Cinquième comité de coordination PBN - 7 octobre 2019 - Ministère de la Transition écologique
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Cinquième comité
de coordination PBN
7 octobre 2019
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
1 - Introduction
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
1 - Introduction
Origines du comité PBN
• Résolution A37-11 de l’OACI (octobre 2010) :
1. Objectifs de mise en œuvre par les États d’opérations PBN :
Routes ATS RNAV et RNP
Approches LNAV et APV (Baro ou SBAS) sur toutes les extrémités de piste
IFR : échéance 2016
2. Respect des principes exposés dans « Manuel PBN » de l’OACI (Doc
9613) : standardisation
3. Établissement de plans de mise en œuvre de la navigation fondée sur
la performance
⇒ Établissement du premier plan PBN France (2011/2012)
⇒ Instauration du comité PBN par ce plan et organisation de la
première édition (avril 2012)
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
1 - Introduction
Objectifs généraux du comité PBN
• Organe de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de la
PBN en France
• Lieu de concertation entre les différents acteurs français de l’aviation civile
et militaire : DGAC, défense, aéroports, compagnies aériennes,
constructeurs d’aéronefs, équipementiers, etc…
⇒ Partage de l’information entre les parties concernées
⇒ Vision claire des actions en cours au niveau national et européen
⇒ Point sur la mise en œuvre de la PBN
⇒ Questions et expressions des besoins des parties prenantes
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
1 - Introduction
Contexte du cinquième comité PBN
• Les échéances de la résolution A37/11 sont passées. L’OACI se focalise
actuellement sur l’assistance aux États qui rencontrent des difficultés pour la
mise en œuvre de la PBN.
• La France dispose d’une bonne vision de la PBN et d’un retour d’expérience
solide sur sa mise en œuvre (leader européen).
• Nouvelle règlementation européenne pour le développement de la PBN : IR PBN
(règlement UE 2018/1148 du 18/07/2018)
⇒ Tournant « européen » dans les orientations sur la PBN (IR PBN et
stratégie de navigation européenne)
⇒ Remplacement de l’ancien plan PBN France :
• établissement de plusieurs plans de transition (par PSNA ou par exploitant
d’aérodrome)
• établis en conformité au règlement IR PBN
• prise en compte du retour d’expérience et des besoins nationaux
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ordre du jour du cinquième comité de coordination PBN
1. Introduction
2. État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
3. Évolutions règlementaires
4. Plans de transition PBN pour aérodromes non contrôlés
5. Plan de transition PBN DSNA
Pause déjeuner
6. Procédures PBN pour hélicoptères
7. Sujets divers :
– Nouveau service OACI de météorologie de l’espace
– GALILEO
– DFMC
– GBAS
– Réversion DME/DME
– RNP AR
8. Interventions des participants et échanges
9. Conclusions
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2 – État des lieux de la mise en
œuvre de la PBN
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
2 – État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
Approches PBN
• Objectifs dérivés des recommandations OACI A37/11:
• Cible 220 QFU PBN France: taux de réalisation 97,3%
• Cible 200 QFU PBN France avec guidage 3D: taux de réalisation 94,5%
• Nouveaux Objectifs IR PBN DSNA
• Cible 64 QFU PBN DSNA en 2020:
• IR PBN LNAV 2020: taux de réalisation 95%,
• IR PBN LNAV/VNAV 2020: taux de réalisation 78%,
• IR PBN LPV 2020: taux de réalisation 95%
• Cible 164 QFU PBN DSNA en 2024:
• IR PBN LNAV 2024: taux de réalisation 98%,
• IR PBN LNAV/VNAV 2020: taux de réalisation 82%,
• IR PBN LPV 2020: taux de réalisation 95 %
⇒ Conclusion 1: La France est largement dotée de procédures PBN sur ses
terrains IFR, en conformité avec les objectifs OACI et IR PBN
⇒ Conclusion 2: L’évolution réglementaire oriente désormais les travaux
DSNA vers les cibles IR PBN DSNA 2020 et 2024.
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2 – État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
Trajectoires arrivée/départ
• Objectif IR PBN SID:
• Cible actuelle : 164 QFU en 2024: taux de réalisation 52%
• Objectif IR PBN STAR:
• Cible 76 aérodromes en 2024: taux de réalisation 61%
⇒ Conclusion: Les travaux de conception et mise en œuvre SID/STAR
manquants se poursuivront jusqu’en 2024, en conformité avec l’IR PBN
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2 – État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
Projets de RNP AR APCH
• St Denis de la Réunion: publication au cycle AIRAC 01/2020
• Ajaccio: publication T1 2020
• Bordeaux: publication sous-jacente à VPT- RNAV (voir ce point d’ordre du
jour)
• Dans les cartons: Bastia, Nice, autres sites VPT- RNAV
⇒ Conclusion: Montée en puissance des RNP APCH dans l’espace aérien
Français à partir de 2020
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Ministère de la Transition écologique et solidaire2 – État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
REX sur la mise en œuvre des procédures PBN
Création : Février 2016
Composition
Equipe d’experts des pôles Contrôle en Vol, Fréquences et Navigation de la
DSNA/DTI
But
Analyser les Fiches Notification Evénement (FNE) sur les problèmes
d’exploitation des procédures PBN et proposer des solutions
Fréquence des réunions
1 fois par mois
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Ministère de la Transition écologique et solidaire2 – État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
REX sur la mise en œuvre des procédures PBN
22 FNE prises en compte sur les 9 derniers mois :
• Brouillages (6) : Le Bourget/CDG, Nice, Cannes, Orly, Lyon
• Problèmes FMS (5)
• Non respect de la procédure publiée (4)
• Quasi CFIT (2)
• Difficulté à voler la procédure (1)
• Insertion manuelle des WPT de la procédure (1)
• Affichage « douteux » du GS en Finale LPV (1)
• Cause non identifiée (2)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire2 – État des lieux de la mise en œuvre de la PBN
REX sur les mandats PBN
• RNAV 1 en Région Parisienne
• A permis des évolutions importantes sur les trajectoires arrivée/départ
• Mise en place de trajectoires PBN « cœur de nuit » à CDG (descentes
continues)
• Mais insuffisant pour le projet d’évolution des arrivées CDG PBN to ILS 2023
avec descentes douces (capacité RNP 1 probablement requise)
• RNP APCH Nice
• En service depuis Mars 2019
• Le dispositif donne satisfaction ATC/usagers
• Quelques difficultés initiales avec les aéronefs impactés par des indisponibilités
RAIM et sans prédiction pré-vol
• A noter: un brouillage d’ampleur le 28 Mai 2019, localisé vers Cannes et
impactant la côte et la région Niçoise a permis de tester en grandeur réelle la
réversion vers les approches conservées VOR en back-up.
⇒ Conclusion: la mise en place de mandats d’emport PBN ciblés permet des
évolutions positives et significatives des dispositifs CA locaux.
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Ministère de la Transition écologique et solidaireFin de la présentation – merci de votre attention
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : Règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1048 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2018
fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures
d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances
⇒ Rattaché au règlement de base EASA (UE) 2018/1139 du 4/7/2018
• Projet qui commence à dater (1er draft établi par Eurocontrol en 2012)
• Publication retardée et aboutissement difficile
• Beaucoup de discussions entre les EM (notamment FR) et l’EASA/CE
• Texte imparfait…..mais c’eût pu être bien pire
• Correctif à la version française en cours d’établissement (depuis 1 an)
⇒ AMC/GM publiés : annexe II à la décision ED 2018/013/R
(https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annexes%20to%20EDD%202018-
013-R.pdf)
⇒ Aucun AMC, que des GM (peu de valeur ajoutée finalement)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
• Champ d’application fonctionnel :
- Prestataires ATM/ANS (ATS) ; et
- Exploitants d’aérodromes dotés de pistes aux instruments :
Ouverts au public
Services de transport aérien commercial
Pistes revêtues de plus de 800m
- Exploitants d’hélistations dotées d’approches aux instruments
⇒ Pour les aérodromes exemptés européens*, l’IR PBN s’applique formellement via
le prestataire ATS et non l’exploitant d’AD (revient au même dans le contexte
français pour les AD non contrôlés : AFIS = exploitant)
⇒ Non applicable aux aérodromes IFR exemptés sans aucun ATS
⇒ A noter : dans l’IR PBN, les exploitants d’aérodrome sont désignés par les termes
« prestataires ATM/ANS » après l’article 1er…
*Cf. arrêté du 2/7/2019 - TRAA1904518A. AD avec moins de 10 000 pax commerciaux et
moins de 850 mvts de frets par an.
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
• Champ d’application géographique :
- Application directe dans les régions ultra-périphériques :
Métropole
DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte)
Saint-Martin
- Texte étendu aux « pays et territoires d’outre-mer » (PTOM) via le code
des transports :
Nouvelle-Calédonie,
Polynésie française
Wallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
⇒ Application plus flexible et adaptations possibles
⇒ Incompatibilité de certaines dispositions
⇒ Pas de surveillance européenne EASA/CE (problématique franco-
française)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
• Exigences de déploiement :
- Approches :
LNAV + LNAV/VNAV (APV Baro) + LPV (APV SBAS) sur toutes les « extrémités de piste
IFR » d’ici le 3 décembre 2020
Report possible au 25 janvier 2024 pour les pistes déjà CAT 1 (ILS ou SBAS)
- Départs et arrivées - SID/STAR :
Au moins 1 SID et 1 STAR en RNAV 1 ou RNP 1 pour les aérodromes dotés de ce type de
trajectoires d’ici au 25 janvier 2024
Tous les SID/STAR en RNAV1/RNP 1 d’ici le 6 juin 2030
- Routes ATS (hors SID/STAR) : routes RNAV 5 (3 décembre 2020 ≥ FL 150 ; 25
janvier 2024 < FL 150)
- Routes, SID et STAR hélicoptères : RNP 1, RNAV 1 ou RNP 0.3 (25 janvier
2024)
⇒ APV Baro exigée systématiquement pour tout QFU IFR
⇒ En route : une seule NAVSPEC (RNAV 5)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
• Transition navigation conventionnelle -> PBN :
- Usage exclusif de la PBN après le 6 juin 2030 :
Prestataires ATS et exploitants d’aérodrome ne peuvent plus fournir de
procédures conventionnelles dans le cadre d’opérations « normales »
Toutefois, des procédures conventionnelles pourront être maintenues pour
pallier les cas d’urgence (panne GNSS)
⇒ Rationalisation des aides conventionnelles
ILS CAT II et III exclus du périmètre du règlement et pourront continuer à
être utilisés après 2030 pour des opérations « normales »
- Plans de transition à établir par :
Les prestataires de services de la circulation aérienne
Les exploitants d’aérodrome
⇒ Les États ne sont plus responsables de l’établissement des plans PBN
⇒ Les entités responsables de la mise en œuvre de la PBN au titre du
règlement 2018/1048 doivent chacune établir un plan de transition
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3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
• Transition navigation conventionnelle -> PBN :
- Plans de transition à faire valider par la DTA avant le 3 décembre 2020
(ainsi que toute mise à jour ultérieure)
- Conformité :
Plan directeur ATM européen
Projets communs prévus par le règlement (CE) n°550/2004
- Consultations préalables, et prise en compte des avis :
Usagers et leurs organisations représentatives
Gestionnaire de Réseau (NM)
Prestataires de services adjacents
⇒ Un plan de transition à établir par la DSNA (approches sur AD contrôlés,
SID/STAR, routes, rationalisation aides CONV)
⇒ Un plan pour chaque AD IFR « non DSNA » (concerne uniquement les
approches) : une soixantaine de plans
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
Points notables
• Cas des APV Baro :
- Règlementairement : APV Baro pour chaque QFU IFR
- Solution sécurité/performance à moyen/long terme = APV SBAS
- La DGAC a milité auprès de la CE/AESA pour n’imposer l’APV Baro que
sur certains aérodromes, avec besoin opérationnel avéré (transport
commercial)…… sans succès
⇒ Potentiellement problématique pour les aérodromes IFR non contrôlés
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3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
Points notables
• Cas des ILS CAT I :
- Ne sont pas explicitement exclus du périmètre de l’IR PBN
- Aucune mention dans les AMC/GM, contrairement à ce que nous avaient
indiqué la CE et l’EASA
- Les approches ILS CAT I doivent donc règlementairement ne plus être
utilisées (pour opérations normales) après juin 2030
⇒ La DGAC encourage les flottes à s’équiper SBAS CAT I
⇒ Nécessité d’évaluer l’équipement des flottes en SBAS CAT I d’ici 2030
pour déterminer s’il est possible de se passer des ILS CAT I
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.1 : règlement (UE) 2018/1048 – IR PBN
Points notables
• Notion d’extrémité de piste aux instruments :
- D’un point de vue purement règlementaire, cette notion inclut également les
contre-QFU desservis uniquement pas une MVL/VPT suite à une approche IFR sur
l’autre extrémité de piste
⇒ En pratique, la DTA ne requiert pas l’établissement de nouvelles approches directes
PBN sur les QFU desservis uniquement par des manœuvres à vue
⇒ En l’absence de contrainte ou de difficulté technique à cet établissement, il est
toutefois recommandé d’envisager d’équiper tous les QFU IFR avec une approche
direct de type PBN
• Notion d’ouverture au public :
- Tous les aérodromes ouverts à la CAP
- Egalement les aérodromes agréés à usage restreint, à l’exception des hélistations
hospitalières
• Services de transport aérien commercial :
- Tout aérodrome est concerné dès le premier passager commercial
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Ministère de la Transition écologique et solidaire03/12/2020 25/01/2024 06/06/2030
Plan de transition PBN établi et approuvé
x
Plan de transition PBN mis à jour et approuvé
x x
RNP APCH QFU IFR
x
RNP APCH QFU IFR CAT I
x
Au moins un SID RNAV 1 ou RNP 1
x
Au moins une STAR RNAV 1 ou RNP 1
x
Tous les SID en RNAV 1 ou RNP 1
x
Toutes les STAR en RNAV 1 ou RNP 1
x
RNAV 5 pour les routes > FL 150
x
RNAV 5 pour les routes sous le FL 150
x
RNP 0.3 ou RNP 1 ou RNAV 1 pour les routes, SID et STAR
x
établies pour les giravions
Utilisation exclusive de la PBN
x
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Mesures d’urgence (réseaux réduits d’aides conventionnelles à la
x
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navigation)3 – Évolutions règlementaires
3.2 : Renommage des approches PBN
• Dispositions OACI du volume II des PANS-OPS (Doc. n°8168):
- Partie III, section 5, §1.4.2.3
- Échéance : décembre 2022
• Harmonisation entre la dénomination de la procédure (notamment sur
la IAC) et la spécification de navigation (de type RNP en approche)
• France initialement opposée :
- Très nombreuses cartes à modifier (plusieurs milliers, grosse charge de travail)
- Équipages/Contrôleurs habitués à l’actuelle dénomination
- Gains « sécurité » peu évidents
⇒ Décision de s’aligner sur la décision des États voisins pour ne pas rester
les seuls en Europe avec l’ancienne dénomination
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.2 : Renommage des approches PBN
• Actuelle/ancienne dénomination :
- RNAV(GNSS/GPS) RWY xx pour les procédures RNP APCH
- RNAV(RNP) RWY xx pour les procédures RNP AR APCH
• Nouvelle dénomination :
- RNP RWY xx pour les procédures RNP APCH
- RNP RWY xx (AR) pour les procédures RNP AR APCH
• L’OACI coordonne au niveau mondial le renommage des approches
PBN
⇒ Circulaire n°353 dérivant les modalités pratiques de la transition :
« planification de la transition pour le changement d'identification des
cartes d'approche de procédure de vol aux instruments de RNAV à RNP »
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.2 : Renommage des approches PBN
• Des plans de transition sont établis au niveau de chaque région OACI, en
coordination étroite avec les États, et avec pour objectifs :
- De bien répartir les procédures renommées sur tous les cycles AIRAC disponibles
pour éviter un phénomène de goulot d’étranglement au niveau des codeurs de
base de données
- De réduire le risque de confusion pour les pilotes et contrôleurs avec l’utilisation de
deux dénominations différentes pendant une période de transition plus ou moins
longue
• Questionnaire OACI diffusé fin 2018 dans la région EUR/NAT pour déterminer :
- Le nombre de procédures à renommer par État
- Le nombre de cycles AIRAC nécessaires pour effectuer la transition pour chaque
État
⇒ Plan de transition EUR/NAT finalisé en mai 2019, tenant particulièrement
compte des éléments fournis par la France (« gros » contributeur)
https://www.icao.int/EURNAT/EUR%20and%20NAT%20Documents/OTHER%20EUR%20PLANNING%
20DOCUMENTS/EUR%20Regional%20Transition%20Plan%201st%20Edition%20(May%202019).pdf
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3.2 : Renommage des approches PBN
• Plan de transition France métropolitaine :
- 11 cycles AIRAC non consécutifs (07/2019 -> 07/2020)
- 20 à 80 cartes/pages par cycle (IAC, FNA, CODE et FAS DB)
- Regroupement des aérodromes par zones géographiques correspondant
à:
un SIV ; ou
une TMA
- Chacune de ces zones est renommée au sein d’un unique cycle
- Mise à jour corrélatives des mentions aux procédures « RNAV(GNSS)
RWY xx » dans les cartes INA, SID, STAR, et pages AD 2
- Pas de renommage des cartes INA RNAV
⇒ AIC explicative : FRANCE A 16/19
⇒ Page dédiée sur le site du MTES (plan de transition détaillé):
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedures-aux-instruments
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3 – Évolutions règlementaires
3.3 : Concept VPT RNAV / Visual RNAV
⇒ Position de DSAC/NO
• Aujourd’hui pas de cadre réglementaire
• Groupe de travail OACI en charge d’élaborer une circulaire sur ce
sujet
• Méthodologie à respecter :
1. Publication d’une RNP AR
2. Publication d’une VPT RNAV selon la trajectoire de la RNP AR
3. Approbation opérationnelle requise
4. Si RNP AR pas entièrement conforme aux critères 9905, analyse
avant de décider ou non de la publication de la VPT RNAV associée.
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3.4 - Travaux en cours sur le manuel PBN
• Doc 9163 OACI, 4iéme édition publiée en 2013:
• Actuellement 5iéme édition en finalisation par le PBN Study Group OACI,
publication visée en 2020
• Nouveautés de la 5iéme édition:
- RNP AR complété avec RNP AR DP (Departures)
- Advanced- RNP modifié: segment final exclu, « scalabilité » non retenue
- RNP 0,3 réservé aux hélicoptères
- Clarifications sur l’utilisation des radius to Fix (RF)
- Amélioration des Guidance Material: mise en œuvre A-RNP, reversion GNSS,
ATC local status, Vertical Guidance, temperature correction
- Prise en compte de l’évolution vers le GNSS multi-constellation (DFMC)
- Clarification sur les attentes: pas de standard utilisable pour protéger les
attentes RNP, proposition de modification des PANS OPS
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3.5 - Evolutions notables des PANS/OPS
• Amendement 9 PANS/OPS Vol II: Novembre 2020
- Approches parallèles avec guidage PBN
LPV, LNAV-VNAV
PA OAS
- Critères RF vers finale XLS (ILS/LPV/GLS)
- Critères GBAS Cat II et Cat III
- Hélicoptères: Départ PinS avec passage IMC anticipé
• Amendement 10 PANS/OPS Vol II: Novembre 2022
- Révision critères SBAS: amélioration des possibilités en approche interrompue
(virages à une altitude et virages « aussitôt que possible »)
- Révision des critères « Attentes RNAV »
- Hélicoptères:
Critères pour pente en finale supérieure à 6.3°
Réduction aire de protection avec utilisation systématique du pilote automatique
• Sixième édition du Manuel de Conception des procédures RNP AR (Doc 9905)
• Révision complète des critères actuels
• Introduction de critères Départ RNP AR (édition ultérieure)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire3 – Évolutions règlementaires
3.6 – RNP AR
⇒ Critères d’identification des « RNP AR specific »
• Moyen d’identifier les approches nécessitant une approbation
spécifique selon le SPA.PBN.105
• Les opérateurs devront analyser les approches RNP AR selon les
critères suivants :
Distance ≤ 0.5NM entre la sortie du virage et l’OCH
VPA > 3,5°
Approche ne proposant pas de minima RNP 0,3.
1er RF en API avant la DER (Dep End RWY)
RNP3 – Évolutions règlementaires
« RNP AR specific »
• Si l’un des critères précédents n’est pas respecté :
⇒ Une approbation spécifique à la procédure sera requise
⇒ Un FOSA complémentaire sera effectué
⇒ Tout complément de formation identifié à l’issue du FOSA devra être
pris en compte dans le programme de formation
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Ministère de la Transition écologique et solidaireFin de la présentation – merci de votre attention
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Ministère de la Transition écologique et solidaire4 – Plans de transition PBN pour
aérodromes non contrôlés
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Ministère de la Transition écologique et solidaire4 – Plans de transition PBN pour AD non contrôlés
• Les prestataires ATM/ANS (ATS) et les exploitants d’AD responsables de la
mise en œuvre de la PBN doivent établir des plans de transition (article 4
de l’IR PBN)
• Déclinaison en France :
- Un plan de transition établi par :
la DSNA : cf. partie suivante
DAC-NC
SEAC-PF
- Un plan de transition établi pour chaque aérodrome civil IFR « non DSNA » (non
contrôlé)
⇒ Une soixantaine d’aérodromes concernés
• Périmètre :
- établissement des approches PBN (LNAV, LNAV/VNAV et LPV) ;
- retrait éventuel des procédures conventionnelles avant 2030, en concertation
avec les usagers de l’espace aérien
- maintien des procédures conventionnelles après 2030 pour les situations
d’urgence
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire4 – Plans de transition PBN pour AD non contrôlés
• Établissement par l’exploitant d’aérodrome ou par l’AFIS
• Soumis à accord DTA (échéance : décembre 2020)
• Modèle de plan de transition fourni par la DTA par courrier 190005
du 11 février 2019 :
- État des lieux
- Planification du déploiement de la PBN
- Retrait des procédures conventionnelles :
Avant juin 2030 (rationalisation)
Après juin 2030 (situations d’urgence)
- Coordinations usagers
⇒ Plans à établir et à transmettre pour accord à la DTA avant le
31/12/2019
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Ministère de la Transition écologique et solidaire4 – Plans de transition PBN pour AD non contrôlés
Problématiques soulevées
• QFU « VPT/MVL » :
- Dans le périmètre de l’IR PBN (« piste aux instruments » au titre de la
règlementation européenne sur les aérodromes)
- DGAC considère qu’il n’était pas dans l’objectif du règlement PBN (ou de la
résolution A37-11 en son temps) d’imposer de nouvelles approches directes là
où il n’y en avait pas
- … toutefois pas de garantie que l’AESA/CE ait la même interprétation.
⇒ DTA ne refusera pas les plans de transition ne prévoyant pas l’ajout
d’approches directes PBN sur les QFU MVL
⇒ DTA recommande néanmoins, lorsque cela est réalisable, de
déployer les approches PBN requises sur ces QFU.
Direction générale de l’Aviation civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire4 – Plans de transition PBN pour AD non contrôlés
Problématiques soulevées
• Aérodromes IFR sans aucun ATS :
- Hors périmètre IR PBN
- Pas de plan de transition règlementairement requis
⇒ La DTA recommande toutefois le déploiement d’approches directes PBN pour
ces aérodromes (au moins LNAV, si possible LPV)
• APV baro si pas d’usagers équipés :
- APV Baro systématiquement requise par l’IR PBN, quel que soit le type
d’aérodrome, ce contre quoi la DGAC s’est battue auprès de l’AESA/CE
- DGAC considère l’APV Baro comme une solution court/moyen terme pour
fournir un guidage vertical là où les usagers sont équipés (trafic commercial)
- Solution moyen/long terme apportant le meilleurs garanties
performance/sécurité reste le SBAS
⇒ La DTA ne refusera pas les plans PBN d’AD non contrôlés ne prévoyant pas la
ligne de minimums LVAV/VNAV
⇒ Argumentaire basé sur la consultation des usagers et le choix assumé du
SBAS
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Ministère de la Transition écologique et solidaireFin de la présentation – merci de votre attention
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Ministère de la Transition écologique et solidaire5 – Plan de transition PBN DSNA
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Ministère de la Transition écologique et solidaire5 – Plan de transition PBN DSNA
Stratégie d’établissement du plan
03 Dec 25 Jan 06 Jun
2020 2024 2030
Plan de transition PBN coordonné et mis à jour x x x
RNP APCH déployé pour les extrémités de piste sans approche de précision x
RNP APCH déployé pour les extrémités de piste avec approche de précision x
SID RNAV 1 ou RNP 1 sur au moins un itinéraire, lorsque SID déjà établi x
STAR RNAV 1 ou RNP 1 sur au moins un itinéraire, lorsque STAR déjà établi x
SID RNAV 1 ou RNP 1 sur tous les itinéraires, lorsque SID déjà établi x
STAR RNAV 1 ou RNP 1 sur tous les itinéraires, lorsque STAR déjà établi x
RNAV 5 pour les routes établies au-dessus du FL 150 (sauf SID/STAR) x
RNAV 5 pour les routes établies au-dessous du FL 150 (sauf SID/STAR) x
RNP 0.3 ou RNP 1 ou RNAV 1 pour les routes giravion établies x
Utilisation exclusive du PBN x
Mesures d’urgence (réseaux de navigation conventionnelle réduits) x
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Stratégie d’établissement du plan
Le règlement PBN 2018 prévoit que les prestataires de services ATM/ANS consultent
toutes les parties suivantes sur le projet de plan de transition et sur tout projet de mise
à jour de ce plan, et tiennent compte de leurs avis le cas échéant. Le règlement PBN
identifie en particulier:
a) les exploitants d'aérodrome, usagers de l'espace aérien et organisations
représentatives de ces usagers de l'espace aérien concernés par la prestation
de leurs services;
b) le gestionnaire de réseau visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no
677/2011;
c) les prestataires de services ATM/ANS qui effectuent des prestations dans des
blocs aériens adjacents.
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Stratégie d’établissement du plan
• Consultation d’Avril à Octobre 2019: retours attendus pour le 30 Novembre 2019
• Utiliser le fichier excel spécifique
• Version amendée du plan de transition DSNA en Français pour 15 janvier 2020
• Cette nouvelle version sera soumise pour avis au gestionnaire de réseau (Network
Manager Eurocontrol), ainsi qu’aux prestataires de services ATM/ANS qui effectuent
des prestations dans des blocs aériens adjacents, début 2020.
• A l’issue de cette série de consultations, la DSNA remettra son plan PBN à la Direction
du Transport Aérien (DTA).
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Planification du déploiement PBN APP
indiateur Cible
Aérodrome Service Piste LNAV LNAV/VNAV LPV Commentaires
OACI IR-PBN
Agen La Garenne LFBA SNA-S R11 2020* Non réalisable Non réalisable Non réalisable Approche indirecte (circling MVL)
Agen La Garenne LFBA SNA-S R29 2024 Publiée Planifiée 2020 Publiée
Aix les Milles LFMA SNA-SSE R15 / / / / Homologuée IFR uniquement pour les décollages
Aix les Milles LFMA SNA-SSE R33 / / / / Homologuée IFR uniquement pour les décollages
Ajaccio Napoleon Bonaparte LFKJ SNA-SE R20 2020* Non réalisable Non réalisable Non réalisable Approche indirecte (circling MVL).
Approche directe en RNP-AR prévue (2020)
Ajaccio Napoleon Bonaparte LFKJ SNA-SE R02 2020 Publiée Planifiée 2020 Publiée
Albert Bray LFAQ SNA-N R27 2024 Publiée Publiée Publiée
Albert Bray LFAQ SNA-N R09 2020 Publiée Publiée Publiée
Annecy Meythet LFLP SNA-CE R22 2020* Non réalisable Non réalisable Non réalisable Approche indirecte (circling VPT)
Annecy Meythet LFLP SNA-CE R04 2024 Publiée Publiée Publiée
Avignon Caumont LFMV SNA-SSE R35 2020* Non réalisable Non réalisable Non réalisable Approche indirecte (circling VPT)
Avignon Caumont LFMV SNA-SSE R17 2024 Publiée Publiée Publiée
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE R33 2024 Publiée Planifiée 2021 Publiée
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE R15 2024 Publiée Planifiée 2021 Publiée
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE R26 2020* Non réalisable Non réalisable Non réalisable Approche indirecte (circling VPT)
Bastia Poretta LFKB SNA-SE R16 2020 Publiée Non réalisable Non réalisable Procédure désaxée, pas de guidage vertical possible. Publication RNP AR en étu
Bastia Poretta LFKB SNA-SE R34 2024 Publiée Publiée Publiée
Beauvais Tille LFOB SNA-N R30 2024 Planifiée 2020 Planifiée 2020 Planifiée 2020
Beauvais Tille LFOB SNA-N R12 2020 Publiée Publiée Publiée
Bergerac Dordogne Périgord LFBE SNA-SO R09 2024 Publiée Publiée Publiée
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Bergerac Dordogne Périgord LFBE SNA-SO R27 2024 Publiée Publiée Publiée
Beziers Vias LFMU SNA-SSE R27 2020 Publiée Planifiée 2020 Publiée Ministère de la Transition écologique et solidaire5 – Plan de transition PBN DSNA
Planification du déploiement PBN SID
Indicateur Existence de Spécification Existence de Type
Terrain Service Piste Commentaires
OACI SID PBN de navigation SID CONV DSNA/AFIS
Agen La Garenne LFBA SNA-S R11 Prévu 2020 RNAV 1 Oui DSNA
Agen La Garenne LFBA SNA-S R29 Prévu 2020 RNAV 1 Oui DSNA
Ajaccio Napoleon Bonaparte LFKJ SNA-SE R20 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Albert Bray LFAQ SNA-N R09 Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Albert Bray LFAQ SNA-N R27 Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Albi Le Sequestre LFCI SNA-S R09 Non planifié - Oui AFIS SID supprimés à terme (remplacement par un départ
omnidirectionnel)
Albi Le Sequestre LFCI SNA-S R27 Non planifié - Oui AFIS SID supprimés à terme (remplacement par un départ
omnidirectionnel)
Angoulême Brie Champniers LFBU SNA-S R10 Prévu 2023 RNAV 1 Oui AFIS
Angoulême Brie Champniers LFBU SNA-S R28 Prévu 2023 RNAV 1 Oui AFIS
Annecy Meythet LFLP SNA-CE R04 Déjà établi RNAV 1 - DSNA
Annecy Meythet LFLP SNA-CE R22 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Avignon Caumont LFMV SNA-SSE R17 Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Avignon Caumont LFMV SNA-SSE R35 Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE R15 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE R26 Prévu 2023* RNAV 1 Oui DSNA Sous réserve du maintient de la piste en exploitation IFR
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE R33 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Bastia Poretta LFKB SNA-SE R16 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Bastia Poretta LFKB SNA-SE R34 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Beauvais Tille LFOB SNA-N R12 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Beauvais Tille LFOB SNA-N R30 Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Bergerac Dordogne Périgord LFBE SNA-SO R09 Prévu 2020 RNAV 1 Oui DSNA
Bergerac Dordogne Périgord LFBE SNA-SO R27 Prévu 2020 RNAV 1 Oui DSNA Direction générale de l’Aviation civile
Beziers Vias LFMU SNA-SSE R09 Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Beziers Vias LFMU SNA-SSE R27 Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA Ministère de la Transition écologique et solidaire5 – Plan de transition PBN DSNA
Planification du déploiement PBN STAR
Type
Indicateur Existence de Spécification Existence de
Terrain Service DSNA/AFI Commentaires
OACI STAR PBN de navigation STAR CONV
S
Agen La Garenne LFBA SNA-S Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Aix les Milles LFMA SNA-SSE Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Ajaccio Napoleon Bonaparte LFKJ SNA-SE Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Albert Bray LFAQ SNA-N Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Albi Le Sequestre LFCI SNA-S Non planifié - Oui AFIS Plus de ligne commerciale sur l'aérodrome.
STAR probablement supprimée à terme.
Angoulême Brie Champniers LFBU SNA-S Non planifié - Oui AFIS Plus de ligne commerciale sur l'aérodrome.
STAR probablement supprimée à terme.
Annecy Meythet LFLP SNA-CE Déjà établi RNAV 1 - DSNA
Avignon Caumont LFMV SNA-SSE Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Bâle-Mulhouse LFSB SNA-NE Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA Route de transition
Bastia Poretta LFKB SNA-SE Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Beauvais Tille LFOB SNA-N Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Bergerac Dordogne Périgord LFBE SNA-SO Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Beziers Vias LFMU SNA-SSE Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Biarritz Pays Basque LFBZ SNA-SO Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Bordeaux Mérignac LFBD SNA-SO Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA
Brest Bretagne LFRB SNA-O Déjà établi RNAV 1 - DSNA
Brive Souillac LFSL SNA-S Prévu 2020 RNAV 1 Oui DSNA Etude en cours
Caen Carpiquet LFRK SNA-O Prévu 2023 RNAV 1 Oui DSNA
Calais Dunkerque LFAC SNA-N Prévu 2023 RNAV 1 Oui AFIS
Calvi Sainte Catherine LFKC SNA-SE Prévu 2021 RNAV 1 Oui DSNA
Cannes Mandelieu LFMD SNA-SE Déjà établi RNAV 1 Oui DSNA Direction générale de l’Aviation civile
Carcasonne Salvaza LFMK SNA-S Prévu 2019 RNAV 1 Oui DSNA Etude en cours
Castres Mazamet LFCK SNA-S Prévu 2023* RNAV 1 Oui AFIS Si Ministère de conserver
décision de la Transition
lesécologique
STAR au vuetdu
solidaire
trafic.5 – Plan de transition PBN DSNA
Rationalisation des aides conventionnelles: ILS
• En métropole, compte tenu d’une très forte densité historique d’ILS, les travaux sur la
définition d’un réseau minimal ILS ont été anticipés afin de réduire les coûts
d’infrastructure navigation dès qu’il a été possible de déployer un service équivalent
avec EGNOS.
• Une rationalisation du réseau des ILS CAT I de la DSNA a ainsi été menée en parallèle
avec le plan de mise en service de procédures PBN.
• Les aérodromes concernés par la rationalisation sont ceux pour lesquels le trafic est
faible et ne permet pas de soutenir économiquement le déploiement et l’entretien
d’un ILS. Dans ce cadre, 50 ILS (ou locator (LOC)) sur 113 ne font plus partie du réseau
des ILS de la DSNA.
• La liste des aérodromes du réseau minimal ILS figure dans le document.
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Ministère de la Transition écologique et solidaire5 – Plan de transition PBN DSNA
Utilisation exclusive du PBN et réseau ILS
« Pour l’ensemble des phases de vol, à partir du 6 juin 2030, les prestataires de services
ATM/ANS n'effectuent pas de prestation à l'aide des procédures de navigation conventionnelle,
ou en utilisant une navigation fondée sur les performances qui n'est pas conforme aux
exigences identifiées ci-dessus, sauf lorsque des mesures d’urgence (tel que décrit ci-dessus)
sont nécessaires, et sauf pour les prestations à l'aide de systèmes d'atterrissage permettant des
opérations de catégorie II, IIIA ou IIIB (CAT II, CAT IIIA ou CAT IIIB). »
• Cette disposition implique en particulier pour les opérations d’approche et atterrissage que
la DSNA devra proposer des opérations PBN de catégorie I (CAT I), à la place des opérations
ILS CAT I, après le 6 Juin 2030, hors mise en place de mesure d’urgences.
• En conformité avec plusieurs règlements préexistants, cette disposition imposera que les
opérateurs aériens s’équipent d’avioniques PBN CAT I, s’ils souhaitent conserver une
accessibilité optimale aux extrémités de pistes correspondantes, après le 6 Juin 2030.
• La DSNA ne prévoit pas actuellement de modifier son réseau minimal ILS, vis-à-vis de cette
disposition
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Ministère de la Transition écologique et solidaire5 – Plan de transition PBN DSNA
Rationalisation des aides conventionnelles: NDB, VOR, DME
• Les NDB ne seront pas utilisés en cas de panne GNSS, l’objectif est donc de ne plus
avoir de NDB en fonctionnement à l’horizon 2030, excepté quelques équipements
répondant à un besoin particulier.
• Les travaux de définition du réseau minimal VOR DSNA ont été lancés. D’ici la
première étape du règlement 2018/1048 en décembre 2020, le concept opérationnel
et le réseau minimal VOR devraient être définis et validés.
• Le réseau de DME permet aux avions équipés du système bord adéquat de suivre des
routes RNAV1. Ce réseau est donc jugé indispensable en cas de panne GNSS. Le
réseau actuel de DME sera à minima conservé.
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Ministère de la Transition écologique et solidaireFin de la présentation – merci de votre attention
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Ministère de la Transition écologique et solidaire6 – Procédures PBN pour hélicoptères
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Ministère de la Transition écologique et solidaire6 – Procédures PBN pour hélicoptères
6.1 – Procédures hélicoptères sur aérodrome
– Annecy , Marseille, Angoulème, Besançon
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Ministère de la Transition écologique et solidaire6 – Procédures PBN pour hélicoptères
6.2 – Procédures hélicoptères hors aérodrome
• La DSNA soutient cette démarche par une forte implication :
• La participation aux travaux d’Eurocontrol pour l’écriture de
documents de sécurité (generic safety case report (Low Level Routes
and PinS))
• Une réponse concrète à la demande la Sécurité Civile :
• étude de deux procédures PinS à Grenoble le Versoud, et une procédure en attente à Granville
• Conduite d’un atelier étude de sécurité pour les PinS
• Pour d’autres opérateurs : étude de deux PinS et de LLR en plaine
d’Alsace
• A travers la participation à des groupes européens (RAISG, FLAG) pour
communiquer et suivre les avancées européennes
• La DSNA a développé un banc mobile pour la réalisation des
vols d’inspection avant la mise en oeuvre des procédures PBN
(accord avec la Sécurité Civile)
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Ministère de la Transition écologique et solidaire6 – Procédures PBN pour hélicoptères
6.2 – Procédures hélicoptères hors aérodrome
• En sortie de l’atelier de Grenoble Le Versoud, la DSNA écrit
un Concept Opérationnel pour les trajectoires hélicoptère
(PinS et LLR) pour apporter une aide globale au sujet.
• Attendu au niveau européen ( absence d’un tel document)
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6.2 – Procédures hélicoptères hors aérodrome
• Groupe de travail lancé sous l’impulsion de la DSNA
(incluant DTA et DSAC):
• Amélioration de certains critères de conception
• Création de règles de cartographie pour les PinS
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6.3 – Transport sanitaire inter hospitalier en IFR
• Projet en cours d’itinéraire IFR entre Nevers et Dijon
-Au dessus de l’ex-surface S
-Utilisation des procédures IFR existantes (départs/approches) sur les
aérodromes voisins pour percer
⇒ Ne nécessite pas de dérogation
⇒ Solution simplifiée, à défaut d’être optimisée
⇒ Permettra d’évaluer la faisabilité de l’IFR inter hospitalier par hélicoptère
• Projet en Eure-et-Loir suspendu lors des discussions de 2015/2016
avec la CE au sujet du second membre d’équipage
- Pas d’avancées sur ce projet ni de nouvelles discussions
- Nécessite une dérogation pour les itinéraires sous l’ex-surface S en classe G
• Autres besoins ?
⇒ Se rapprocher dans un premier temps de la MALGH
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Ministère de la Transition écologique et solidaire6 – Procédures PBN pour hélicoptères
Problématiques en cours
• Disponibilité de la RVR/Visi pour poursuivre l’approche en dessous 1000 ft :
- Nécessité de déroger à l’AIR OPS
⇒ NPA AWO en cours permettant de ne pas disposer de ce paramètre
• QNH :
- Local ou distant, dans tous les cas « homologué » Météo France
⇒ Définir un moyen de transmission adapté (pas forcément via STAP ou PSNA)
• Mise en place de système de visualisation de l’environnement à distance
(caméras)
- Pourquoi pas, à étudier
• Approbation opérationnelle « IFR » des exploitants d’hélicoptères :
⇒ Reste un prérequis important
• Compatibilité des circulations (IFR/VFR/CAM) sous l’ex-surface S en classe G :
- Possible sous réserve de l’accord de l’autorité compétente
- Point soumis à la DSAC, en attente de décision
⇒ En attendant : itinéraires « en route » au dessus de S, dans le respect des règles de
l’air
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Ministère de la Transition écologique et solidaire6 – Procédures PBN pour hélicoptères
Problématiques en cours
• Infrastructures requises pour les hélistations desservies :
- PinS VFR : hélistation VFR, exigences supplémentaires à définir au cas par cas
- PinS à vue (en IFR) : exigences additionnelles, règlementation à adapter.
⇒ Se coordonner avec la DSAC
⇒ A noter : les hélistations hospitalières, si elles venaient à être desservies par des
PinS, sont exclues du champ d’application de la règlementation européenne
• Types d’opérations, selon les cas :
- Transport aérien commercial ; ou
- Service médical d’urgence par hélicoptère
⇒ Conséquences opérationnelles potentielles
• Information aéronautique :
- Indicateurs d’emplacement : OK
- Cartographie : critères OK (arrêté carto + recueil DSNA)
- Publication à l’AIP : OK
PinS en AD 2 et AD 3
ITI en ENR 3.4
Symbole PinS en classe G spécifique sur les grandes cartes
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