Le partenariat Département - Pôle emploi : une mobilisation renforcée pour l'emploi en Seine-Maritime - Conférence de presse
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DOSSIER DE PRESSE
Le partenariat Département – Pôle emploi :
une mobilisation renforcée pour l’emploi
en Seine-Maritime
Conférence de presse
de
Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime
et
Thierry Lemerle, Directeur Régional Pôle emploi Haute-Normandie
Mercredi 11 décembre 2013 à 16h00
Hôtel du Département, Rouen
1
SOMMAIRE
I. La situation de l’emploi en Seine-Maritime
II. L’emploi au cœur des priorités du Département
III. Les perspectives du partenariat Département – Pôle emploi
I. La situation de l’emploi en Seine-Maritime
Le nombre de demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à fin
octobre en Seine-Maritime à 70 225 soit un recul 0,2% sur un mois, contre une diminution
de 0,6% en France Métropolitaine. Sur un an, en Seine-Maritime, ce nombre reste en
hausse de + 5,9% (il y avait 66 313 demandeurs de catégorie A en octobre 2012) contre
+6% au plan national.
Le nombre de demandeurs d’emplois des catégories A, B et C s’établit à 106 925 en Seine-
Maritime, soit une augmentation de 0,7% sur un mois (0,8% au plan national) et de 5,7% sur
un an.
Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (demandeurs d’emplois
inscrits en catégories A, B et C depuis plus d’un an) augmente de 12,8% pour s’établir à
48452, soit 45.3% du nombre total de demandeurs d’emploi en Seine-Maritime.
Le nombre de demandeurs d’emplois de moins de 25 ans en catégorie A a diminué de
1,4% en Seine-Maritime au mois d’octobre et représente 14 231
personnes. Sur un an, le chômage des jeunes à reculé de 0,4%
dans notre département. Les jeunes y représentent 20,3% des
DEFM (demandeurs d’emploi en fin de mois) en catégorie A
contre 16,3% au plan national.
En Haute-Normandie, la diminution du nombre de
demandeurs d’emploi de catégorie A en octobre concerne d’avantage les hommes que
les femmes : - 0,4% de chômeurs hommes alors que le nombre reste stable pour les
femmes.
Enfin, en Seine-Maritime, le nombre de bénéficiaires du RSA s’établit à 49 000, soit une
augmentation de 7,5 % sur un an. En octobre 2013, 15 990 bénéficiaires du RSA sont
inscrits à Pôle emploi en catégorie A (soit une augmentation de 12,8% sur un an) et 19 972
en catégories A, B et C dans notre département. Les bénéficiaires du RSA inscrits en
catégorie A représentent 22,4% de l’ensemble des demandeurs d’emploi de cette catégorie.
Ils représentent 18,3% des demandeurs d’emploi de catégories A,B,C.
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II. L’emploi au cœur des priorités du Département
Le Département a fait de l’emploi sa grande priorité. Dans cette crise qui se prolonge depuis
2008, sur ce territoire durement frappé, les efforts se sont concentrés sur la sauvegarde
de l’emploi local et la valorisation de notre économie. Pour lutter contre le chômage des
jeunes, le Département s’est résolument engagé dans la création d’emplois tremplins puis
dans l’embauche d’emplois d’avenir. Il a également apporté son soutien actif à toutes les
démarches d’insertion.
1. L’économie au service de l’emploi
300 postes d’emplois tremplins ont été créés dès 2005 avec la Région et le Département
de l’Eure au sein de 245 associations.
L’aide à l’emploi local est directement liée à l’investissement que le Département réalise ou
auquel il contribue sur le territoire seinomarin. On peut évaluer la contrepartie en terme
d’emploi des 200 M€ d’investissement annuel à 13 000 emplois locaux non délocalisables
par an.
Le Département est aussi un employeur. Il emploie 5947 agents, dont 725 assistants
familiaux.
Seine-Maritime Expansion (SME) : le Département à travers son agence de
développement économique accompagne les entreprises seinomarines dans leur
développement, et œuvre à l’implantation de nouvelles activités sur notre territoire. Le
Département verse une subvention de 895 000 € par an à SME.
Aides spécifiques : la politique économique départementale en faveur de l’emploi se
déploie également via des avances remboursables pour l’artisanat, le commerce et les
services (ARACS), et un volet spécifique d’aides en faveur de l’agriculture – aide à la
structuration de filières (lin, filières courtes et bio pour l’alimentation, production laitière,
élevage), aides à l’immobilier professionnel, aides à la pêche, ainsi que des aides destinées
au développement du tourisme.
Apprentissage : depuis 2004, 251 apprentis ont été accueillis au Département, dont 25 en
2013.
Entre 2004 et 2013, la politique départementale en faveur de l’emploi et de l’économie
durable a permis d’accompagner 1540 projets, de soutenir 900 PME-TPE, 100 collectivités
locales et 370 associations et de créer 5 145 emplois.
2. Des dispositifs d’insertion adaptés
Dès 2004, le Département s’est mobilisé pour l’insertion des Seinomarins les plus éloignés
de l’emploi :
Mise en place de l’Aide Départementale à l’Emploi Insertion – ADEI (volet insertion de
l’Aide Régionale à l’Emploi créée en partenariat avec la Région) : ce dispositif a pour objet
d’aider de façon spécifique les entreprises qui font la démarche responsable d’embaucher
ces travailleurs défavorisés dans le cadre de créations d’emplois en CDI. Depuis l’année
dernière, les Départements prennent seuls à leur charge l’ADEI, le montant de l’aide
départementale s’élevant à 8000€ par emploi créé, plafonné à 50% de la masse salariale sur
un an. Ce dispositif a permis de soutenir, depuis 2007 134 entreprises pour une perspective
de création de 413 emplois, dont plus de 42% sont effectivement créés à ce jour et ont
bénéficié pour les ¾ à des demandeurs d’emploi.
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Recrutement de 8 Conseillers Emploi : de janvier 2009 à décembre 2012, 1461
bénéficiaires du RSA ont été accompagnés, 912 entreprises
ont été démarchées par l’équipe de Conseillers du
Département et plus de 1082 contrats de travail ont été
obtenus. Près d’un bénéficiaire sur deux a accédé à l’emploi
au terme de cet accompagnement (46%). Sur les 6 premiers
mois de l’année 2013, 246 nouvelles personnes ont intégré
le dispositif d’accompagnement qui, dans le même temps, a
permis à 117 personnes d’accéder à l’emploi.
Clause d’insertion dans les marchés publics : une soixantaine de marchés passés par le
Département ont fait l’objet de la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale depuis
2007. Cela représente environ 80 ETP entre 2007 et 2010 et un volume d’heures d’insertion
de près de 31 000 heures depuis 2011.
Actions d’insertion : Le Département poursuit le financement des actions
d’accompagnement des bénéficiaires du RSA pour la création de leur emploi et des
travailleurs en difficulté.
Le soutien au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CREA (282 270 €/an)
et de la région dieppoise (61 200 €/an) : le PLIE permet aux partenaires locaux de
travailler de manière coordonnée pour faciliter l’insertion professionnelle, notamment grâce à
l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi, à la formation, à l’emploi en
structure d’insertion par l’activité économique ou à l’emploi en entreprise.
Référents Spécialisés Insertion (RSI) : 70% des accompagnements socioprofessionnels
sont assurés par les 39 RSI du Département, 7869 bénéficiaires ont été accompagnés par
les RSI en 2012 ; la durée moyenne d’accompagnement est de 15 mois ; 48% du public est
âge de moins de 35 ans ; le taux de sorties positives dispositif est de 19% (CDI et CDD de
plus de 6 mois).
Contrat Unique d’Insertion (CUI) : instauré par la loi du 1er décembre 2008 qui généralise
le RSA. Il se décline en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) pour le secteur non-
marchand et en Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand. Depuis 2010, en
partenariat avec l’Etat, le Département de Seine-Maritime s’est engagé à financer un certain
nombre de CAE et de CIE à travers une Convention Annuelle d’Objectifs de Moyens
(CAOM). 140 CUI CIE ont été signés cette année, pour le compte du Département, par les
Conseillers Emploi du Département et Pôle emploi.
Emplois d’avenir : ils relèvent du cadre des CUI (CAE ou CIE en fonction du secteur).
L’objectif en termes de créations d’emplois d’avenir à ce jour en Seine-Maritime est atteint à
113%. La Haute-Normandie est la 2ème région de France (2750 EAV déjà signés pour un
objectif de 2643 en 2013 !). La Seine-Maritime compte 5500 jeunes âgés de moins de 26
ans bénéficiaires du RSA. Les jeunes Seinomarins de moins de 25 ans représentent plus
de 32% de la population contre 30,8% en France métropolitaine. Ces jeunes sont fortement
représentés dans les principales zones urbaines : agglomérations de Dieppe, de Fécamp, du
Havre et de Rouen/Elbeuf. Le dispositif emplois d’avenir s’adresse en particulier aux jeunes
résidant dans les zones urbaines sensibles ou celles de revitalisation rurale, où le taux de
chômage des moins de 25 ans est supérieur à la moyenne nationale. 34 emplois d’avenir
ont été recrutés par le Département à ce jour (sur 100 prévus).
Fonds d’Aide aux Jeunes : le Département aide chaque année au titre du FAJ environ
2500 jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, que ce soit dans le registre
du soutien à leur projet d’insertion (aides à la mobilité, à la formation, à l’emploi…) ou de
l’aide de 1ère nécessité.
4Formation des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension (métiers du médico-
social et des services d’aide à domicile) : une action a été menée au cours du 1er semestre
2013 qui s’est traduite par l’obtention du diplôme « assistante de vie aux familles » pour
13 personnes dont 9 bénéficiaires du RSA qui ont toutes un emploi à ce jour. Une
action similaire sera engagée au cours de l’année 2014.
3. La mobilisation du Département pour l’emploi en 2014
Soutenir les entreprises qui recrutent des travailleurs défavorisés sur des emplois
pérennes (élargissement de l’éligibilité de l’ADEI aux entreprises de services aux
particuliers et au commerce) : conformément aux évolutions souhaitées dans le plan
d’action « Seine-Maritime Imaginons 2020 » qui préconise d’élargir le développement des
emplois de proximité et d’adapter les aides aux commerçants et aux artisans à leurs
besoins, le Département a décidé d’élargir à titre expérimental l’éligibilité de l’Aide
Départementale à l’Emploi Insertion (ex-AREI rebaptisée ADEI) aux services aux particuliers
et au commerce, en se limitant pour le moment aux très petites entreprises (TPE) de moins
de 10 salariés. Conjuguée à l’action de terrain d’accompagnement des bénéficiaires du RSA
et de sensibilisation des entreprises menée par les Conseillers Emploi du Département, cette
mesure est un levier supplémentaire de la mobilisation départementale en faveur de l’emploi,
complétant la politique menée par le gouvernement. Un premier bilan en sera dressé au
printemps 2014 avec l’ensemble des partenaires concernés.
Contrat Unique d’Insertion (CUI) : le Département poursuivra sa contribution au
financement des CAE et CIE, y compris sous forme d’emplois d’avenir. De plus, il prévoit
pour 2014 d’activer des CIE (secteur marchand) aussi bien sous forme de CDI que de
CDD de plus de 6 mois, pour tous les métiers, alors qu’auparavant il n’activait des CUI-
CIE que pour des CDI et des CDD sur les seuls métiers en tension. L’objectif est de 375 CIE
en 2014 contre 270 en 2013. Le nombre de contrats CUI-CAE réalisés par Pôle emploi pour
le compte du département de Seine-Maritime, depuis le 1er janvier 2013, atteint 2775 (soit
63% de l’objectif à fin novembre).
Insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap : ce volet entre dans
le champ de compétences de l’Etat, c’est aussi une priorité forte pour la Région Haute-
Normandie. L’acte III de la décentralisation pourrait amener les Départements à être plus
fortement impliqués auprès des ESAT.
Les emplois d’avenir : Le Département s’engage fortement en soutenant l’action des
emplois d’avenir à l'échelle de son territoire. Il a prévu d’en embaucher 100 au total. Les
jeunes accueillis par le Département travailleront, entre autres, au sein des services des
routes, des sites et musées, de l’environnement, des collèges et de l’autonomie.
La garantie-jeunes : Ce dispositif vise tout particulièrement les jeunes majeurs de 18 à 25
ans qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en
formation (15% des jeunes sont dans cette situation). Il
leur sera proposé un accompagnement renforcé inscrit
dans le cadre d’un contrat d’engagements réciproques
avec la mission locale et pendant les périodes sans emploi
ni formation, ils percevront un revenu garanti de 483 €
pour une personne seule, soit le montant d’un RSA. Les
bénéficiaires signeront un contrat d’engagement avec une mission locale, pour bénéficier
d’un « accompagnement renforcé vers l’emploi et l’autonomie », comprenant donc le
versement du minimum garanti. Le dispositif a été lancé à l’automne 2013. La Seine-
Maritime a été retenue pour la 2ème vague d’expérimentations qui se déploiera en 2014,
avant l’extension du dispositif à l’ensemble du territoire français.
5Le micro-crédit personnel : le Département poursuivra le développement de ce dispositif
créé en janvier 2013 visant à accompagner les Seinomarins qui disposent de trop faibles
ressources pour accéder à un crédit bancaire classique. Ce microcrédit peut servir à financer
une formation, l’achat d’un véhicule, ou toute autre dépense s’inscrivant dans le cadre d’un
projet d’insertion. Les montants empruntés varient de 300 à 3000 € remboursables sur 36
mois maximum à un taux fixe de 1,5%, le Département prenant à sa charge la partie
excédentaire des intérêts.
Afin d’optimiser les chances d’une reprise d’activité professionnelle durable pour les
bénéficiaires du RSA, les missions des Conseillers Emploi du Département seront
renforcées. Dès 2014, ils deviendront référents des publics suivis et pourront activer les
différents outils dédiés.
6III. Les perspectives du partenariat Département – Pôle emploi
La collaboration Département-Pôle emploi s’inscrit dans
le cadre du Plan Départemental d’Insertion (PDI) et du
Pacte Territorial d’Insertion (PTI). Le plan pluriannuel de
lutte contre la pauvreté puis la conférence sociale de juin
2013 ont invité les départements et Pôle emploi à
développer encore leur complémentarité.
Les enjeux de ce partenariat renouvelé sont multiples :
Mettre en œuvre une approche globale de l’accompagnement pour mieux articuler les
actions et les expertises « emploi et social » ;
Personnaliser d’avantage les services en privilégiant une approche par les besoins et
non une logique statuaire (allocataires du RSA par exemple) ;
Optimiser les interventions de chacun dans un contexte de tension des ressources afin
de prévenir l’exclusion sociale et accélérer le retour à l’emploi ;
Articuler et clarifier le champ d’intervention de chacun et simplifier les parcours des
demandeurs d’emploi : l’action sociale pour le Département et l’accompagnement vers
l’emploi pour Pôle emploi.
Les nouveaux axes de partenariat proposés impliquent une approche globale de
l’accompagnement et génèrent une collaboration élargie à 3 niveaux, en fonction des
besoins des demandeurs d’emploi :
1 - La mobilisation, en lien avec le Département, d’une base de ressources sociales et
d’appuis ponctuels de professionnels du social que le conseiller Pôle emploi peut solliciter
directement ;
2 - La mise en œuvre d’un accompagnement global nécessitant un suivi coordonné
emploi/social ;
3 - Un suivi social exclusif permettant l’affectation d’un demandeur d’emploi à un
organisme pouvant délivrer un accompagnement social simultanément à la recherche
d’emploi.
Dans le cadre de ce partenariat, il sera proposé de mettre en œuvre par expérimentation un
accompagnement renforcé par Pôle emploi auprès des publics suivants :
Les bénéficiaires du RSA sortant d’un chantier d’insertion sans emploi, sur l’ensemble du
département.
Les familles monoparentales bénéficiaires du RSA, sur les territoires d’Elbeuf, du Havre et
du Pays de Bray.
Il sera également proposé d’intégrer dans le module accueil des agents concernés du
Département et de Pôle emploi une immersion dans les institutions respectives afin de
mieux connaître les missions de chacun des partenaires et faciliter ainsi le travail de
collaboration.
La Seine-Maritime fait partie des départements pilotes qui mettront prochainement en
œuvre par expérimentation une convention avec Pôle emploi pour un accompagnement
global. La signature de cette nouvelle convention de partenariat est prévue à la fin du 1er
trimestre 2014.
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Contacts presse
Département de Seine Maritime
Pôle emploi Haute-Normandie
François Duboc
Cécile Reynes
port : 06 30 49 48 59
port : 06 63 33 65 27
francois.duboc@cg76.fr
cecile.reynes@pole-emploi.fr
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