Charte du covoiturage - Charte du covoiturage
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Charte du covoiturage Charte du covoiturage Etablissement Assomption Saint-Marc Saint-Aignan Page 1
Charte du covoiturage Sommaire 1. PREAMBULE ......................................................................................................................... 3 2. OBJET .................................................................................................................................... 3 3. PROCEDURE D'INSCRIPTION ............................................................................................ 3 4. RESPONSABILITE................................................................................................................. 3 5. GARANTIE ............................................................................................................................. 4 6. SINCERITE ............................................................................................................................ 4 7. UTILISATION DU SERVICE ................................................................................................. 4 8. PROTECTION DES INFORMATIONS .................................................................................. 5 9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE ..................................................................................... 5 Etablissement Assomption Saint-Marc Saint-Aignan Page 2
Charte du covoiturage
1. PREAMBULE
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan met à la disposition
des familles de ses élèves un service de mise en relation afin d'organiser des trajets de
covoiturage. Ce service a pour vocation de rapprocher les familles entre-elles afin que
l'accompagnement des enfants vers l'école se fasse de manière collective, ceci dans un but de
solidarité mais aussi du respect de environnement. Le succès de ce service repose sur la bonne
volonté des participants et sur le respect de cette charte.
2. OBJET
Cette charte a pour objet de formaliser les règles relatives à l'utilisation du service de mise en
relation proposé par l'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan.
Toute personne utilisant ce service internet de mise en relation doit adopter un comportement
honnête et courtois, ceci dans l'intérêt de tous et de la pérennité du service.
Cette charte s'impose à tous, aussi bien aux conducteurs, responsables de trajet, qu'aux
passagers qu'ils soient membres inscrit ou bien accompagnant.
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION
L'inscription se déroule directement en ligne et se fait sous l'entière responsabilité de
l'internaute. En effectuant votre inscription, vous acceptez de fournir des informations
personnelles, réelles, vous concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de
mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et
adresse e-mail valides).
A l'issue de l'inscription, l'internaute devra indiquer ses identifiants et mot de passe dans la
partie prévue à cet effet, afin d'accéder au menu de gestion de son compte et aux pages du site
de mise en relation. Il pourra par la suite accéder en permanence à ce menu en indiquant ses
identifiants selon le même procédé (nom + mot de passe).
La saisie du code école est un pré-requis à toutes inscriptions. Ce code permet de limiter au
maximum l'accès au site à des personnes étrangères à l'établissement.
4. RESPONSABILITE
Le covoiturage est un accord exclusif entre un conducteur et les passagers. Les utilisateurs du
service offert agissent donc sous leur entière responsabilité. L'établissement catholique privé
Assomption Saint-Marc Saint-Aignan ne pourrait être tenu responsable de quelques
dommages qu'un utilisateur du service pourrait subir, qu'il s'agisse de retard, d'absence du
conducteur ou d'un de ses passagers ou d'un dommage survenant au cours d'un trajet.
Etablissement Assomption Saint-Marc Saint-Aignan Page 3Charte du covoiturage
5. GARANTIE
Les membres inscrit utilisateur du site renonce à poursuivre l'établissement catholique privé
Assomption Saint-Marc Saint-Aignan, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une
manière générale de l'utilisation qu'ils font, ou sous le contrôle de leur identifiant ou de leur
mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente
charte.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan ne garantit en aucune
façon les données géographiques diffusées sur ce site. Celles-ci sont fournit de manière
informative et ne sauraient se substituer aux règles de déplacement imposées par les autorités
locales.
6. SINCERITE
Toute personne désirant s'inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations
exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière. Il accepte que soit localisé sur
une carte visible de tous les membres le lieu de son habitation. En revanche, l’affichage aux
autres membres de son numéro de téléphone et adresse email est optionnel.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan se réserve le droit de
vérifier à postériori de façon aléatoire la véracité des données des membres inscrit, afin de
garantir la plus grande sécurité pour les utilisateurs du site.
7. UTILISATION DU SERVICE
L'unique but de ce service internet est de mettre en relation des personnes afin d'organiser des
déplacements de personnes en communs de type covoiturage, que ceux-ci se déroulent en
véhicule, à vélo ou bien à pied. Ceux-ci doivent respecter l'ensemble de la réglementation
française en vigueur.
Seules les personnes majeures sont autorisées à proposer ou s'inscrire à un trajet. Toutefois
une personne majeur peux s'inscrire pour le compte d'un ou de ses enfants.
L'accompagnement de personnes mineurs se fera sous l'entière responsabilité des parents ou
toutes autres personnes qui en à la responsabilité.
L'utilisation de ce service n'est pas destiné à transmettre des contenus tel que l'incitation à la
haine, la discrimination, la violence délivrer des contenus à caractère pornographique, violent
ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Il ne doit pas promouvoir la
consommation d'alcool au volant ou bien de substances illicites. La publicité y est interdite
ainsi que la transmission d'information à caractère personnel ou confidentiel.
Aucune démarche commerciale ne doit avoir lieu au travers de la mise en relation. Seule une
participation sous forme de compensation peut être versée pour partager les frais occasionnés
par le covoiturage, ceci directement par accord amiable entre les parties.
Le conducteur s'engage à disposer d'une assurance automobile en cours de validité et a être en
mesure de la présenter à tous passagers qui en ferait la demande. Il doit également être en
mesure de présenter son permis de conduire et à avoir un véhicule dans un état conforme aux
règles du code la route.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan préconise à tous les
conducteurs utilisant ce service d'avertir leurs assureurs de la réalisation de trajet en
covoiturage.
Etablissement Assomption Saint-Marc Saint-Aignan Page 4Charte du covoiturage
Les frais engagés lors des déplacements doivent être définis avant le départ et peuvent faire
l'objet d'une compensation définie par accord amiable entre le conducteur et ses passagers.
Les utilisateurs du service sont tenus de respecter les engagements définis pour chaque trajet.
Que ce soit en termes de ponctualité, de respect des lieux de départ ou d'arrivée ainsi que du
nombre de personne transporté. En cas d'annulation, il est nécessaire de prévenir les
personnes concernées par le covoiturage dans un délai raisonnable.
L'ensemble des participants est tenu au plus grand respect vis à vis des autres.
8. PROTECTION DES INFORMATIONS
L'internaute utilisateur du site est entièrement responsable des échanges qu'il peut faire par le
biais de ce site avec les autres membres inscrits, et qu'il ne peut en aucun cas engager la
responsabilité de l’établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan quant
à leurs contenus.
L'utilisateur autorise l'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan
d'accéder aux informations qu'il aura saisi dans son profil afin de pouvoir régler tous
problèmes d'ordre technique ou administratif du site. Il autorise aussi le contrôle par
l’administrateur des échanges fait au travers de la messagerie interne du site.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 l'utilisateur du site
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le
concernant.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan collecte des
informations à caractère personnel au moment de la phase d'inscription. Un complément
d'information pourra être demandé ultérieurement si besoin.
Les données personnelles sont modifiables en ligne dans l’espace mon profil. Une suppression
complète des données peut être faîte soit en ligne en clôturant définitivement le compte soit
sur simple demande en contactant le webmaster par courriel: webmaster@asmsa.fr
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