cotisa-
d’euros)*. Le PGE concerne toutes les tion, « avec l’arrêt des procédures de recouvrement pour les arriérés de
activités et toutes les formes de sociétés cotisations jusqu’à la fin de cette crise ». La politique de contrôle est égale-
et tous les statuts (hors secteur financier ment aménagée, « tout en maintenant la politique de lutte contre la fraude ».
et les SCI immobilières). Le montant du
prêt peut aller jusqu’à 25 % du chiffre
d’affaires de 2019, sans aucun rembour-
150 millions d’euros de reports déjà actés,
sement la première année. L’entreprise 200 millions d’euros à venir…
pourra par la suite convertir ce prêt
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises en difficulté, d’importants
en emprunt amortissable sur une durée
reports d’échéances ont également été accordés. Les échéances URSSAF
de cinq ans. La garantie de l’Etat sera
sont reportées de trois mois, dont l’échéance employeur du 15 mars, qui
facturée à 0,25 %, la garantie pouvant
concernait 60 000 déclarants. « Ce report d’échéance représente 100 millions
aller jusqu’à 90 % du montant du prêt.
d’euros pour l’ensemble du Languedoc-Roussillon. Le report des prélèvements
La procédure est simplifiée. Après prise
automatiques des travailleurs indépendants pour les échéances du 20 mars et
de contact avec le banquier qui donne
du 5 avril – qui concernent près de 50 000 travailleurs indépendants, commer-
un pré-accord à la demande (en cas
çants, artisans et professions libérales – représente un enjeu financier de
de refus, l’entreprise peut se tourner
50 millions d’euros ». Les actions et les reports de charges, qui sont « certains
vers la médiation du crédit), l’entreprise
puisque déjà établis dans les comptes », représentent déjà globalement
se connecte à la plateforme de
150 millions d’euros depuis la mi-mars. L’échéance employeur du 5 avril,
Bpifrance (la banque d’investissement),
qui « peut être également reportée, représente à elle seule un enjeu financier
qui gère la garantie de l’Etat, et dépose
supplémentaire de près de 200 millions d’euros ».
sa demande.
Daniel CROCI Appel au civisme des entreprises peu ou pas impactées
Franck Barbe (comme Samuel Barreault, directeur de la DDFIP Hérault,
* Ces infos sont détaillées sur le fil
présent lors de cette audioconférence) a également tenu a relayer un message
d’actualités « spécial Coronavirus civique : « Il est important que les entreprises peu ou pas impactées par la
et entreprise » librement accessible crise du Covid-19 et qui ont la trésorerie jouent le jeu le 5 avril et continuent
sur www.heraultjuridique.com à verser leurs charges, parce que les charges sociales, c’est aussi le finance-
ment du système français de protection sociale, si l’on veut pouvoir continuer
à payer les retraites, les hôpitaux qui sont en première ligne pour soigner les
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Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 5
Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Aides aux entreprises
Les dernières infos mises en ligne sur www.heraultjuridique.com
Un fil d’actualités HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page d’accueil du site
www.heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure
de leurs publications et mises à jour. Voici les dernières infos publiées (lors du bouclage de cette édition)
et développées sur le site de l’HJE.
• Chômage partiel, de nouvelles dis-
positions pour d’autres catégories
de bénéficiaires
L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020
portant mesures d’urgence en matière
d’activité partielle vient compléter le dispositif
en adaptant de manière temporaire le régime
social applicable aux indemnisés versées
dans ce cadre, en l’étendant à de nouvelles
catégories de bénéficiaires, notamment les
secteurs soumis aux régimes d’équivalence
en matière de durée de travail, les apprentis
et salariés en contrat de professionnalisation,
les salariés en forfait-jour et VRP, les salariés
employés à domicile par des particuliers
employeurs et assistants maternels.
à 5 millions d’euros, prennent la forme • Présentation des 25 premières
• Sanction contre les fraudes d’Obligations Convertibles (OC). ordonnances prises en application
au chômage partiel de la loi d’urgence pour faire face
• Précisions sur l’ordonnance portant à l’épidémie de COVID-19
Attention : la mise en chômage partiel mesures d’urgence pour les congés
des salariés n’est pas compatible avec • Opération « Avocats Solidaires » :
payés, la durée de travail et les jours
le télétravail. Lorsqu’un employeur demande un succès qui se poursuit !
à un salarié de télétravailler alors que ce
de repos
dernier est placé en activité partielle, cela Parmi les mesures exceptionnelles néces- Le Conseil national des barreaux a lancé
s’apparente à une fraude et est assimilé saires au soutien de l’activité économique l’opération spéciale COVID19 - Avocats
à du travail illégal. Le ministère du Travail figure l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars solidaires pour venir en aide aux Français,
a précisé les sanctions encourues par 2020, portant des mesures d’urgence en particuliers et professionnels, qui se posent
les entreprises dans ce cas précis. matière de congés payés, de durée du travail des questions en lien avec la crise sanitaire.
et de jours de repos. La ministre du Travail
• 80 millions d’euros sous forme confirme que chaque secteur d’activité • CCI Occitanie : un Numéro Vert
d’obligations convertibles, concerné par ces dérogations fera l’objet
unique pour les entreprises
afin d’inciter les investisseurs à d’un décret.
poursuivre leur soutien aux start-up Pour les chefs d’entreprise, la mise en place
• Coronavirus : livraisons, caisses du 0 805 18 19 20, Numéro Vert unique de
Une enveloppe de 80 millions d’euros des commerces, boulangeries / réponse, d’accompagnement et d’orientation,
nommée French Tech Bridge, financée par le est la garantie d’une efficacité maximale
Des fiches conseils métiers pour
Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) dans le traitement de leurs appels.
et gérée par Bpifrance, permettra de financer
les salariés et les employeurs
des bridges entre deux levées de fonds. De D’autres fiches sont en cours d’élaboration Plus d’infos sur www.heraultjuridique.com
quoi soutenir les start-up qui étaient en cours pour d’autres métiers. Au total, environ dans le fil d’actualités Coronavirus.
de levée de fonds ou qui en avaient prévu 15 fiches pratiques seront produites,
une dans les prochains mois. Ces finance- en lien avec les secteurs concernés,
ments, qui pourront aller de 100 000 euros dans les dix jours à venir.
URSSAF, suite de la page 5 … personnes atteintes du Covid-19 et l’ensemble
des maladies… et que la chaîne du recouvrement ne se tarisse pas complètement.
L’échéance du 5 avril, c’est celle, pour l’Urssaf, des entreprises de plus de
50 salariés, des structures importantes qui, pour certaines d’entre elles,
ont la capacité de faire face à leurs charges ».
Un dispositif particulier pour les travailleurs indépendants en difficulté
Le directeur régional a également précisé : « En plus des reports de charges, les
travailleurs indépendants en difficulté peuvent également faire une demande d’accompagnement par l’URSSAF dans le cadre
de l’action sociale des cotisants. L’URSSAF peut accorder des prises en charge des cotisations, mais également des secours
exceptionnels pour les travailleurs indépendants qui sont en très grande difficulté. Ce dispositif peut être sollicité en complé-
ment d’autres dispositifs, comme le fonds de solidarité ou le travail (chômage) partiel ». Daniel CROCI
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 6
Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Face au Coronavirus
Ces entreprises locales qui choisissent l’entraide solidaire
De nombreuses entreprises ont opté pour un combat volontaire et solidaire afin de limiter les effets de la crise
sanitaire. Parmi elles, on recense des PME et TPE héraultaises et gardoises. Tour d’horizon non exhaustif…
Intrasens met à disposition en première collecte des informations et ressources relatives aux mesures
prises pour soutenir les entreprises. Les documents sont
mondiale un nouveau protocole de accessibles à tous sur la page dédiée du site Internet
visualisation scanner dédié au COVID-19 du cluster. Par ailleurs, depuis janvier, Digital 113 et la
DIRECCTE Occitanie mettent en place un dispositif de
Intrasense (Montpellier), spécialiste des solutions logi-
formation-action au télétravail. L’entrée dans le dispositif
cielles d’imagerie médicale et concepteur de Myrian,
débute par un prédiagnostic d’une demi-journée. A l’issue
continue de soutenir les professionnels de santé dans
des formations, deux demi-journées d’accompagnement
le contexte actuel. À la suite de la mise à disposition
et de diagnostic de maturité permettent à l’entreprise de
gracieuse de ses solutions cliniques utiles dans le cadre
poursuivre sa démarche de progrès. Le dispositif est déployé
de la lutte contre la pandémie de COVID-19, la société
via 4 modules de formation-action en collectif selon différents
annonce la réalisation et la mise à disposition d’un
types de public. En cette période exceptionnelle, les forma-
protocole de lecture scanner dédié au COVID-19.
tions sont possibles à distance et organisables par
La solution mise au point par les équipes d’Intrasense fournit
visioconférence. Plus de renseignements sur :
de manière automatique et intuitive une mesure objective
https://www.digital113.fr/nos-services/teletravail/
de l’atteinte et de la réserve pulmonaire disponible chez les
Pour rejoindre les Cafés-Visio, deux options :
patients et permet d’identifier rapidement les zones saines et
– par visioconférence : https://zoom.us/j/806150312
pathologiques (en verre dépoli, condensations, crazy paving,
–p ar téléphone au 01 70 37 97 29 en utilisant l’identifiant
les zones emphysémateuses). Ces éléments permettent
de réunion 806 150 312.
ensuite d’obtenir la réserve pulmonaire ainsi qu’un histo-
gramme de densité sur un volume pulmonaire complet. Basé
sur l’application pulmonaire Myrian XP-Lung, ce protocole est
proposé gracieusement à l’ensemble des professionnels de Occitanie : un numéro gratuit pour joindre
santé luttant contre la pandémie de COVID-19 depuis le lundi l’agence économique Ad’Occ
30 mars 2020. www.intrasense.fr
Entreprises d’Occitanie, si vous avez besoin d’informa-
tions sur les mesures exceptionnelles mises en place par
la Région dans le cadre du Covid-19, composez le numéro
Numérique : le cluster Digital 113 lance des gratuit 0800 31 31 01. Que vous soyez PME, TPE, indépen-
Cafés-Visio et des formations au télétravail dants, la Région vous accompagne. Prêt rebond, trésorerie,
avance remboursable… AD’OCC répond à vos questions de
Dans le contexte sanitaire actuel, Digital 113 – le cluster
9h à 18h du lundi au vendredi. Ce numéro vous renseigne sur
des entreprises du numérique d’Occitanie – met en place
les mesures gouvernementales et les mesures de la Région
deux actions phares : un cycle de « Cafés-Visio » théma-
Occitanie comme le fonds de solidarité pour les TPE de
tiques, quotidiens, interactifs, et des formations sur le
moins de 10 salariés ou l’élargissement et l’assouplissement
télétravail. Ces rendez-vous sont gratuits et ouverts à toutes
des aides aux entreprises en difficulté.
les entreprises du numérique d’Occitanie. Au cours des
Cafés-Visio et / ou grâce à ses partenaires, Digital 113 Suite de cet article page 8 •••/•••
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 7
Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Eminence au service de l’Armée française,
du secteur hospitalier et des SDIS
L’Armée française a commandé 50 000 masques au
groupe Eminence (Gard). Les résultats d’un essai réalisé
par la Direction générale de l’Armement (DGA) indiquent
que le matériau des masques de la société Eminence
présente des performances en filtration et en perméabilité
à l’air compatibles avec un usage de type masque
chirurgical. Les masques antiprojections fabriqués dans
les unités gardoises d’Aimargues et de Sauve répondent
donc aux exigences en matière de masques chirurgicaux.
Confectionnés en tissu, lavables et réutilisables, ils ne
remplacent cependant pas les masques jetables, seuls
préconisés dans les situations à risque (soins, actes inva-
Formation infirmière : Revinax ouvre sifs...), mais peuvent constituer un substitut acceptable
gratuitement ses tutoriels 2D-3D en ligne pour les autres situations, tant que l’approvisionnement
en masques jetables reste limité. Le groupe a déjà reçu
La jeune société montpelliéraine Revinax propose un libre des commandes du SDIS 34, du SDIS 30, du SDIS 68,
accès, pendant un mois, à ses tutoriels de soins immer- du SDIS 65 et du SDIS 64, ainsi que de la Ville d’Agde, qui
sifs pour aider les infirmières et les étudiants réquisi souhaite équiper ses policiers municipaux. Dans ce contexte,
tionnés. Sa nouvelle application permet de parfaire leurs le groupe gardois, dont le siège et l’usine principale sont
connaissances par un masque de réalité virtuelle qui les situés à Aimargues, a décidé de rouvrir son unité de Sauve,
plonge, en 2D ou 3D, dans le bloc, afin de mieux cerner les où l’effectif affecté à la confection sera rapidement porté
gestes essentiels pendant une intervention ou une opération. de 20 à 42 personnes. S’y ajoutent les fonctions support
Revinax appelle ses collègues, anciens collègues soignants en télétravail et 50 salariés mobilisés à la production de
et formateurs, après leur inscription sur https://nurses. masques dans l’unité de production d’Aimargues. La produc-
revinax.net, à télécharger l’application sur leur smartphone. tion devrait prochainement monter à plus de 10 000 masques
par jour, qui seront livrés en priorité aux sapeurs-pompiers,
Pays Haut Languedoc et Vignobles : CHU, forces de l’ordre et militaires. Daniel CROCI
CLIKETIK au service des acteurs
alimentaires Et aussi dans l’actu
Infos développées sur le site www.heraultjuridique.com
A l’instar de la plateforme proposée par la Région
Occitanie, le Pays Haut Languedoc et Vignobles, en
• Plus de 5 000 logements déjà mis à disposition gratuitement
partenariat avec le Parc du Haut Languedoc, a mis en
depuis le lancement de la plateforme Appart Solidaire.
place, dans le cadre de son projet alimentaire territorial,
une plateforme donnant une meilleure lisibilité de l’offre
• Deinove (Montpellier) : le projet de collaboration avec
alimentaire sur le territoire : producteurs, artisans,
Sharon Laboratories n’aboutira pas.
transformateurs, commerçants, marchés, etc.
Le site https://cliketik.fr permet aux professionnels de
• Coronavirus : l’Agglo et la Ville de Béziers lancent un
s’inscrire facilement et gratuitement, en mettant à jour
Numéro Vert commun pour répondre à vos questions.
eux-mêmes leurs informations, et aux consommateurs d’y
trouver toutes les offres pour s’approvisionner sur les terri-
• Cybersécurité : Seclab recrute des partenaires pour
toires du Pays Haut Languedoc et Vignobles et du Parc du
développer son canal de vente indirecte.
Haut-Languedoc. Si vous êtes producteur ou artisan transfor-
mateur, en recherche de solutions pour écouler un stock de
• Traçabilité et IoT : Naocom (Lunel) intègre le groupe MMS.
produits frais, ou si vous êtes commerçant alimentaire et que
vous souhaitez aider des producteurs locaux, rendez-vous
• De nouveaux marchés alimentaires ouverts et halles
sur https://cliketik.fr.
autorisés dans l’Hérault (mise à jour).
Coronavirus : une cellule de crise active • Montpellier, Toulouse : consommer des produits locaux,
en Cœur d’Hérault la plateforme Fraichy Occitanie est opérationnelle.
L’Agence de développement économique du Pays Cœur • Béziers : l’association Agir pour la santé des générations
d’Hérault, les services économiques du Clermontais, futures lance un groupe Facebook de soutien local.
du Lodévois et Larzac, de la Vallée de l’Hérault et les
experts-comptables du Cœur d’Hérault installent une • Prêt garanti par l’État (PGE) : quelles démarches
cellule de crise pour les dirigeants. Avec le soutien des pour en bénéficier ?
services de l’Etat, la cellule de crise réunit les liens sur les
informations utiles, les relais de proximité, l’annuaire des • LiO TER : la Région Occitanie et SNCF lancent le dispositif
contacts et l’accès aux cellules d’appui sur le site du Sydel « Ecouter, accompagner, rembourser ».
Cœur d’Hérault. Plus d’informations sur :
https://www.coeur-herault.fr/economie/actualites/ Restez connectés avec l’HJE en ligne pour plus d’infos.
covid-19-cellule-de-crise-coeur-dherault
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 8
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Dans l’actu
Sur www.heraultjuridique.com
Les dernières publications sur le fil info de l’HJE Coronavirus et entreprises
L’HJE vous propose de suivre l’actualité en ligne. Concernant le coronavirus et son impact économique, des mises à jour seront
régulièrement postées sur votre site Internet www.heraultjuridique.com. Les informations concerneront notamment l’évolution
de la situation économique et les mesures gouvernementales mises en place pour les entreprises… Le service rédaction
assurera la continuité de l’information urgente et essentielle relative au Covid-19. A lire notamment sur le fil infos :
• Dossier : Coronavirus et entreprises • Coronavirus et entreprise : 30 jours pour déclarer
l’activité partielle (17 mars)
d’Occitanie : tout ce qu’il faut savoir
(mise à jour régulière)
• Les prêts garantis par l’État pour la trésorerie des
entreprises accordés dès le 25 mars (24 mars)
• Coronavirus : les mesures de soutien mises en place
ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT par l’Etat pour les entreprises et les salariés (19 mars)
• Occitanie : un numéro gratuit pour joindre l’agence • Coronavirus, Occitanie : les mesures de soutien
économique Ad’Occ (24 mars) mises en place par la Région pour les entreprises
et les salariés (19 mars)
• Coronavirus : une cellule d’appui aux entreprises
CCI Hérault, Medef Montpellier et CPME 34 (12 mars) • Coronavirus et entreprise : le télétravail règle impérative,
restaurants d’entreprise, activité partielle, parents…
• CMA Hérault : comment joindre la cellule d’appui (17 mars)
aux artisans ? (13 mars)
• Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents
• Coronavirus : les avocats du Barreau de Montpellier et salariés du secteur culturel (20 mars)
répondent bénévolement aux entreprises et aux
particuliers (23 mars) • Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment
et des travaux publics, Bercy précise… (21 mars)
• Coronavirus : les experts-comptables de Montpellier
mettent en place un dispositif d’aide aux dirigeants • Coronavirus : la Région Occitanie renforce la formation
(20 mars) à distance et lance le plan « Me Former plutôt que
licencier » (21 mars)
• Le notariat de la cour d’appel de Montpellier solidaire et
mobilisé pour ses clients (21 mars) • Continuité, embauche, prévention : un plan pour
l’agriculture (25 mars)
• Administrateurs et mandataires judiciaires :
un numéro vert pour aider les entreprises, • Coronavirus : la situation des travailleurs frontaliers
à partir du 23 mars (19 mars) (20 mars)
• Comment contacter l’Urssaf Languedoc-Roussillon • Ville et Métropole de Montpellier : des dispositifs
(18 mars) de soutien aux entreprises (20 mars)
• Coronavirus : une cellule de crise active en Cœur • Transports en Occitanie : continuité du service public
d’Hérault (20 mars) régional et soutien aux transporteurs (19 mars)
• Coronavirus : la Capeb Hérault reste au contact • Coronavirus : mobilisation pour que l’activité
de ses adhérents (18 mars) de formation à distance soit assurée (18 mars)
• Filière bois et coronavirus : Fibois Occitanie au service
et à l’écoute des professionnels. Les contacts utiles pour
les professionnels du bois. (24 mars) SANTÉ
• L’ARS Occitanie appelle au don de masques (21 mars)
MESURES ET DÉCISIONS • Coronavirus : appel au volontariat des élèves infirmiers
(20 mars)
• Coronavirus et URSSAF-LR : l’échéance du 5 avril
reportée. Attention, il est néanmoins impératif de déclarer et • Formation infirmière : Revinax ouvre gratuitement
donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) ses tutoriels 2D-3D en ligne (21 mars).
avant le lundi 6 avril 12h00. Explications… (23 mars)
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 9
Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Coronavirus et entreprises d’Occitanie :
tout ce qu’il faut savoir
Depuis janvier 2020, une pandémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis
la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes
aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Comment rester bien informés ?
Vous êtes invités en priorité à consulter les sites
d’information du gouvernement, tenus à jour :
– Pour des informations générales sur l’état de
la pandémie et les mesures d’hygiène à prendre :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
– Pour des informations sur les bonnes pratiques, les
droits et les devoirs des entreprises et des salariés :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-
du-ministere/coronavirus-questions-reponses-
entreprises-salaries Suivez aussi le fil d’info HJE sur heraultjuridique.com
Des fiches pour s’informer et à appliquer • comment bénéficier de l’aide de 1 500 euros du fonds
de solidarité financé par l’Etat et les régions,
• comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis
Le gouvernement a édité des fiches pratiques sur les par l’Etat,
mesures mises en place pour le soutien de l’activité • comment faire appel à la médiation du crédit pour négocier
économique et des entreprises. avec sa banque un rééchelonnement des crédits de
sa banque,
Ces fiches concernent : • comment bénéficier du dispositif de chômage partiel,
• les mesures de soutien immédiat aux entreprises, • comment avoir recours au médiateur des entreprises
• comment bénéficier de délais de paiement d’échéances en cas de conflit,
sociales et/ou fiscales, • les contacts au sein des CCI et des CMA…
• comment bénéficier d’une remise d’impôts directs,
• comment bénéficier des reports des loyers, des factures Brochure téléchargeable sur le site du
d’eau, de gaz et d’électricité, ministère et sur www.heraultjuridique.com
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 10Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Comment bénéficier de délais Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs ?
de paiement d’échéances Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au
sociales et/ou fiscales ? virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de
règlement afin d’étaler ou de reporter le paiement de votre dette fiscale.
Pour les entreprises Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan,
vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise
Pour bénéficier du remboursement accéléré des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique
de vos crédits d’impôts (CICE, etc.), contactez territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est
directement votre service des impôts de soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de
rattachement à destination des professionnels la situation et des difficultés financières de chaque entreprise.
ou la page dédiée sur le site : Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
et https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Pour reporter vos échéances sociales
(URSSAF, organismes de retraite complémen-
taire, etc.), bien que joignable par téléphone,
l’Urssaf-LR invite ses usagers à privilégier
l’utilisation de leur compte en ligne
pour contacter ses services :
- sur www.urssaf.fr pour les employeurs du
régime général et les professions libérales,
- sur www.secu-independants.fr
pour les artisans et commerçants,
- ou sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr
pour les autoentrepreneurs.
Comment bénéficier des reports des loyers,
Les artisans et commerçants peuvent des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
en outre réaliser leurs démarches :
• Par Internet sur secu-independants.fr, Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail
rubrique « Mon compte » pour une demande ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises
de délai ou de revenu estimé, auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz,
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
cotisations », motif « Difficultés de paiement »,
Concernant les commerces des centres commerciaux,
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix
le Conseil national des Centres commerciaux (CNCC) a d’ores
appel).
et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour
l’échéance d’avril.
Les professions libérales peuvent
également réaliser leurs démarches :
• par Internet, et se connecter à l’espace en Comment bénéficier de l’aide de 1 500 euros du
ligne sur urssaf.fr pour adresser un message
via la rubrique « Une formalité déclarative »
fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ?
> « Déclarer une situation exceptionnelle ». L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place
• par téléphone, et contacter l’Urssaf au 3957 un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus
(0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 touchées par la crise. Ce fonds de solidarité est dédié aux plus petites
(service gratuit + prix appel) pour les prati- entreprises qui font moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE,
ciens et auxiliaires médicaux. indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés,
c’est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative
(commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’héberge-
Les travailleurs indépendants peuvent
ment, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et
solliciter l’intervention de l’action sociale de
les transports. Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture
l’Instance régionale pour la Protection
administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus
sociale des Travailleurs indépendants
de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
(IRPSTI) pour la prise en charge partielle ou
bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple
totale de leurs cotisations ou pour l’attribution
déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémen-
d’une aide financière exceptionnelle.
taire pourra être octroyé au cas par cas afin d’éviter la faillite. Comment
En Languedoc-Roussillon, les demandes
bénéficier de cette aide de 1 500 euros ? Vous pourrez bénéficier de
doivent être adressées à :
cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site
ass.lr@urssaf.fr
Internet de la DGFiP.
Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Hérault Juridique & Economique • 2 avril 2020 • Page 11Hérault Juridique
Spécial Covid-19 et entreprises
Comment bénéficier des prêts de trésorerie Finances publiques et
garantis par l’Etat ? entreprises, les liens utiles
dans l’Hérault
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant
de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards
d’euros. Il vient de préciser, via Bruno Lemaire, que ces prêts garantis par l’État • POUR LES ENTREPRISES
pour la trésorerie des entreprises de moins de 5 000 salariés et d’un CA EN DIFFICULTÉ
inférieur à 1,5 Mrd d’euros pendant la période du Covid-19 commenceront
à être accordés par les réseaux bancaires dès mercredi 25 mars. Ces prêts Les entreprises qui rencontrent des
peuvent atteindre 25 % du chiffre d’affaires annuel. Toutes les entreprises, difficultés pour honorer le paiement
quels que soient leur taille et leur statut juridique, peuvent en bénéficier : de leurs échéances fiscales ou sociales
sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, du fait de l’épidémie de Coronavirus
micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique. Covid-19 peuvent :
Il est possible de s’informer au près de Bpifrance (https://www.linkedin.com/ – demander un remboursement
company/bpifrance/) et de la FBF (https://www.linkedin.com/company/fbf/). accéléré de leurs crédits d’impôts à leur
Pour plus d’informations : https://bit.ly/2Jcgbr4. Ce dispositif a pour objectif service des impôts des entreprises
de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de (SIE) habituel (contact SIE : coordon-
toute taille. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés nées du service figurant sur les déclara-
à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas tions habituelles),
faire l’objet d’autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises
se sont engagées à reporter jusqu’à six mois le remboursement de crédits – modifier le prélèvement à la source
des entreprises, sans frais. Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa sur impots.gouv.fr dans l’onglet
banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat. « Gérer mon prélèvement à la source »,
Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie
aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt – obtenir des délais de paiement
de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars. et examiner la possibilité de remises
exceptionnelles en adressant à leur SIE
une demande circonstanciée accom
pagnée de tout justificatif de leurs
difficultés (contact SIE : coordonnées
Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ? du service figurant sur les déclarations
habituelles),
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % – s’adresser à l’Urssaf pour toute
du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à demande concernant les échéances
100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat pour les salaires sociales. Contact Urssaf :
jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est-à-dire 4,5 fois le SMIC. www.URSSAF.fr
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer – saisir la Commission (CCSF)
leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être des chefs des services financiers
déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : et des représentants des organismes
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. de recouvrement des cotisations de
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les sécurité sociale et de l’assurance
entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chô- chômage (CCSF), qui pourra leur
mage partiel, avec effet rétroactif. Vous pouvez également contacter votre accorder un plan d’étalement de leurs
DIRECCTE pour plus d’informations. Pour contacter l’unité départementale dettes fiscales et sociales. Contact
de la DIRECCTE, mail : oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr CCSF : ddfip34.pgp.actionecono-
ou téléphone 04 67 22 88 48. mique@dgfip.finances.gouv.fr
• POUR LES ENTREPRISES
INDIVIDUELLES
La CCSF pour faire face à des difficultés financières
S’agissant des entreprises individuelles,
l’acompte contemporain de prélève-
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux
ment à la source peut être modulé ou
entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement
reporté (rubrique « Gérer mon prélève-
pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute
ment à la source » dans « Mon espace
confidentialité. Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (de 0 à 9 salariés
particulier » sur www.impots.gouv.fr).
et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).
Consultez le site de la DGFIP :
> Plus d’informations sur le site de la
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri.
Direction générale des Entreprises :
www.entreprises.fr
Suivez le fil d’info HJE spécial « Coronavirus et entreprises » sur heraultjuridique.com
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