FONDATION LENVAL 130 ans de soins pour les enfants - Petites Affiches des Alpes-Maritimes
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L'EXPERT DÉCRYPTAGE DERNIÈRE PAGE
Médiation n'est pas conciliation p.6 Les ruptures conventionnelles collectives p.3 Le monde enchanté de Moya
FONDATION LENVAL
130 ans de soins pour les enfants
Semaine du 5 au 11 janvier 2018 • N°3895 • 0,90 E • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L' E N T R E P R I S E LE DÉCRYPTAGE ÇA VOUS INTÉRESSE L E S E X P E RT S
ARNAUD POUILLART : "LA FONDATION
LENVAL FÊTERA SES 130 ANS EN 2018"
Le directeur général, qui vient d’achever une grande campagne d’appels aux dons,
va organiser plusieurs événements pour célébrer cet anniversaire
Qui ne connaît pas l’hôpital sport adapté joue un rôle impor-
Lenval à Nice ? Ouvert de- tant. Enfin, nous soutenons la
puis le 22 mars 1888, grâce au recherche et l’innovation grâce
capital de 150 000 francs apportés à la bourse Fondation Lenval.
par le baron Léon Wladycslas de Chaque année, nous finan-
Lenval, l’établissement recon- çons un projet ou une année de
nu d’utilité publique en 1893, recherche en France ou à l’étran-
n’a cessé de s’agrandir et de se ger pour un pédiatre dont nous
moderniser. souhaitons accompagner le
Aujourd’hui son immeuble de développement professionnel.
verre aux tons bleus surplombe
le quartier entre l’avenue de la
Vos actions en 2017 ?
Nous venons de terminer une
Californie et la Promenade
grande campagne d’appel aux
des Anglais. "Recevoir tous les
dons fin 2017. Le but était
enfants, sans condition de
d’élargir le socle de nos soutiens
ressources et sans distinction de
au-delà des fidèles donateurs. Un
culte ou de nationalité" : telle est
courrier a été envoyé à 30 000
la mission de la Fondation Lenval
destinataires. Lors de cette opé-
depuis bientôt un siècle et demi !
ration, nous mettons en exergue
"En effet, la Fondation fêtera ses
le financement de deux équipe-
130 ans en 2018" lance Arnaud
ments de 100 000 € chacun :
Pouillart, directeur général, qui
un microscope ophtalmologique
© PB
nous reçoit dans son bureau du
pour assurer la chirurgie de pré-
huitième étage avec vue impre- L'immeuble de verre aux tons bleus surplombe le quartier entre cision et un appareil d’explora-
nable sur la Méditerranée et la l'avenue de la Californie et la Promenade des Anglais. tion pour détecter les troubles de
Promenade des Anglais.
l’équilibre.
Comment se compose la structure lescents polyhandicapés et de Leur point commun ?
de la Fondation ? l’Institut "les Chanterelles" pour Ces sept établissements prennent Vos projets pour 2018 ?
Elle compte sept établissements. enfants sourds et dysphasiques, en charge les enfants et adoles- Nous allons célébrer les 130 ans
Il y a tout d’abord l’hôpital tous les deux installés à Saint cents. Cela nous donne de la de la Fondation Lenval. Pour
universitaire pédiatrique, à Antoine-de-Ginestière. Il y a une cohérence dans l’action et une cet anniversaire, nous allons
l’origine dispensaire pour enfants pouponnière à caractère social grande lisibilité. Apporter des séquencer plusieurs événe-
malades, qui a été le seul hôpi- pour enfants de 0 à 3 ans, qui se services aux enfants et à leurs ments. Par exemple, en avril,
tal pédiatrique de la ville jusqu’à substitue pendant une temps à parents constitue l’ADN de nous aurons une opération avec
la création de l’unité du CHU l’autorité parentale : le "Patio", Lenval. La Fondation reçoit aussi l’OGC-Nice. En juin, nous
de Nice. Notre hôpital assure la rue Caïs-de-Pierlas au quartier des dons et legs qui sont desti- organiserons une manifestation
prise en charge des enfants et des Barla. Un Centre d’action médi- nés à trois types d’actions, dont à destination des personnels.
adolescents dans toutes les spécia- co-social précoce, pour détecter l’investissement dans des équi- En septembre, sont prévus des
lités, à l’exception de la chirurgie et rééduquer le handicap notam- pements innovants et des locaux événements culturels. Enfin, le
cardiaque et des greffes. ment neurologique des enfants. de qualité représentent la part traditionnel Gala des Dames
Un Centre de ressources autisme. prépondérante. Nous réalisons de Lenval clôturera cette série
Les autres établissements ? d’événements et de festivités.
Il s'agit de l'Institut "Henri Enfin, un Institut de formation aussi des activités à caractère
Germain" pour enfants et ado- aux métiers de la petite enfance. récréatif et thérapeutique, où le Recueillis par Pierre BROUARD
LE PATRON L'HOSPITALISATION DES ENFANTS
Arnaud Pouillart
Né à Suresnes en 1972. 85 M€ de chiffre d'affaires 2017.
Études : Sciences Po Paris.
École Nat. de la Santé publique. 1200 employés.
2009 : CHU de Nice.
2012-2013 : Directeur 7 établissements sur Nice.
du centre hospitalier Pasteur à Dole (Jura).
2014 : Directeur de la Fondation Lenval. 60 000 urgences, 5 500 enfants opérés
chaque année, 15 000 hospitalisations.
Marié, trois enfants, vit à Nice.
© DR
Les Petites Affiches des A-M 2 du 5 au 11 janvier 2018
L’ I N T E R V I E W L E D É C R Y P TA G E ÇA VOUS INTÉRESSE L E S E X P E RT S
RUPTURES COLLECTIVES : LA LOI TRAVAIL
DÉSORMAIS À L'ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ
PSA, Pimkie... : on devrait rapidement assister aux premières "ruptures conventionnelles
collectives" prévues par la Loi Travail qui inquiètent les syndicats de salariés
Le contexte Craintes syndicales PSA, Pimkie et les autres
Consultation des syndicats en mai, texte Issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du De fait, de grands groupes comme
présenté cet été, paraphe présidentiel et 22 septembre 2017 modifiée par le constructeur automobile PSA ou
ratification du Parlement à l'automne : la l’ordonnance n° 2017-1718 du la marque française de prêt-à-porter
première grande réforme de l'ère Macron 20 décembre, ses dispositions sont Pimkie (700 magasins dans trente
a été menée au pas de charge. applicables aux accords dont la négociation pays) sont sur la ligne de départ
Pour l'exécutif, la Loi Travail doit apporter a débuté à partir du 23 décembre dernier. pour négocier une rupture
une nouvelle philosophie des rapports Les syndicats, qui ont protesté contre cette conventionnelle collective.
sociaux dans l'entreprise, davantage de "casse sociale" sans réussir à Le premier pour "ajuster les effectifs
souplesse, de sécurité et de simplicité. mobiliser, craignent maintenant que de aux besoins" et renforcer la R&D
Applaudie par le patronat, ses dispositions grands groupes procèdent à des "ruptures sur la mobilité électrique, le second
sont entrées en vigueur le 1er janvier. conventionnelles collectives" prévues qui veut faire passer à la trappe
par la nouvelle loi. deux cents emplois en France avec
la fermeture d'une vingtaine de
magasins. D'autres entreprises
pourraient être tentées par ce
dispositif bien moins contraignant
qu'un PSE (plan de sauvegarde
Les recours possibles de l'emploi).
Une fois validé par la DIRECCTE,
les recours possibles doivent être
présentés et seront jugés dans les
conditions définies à l’article L. 1235-7-1
du Code du travail. Le tribunal Validation par la DIRECCTE
administratif devra statuer dans un délai Une rupture conventionnelle
de trois mois. Les appels seront portés collective conduisant à une
devant la cour administrative d’appel. rupture du contrat de travail
En cas de pourvoi en cassation, le litige d’un commun accord entre
sera porté devant le Conseil d’État. l’employeur et le salarié, doit
Si le litige porte sur la rupture du contrat, faire l’objet d’une validation
les contestations devront être formées par la Direction Régionale des
dans un délai de douze mois. Entreprises, de la Concur-
Dans ce cas, les Prud’hommes rence, de la Consommation,
seront compétents. du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE). Cet accord
prévoit notamment le nombre
maximal de départs envisagés,
les conditions que doit
remplir le salarié pour en
Plus prévisible bénéficier, les modalités de
Pour les entreprises, ce nouveau type calcul des indemnités de
de "rupture conventionnelle" rupture garanties au salarié,
© DR
est plus sécurisant car plus rapide celles-ci ne pouvant être
et financièrement plus "prévisible" inférieures aux indemnités
même s'il demande obligatoirement légales dues en cas de
un "accord collectif". licenciement pour motif
économique.
Quid du montant des indemnités et de leur imposition ?
Les principaux motifs de craintes exprimés par les salariés portent sur les indemnités Perte de protection
proposées, les conditions à remplir et les critères pour départager les volontaires au Malgré les garanties apportées par la
départ, les mesures de reclassement. Autant de points qui ne sont pas suffisamment loi, les syndicats considèrent que les
bordés. Les primes de départ, qui sont totalement exonérées de charges et d'impôts ruptures conventionnelles sont moins
dans le cadre d'un PSE, seront moins exonérées avec une rupture conventionnelle protectrices pour les salariés.
collective. Et un salarié partant dans ce cadre, s'il a droit au chômage, perd
le droit à l'accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle
Jean-Michel CHEVALIER
et à la priorité de réembauche.
Les Petites Affiches des A-M 3 du 5 au 11 janvier 2018
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LA PHRASE
LA GAZETTE
Il serait temps
d’écrire sur le
fronton du
Panthéon :
“Aux femmes
immenses,
la patrie
reconnaissante.
Souhait exprimé par Bruno
Le Maire, ministre de l’Économie
et des Finances, au sujet de
Simone Veil, qui ira reposer dans
le temple républicain sur lequel
est gravée la devise "Aux grands
hommes, la patrie..." L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo.
Élections à la Faculté de Droit invoquer le respect de sa privée thème "Les tendances du droit de
et de Science Politique sans pour autant nier que son
apparence physique pouvait être
l’environnement : approche com-
parative".
LES CHIFFRES
Les élections pour le renouvel-
de nature à manifester ostensible-
lement des membres du conseil
de l'UFR Droit et Science
Politique auront lieu le 22 février
ment un engagement religieux.
Le médecin stagiaire a décidé
Escroquerie : ça ne rigole pas
en Thaïlande! 1,2 million de ménages victimes
d'un retrait bancaire frauduleux.
de se pourvoir devant le Conseil 13 275, c'est en années la peine
à Nice. Trente-deux sièges sont à à laquelle a été condamnée par la
d’État.
30%
pourvoir, dont 20 pour les ensei- justice thaïlandaise un homme
gnants-chercheurs et professeurs, Les évadés en "cellule de d'affaires coupable d'avoir des retraits frauduleux
9 pour les étudiants et 3 pour dégrisement" comme Bernard Madoff monté sont inférieurs à 100 euros et 20%
les personnels administratifs et La "cellule de dégrisement", une escroquerie basée sur la py- supérieurs à 1 000 euros.
techniques. Les candidatures ouverte il y a quatre ans par le ramide de Ponzi, rapporte Le Fi-
238 000
doivent être déposées avant le ministère des Finances pour garo du 30 décembre. Heureuse-
6 février à 16 heures. Renseigne- permettre aux Français déte- ment pour l'escroc, celui-ci ayant vols ou tentatives
ments pratiques sur le site de la nant illégalement des fonds à plaidé coupable a vu sa peine
faculté de Droit. de vol de voitures.
l'étranger de régulariser leur réduite de moitié, soit six siècles
Laïcité à l'hôpital : quelle
barbe !
situation, a été fermée le 31 dé-
cembre à minuit. Elle a permis
de rapatrier 33 milliards d'avoirs
seulement à passer derrière les
barreaux. On lui souhaite tout de
même quelques remises de peine
470 000 cambriolages ou
tentatives de cambriolage de la résidence
La cour administrative d'appel de
évadés et d'encaisser au passage pour bonne conduite.
Versailles a validé la décision du
8 milliards de pénalités. Sur les principale.
centre hospitalier de Saint-De-
51 000 dossiers déposés pour Turquie : l'inquiétante dérive
nis qui a licencié, en 2014, un
médecin égyptien en stage à
cause de sa barbe. Même si le
régularisation, 14 000 n'ont
pas encore été traités mais le se-
Alors que le président turc Recep
Erdogan a rencontré Emmanuel
Macron à l'Elysée, 4 500 juges et
610 000 personnes
victimes d'actes de violence (hors
ront en 2018 a promis Gérald
port de celle-ci, même longue, Darmanin. procureurs ont été démis de leurs ménages).
"ne saurait à lui seul constituer un fonctions et 3 300 d'entre eux ont (Source : Chiffres 2016 de l'Observatoire
signe d'appartenance religieuse", le Environnement : conférence été jugés coupables (dans un seul de la délinquance et de la réponse pénale)
tribunal a estimé que le praticien sur les tendances du droit et même procès !) après le coup
8 800
a manqué à ses obligations au re- Président de la commission pour d'État manqué de juillet 2016.
gard du respect de la laïcité et du le droit de l’environnement de La plupart ont été jetés en prison vols à main armée.
principe de neutralité du service l’Union Internationale pour et remplacés par des personnes
+7%
public. Il n'a été fait la démons- la conservation de la nature et choisies par le gouvernement.
tration d'aucun prosélytisme à juge à la Haute Cour du Brésil, Le sort des avocats et journalistes de violences sexuelles
l'hôpital de la part de ce dernier, Antônio Herman Benjamin a n'est guère plus enviable dans ce (Source : Ministère de l'Intérieur)
qui a l'audience s'est borné à animé une conférence sur le pays de 80 millions d'habitants.
Les Petites Affiches des A-M 4 du 5 au 11 janvier 2018
L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE LES EXPERTS ÇA VOUS INTÉRESSE
ÉDITO. PETITS MEURTRES SILENCIEUX
DANS LE GRAND JARDIN FRANÇAIS
Les Trente Glorieuses sont loin derrière nous, L'image des gros tracteurs 4x4 industriels technocra-
qui permettaient à chacun d'avoir du travail labourant les champs de la Beauce est tiques et artifi-
et surtout d'en vivre dignement, bénéfi- trompeuse. Elle peut faire croire à l'opulence, cielles.
ciant d'une hausse régulière du sacro-saint mais elle cache la réalité d'un troupeau de Alors que les
pouvoir d'achat. Depuis cette époque que petits paysans, disséminés partout sur le enjeux sont
seuls les plus de 70 ans pu connaître, le territoire, qui ne se rappellent à notre bon énormes : des
tissu social français a continué à s'effilocher. souvenir qu'à l'occasion de manifestations. terres à pro-
Il laisse maintenant apparaître des trous L'INSEE a fait ses calculs : 1 281 défaillances téger de la
béants dans sa trame. d'exploitations - liquidations, redressements, s u re x p l o i t a -
Un portrait trop noir ? Hélas non ! Il suffit de placements en sauvegarde - ont été enregis- tion, une alimentation saine, un environ-
jeter un œil sur les derniers chiffres publiés trées ces douze derniers mois, soit + 6,7% nement à préserver, des professionnels qui
par l'INSEE qui, dans leur sécheresse, des- par rapport à la même période de 2016, qui doivent pouvoir vivre de leur labeur. Et,
sinent le portrait (cruel) d'un pays qui laisse n'était déjà pas un bon millésime. pour le plaisir, tous les paysages à entretenir,
de côté des pans entiers de sa population. Les états généraux de l'alimentation qui pour que notre jardin commun ne devienne
Des exemples ? Les retraités, les chômeurs en viennent de se terminer ont certes ouvert des pas une jachère ou une jungle, alors même
fin de droits, les jeunes, et les paysans dont pistes intéressantes - lutte contre le gaspil- que des millions de personnes sont victimes
on découvre que 30% d'entre eux ne gagne lage, orientation vers le bio, "encadrement" de la faim aux portes de l'Europe.
selon la MSA que... 350 euros par mois. (tout relatif ) des prix pratiqués par la grande Espérons que les états généraux de
Oui, il n'y a pas de faute de frappe, on n'a distribution - mais les bonnes intentions affi- l'alimentation aient semé les graines d'un
pas oublié un zéro : 350 euros, 350 balles, chées ne sont pas à la hauteur des espérances futur meilleur, dans lequel nos paysans
dont quelquefois une seule va parfois dans et surtout des besoins du monde agricole, pourront continuer à creuser leur sillon.
nos campagnes se loger dans une tête tenu sous perfusion par des subventions ou Cependant, rien n'est moins sûr...
désespérée. des reports de charges, bref par des mesures J.-M. CHEVALIER
NOMINATIONS, PROMOTIONS LIGNE NOUVELLE :
LES CCI DE PACA METTENT
Marie-Louise Gourdon, a ainsi contribué à l'ouverture Luc Oreve, nouveau président de LA PRESSION
chevalière" des Arts et Lettres des salles de cinéma "La Strada" la JCE de Grasse Ce jeudi 11 janvier, à l’occasion de la
imbriquées dans la médiathèque venue à NIce du conseil d’orientation
de sa commune. des infrastructures, les CCI de région
C'est pourquoi cette reconnais- Paca, Marseille Provence, Nice-Côte
sance, attribuée à une femme de d’Azur et Var ont demandé
caractère, n'a pas surpris mais "instamment" au gouvernement
réjoui les nombreux amis de de confirmer la réalisation de la
"Malou". Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
ainsi que son calendrier (Déclaration
Maurice Estève n'est plus d’Utilité Publique unique d’ici 2020
Ancien président de la Chambre pour une mise en service à l’horizon
de Commerce et d'Indus- 2030) "afin de mener à bien ce projet
© DR
trie de 1986 à 1988, Maurice régional vital et donc indispensable
Estève est décédé à l'âge de 96 au niveau national".
Marie-Louise Gourdon, ad- ans la semaine dernière. Père de Pour ces organismes consulaires, ce
jointe au maire de Mouans- Dominique Estève, qui fut lui "projet ferroviaire régional structu-
© DR
Sartoux et conseillère départe- même président de l'organisme rant et durable est la condition sine
mentale, a été faite "chevalière" consulaire azuréen, le défunt est qua non au développement des trains
de l'ordre des Arts et Lettres. issu de vieilles familles de Nice et Les membres de la Jeune du quotidien (TER) et des services
Une distinction qui récompense de Vence. Après une formation Chambre Économique de de proximité, ainsi que des trains
l'engagement sans faille de cette à l'école spéciale des travaux pu- Grasse et Pays de Grasse longue distance favorisant la mobilité
ancienne professeure de littéra- blics, il a repris après guerre un viennent d'élire Luc Oreve à leur interrégionale et européenne d’un
ture pour une culture partagée petit cabinet d'assurances dont présidence pour 2018.Il succède
territoire à forte croissance écono-
par tous. Elle est la fondatrice il fit l'un des plus importants de à ce poste à Audrey Maroquesne.
mique et démographique".
du Festival du Livre de Mouans, la région. Il a été à l'origine de Les membres du nouveau bu-
faisant de cette manifestation la création de la JCE, de l'IAE reau sont Cédric Leo, secrétaire
la deuxième la plus importante de Nice et du Ceram (devenu général, Daniel Spada, trésorier;
de France, attirant les auteurs Skema Business School), et Maxime Dauzet, vice-président
les plus prestigieux, mais aussi comme président de la CCI a délégué aux partenariats; David
des artistes pour des rencontres permis l'extension de l'aéroport Carpentier, vice-président délé-
avec le public et des conférences de Nice et la création du Termi- gué au développement, Céline
autour de valeurs humanistes nal 2, ainsi que de la technopole Naim, vice-présidente délé-
revendiquées. Elle s'est de Sophia Antipolis. guée convivialité et animation;
aussi toujours engagée pour une À ses proches, notre journal pré- Marion Aufan, vice-présidente
© DR
culture accessible à tous - elle sente ses sincères condoléances. déléguée réseau et networking.
Les Petites Affiches des A-M 5 du 5 au 11 janvier 2018
L' E X P E RT L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L E S E X P E RT S
MÉDIATION N'EST PAS CONCILIATION!
Conciliation versus médiation conventionnelle : des processus
substantiellement différents sur le plan fonctionnel
L’ordonnance du 16 novembre 2011 L’accord pourra ainsi découler de la recon-
inclut dans sa définition la conciliation dans naissance réciproque de ces motivations qui,
les processus de médiation par lesquels deux à la différence des positions, sont ordinaire-
ou plusieurs parties tentent de parvenir à un ment compatibles entre elles. Pour atteindre
accord en vue de la résolution amiable de leurs cet objectif, il conviendra de déplacer, dans
différends avec l’aide d’un tiers. La résolution un deuxième temps, avec l’aide des avocats,
du différend ne sera pas soumise à l’aléa de la les positions initiales des parties vers des
décision d’un juge ou d'un arbitre positions innovantes pleinement conciliables.
puisque les parties pourront trouver, avec
l’aide du tiers, le médiateur, et le conseil Le médiateur prend en considération l’affect
de leurs avocats, un accord malgré la des parties
dégradation plus ou moins prononcée du lien La médiation permet de traiter, notamment
relationnel. Cependant, il existe des dans le modèle Fiutak, l’affect des parties
différences substantielles au niveau fonction- qui dégrade profondément et durablement
nel entre la conciliation et la médiation. leur relation, perturbant ainsi la conduite
de toute négociation apaisée. En revanche la
La médiation privilégie conciliation n’a ni l’objectif ni les moyens de
l’amélioration du lien relationnel traiter les aspects psychologiques des parties
L’objectif exclusif de la conciliation est de permettant de pacifier une relation altérée.
trouver nécessairement un accord sans se L’autre modèle intégré dans le processus de
préoccuper du lien relationnel existant entre médiation est le modèle Harvard plus orien- Par Maître Michel BUCHET
les parties tandis que l’objectif de la médiation té sur les aspects purement techniques et Médiateur - Avocat conseil en médiation
est de permettre, dans un premier temps, le financiers relevant de litiges objectifs qui Agréé CNMA - Conseil National des Barreaux
rétablissement d’une communication, restent substantiellement détachables de la
D.U Médiation - Université NICE
interrompue ou dégradée afin d’instaurer personne en dépit des tensions inhérentes à
toute relation conflictuelle.
Vice-Président d’AMI, Alternative de médiateurs
les conditions d’une négociation apaisée,
indépendants
permettant, dans un deuxième temps,
l’obtention d’un éventuel accord. L’amélio- Le médiateur est totalement indépendant à
ration du lien relationnel s’avère nécessaire l’égard du juge
lorsqu’il s’agit de ménager les relations futures Lorsque le conciliateur est désigné par le juge, interventions du médiateur et le contenu de
(associés, conjoints, héritiers, relations clients/ il reçoit une délégation à la différence du l’accord intervenu entre les parties lorsqu’elles
fournisseurs, etc.). médiateur qui reste totalement indépendant. perçoivent l’aide juridique.
Ainsi, par exemple, le médiateur n’a pas à
La médiation est plus adaptée au dévoiler, au titre de la confidentialité, le Technique et spécificité de la médiation
consensualisme des parties médiées contenu de l’accord intervenu entre les requièrent une formation adaptée
Le conciliateur oriente les parties et parties dans le cadre d’une médiation La médiation présente la spécificité d’être
intervient dans la négociation en vue judiciaire bien que, curieusement, et en un processus qui requiert un traitement plus
d’obtenir un accord à la différence du totale contradiction avec les textes, le approfondi et plus technique que la concilia-
médiateur qui ne s’immisce pas dans la ministère de la justice considère selon les tion nécessitant ainsi une formation préalable
discussion sur le fond du différend. L’aide du termes d’une dépêche ministérielle en date (200 heures pour le Conseil National des
médiateur consiste exclusivement à conduire du 20 janvier 2017 qu’il peut contrôler les Barreaux), et une formation continue.
le processus en restant maître de sa gestion,
sans pour autant donner lui-même une
solution aux parties qui resteront, quant à elles,
totalement libres de traiter le contenu et
l’issue de la négociation avec les conseils de
leurs avocats respectifs : le consensualisme des
parties est ainsi totalement respecté.
Le médiateur traite les besoins et intérêts
des parties et non leurs positions
L’objet de la conciliation est de négocier sur
les positions opposées des parties en tentant
de les rapprocher sur la base de concessions
qui pourront être acceptées de part et d’autre.
En revanche, l’objet de la médiation porte sur
les besoins et intérêts des parties. Il convient
en conséquence de rechercher les motiva-
tions qui sous-tendent la position de chaque
partie afin de la faire entendre, comprendre et
admettre par l’autre partie, même si elle n’est
© DR
pas d’accord sur la position qui en résulte.
Les Petites Affiches des A-M 6 du 5 au 11 janvier 2018
L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE LES EXPERTS ÇA VOUS INTÉRESSE
>> VENI, VIDI... VITE DIT !
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À SAVOIR SALAIRES EN EUROPE : LES FRANÇAIS
LOI DE FINANCES:
LES CHIFFRES CLÉ PLUTÔT BIEN LOTIS EN 2018
DES COLLECTIVITÉS
- Dotation globale de fonctionne-
ment : 26,9 milliards d'euros.
- Fonds de compensation pour la
taxe sur la valeur ajoutée : 5,6
milliards d'euros.
- Compensation d'exonérations
relatives à la fiscalité locale :
2,07 milliards d'euros.
- Progression de la dotation de
solidarité urbaine : 110 millions
d'euros.
- Progression de la dotation de
la solidarité rurale : 90 millions
d'euros.
- Fpic : 1 milliard d'euros.
COMPENSATION
DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES
L'article 42 LF et l'article 1 LFR
mettent à jour, pour 2017, les
montants des compensations
financières dues par l’État
aux collectivités territoriales Après plusieurs années de Quant aux salariés dont le salaire pour but de neutraliser la hausse
à la suite des transferts de stagnation, les salaires de vingt- brut mensuel s’élève à 10 000 de 1,7 % de la CSG. Les modali-
compétences. Ces compensa- trois millions de Français vont euros, leur salaire mensuel net tés de cette mesure figurent dans
tions sont assurées notamment augmenter dès la fin janvier. progressera d’environ 50 euros. le décret du 30 décembre. Pas
par l'attribution d'une part de la Cette hausse est le résultat de Seul un premier pan de la de gain de pouvoir d'achat pour
taxe intérieure de consommation la baisse des cotisations sociales réforme est mis en place en ce les fonctionnaires donc, dont le
sur les produits énergétiques et répond à la promesse de début d’année. Le gain annuel montant mensuel du traitement
(TICPE). campagne d'Emmanuel Macron total sera donc plus élevé grâce sera le même le 31 janvier qu'au
d’améliorer le pouvoir d’achat. à une nouvelle hausse du salaire mois de décembre dernier.
Elle est toutefois contrebalancée net en septembre prochain. Dans la zone Europe, selon
DOTATION GLOBALE par l’augmentation de la CSG les prévisions de l'OCDE, ce
DE FONCTIONNEMENT : qui impactera surtout les retrai- Les salariés de l'État sont sont les Hongrois (+4,9%), les
tés "aisés" mais aussi les salariés. oubliés Lettons (+4,1%) et la Pologne
STABILITÉ Ainsi, un employé recevant le À compter du 1er janvier, les (+3,8%) qui verront la plus forte
L'article 41 LF fixe le montant salaire minimum (1 498 € brut progression des salaires tandis
5,6 millions de salariés de l'État
de la DGF des collectivités au 1er janvier) profitera d’une (agents statutaires, magistrats, qu'à l'autre bout de "l'échelle"
territoriales et de leurs grou- augmentation nette mensuelle contractuels de droit public, se trouvent nos amis Britan-
pements pour l'année 2018 à de 7,43 euros. enseignants, hospitaliers. etc.) niques (-0,7%) qui vont sentir
26,9 milliards. La réduction de Ceux gagnant 2 000 euros brut vont toucher une "indemnité concrètement les premiers effets
près de 3,9 milliards d'euros par par mois auront près de 10 euros compensatrice" de 1,67 % sur du Brexit...
rapport au montant inscrit en loi nets supplémentaires. leur rémunération brute. Elle a J.-M Ch et Claire Jenick - (Statista)
de finances pour 2017 provient
surtout de la suppression de
la DGF des régions et de son
remplacement par une fraction
FINANCES : POUR REDYNAMISER LES CENTRE-VILLES
L'article 102 de la Loi de Finances 2018 donne
de TVA.
aux collectivités territoriales de nouveaux moyens
pour redynamiser le commerce de centre-ville.
REVENUS : TRANCHES Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les
DU BARÈME RELEVÉES départements peuvent à présent instituer un
Le montant des tranches du abattement à la base d’imposition à la taxe
barème de l’impôt sur le revenu, foncière sur les propriétés bâties des magasins et
ainsi que les seuils et plafonds boutiques dont la surface principale est inférieure
intervenant dans le calcul de cet à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un
© DR
impôt, est relevé de 1% dans la ensemble commercial.
Cet abattement peut aller jusqu'à 15% et peut années, seront consécutives à l'entrée en vigueur,
loi de Finances 2018.
atténuer les hausses de cotisations de taxe foncière en 2017 des valeurs locatives révisées des locaux
des petits commerces, qui, au cours des prochaines professionnels.
Les Petites Affiches des A-M 8 du 5 au 11 janvier 2018
LE DÉCRYPTAGE L’ I N T E R V I E W LES EXPERTS DROIT
BARREAUX DE NICE ET GRASSE :
UNE PAGE SE TOURNE, UNE NOUVELLE S'OUVRE...
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Arrivé au terme de son mandat de deux années à Nice, le Bâtonnier Jacques Randon est remplacé par le Bâtonnier Valentin Cesari et par Maître
Videau-Gilli, vice-bâtonnière.
Avec la nouvelle année, les département. reau dans tous les actes de la vie conseil et d'arbitre. Ils traitent les
avocats des Barreaux de Nice et Les Bâtonniers sont élus pour civile, expriment l'avis d'une réclamations des clients, agissent
de Grasse viennent de changer deux ans au scrutin majoritaire. profession en prise directe avec pour prévenir et résoudre les
de Bâtonniers. Dans la capitale Leurs mandats commencent au l'actualité. Ils sont les garants différends qui pourraient naître
de la Côte d'Azur, le Bâtonnier début de l'année civile pour se de la déontologie profession- entre confrères et magistrats. Ils
Valentin Cesari et Maître terminer à la fin d'une année nelle ainsi que de la discipline et procèdent à la désignation des
Martine Videau-Gilli, vice- civile. Ils représentent le Bar- exercent le cas échéant le rôle de avocats commis d'office.
Bâtonnière, prennent ainsi la
suite du Bâtonnier Jacques
Randon. Partageant la même
vision humaniste du métier et de
la société en général, le Bâtonnier
Cesari et Maître Videau-Gilli se
sont présentés en "tandem" lors
des dernières élections. C'était
une première pour le Bar-
reau de Nice, justifiée par son
importance - près de mille
avocats inscrits - qui leur
permettra d'organiser leurs
emplois du temps respectifs pour
se relayer et assurer la charge de
ce mandat.
Dans la cité des Parfums, Maître
Roland Rodriguez succède à
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Maître Jean-Marc Farneti. Il
représentera plus de six cents
avocats exerçant dans l'ouest du À Grasse, Maître Roland Rodriguez succède au Bâtonnier Jean-Marc Farneti.
PETITE MATINALE : ENTREPRENEURS, PROTÉGEZ VOS IDÉES !
Le journal Les Petites Affiches des Alpes-
Maritimes et Proformalités vous invitent à la
troisième édition de leurs "Petites Matinales"
sur le thème "Entrepreneurs, protégez vos
idées !". Maître Hermine MKHITARIAN,
Avocate au Barreau de Nice vous présen-
tera les éléments essentiels à connaître et à
mettre en œuvre pour protéger vos idées. La
participation est gratuite, rejoignez-nous le
Mardi 30 janvier 2018 de 8h30 à 9H30
pour tout bien protéger votre société !
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Les Petites Affiches des A-M 9 du 5 au 11 janvier 2018
COMMUNES EN ACTION L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE L E S E X P E RT S
> > MA RC HÉ S PU B L I C S
OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
POUR LES ENTREPRISES
Saint Laurent du Var : Un immeuble transformé en logements sociaux ?
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Au n°79 corniche Fahnestock, dans un secteur où la commune allée des Agriculteurs, site dont la commune est propriétaire, la Mé-
souhaite réaliser des programmes de mixité sociale, un im- tropole Nice Côte d’Azur souhaite disposer d’un espace de stockage
meuble est vacant depuis 1976, suite au décès de son propriétaire pour l’exploitation voirie et propreté de sa subdivision ouest- Var.
et sans qu’aucun héritier ne se soit manifesté. En application du En effet, cette subdivision actuellement installée sur les terrains de
principe des biens sans maître, la municipalité a décidé de s’en rendre la Baronne à Gaude, va devoir déménager dans le cadre du projet
propriétaire. du futur MIN. L’emprise de stockage serait de 1 980 m², et serait
Autre projet la réalisation d’une clôture pour un espace de stockage délimitée par une clôture.
de 1 980 m² : sur un terrain de 4 235 m² situé route de la Baronne et Conseil municipal, 18 décembre 2017
tion de la toiture, la reprise de la charpente
BEAULIEU SUR MER BLAUSASC du plancher, des installations électriques, des
infiltrations, de la liaison au réseau d’assai-
686 333 € pour le réaménagement de la Recherche d’un aménageur pour dynamiser nissement et des sanitaires.
place du Général de Gaulle le quartier de la Pointe Conseil municipal, 22 décembre 2017
La municipalité a prévu des travaux de Pour faire face à l’augmentation permanente
réaménagement de la place du Général de du nombre d’habitants de la commune (la GOURDON
Gaulle. Sont prévues la mise en place d’un croissance est en moyenne annuelle de 0,8
revêtement en pierre naturelle, la rénovation %), la municipalité souhaite concentrer ses Suez Eau France récupère un contrat de
des équipements d’éclairage public, la mise efforts de dynamisation sur le quartier de la prestation de service pour 1 an
en place de mobilier urbain, la rénovation Pointe, notamment dans sa partie sud, ceci En 2011, la commune avait créé le service
des réseaux d’eau pluviale et potable et ceux afin de réussir le développement en entrée public de l’assainissement non collectif
d’alimentation électrique. de village. Y sont envisagés la création d’un (SPANC). Parmi ses missions : produire un
Le montant des travaux est estimé à 686 333 commerce et d’une salle de sports, des tra- diagnostic d’assainissement lors des ventes
€ HT. La métropole Nice Côte d’Azur assure vaux de réhabilitation au moins partielle de d’immeubles et de transmettre un avis aux
la maîtrise d'ouvrage de ce chantier. bâtiments désaffectés (l’ex bâtiment Toupa- services instructeurs d’urbanisme dans le
Conseil municipal, 20 décembre 2017 cher), le réaménagement de parkings. Pour cadre d’un projet de construction nou-
tous ces travaux et pour l’ensemble du pro- velle. Constatant qu’elle ne disposait pas de
jet, la municipalité prévoit de recourir à une moyens et de l’assistance technique suffisants
BEAULIEU SUR MER concession d‘aménagement. pour assurer les contrôles de conformité in-
Conseil municipal, 19 décembre 2017 hérents à cette mission, elle a souhaité les
Projet de réaménagement de la Place confier à Suez Eau France. Le contrat de
Centrale prestations de services a été signé pour une
La municipalité poursuit ses acquisitions CAUSSOLS durée de un an à compter du 1er janvier
dans le cadre du projet de réaménagement 2018, et est renouvelable trois fois par pé-
de la Place Centrale d’Isola 2000, notam- 750 645 € pour la rénovation de l’auberge riodes d’un an.
ment en vue d’améliorer l’accueil des usagers communale
Conseil municipal, 20 décembre 2017
de la station ainsi que la visibilité et l’acces- La municipalité a prévu d’investir 750 645
sibilité du site, mais également de renforcer € HT pour la rénovation de l’auberge com-
la mise en sécurité de la galerie du front de munale. Les travaux comprennent l’installa-
neige. tion d’un nouveau système de chauffage aux Pour plus d’informations,
Conseil municipal, 21 décembre 2017 normes (à granulés), l’isolation de l’auberge, Utilisez ce FLASHCODE
l’installation de toilettes publiques, la réfec-
Les Petites Affiches des A-M 10 du 5 au 11 janvier 2018ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE A NNO NCE S L É G A L E S E T J UD ICIAIRES
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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Selon l’Arrêté du 24 décembre 2017 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication
des annonces judiciaires et légales le prix de la ligne pour l’année 2018 sur les Alpes-Maritimes est de 4,16 € H.T.
185419
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION
DOMANIALITÉ ET MILIEUX - AP/2017 - 1074
ARRÊTÉ
PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES
SITUÉES SUR LA COMMUNE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
Le Préfet des Alpes-Maritimes Article 2 : Désignation du Commis- signée à l'Article 3, quinze jours au moins cisant si elles sont favorables, favorables
VU le Code de l’Environnement, notam- saire-Enquêteur avant l’ouverture de l’Enquête Publique et sous réserve ou défavorables au projet.
ment les Articles L.123-1 à L.123-19 et A été désigné en qualité de Commis- pendant toute la durée de celle-ci. L’ac- Le Commissaire-Enquêteur transmettra
R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ saire-Enquêteur : complissement de cette formalité incombe simultanément une copie du rapport
d’application des Enquêtes Publiques et Monsieur Marc JOUSSET, Ingénieur divi- au Maire et devra être certifié par lui. et des conclusions motivées à M. le Pré-
au déroulement de la procédure adminis- sionnaire de l’agriculture et de l’environ- En outre, dans les mêmes conditions de sident du Tribunal Administratif de NICE.
trative de ces enquêtes, nement, en retraite. délai et de durée, et sauf impossibilité ma- Article 6 : Rapport et conclusions d’enquête
VU le Code Général de la propriété des Article 3 : Déroulement de l'enquête térielle justifiée, la Ville d’ANTIBES-JUAN Copie du rapport et des conclusions du
personnes Publiques et notamment les Les pièces du dossier ainsi que le re- LES-PINS procédera à l’affichage du Commissaire-Enquêteur sera adressée, dès
Articles R.2124-13 à R.2124-38 relatifs aux gistre d’enquête établi sur feuillets non même avis sur les lieux prévus pour la leur réception, par le Préfet des Alpes-Mari-
concessions de plage, mobiles, côtés et paraphés par le Com- réalisation de l’opération. Ces affiches times, au Service instructeur du projet.
VU le Code de l’Urbanisme, missaire-Enquêteur, seront tenus à la dis- devront être visibles et lisibles de la ou, Copie du rapport et des conclusions sera
VU le Décret n° 2011-2018 du 29 dé- position du public en Mairie d’ANTIBES s’il y a lieu, des voies publiques et être également adressée à la Mairie de la
cembre 2011 portant réforme de l’En- JUAN-LES-PINS, Bâtiment Orange Bleu, conformes aux caractéristiques et dimen- Commune où s'est déroulée l'enquête
quête Publique relative aux opérations Service Mer et Littoral, salle de réunion sions fixées par l’Arrêté du Ministre de pour y être, sans délai, tenue à la dispo-
susceptibles d’affecter l’environnement, du 5ème étage, 11 Bd Chancel pendant une l’Écologie, du Développement Durable, des sition du public pendant un an, à compter
VU l’Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre durée de trente et un jours consécutifs, Transports et du Logement du 24 avril 2012. de la date de clôture de l'enquête. Elle
de l’Écologie, du Développement Durable du lundi 8 janvier au mercredi 7 février Cet avis d’enquête sera en outre, par les sera également publiée sur le site in-
et de l’énergie fixant les caractéristiques 2018, inclus, afin que chacun puisse soins du Préfet des Alpes-Maritimes, pu- ternet de la ville d’ANTIBES JUAN-LES-
et dimensions de l'affichage de l’avis en prendre connaissance aux jours et blié en caractères apparents dans deux PINS : http://www.antibes-juanlespins.com
d’Enquête Publique mentionné à l’Article heures habituels des bureaux (jours ou- journaux régionaux ou locaux diffusés Copie du rapport et des conclusions sera
R.123-11 du Code de l’Environnement, vrables : lundi au vendredi : de 08h00 à dans le département des Alpes-Mari- tenue à la disposition du public pendant
VU les délibérations du Conseil Muni- 17h00) et consigner ses observations, times, quinze jours au moins avant le dé- un an sur le site internet de la Préfecture :
cipal d’ANTIBES JUAN-LES-PINS, du 8 propositions et contre-propositions sur le but de l'enquête et rappelé à l'identique http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les
juillet 2016 demandant l’attribution de la registre d’enquête ouvert à cet effet. dans les huit premiers jours de celle-ci. services de l'Etat dans les Alpes-Mari-
concession des plages artificielles, du 22 Les observations, propositions et L'avis d’enquête sera également publié times - Publications - Enquête Publique).
décembre 2016 reportant l’attribution de contre-propositions et toute corres- sur le site internet de la Préfecture des Article 7 : Décision prise à l'issue de
la concession au 1er janvier 2019 et celle pondance relative à l'enquête pourront Alpes-Maritimes. l’enquête
du 29 juin 2017 approuvant le montant de également être adressées par courrier Article 5 : Clôture de registre d’enquête A l'issue de l'enquête, le Préfet des
la redevance, au Commissaire-Enquêteur, en mairie A l'expiration du délai d’enquête, le re- Alpes-Maritimes est l'autorité compé-
VU l’avis conforme N°500 990 du 20 avril d’ANTIBES JUAN-LES-PINS. Elles seront gistre sera mis à la disposition du Com- tente pour prendre l'Arrêté portant :
2017 de la Préfecture Maritime Méditer- tenues à la disposition du public au siège de missaire-Enquêteur et clos par lui. - Attribution de la concession des plages
ranée, rendu en application des disposi- l’enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Dès réception du registre et des docu- artificielles de la Commune d’ANTIBES
tions de l’Article R.2124-56 du C.G.P.P.P, Les observations du public sont consul- ments annexés, le Commissaire-Enquê- JUAN-LES-PINS.
VU le rapport de clôture de l’instruction tables et communicables aux frais de la per- teur rencontrera, dans la huitaine, le Article 8 : Service instructeur du projet
administrative du 16 octobre 2017 et la sonne qui en fait la demande pendant toute Service instructeur du projet et lui com- Le Service instructeur du projet est la
demande d’ouverture d’Enquête Publique la durée de l’enquête, auprès de la Mairie. muniquera les observations écrites et Direction Départementale des Territoires
transmis le 19 octobre 2017 au Président En outre, les observations écrites et orales consignées dans un procès-ver- et de la Mer – Service Maritime – Groupe
du Tribunal Administratif de NICE par la orales seront également reçues par le bal de synthèse. de Coordination Domanialité et Milieux,
Direction Départementale des Territoires Commissaire-Enquêteur, M. Marc JOUS- Ce service, et le cas échéant, le pétition- 147 Boulevard du Mercantour, 06286
et de la Mer des Alpes-Maritimes, SET, qui se tiendra à la disposition du naire disposeront d’un délai de quinze NICE CEDEX 3 - (Tél. 04 93 72 72 72)
VU la décision n° E17000044/06, en date public au lieu, jours et heures suivants : jours pour produire leurs observations Article 9 : Exécution
du 17 novembre 2017, du Président du Tri- - Bâtiment Orange Bleu éventuelles. - Le Secrétaire Général de la Préfecture
bunal Administratif de NICE portant dési- Service Mer et Littoral A l'issue de cette procédure, le Commis- des Alpes-Maritimes,
gnation d’un Commissaire-Enquêteur, Salle de réunion saire-Enquêteur transmettra au Préfet - Le Maire d’ANTIBES JUAN-LES-PINS,
Considérant que le dossier établi par le 5e étage, 11 Bd Chancel des Alpes-Maritimes le dossier déposé - Le Directeur Départemental des Terri-
directeur départemental des Territoires 06600 ANTIBES au siège de l’enquête accompagné du toires et de la Mer des Alpes-Maritimes,
et de la mer des Alpes-Maritimes peut, Tél. (standard) 04.92.90.50.00 registre, de ses pièces annexées avec le - Le Commissaire-Enquêteur, sont
en l'état de la procédure, être soumis à Le lundi 8 janvier 2018 rapport et ses conclusions motivées. chargés, chacun en ce qui les
Enquête Publique, Le mardi 23 janvier 2018, Le rapport sera établi par le Commis- concerne, de l’exécution du présent
SUR la proposition du Secrétaire Général Le mercredi 7 février 2018 saire-Enquêteur dans un délai de trente Arrêté dont une ampliation sera adres-
de la Préfecture des Alpes-Maritimes, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. jours à compter de la fin de l'enquête sée à M. le Président du Tribunal Admi-
ARRÊTE Article 4 : Publicité de l’enquête conformément aux dispositions de nistratif de NICE. Le présent Arrêté fera
Article 1 : Objet de l'enquête Un avis contenant les principales dispo- l'Article R.123-19 du Code de l’Environ- l’objet d’une publication au recueil des
Il sera procédé à une Enquête Publique sitions du présent Arrêté sera publié par nement. Il relatera le déroulement de actes administratifs de la Préfecture
préalablement à : voie d’affiches et, éventuellement, par l’enquête et examinera les observations des Alpes-Maritimes.
- l’attribution de la concession des tout autre procédé tel que http://www. recueillies. Fait à NICE, le 11 décembre 2017
plages artificielles situées sur la Com- antibes-juanlespins.com, par les soins Les conclusions motivées seront consi- Pour le Préfet, le Secrétaire Général
mune d’ANTIBES JUAN-LES-PINS. du Maire concerné, dans la Commune dé- gnées dans un document séparé, en pré- Frédéric MAC KAIN.
175160 175155 185442 175330
AVIS DE AVIS DE AVIS DE AVIS DE
CONSTITUTION CONSTITUTION LOCATION-GÉRANCE CONSTITUTION
Par Acte SSP, il a été constitué une Sarl Par Acte SSP, il a été constitué une Le contrat de location gérance de taxi Aux termes d'un Acte SSP préalable-
à Associé unique dénommée ISABELLE SARL à Associé unique dénommée E-ri- n°11 Mairie de VILLEFRANCHE SUR MER, ment approuvé par le Conseil de l’Ordre
PRADIER AGENCEMENT DECORATION viera Capital : 1000 €uros Siège social : a pris effet le 24/08/2017 entre Mr AYET des Avocats au Barreau de NICE le
Capital : 1000 €uros Siège social : 8 Ave- 3 place Masséna, 06000 NICE. Objet : Le Pierre Edouard, né le 28 septembre 1961 04/12/2017, il a été constitué, le 04/01/2018,
nue Alfred Leroux, 06300 NICE. Objet : commerce de tout objet non reglementé; à BAR LE DUC (55), demeurant 26 av des une SELARL ayant les caractéristiques
Conseil en architecture d'intérieur, en principalement dans l'univers du multi- Hespérides, 06300 NICE, bailleur et Mr suivantes : Dénomination : TOLLINCHI’S
agencement et design d'espace, en dé- média, jouets, accessoires, décoration, COSOLETO José, né le 23 décembre 1964 LAW FIRM Slogan : One vocation. Your
coration d'intérieur, design de mobilier et loisirs, bien-être en vente à distance à NICE (06), demeurant 21-22 av Edouard peacefulness. Objet social : La Société
agencement sur mesure. Suivi de la mise via e-commerce et en vente en direct. Grinda, Domaine Saida, Entrée B, 06200 a pour objet l'exercice de la profession
en place des préconisations esthetiques, Gérant : ZITOUNI Sherazade 9 rue de la NICE locataire Gérant et se terminera d'Avocat, en France et en Europe. Siège
achat et revente de mobilier, matériaux, fontaine de la Ville, 06300 NICE. Durée : le 31/06/2018 et fera l'objet d'une tacite social : Palais Tony Pin, 1, avenue Liserb,
tissus et accessoires de décoration. 99 ans. Immatriculation : Au RCS NICE. reconduction. 06000 NICE. Capital social : 150 €uros.
Gérant : PRADIER Isabelle 8 Avenue Al- Gérant : Maître Alexandre-Guillaume
fred Leroux, 06300 NICE. Durée : 99 ans. TOLLINCHI, domicilié Palais Tony Pin, 1,
Immatriculation : Au RCS NICE. avenue Liserb, 06000 NICE. Durée : 99 ans
à compter de son immatriculation au RCS
de NICE.
Tél. +33 (0)4 93 80 72 72
Les Petites Affiches des A-M 11 du 5 au 11 janvier 2018Vous pouvez aussi lire
