PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser

PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser

PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser

PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser Journée PAC le 23 janvier 2014

PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser

Journée PAC le 23 janvier 2014 Rappel des 4 objectifs de la PAC - Objectif alimentaire - Objectif environnemental - Objectif territorial - Une PAC simple et compréhensible

PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser

Journée PAC le 23 janvier 2014 Des décisions en plusieurs temps .Au niveau européen - L’ accord politique du 26 juin 2013 - Le vote par le Parlement européen fin novembre 2013 .Au niveau français - Le discours de Cournon le 2 octobre 2013 - Le CSO du 17 décembre 2013 - Ce qui reste à décider

PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser

Journée PAC le 23 janvier 2014 France 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Aides directes 7,586 7,554 7,521 7,488 7,463 7,437 7,437 2nd Pilier 1,405 1,408 1,412 1,415 1,419 1,423 1,428 Milliards d’euros  Le budget est presque maintenu en France  Une baisse d’environ 3% des crédits alloués au 1er pilier: – 7,5 Mds d’€ /an an en moyenne sur la période 2014-2020 contre 7,7 Mds d’€ – Enveloppes 1er pilier en baisse en France de 2014 à 2020  Une hausse obtenue par la France sur le second pilier : –1,4 Mds d’€ /an de crédits communautaires contre 1,2 Mds d’€ /an Cadre budgétaire européen 2014-2020

Journée PAC le 23 janvier 2014 Les paiements directs: 4 axes forts - Convergence - Verdissement - Paiement re-distributif - Soutiens couplés

Journée PAC le 23 janvier 2014 Convergence: abandon progressif des références historiques ==> Convergence des paiements entre États membres (convergence externe ) et entre agriculteurs (convergence interne) d ’ici à 2019. • Choix laissé aux États par l’accord européen entre: - Convergence totale : paiement forfaitaire moyen régional ou national d ’ici à 2019. - Et convergence partielle avec la garantie que chaque agriculteur atteigne au minimum 60% de la moyenne régionale ou nationale. Le choix de la France est une convergence à 70%. • Possibilité de limiter les pertes des exploitations à 30%: utilisée par la France.

Journée PAC le 23 janvier 2014 Verdissement • Paiement vert à l ’hectare ( 30% de l ’enveloppe nationale) en contrepartie du respect de 3 mesures :  maintien des prairies permanentes,  diversification des cultures : au moins 2 cultures si la superficie des terres arables est supérieure à 10 ha et au moins 3 cultures si la superficie des terres arables est supérieure à 30 ha (dérogation prairies permanentes).  SIE d ’au moins 5% des terres arables (vers 7% en 2019 ) pour les exploitations d ’une superficie supérieure à 15 ha (dérogation aux prairies permanentes).

• Équivalences possibles aux 3 mesures à définir (agribio, certification environnementale…). Attention : pas de double financement • Sanctions au delà de la valeur du paiement vert (jusqu’à 125% de l’aide verte) • Possibilité d ’une aide verte proportionnelle au DPB: c’est ce qu’a choisi la France

Journée PAC le 23 janvier 2014 • Possibilité de sur-doter les premiers hectares (paiement re-distributif): utilisée par la France pour les 52 premiers hectares: 5% de l’enveloppe nationale en 2015, 10% en 2016, évaluation en 2017 avec objectif de 20% en 2018 Paiement re-distributif

Journée PAC le 23 janvier 2014 Le choix de la France est d’aller au maximum permis par l’accord européen soit 15% de l ’enveloppe nationale (13% + 2% protéines végétales) Soutiens couplés

Journée PAC le 23 janvier 2014 Mise en œuvre complète de la réforme : 1er janvier 2015 • Jeunes agriculteurs : majoration dans les 5 premières années pour les moins de 40 ans (formation niveau IV ou VAE) 25% de la valeur moyenne nationale de la totalité des aides directes) X nombre DPB activés dans la limite d’un plafond compris entre 25 et 90 ha. Environ 70 €/ha X 34 ha, soit 2300 €/an • Transparence des GAEC Autres mesures

Journée PAC le 23 janvier 2014 Paiements directs jusqu’en 2014 Paiements directs 2015-2020 Transfert P1/P2 3% Enveloppe nationale d’aides 2015 1er pilier France : 7,6 milliards Transfert P1/P2 3% Enveloppe nationale d’aides 2015 1er pilier France : 7,6 milliards Droit à Paiement Unique (DPU) Droit à Paiement Unique (DPU) Prime Vache Allaitante Prime Vache Allaitante Article 68 (4%) Réforme DPB: Droit au Paiement de Base (34%) DPB: Droit au Paiement de Base (34%) Paiement redistributif (20%) Paiement redistributif (20%) Aide contraintes naturelles ( max 5%) NON ACTIVEE Nouvelles aides couplées (15%) Nouvelles aides couplées (15%) Aide verte 30% Aide verte 30% JA 1% JA 1% Facultatif à chaque état membre Obligatoire à chaque état membre Schéma d’évolution des paiements directs DPB: Droit au Paiement de Base (34%) DPB: Droit au Paiement de Base (34%) Paiement re-distributif (20%) Paiement re-distributif (20%) Nouvelles aides couplées (15%) Nouvelles aides couplées (15%) Aide verte 30% Aide verte 30% JA 1% JA 1%

Journée PAC le 23 janvier 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014 Enveloppes des aides couplées 2015 avant transfert P1 / P2 3%

Journée PAC le 23 janvier 2014 Aides couplées: secteur viande bovine Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre: – Enveloppe globale de 675 M€ dont 660 M€ pour l’allaitant, 10 M€ pour l’engraissement (?) et 5 M € pour l’aide aux veaux sous la mère – Modalités Allaitant: plancher de 10 VA, seuil de dégressivité à 40 VA, montant unitaire sur les 40 premières VA de 200 € / VA, ratio de productivité à 0,8 veau par an et par mère sur 15 mois, prise en compte de génisses pour les JA, races allaitantes et mixtes éligibles – Maintien des critères actuels de l’aide aux veaux sous la mère Ce qui reste à arbitrer: – Application de la baisse du budget entre 2015 et 2019? – Modalités génisses – Modalités aide à l’engraissement

Journée PAC le 23 janvier 2014 Aides couplées: secteur laitier Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre: – Enveloppe globale de 140 M€ dont 45 M€ pour le lait de montagne et 95 M€ pour le lait hors montagne – Aide octroyée à la vache laitière, races laitières et mixtes éligibles – Plafond à 40 VL – Montant unitaire estimé à au moins 30 € hors montagne et supérieur en montagne Ce qui reste à arbitrer: – Zonage de l’aide ? – Majoration pour les nouveaux ou récents investisseurs?

Journée PAC le 23 janvier 2014 Aides couplées: secteur ovin-caprin Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre: – Enveloppe de 125 M€ pour les ovins et de 15 M€ pour les caprins – Maintien des critères actuels pour l’aide caprine (plancher de 25 chèvres et plafond de 400 chèvres), complément démarche qualité – Eligibilité au montant de base pour l’aide ovine: plancher de 50 brebis, dégressivité au delà de 500 brebis, 0,4 agneaux vendus par an et par brebis – Éligibilité à la majoration pour l’aide ovine: contractualisation et/ou démarche qualité et/ou taux de productivité 0,8 vendus et/ou installation récente Ce qui reste à arbitrer: – Modalité pour les majorations en aide ovine – Modalités pour la dégressivité pour l’aide ovine

Journée PAC le 23 janvier 2014 Aides couplées: secteur protéines végétales Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre: – Enveloppe de 151 M€ pour la production de protéines végétales: • Un soutien aux éleveurs (herbivores et monogastriques) disposant de plus de 5 UGB et produisant certaines légumineuses fourragères, en particulier la luzerne, ou des protéagineux suivant des critères à définir • Un soutien aux producteurs produisant certaines plantes riches en protéines, axé, dans une logique de filière et suivant des critères à définir (notamment un système de contractualisation), vers la consommation animale par les élevages français (herbivores et monogastriques), dont : o Environ 40M€ pour les protéagineux (lupin, pois, féverole, soja…) ; o Environ 8M€ pour la luzerne déshydratée.

• Une « petite enveloppe » pour la production de semences fourragères (sous réserve de vérification auprès de la Commission). Un principe de fongibilité entre ces enveloppes a été retenu pour optimiser l’utilisation des 2%.

Journée PAC le 23 janvier 2014 Aides couplées: secteur protéines végétales Ce qui reste à arbitrer: - Les types de cultures éligibles pour chaque aide ; - Les critères d’accès, notamment ceux fixant le lien à la consommation des élevages lorsque les protéines ne sont pas produites par les éleveurs eux-mêmes (modalités de contractualisation) ; - Le calibrage des montants unitaires et la finalisation des enveloppes.

Journée PAC le 23 janvier 2014 Aides couplées: secteurs végétaux spécifiques Blé dur de qualité, pruneaux, fruits transformés, tomate d’industrie, fécule, lin, chanvre et houblon Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre: – Montants des enveloppes et liste des filières aidées Ce qui reste à arbitrer: – Critères d’éligibilité et répartition précise des sous-enveloppes pour les différentes productions : blé dur de qualité, pruneaux, fruits transformés, tomate d’industrie, fécule, lin, chanvre, houblon

Journée PAC le 23 janvier 2014 Conditionnalité • Le dispositif est conservé presque à l’identique. • Les 3 mesures intégrées à l'aide verte sont retirées, ainsi que 4 autres Directives concernant peu les exploitations. • Le dispositif sera complété par une BCAE sur la protection des sols riches en carbone, ainsi que par la Directive « Usage durable des Pesticides » et la Directive-cadre sur l'Eau lorsque ces textes seront entrés en application dans tous les pays européens.

Journée PAC le 23 janvier 2014 Le développement rural

Journée PAC le 23 janvier 2014 Le texte dresse six priorités pour les sept prochaines années : - soutien au transfert de connaissance et à l’innovation, - renforcement de la compétitivité du secteur et de la gestion durable des forêts, - promotion de l’organisation et de la gestion des risques dans la chaîne alimentaire, - restauration et protection des écosystèmes, - promotion de l’utilisation efficace des ressources, - lutte contre la pauvreté dans les zones rurales. Les six priorités du compromis européen

Journée PAC le 23 janvier 2014 Ce que la réforme entérine sur le développement rural • Les outils du RDR actuels sont conservés – Des mesures transversales et pluri-bénéficiaires – Introduction de la gestion des risques – Minimum de 30% de l’enveloppe FEADER pour les MAE et l’ICHN – Minimum de 5% de l’enveloppe FEADER pour Leader • Taux de cofinancement européen rehaussés: – 75% pour l’ICHN – 53% et 63% pour les régions en transition contre 50% actuellement avec un maintien à 85% pour les DOM, • Zones soumises à des contraintes naturelles (ZCN): – Nouvelle définition des ZCN fondées sur 8 critères biophysiques (qualité du sol, climat, pente…) reportée à 2018. – ICHN: relèvement du plafond en zones de montagne à 450 €/ha • Architecture d’ensemble de la programmation – Cadre stratégique commun interfonds FEADER/FEDER/FSE/FEAMP au niveau européen 26 mesures + Leader Formation – conseil 2 mesures Qualité des produits agricoles 1 mesure Soutien aux entreprises et investissements 2 mesures Forêt 7 mesures Gestion des risques Catastrophes naturelles 5 mesures Services en zones rurales et patrimoine 1 mesure Organisation collective - coopération 2 mesures Soutiens environnementaux 4 mesures Montagne et zones défavorisées 2 mesures

Journée PAC le 23 janvier 2014 Gestion des risques : un nouvel outil dans la boîte à outils • Les outils de gestion des risques quittent le 1er pilier pour se retrouver dans le 2ème – assurances récolte, animale et végétale, – fonds de mutualisation pour la santé animale et végétale ainsi que pour les incidents environnementaux. • Création d’un fonds de stabilisation du revenu sous la forme d’un fonds de mutualisation · Ce qui reste à arbitrer: Le contenu plus précis des dispositifs sera calé début 2014, grâce à la mobilisation d’un groupe de travail technique, qui est invité à poursuivre ses travaux

Journée PAC le 23 janvier 2014 – Modernisation, en particulier de certaines parties fondamentales des outils de production – Transition vers l’agro-écologie, en particulier gestion des effluents et de l’énergie – Consolidation de l’emploi et de la valeur ajoutée produite – Différenciation en faveur des zones défavorisées, notamment de montagne – Encouragement supplémentaire pour l’installation de nouveaux agriculteurs Plan pour la compétitivité: mars 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014 ICHN • revalorisation de 15% de l’ICHN dès 2014 • intégration d’un montant équivalent à la PHAE à partir de 2015 • relèvement du plafond à 75 hectares • éligibilité donnée aux producteurs de lait dans les zones défavorisées et de piémont • une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’€ annuels pour atteindre 1,1 Mds d’€ en fin de période JA : 25 millions d’€ supplémentaires dans le second pilier MAE : doublement du budget BIO : doublement du budget Des choix nationaux annoncés

Journée PAC le 23 janvier 2014 Les mesures de marché

Journée PAC le 23 janvier 2014 Régulation des marchés  La fin des quotas laitiers en mars 2015 est confirmée.  Les quotas sucriers sont supprimés à partir de la récolte 2017. Suppression des restitutions à l'export pour le sucre.  Les restitutions à l’export ne seront plus activées en permanence, seulement en cas de crise.  Intervention en blé, beurre et lait en poudre : les règles actuelles sont conservées, mais avec une codécision Parlement-Conseil sur le niveau des prix d’intervention.

 Stockage privé : réservé jusqu'ici à certains produits comme le beurre et la viande porcine, le stockage privé sera élargi à d'autres produits (lait écrémé en poudre, fibre de lin...).  Organisation de Producteurs : extension à toutes les filières de la possibilité de reconnaître des OP et des Interprofessions. Extension des fonds opérationnels aux Associations d’OP.  Droit de la concurrence : extension des dispositions du paquet lait aux secteurs de la viande bovine et des grandes cultures.

Journée PAC le 23 janvier 2014 Les points restant à préciser  Règles pour la transparence des GAEC  Définition de l’agriculteur actif bénéficiaire d’aides PAC  Traitement des détenteurs de DPU spéciaux  Amorce de la réserve nationale  Modalités d’intégration de la PHAE dans l’ICHN  Financement du budget consacré aux MAE et à la bio  MAE "systèmes"  Outils pour la gestion des risques  Dispositifs et financement pour investissement et modernisation notamment des bâtiments d’élevage

Journée PAC le 23 janvier 2014 Les aides de la PAC pour la ferme Dordogne

Journée PAC le 23 janvier 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014

Simulations sur des cas Dordogne Réunion conseillers d’entreprise le 14 janvier 2014

Journée PAC le 23 janvier 2014 Evolution des aides directes découplées (DPB, aide verte, paiement re- distributif)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : bovins lait SAU : 58 ha DPU : 341 €/ha Aides découplées 2012: 19 778 € Aides découplées /EBE : 33 % Total aides/ EBE : 33 % Aides découplées /Rev. dispo: 46 % Total aides/ Rev. dispo: 46 % Aide découplée 2019 : 16 727 € 288 €/ha Soit -15,42% (- 3 051 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : ovins SAU : 83 ha DPU : 215 €/ha Aides découplées 2012: 17 845 € Aides découplées /EBE : 85 % Total aides/ EBE : 154 % Aides découplées /Rev. dispo: 87 % Total aides/ Rev. dispo: 158 % Aide découplée 2019 : 19 513 € 235 €/ha Soit + 9 + 1 668 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : bovins viande broutards SAU : 150 ha DPU : 196 €/ha Aides découplées 2012: 29 400 € Aides découplées /EBE : 49 % Total aides/ EBE : 91 % Aides découplées /Rev. dispo: 79 % Total aides/ Rev. dispo: 145 % Aide découplée 2019 : 30 380 € 203 €/ha Soit + 3,60 + 980 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : tabac associé SAU : 48 ha DPU : 441 €/ha Aides découplées 2012: 21 168 € dont tabac: 2,85 ha Aides découplées /EBE : 88 % Total aides/ EBE : 151 % Aides découplées /Rev. dispo: 92 % Total aides/ Rev. dispo: 157 % Aide découplée 2019 : 15 328 € 319 €/ha Soit - 28 - 5 840 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : céréales en sec SAU : 207 ha DPU : 226 €/ha Aides découplées 2012: 46 782 € Aides découplées /EBE : 24 % Total aides/ EBE : 24 % Aides découplées /Rev. dispo: 26 % Total aides/ Rev. dispo: 26 % Aide découplée 2019 : 41 160 € 199 €/ha Soit - 12 - 5 622 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : veaux de boucherie SAU : 42 ha DPU : 763 €/ha Aides découplées 2012: 31 978 € Aides découplées /EBE : 46 % Total aides/ EBE : 50 % Aides découplées /Rev. dispo: 68 % Total aides/ Rev. dispo: 74 % Aide découplée 2019 : 19 104 € 456 €/ha Soit - 40% (- 12 874 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : maïs irrigué SAU : 133 ha DPU : 366 €/ha Aides découplées 2012: 48 678 € Aides découplées /EBE : 27% Total aides/ EBE : 27% Aides découplées /Rev. Dispo : 28 % Total aides/ Rev. Dispo : 28 % Aide découplée 2019 : 32 138 € 242 €/ha Soit - 34 - 16 540 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : céréales petite surface SAU : 64 ha DPU : 241 €/ha Aides découplées 2012: 15 424 € Aides découplées /EBE : nc Total aides/ EBE : nc Aides découplées /Rev. dispo: nc Total aides/ Rev. dispo: nc Aide découplée 2019 : 16 605 € 259 €/ha Soit + 7,12% (+1 181 €)

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : Bovins viande en GAEC Aide découplée 2019 : 37 609 € 261 €/ha Soit - 11,47 - 4 871 €) SAU : 144 ha DPU : 295 €/ha Aides découplées 2012: 42 480 € Aides découplées /EBE : 51% Total aides/ EBE : 95 % Aides découplées /Rev. dispo: 95 % Total aides/ Rev. dispo: 166 %

Journée PAC le 23 janvier 2014 Simulation : Prunes Vignes Céréales Aide découplée 2019 : 21 070 € 370 €/ha Soit – 36 % (-12 104 €) SAU : 57 ha DPU : 582 €/ha Aides découplées 2013: 33 174 € Aides découplées /EBE : nc Total aides/ EBE : nc Aides découplées /Rev. dispo: nc Total aides/ Rev. dispo: nc

Journée PAC le 23 janvier 2014 Tableau synthétique des cas SAU (Ha) DPU moyen 2012 (€) Paiement moyen 2019 (€) Ecart 2019/2012 Veaux de boucherie 42 763 € 456 € -40% Prunes vignes céréales 57 582 € 370 € -36% Maïs irrigué 133 366 € 242 € -34% Tabac associé 48 441 € 319 € -28% Bovins lait 58 341 € 288 € -15% Céréales en sec 207 226 € 199 € -12% Bovins viande en GAEC 144 295 € 261 € -12% Bovins viande broutards 150 196 € 203 € 4% Céréales petite surface 64 241 € 259 € 7% Ovins 83 215 € 235 € 9%

Journée PAC le 23 janvier 2014 PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser

Vous pouvez aussi lire