COBAN 2018 RAPPORT D'ACTIVITÉS - COBAN Atlantique
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COBAN
RAPPORT
2018
D’ACTIVITÉS
ÉDITO DU PRÉSIDENT
“La COBAN a franchi
Le rapport annuel d’activités est un excellent moyen de
un CAP en devenant mesurer l’étendue des services que peut rendre notre
collectivité territoriale auprès de ses 44 000 foyers,
la Communauté ses 65 000 habitants et des nombreux visiteurs d’un
territoire toujours aussi convoité et au cadre de vie
d’Agglomération préservé.
du BASSIN D’ARCACHON NORD”
2018 aura été une année marquante dans l’histoire
de notre jeune intercommunalité. La COBAN, en
effet, a franchi un cap en devenant la Communauté
d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord par arrêté
préfectoral en date du 28 décembre 2017, officialisant
ce nouveau statut depuis le 1er janvier 2018.
Dans les faits, de nombreux transferts de compétence
ont été anticipés, énoncés dans le Projet de Territoire
2015-2025 et confirmés par les textes et lois récemment
promulgués, en particulier les lois NOTRe et MAPTAM.
Le développement économique, le tourisme pour les
5 communes de notre territoire comprises dans le
périmètre du Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne, la mobilité et les transports sont désormais
des domaines d’intervention de notre intercommunalité
en complément des compétences historiques arrêtées
en 2003 et sans cesse actualisées pour répondre aux
besoins de nos administrés.
Bruno LAFON Cette intensification d’activités et de services nécessite
Président de la COBAN une adaptabilité.
Maire de Biganos
Nous sommes ainsi rentrés dans une période de transition
comme en témoigne ce rapport au contenu dense dont
la présentation est volontairement synthétique pour en
faciliter la lecture.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Sincèrement
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I-P
RÉSENTATION DE LA COBAN,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON NORD…………………………………………………… 7
A - SON TERRITOIRE…………………………………………………………………………………………………… 7
B - SES COMPÉTENCES……………………………………………………………………………………………… 9
C - SON ORGANISATION - SON FONCTIONNEMENT……………………………………………… 12
II - L’ACTIVITÉ DE LA COBAN EN 2018…………………………………………… 19
A - LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES………………………………………… 19
B - LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE……………………………………………… 25
C- LA MOBILITÉ ET LES TRANSPORTS……………………………………………………………………… 49
D - L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE………………………………………………………………………… 52
E - LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE………………………………………………………………… 54
F - LE TOURISME : CŒUR DU BASSIN…………………………………………………………………… 58
III - LA POLITIQUE CONTRACTUELLE
DU PAYS DU BASSIN D’ARCACHON
ET DU VAL DE L’EYRE : LE PAYSBARVAL…………………………………………60
IV - RETOUR EN IMAGES…………………………………………………………………… 62
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Publication: Service de Communication COBAN
Photos : COBAN, CACBN, Conseil Départemental de Gironde, Creaq, Ville de Mios, Ville de Biganos, OT Cœur de Bassin,
123rf : Eric Cowez, Freepik, Ingram Publishing
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PRÉSENTATION
I-
DE LA COBAN,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON NORD
A – SON TERRITOIRE
I. LA COBAN : 8 COMMUNES
8
COMMUNES
AUX IDENTITÉS MARQUÉES unies et
solidaires
A. La délimitation du territoire
L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2003 a instauré
la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon
Nord, la COBAN, en reprenant les limites territoriales
de son chef-lieu de canton d’origine.
Son territoire est ainsi composé de 8 communes dont B. Une population en augmentation régulière
6 sont riveraines du Bassin d’Arcachon. Il s’agit, par On dénombre sur cet espace communautaire une
ordre alphabétique, des villes d’Andernos-les-Bains, population totale municipale de 65 402 habitants
Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret,
(sources INSEE).
Marcheprime et Mios.
Cette population varie sensiblement en période de
Ces 8 villes forment un vaste territoire d’une
vacances scolaires, les week-ends et en haute saison
superficie de 605 km².
estivale dans les communes à vocation touristique.
Les 2 extrémités géographiques de la pointe du Cap
Ferret au lieu-dit Caudos au sud de Mios à la limite Population
du département des Landes, sont distantes de plus municipale % Pop communale/
Communes
de 60 kilomètres. (sans double Pop COBAN
compte)
2 de ces communes, Lanton et Mios, ont une superficie Andernos-les-Bains 11873 18,23 %
dépassant les 130 km², les positionnant dans le Arès 6202 9,56 %
classement des 50 premières communes les plus
Audenge 7653 11,56 %
étendues de la France Métropolitaine.
Biganos 10470 16,01 %
La commune de Lège-Cap Ferret a par ailleurs la Lanton 6725 10,56 %
particularité d’avoir une côte océane d’une longueur Lège-Cap Ferret 8303 12,79 %
de 20 kilomètres environ. Marcheprime 4663 7,14 %
Enfin 5 des 8 communes de son territoire, Lanton, Mios 9513 14,15 %
Audenge, Biganos, Marcheprime et Mios, appartiennent TOTAL 65402 100,00 %
au périmètre du Parc Naturel Régional des Landes
Sources INSEE, Recensement de la population 2016, paru le 27/12/2017.
de Gascogne.
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C. DES LOGEMENTS MAJORITAIREMENT INDIVIDUELS
La population est répartie sur le territoire dans près de
44 000 foyers.
86 % de ses habitants résident en logements
86%
individuels et 14 % environ dans des logements
collectifs (source INSEE 2013).
Les résidences secondaires représentent 30 % des des habitants
résident en
habitations du territoire, avec des extrêmes variant de
logements
66 % des logements de Lège-Cap Ferret et 0,6 % à individuels
Marcheprime.
LOGEMENTS (sources INSEE 2015)
Andernos Lège-
Arès Audenge Biganos Lanton Marcheprime Mios TOTAL
-les-Bains Cap Ferret
Ensemble 9 141 4 691 3 948 4 654 4 641 11 521 1 780 3 779 44 155
Résidences
5 794 2 990 3 350 4 324 3 227 3 967 1 698 3 489 28 839
principales
Résidences
2 884 1 408 263 74 1 080 7 323 11 92 13 135
Secondaires
Logements vacants 464 293 335 256 334 231 71 199 2 183
Maisons 7 951 4 045 3 023 3 927 4 061 9 878 1 608 3 463 37 956
Appartements 1 175 622 908 693 520 1 558 162 264 5 902
D. LES SECTEURS D’ACTIVITÉS RECENSÉS SUR LE TERRITOIRE
S’agissant des acteurs économiques, selon les catégories définies par l’INSEE, ils se répartissent comme suit sur le
territoire de la COBAN :
ÉTABLISSEMENTS ACTIFS par secteur d'activité au 31 décembre 2014 (sources INSEE 2014)
1à9 10 à 19 20 à 49 50 salariés
Total % 0 salarié
salarié(s) salariés salariés ou plus
Ensemble 7 476 100 5 801 1 446 118 66 45
Agriculture, sylviculture et pêche 315 4,2 222 90 2 1 0
Industrie 356 4,8 249 83 13 8 3
Construction 975 13,0 754 200 15 5 1
Commerce, transports,
4 880 65,3 3 792 985 64 27 12
services divers
dont commerce et réparation
1 429 19,1 1 002 373 38 9 7
automobile
Administration publique,
enseignement, santé, 950 12,7 784 88 24 25 29
action sociale
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B - SES COMPÉTENCES •C
réation, aménagement, entretien et gestion de
zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
I. DES STATUTS ACTUALISÉS
•P
olitique locale du commerce et soutien aux
Selon les termes de l’arrêté préfectoral du activités commerciales d’intérêt communautaire,
18 novembre 2003, fondateur de la Communauté
de Communes du Bassin d’Arcachon Nord, la COBAN •P
romotion du tourisme, dont la création d’Offices
a pour objet « d’associer les communes au sein d’un de Tourisme, et dans ce cadre maintien des Offices
espace de solidarité en vue d’élaborer un projet de Tourisme pour les 3 communes bénéficiant du
commun de développement et d’aménagement de régime dérogatoire au titre de leur classement
l’espace ». en «station classée de tourisme» (Andernos-les-
Bains, Arès et Lège-Cap Ferret),
Aussi, conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), elle • Aménagement, entretien et gestion des aires
exerce de plein droit des compétences, en lieu et d’accueil des Gens du Voyage,
place de ses communes membres, pour la conduite • Collecte et traitement des déchets des ménages
d’actions d’intérêt communautaire. et déchets assimilés.
Initialement accueilli à Marcheprime, le siège de la
COBAN est situé depuis 2007 à Andernos-les-Bains b. Les compétences optionnelles
au Domaine des Colonies. •P
rotection et mise en valeur de l’environnement
Les statuts originels de la COBAN et la délibération et soutien aux actions de maîtrise de la demande
relative à la Définition de l’Intérêt Communautaire, de l’énergie d’intérêt communautaire,
adoptée en 2006, se confondant, il a été proposé une •R
éalisation et gestion de déchèteries profes
réécriture et une harmonisation de ces documents. sionnelles,
Sous l’effet ensuite d’une démarche volontariste, la •R
éalisation d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial
COBAN a tout d’abord défini en novembre 2015, son en application de l’article L.229-6 du Code de
« Projet de Territoire 2015-2025 » qui nécessitait l’Environnement,
que ses statuts originels et successifs soient adaptés,
lui offrant ainsi toute latitude pour sa mise en œuvre. •P
olitique du logement et du cadre de vie,
•C
réation, aménagement et entretien de la voirie
Les lois NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale
d’intérêt communautaire,
de la République) et MAPTAM (Loi de Modernisation
de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation •C
onstruction, entretien et fonctionnement
des Métropoles) ont concomitamment renforcé d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
significativement «le fait communautaire» par le communautaire,
transfert au 1er janvier 2017 de compétences obligatoires. •A
ction sociale d’intérêt communautaire.
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle écriture
statutaire a été validée en séance du Conseil c. Les compétences facultatives
communautaire le 28 juin 2016 dont la construction
fait apparaître clairement les compétences actualisées Mobilité
selon leur caractère obligatoire, facultatif ou optionnel. •E
laboration d’un schéma de mobilité et d’itinéraire
Les statuts de la COBAN se décomposaient comme doux et réalisation de toutes études concourant
suit en 2018 : à la mobilité et au transport en commun,
•M
ise en place, sur le territoire communautaire,
1 - LES COMPÉTENCES DE LA COBAN en tant qu’autorité organisatrice de transport
de second rang, par signature d’une convention
avec le Conseil départemental de la Gironde
a. Les compétences obligatoires
ou du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,
• A ménagement de l’espace pour la conduite d’un service de transport collectif interurbain de
d’actions d’intérêt communautaire, proximité sur réservation et de transports scolaires
•A
ctions de développement économique dans à destination des élèves internes,
les conditions prévues à l’article L.4251- 17 du •C
onstruction d’infrastructures d’intermodalité
C.G.C.T., de transport,
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•C
onstruction d’aires de covoiturage, et financement Il a été ainsi établi un projet de schéma de mutualisation,
d’aires de covoiturage départementales, sur le adopté en séance du Conseil communautaire le 15
territoire de la COBAN. décembre 2015.
La planification, proposée pendant la durée du mandat
Aménagement du territoire, économie et fiscalité 2014-2020, comporte les mutualisations suivantes :
•A
ménagement numérique du territoire, par - le service commun en matière d’urbanisme,
adhésion au Syndicat Mixte Gironde Numérique,
afin de desservir les zones d’activités économiques, - le diagnostic environnemental et territorial dans
les services publics et d’engager un programme le cadre des P.L.U. communaux,
de déploiement de la fibre optique à l’abonné en - la mutualisation de la cuisine centrale de Biganos,
vue de favoriser l’accès du plus grand nombre au
Très Haut Débit, - la création d’une plateforme d’achat public,
•E
laboration d’un schéma de développement - les affaires juridiques : accompagnement des
économique communautaire, communes en matière de contentieux administratifs,
•C
onstitution de réserves foncières pour la - la création d’un observatoire fiscal,
réalisation d’opérations d’aménagement et de
- l’hygiène et la sécurité au travail,
développement communautaires,
- l’entretien des espaces sportifs,
•C
réation et animation d’un observatoire fiscal,
- la mise en commun de biens et de services (étude
Service Départemental d’Incendie et de Secours à lancer sur les besoins en matériels techniques
(S.D.I.S.) et de voirie),
•P
articipation au financement des opérations - la poursuite d’un partenariat engagé en matière
immobilières d’extension, de reconstruction de jeunesse Mios-Biganos-Marcheprime,
ou d’équipement des Centres d’Incendie et de - les archives,
Secours,
- les projets du Pays : agence de développement
•C
ontribution au budget du Service Départemental économique, mobilité et formation…
d’Incendie et de Secours par application de l’article
1424-35 alinéa 5 du C.G.C.T., Ces divers sujets de mutualisation feront l’objet pour
chacun d’entre eux d’une délibération particulière. Ils
Gendarmerie peuvent par ailleurs concerner une partie ou l’ensemble
•A
ccompagnement et soutien financier à la des communes membres de la COBAN.
réalisation d’opérations immobilières de la
gendarmerie, b. Le fonds de concours
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
Urbanisme d’un équipement, des fonds de concours peuvent
•R
éalisation, pour le compte des communes être versés entre la Communauté de Communes
membres ou non membres, des actes d’instruction et les communes membres, après accords
des demandes d’Autorisation du Droit des Sols concordants exprimés à la majorité simple du Conseil
(A.D.S.), communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Soutien aux actions culturelles dont le rayonnement
c. Les conventions et ententes
concerne au moins 6 communes de la Communauté
de Communes. intercommunales
La Communauté d’Agglomération est habilitée :
2 - LES MODALITÉS D’INTERVENTION •À
conclure des conventions de prestations de
services visées à l’article L.5111-1 du Code Général
a. Le schéma de mutualisation adopté le des Collectivités Territoriales,
15 décembre 2015 •À
confier ou à se voir confier, par convention, la
La mutualisation des services est un sujet d’actualité création ou la gestion de certains équipements
dans un contexte de rationalisation de la gestion ou services en application de l’article L.5214-16-1
publique locale. du C.G.C.T.,
10
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•À
conclure des ententes intercommunales avec des • L es subventions, dotations et fonds de concours
communes non membres, des Syndicats Mixtes de l’Etat, de la Région, du Département et des
et des Etablissements Publics de Coopération Communes, ainsi que de leurs groupements ou
Intercommunale en application de l’article L.5221-1 établissements, le produit des dons et des legs,
du C.G.C.T.
• L e produit des taxes, redevances et contributions
correspondant aux services assurés,
3 -LES DISPOSITIONS PATRIMONIALES • L e produit des emprunts.
a. Le principe
Le transfert de compétences entraîne obligatoirement II. L’INSTRUCTION
la mise à disposition des biens, des équipements et des MUTUALISÉE DES ACTES
services nécessaires à l’exercice de ces compétences D’URBANISME
et la substitution de la Communauté d’Agglomération
L’adoption en 2014 de
dans tous les droits et obligations des communes
la loi ALUR (loi pour
(emprunts, délégation de service public, contrats,
etc.), dans les conditions et les limites prévues par l’Accès au Logement et
les dispositions du III de l’article L.5211-5 du C.G.C.T. un Urbanisme Rénové)
a modifié l’organisation
Il en va de même en cas d’extension du périmètre ou de l’instruction des auto
des compétences de la Communauté d’Agglomération risations d’urbanisme en
en application des dispositions des articles L.5211-17, accélérant le désenga
L.5211-18 et L.5214-26 du C.G.C.T. gement de l’État pour «voir les collectivités locales
pleinement responsabilisées sur le droit des sols
b. Cas des transferts de Zones d’Activités et répondant à l’impératif de réduction du déficit
Économiques budgétaire».
Les biens appartenant au domaine privé des communes Ainsi, depuis le 1er mai 2015, 6 des 8 communes de
et nécessaires à l’exercice des compétences « Zones notre territoire ont décidé de mutualiser l’instruction
d’Activités Économiques » confiés à la Communauté des autorisations d’urbanisme à la COBAN qui a
d’Agglomération, peuvent être transférés en pleine créé le service chargé de l’Application du Droit des
propriété dans la mesure où il s’agit de biens destinés Sols (A.D.S.).
à être revendus à des tiers.
Il s’agit des villes d’Arès, Audenge, Biganos, Lanton,
Marcheprime et Mios.
Pour aller plus loin dans la recherche de mutualisation
de ce service, cette instruction a été également
accordée à la ville du Teich, limitrophe de la COBAN.
III. LE PROJET DE
TERRITOIRE 2015-2025
Dans sa séance du 24 novembre 2015, le Projet
4 - LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ communautaire a été adopté par le Conseil à
D’AGGLOMÉRATION l’unanimité des membres présents.
Le Conseil communautaire fixe les recettes nécessaires Face à des enjeux inédits et connaissant les besoins
à l’exercice des compétences de la COBAN. du territoire, de ses administrés et de sa population,
Les recettes du budget comprennent : les élus communautaires ont souhaité, par ce vote
unanime, donner à la COBAN une nouvelle dynamique.
• L es ressources fiscales mentionnées à l’article
1609 quinquies C,
• L e revenu des biens, meubles ou immeubles de
la Communauté d’Agglomération,
• L es sommes qu’elle reçoit des administrations
publiques, des associations, des particuliers, en
échange d’un service rendu,
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Le Projet de Territoire 2015-2025 a été adopté selon C - SON ORGANISATION
les 5 axes suivants déclinés en 55 actions au total : SON FONCTIONNEMENT
- u n territoire solidaire et à l’écoute afin de
répondre aux besoins du territoire en matière A. L’ORGANISATION
de services, équipements structurants de santé INSTITUTIONNELLE
et de logements, DE LA COBAN EN 2018
- u n territoire de développement et d’avenir
pour donner une nouvelle impulsion aux activités
économiques au bénéfice de l’emploi et de la
création de richesses,
- u n territoire de mobilité pour faciliter les
transports de demain, respectueux du cadre de 1. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
vie et du climat, La loi du 17 avril 2013, dite loi Valls, a modifié la
- u n territoire de défi pour relever l’enjeu de la représentativité des communes en intervenant
transition énergétique, d’une part sur le nombre de membres du Conseil
communautaire et d’autre part sur leur modalité de
- un territoire responsable de son environnement répartition.
parce que tous les acteurs ont conscience de vivre Désormais, le Conseil communautaire compte en son
dans des paysages remarquables mais fragiles. sein 36 membres représentatifs des 8 communes du
territoire et des listes en présence lors des échéances
L’approbation de ce projet n’emporte pas de valeur
électorales de 2014.
juridique particulière. Il a cependant permis d’étayer
l’écriture des nouveaux statuts validés en 2016, Nombre de Conseillers
COMMUNES
adaptés à sa concrétisation. communautaires
Andernos-les-Bains 6
Arès 4
IV LE PASSAGE EN Audenge 4
COMMUNAUTÉ Biganos 6
D’AGGLOMÉRATION VOTÉ Lanton 4
EN DÉCEMBRE 2017 Lège-Cap Ferret 5
Marcheprime 3
Après avoir étudié les incidences budgétaires et Mios 4
organisationnelles d’un passage en Communauté TOTAL 36
d’Agglomération et selon les nouvelles dispositions
réglementaires, la loi NOTRe en particulier, le Conseil
communautaire a délibéré à l’unanimité pour valider ce En 2018, le Conseil communautaire s’est réuni
changement de statuts lors du Conseil communautaire 6 fois en séance publique au Domaine des Colonies à
du 19 décembre 2017. Andernos-les-Bains pour délibérer
et débattre sur de nombreux
Cet acte administratif essentiel pour le devenir sujets et notamment les
de notre intercommunalité a été validé en suivant nouvelles orientations
par chaque conseil municipal des 8 communes du et compétences de
territoire. la Communauté
La Préfecture de la Gironde a pris dans la continuité de
l’ensemble de ces délibérations un arrêté préfectoral
d’Agglomération,
le budget, etc. 127
Au cours de délibérations
le 28 décembre 2017, officialisant le passage en ces 6 séances, adoptées
Communauté d’Agglomération, effectif au 1er janvier le Conseil
2018. La COBAN, constituée en 2003, sera désormais communautaire
dénommée la COBAN, Communauté d’Agglomération a adopté
du Bassin d’Arcachon Nord. 127 délibérations.
12
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LES 36 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
ANDERNOS-LES-BAINS LANTON
Marie-France Pascal Sylvie Alain Vanessa Didier
COMTE CHAUVET MINVIELLE DEVOS CAZENTRE- OCHOA
FILLASTRE
Jean-Yves ROSAZZA Marie LARRUE
6e Vice-président 3e Vice-présidente
Maire d’Andernos-les-Bains Maire de Lanton
Roger Bernard
TREUTENAËRE CAZENEUVE
LÈGE-CAP FERRET
ARÈS
Amanda Jacques
JUDEL COURMONTAGNE
Dominique Alain Véronique
PALLET DEBELLEIX DESTOUESSE Michel
SAMMARCELLI
Jean-Guy PERRIÈRE 7e Vice-président
2 Vice-président
e Maire de Lège-Cap Ferret
Isabelle Jean-Pierre
Maire d’Arès MOYEN-DUPUCH FILLASTRE
AUDENGE MARCHEPRIME
Henri Catherine Christian Karine Manuel
DUBOURDIEU CASAUX ROMAN CAZAUBON MARTINEZ
Nathalie LE YONDRE Serge BAUDY
1 Vice-présidente
ère 5e Vice-président
Maire d’Audenge Maire de Marcheprime
BIGANOS MIOS
Véronique Alain Sophie Patricia Didier
GARNUNG POCARD BANOS CARMOUSE BAGNÈRES
Bruno LAFON Cédric PAIN
Président de la COBAN 4e Vice-président
Maire de Biganos Maire de Mios
Patrick Annie Didier
BELLIARD CAZAUX LASSERRE
2. LE PRÉSIDENT
Elu par une très forte majorité lors de la séance du Conseil communautaire du 25 avril 2014, Bruno LAFON,
Maire de Biganos, poursuit sa mandature à la présidence de la COBAN.
Parmi ses attributions, on peut retenir qu’il dirige les séances du Conseil communautaire, en fixe l’ordre du
jour. Il est le seul chargé de l’administration générale et peut déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-
présidents qui siègent au Bureau.
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3. LE BUREAU a. Les Commissions obligatoires
Aux côtés du Président, le Bureau, comporte 7 - La Commission d’Appel d’Offres (CAO) : elle
Vice-présidents, maires, disposant chacun d’une attribue les marchés publics de la Collectivité,
délégation. - La Commission Consultative des Services Publics
Composition du Bureau : Locaux (CCSPL) : elle a pour vocation de répondre
à l’attente des usagers et des associations de
- 1 ère Vice-présidente, Nathalie LE YONDRE :
consommateurs qui, aux côtés des élus, participent
Finances, Personnel
au contrôle et à l’amélioration des services publics.
- 2 ème Vice-président, Jean-Guy PERRIÈRE :
Déplacements, Transports b. La Commission Locale d’Évaluation des
- 3 ème
Vice-présidente, Marie LARRUE : Charges Transférées (CLECT)
Développement et promotion économique La Commission Locale d’Évaluation des Charges
- 4ème Vice-président, Cédric PAIN : Prospectives Transférées a été créée par délibération du Conseil
territoriales communautaire de la COBAN n° 29-2016 du 28 juin
2016.
- 5ème Vice-président, Serge BAUDY : Environnement,
développement durable et cadre de vie Ayant pour mission d’évaluer le montant total des
charges financières transférées à notre Etablissement
- 6 ème Vice-président, Jean-Yves ROSAZZA :
Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.),
Equipement et aménagement du territoire
elle intervient obligatoirement l’année de l’adoption
- 7ème Vice-président, Michel SAMMARCELLI : de la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) et
Communication ultérieurement lors de chaque nouveau transfert
Le Bureau se réunit avant chaque Conseil pour de charges.
aborder tous les sujets qui seront ensuite présentés La délibération de juin 2016 a établi que la C.L.E.C.T.
en séance publique. était composée de 2 représentants par commune, le
Il s’est ainsi réuni 10 fois en 2018 pour étudier et Maire et un membre du Conseil municipal.
examiner 187 dossiers. Installée ensuite le 2 octobre 2016, la C.L.E.C.T. a
adopté au cours de cette réunion son règlement
intérieur et élu son Président, Monsieur Bruno LAFON,
et sa Vice-présidente, Madame Nathalie LE YONDRE,
dans la même séance.
c. Les Commissions thématiques permanentes
Les Commissions thématiques se répartissent comme
suit :
187
- L a Commission « Administration générale
et juridique » : elle met en place des moyens
permettant le fonctionnement de notre collectivité,
- La Commission « Finances, Personnel » : elle
dossiers étudiés propose le budget et assure son suivi ; elle examine
par ailleurs les statuts et les carrières des agents,
- La Commission « Déplacements, Transports » :
elle examine les dispositifs permettant de faciliter
le déplacement de la population sur le territoire,
4. LES COMMISSIONS - La Commission « Développement et Promotion
Au nombre de 10, constituées de membres titulaires et économique » : elle contribue à l’aménagement
de membres suppléants, les Commissions recouvrent économique du territoire du Nord Bassin,
les principaux domaines d’intervention de la COBAN. - La Commission « Prospectives territoriales » :
Elles apportent leur contribution aux travaux elle coordonne l’élargissement des compétences
préparatoires des Conseils communautaires. communautaires,
14
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8P R É S E N T A T I O N D E L A C O B A N , C O M M U N A U T É D ’A G G L O M É R A T I O N D U B A S S I N D ’A R C A C H O N N O R D
- La Commission « Environnement, développement
durable et cadre de vie » : elle définit notamment la
politique de collecte, de recyclage et de traitement
des déchets ; elle assure le suivi des équipements
réalisés en ce domaine,
28
- La Commission « Equipement et aménagement
du territoire » : elle se prononce sur les travaux
et équipements,
- La Commission « Communication » : elle définit la réunions de
stratégie de valorisation des actions de la COBAN. Commissions
Au cours de l’année 2018, 28 réunions de Commissions
ont traité un total de 118 dossiers.
B. LES RESSOURCES HUMAINES
1. TABLEAU DES EFFECTIFS
Au 31 décembre 2018, la COBAN comptabilise 82 agents qui, selon les tableaux des effectifs, sont
répartis par catégorie d’emploi et par services comme suit :
Répartition de l’effectif pourvu par catégories au 31 /12/ 2018
Non
Catégories Titulaires Total
Titulaires
A 12 4 16
82
B 10 0 10
C 51 5 56
TOTAL 73 9 82
agents
Répartition de l’effectif permanent par service au 31/12/2018
Administration Générale 12 4 16
Administration des Services Techniques 15 1 16
Communication 2 2
Développement Economique 3 1 4
Transport 3 3
Petite enfance/enfance/jeunesse 2 2
ADS 6 1 7
Redevance Spéciale 2 2
Déchèteries 19 0 19
Service Propreté 2 2
- 1 agent en disponibilité et 1 agent
Quai de transfert 6 6
en congés spécial
Déchèterie professionnelle 2 2
Agent en maladie 1 1 - 7 agents titulaires sont détachés
TOTAL 73 9 82
auprès de la Société SUEZ
RECYCLAGE VALORISATION
Evolution de l’effectif pourvu en 2018
Effectif Arrivées en Départ en cours Effectif au 31 Variation en
Catégories
au 1er janvier cours d’année d’année décembre nombre d’agents
Titulaires 65 10 2 73 8
Non Titulaires 9 5 5 9 0
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 74 15 7 82 8
15
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8P R É S E N T A T I O N D E L A C O B A N , C O M M U N A U T É D ’A G G L O M É R A T I O N D U B A S S I N D ’A R C A C H O N N O R D
2. LES FAITS MARQUANTS Le C.E.C. permet d’acquérir les compétences
EN MATIÈRE nécessaires à l’exercice des activités bénévoles ou
de volontariat.
DE RESSOURCES HUMAINES
a. Mise à jour du règlement de formation
c. Exercice du droit syndical :
des agents
mise à disposition d’un local
La formation des agents territoriaux est un droit,
Afin d’asseoir le dialogue social dans la collectivité,
reconnu par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la COBAN a décidé de conclure au profit des
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction représentants syndicaux des conditions d’exercice
Publique Territoriale. du droit syndical dans la collectivité selon les textes
Depuis la loi de modernisation de la Fonction Publique en vigueur.
du 19 février 2007, le plan de formation est obligatoire Aussi, au terme de négociations engagées depuis le
dans les collectivités territoriales. mois de juin 2016, entre les organisations syndicales,
C’est un élément important de l’adaptation des agents FO, CFDT et la collectivité, un protocole d’accord
territoriaux aux nécessaires évolutions du service a été signé prévoyant que la collectivité mette à
disposition des 2 organisations un espace dédié,
public. Sa principale innovation concerne le droit à
partagé et équipé.
la formation professionnelle tout au long de la vie.
e. Création d’un service commun mutualisé
b. Approbation du Plan de Formation Mutualisé d’Archives communautaires
de la COBAN
La mutualisation des services est un sujet d’actualité
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-594 dans le contexte de rationalisation de la Gestion
modifiée du 12 juillet 1984 relative à la formation des Publique Locale. Les lois successives (RCT, MAPTAM
agents de la Fonction Publique Territoriale, chaque et NOTRe) sont tour à tour venues préciser et
collectivité territoriale doit se doter d’un Plan de compléter le dispositif permettant aux communes de
Formation de ses agents. Cette obligation a été se fédérer dans le cadre du schéma de mutualisation
réaffirmée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 adopté par la COBAN le 15 décembre 2015.
relative à la Fonction Publique Territoriale.
Les évolutions institutionnelles et financières
que connaît le monde territorial, conjuguées aux
C. P
ÔLE JURIDIQUE :
transformations des métiers territoriaux, rendent AFFAIRES JURIDIQUES -
nécessaire la mise en œuvre d’un accompagnement ADS - MARCHÉS PUBLICS
de l’ensemble des agents des collectivités territoriales
par la formation. 1. LES MARCHÉS PUBLICS
C’est dans ce contexte que la COBAN a validé le En 2018, le service a traité 35 marchés répartis
principe d’un Plan de Formation Mutualisé. comme suit :
d. Le Compte Personnel d’Activité Appel d’offres
Travaux 0
Le Compte Personnel d’Activité (C.P.A.) est un
Services 7
dispositif ouvert à tout actif, qui vise à faciliter
Fournitures 1
l’évolution et la mobilité professionnelle.
Prestations intellectuelles 0
Pour les agents publics, il est constitué : TOTAL 8
• du Compte Personnel de Formation (C.P.F.), MAPA
Travaux 8
• du Compte d’Engagement Citoyen (C.E.C.).
Services 4
Le C.P.A. permet aux agents de se constituer un Fournitures 6
capital d’heures de formation cumulables sur plusieurs Prestations intellectuelles 9
années. TOTAL 27
Le C.P.F. facilite l’accès à une qualification ou à D’autre part, 32 marchés ont été reconduits tacite
développer des compétences dans la perspective ment, ainsi que 2 conventions, 16 avenants ont été
d’un projet d’évolution professionnelle. soumis au service.
16
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8P R É S E N T A T I O N D E L A C O B A N , C O M M U N A U T É D ’A G G L O M É R A T I O N D U B A S S I N D ’A R C A C H O N N O R D
2. LES AFFAIRES JURIDIQUES
Assurances : 13 déclarations de sinistres ont été effectuées dont 7 concernaient
la flotte automobile, 5 des dommages aux biens et 1 la responsabilité civile
de la COBAN.
3. LE SERVICE A.D.S.
3 125
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 le service d’instruction
des Autorisations Des Droits des Sols (A.D.S.) a traité 3 125 actes.
Ils se répartissent principalement entre PC (Permis de Construire), DP
(Déclaration Préalable de travaux), CU (Certificat d’Urbanisme) , PA (Permis actes traités
d’Aménager) et PD (Permis de Démolir).
Le délai moyen d’instruction par types d’acte :
Celui-ci est à analyser au regard du délai règlementaire d’instruction hors majoration de délais ou dossier
incomplet soit ; CU : 2 mois, DP : 1 mois, PC : 2 ou 3 mois et PA : 3 mois
PC DP CU PA PD
Délai règlementaire (exprimé en jours) 60 30 90 60 60
Délai moyen d’instruction à compter du dépôt du dossier en mairie 49 21 45 62 12
Délai moyen d’instruction à compter de la réception par le service 44 16 39 57 5
La dernière ligne représente les délais calculés à compter de la date de dépôt des dossiers et dont sont
soustraits les délais moyens de transmission de ceux-ci au service ADS (réception du dossier par le service
ADS) jusqu’à la date d’émission de l’avis par le service (qui est également la date de transmission en mairie).
Nombres de dossiers incomplets : 1 dossier sur 4.
Actes/commune PC DP PA PD Total 2018
Total incomplets 382 224 8 1 615
Nb total d’actes bruts 1228 1225 45 47 2545
31% 18% 18% 2% 24%
17
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8P R É S E N T A T I O N D E L A C O B A N , C O M M U N A U T É D ’A G G L O M É R A T I O N D U B A S S I N D ’A R C A C H O N N O R D
Répartition des dossiers par commune
Arès 10%
Audenge
18%
Le Teich
16%
Biganos
15%
Mios
22%
Lanton
12%
Marcheprime
7%
D. L
’ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE
Appels téléphoniques année 2018 Réception des emails
Accueil
boite contact :
physique
contact@coban-
Ambassadeurs année 2018 atlantique.Fr
Mois D.V COMP BACS RX ADMIN Transports ADS Divers
du tri
Janvier 502 348 32 228 187 463 66 8 274 194 432
Fevrier 302 251 33 340 172 451 56 4 272 134 458
Mars 729 229 90 725 108 226 101 5 573 320 548
Avril 370 426 295 292 120 198 70 4 413 215 467
Mai 467 512 81 413 170 308 58 5 426 163 426
Juin 539 504 56 413 164 431 101 5 253 109 430
Juillet 570 499 35 568 138 581 62 3 317 96 410
Aout 492 501 23 432 144 346 45 6 305 133 468
Septembre 310 351 63 320 113 329 72 3 216 130 420
Octobre 271 442 154 391 11 304 113 0 250 162 437
Novembre 316 505 70 386 74 472 87 0 238 122 276
Decembre 384 212 17 316 95 196 39 2 198 92 172
TOTAL 5252 4780 949 4824 1496 4305 870 45 3735 1870 4944
18
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8L’ACTIVITÉ
II -
DE LA COBAN
EN 2018
A - LE BUDGET
BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2018 a été adopté le 3 avril 2018 et a fait l’objet de deux décisions modificatives.
Le compte administratif 2018 a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de la séance du 9 avril 2019.
Les dépenses réalisées au titre de cet exercice se sont élevées à 37 928 181 €.
Elles se répartissent entre :
Dont :
Les dépenses de • Dépenses de gestion 13 542 066 €
fonctionnement • Charges de personnel 3 635 823 €
(83,43 % du total • Intérêts de la dette 126 206 €
des dépenses) • Prélèvements de l’Etat et reversements aux Communes membres 9 240 434 €
• Subventions, participations et charges de gestion courante 3 077 211 €
soit 31 643 996 € • Dotations aux amortissements et provisions 1 994 831 €
Charges exceptionnelles 27 425 €
Dont :
Les dépenses • Travaux, acquisitions, subventions d’équipement 5 055 585 €
d’investissement • Remboursement de la dette 423 720 €
(qui représentent • Opérations d’ordre et patrimoniales 4 880 €
16,57 % du total des • Versement d’une avance remboursable au budget annexe ZAE 800 000 €
dépenses)
soit 6 284 185 €
Elles se répartissent entre :
Les recettes réalisées • Recettes de fonctionnement à hauteur de 86,20 %, soit : 34 825 167 €
au titre de l’exercice • Recettes d’investissement à hauteur de 13,80 %, soit : 5 576 786 €
2018 se sont élevées à :
40 401 953 €
19
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8L ’A C T I V I T É D E L A C O B A N E N 2 0 1 8
1- LES DÉPENSES
a) Répartition des dépenses de fonctionnement b) Répartition des dépenses d’investissement
Nature des dépenses Montant
de fonctionnement réalisées au titre Montant Nature des dépenses
d’investissement Réalisé en Reports sur
de l’exercice 2018 2018 2019
Charges de structure 1.545 706 € Acq. Bâtiments + terrain 1.495.000 €
Charges de personnel 3.199.405 € parking futur siège 407.000 € 1.838.550 €
(hors services mutualisés) 5.555.754 € Acq. Terrain + Fonds de
Collecte des déchets 4.535.868 € concours caserne des pompiers
1.039.000 € 100.000 €
Traitement des déchets Biganos
1.784.852 € 816.236 € 14.509 €
Collecte en déchèteries Fonds de concours
3.582 € 577.465 € 283.152 €
enseignement
Déchèterie professionnelle de 208.970 €
Lège Développement économique 182.226 € 21.269 €
69.501 € 189.320 € 276.344 €
Elimination des déchets des Autres nouvelles compétences
469.225 € 35.011 € 73.093 €
centres techniques municipaux Pôles d’échanges intermodaux
9.240.434 € 326.086 € 157.067 €
Aires d’accueil des gens du Equipements administratifs
voyage (mobilier, informatique, …) 327.494 € 42.464 €
Services mutualisés (ADS, 2.909.665 € Aires d’accueil des gens du 96.557 € 5.730 €
archives et enfance / jeunesse) 126.206 € voyage 47.826 €
Prélèvements de l’Etat et Matériels et locaux pour 96.780 €
105.373 €
reversements aux Communes ordures ménagères
210.990 € 50.789 €
Autres compétences (mobilité, Déchèteries
développement économique, 423.720 €
Centres de transfert
SDIS, Mission Locale, Office de
Tourisme …) et charges diverses Décharges
Charges financières Aires de covoiturage
Bâtiment pour Restos du Cœur
Sous-total des dépenses réelles 29.649.165 €
à Lanton
Dotations aux amortissements 1.994.831 € Remboursement du capital des
Sous-total des dépenses d’ordre 1.994.831 € emprunts
TOTAL DES DÉPENSES 31.643.996 € Total des dépenses réelles
6.279.305 € 2.959.746 €
d’investissement
Opérations d’ordre 4.880 €
TOTAL DES DÉPENSES
6.284.185 € 2.959.746 €
D’INVESTISSEMENT
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2018 Répartition des dépenses réelles d’investissement 2018
Compétence Développement Actions Pays Centres Décharges Pôles
Contribution au SDIS transports économique intermodaux Remboursement capital
de
3% 1% transfert 1% des emprunts
2% 1% 3% 7%
Déchèteries 2%
Autres compétences
(depuis 2017) Collecte 5%
des déchets
2%
19% Autres nouvelles Acquisition bâtiments
Charges compétences + terrains futur siège
financières
Déchets 9% 24%
0% de Centres
Techniques
Prélèvements Municipaux
Etat et
reversement
aux
Communes
31 643 996 €
1%
Développement
6 279 305 €
membres Dépenses réelles économiques Dépenses réelles
31% 13% d’investissement Bâtiment
de fonctionnement pour restau
Traitement du cœur
des déchets à Lanton
Aires d’accueil 15% 3%
gens du voyage
Matériels
0% et locaux Aires d’accueil
pour ordures gens du voyage
Services mutualisés ménagères
(yc charges de Charges 1%
personnel) de personnel
5%
Aires de Acquisition terrain
2% (hors services mutualisés)
covoiturage caserne des pompiers
Charges de 11% 2% Biganos + fonds de
structures Fonds de concours Equipements concours
Collecte enseignement administratifs et
5% en décheteries informatiques 6%
6% 17%
3%
20
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8L ’A C T I V I T É D E L A C O B A N E N 2 0 1 8
2- LES RECETTES Ces participations regroupent :
a) Les recettes de fonctionnement proviennent • Les soutiens des éco-organismes : 1 351 294 €
essentiellement : • L a participation des communes aux services
Des contributions locales, par le biais des produits : mutualisés ADS, Archives et Enfance / Jeunesse :
443 259 €
• De la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) : 15 312 969 € soit 43,98 % des recettes • Une subvention du Conseil Départemental de la
Gironde pour une étude sur le programme local
L’année 2018 est la sixième année dans le processus de l’habitat : 12 078 €.
d’harmonisation des taux de TEOM sur l’ensemble du
territoire à l’horizon 2019 avec un taux moyen pondéré
De la valorisation des matériaux recyclés :
à 15,07 % (contre 15,48% en 2017).
Le produit issu de la valorisation des matériaux recyclés
Ainsi, aucune commune n’a vu augmenter son taux de
s’est élevé à 749 854 €. Ce poste représente 2,15 %
TEOM cette année encore.
du total des recettes de fonctionnement
Taux de TEOM 2018 par Commune
Andernos-Les-Bains 14.64 % e la redevance spéciale perçue auprès des
D
Arès 14.96 %
établissements professionnels pour la collecte de
leurs déchets : 653 670 €.
Audenge 15.37 %
Biganos 15.63 %
Lanton 15.29 % Répartition des recettes de fonctionnement 2018
Lège-Cap Ferret 14.73 %
Reprise des
Marcheprime 16.31 % matériaux Autres recettes
Redevance
Mios 15.89 % spéciale 2% 2%
2%
•D
e la fiscalité ménages et entreprises (taxe Dotations d’Etat Fiscalité
d’habitation, taxes foncières + CVAE + TASCOM 9% 37%
+ IFER) : 12 886 711 € soit 36,95 % des recettes
Soutiens
Les taux de fiscalité de la taxe d’habitation et des taxes éco-
organismes
foncières sont restés constants sur 2018. 4%
Le taux moyen pondéré de CFE est resté également
inchangé mais les territoires ont connu des évolutions
contrastées en fonction de la règle d’harmonisation
prévue sur 12 ans et qui aboutira à un taux uniforme
à horizon 2028.
Taux de la fiscalité 2018
Subventions et
Taxe d'Habitation 0,879 % TEOM participations
Taxe Foncier bâti 0,711 % 44% 0%
Taxe Foncier non bâti 1,570 %
Contribution Foncière des Entreprises 31,63 %
De l’aide de l’Etat, au titre : b) Les recettes d’investissement proviennent :
• D e la Dotation Globale de Fonctionnement : • de l’affectation des résultats N-1 : 1 867 756 €
3 025 518 € soit 8,69 % des recettes • d’écritures d’ordre et régularisation sur
2 009 259 €
avances :
• Des différentes allocations compensatrices et fonds : • d’un emprunt : 750 000 €
27 906 € soit 0,08 % des recettes
• de subventions : 554 770 €
• d’une écriture de constatation de dette envers
u soutien des éco-organismes et autres partenaires
D 385 000 €
la Commune d’Andernos (paiement différé) :
institutionnels : • de la restitution d’une partie de la dotation
Le montant des participations reçues au titre des initiale versée en 2016 sur le BA déchèterie 10 000 €
différents dossiers pris en charge par la COBAN s’élève professionnelle :
à 5,15 % des recettes de fonctionnement. SOIT UN TOTAL DE 5 576 786 €
21
R A P P O R T D ’A C T I V I T É S C O B A N 2 0 1 8L ’A C T I V I T É D E L A C O B A N E N 2 0 1 8
3. RÉSULTAT DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018
FONCTIONNEMENT Résultants antérieurs Réalisé 2018 Restes à réaliser Total
Dépenses 31.643.996,36 € 31.643.996,36 €
Recettes 6.366.025,37 € 34.825.167,18 € 41.191.192,55 €
Résultat 6.366.025,37 € 3.181.170,82 € 9.547.196,19 €
Résultat de la SF 9.547.196,19 €
INVESTISSEMENT Résultants antérieurs Réalisé 2018 Restes à réaliser Total
Dépenses 6.284.185,30 € 2.959.745,57 € 9.243.930,87 €
Recettes 413.685,01 € 5.576.785,96 € 385.870,49 € 6.376.341,46 €
Résultat 413.685,01 € - 707.399,34 € - 2.573.875,08 € -2.867.589,46 €
Résultat de la SI - 293.714,33 €
RESULTAT 2018 6.679.606,78 €
4. LES SUBVENTIONS COMPTABILISÉES EN 2018
En section de fonctionnement
Conseil Départemental de la Gironde
Opérations Montant
Participation Etude programme local de l’Habitat 12.078,00 €
TOTAL 12.078,00 €
En section d’investissement
Opérations Montant
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Pôle d’échanges intermodaux de Marcheprime - Solde 2.352,78 €
Etat
Bonus écologique pour véhicules électriques 12.000,00 €
Communes
AUDENGE - Fonds de concours Rue des Ponteils 172.978,91 €
BIGANOS – Acompte participation PEI 44.120,99 €
MARCHEPRIME – Acompte participation PEI 323.317,56 €
TOTAL 554.770,24 €
22
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