PALM 2016 - Volume B - Cahier 3 : SDEL Volet opérationnel Décembre 2016 - PROJET D'AGGLOMÉRATION LAUSANNE-MORGES DE 3e GÉNÉRATION RÉVISÉ ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PALM 2016
PROJET D’AGGLOMÉRATION
LAUSANNE-MORGES
DE 3e GÉNÉRATION RÉVISÉ
Photo : Jean-Michel Zellweger
Volume B – Cahier 3 : SDEL
Volet opérationnel
Décembre 2016
AVERTISSEMENT
Le projet d’agglomération Lausanne-Morges de 3e génération révisé « PALM 2016 »
est présenté en 3 volumes :
→→ volume A – Rapport de projet
→ volume B – Volet opérationnel
1 – Périmètre du PALM
2 – Schéma directeur Centre Lausanne
3 – Schéma directeur de l’Est lausannois
4 – Schéma directeur du Nord lausannois
5 – Stratégie et développement de l’Ouest lausannois
6 – Schéma directeur de la région morgienne
volume C – Autres documents
Un livret des Instruments contractuels institutionnels est joint au dossier.
Le présent volume B – Volet opérationnel a fait l’objet d’une consultation publique
du 26 septembre au 30 octobre 2016. Le rapport de consultation est intégré dans
le volume C – Autres documents.
IMPRESSUM
Pilotage et coordination
Cellule opérationnelle du PALM
Élaboration
Cellule opérationnelle et Direction technique du PALM
en collaboration avec les 26 communes du périmètre compact,
les bureaux techniques des schémas directeurs,
ainsi qu’avec les services de l’État partenaires
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Agence LMLV Architectes Urbanistes SA
Experts et études thématiques pour le PALM 2016
Atelier Descombes Rampini SA
bcph ingénierie
TRANSITEC Ingénieurs-conseils SA
Urbaplan SA
Verzone Woods Architectes Sàrl
Service du développement territorial – Données de base
Transports publics lausannois
Transports de la région Morges-Bière-Cossonay
Conception graphique
Plates-Bandes Communication & Fulguro design
Impression
CADEV – Centrale d’achats de l’État de Vaud
© Projet d’agglomération Lausanne-Morges, décembre 2016
Volume B
—
1
Cahier 3
Cahier 3 — SDEL
—
PALM 2016 — Volume B
Schéma
directeur
de l’Est
lausannois
—
2 Statut du rapport du PALM 2016
Le projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) est un document contrac-
tuel doté d’une mission stratégique et opérationnelle. Son rôle est de guider et
d’orienter la stratégie de développement de l’agglomération. Son statut est celui
d’un instrument de référence et de coordination. Ce statut va probablement évo-
luer lors d’une prochaine adaptation ; en effet, le projet de modification de la loi
sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), actuellement en
cours d’adoption au Grand Conseil, prévoit de donner une valeur de planification
directrice aux projets d’agglomération.
Projet partenarial qui réunit, depuis le PALM 2007, les autorités que sont le
Canton et les communes, ainsi que les associations régionales et les cinq sché-
mas directeurs, le projet d’agglomération Lausanne-Morges aborde aujourd’hui
sa troisième génération, le PALM 2016. Il s’appuie sur les expériences des géné-
rations précédentes du projet pour consolider les acquis et approfondir cer-
taines thématiques.
Par leur signature, les partenaires du PALM prennent un engagement réciproque
à poursuivre les objectifs formulés dans ce document, à organiser les processus
nécessaires et à mettre en œuvre les mesures d’urbanisation, de mobilité, de pay-
sage ainsi que d’environnement et énergie, conformément aux horizons tempo-
rels prévus. Seuls les volumes A et B sont liants pour les partenaires.
Les propositions contenues dans les cartes et les fiches des volets urbanisation,
mobilité, paysage ainsi que environnement et énergie, ont une valeur directrice
destinée à orienter l’élaboration des projets en cours et à venir ; les tracés, les péri-
mètres et les délimitations sont d’ordre indicatif. Concernant le périmètre com-
pact, les cartes établies par commune font foi. Non contraignantes pour les tiers,
les cartes et les fiches ont valeur d’engagement entre les autorités et s’inscrivent
comme base commune de travail.
Le projet d’agglomération Lausanne-Morges s’inscrit dans la politique fédérale
des agglomérations (voir volume A, chap. 1.3.1). Il est situé au confluent des actions
publiques intercommunales, régionales, cantonales et fédérales et nécessite donc
des structures de gouvernance dans les différents niveaux du fédéralisme.
—
Sommaire – Volume B 3
Cahiers 1 à 6
Cahier 3 — SDEL
1 Périmètre PALM
1.1 Portrait du PALM 11
PALM 2016 — Volume B
1.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 13
1.3 Mesures du PALM 2016 49
2 Schéma directeur Centre Lausanne
2.1 Portrait du schéma directeur – SDCL 11
2.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 – SDCL 13
2.3 Mesures du PALM 2016 – SDCL 43
3 Schéma directeur de l’Est lausannois
3.1 Portrait du schéma directeur – SDEL 9
3.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 – SDEL 11
3.3 Mesures du PALM 2016 – SDEL 33
4 Schéma directeur du Nord lausannois
4.1 Portrait du schéma directeur – SDNL 9
4.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 – SDNL 11
4.3 Mesures du PALM 2016 – SDNL 45
5 Stratégie et développement de l’Ouest lausannois
5.1 Portrait du schéma directeur – SDOL 11
5.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 – SDOL 13
5.3 Mesures du PALM 2016 – SDOL 61
6 Schéma directeur de la région morgienne
6.1 Portrait du schéma directeur – SDRM 11
6.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 – SDRM 13
6.3 Mesures du PALM 2016 – SDRM 41
›› Se référer à la page suivante pour le sommaire détaillé
du Volume B – Cahier 3
—
4 Sommaire détaillé
Volume B – Cahier 3
Contexte 6
3.1 Portrait du schéma directeur – SDEL 9
3.2 État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 – SDEL 11
3.2.1 ÉTUDES STRATÉGIQUES 11
Étude stratégique de développement du secteur de Corsy-La Conversion 11
Stratégie de développement des activités au centre-ville de Pully 12
Démarche participative pour l’aménagement des espaces publics
du centre-ville de Pully 12
Diagnostic du stationnement au centre-ville de Pully 13
Étude de faisabilité prolongement des lignes 8/25 13
Étude préliminaire pour un diagnostic multimodal de la RC 777/Rives du lac 14
Étude stratégique d’évolution du paysage de l’Est lausannois 14
3.2.2 PLANS DIRECTEURS 15
Masterplan du centre-ville de Pully 15
3.2.3 ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’URBANISATION 16
Fiches de l’état de la mise en œuvre des mesures d’urbanisation 16
Mesures réalisées 17
Mesures conformes à la situation théorique 17
Mesures avec un léger retard 18
Mesures avec un retard relativement important 19
Carte
C9-SDEL État de la mise en œuvre des mesures d’urbanisation du PALM 2012 21
3.2.4 ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES INFRASTRUCTURELLES 23
Synthèse de l’état de la mise en œuvre des mesures infrastructurelles 23
Mesures réalisées 24
Mesures en cours de réalisation 25
Mesures conformes à la situation théorique 26
Mesures avec un léger retard 27
Mesures avec un retard relativement important 28
Arrêt /suspension de la mesure 28
—
Cartes
5
C10-SDEL État de la mise en œuvre des mesures infrastructurelles
2007 et 2012 (hors MD) 29
C11-SDEL État de la mise en œuvre des mesures de mobilité douce
Cahier 3 — SDEL
2007 et 2012 31
3.3 Mesures du PALM 2016 – SDEL 33
3.3.1 MESURES D’URBANISATION 33
PALM 2016 — Volume B
Horizons temporels des mesures d’urbanisation 34
Pertinence des mesures d’urbanisation par rapport au PDCn
– appréciation du Canton 35
Fiches descriptives des nouvelles mesures d’urbanisation (Horizon A) 36
PQ « Clergère Sud » 36
PPA « Côtes St-Maire » 38
PQ « Jardin des Désertes » 40
PPA « Rue des Corbaz » 42
PPA « Vallon de la Paudèze » 44
PPA « Les Brûlées » 46
Cartes
C12-SDEL Potentiel d’accueil incompressible en habitants à l’horizon 2030 49
C13-SDEL Mesures non engagées à l’horizon 2030 : inventaire de projets 51
3.3.2 MESURES INFRASTRUCTURELLES 53
Liste des mesures infrastructurelles 54
Fiches descriptives des mesures infrastructurelles prétendant
à un cofinancement fédéral (Horizons A et B) 56
Cartes
C14-SDEL Mesures infrastructurelles, Horizons A/B/C 67
C15-SDEL Mesures infrastructurelles ayant obtenu ou sollicitant
un cofinancement fédéral (hors MD), Horizons A1/A2/A/B 69
3.3.3 COORDINATION DES MESURES D’URBANISATION
ET INFRASTRUCTURELLES 71
Carte
C16-SDEL Potentiel d’accueil incompressible en habitants à l’horizon
2030 et mesures infrastructurelles, Horizons A1/A2/A/B (hors MD) 73
3.3.4 MESURES ENVIRONNEMENTALES 75
Fiches descriptives des nouvelles mesures environnementales 76
2.10 Renaturation de la Paudèze 76—
6 Contexte
ÉLABORATION DU PALM 2016
Contexte
Sur décision du comité de pilotage (COPIL PALM, voir chap. 1.2.3), instance de
gouvernance politique du PALM, les partenaires du projet d’agglomération
Lausanne-Morges présentent en 2016 un projet d’agglomération de 3e généra-
tion, le PALM 2016, auprès des instances fédérales compétentes.
Objectifs
Conformément aux Directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération de 3e génération (DETEC-ARE, février 2015), ci-après dénom-
mées « Directives », le PALM 2016 dresse un bilan des générations précédentes du
projet et développe la vision d’ensemble et les stratégies sectorielles. Il fixe, pour
les trois horizons 2019-2022 (A), 2023-2026 (B) et 2027-2030 (C), un programme
actualisé des mesures dans les quatre volets thématiques que sont l’urbanisation,
la mobilité, le paysage ainsi que l’environnement et énergie.
L’élaboration du PALM 2016 est basée sur trois objectifs majeurs :
• répondre aux attentes de la Confédération, dans le respect des nouvelles
Directives et en améliorant les points faibles soulevés dans l’évaluation de l’im-
pact du PALM 2012 en fonction des critères d’efficacité (voir volume A, chap. 4.2) ;
• adapter et hiérarchiser (horizons A, B et C) les mesures infrastructurelles et non
infrastructurelles ;
• préciser ou approfondir les sujets considérés comme essentiels pour la mise
en œuvre du PALM.
Points approfondis
En fonction de ces objectifs, les partenaires du PALM ont concentré leurs efforts
sur les éléments suivants :
• la réalisation d’un état des lieux de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012, élé-
ment du diagnostic des quatre volets thématiques ;
• la consolidation du volet urbanisation, avec comme perspective la conformité
à la législation fédérale (LAT, OAT) et au Plan directeur cantonal, ainsi que l’appro-
fondissement de la thématique des activités en lien avec les enjeux économiques ;
• la consolidation du volet mobilité, en précisant les choix stratégiques effectués
dans le PALM 2012 et en confirmant leur pertinence ;
• le développement du volet paysage, dans l’optique de mieux le coordonner avec
les volets urbanisation ainsi que le volet environnement et énergie et d’établir
des mesures ;
• l’adaptation du volet environnement et énergie tout en valorisant le Guide envi-
ronnemental, annexe au PALM 2012, publié en 2014 et en établissant des nou-
velles mesures.—
Conformité à la LAT et l’OAT révisées et au projet 7
de 4e adaptation du Plan directeur cantonal
La conformité à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et à son ordonnance
Cahier 3 — SDEL
d’application (OAT) ainsi qu’au Plan directeur cantonal (PDCn) est une exigence
des Directives. En effet, le chapitre 1.3 « Cadre juridique » de ces dernières indique :
« Dans sa version révisée, la LAT (art. 8a) prescrit un contenu minimal pour les plans
directeurs cantonaux dans le domaine de l’urbanisation. Les cantons doivent définir :
PALM 2016 — Volume B
• la dimension totale des surfaces affectées à l’urbanisation, leur répartition dans le
canton et la manière de coordonner leur expansion à l’échelle régionale ;
• la manière de coordonner le développement de l’urbanisation et des transports ;
• la manière de concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à l’inté-
rieur du milieu bâti ;
• la manière d’assurer la conformité des zones à bâtir aux exigences de l’art. 15 LAT ;
• la manière de renforcer la requalification urbaine. » (pp. 8-9)
L’art. 15 LAT, quant à lui, établit que :
• « les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins
prévisibles pour les quinze années suivantes ;
• les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites ;
• l’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà
les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménage-
ment du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et
préserver la nature et le paysage. » (pp. 7-8)
De plus, le chapitre 6.2 « Détail des mesures individuelles du domaine des trans-
ports et de l’urbanisation » des Directives indique :
« Pour les mesures concernant l’urbanisation, il est exigé désormais un commen-
taire introductif expliquant la conformité du projet d’agglomération et de ses
mesures à la LAT, ainsi que l’état des travaux ou de la procédure d’approbation du
ou des plans directeurs cantonaux au moment de la remise du projet d’agglomé-
ration. » (p. 79)
L’approche établie pour la mise en conformité du PALM 2016 avec la LAT, l’OAT
et le PDCn a été élaborée sous le pilotage de la cellule opérationnelle du PALM
(COP PALM), en partenariat avec la direction technique (DT PALM, voir volume A,
chap. 1.2.3). Les 26 communes du périmètre compact ont été parties prenantes
dans ce processus partenarial, notamment par leur participation aux groupes tech-
niques des schémas directeurs (GT-cpt), mais également par un échange bilatéral
avec le Service du développement territorial du Canton et les schémas directeurs.
La conformité du volet urbanisation à la LAT, à l’OAT et au PDCn est exposée en
détail dans un document spécifique annexé au présent rapport (voir annexe 4).—
8 Structure du rapport
Le rapport du PALM 2016 comporte :
Contexte
Le Volume A – Rapport de projet, qui présente dans sa première partie le contexte,
la gouvernance et les démarches participatives du PALM, regroupant ainsi les
chapitres 1, 2 et 9 du Rapport de projet PALM 2012, volume A.
Dans la deuxième partie, il aborde l’état de la mise en œuvre du projet, (chap. 2.2),
puis établit le diagnostic pour chaque volet thématique, à savoir l’urbanisation
(chap. 2.3), la mobilité (chap. 2.4), le paysage (chap. 2.5) ainsi que l’environne-
ment et énergie (chap. 2.6), à l’instar du chapitre 3 du PALM 2012, volume A.
Dans la troisième partie, qui regroupe les chapitres 4 à 8 du volume A du
PALM 2012, le rapport de projet énonce les buts politiques et les orientations stra-
tégiques (chap. 3.1), le projet de territoire (chap. 3.2) et les stratégies sectorielles
des volets thématiques (chap. 3.3 à chap. 3.6).
La quatrième partie présente l’évaluation selon les exigences de base et les cri-
tères d’efficacité établis par la Confédération (chap. 4.1 et 4.2), ainsi que le contrôle
d’efficacité et monitoring du projet d’agglomération (chap. 4.3) auparavant déve-
loppés dans le chapitre 11 du PALM 2012, volume A.
Les annexes se composent de la liste des organes politiques et techniques du
PALM (annexe 1), de la liste des communes de l’agglomération Lausanne-Morges
(annexe 2), de la bibliographie (annexe 3), ainsi que de l’approche pour la mise en
conformité des mesures d’urbanisation avec la LAT, l’OAT et le PDCn (annexe 4).
→→Le Volume B – Volet opérationnel (équivalent du Rapport B – dossier de mesures,
du PALM 2012) est, quant à lui, constitué de six cahiers, un pour le PALM et un par
schéma directeur. Chacun d’eux est constitué d’un portrait du territoire concerné,
d’un état de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012 et des mesures inscrites
dans le PALM 2016.
Le Volume C – Autres documents rassemble les données statistiques, les diagnos-
tics détaillés sur les activités et la mobilité, les éléments issus de la consultation
publique du PALM 2016, ainsi que des études de référence utiles à l’élaboration
du projet.
Un livret contenant l’ensemble des instruments contractuels institutionnels
(voir volume A, chap. 1.2.2) est joint au dossier.—
3.1 Portrait du schéma 9
directeur – SDEL
Cahier 3 — SDEL
Le secteur est composé de 4 communes qui sont touchées par le périmètre com-
pact du PALM. Ces communes ont signé en 2007 le Schéma directeur de l’Est
lausannois (SDEL) qui coordonne par l’intermédiaire d’un bureau technique les
principes d’aménagement sur l’ensemble du secteur.
PALM 2016 — Volume B
Schéma directeur de l’Est lausannois (SDEL)
Communes signataires Belmont-sur-Lausanne, Lutry, Paudex et Pully
Autres signataires Lausanne Région, Lausanne
Date de constitution 2007
Ressources humaines du bureau technique 1.6 ETP
Périmètre du SDEL—
Données quantitatives
10
Superficie du SDEL concernée par le périmètre compact 693 ha
Nombre d’habitants au sein du périmètre compact* 27’759
Portrait du schéma directeur
Nombre d’emplois au sein du périmètre compact (ETP)** 7’715
Source : * Registre cantonal des personnes (RCPers2013) ; ** STATENT 2012
Contact
Bureau du Schéma directeur de l’Est lausannois
Centre Perrelet
Chemin du Closel 15
Case postale 129
1020 Renens 1
021 621 08 50—
3.2 État de la mise en œuvre 11
du PALM 2007 et 2012 – SDEL
Cahier 3 — SDEL
Ce chapitre présente les études stratégiques, les plans directeurs et l’état de la
mise en œuvre des mesures d’urbanisation et infrastructurelles à l’échelle du SDEL.
PALM 2016 — Volume B
3.2.1 ÉTUDES STRATÉGIQUES
Les études stratégiques visent à définir les lignes directrices pour orienter le
développement territorial et le système de mobilité de tout ou partie du péri-
mètre compact de l’agglomération (voir volume A, chap. 2.1.1).
Seuls les éléments principaux des études entreprises à l’échelle du SDEL sont pré-
sentés ci-après. Les rapports complets des études finalisées sont intégrés dans le
volume C (Études de référence).
Étude stratégique de développement du secteur
de Corsy-La Conversion
SDEL, 2012-2016
L’implantation d’une nouvelle centralité (identifiée dans le PALM et le schéma
directeur de l’Est lausannois) autour de la gare régionale CFF de La Conversion
nécessitait de réaliser une étude directrice dont les objectifs étaient les suivants :
• poser le cadre pour le projet de requalification de la route de La Conversion ;
• proposer le développement urbain du secteur et un plan de mise en œuvre des
planifications locales ;
• prévoir des espaces publics de qualité ;
• valoriser/développer l’accessibilité du secteur ;
• prévoir de la mixité fonctionnelle dans ce secteur ;
• valoriser les atouts paysagers ;
• effectuer la coordination nécessaire avec l’étude de projet d’ouvrage du BHNS
(mesure mobilité 5586.2.086 du PALM).
L’étude a livré les premiers résultats en matière de diagnostic « mobilité » en 2013.
Un scénario de développement valorisant les atouts paysagers, identifiant les
potentiels de développement et gérant l’accessibilité au périmètre a été retenu.
Huit nouvelles mesures d’urbanisation ont été identifiées et inscrites dans le
PALM 2016. Au regard de l’enjeu de ce développement pour la commune de Lutry,
les représentants du législatif (présentation au groupe de concertation du Conseil
communal de Lutry) ont été impliqués. Des mesures de mobilité inscrites dans
le PALM ont été modifiées/confirmées et le projet a été présenté à l’OFROU en
raison des implications sur la bretelle de Corsy contiguë au projet.—
12 Stratégie de développement des activités
au centre-ville de Pully
Wüest & Partners, 2015-2016
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
La mixité fonctionnelle au centre-ville de Pully accuse une tendance à la résiden-
tialisation. L’objectif était de réaliser un état des lieux de l’existant et un diagnos-
tic fin du secteur. Ces deux éléments ont permis de dégager une stratégie de
développement des activités au centre-ville (validation par la Municipalité en
décembre 2016).
D’un point de vue concret, les apports de l’étude sont les suivants :
• l’identification d’actions à réaliser pour mettre en œuvre la stratégie ;
• les lignes directrices sur les questions de mixité du secteur, notamment concer-
nant les 8 mesures d’urbanisation inscrites dans le PALM 2012 ;
• la coordination entre développement des activités et accessibilité en transports
publics (mesures de mobilité 5586.2.059-16a.EL.01, 5586.2.079-21.EL.01, 5586.2.086-
23a.EL.01, 5586.2.079-21.EL.01, 5586.04-4e.2, 5586.008-4h.EL.09, 5586.2.059-16a.
EL.01, 5586.280-4c.EL.101, 5586.2.284-4d.EL.150, 4d.EL.152, 4e.1.EL.102 du PALM).
Démarche participative pour l’aménagement
des espaces publics du centre-ville de Pully
HEIG VD, 2015-2017
Les objectifs de la démarche en cours sont d’impliquer la population pulliérane
dans le développement de son centre-ville afin de s’accorder sur des réflexions
partagées concernant le réaménagement des espaces publics. La démarche a
permis l’établissement d’un diagnostic participatif sur lequel se baseront les pro-
chaines étapes jusqu’en 2017.
Concrètement, la démarche se déroule en 4 séquences de concertation portant
sur les principaux espaces publics du centre de Pully. Elles se structurent autour
d’activités variées (enquêtes, entretiens, ateliers maquettes, conférences-débats) :
• secteur Clergère (mesures d’urbanisation 5586.2.263, 5586.2.264, 5586.2.265,
5586.2.266, 5586.2.267, 5586.2.268, 5586.2.269 et 5586.2.270 du PALM)
• secteur Rue de la Poste (mesures mobilité 5586.2.079-21.EL.01 et 5586.2.086-
23a.EL.01 du PALM)
• secteur Place Neuve (mesures mobilité 5586.2.079-21.EL.01 et 5586.2.086-23a.EL.01
du PALM)
• secteur Place de la Gare (mesures mobilité 5586.2.079-21.EL.01 et 5586.2.086-
23a.EL.01 du PALM)
Un site internet (juin 2015) spécialement dédié aux travaux d’aménagement pré-
vus dans ce périmètre est désormais en ligne afin de pouvoir informer et échan-
ger régulièrement avec les habitants.—
Diagnostic du stationnement au centre-ville de Pully 13
Transitec, 2015
L’objectif de l’étude était de se doter d’un outil qui assure la cohérence du station-
Cahier 3 — SDEL
nement dans le centre-ville et qui soit coordonné avec les mesures de mobilité
du PALM.
L’étude a fourni l’état des lieux et le diagnostic du fonctionnement actuel du sta-
tionnement dans le centre de Pully et a démontré la nécessité de mettre en place
PALM 2016 — Volume B
une stratégie cohérente de stationnement pour le centre-ville de Pully.
De plus, elle comporte les éléments de coordination avec les mesures de mobi-
lité du PALM (5586.2.059-16a.EL.01, 5586.2.079-21.EL.01, 5586.2.086-23a.EL.01,
5586.2.079-21.EL.01, 5586.04-4e.2, 5586.008-4h.EL.09, 5586.2.059-16a.EL.01,
5586.280-4c.EL.101, 5586.2.284-4d.EL.150, 4d.EL.152, 4e.1.EL.102).
Étude de faisabilité prolongement des lignes 8/25
tl, 2015
Cette étude de faisabilité a été lancée dans le but de vérifier si une éventuelle
prolongation de la ligne 8 était possible sans péjorer le fonctionnement du futur
BHNS au droit de la place du Voisinand et du Grand-Pont. Le cas échéant, l’étude
devait déterminer les aménagements à prévoir dans l’étude de projet d’ouvrage
du BHNS, en prenant en considération les autres mesures de mobilité du PALM
(5586.041, 4e.2/5586.2.280, 4c.EL.100).
Cette étude a permis de démontrer que les aménagements nécessaires au fonc-
tionnement optimal du BHNS ne permettent pas une prolongation de la ligne 8
jusqu’au terminus de la ligne 9 à Lutry.—
14 Étude préliminaire pour un diagnostic multimodal
de la RC 777/Rives du lac
SDEL, 2016
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
Ce secteur à enjeux est identifié dans le projet de territoire du SDEL. Deux mesures
de requalification routière sont inscrites au PALM (requalification de la route du
Lac phase 1, entre Lutry et Paudex/mesure A du PALM 2012, début des travaux
en 2018 et phase 2, entre Paudex et Pully-Haldimand/mesure B du PALM 2016).
L’étude préliminaire vise à élaborer une vision coordonnée des problématiques et
des opportunités liées au réaménagement de la RC 777, et à mettre en évidence
les marges de manœuvre qui seront développées dans le cadre d’une future
étude d’avant-projet.
Les principaux objectifs de l’étude sont :
• la vérification de la compatibilité des études existantes ;
• la réalisation d’un diagnostic multimodal complet et critique du tronçon tous
modes confondus ;
• la mise en évidence des lacunes de l’aménagement actuel ;
• la réalisation d’une analyse critique des projets en cours ;
• l’élaboration de propositions alternatives à évaluer lors de l’avant-projet.
Étude stratégique d’évolution du paysage
de l’Est lausannois
Verzone et Woods, 2014-2016
Au regard des enjeux de densification du bâti prévus sur le territoire situé à l’est
de l’agglomération, l’étude stratégique d’évolution du paysage avait pour objectif,
en établissant des lignes directrices, de valoriser l’identité paysagère du SDEL.
En outre, elle devait approfondir et synthétiser le concept paysage du projet de
territoire du SDEL.
Ce projet intercommunal détermine des axes thématiques de valorisation paysa-
gère qui structurent tout le territoire du schéma directeur. Sur ces itinéraires, des
points de valorisation paysagère sont identifiés afin que les communes puissent y
réaliser des projets d’amélioration de ces espaces ouverts, selon les opportunités,
et les rendre plus conviviaux pour la population. Un guide des bonnes pratiques
en matière d’aménagement paysager accompagne cette étude.
Cette étude permet donc de disposer :
• d’un diagnostic paysager approfondi sur tout le territoire du SDEL (2014) hors Lavaux ;
• d’un concept de valorisation paysagère (lignes directrices) ;
• d’un outil de mise en œuvre : guide des bonnes pratiques ;
• de confirmer la valorisation d’espaces publics emblématiques du SDEL.—
3.2.2 PLANS DIRECTEURS 15
Tout comme les études stratégiques, les plans directeurs sont des documents
de référence et de coordination ayant pour but de déterminer les objectifs et
Cahier 3 — SDEL
les principes d’aménagement sur une portion du territoire. Les plans directeurs
reposent sur une base légale (art. 35 et ss., LATC).
Seuls les éléments principaux des plans entrepris à l’échelle du SDEL sont pré-
sentés ci-après.
PALM 2016 — Volume B
Masterplan du centre-ville de Pully
Fischer et Montavon, 2013
L’objectif général du Masterplan était de formaliser la vision des autorités en
matière d’urbanisation et d’amélioration de la mobilité au centre de Pully et plus
particulièrement de se doter d’un outil destiné à :
• coordonner les développements du secteur du centre-ville de Pully ;
• favoriser la mise en œuvre des PPA et PQ (8 mesures d’urbanisation du PALM 2012) ;
• s’assurer de la qualité des espaces publics ;
• coordonner le projet de BHNS (passage place de la Clergère) et 7 autres mesures
de mobilité du PALM.
Les apports de l’étude sont multiples. En matière de stratégie, le Masterplan pré-
cise les orientations inscrites dans le Schéma directeur de l’Est lausannois en défi-
nissant une vision stratégique partagée du développement du centre-ville forma-
lisée par un document directeur et de coordination. De manière plus concrète, il
formalise la procédure et le plan d’actions de mise en œuvre des mesures d’ur-
banisation inscrites dans le PALM 2007 et 2012, en coordination avec les mesures
de mobilité du PALM (5586.2.086-23a.EL.01, 5586.2.079-21.EL.01, 5586.04-4e.2,
5586.008-4h.EL.09, 5586.2.059-16a.EL.01, 5586.280-4c.EL.101, 5586.2.284-4d.
EL.150, 4d.EL.152, 4e.1.EL.102).—
16 3.2.3 ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES
D’URBANISATION
Ce chapitre présente l’état de la mise en œuvre des mesures d’urbanisation 2012
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
selon les quatre états retenus par la Confédération dans les tableaux de compte
rendu (voir volume B, cahier 1, chap. 1.2.2), soit « mesure conforme à la situation
théorique », « mesure avec léger retard (≤ 4 ans) », « mesure avec retard relative-
ment important (> 4 ans) » et « arrêt ou suspension de la mesure », complétés par
un état « mesure réalisée » (plan d’affectation en vigueur).
Dans le PALM, une mesure est considérée comme en réalisation au moment de
l’adoption du plan d’affectation par le Conseil communal. Ainsi, le début de la
mise en œuvre d’une mesure correspond au moment de l’adoption du plan (voir
volume A, chap. 2.1.3).
La carte C9-SDEL donne un aperçu de l’état de la mise en œuvre de l’ensemble
des mesures d’urbanisation du PALM 2012 situées sur le territoire du SDEL.
Fiches de l’état de la mise en œuvre des mesures d’urbanisation
Mesures réalisées
Mesures conformes à la situation théorique
Mesures avec un léger retard
Mesures avec un retard relativement important
Carte
C9-SDEL État de la mise en œuvre des mesures d’urbanisation du PALM 2012—
Mesures réalisées 17
Code ARE Plan d’affectation Commune Site Année de mise Année du
stratégique en vigueur permis d’habiter
Cahier 3 — SDEL
5586.2.264 Lavaux-Roches- Pully Centralité site L 2015 –
Palin-Panchaudes
5586.2.265 Samson-Reymondin Pully Centralité site L 2007 2014
PALM 2016 — Volume B
Mesures conformes à la situation théorique
Code ARE 5586.2.268
Libellé Clergère Nord
Site stratégique L
Commune Pully
État de la mise en œuvre Conforme à la situation théorique
Plan directeur et/ou étude Chantier 4/Masterplan du centre-ville de Pully
stratégique
État d’avancement du plan À l’étude
d’affectation
Horizon PALM 2012 2019-2022
Horizon PALM 2016 Non engagé—
18 Mesures avec un léger retard
Code ARE 5586.2.263
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
Libellé Tirage-Gare
Site stratégique L
Commune Pully
État de la mise en œuvre Léger retard
Plan directeur et/ou étude Chantier 4/Masterplan du centre-ville de Pully
stratégique
État d’avancement du plan À l’examen préalable
d’affectation
Horizon PALM 2012 2011-2014
Horizon PALM 2016 Non engagé
Motif du retard –
Moyens de mise en œuvre Une démarche participative est en cours sur le centre-ville
Code ARE 5586.2.269
Libellé Tirage-Neuve
(ex-Migros)
Site stratégique B
Commune Pully
État de la mise en œuvre Léger retard
Plan directeur et/ou étude Chantier 4/Masterplan du centre-ville de Pully
stratégique
État d’avancement du plan À l’intention
d’affectation
Horizon PALM 2012 2019-2022
Horizon PALM 2016 Non engagé
Motif du retard Le propriétaire (Migros) qui souhaitait développer rapidement ne le souhaite
désormais plus. Le plan a mis du temps à démarrer. Les études préliminaires
ont été longues. Le périmètre du plan a été modifié.
Moyens de mise en œuvre Une étude de faisabilité est en cours—
Mesures avec un retard relativement important 19
Code ARE 5586.2.266
Cahier 3 — SDEL
Libellé Ramuz-Tirage
Site stratégique L
Commune Pully
État de la mise en œuvre Retard relativement important
PALM 2016 — Volume B
Étude stratégique et/ou Chantier 4/Masterplan du centre-ville de Pully
planification directrice
État d’avancement du plan À l’intention
d’affectation
Horizon PALM 2012 2015-2018
Horizon PALM 2016 Non engagé
Motif du retard Le plan est en suspens pour l’instant.
Moyens de mise en œuvre Le propriétaire évalue actuellement l’opportunité de démarrer un plan
de quartier sur sa parcelle.
Code ARE 5586.2.267
Libellé Roches-Rochettaz
Site stratégique L
Commune Pully
État de la mise en œuvre Retard relativement important
Étude stratégique et/ou Chantier 4/Masterplan du centre-ville de Pully
planification directrice
État d’avancement du plan À l’enquête publique
d’affectation
Horizon PALM 2012 2011-2014
Horizon PALM 2016 2019-2022
Motif du retard Le projet a été retiré par la municipalité avant son approbation
par le Conseil communal pour être réétudié.
Moyens de mise en œuvre Le projet redémarre fin 2016.—
20
Code ARE 5586.2.270
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
Libellé Lavaux – Prieuré
Site stratégique L
Commune Pully
État de la mise en œuvre Retard relativement important
Étude stratégique et/ou Chantier 4/Masterplan du centre-ville de Pully
planification directrice
État d’avancement du plan À l’intention
d’affectation
Horizon PALM 2012 2011-2014
Horizon PALM 2016 2031-2040
Motif du retard Un des propriétaires ne souhaite pas développer de projet sur sa parcelle
dans l’immédiat.
Moyens de mise en œuvre En attente de négociation.—
21
Clergère Nord
Tirage-Neuve Roches-Rochettaz
Ramuz-Tirage
Tirage-Gare
Lavaux-Prieuré
Samson Reymondin
Lavaux-Roches-Pallin-Panchaudes
´ 0 250 500
Mètres
1 000
Mentions illustratives
Périmètre compact Mesure réalisée (plan d'affectation en vigueur) Mesure avec léger retard (—
3.2.4 ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES 23
INFRASTRUCTURELLES
Les cartes C10-SDEL et C11-SDEL illustrent l’état de la mise en œuvre des mesures
Cahier 3 — SDEL
infrastructurelles inscrites dans les Accords sur les prestations de 2007 et 2012
et situées sur le territoire du SDEL. Pour rappel, l’état de la mise en œuvre des
mesures infrastructurelles est déterminé sur la base des quatre catégories pro-
posées par l’ARE, soit « conforme à la situation théorique », « léger retard (≤ 4
ans) », « retard relativement important (> 4 ans) » et « arrêt de l’aménagement/
PALM 2016 — Volume B
suspension ». Les tableaux de compte rendu de la mise en œuvre sont présen-
tés dans le cahier 1 (voir volume B, cahier 1, chap. 1.2.2). Les listes présentées
ci-après synthétisent les informations figurant dans lesdits tableaux en regrou-
pant les mesures selon les quatre catégories susmentionnées. Afin de distinguer
les infrastructures mises en service ou en cours de construction au 30 septembre
2016 (une indication complémentaire « mesure réalisée » ou « mesure en cours de
réalisation » figure dans les commentaires des tableaux de compte rendu, voir
volume B, cahier 1, chap. 1.2.2), celles-ci font l’objet de listes spécifiques.
À noter que l’évaluation globale de l’état de la mise en œuvre des paquets de
mesures a été le plus souvent impossible du fait du nombre important de mesures
composant les paquets et de la variabilité de l’état de la mise en œuvre de cha-
cune d’elles. C’est pourquoi les tableaux de compte rendu ont été complétés et
détaillent le contenu de chaque paquet, sur la base des « annexes F » transmis à
la Confédération dans le cadre de l’élaboration des conventions de financement.
Les listes ci-après présentent le même niveau de détail.
Synthèse de l’état de la mise en œuvre des mesures infrastructurelles
Mesures réalisées
Mesures en cours de réalisation
Mesures conformes à la situation théorique
Mesures avec un léger retard
Mesures avec un retard relativement important
Arrêt/suspension de la mesure
Cartes
C10-SDEL État de la mise en œuvre des mesures infrastructurelles
2007 et 2012 (hors MD)
C11-SDEL État de la mise en œuvre des mesures de mobilité douce 2007 et 2012—
24 Mesures réalisées
Accord sur les prestations de 1re génération 2007 (PALM 2007)
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet Mise en service
5586.006 4e.01.EL.02 Pully 2013
5586.025 13a.EL.01 Pully 2014
Accord sur les prestations de 2e génération 2011-2012 (PALM 2012)
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet Mise en service
5586.2.280 4c.EL.151 Pully 2015
5586.2.284 4d.EL.150 Pully 2016
Les mesures 4c.EL.151 et 4d.EL.150 (liste A 2012) ont été réalisées sans solliciter de cofinancement
fédéral. En tant que parties de paquets de mesures du benchmark mobilité douce, elles feront l’objet
d’une demande de remplacement à la Confédération.—
Mesures en cours de réalisation 25
Accord sur les prestations de 2e génération 2011-2012 (PALM 2012)
Cahier 3 — SDEL
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet Début des travaux
5586.2.020 5a.EL.04 Pully 2016
Aucune mesure figurant dans l’Accord sur les prestations de 1re génération 2007 (PALM 2007) n’est en cours
PALM 2016 — Volume B
de réalisation sur le territoire du SDEL.—
26 Mesures conformes à la situation théorique
Accord sur les prestations de 2e génération 2011-2012 (PALM 2012)
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet Début des travaux
Horizon A 2012 (2015-2018)
5586.2.018 5a.EL.02 Paudex, Lutry 2018
5586.2.059 16a.EL.01 Pully 2018
5586.2.079 21.EL.01 Pully 2018
5586.2.280 4c.01.EL.200 Pully 2018
5586.2.280 4c.01.EL.201 Lutry 2018
5586.2.280 4c.02.EL.200 Pully 2018
5586.2.280 4c.EL.100 Lutry 2018
5586.2.280 4c.EL.101 Pully 2018
5586.2.283 4d.EL.106 Pully 2017
5586.2.292 4e.01.EL.101 Lutry 2018
Horizon B 2012 (2019-2022)
5586.2.019 5a.EL.03 Pully 2019
5586.2.282 4c.01.EL.210 Pully 2022
5586.2.282 4c.02.EL.210 Pully 2022
5586.2.282 4c.EL.103 Pully 2022
5586.2.286 4d.EL.105 Pully, Paudex 2022
Aucune mesure figurant dans l’Accord sur les prestations de 1re génération 2007 (PALM 2007, A1 et B1)
n’est associée à cette catégorie sur le territoire du SDEL.—
Mesures avec un léger retard 27
Accord sur les prestations de 1re génération 2007 (PALM 2007)
Cahier 3 — SDEL
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet
5586.002 4c.01.EL.01 Pully
5586.002 4c.02.EL.01 Pully
5586.044 23a.02.EL.01 Lutry
PALM 2016 — Volume B
5586.044 23a.02.EL.02 Paudex
5586.044 23a.02.EL.03 Pully
Le début des travaux de réalisation des mesures ci-dessus est reporté de la période 2011-2014 à la période
2015-2018 (hors mesures réalisées ou en cours de réalisation).
Accord sur les prestations de 2e génération 2011-2012 (PALM 2012)
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet
5586.2.017 5a.EL.01 Lutry
5586.2.086 23a.EL.01 Pully, Lausanne
5586.2.280 4c.EL.06 Pully, Belmont, DGMR
5586.2.284 4d.EL.152 Pully
5586.2.292 4e.01.EL.102 Pully
Le début des travaux de réalisation des mesures ci-dessus est reporté de la période 2015-2018 à la période
2019-2022.—
28 Mesures avec un retard relativement important
Accord sur les prestations de 2e génération 2011-2012 (PALM 2012)
État de la mise en œuvre du PALM 2007 et 2012
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet
5586.2.280 4c.EL.104 Pully
Le début des travaux de réalisation des mesures ci-dessus est reporté de la période 2015-2018 au-delà
de 2026. Par ailleurs, aucune mesure figurant dans l’Accord sur les prestations de 1re génération 2007
(PALM 2007) n’est associée à cette catégorie sur le territoire du SDEL.
Arrêt/suspension de la mesure
Accord sur les prestations de 1re génération 2007 (PALM 2007)
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet
5586.002 4e.01.EL.01 Lutry
Accord sur les prestations de 2e génération 2011-2012 (PALM 2012)
Code ARE N° de mesure PA Commune/Porteur de projet
5586.2.280 4c.EL.102 Pully
Les mesures ci-dessus des listes A1/A2 sont abandonnées. En tant que parties de paquets de mesures
du benchmark mobilité douce, elles feront l’objet d’une demande de remplacement à la Confédération.Mesures non-localisées
16a.EL.01
—
29
5a
.E
L.0
4
03
23
a .E
L.
.E
L.0
5a
1
21.EL.01
13a.EL.01 23a.0
2.EL
.03
5a.EL.01
23a
.02
.EL
.02
5a.EL.02 23a.0
2.EL
.01
´ 0 250 500
Mètres
1 000
Mentions illustratives
Périmètre compact
Types de mesures
Gare BHNS Interface
Etat de la mise en oeuvre
Réalisée Etat théorique à atteindre Retard relativement important (> 4 ans)
PALM 2016 - VOLET OPERATIONNEL
ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE
DES MESURES INFRASTRUCTURELLES
C10 SDEL
Périmètre schéma directeur Métro, LEB Bus D Passage à niveau En cours de réalisation Léger retard (< 4 ans) Arrêt / suspension de la planification 2007 ET 2012 (HORS MD) - SDEL
Limite communale Réseau routier Arrêt de bus
Site stratégique ! ! ! Tramway Carrefour
DECEMBRE 2016Mesures non-localisées
4c.01.EL.01
4c.01.EL.200
4c.01.EL.201
4c.01.EL.210
4c.02.EL.01
4c.02.EL.200
4c.02.EL.210
—
4e.01.EL.01
4e.01.EL.02
4e.01.EL.101
31
4e.01.EL.102
4c.EL.06
4c.EL.1
51
4
10
L.
.E
4c
0
6
.15
.10
4c.CL.50
2
.EL
.EL
.10
4c.EL.101
4d
EL
4d
4c.
4d.EL.152
3
.10
.E L
4d.E 4c.EL.1
L.10 00
5
4c
´ 0 250 500
Mètres
1 000
Mentions illustratives
Périmètre compact
Types de mesures
Réseau de mobilité douce Ascenseur
Etat de la mise en oeuvre
Réalisée Etat théorique à atteindre Retard relativement important (> 4 ans)
PALM 2016 - VOLET OPERATIONNEL
ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE
DES MESURES DE MOBILITE
C11 SDEL
Périmètre schéma directeur Franchissement mobilité douce P Vélostation En cours de réalisation Léger retard (< 4 ans) Arrêt / suspension de la planification DOUCE 2007 ET 2012 - SDEL
Limite communale
Site stratégique
DECEMBRE 2016—
3.3 Mesures du PALM 2016 – SDEL 33
Toutes les actions concrètes liées à l’urbanisation, à la mobilité, au paysage ainsi
Cahier 3 — SDEL
qu’à l’environnement et énergie sont considérées comme des mesures. Néanmoins,
pour le PALM, les mesures d’urbanisation sont uniquement des plans d’affectation.
PALM 2016 — Volume B
3.3.1 MESURES D’URBANISATION
Ce chapitre présente les mesures d’urbanisation (projets de plans d’affectation)
à l’horizon 2030, à l’échelle du SDEL (voir carte C12-SDEL). Parmi ces mesures,
certaines sont issues du PALM 2012 et d’autres sont nouvelles (voir volume A,
chap. 3.3.1, 3.3.3, 4.1.5 et annexe 4).
Mesures d’urbanisation du PALM 2012
Ces mesures comprennent l’ensemble des périmètres des mesures d’urbanisa-
tion inscrites dans le PALM 2012. Pratiquement, elles sont spécifiquement identi-
fiées par un code attribué par l’Office fédéral du développement territorial (ARE)
dans le cadre de l’Accord sur les prestations pour la mise en œuvre du PALM de
2e génération.
Nouvelles mesures d’urbanisation du PALM
Ces mesures comprennent les périmètres de nouvelles mesures, soit de nouveaux
projets de plans d’affectation identifiés lors de l’élaboration du PALM 2016. Pour
le calcul du potentiel d’accueil total, les nouvelles mesures prises en compte se
situent désormais dans l’ensemble du périmètre compact et non pas uniquement
dans les sites stratégiques et les centralités principales.—
34 Horizons temporels des mesures d’urbanisation
Pour établir les mesures d’urbanisation à réaliser à l’horizon 2030, tant celles
du PALM 2012 que les nouvelles mesures identifiées lors de l’élaboration du
Mesures du PALM 2016
PALM 2016, leur degré de maturité est défini en fonction de critères de faisa-
bilité et de l’état d’avancement de la mise en œuvre (voir volume A, annexe 4,
chap. 3.3.1).
D’une part, chaque mesure d’urbanisation est analysée suivant les critères de fai-
sabilité identifiés comme ayant un impact direct sur le calendrier de la mise en
œuvre. Le critère lié à la coordination avec le calendrier des mesures infrastructu-
relles est également pris en compte.
D’autre part, les mesures d’urbanisation sont classées en quatre catégories selon
leur état d’avancement :
• mesures construites ;
• mesures réalisées (plans d’affectation en vigueur) ;
• mesures engagées (plans d’affectation étant au minimum au stade de l’enquête
publique) ;
• mesures non engagées (plans d’affectation n’étant pas encore au stade de l’en-
quête publique).
Sur la base de leur état d’avancement, les mesures d’urbanisation du PALM 2016
sont réparties en deux types.
Mesures réalisées et engagées du potentiel incompressible
Les mesures construites (permis d’habiter délivré), le potentiel de densification des
zones construites, les réserves en zone à bâtir existante, les mesures d’urbanisation
réalisées (plans d’affectation en vigueur) et les mesures d’urbanisation engagées
(plans d’affectation étant au minimum au stade de l’enquête publique) sont définis
désormais comme un potentiel « incompressible ». Les mesures réalisées et enga-
gées font l’objet d’une liste détaillée (voir volume B, cahier 1, chap. 1.3.1).
Pour ce qui est des nouvelles mesures réalisées et engagées à l’échelle du SDEL,
elles sont inscrites dans le PALM 2016 avec un horizon temporel définit. Elles sont
inscrites dans la liste fournie par la Confédération (voir volume B, cahier 1, chap. 1.3.1),
font l’objet de fiches (voir ci-après) et sont répertoriées sur la carte C12-SDEL.
Mesures non engagées : inventaire de projets
Le potentiel en habitants des mesures non engagées (plans d’affectation n’étant
pas encore au stade de l’enquête publique) à l’échelle du SDEL vient compléter le
potentiel qualifié d’incompressible. Les mesures non engagées, programmées à
l’horizon 2030, constituent un « inventaire de projets » et font l’objet d’une carte
(voir carte C13-SDEL). Dans le PALM 2016, les horizons temporels pour la réalisa-
tion de ces mesures, qu’elles soient nouvelles ou déjà inscrites dans le PALM 2012,
ne sont pas précisés.Vous pouvez aussi lire
