Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Hospitaliers - CGT des ...

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Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Hospitaliers - CGT des ...
Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Hospitaliers
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CGOS ?
Comité de Gestion des Oeuvres Sociales                                                                       ?
des Hospitaliers
         Un peu d’histoire                        Fonctionnement                       Objectifs du CGOS et rôle
En 1945 alors que le Conseil National   Sa gestion est paritaire, autant de                 des mandatés
de la Résistance instaure les comités   représentants de la Direction (FHF)       Gérer et développer: les actions
d’entreprise, l’Etat exclut les éta-    que du personnels.                        sociales, les activités socioculturelles,
blissements de la Fonction Publique     Jusqu’en 2016, 75 % du budget             sportives, loisirs et vacances.
Hospitalière du droit aux C. E…         était géré par la structure nationale,
Quinze ans plus tard, les personnels    25 % par les délégations régionales.      Rôle des mandatés régionaux
hospitaliers   soutenus    par   des    Depuis 2017 : 76 % est géré par le        Les sièges sont répartis en fonction
organisations syndicales dont la        national et 24 % par les régions.         des résultats régionaux des organi-
CGT, contraignent le gouvernement       Pour la Région PACA, cela                 sations syndicales aux élections
à reculer : le CGOS est créé sous       représente 301 990 € de manque à          professionnelles (CTE). Ils s’emploient
la forme d’une association type         gagner par an pour mener une              tant au niveau national que régional,
loi de 1901.                            politique d’œuvres sociales au plus       à améliorer l’accessibilité aux
                                        près des salariés.                        vacances et aux activités socio-
                                        Seule la CGT a voté contre cette ré-      culturelles des hospitaliers. Leur rôle
                                        partition inégale lors de l’AG de 2017…   est majeur lors des commissions
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?              d’attribution des aides
               remboursables ou non
               remboursables     ainsi
              que dans le cadre du
                                            tion/divorce) pour les activités
                                            culturelles, sportives ou de loisirs
                                            (billetterie et les prestations
                                            vacances jusqu’au 31 décembre
                                                                                       Comment bénéfcier du CGOS ?
                                                                                      En remplissant son dossier…
                                                                                      CHAQUE ANNEE !!!
                                                                                      Vous devez impérativement créer
              suivi des finances.            suivant leurs 20 ans).                    votre dossier en ligne :
La CGT a porté la mise en place des                                                   https//cgos.info
vacances sociales obtenues dans                 Sous quelles conditions ?             puis espace agent.
13 régions sur 16.                       Le temps de travail doit être ≥ à            La CGT revendique l’accès au CGOS
                                         50 %. Ancienneté de 6 mois sauf pour         pour tous, par maintien des dossiers
        Le CGOS pour qui ?               le FSL (fonds social au logement) et         papiers pour les personnes n’ayant
Pour tous les titulaires, stagiaires,    les secours. Certaines prestations           pas accès à internet et/ou ne
contractuels occupant au moins un        sont soumises au quotient familial           maitrisant pas sufsamment l’outil
mi-temps, les retraités de la FPH        (QF) de l’agent.                             informatique. Vous pouvez donc
quels que soient leurs revenus, ainsi                                                 récupérer un dossier papier auprès
que les membres de leur famille :        Où trouver son QF ?                          des correspondantes CGOS du CHU,
  • Conjoint, concubin, pacsé.           Auprès du correspondant de son               ou vous rapprocher des mandatés
  • Enfants à charge fiscale de           établissement ou sur l’espace                CGOS CGT en cas de difcultés.
    moins de 21 ans (jusqu’aux           agent du site internet CGOS. Le
   26 ans, seule la prestation           quotient familial (QF) se calcule
   étude, éducation formation est        grâce à la formule suivante :
   versée) ou sans limite d’âge si              montant des ressources annuelles/12
                                         QF =        nombre de parts du foyer
   taux de handicap ≥ à 80 %.
  • Enfants non à charge (sépara-
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Prestations
et actions
du CGOS
                                       Vous et votre Famille
Vous et votre famille
Logement
Retraite                                      Evènements familiaux                     Montant de base 2018 : 861 € pour
Avantages - Conso                      • Naissance                                     un QF 578.
Vacances et loisirs                    159 € par enfant (montant brut)                 • Études, éducation, formation
                                       • Mariage                                       En fonction du nombre de demandes
A SAVOIR                               265 €, supprimée en AG 2017 !                   et du quotient familial ≤ à 1 233
C’est sur proposition de la CGT que    • Aide à la démarche d’adoption                 ( jusqu’à 26 ans pour les enfants à
les tranches de QF ont évolué de       2 300 €, supprimée en AG 2017 !                 charge fiscale dans un cursus
20 points. En efet, si toutes les                                                      d’études supérieures).
Organisations Syndicales et la FHF                    Scolarité                        Montants de base et paramètres
étaient favorables à l’augmentation    • Prestation hébergement                        de calcul arrêtés par le conseil
de la courbe, seule la CGT a demandé   Enfants lycéens           (général, technolo-   d’administration du 14 juin 2018.
que cette augmentation soit réper-     gique et professionnel) ou en études
cutée sur les tranches de QF.          supérieures poursuivant leur scolarité                      Enfance et
                                       dans une ville située à plus de                          garde d’enfants
    Légende des prestations :          30 km du domicile avec dépenses                 • Crèche : Garde d’enfants
           • nationales                d’hébergement.                                  ex : 7 €/jour pour QF 578.
           • régionales
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• Assistante               • Congé de solidarité familiale                       Solidarité
               maternelle agrée           20 € (par jour d’absence). Versée        • Prestation maladie
               ex : QF 578 : 7 €/jour     lorsque vous cessez totalement ou        Compense partiellement la perte
               pour la garde d’un         partiellement votre activité dans        de rémunération pour les agents
enfant âgé de moins de 4 ans.             le cadre du congé de solidarité          dont le salaire est indicé : 45 % du
• Structure de garde avant                familiale, pour rester auprès d’un       TIB (traitement indiciaire brut)
  ou après l'école                        proche gravement malade et que           • Décès :
  de 3 à moins de 18 ans                  vous percevez l’allocation journalière   673 €, supprimée en AG 2017 !
                                          d’accompagnement d’une personne          166 € AG 2 018

   Ouverture en 2019                      en fin de vie.                            • Aide exceptionnelle
                                                                                     remboursable ou
                                                          Handicap                   non remboursable
                                          • Enfant handicapé                       L’accord ou le refus, la nature de
                                          Montant fixé en fonction du nombre        l’aide et le montant sont déterminés
• Noël                                    de demandes, de votre temps de tra-      en Commission Permanente des
Prestation forfaitaire ouverte à tous :   vail et du mode de placement de votre    Prestations. Le montant maximum
27 € par enfant, versée globalement       enfant: âge inférieur à 20 ans. Taux     de l’aide remboursable est de
à l'établissement une fois par an en      d’incapacité égal ou supérieur à 50 %.   8 000 € pour un foyer.
fin d'année.                               • Aide exceptionnelle non                Remboursable en 50 mensualités
                                            remboursable handicap                  pour un montant < 4000 € et
            Vie familiale                 Maximum décidé en Commission             60 mois pour un montant > 4 000 €.
• Congé de présence parentale             Permanente des prêts et d’action         Montant plancher : 400 €.
20 € (par jour d’absence donnant          sociale : Doit passer en CPAS            • Aide exceptionnelle
lieu au paiement de l’AJPP, limitée                                                  non remboursable
à 22 jours/mois).                                                                  2000 € maximum.
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Logement                   de la commission permanente des         seront au maximum de 300 € pour
Aides remboursables du fond social       aides et secours, et versée dans la     l’année contre 1 762,80 € actuellement
au logement                              limite du budget disponible. La         pour un QF 578…
• Aide à la location                     durée maximum de remboursement
  ou co-location                         est de 50 mois pour les aides d’un      Retraite
Dépôt de garantie, frais d’agence,       montant jusqu’à 4000 euros ou           • Départ à la retraite :
premier mois de loyer                    60 mois pour les aides supérieures      48 €/année de service, à partir de
• Déménagement                           à 4 000 euros.                          10 ans de service. Attention, le
Efectué par vos propres moyens ou                                                ministère envisage la suppression
par des professionnels,                  Droits : Renseignement juridique        de cette prestation (lire tract CGT
• Travaux,                               Obtenez gratuitement un rensei-         sur notre site).
• Frais d’accession à la propriété       gnement juridique en matière de
Notamment les frais notariés,            logement, consommation, travail,                Avantages – Conso
d’agence, de raccordement de gaz         droit de la famille, par téléphone ou   • Consulte les offres sur le site
ou d’eau…                                par Internet, en indiquant votre          du CGOS,
Le montant de cette aide rembour-        numéro C.G.O.S.                         rubrique : avantages-conso
sable est de 8 000 euros maximum                                                 • Cartes et chèques
par foyer, dans la limite des dépenses                 Le CESU                     de réductions,
présentées par des justificatifs. Le      • Il ne sera désormais servi QU’AUX     abonnement à certains magazines,
montant minimum pour efectuer            agents ayant des enfants de moins       voitures neuves et d’occasion, sou-
une demande est de 400 euros.            de 6 ans qui justifient d’un mode de     tien scolaire, e-conso : location de
Cette aide n’est pas ouverte aux         garde… ET CE SERA LA SEULE AIDE A       ski, commerce équitable…
retraités. Elle est soumise à l’examen   LA GARDE D’ENFANTS… Les montants
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Vacances                                                 Vacances
                et Loisirs                                               et Loisirs

       Prestations vacances              Centres de vacances,                  Prestations vacances
Le montant de base au quotient             séjours à thème               • Programmation
familial 578 est de :                     ou centre de loisirs             de week-ends et loisirs
• Classe de découverte,           le montant de base au quotient         Programmation annoncée par flash.
  voyage scolaire                 familial 578 est de :                  Certains sont soumis à conditions de
22 €/jour,                        • avec Hébergement                     ressources (vacances sociales).
• Séjour linguistique, culturel   centre de vacances, séjour à thème :   • Epargne Chèques-Vacances
30 €/jour.                        22 €/jour,                             Vous choisissez le montant à
                                  • Sans Hébergement                     épargner entre 40 € et 150 € /mois,
                                  centre de loisirs : 11 €/jour ;        par tranches de 10 €. Le montant
                                  centre de vacances : 11 €/jour.        de la prestation est au minimum de
                                                                         60 € et au maximum de 350 €.
• Locations,
  camping-caravaning
Prestations soumises au quotient
                                          Ce que défend
familial (max 1 233).
Exp :15 € par jour pour un QF 578         la   CGT au CGOS
                Loisirs                  La CGT demande une cotisation      des établissements à hauteur
• Chèque culture                         de 3 % de la masse salariale (au     lieu des 1,5 % actuels) pour
Une commandes par an 120
                                         développer une réelle politique sociale.
€/an et par agent.
Pour une commande d'un montant
de 120 € , la participation du C.G.O.S   Une organisation type CE pour une politique sociale au plus près
est de 60 €
                                         des salariés dans les établissements avec une mutualisation
                                         nationale.
• Billetterie
Programmation et tarifs annoncés
sur flash pour les spectacles. Le         Un déplafonnement des cotisations (actuellement sur la base
montant de la participation C.G.O.S
                                         de l’indice 489).
est limité à 30%

                                         La CGT défend les valeurs de vacances, loisirs et culture pour tous.
la   CRH
              (Complémentaire Retraite des Hospitaliers)
La CGT a toujours dénoncé les          La    retraite
                                                    par capitalisation          • La   CRH a vu son système mis
systèmes de retraite par capitalisa-   fonctionne à l’inverse du prêt              en péril avec le risque d’arrêt du
tion qui vont à l’encontre des         immobilier :                                versement des pensions.
notions de solidarité intergénéra-      • pour un prêt immobilier: les
tionnelle retrouvées dans le régime       premières années on rembourse          • Même si elle est commercialisée par
par répartition.                            plus d’intérêts que de capital.        le CGOS, elle est gérée par le groupe
                                        • pour la retraite par capitalisa-         assurantiel      ALLIANZ (géant
                                            tion, les 25 premières années, on      mondial de l’assurance) : il s’agit
                                            ne touche que des fractions du         donc d’un fond de pension !
                                            capital qu’on a mis de côté, ce
                                            n’est qu’au bout de ce capital       • La CGT réafrme son attachement
                                            qu’on commence à toucher les           à une gestion du régime par une
                                            intérêts.                              association d’afliés et d'alloca-
                                                                                   taires mieux à même de défendre
                                                                                   l       e       u      r       s
                                                                                   intérêts.
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           Les administrateurs CGT dans la région PACA                                 Un numéro unique :
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                                                                                       0145708220
Nancy ARPAIA      Responsables Région PACA             Roland DACLIN         Pensez à vous munir de votre
(CH Manosque 04)                                     ( CH Montperrin 13)     numéro C.G.O.S.
arpaia@wanadoo.fr                                     roland.daclin@sfr.fr

Valérie DELIEGE               Yveline DUCOS             Vilma SARTORI        Le service est ouvert du lundi au
(CHU SUD Marseille 13)         (CHU Nice 06)            (CH Bastia 20)       vendredi de 9 h 00 à 17 h 00.
deliege.valerie@neuf.fr      ducos.y@chu-nice.fr
                                                                             (Coût d’une communication locale,
Lylian ORAISON                                            Eric MADER
(CHS Montfavet 84)                                      (CH Avignon 84)      ou inclus dans votre forfait si vous
lylian.oraison@ch-montfavet.fr                         mader2@aol.com        disposez d’une box).

Albert MENDES        Agnès URAGO-SHANG                 Graziella GAUJAC
(CHU Nice 06)           (CHU Nice 06)                   (CHU Toulon 83)
                                                                                        Par Courrier
mendes.a@chu-nice.fr                                                                       C.G.O.S
                                                                                    Rue Nicolas APPERT
                                                                                      83000 TOULON
Guide édité par : La CGT
                        Conception et réalisation : S. BELLIN - Comité régional CGT Occitanie - TOULOUSE
                        Impression
                        Photos de couverture : © goodluz-fotolia.com;
                        © smspsy-fotolia.com; © GianfrancoBella-fotolia.com
                        Octobre 2018

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