WEBINAIRE SPÉCIAL COVID-19 ET IMMIGRATION - À l'intention des groupes de parrains, organismes et personnes parrainées - TCRI
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WEBINAIRE SPÉCIAL COVID-19 ET IMMIGRATION À l’intention des groupes de parrains, organismes et personnes parrainées Prestations et services en détail
PLAN DE LA SÉANCE 1 Introduction et fonctionnement 2 Accessibilité aux prestations et mesures : - Logement et aide alimentaire - Santé - Services garde d’urgence 3 Mesures de soutien financier : - Allocations familiales - Assurance-emploi - PCU et PATT Covid-19 - Subventions salariales (entreprises) 4 Différentes situations 5 Ressources et QA TCRI – Webinaire spécial-C19_ avril 2020
Quelques éléments pour faciliter le déroulement Merci de vous assurer de: ● Fermer votre micro et caméra tout au long du webinaire; ● Utiliser le clavardage pour nous dire si vous faites partie d’un organisme, ou d’un groupe de parrains, à Montréal ou en régions. Vous pourrez aussi poser vos questions (elles seront répondues à la fin); ○ Vérifier si votre question a déjà été posée; ○ Formuler le plus clairement possible. Le webinaire sera enregistré et le lien sera publié sur notre site. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
ACCESSIBILITÉ AUX PRESTATIONS ET MESURES
Mesures universelles - Logement ● Régie du logement: Suspension des audiences et évictions si le logement a été reloué par un autre locateur après la date du 17 mars. ○ Motifs exceptionnels audiences: risque pour la santé/sécurité et ordonnance d’accès au logement ○ La Société d’habitation du Québec (SHQ) va accorder des prêts sans intérêt de 1500 $ pour soutenir les locataires québécois ayant de la difficulté à boucler leur budget en ces temps de pandémie (remboursable le 1er aout 2021 → Un propriétaire ne peut évincer un locataire pour non-paiement ou reprise de loyer tant que l’état d’urgence sanitaire sera décrété. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Mesures universelles - Logement ● Hydro-Québec / Énergir: Aucune interruption ○ Recommandé de conclure entente de paiement ● Exterminations: Services maintenus ○ Mesures d’hygiènes supplémentaires ● Visites de logement: Déconseillées ○ Pas de nouvelles directives ○ Alternatives virtuelles privilégiées ○ Mesures d’hygiènes supplémentaires ○ Aucune visite si symptômes TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Mesures universelles - Logement ● Non-renouvellement de bail: Aucune prolongation en vigueur ○ Les locataires devront quitter à la date d’échéance de leur bail ○ Services de déménageurs considérés essentiels ○ Service de conciliation: conciliation@rdl.gouv.qc.ca ou 514 864-9242 → https://www.frapru.qc.ca/logementsocialessentiel TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Mesures universelles - Logement ● Visites de logement ○ Suspension recommandée par le gouvernement jusqu’à nouvel ordre ● Soutien et droits des locataires ○ Liste comités logement au Québec ○ Q&R du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec ○ Service de référence (Montréal): 514-868-4002 ○ Information juridique Barreau du Québec: 1 844 227-3790. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Mesures universelles - Alimentation Aide alimentaire : ● Liste banques alimentaires: ○ 211/ www.211qc.ca ○ Banques ouvertes Grand Montréal (Collectif Bienvenue) ○ Secteur du CIUSSS-de-l’Est: Liste de ressources alimentaires et non-alimentaires (MAJ 27 mars) ○ Partout au Québec: Les banque alimentaires du Québec TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Santé ● Tests de dépistage ○ Cliniques désignées avec et sans rendez-vous. ○ Numéro de téléphone pour les cliniques désignées: 1- 877-644-4545. ○ Montréal: ancienne urgence de l’Hôtel Dieu (109 rue Des Pins). ● Soins et traitements pour la Covid-19: frais hospitaliers et professionnels couverts pour TOUS. ● Détails sur le site internet de la RAMQ, cliquez ici. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Santé ● Pour les personnes en situation d’itinérance à Montréal ○ Possibilité de taxis vers les lieux de dépistage pour les personnes symptomatiques référés par des organismes situés trop loin pour se rendre à pied ou pour celles à mobilité réduite. Les organismes admissibles ont reçu l’information. ○ Si votre organisme n’en fait pas partie mais que vous avez un usager en situation d’itinérance qui présente des symptômes et a besoin de transport vers un lieu de dépistage, vous pouvez contacter: ■ De 8h à 16h, par courriel: serv.reg.itinerance.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca ■ De 16h à 22h: 514-230-0949 (pagette) ○ Vous devez avoir en mains, lorsque vous serez rappelé: le nom de l’usager, l’adresse de l’organisme, l’urgence hospitalière la plus proche de l’organisme après 20h ○ La personne devra porter un masque et des gants pendant le transport. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Accès aux services de garde d’urgence Volet femmes TCRI (voletfemmes@gmail.com) ● Liste des emplois et des services essentiels donnant droit à des services de garde d’urgence : ○ Secteur de la santé, inspection des aliments, services à domicile pour les aînés, services sanitaires, etc. (voir lien ci-dessous) Offerts gratuitement jusqu’au 15 mai inclus (lundi à vendredi) / 8 mai pour le reste du Qc ● Information pour l’inscription sur le site du gouvernement TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Maisons d’hébergement pour femmes Volet femmes TCRI (voletfemmes@gmail.com) ● Violence conjugale et contexte d’isolement ● Rappel : les maisons d’hébergement restent ouvertes pendant la crise ● Ligne d’aide : les victimes, proches, auteurs de violence et intervenant.e.s peuvent appeler SOS Violence conjugale 1-800-363-9010 24h/24 et 7 jours/7 TCRI - Webinaire spécial-C19_03-2020
MESURES DE SOUTIEN FINANCIER
Allocations familiales ● Jusqu’à un maximum de 300 $ supplémentaires par enfant (en mai, 1 seul versement). ● Pour résidents permanents, réfugiés acceptés et citoyens. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention- economique.html TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
PCU : prestation canadienne d’urgence Aide financière de 2000$ par mois (500$ par semaine). Versée toutes les 4 semaines, pour un max de 16 semaines. Rétroactif au 15 mars, jusqu’à maximum le 3 octobre 2020. La PCU vise tous les travailleurs – salariés, contractuels ou autonomes - qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID- 19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu. - Perte d’emploi lié à la Covid OU - Baisse de revenus (gagner moins de 1,000 $) - Ne pas avoir reçu de revenu les 14 derniers jours TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
PCU : prestation canadienne d’urgence Conditions d’admissibilité Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : ● revenu d’emploi, ● revenu de travail indépendant, ● prestations de congé de maternité (RQAP) A savoir également : La prestation est imposable, mais l’impôt ne sera pas déduit à la source TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
PCU : prestation canadienne d’urgence Nouveau PCU étudiante (projet de loi C15): ! Étudiants diplômés après décembre 2019, et ceux qui débuteront l’école en septembre sont admissibles aux prestations. Tous ceux qui en font la demande doivent gagner moins de 1000$ par mois. ! 1250$ par mois (1750 si handicap ou personne à charge), pour les mois de mai, juin, juillet et août (plus de détails bientôt) https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/soutien-aux-etudiants-et-aux-nouveaux- diplomes-touches-par-la-covid19.html Inscriptions : ● Depuis lundi 6 avril ● Par internet ou par téléphone TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
PCU : prestation canadienne d’urgence Situations ● Personne ayant perdu leur emploi (admissible à l’AE), après 15 mars. Incluant parents d’enfants d’âge scolaire. ● Personnes qui maintiennent un lien d’emploi partiel (temps partiel, diminution du temps de travail, contrats). ● Personnes dont le chômage arrive à sa fin ou est déjà terminé. ● Parents bénéficiaires du RQAP en fin de prestations. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Questions et réponses : PCU ! Faut-il un revenu minimum pour avoir accès au PCU? Non, mais il faut avoir gagné au moins 5000$ en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande, quelque soit la source légale de revenus. Une personne qui n’a pas cumulé ce montant n’est pas admissible, même si elle possède un permis de travail. ! Dans notre groupe de parrainage, plusieurs ont perdu leur emploi et reçoivent maintenant la PCU, Le MIFI a t-il mis un programme pour aider les groupes dans notre situation? Non, mais des consignes du MIFI devraient en principe arriver prochainement. ! Une personne dont le contrat de travail (renouvelable) terminait le 31 mars et qui n’a pas été renouvelé à cause de la fermeture des écoles a-t-elle droit à la PCU? Oui, elle doit avoir gagné 5000$ l’année passée et doit être sans emploi depuis 2 semaines. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
PATT-Covid ● Aide financière pour les personnes en isolement car ayant attrapé le virus, ayant été en contact avec des personnes infectées ou qui reviennent de l’étranger. ● Programme abandonné le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière. ● Si inscription avant le 10 avril, 16 h, le dossier sera traité selon le processus de traitement actuel de la PATT Covid-19 (qui était à retourner au plus tard le 20 avril à 16h30) ● https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide- financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/ TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Travailleurs à faible revenu (PIRTE) Québec offre 100 $ (imposable) de plus par semaine pour les travailleurs à faible revenu qui œuvrent dans les services essentiels. Admissibilité : ● travailler dans un service essentiel ● gagner au plus 550 $ brut par semaine. Dates : ● prestation sera versée rétroactivement au 15 mars, pour 16 semaines maximum ● Formulaire accessible le 19 mai TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Travailleurs à faible revenu (PIRTE) Important ! Non cumulable avec la PCU ou au PATT COVID-19. ! Cependant, vous êtes admissible même si l'entreprise pour laquelle vous travaillez reçoit la subvention salariale. https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/ TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Subvention salariale ● Les employeurs (PME ou grandes entreprises, OBNL, organismes de bienfaisance enregistrés, etc.) de tous les secteurs ayant perdu au moins 15 % de leurs revenus par rapport à mars 2019 et 30% par rapport à avril-mai de l’année précédente. ● Montant: 75% du salaire de chaque employé, pour le premier 58,700$. Paiement de 847$ par semaine. L’employeur verse la portion restante (obligation de bonne foi, au maximum de ses capacités). ● L’employé n’a pas à travailler pour que l’entreprise touche la subvention salariale (télé-travail aussi possible). TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Subvention salariale (suite) ● S’applique rétroactivement à partir du 15 mars 2020 et sera offerte pour une durée de 12 semaines, du 15 mars au 6 juin. ● Fonds à être distribués par l’Agence du revenu du Canada (ARC) vers la mi-mai (par dépôt direct ou par chèque). ● Comment appliquer ? Portail en ligne de l’ARC. ● On ne peut combiner la subvention salariale et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). ● Voir les détails et conditions du programme ici. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Situations particulières au programme de parrainage collectif
Situations particulières (1/4) https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/covid-19-quel-programme-dindemnisation-pour- votre-situation 1. Vous êtes travailleur autonome ou à contrat et vous ne cotisez pas à l’assurance emploi, pouvez-vous demander la PCU ? 2. Votre employeur reçoit une subvention pour payer les salaires, pouvez-vous demander la PCU ? 3. Je ne sais pas ou ne peux pas me servir d’un ordinateur, comment faire pour avoir la PCU ? TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Situations particulières (2/4) https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/covid-19-quel-programme-dindemnisation-pour- votre-situation 1. Vous êtes travailleur autonome ou à contrat et vous ne cotisez pas à l’assurance emploi. Prestation canadienne d’urgence (PCU) 2. Votre employeur reçoit une subvention pour payer les salaires, pouvez- vous demander la PCU. Vous ne pouvez pas cumuler la subvention avec la Prestation canadienne d'urgence (PCU) 3. Je ne sais pas ou ne peux pas me servir d’un ordinateur, comment faire pour avoir la PCU ? Possibilité d’inscription par téléphone. Importance de faire un suivi téléphonique avec les garants et intervenants. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Situations particulières (3/4) https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/covid-19-quel-programme-dindemnisation- pour-votre-situation 1. Vous devez rester à la maison car l’école ou la garderie est fermée ou votre enfant a besoin de soins. 2. Vous quittez votre emploi volontairement. 3. Vos heures ont été réduites. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Situations particulières (4/4) https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/covid-19-quel-programme-dindemnisation- pour-votre-situation 1. Vous devez rester à la maison car l’école ou la garderie est fermée ou votre enfant a besoin de soins. PCU 2. Vous quittez votre emploi volontairement. Si vous quittez votre emploi volontairement: Aucun programme ne couvre à cette situation. 3. Vos heures ont été réduites. Si vos heures ont été réduites et que vous gagnez au maximum 1000$/ mois, PCU. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Situations particulières (parrainage) 1. La famille parrainée souhaite demander la PCU. Quel impact pour les parrains ? ! A priori non. S’aligner sur IRCC ? 2. Quel impact sur le parrainage (traitement des dossiers, arrivée des personnes parrainées au Québec) ? 3. Comment assurer un « vrai » parrainage malgré le confinement (adaptations à la situation, durée et obligations de l’engagement). ! Consignes du IRCC / RSTP Prochainement en principe pour le MIFI TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
Situations particulières (parrainage) 4. Confinement et souvenirs traumatiques. Pour les parents, la distanciation sociale et les possibles délations nous font peur et nous font revivre ce que nous vivions là bas. 5. Nos personnes parrainées reçoivent beaucoup d'informations des écoles, mais tout est en français. Y a t-il des documents en plusieurs langues pour nous permettre de mieux les accompagner? ! Une école Montréalaise pour tous : service d’interprètes et banque de ressources. ! ICSI des organismes d’accueil en région. TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
RESSOURCES
NOUVELLES RESSOURCES ● Questions et réponses locataires: https://rclalq.qc.ca/campagne/covid-19-questions-des-locataires- tenats-faq/ ● Questions et réponses propriétaires de logement : https://www.corpiq.com/fr/nouvelles/1573-covid-19-questions-et- reponses-a-lintention-des-proprietaires-de-logements.html ● Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de- presse/actualites/details/167331/2020-04-03/ ● Service d'écoute et de psychothérapie multilingue gratuit (Grand Montréal) https://www.centrestpierre.org/le- service-de-psychotherapie TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
RESSOURCES ● Site web d’Éducaloi: Prestations selon la situation ● Bottin de ressources pour les familles (Une école montréalaise pour tous et CSDM) ● FAQ: Les droits des travailleurs et des travailleuses face à la COVID-19 (emploi et logement) ● Banques ouvertes Grand Montréal (Collectif Bienvenue) ● Listes ressources alimentaires et non- alimentaires du CIUSSS-de-l’Est (MAJ le 27 mars) TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
RESSOURCES ● Site web de la TCRI - Section COVID-19: http://tcri.qc.ca/nouvelles/402-covid-19-ressources-et-informations ● Site web RSTP - Section COVID-19: http://www.rstp.ca/wp-content/uploads/2020/03/COVID-19-Multi- Language-Resources-REVISED-2-Fr.pdf ● Site web du CCR - Section COVID-19: https://ccrweb.ca/fr/covid-19-ressources ● Informations sur le COVID-19 en 20 langues (ACCÉSSS): https://accesss.net/informations-multilingues-sur- le-coronavirus-covid-19/ ● Site web d’IRCC - COVID-19: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies- citoyennete/services/coronavirus-mesures-speciales.html TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
RESSOURCES ● Site web du CERDA: https://cerda.info/ ● Communiqué de presse du RQ-ACA sur le financement des organismes communautaires: https://rq- aca.org/2020/03/16/financement_des_organismes_communautaire s_sera_maintenu/ ● PATT Covid-19 (ABANDONNÉ) https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide- financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/ ● Maladie à coronavirus (COVID-19) - Prestations et services https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement- social/ministere/avis/coronavirus.html TCRI - Webinaire spécial-C19_avril 2020
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