MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE

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MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
PLUS ON EN SAIT
              MIEUX ON SE PORTE

                                  BROCHURE
                                  D’INFORMATION
                                  PATIENT

MON
DOSSIER
MÉDICAL
PERSONNEL
ET MOI
dmp.gouv.fr
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
Les pratiques médicales évoluent
continuellement pour permettre à chacun
d’être mieux soigné et pris en charge.
C’est de cette volonté qu’est né
le Dossier Médical Personnel (DMP).
Véritable carnet de santé informatisé,
il se met en place aujourd’hui sur
l’ensemble du territoire et rentre
progressivement dans notre vie.
Parce que plus on en sait, mieux
on se porte.
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
TOUT
SUR LE DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL
La loi du 13 août 2004 a créé le Dossier Médical Personnel (DMP) pour favoriser
la coordination, la qualité et la continuité des soins, au service d’un meilleur suivi médical.

q QU’EST-CE QUE LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ?
q OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES
  DE SANTÉ ? QUI PEUT LES CONSULTER ?
q CONSULTER ET ALIMENTER
  MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :
  COMMENT ÇA SE PASSE ?
q L’OUVERTURE DE MON DOSSIER MÉDICAL
  PERSONNEL : QUELLES SONT LES RÈGLES
  À RESPECTER ?

    Bien informé, vous pourrez ensuite librement consentir à ouvrir
    un DMP auprès d’une personne habilitée.

                                                                                             03
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI

QU’EST-CE QUE
LE DOSSIER MÉDICAL
PERSONNEL ?

                                                                                   À RETENIR

                                                                               ÉCHANGE DES DONNÉES

                                                                                      SÉCURITÉ

                                                                                         0E
                                                                                      GRATUITÉ

C’est un carnet de santé sur       QUELS SONT LES                       Plus besoin non plus de vous sou-
Internet, gratuit, rapide          AVANTAGES DU DMP ?                   venir de tous les examens prescrits,
d’accès et facile à utiliser                                            des noms des médicaments…
par vous et vos soignants.      Le Dossier Médical Personnel
                                (DMP) permet aux différents pro-        Le Dossier Médical Personnel vous
Il peut être particulièrement
                                fessionnels de santé (médecins,         permet de garder sereinement vos
utile en cas d’urgence.
                                chirurgiens, biologistes…) qui vous     données de santé les plus impor-
Il vous suivra tout au long
                                soignent, de partager des infor-        tantes à « portée de main » sur
de votre vie.
                                mations précieuses pour assurer         Internet et de les mettre à disposi-
                                votre suivi médical de manière op-      tion de vos médecins.
                                timale. Ils auront ainsi une connais-   Le Dossier Médical Personnel est
                                sance rapide et documentée de           votre « mémoire santé », pratique
                                votre histoire et de votre état de      et gratuit. Il permet d’éviter les exa-
                                santé. Plus besoin de transporter       mens ou prescriptions inutiles ou
                                des pochettes lourdes, remplies         les interactions entre médicaments.
                                de papiers, ordonnances, radios…        Le DMP vous simplifie la vie.

04
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
QUELLES INFORMATIONS                aussi contenir vos antécédents et
   PEUT CONTENIR LE DMP ?              allergies. Il comporte également      Si je n’ai pas de DMP,
                                       un volet spécialement destiné à       cela change-t-il
Le DMP regroupe les documents                                                mes droits à
permettant de retracer votre           la prévention.
                                                                             remboursement ?
histoire médicale par le biais         Ces informations, aussi appe-
des examens, des analyses, des         lées « données de santé à             Non. Ouvrir ou non un DMP
interventions chirurgicales et des                                           ne peut affecter vos droits
                                       caractère personnel », sont les
                                                                             à remboursement ou à la
traitements. Ainsi, il contient par    vôtres et relèvent du secret pro-     procédure du tiers payant.
exemple vos comptes-rendus             fessionnel auquel est tenu tout
de consultation, hospitaliers, de      soignant. Vous pouvez également
radiologie, vos résultats d’analyses   signaler dans votre DMP que vous       UN SERVICE LIBRE ET
de biologie, des actes impor-                                                 GRATUIT… MAIS QUI PEUT
                                       avez été informé de la loi sur le      EN BÉNÉFICIER ?
tants réalisés et les médicaments      don d’organes.
prescrits et délivrés. Il pourra                                           Chaque personne bénéficiaire de
                                                                           l’assurance maladie peut disposer,
                                                                           si elle le souhaite, d’un Dossier
                                                                           Médical Personnel. Pour le moment
                                                                           et pour des raisons techniques, les
                                                                           ayants droit du régime général
                                                                           (majoritairement les enfants mi-
                                                                           neurs et les conjoints sans emploi
                                                                           inscrits sur la carte Vitale de leur
                                                                           conjoint en activité) ne peuvent pas
                                                                           encore disposer d’un DMP.

                                                                              MON DMP EST-IL SÛR ?
                                                                           Oui. Le DMP est hautement
                                                                           sécurisé. Il est créé à partir d’un
                                                                           identifiant national de santé (INS)
                                                                           unique. Ce dernier est différent
                                                                           de votre numéro de sécurité so-
                                                                           ciale. Il est utilisé pour la conserva-
                                                                           tion et l’échange des données de
                                                                           santé à caractère personnel.

                                                                                                               05
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI

OÙ SONT STOCKÉES
MES DONNÉES DE SANTÉ ?
QUI PEUT LES CONSULTER ?
          À RETENIR

     HÉBERGEMENT DE DONNÉES

            ?
        CONFIDENTIALITÉ

            URGENCE

 La loi a prévu deux modalités
 d’accès exceptionnels en cas
 d’urgence :
                                     QUI EST RESPONSABLE              C ’est le grou p em ent ATOS
 q en cas d’appel au SAMU            DE LA BONNE GARDE ET DE          Origin/La Poste qui a été agréé
 – Centre 15, le médecin régula-     LA CONFIDENTIALITÉ DE MES
 teur peut accéder à votre DMP ;
                                                                      par le Ministère pour mener à
                                     DONNÉES DE SANTÉ ?
 q si vous êtes dans un état                                          bien cette mission au niveau na-
 comportant un risque              L’hébergement de tous les          tional. Il assure la confidentialité,
 immédiat pour votre santé,        Dossiers Médicaux Personnels       la sécurité, l’intégrité et la dis-
 tout professionnel de santé       est sous la responsabilité de      ponibilité des données de santé
 peut accéder à votre DMP :        l’Agence des systèmes d’infor-     à tout moment. Pour renforcer
 cet accès est appelé « bris       mation partagés de santé (ASIP     leur confidentialité, les données
 de glace ». Mais ces accès ne     Santé) placée sous l’autorité du   contenues dans le DMP sont
 seront possibles que si vous      Ministère en charge de la santé.   chiffrées.
 ne vous y êtes pas opposé lors
                                   Cette mission d’intérêt général    La Commission nationale de l’in-
 de la création de votre DMP.
                                   consiste à assurer, avec un haut   formatique et des libertés (CNIL)
 Le DMP peut être vital à un
 moment donné de votre vie.        niveau de sécurité, le stockage    a autorisé la mise en œuvre du
 Pensez-y.                         des DMP et les échanges d’infor-   DMP sous la responsabilité de
                                   mations associés.                  l’ASIP Santé.

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MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
À PART MOI, QUI PEUT                    Lorsq ue vous autorisez u n
  ACCÉDER À MON DMP ?                     établissement de santé à
Les professionnels de santé               accéder à votre DMP, cet accord
o u l ’é q u i p e d e s o i n s d ’u n   s’étend à tous les membres de
établissement de santé qui vous           l’équipe de soins qui vous prend
prennent en charge et que vous            en charge.
aurez autorisés. Au gré de vos            Il faut savoir également que le
rendez-vous médicaux, vous                médecin de l’hébergeur du DMP
pourrez décider de leur donner            ou une personne du service placée
accès à votre DMP. Ils pourront           sous sa responsabilité peut pour
alors le consulter et/ou ajouter des      le strict exercice de ses missions,
documents médicaux.                       accéder à vos données de santé. A
Parmi les soignants autorisés,            ce titre, le médecin de l’hébergeur
l’étendue de leur accès dépend            peut également vous assister dans
également de leur profession et           l’exercice de vos droits qui sont
de leur spécialité.                       garantis par la loi.
                                                                                  UN ACCÈS PROTÉGÉ
                                                                                  PAR LA LOI
                                                                                La médecine du travail, les mu-
   À tout moment, vous pouvez :                                                 tuelles et assurances, les banques
                                                                                mais aussi votre employeur, n’ont
   q mettre fin à l’autorisation d’accès d’un professionnel de santé ;
                                                                                pas le droit d’accéder à votre DMP.
   q fermer votre Dossier Médical Personnel : les données sont alors
                                                                                Tout accès non autorisé consti-
   conservées pendant 10 ans. Durant cette période, vous pouvez
   rouvrir votre DMP avec les données qu’il contient, en vous adres-            tuerait un délit passible d’une
   sant à un professionnel de santé ou un établissement de santé ;              peine d’emprisonnement et d’une
   q faire une demande de destruction d’un ou plusieurs documents,              amende.
   ou bien de l’ensemble de votre DMP via des formulaires que vous
   trouverez sur dmp.gouv.fr. Attention ! Les opérations de destruc-
   tion sont irréversibles ;                                                      EST-CE QUE JE PEUX SAVOIR
   q demander une copie sur support papier ou sur CD Rom de votre                 QUI A CONSULTÉ MON
   DMP via un formulaire en ligne sur dmp.gouv.fr. Cette copie                    DMP ?
   vous sera remise dans un délai de 8 jours après réception de votre
                                                                                Oui. Vous pouvez consulter tout
   demande.
                                                                                l’historique des actions effec-
                                                                                tuées : qui a accédé à votre DMP,
                                                                                quand et pour quoi faire.
                                                                                                                07
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI - PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI

CONSULTER ET ALIMENTER
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :
COMMENT ÇA SE PASSE ?

q Pour les
professionnels
de santé
Seuls les professionnels de
santé que vous avez autorisés
ont accès à votre dossier. Cette
autorisation permet de consul-
ter, d’ajouter des informations et
de répondre, si besoin est, à vos
demandes d’aide pour la gestion
de votre DMP.
Les professionnels de santé
peuvent accéder à votre DMP
via Internet ou via leur logiciel
de suivi des patients installé sur
leur ordinateur.
À noter que dans certains cas,
les médecins pourront déposer
un document qu’ils ne vous ren-
dront accessible qu’après vous
avoir informé de son contenu.
Certains examens nécessitent en
effet d’être expliqués en même
temps qu’ils sont découverts par
le patient, pour ne pas générer
de fausses joies ou de véritables
craintes.

08
q Pour vous
Pour accéder à votre DMP,
vous devez vous connecter par
Internet au site dmp.gouv.fr puis
s a i s i r vot re i d e nt i f i a nt d e
connexion et les mots de passe
qui vous ont été remis lors de la
création de votre DMP.
Pratique ! Vous pouvez être averti
par courrier électronique à chaque
fois qu’un nouveau document est
déposé dans votre DMP.
Vous pouvez non seulement
consulter tous les documents fi-
gurant dans votre DMP, mais vous
pouvez aussi y ajouter des docu-
ments ou informations que vous
jugez utile de por ter à la
connaissance de vos médecins.
Si par exemple vous avez constaté
                                             Vous pouvez demander que cer-          Dans le cadre d’un dialogue avec
une réaction particulière lors de
                                             tains documents ne soient pas          vos médecins, vous pouvez de-
la prise d’un médicament, vous
                                             visibles par tous les professionnels   mander que certains documents
pouvez le mentionner.
                                             de santé autorisés. Ces documents      ne soient pas ajoutés ou soient
                                             masqués ne sont visibles que par       supprimés de votre DMP.
  Vous avez un DMP,
                                             leur auteur, votre médecin traitant
  faites-le savoir !
                                             ou vous-même.
  Tous les professionnels de
  santé qui vous suivent
  pourront ainsi le consulter et
  y déposer les documents
  utiles à votre prise en charge.

                                                                                                                 09
MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI

L’OUVERTURE DE MON DOSSIER
MÉDICAL PERSONNEL : QUELLES
SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?
Vous pouvez demander la créa-          QUAND OUVRIR UN DMP ?               La création d’un Dossier Médi-
tion d’un DMP chez un profes-                                              cal Personnel ne peut avoir lieu
sionnel de santé ou au sein d’un     q Lors d’une consultation             qu’avec votre consentement
établissement de santé dès lors        chez votre médecin traitant         (ou celui de votre représentant
qu’ils disposent des outils infor-     (déclaré à l’assurance              légal). Cet accord ne nécessite pas
matiques adaptés. La liste des         maladie) ;                          de signer un papier. On dit qu’il est
établissements de santé équipés      q lors d’une visite chez              dématérialisé. Il est directement
est disponible sur dmp.gouv.fr         un autre médecin ou                 enregistré dans votre DMP.
Avant tout, il faut que vous           un autre professionnel              A tout moment, c’est vous qui
soyez bien informé sur le DMP.         de santé ;                          décidez qui vous autorisez
Lisez attentivement cette bro-       q lors d’une consultation             à accéder à votre DMP : pro-
chure et n’hésitez pas à poser         ou admission dans                   fessionnels de santé, équipe
des questions à votre médecin.         un établissement de santé.          soignante d’un ou plusieurs établis-
Cette étape est essentielle, vous                                          sements de santé mais aussi en cas
devez connaître les grands prin-                                           d’urgence.
                                     Dans tous les cas, votre carte
cipes du DMP et vos droits.
                                     Vitale est essentielle au proces-     Une fois votre DMP ouvert, un
                                     sus. En effet, elle va permettre de   autocollant DMP est apposé sur
                                     générer un identifiant national       votre carte Vitale afin d’informer
                                     de santé (INS) unique qui garantit    les professionnels de santé qui
          À RETENIR                  que les données conservées sont       vous suivent que vous êtes titu-
                                     bien les vôtres.                      laire d’un DMP.

         CONSENTEMENT

        ACCÈS CONTRÔLÉS

     GESTION PERSONNALISÉE

10
VOTRE DMP EST CRÉÉ

 Vous avez donné votre consentement
 à la création de votre DMP.

 Votre DMP a été créé le _____________________
 à ________________________________________

 Apposez l’autocollant DMP
 sur votre carte Vitale.
Pour en savoir plus
DMP Info Service :
24h/24 - 7j/7

dmp.gouv.fr

                                                              © Jean Chiscano - Photononstop - Streetangel/Cultura - Howard Kingsnorth/Cultura - tetra Images - Image Source. Septembre 2012

À propos de l’ASIP Santé
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé
est une agence publique placée sous la tutelle du ministère
en charge de la santé. Elle a pour objectif de favoriser
le développement des systèmes d’information dans
le domaine de la santé et le secteur médico-social.
Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé,
l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier Médical
Personnel (DMP).
esante.gouv.fr
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