IMPACT DU BREXIT SUR LES MISSIONS EXPORT AU 1ER SEMESTRE 2021 - DGAL/SDASEI/BEPT
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DGAL/SDASEI/BEPT
IMPACT DU BREXIT SUR
LES MISSIONS EXPORT
AU 1ER SEMESTRE 2021
Webinaire SDASEI
19/11/2020
Le calendrier SPS du Brexit Export
2020
• ACCORD DE RETRAIT : PROTOCOLE IRLANDE DU NORD QUI RESTERA UNE ENCLAVE SPS « UE »
• MAINTIEN DES DISPOSITIONS AUX ÉCHANGES INTRAUE PENDANT LA PHASE DE TRANSITION
• JUILLET : PUBLICATION DU BORDER OPERATING MODEL (BOM – version1)
• OCTOBRE : PUBLICATION DU BORDER OPERATING MODEL (BOM – version 2)
• FIN 2020 : PUBLICATION des 50 STATUTORY INSTRUMENTS (règlements sanitaires) et
modèles de certificat
2021
• T1 : PRENOTIFICATION et CERTIFICATION PRODUITS « À HAUT RISQUE » et « HAUTEMENT
PRIORITAIRES »
• T2: EXTENSION P/C AUX DAOA ET VÉGÉTAUX « RÉGLEMENTÉS »
• T3 : DEMARRAGE DES PREMIERS CONTRÔLES DANS LES POSTES FRONTIÈRES UK
* En attente d’informations complémentaires concernant l’alimentation animale et co-produits
Les outils d’information au niveau UK
https://www.gov.uk/government/publicat
ions/the-border-operating-model
Les outils d’information au niveau de l’UE
https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-
end-transition-period_en
Volet ANIMAL / VEGETAL
NOTICES SECTORIELLES:
« READINESS NOTICES »
POUR SE PRÉPARER AUX
CHANGEMENTS QUI
INTERVIENDRONT DANS
TOUS LES CAS À
COMPTER DU 1ER
JANVIER 2021
Les outils d’information au niveau FR
Un portail interministériel
https://brexit.gouv.fr
Les outils d’information au niveau FR
Portails DGE et DGDDI
Guides pédagogiques
• DGE – Guide « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union
européenne »
• DGDDI – Guide douanier de préparation au Brexit
Sites Internet
• https://www.entreprises.gouv.fr/fr/la-dge-aide-entreprises-se-preparer-au-brexit
• https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble
Adresses mail génériques:
• brexit.entreprise@finances.gouv.fr
• brexit@douane.finances.gouv.fr
• brexit@agriculture.gouv.fr
Les outils d’information au niveau FR
Site du ministère chargé de l’agriculture
https://agriculture.gouv.fr/brexit
Ce qui change pour l’export vers le Royaume-Uni
Prénotification généralisée dès le 1er janvier 2021
TRACES : IPAFFS (volet ANIMAL) ET PEACH (volet VEGETAL)
NOTIFICATION OBLIGATOIRE DE TOUTE MARCHANDISE SOUMISE À CERTIFICAT
AUPRÈS DE L’APHA PAR L’IMPORTATEUR UK
DÉLAI DE NOTIFICATION VARIABLE
APHA DÉLIVRANCE DE L’UNN = « UNIQUE NOTIFICATION NUMBER »
REPORT DE L’UNN SUR LE CERTIFICAT (avant signature) ou DOCOM
BOIS ET EMBALLAGES MAINTIEN DES EXIGENCES NIMP 15Ce qui change pour l’export vers le Royaume-Uni
Prénotification généralisée et certification dès le 1er janvier 2021
RENFORT EN MOYENS SUPPLEMENTAIRES
D’ABORD POUR LES SERVICES
PHYTOSANITAIRES, CAR LES PLUS
IMPACTES au 1er TRIMESTRE
CERTIFICATS CERTIFICATS IMPACT SUR LES
ANIMAUX VIVANTS « VÉGÉTAUX SERVICES
PRODUITS GERMINAUX HAUTEMENT
DAOA (sous mesures de PRIORITAIRES » ASPECTS INSPECTION EN PLUS DE
sauvegarde) LA CERTIFICATION
PLANTATION, POMMES DE
TERRE, SEMENCES ET ESSENCES
DOCOM DE BOIS, ÉQUIPEMENTS
Sous-produits animaux AGRICOLES ET FORESTIERSCe qui change pour l’export vers le Royaume-Uni
Prénotification généralisée et certification dès le 1er avril 2021
RENFORT EN MOYENS SUPPLEMENTAIRES
EN COURS DE DISCUSSION POUR LES
SERVICES de CERTIFICATION ANIMALE
VOLUMES DAOA LES PLUS
IMPORTANTS, ET CERTIFICATION
N’EXISTAIT PAS
CERTIFICATS CERTIFICATS IMPACT SUR LES
DAOA « VÉGÉTAUX SERVICES
RÉGLEMENTÉS »
• RACINES ET TUBERCULES ;
CERTAINS FRUITS COMMUNS
ET LÉGUMES À FEUILLE
• FLEURS COUPÉES, SEMENCES
ET CÉRÉALES, POMMES DE
TERRE …Certificats (phyto)sanitaires britanniques Novembre 2020 • 1ères publications de certificats sanitaires britanniques pour les EM de l’UE 1. Volet ANIMAL - Certificat pour les bovins vivants (élevage et engraissement) - Certificats pour les produits germinaux (bovin – ovin – caprin – porcin) https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product- imports-to-great-britain 2. Volet VEGETAL Pas de publication de déclaration supplémentaire à ce stade
Systèmes d’informations possibles pour la certification officielle
de produits à destination du R-U
Prénotification IPAFFS par
l’importateur UK sur la base des
TRACES / TRACES-NT informations communiquées par
l’exportateur FR concernant
l’export
• Outil de certification harmonisé pour
les Etats Membres de l’UE les
échanges commerciaux d’animaux,
de végétaux et de leurs produits Envoi de la copie électronique du
certificat signé par l’exportateur FR
• Outil déjà connu des services à l’importateur UK en charge in fine
Transmission de l’UNN à
l’exportateur FR
de télécharger le document sur
vétérinaires en DD(CS)PP et des SIVEP IPAFFS
• Prochaine expérimentation pour 2
pays dans le cadre de la certification
phytosanitaire en SRAL (décembre)
EXPADON / EXPADON2
• Supports de l’information
Transmission d’une copie
Communication de l’UNN au service
électronique du certificat signé par
de certification compétent lors de
le service compétent à
la demande de certificat
l’exportateur FRFranceAgriMer - Cellule Brexit - FAQ
Mi-octobre 2020
• Lancement par FranceAgriMer de la « cellule Brexit » qui réunit notamment le Service
Economique Régional de l’Ambassade de France au RU, le Bureau Export Pays Tiers à la DGAL,
DGPE, DGDDI et DGTRESOR
• Mise en place d’une FAQ
1. Les professionnels remontent leurs questions auprès de leurs fédérations et interprofessions,
qui les synthétiseront et pourront saisir au besoin la « Cellule Brexit » mise en place à
FranceAgriMer
2. Réponses aux questions posées auprès de FAM par les services compétents
3. Retour d’information harmonisé et centralisé via les fédérations et interprofessions sous forme
de FAQ.
Lien FAQ : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Royaume-Uni-
BrexitOutils de communication à venir
Documents en cours d’infographie
• Brochure/guide généraliste à destination des opérateurs
• Présentation PPT des exigences et contrôles SPS britanniques selon la nature/type de produits
à exporter (3 phases: 1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021)
• Fiche d’informations relative aux mouvements non commerciaux de carnivores domestiques
• Fiche d’information relative aux exigences britanniques à venir en terme d’étiquetage
Documents en cours de rédaction
• Brochures/guides à destination des opérateurs exportant des
- animaux vivants
- sous-produits animaux
- végétaux et produits végétauxLiens utiles communicables aux opérateurs
Sites d’informations britanniques
• Border Operating Model : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model
• Site GOV.UK relatif aux exigences sanitaires britanniques (volet animal)
https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-
from-1-january-2021#import-from-an-eu-country
• Site GOV.UK relatif aux exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal)
https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-
plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021
• Produits composites : https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products
• Étiquetage : https://www.gov.uk/guidance/food-and-drink-labelling-changes-from-1-january-2021#goods-sold-in-
great-britain-gb-and-northern-ireland-ni
• Certificats sanitaires (volet animal) : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-
animal-and-animal-product-imports-to-great-britainLiens utiles communicables aux opérateurs
Sites d’informations français
• Portail du Gouvernent sur la préparation au Brexit : https://brexit.gouv.fr
• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
1. https://agriculture.gouv.fr/brexit
2. https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
• Portail de la DGDDI « Franchissons le Brexit ensemble » :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble
• Portail de la DGE « La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit » :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/la-dge-aide-entreprises-se-preparer-au-brexit
Site d’information de la Commission européenne
• Notices sectorielles : https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-
partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_enVous pouvez aussi lire
