PAC 2014-2020: Entre compromis européen et points restant à préciser choix français
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PAC 2014-2020:
Entre compromis européen
choix français
et points restant à préciser
Journée PAC le 23 janvier 2014
Rappel des 4 objectifs de la PAC
- Objectif alimentaire
- Objectif environnemental
- Objectif territorial
- Une PAC simple et compréhensible
Journée PAC le 23 janvier 2014
Des décisions en plusieurs temps
. Au niveau européen
- L’ accord politique du 26 juin 2013
- Le vote par le Parlement européen fin novembre 2013
. Au niveau français
- Le discours de Cournon le 2 octobre 2013
- Le CSO du 17 décembre 2013
- Ce qui reste à décider
Journée PAC le 23 janvier 2014
Cadre budgétaire européen 2014-2020
Le budget est presque maintenu en France
Une baisse d’environ 3% des crédits alloués au 1er pilier:
– 7,5 Mds d’€ /an an en moyenne sur la période 2014-2020 contre 7,7 Mds d’€
– Enveloppes 1er pilier en baisse en France de 2014 à 2020
Une hausse obtenue par la France sur le second pilier :
–1,4 Mds d’€ /an de crédits communautaires contre 1,2 Mds d’€ /an
France 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Aides
7,586 7,554 7,521 7,488 7,463 7,437 7,437
directes
2nd Pilier 1,405 1,408 1,412 1,415 1,419 1,423 1,428
Milliards d’euros
Journée PAC le 23 janvier 2014Les paiements directs:
4 axes forts
- Convergence
- Verdissement
- Paiement re-distributif
- Soutiens couplés
Journée PAC le 23 janvier 2014Convergence:
abandon progressif des références historiques
==> Convergence des paiements entre États membres
(convergence externe ) et entre agriculteurs (convergence interne)
d ’ici à 2019.
• Choix laissé aux États par l’accord européen entre:
- Convergence totale : paiement forfaitaire moyen régional ou national
d ’ici à 2019.
- Et convergence partielle avec la garantie que chaque agriculteur
atteigne au minimum 60% de la moyenne régionale ou nationale.
Le choix de la France est une convergence à 70%.
• Possibilité de limiter les pertes des exploitations à 30%:
utilisée par la France.
•
Journée PAC le 23 janvier 2014Verdissement
• Paiement vert à l ’hectare ( 30% de l ’enveloppe nationale) en
contrepartie du respect de 3 mesures :
maintien des prairies permanentes,
diversification des cultures : au moins 2 cultures si la superficie des terres
arables est supérieure à 10 ha et au moins 3 cultures si la superficie des terres
arables est supérieure à 30 ha (dérogation prairies permanentes).
SIE d ’au moins 5% des terres arables (vers 7% en 2019 ) pour les
exploitations d ’une superficie supérieure à 15 ha (dérogation aux prairies
permanentes).
• Équivalences possibles aux 3 mesures à définir (agribio, certification
environnementale…). Attention : pas de double financement
• Sanctions au delà de la valeur du paiement vert (jusqu’à 125% de l’aide verte)
• Possibilité d ’une aide verte proportionnelle au DPB: c’est ce qu’a
choisi la France
Journée PAC le 23 janvier 2014Paiement re-distributif
• Possibilité
de sur-doter les premiers hectares
(paiement re-distributif):
utilisée par la France pour les 52 premiers hectares:
5% de l’enveloppe nationale en 2015, 10% en 2016,
évaluation en 2017 avec objectif de 20% en 2018
Journée PAC le 23 janvier 2014Soutiens couplés
Le choix de la France est d’aller au maximum
permis par l’accord européen soit 15% de
l ’enveloppe nationale (13% + 2% protéines
végétales)
Journée PAC le 23 janvier 2014Autres mesures
• Jeunes agriculteurs : majoration dans les 5 premières
années pour les moins de 40 ans (formation niveau IV ou
VAE)
25% de la valeur moyenne nationale de la totalité des aides
directes) X nombre DPB activés dans la limite d’un plafond
compris entre 25 et 90 ha.
Environ 70 €/ha X 34 ha, soit 2300 €/an
• Transparence des GAEC
Mise en œuvre complète de la réforme : 1er janvier 2015
Journée PAC le 23 janvier 2014Schéma d’évolution des paiements directs
Paiements directs Paiements directs
Réforme 2015-2020
jusqu’en 2014
Transfert P1/P2
Transfert
3% P1/P2
Nouvelles
Nouvelles aides
aides couplées
couplées
Prime Vache
Prime Vache
Allaitante
3% (15%)
(15%)
Allaitante
Aide contraintes naturelles
Enveloppe
Enveloppe ( max 5%) NON ACTIVEE
Article
68 (4%)
nationale
nationale Paiement re-distributif
Paiement re-distributif
Paiement(20%)
redistributif
d’aides
d’aides2015
2015 Paiement(20%)
redistributif
(20%)
(20%)
Droit
Droit JA
à
11ererpilier JAJA 1%
1%
à
Paiement pilier JA 1%1%
Paiement
Unique
Unique France
France: : Aide verte
Aide verte
Aide verte
(DPU) 7,6
7,6milliards
milliards
Aide
30%
30%
verte
30%
(DPU) 30%
DPB:
DPB: Droit
Droit au
auau
DPB:
DPB: Droit
Droit au
Paiement
Paiement de
de Base
Base
Paiement
Paiement de Base
de Base
(34%)
(34%)
(34%)
(34%)
Facultatif à chaque état membre
Obligatoire à chaque état membre
Journée PAC le 23 janvier 2014Journée PAC le 23 janvier 2014
Enveloppes des aides couplées 2015
avant transfert P1 / P2 3%
Journée PAC le 23 janvier 2014Aides couplées: secteur viande bovine
Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre:
– Enveloppe globale de 675 M€ dont 660 M€ pour l’allaitant, 10 M€ pour
l’engraissement (?) et 5 M € pour l’aide aux veaux sous la mère
– Modalités Allaitant: plancher de 10 VA, seuil de dégressivité à 40 VA,
montant unitaire sur les 40 premières VA de 200 € / VA, ratio de
productivité à 0,8 veau par an et par mère sur 15 mois, prise en compte
de génisses pour les JA, races allaitantes et mixtes éligibles
– Maintien des critères actuels de l’aide aux veaux sous la mère
Ce qui reste à arbitrer:
– Application de la baisse du budget entre 2015 et 2019?
– Modalités génisses
– Modalités aide à l’engraissement
Journée PAC le 23 janvier 2014Aides couplées: secteur laitier
Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre:
– Enveloppe globale de 140 M€ dont 45 M€ pour le lait de montagne et 95 M€
pour le lait hors montagne
– Aide octroyée à la vache laitière, races laitières et mixtes éligibles
– Plafond à 40 VL
– Montant unitaire estimé à au moins 30 € hors montagne et supérieur en
montagne
Ce qui reste à arbitrer:
– Zonage de l’aide ?
– Majoration pour les nouveaux ou récents investisseurs?
Journée PAC le 23 janvier 2014Aides couplées: secteur ovin-caprin
Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre:
– Enveloppe de 125 M€ pour les ovins et de 15 M€ pour les caprins
– Maintien des critères actuels pour l’aide caprine (plancher de 25 chèvres
et plafond de 400 chèvres), complément démarche qualité
– Eligibilité au montant de base pour l’aide ovine: plancher de 50 brebis,
dégressivité au delà de 500 brebis, 0,4 agneaux vendus par an et
par brebis
– Éligibilité à la majoration pour l’aide ovine: contractualisation et/ou
démarche qualité et/ou taux de productivité 0,8 vendus et/ou installation
récente
Ce qui reste à arbitrer:
– Modalité pour les majorations en aide ovine
– Modalités pour la dégressivité pour l’aide ovine
Journée PAC le 23 janvier 2014Aides couplées: secteur protéines végétales
Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre:
– Enveloppe de 151 M€ pour la production de protéines végétales:
• Un soutien aux éleveurs (herbivores et monogastriques) disposant de plus de 5
UGB et produisant certaines légumineuses fourragères, en particulier la luzerne, ou
des protéagineux suivant des critères à définir
• Un soutien aux producteurs produisant certaines plantes riches en protéines,
axé, dans une logique de filière et suivant des critères à définir (notamment un
système de contractualisation), vers la consommation animale par les élevages
français (herbivores et monogastriques), dont :
o Environ 40M€ pour les protéagineux (lupin, pois, féverole, soja…) ;
o Environ 8M€ pour la luzerne déshydratée.
• Une « petite enveloppe » pour la production de semences fourragères (sous
réserve de vérification auprès de la Commission).
Un principe de fongibilité entre ces enveloppes a été retenu pour optimiser l’utilisation
des 2%.
Journée PAC le 23 janvier 2014Aides couplées: secteur protéines végétales
Ce qui reste à arbitrer:
- Les types de cultures éligibles pour chaque aide ;
- Les critères d’accès, notamment ceux fixant le lien à la consommation des
élevages lorsque les protéines ne sont pas produites par les éleveurs eux-mêmes
(modalités de contractualisation) ;
- Le calibrage des montants unitaires et la finalisation des enveloppes.
Journée PAC le 23 janvier 2014Aides couplées: secteurs végétaux
spécifiques
Blé dur de qualité, pruneaux, fruits transformés, tomate d’industrie, fécule,
lin, chanvre et houblon
Ce que l’on sait suite au CSO du 17 décembre:
– Montants des enveloppes et liste des filières aidées
Ce qui reste à arbitrer:
– Critères d’éligibilité et répartition précise des sous-enveloppes pour les
différentes productions : blé dur de qualité, pruneaux, fruits transformés, tomate
d’industrie, fécule, lin, chanvre, houblon
Journée PAC le 23 janvier 2014Conditionnalité
• Le dispositif est conservé presque à l’identique.
• Les 3 mesures intégrées à l'aide verte sont retirées,
ainsi que 4 autres Directives concernant peu les
exploitations.
• Le dispositif sera complété par une BCAE sur la
protection des sols riches en carbone, ainsi que par
la Directive « Usage durable des Pesticides » et la
Directive-cadre sur l'Eau lorsque ces textes seront
entrés en application dans tous les pays européens.
Journée PAC le 23 janvier 2014Le développement rural Journée PAC le 23 janvier 2014
Les six priorités du compromis européen
Le texte dresse six priorités pour les sept prochaines années :
- soutien au transfert de connaissance et à l’innovation,
- renforcement de la compétitivité du secteur et de la gestion durable
des forêts,
- promotion de l’organisation et de la gestion des risques dans la chaîne
alimentaire,
- restauration et protection des écosystèmes,
- promotion de l’utilisation efficace des ressources,
- lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.
Journée PAC le 23 janvier 2014Ce que la réforme entérine
sur le développement rural
26 mesures
+ Leader
• Les outils du RDR actuels sont conservés
Soutien aux entreprises et
investissements – Des mesures transversales et pluri-bénéficiaires
2 mesures – Introduction de la gestion des risques
Qualité des produits agricoles – Minimum de 30% de l’enveloppe FEADER pour les MAE et l’ICHN
1 mesure – Minimum de 5% de l’enveloppe FEADER pour Leader
Soutiens environnementaux
4 mesures
• Taux de cofinancement européen rehaussés:
– 75% pour l’ICHN
Montagne et zones défavorisées
2 mesures – 53% et 63% pour les régions en transition contre 50% actuellement
avec un maintien à 85% pour les DOM,
Formation – conseil
2 mesures • Zones soumises à des contraintes naturelles (ZCN):
Forêt – Nouvelle définition des ZCN fondées sur 8 critères biophysiques
7 mesures (qualité du sol, climat, pente…) reportée à 2018.
Organisation collective - – ICHN: relèvement du plafond en zones de montagne à 450 €/ha
coopération
2 mesures • Architecture d’ensemble de la programmation
Services en zones rurales et
– Cadre stratégique commun interfonds FEADER/FEDER/FSE/FEAMP
patrimoine au niveau européen
1 mesure
Gestion des risques
Catastrophes naturelles
5 mesures
Journée PAC le 23 janvier 2014Gestion des risques : un nouvel outil dans la
boîte à outils
• Les outils de gestion des risques quittent le 1 er pilier
pour se retrouver dans le 2ème
– assurances récolte, animale et végétale,
– fonds de mutualisation pour la santé animale et végétale ainsi
que pour les incidents environnementaux.
• Création d’un fonds de stabilisation du revenu sous
la forme d’un fonds de mutualisation
· Ce qui reste à arbitrer:
Le contenu plus précis des dispositifs sera calé début
2014, grâce à la mobilisation d’un groupe de travail
technique, qui est invité à poursuivre ses travaux
Journée PAC le 23 janvier 2014Plan pour la compétitivité: mars 2014
– Modernisation, en particulier de certaines parties
fondamentales des outils de production
– Transition vers l’agro-écologie, en particulier gestion des
effluents et de l’énergie
– Consolidation de l’emploi et de la valeur ajoutée produite
– Différenciation en faveur des zones défavorisées,
notamment de montagne
– Encouragement supplémentaire pour l’installation de
nouveaux agriculteurs
Journée PAC le 23 janvier 2014Des choix nationaux annoncés
ICHN
• revalorisation de 15% de l’ICHN dès 2014
• intégration d’un montant équivalent à la PHAE à partir
de 2015
• relèvement du plafond à 75 hectares
• éligibilité donnée aux producteurs de lait dans les zones
défavorisées et de piémont
• une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’€
annuels pour atteindre 1,1 Mds d’€ en fin de période
JA : 25 millions d’€ supplémentaires dans le second pilier
MAE : doublement du budget
BIO : doublement du budget
Journée PAC le 23 janvier 2014Les mesures de marché Journée PAC le 23 janvier 2014
Régulation des marchés
La fin des quotas laitiers en mars 2015 est confirmée.
Les quotas sucriers sont supprimés à partir de la récolte 2017.
Suppression des restitutions à l'export pour le sucre.
Les restitutions à l’export ne seront plus activées en permanence,
seulement en cas de crise.
Intervention en blé, beurre et lait en poudre : les règles actuelles sont
conservées, mais avec une codécision Parlement-Conseil sur le niveau des prix
d’intervention.
Stockage privé : réservé jusqu'ici à certains produits comme le beurre et la
viande porcine, le stockage privé sera élargi à d'autres produits (lait écrémé en
poudre, fibre de lin...).
Organisation de Producteurs : extension à toutes les filières de la
possibilité de reconnaître des OP et des Interprofessions. Extension des fonds
opérationnels aux Associations d’OP.
Droit de la concurrence : extension des dispositions du paquet lait aux
secteurs de la viande bovine et des grandes cultures.
Journée PAC le 23 janvier 2014Les points restant à préciser
Règles pour la transparence des GAEC
Définition de l’agriculteur actif bénéficiaire d’aides PAC
Traitement des détenteurs de DPU spéciaux
Amorce de la réserve nationale
Modalités d’intégration de la PHAE dans l’ICHN
Financement du budget consacré aux MAE et à la bio
MAE "systèmes"
Outils pour la gestion des risques
Dispositifs et financement pour investissement et modernisation notamment des
bâtiments d’élevage
Journée PAC le 23 janvier 2014Les aides de la PAC pour la ferme Dordogne Journée PAC le 23 janvier 2014
Journée PAC le 23 janvier 2014
Journée PAC le 23 janvier 2014
Journée PAC le 23 janvier 2014
Journée PAC le 23 janvier 2014
Journée PAC le 23 janvier 2014
Simulations sur
des cas
Dordogne
Réunion conseillers d’entreprise le 14 janvier 2014Evolution des aides directes
découplées
(DPB, aide verte, paiement re-
distributif)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : bovins lait
SAU : 58 ha DPU : 341 €/ha Aides découplées 2012: 19 778 €
Aides découplées /EBE : 33 % Total aides/ EBE : 33 %
Aides découplées /Rev. dispo: 46 % Total aides/ Rev. dispo: 46 %
Aide découplée 2019 : 16 727 €
288 €/ha
Soit -15,42% (- 3 051 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : ovins
SAU : 83 ha DPU : 215 €/ha Aides découplées 2012: 17 845 €
Aides découplées /EBE : 85 % Total aides/ EBE : 154 %
Aides découplées /Rev. dispo: 87 % Total aides/ Rev. dispo: 158 %
Aide découplée 2019 : 19 513 €
235 €/ha
Soit + 9 % (+ 1 668 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : bovins viande broutards
SAU : 150 ha DPU : 196 €/ha Aides découplées 2012: 29 400 €
Aides découplées /EBE : 49 % Total aides/ EBE : 91 %
Aides découplées /Rev. dispo: 79 % Total aides/ Rev. dispo: 145 %
Aide découplée 2019 : 30 380 €
203 €/ha
Soit + 3,60 % (+ 980 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : tabac associé
SAU : 48 ha DPU : 441 €/ha Aides découplées 2012: 21 168 €
dont tabac: 2,85 ha
Aides découplées /EBE : 88 % Total aides/ EBE : 151 %
Aides découplées /Rev. dispo: 92 % Total aides/ Rev. dispo: 157 %
Aide découplée 2019 : 15 328 €
319 €/ha
Soit - 28 % (- 5 840 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : céréales en sec
SAU : 207 ha DPU : 226 €/ha Aides découplées 2012: 46 782 €
Aides découplées /EBE : 24 % Total aides/ EBE : 24 %
Aides découplées /Rev. dispo: 26 % Total aides/ Rev. dispo: 26 %
Aide découplée 2019 : 41 160 €
199 €/ha
Soit - 12 % (- 5 622 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : veaux de boucherie
SAU : 42 ha DPU : 763 €/ha Aides découplées 2012: 31 978 €
Aides découplées /EBE : 46 % Total aides/ EBE : 50 %
Aides découplées /Rev. dispo: 68 % Total aides/ Rev. dispo: 74 %
Aide découplée 2019 : 19 104 €
456 €/ha
Soit - 40% (- 12 874 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : maïs irrigué
SAU : 133 ha DPU : 366 €/ha Aides découplées 2012: 48 678 €
Aides découplées /EBE : 27% Total aides/ EBE : 27%
Aides découplées /Rev. Dispo : 28 % Total aides/ Rev. Dispo : 28 %
Aide découplée 2019 : 32 138 €
242 €/ha
Soit - 34 % (- 16 540 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : céréales petite surface
SAU : 64 ha DPU : 241 €/ha Aides découplées 2012: 15 424 €
Aides découplées /EBE : nc Total aides/ EBE : nc
Aides découplées /Rev. dispo: nc Total aides/ Rev. dispo: nc
Aide découplée 2019 : 16 605 €
259 €/ha
Soit + 7,12% (+1 181 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : Bovins viande en GAEC
SAU : 144 ha DPU : 295 €/ha Aides découplées 2012: 42 480 €
Aides découplées /EBE : 51% Total aides/ EBE : 95 %
Aides découplées /Rev. dispo: 95 % Total aides/ Rev. dispo: 166 %
Aide découplée 2019 : 37 609 €
261 €/ha
Soit - 11,47 % (- 4 871 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Simulation : Prunes Vignes Céréales
SAU : 57 ha DPU : 582 €/ha Aides découplées 2013: 33 174 €
Aides découplées /EBE : nc Total aides/ EBE : nc
Aides découplées /Rev. dispo: nc Total aides/ Rev. dispo: nc
Aide découplée 2019 : 21 070 €
370 €/ha
Soit – 36 % (-12 104 €)
Journée PAC le 23 janvier 2014Tableau synthétique des cas
SAU (Ha) DPU moyen Paiement Ecart 2019/2012
2012 (€) moyen 2019
(€)
Veaux de boucherie 42 763 € 456 € -40%
Prunes vignes céréales 57 582 € 370 € -36%
Maïs irrigué 133 366 € 242 € -34%
Tabac associé 48 441 € 319 € -28%
Bovins lait 58 341 € 288 € -15%
Céréales en sec 207 226 € 199 € -12%
Bovins viande en GAEC 144 295 € 261 € -12%
Bovins viande broutards 150 196 € 203 € 4%
Céréales petite surface 64 241 € 259 € 7%
Ovins 83 215 € 235 € 9%
Journée PAC le 23 janvier 2014PAC 2014-2020:
Entre compromis européen
choix français
et points restant à préciser
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