MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
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PLUS ON EN SAIT
MIEUX ON SE PORTE
BROCHURE
D’INFORMATION
PATIENT
MON
DOSSIER
MÉDICAL
PERSONNEL
ET MOI
dmp.gouv.fr
Les pratiques médicales évoluent continuellement pour permettre à chacun d’être mieux soigné et pris en charge. C’est de cette volonté qu’est né le Dossier Médical Personnel (DMP). Véritable carnet de santé informatisé, il se met en place aujourd’hui sur l’ensemble du territoire et rentre progressivement dans notre vie. Parce que plus on en sait, mieux on se porte.
TOUT
SUR LE DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL
La loi du 13 août 2004 a créé le Dossier Médical Personnel (DMP) pour favoriser
la coordination, la qualité et la continuité des soins, au service d’un meilleur suivi médical.
q QU’EST-CE QUE LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ?
q OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES
DE SANTÉ ? QUI PEUT LES CONSULTER ?
q CONSULTER ET ALIMENTER
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :
COMMENT ÇA SE PASSE ?
q L’OUVERTURE DE MON DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL : QUELLES SONT LES RÈGLES
À RESPECTER ?
Bien informé, vous pourrez ensuite librement consentir à ouvrir
un DMP auprès d’une personne habilitée.
03
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI
QU’EST-CE QUE
LE DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL ?
À RETENIR
ÉCHANGE DES DONNÉES
SÉCURITÉ
0E
GRATUITÉ
C’est un carnet de santé sur QUELS SONT LES Plus besoin non plus de vous sou-
Internet, gratuit, rapide AVANTAGES DU DMP ? venir de tous les examens prescrits,
d’accès et facile à utiliser des noms des médicaments…
par vous et vos soignants. Le Dossier Médical Personnel
(DMP) permet aux différents pro- Le Dossier Médical Personnel vous
Il peut être particulièrement
fessionnels de santé (médecins, permet de garder sereinement vos
utile en cas d’urgence.
chirurgiens, biologistes…) qui vous données de santé les plus impor-
Il vous suivra tout au long
soignent, de partager des infor- tantes à « portée de main » sur
de votre vie.
mations précieuses pour assurer Internet et de les mettre à disposi-
votre suivi médical de manière op- tion de vos médecins.
timale. Ils auront ainsi une connais- Le Dossier Médical Personnel est
sance rapide et documentée de votre « mémoire santé », pratique
votre histoire et de votre état de et gratuit. Il permet d’éviter les exa-
santé. Plus besoin de transporter mens ou prescriptions inutiles ou
des pochettes lourdes, remplies les interactions entre médicaments.
de papiers, ordonnances, radios… Le DMP vous simplifie la vie.
04
QUELLES INFORMATIONS aussi contenir vos antécédents et
PEUT CONTENIR LE DMP ? allergies. Il comporte également Si je n’ai pas de DMP,
un volet spécialement destiné à cela change-t-il
Le DMP regroupe les documents mes droits à
permettant de retracer votre la prévention.
remboursement ?
histoire médicale par le biais Ces informations, aussi appe-
des examens, des analyses, des lées « données de santé à Non. Ouvrir ou non un DMP
interventions chirurgicales et des ne peut affecter vos droits
caractère personnel », sont les
à remboursement ou à la
traitements. Ainsi, il contient par vôtres et relèvent du secret pro- procédure du tiers payant.
exemple vos comptes-rendus fessionnel auquel est tenu tout
de consultation, hospitaliers, de soignant. Vous pouvez également
radiologie, vos résultats d’analyses signaler dans votre DMP que vous UN SERVICE LIBRE ET
de biologie, des actes impor- GRATUIT… MAIS QUI PEUT
avez été informé de la loi sur le EN BÉNÉFICIER ?
tants réalisés et les médicaments don d’organes.
prescrits et délivrés. Il pourra Chaque personne bénéficiaire de
l’assurance maladie peut disposer,
si elle le souhaite, d’un Dossier
Médical Personnel. Pour le moment
et pour des raisons techniques, les
ayants droit du régime général
(majoritairement les enfants mi-
neurs et les conjoints sans emploi
inscrits sur la carte Vitale de leur
conjoint en activité) ne peuvent pas
encore disposer d’un DMP.
MON DMP EST-IL SÛR ?
Oui. Le DMP est hautement
sécurisé. Il est créé à partir d’un
identifiant national de santé (INS)
unique. Ce dernier est différent
de votre numéro de sécurité so-
ciale. Il est utilisé pour la conserva-
tion et l’échange des données de
santé à caractère personnel.
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MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI
OÙ SONT STOCKÉES
MES DONNÉES DE SANTÉ ?
QUI PEUT LES CONSULTER ?
À RETENIR
HÉBERGEMENT DE DONNÉES
?
CONFIDENTIALITÉ
URGENCE
La loi a prévu deux modalités
d’accès exceptionnels en cas
d’urgence :
QUI EST RESPONSABLE C ’est le grou p em ent ATOS
q en cas d’appel au SAMU DE LA BONNE GARDE ET DE Origin/La Poste qui a été agréé
– Centre 15, le médecin régula- LA CONFIDENTIALITÉ DE MES
teur peut accéder à votre DMP ;
par le Ministère pour mener à
DONNÉES DE SANTÉ ?
q si vous êtes dans un état bien cette mission au niveau na-
comportant un risque L’hébergement de tous les tional. Il assure la confidentialité,
immédiat pour votre santé, Dossiers Médicaux Personnels la sécurité, l’intégrité et la dis-
tout professionnel de santé est sous la responsabilité de ponibilité des données de santé
peut accéder à votre DMP : l’Agence des systèmes d’infor- à tout moment. Pour renforcer
cet accès est appelé « bris mation partagés de santé (ASIP leur confidentialité, les données
de glace ». Mais ces accès ne Santé) placée sous l’autorité du contenues dans le DMP sont
seront possibles que si vous Ministère en charge de la santé. chiffrées.
ne vous y êtes pas opposé lors
Cette mission d’intérêt général La Commission nationale de l’in-
de la création de votre DMP.
consiste à assurer, avec un haut formatique et des libertés (CNIL)
Le DMP peut être vital à un
moment donné de votre vie. niveau de sécurité, le stockage a autorisé la mise en œuvre du
Pensez-y. des DMP et les échanges d’infor- DMP sous la responsabilité de
mations associés. l’ASIP Santé.
06
À PART MOI, QUI PEUT Lorsq ue vous autorisez u n
ACCÉDER À MON DMP ? établissement de santé à
Les professionnels de santé accéder à votre DMP, cet accord
o u l ’é q u i p e d e s o i n s d ’u n s’étend à tous les membres de
établissement de santé qui vous l’équipe de soins qui vous prend
prennent en charge et que vous en charge.
aurez autorisés. Au gré de vos Il faut savoir également que le
rendez-vous médicaux, vous médecin de l’hébergeur du DMP
pourrez décider de leur donner ou une personne du service placée
accès à votre DMP. Ils pourront sous sa responsabilité peut pour
alors le consulter et/ou ajouter des le strict exercice de ses missions,
documents médicaux. accéder à vos données de santé. A
Parmi les soignants autorisés, ce titre, le médecin de l’hébergeur
l’étendue de leur accès dépend peut également vous assister dans
également de leur profession et l’exercice de vos droits qui sont
de leur spécialité. garantis par la loi.
UN ACCÈS PROTÉGÉ
PAR LA LOI
La médecine du travail, les mu-
À tout moment, vous pouvez : tuelles et assurances, les banques
mais aussi votre employeur, n’ont
q mettre fin à l’autorisation d’accès d’un professionnel de santé ;
pas le droit d’accéder à votre DMP.
q fermer votre Dossier Médical Personnel : les données sont alors
Tout accès non autorisé consti-
conservées pendant 10 ans. Durant cette période, vous pouvez
rouvrir votre DMP avec les données qu’il contient, en vous adres- tuerait un délit passible d’une
sant à un professionnel de santé ou un établissement de santé ; peine d’emprisonnement et d’une
q faire une demande de destruction d’un ou plusieurs documents, amende.
ou bien de l’ensemble de votre DMP via des formulaires que vous
trouverez sur dmp.gouv.fr. Attention ! Les opérations de destruc-
tion sont irréversibles ; EST-CE QUE JE PEUX SAVOIR
q demander une copie sur support papier ou sur CD Rom de votre QUI A CONSULTÉ MON
DMP via un formulaire en ligne sur dmp.gouv.fr. Cette copie DMP ?
vous sera remise dans un délai de 8 jours après réception de votre
Oui. Vous pouvez consulter tout
demande.
l’historique des actions effec-
tuées : qui a accédé à votre DMP,
quand et pour quoi faire.
07
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI CONSULTER ET ALIMENTER MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL : COMMENT ÇA SE PASSE ? q Pour les professionnels de santé Seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés ont accès à votre dossier. Cette autorisation permet de consul- ter, d’ajouter des informations et de répondre, si besoin est, à vos demandes d’aide pour la gestion de votre DMP. Les professionnels de santé peuvent accéder à votre DMP via Internet ou via leur logiciel de suivi des patients installé sur leur ordinateur. À noter que dans certains cas, les médecins pourront déposer un document qu’ils ne vous ren- dront accessible qu’après vous avoir informé de son contenu. Certains examens nécessitent en effet d’être expliqués en même temps qu’ils sont découverts par le patient, pour ne pas générer de fausses joies ou de véritables craintes. 08
q Pour vous
Pour accéder à votre DMP,
vous devez vous connecter par
Internet au site dmp.gouv.fr puis
s a i s i r vot re i d e nt i f i a nt d e
connexion et les mots de passe
qui vous ont été remis lors de la
création de votre DMP.
Pratique ! Vous pouvez être averti
par courrier électronique à chaque
fois qu’un nouveau document est
déposé dans votre DMP.
Vous pouvez non seulement
consulter tous les documents fi-
gurant dans votre DMP, mais vous
pouvez aussi y ajouter des docu-
ments ou informations que vous
jugez utile de por ter à la
connaissance de vos médecins.
Si par exemple vous avez constaté
Vous pouvez demander que cer- Dans le cadre d’un dialogue avec
une réaction particulière lors de
tains documents ne soient pas vos médecins, vous pouvez de-
la prise d’un médicament, vous
visibles par tous les professionnels mander que certains documents
pouvez le mentionner.
de santé autorisés. Ces documents ne soient pas ajoutés ou soient
masqués ne sont visibles que par supprimés de votre DMP.
Vous avez un DMP,
leur auteur, votre médecin traitant
faites-le savoir !
ou vous-même.
Tous les professionnels de
santé qui vous suivent
pourront ainsi le consulter et
y déposer les documents
utiles à votre prise en charge.
09MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI
L’OUVERTURE DE MON DOSSIER
MÉDICAL PERSONNEL : QUELLES
SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?
Vous pouvez demander la créa- QUAND OUVRIR UN DMP ? La création d’un Dossier Médi-
tion d’un DMP chez un profes- cal Personnel ne peut avoir lieu
sionnel de santé ou au sein d’un q Lors d’une consultation qu’avec votre consentement
établissement de santé dès lors chez votre médecin traitant (ou celui de votre représentant
qu’ils disposent des outils infor- (déclaré à l’assurance légal). Cet accord ne nécessite pas
matiques adaptés. La liste des maladie) ; de signer un papier. On dit qu’il est
établissements de santé équipés q lors d’une visite chez dématérialisé. Il est directement
est disponible sur dmp.gouv.fr un autre médecin ou enregistré dans votre DMP.
Avant tout, il faut que vous un autre professionnel A tout moment, c’est vous qui
soyez bien informé sur le DMP. de santé ; décidez qui vous autorisez
Lisez attentivement cette bro- q lors d’une consultation à accéder à votre DMP : pro-
chure et n’hésitez pas à poser ou admission dans fessionnels de santé, équipe
des questions à votre médecin. un établissement de santé. soignante d’un ou plusieurs établis-
Cette étape est essentielle, vous sements de santé mais aussi en cas
devez connaître les grands prin- d’urgence.
Dans tous les cas, votre carte
cipes du DMP et vos droits.
Vitale est essentielle au proces- Une fois votre DMP ouvert, un
sus. En effet, elle va permettre de autocollant DMP est apposé sur
générer un identifiant national votre carte Vitale afin d’informer
de santé (INS) unique qui garantit les professionnels de santé qui
À RETENIR que les données conservées sont vous suivent que vous êtes titu-
bien les vôtres. laire d’un DMP.
CONSENTEMENT
ACCÈS CONTRÔLÉS
GESTION PERSONNALISÉE
10VOTRE DMP EST CRÉÉ Vous avez donné votre consentement à la création de votre DMP. Votre DMP a été créé le _____________________ à ________________________________________ Apposez l’autocollant DMP sur votre carte Vitale.
Pour en savoir plus
DMP Info Service :
24h/24 - 7j/7
dmp.gouv.fr
© Jean Chiscano - Photononstop - Streetangel/Cultura - Howard Kingsnorth/Cultura - tetra Images - Image Source. Septembre 2012
À propos de l’ASIP Santé
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé
est une agence publique placée sous la tutelle du ministère
en charge de la santé. Elle a pour objectif de favoriser
le développement des systèmes d’information dans
le domaine de la santé et le secteur médico-social.
Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé,
l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier Médical
Personnel (DMP).
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