Comité directeur de la FFE 2 mai 2020 - Par Visioconférence Relevé de conclusions - Fédération française ...

Comité directeur de la FFE
                               2 mai 2020 – Par Visioconférence
                                    Relevé de conclusions
Présents

Bachar KOUATLY
Stéphane ESCAFRE
Pascal LAZARRE
Bruno DELPORT
Cyrille DIMEY
Johanna BASTI
Olivier DELABARRE
Nathalie FRANC
Laurent FREYD
Rudolphe HIDALGO
Anémone KULCZAK
Eric LE ROL
Sophie MILLIET
Véronique REVOY
David ROS
Réza SALAMI
Yves MAREK
Eric PRIE
Jean STAUNE

Absents excusés représentés

Gilles BETTHAEUSER (par Bachar KOUATLY)
Jean-Paul GRIGGIO (par Pascal LAZARRE)
Hélène ROSSINOT (par Nathalie FRANC)

Absents non excusés non représentés

Amélie LACHAT

Présents à titre consultatif

Jérôme VALENTI, Directeur Général
Christophe PHILIPPE, Directeur Technique National
Mathilde CHOISY, Directrice Technique Nationale Adjointe
Luc FANCELLI, Président de la Commission Technique
Jocelyne WOLFANGEL, Directrice Nationale des Échecs au féminin
Dominique DERVIEUX, Directeur des Compétitions
Eric DELMOTTE, Directeur National du Numérique
Sébastien FRAYSSE, Membre de la Direction Nationale du Numérique
Eloi RELANGE, Candidat aux élections fédérales
Laurent RABBÉ, Avocat de la Fédération

Le Président accueille les membres du Comité Directeur, organisé à titre exceptionnel en visio-
conférence en raison de la situation sanitaire.

Il leur donne lecture d'un message qu'il a souhaité leur adresser au préalable :

« En cette période où le certain rime avec incertitude j’ai décidé depuis bientôt 7 semaines de ne
pas faire campagne pour les élections fédérales tant cela semblait incongru vu les difficultés que
nous traversons.

Je me suis attelé à gérer du mieux que nous pouvions les échéances proches pour les clubs.

J’ai demandé dès le 11 mars que la FFE propose des solutions à l’absence d’activités présentielles.

Bien entendu internet ne remplacera pas la pratique conviviale dans les clubs mais notre discipline
a la possibilité d’utiliser les différentes plate-formes pendant le confinement.

J’aurai l’occasion de revenir vers vous régulièrement.

D’ici là prenez soin de vous et de vos proches ».

1. Ordre du jour et approbation du précédent relevé de décision

   -   Ajouts de points supplémentaires à l’ordre du jour

Bachar KOUATLY, Président, propose d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour.

Vote : Unanimité

   -   Approbation du relevé de conclusions du Comité Directeur du 28 mars 2020

Eric LE ROL demande que le relevé de conclusions soit seulement modifié pour faire mention des
votes auxquels il n'avait pu prendre part du fait de déconnexions.

L'approbation du relevé avec cette modification est soumise au vote.

Vote : Pour 20, Contre 1, Abstention 1

2. Fin de la saison sportive

Bachar KOUATLY fait état des problèmes posés par le contexte sanitaire pour l'organisation de la fin
de la saison sportive.

Il rappelle les options évoquées lors du précédent Comité Directeur et la demande faite à la
Direction Technique Nationale, à la Commission Technique et à la Direction des Compétitions de
proposer au Comité Directeur les solutions les plus adaptées, avec pour objectif premier de ne pas
pénaliser les clubs.

Christophe PHILIPPE, Directeur Technique National, rend compte de la consultation des clubs à ce
sujet et présente les propositions du groupe de travail :

1 ) La consultation de l'ensemble des clubs des divisions gérées par la FFE (TOP12 à N3) a donné
une très nette majorité pour une saison 2019-2020 blanche, et pour ne pas jouer de match en
septembre.

* TOP12 : 8 pour la saison blanche, 4 pour jouer en septembre.
* N1 : 22 pour saison blanche, 11 pour jouer en septembre, 2 sans réponse.
* N2 : 54 clubs pour saison blanche, 9 pour jouer en septembre, 8 sans réponse.
* N3 : 111 clubs pour saison blanche, 24 pour jouer en septembre, 14 sans réponse.

2 ) Néanmoins la FFE pourrait récompenser les clubs de N1, N2, N3 qui étaient en tête à l’issue des
matchs déjà joués (7 sur 11 en N1-N2, 5 sur 9 en N3), en leur proposant la montée en division
supérieure. Cette proposition s'adresserait uniquement au premier de chaque groupe (la liste sera
publiée sur le site FFE). En conséquence, l'édition 2021 du TOP12 se disputerait potentiellement à
15 équipes (formule exacte à définir ultérieurement en fonction des inscriptions des clubs).

3 ) Par extension, pour la N4 qui est gérée par les ligues régionales, la FFE inviterait les ligues à
laisser monter en N3 également le premier (et uniquement lui) de chaque groupe de N4.

4 ) Les inscriptions de la nouvelle saison 2020-2021 seraient ouvertes du 15 mai au 15 juin 2020.
Suite à ces inscriptions, la Direction Technique Nationale avec la direction des interclubs et la
commission technique fédérale proposerait au CD de la FFE du samedi 20 juin 2020 les détails
exacts des interclubs 2020-2021.

L'objectif serait de mettre en place comme prévu la nouvelle pyramide : TOP12
(exceptionnellement TOP15 pour 2021), N1 à 4 groupes de 10 équipes, N2 à 8 groupes de 10
équipes, N3 à 16 groupes de 10 équipes. En fonction des montées de N4, exceptionnellement la
N3 comporterait davantage de groupes et/ou davantage d'équipes par groupe sur 2020-2021. Ceci
serait régulé la saison suivante.

5 ) Tarifs des inscriptions des équipes pour 2020-2021 :

* Pour le TOP12 : les 150 euros d'inscription payés par les 12 clubs pour l'édition 2020 qui n'a pas
eu lieu seraient bien sûr valables pour l'édition 2021. Ces 12 équipes n'auront pas à repayer.

* Pour N1-N2-N3 : Etant donné que la saison 2019-2020 n'a pu aller à son terme, mais que plus de
la moitié des matchs ont néanmoins été disputés, la proposition est d'appliquer un demi-tarif sur
les inscriptions des équipes pour la saison 2020-2021. Les 3 clubs accédant en TOP12 paieraient
également un demi-tarif. Ceci représente approximativement 10 000 euros de recettes en moins
pour la FFE pour la saison 2020-2021.

Les nouveaux tarifs saison 2020-2021 seraient donc :

Top12 : 75€,

N1: 50€,
N2 : 40€,
N3: 30€.

6 ) Pour le moment, sauf impossibilité future due à la situation sanitaire, la reprise des interclubs
est prévue pour le second week-end d'octobre selon le calendrier officiel :

https://ctf.ffechecs.fr/calendriers/calendrier-saison-en-cours/saison-1/

Sophie MILLIET alerte le Comité Directeur sur les répercussions économiques pour les joueurs
professionnels d'une annulation des compétitions pour la fin de saison et en particulier du TOP 12
qui représente une part substantielle de leurs revenus.

Yves MAREK relève l'incertitude qui subsiste pour le TOP 12 dans ce scenario.

Bachar KOUATLY précise que la finalisation de la solution pour le TOP 12 va être opérée d'ici fin juin
en fonction des réponses des clubs. Il n'est pas possible de faire attendre plus longtemps les
centaines d'autres clubs qui ne sont pas concernés par le TOP 12, raison pour laquelle il soutient
les propositions de la Direction Technique Nationale, de la Commission Technique et de la
Direction des Compétitions.

Les membres du Comité Directeur échangent longuement sur les avantages et les inconvénients
des différentes options envisagées, au regard des propositions retenues par le groupe du travail.

Vote : Pour 18, 3 Contre, 1 Abstention

Les interclubs-jeunes 2019-2020 ayant une chance de pouvoir être achevés entre fin août et fin
septembre, ils n'ont pas été abordés à ce Comité Directeur, mais le seront au Comité Directeur du
20 juin avec davantage de clarté sur la situation sanitaire. Les clubs intéressés ont déjà été
contactés par le responsable des interclubs-jeunes.

Jocelyne WOLFANGEL annonce qu'il n'y aura pas de changement pour le TOP12 féminin et la N1
féminine pour la saison prochaine.

Le Trophée Roza LALLEMAND pourrait être organisé à la fin du mois de novembre ou au début du
mois de décembre en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

3. Grands événements et opens d'été

Bachar KOUATLY annonce que les Championnats de France prévus en août à AGEN et à CHARTRES
sont reportés sine die puisque ces compétitions ne pourront pas se tenir compte-tenu des
dernières annonces du Gouvernement.

Ces championnats seront organisés ultérieurement dans l'année, si c'est possible.

Les opens d'été ne seront pas non plus homologués.

Il salue les actions organisées à tous niveaux pour poursuivre les activités échiquéennes sur

internet et rappelle que ce jour a débuté un marathon d'échecs en ligne organisé par la FFE au
profit de l'AP-HP et de l'Institut Pasteur.

4. Elections fédérales

Eloi RELANGE, candidat aux élections fédérales, est invité à rejoindre le Comité Directeur à sa
demande pour présenter son point de vue.

Il fait état des propositions de sa liste s'agissant de l'organisation des assemblées générales et
rappelle à ce sujet les conclusions d'un courrier qu'il a adressé au Comité Directeur à savoir :

«➔ la non-tenue des AG prévues le 6 juin. Comme nous l’avions déjà indiqué à la CSOE suite à son
communiqué du 3 avril, même si cela est théoriquement possible, le maintien de la date du 6 juin
ne nous semble pas souhaitable au vu de la situation actuelle de notre pays.

➔ Le report de l’élection à la date de l’AGO, en considérant le temps du confinement comme une
pause de la campagne, et sans reprendre le processus à zéro ».

Eloi RELANGE précise qu'il est possible d'organiser les deux assemblées générales le 30 septembre
2020.

Les membres du Comité Directeur échangent avec M. RELANGE avant que ce dernier soit remercié
par le Président et quitte la visio-conférence.

Bruno DELPORT indique qu'il était favorable à une concertation avec la liste de M. RELANGE sur la
date des élections mais qu'en l'état il y a trop incertitude pour organiser l'élection en septembre et
qu'il ne veut prendre de risque juridique quant à la validité de l'élection au regard des difficultés
déjà relevées par l'avocat fédéral Me RABBÉ dans une note adressée au Comité Directeur.

Laurent RABBÉ rappelle en effet la principale difficulté à ce sujet à savoir que les statuts fédéraux
prévoient que les listes peuvent être déposées jusqu'à cinq mois calendaires avant l'élection.

Si la date de l'assemblée générale est simplement reportée, n'importe quel licencié pourra
poursuivre l'invalidation du scrutin au motif qu'il n'aura pas été concrètement mis en mesure de
pouvoir se porter candidat dans le délai prévu par les statuts.

C'est pourquoi la seule solution rigoureuse est d'annuler purement et simple l'élection prévue le 6
juin 2020 et d'organiser une élection à une date qui, compte-tenu des délais précités, ne pourra
être qu'à la fin de l'année permettant ainsi de reprendre le processus électoral à zéro.

Il relève que son avis est conforme aux recommandations de la Commission de Surveillance des
Opérations Electorales.

Eric LE ROL objecte que l'une des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de l'état
d'urgence rend inopposable les dispositions statutaires qui leurs seraient contraires. Il prévient que
dans le cas où l'assemblée générale élective se tiendrait au-delà de septembre, les candidats à
l'élection annulée demanderont le remboursement de leurs frais de campagne.

Laurent RABBÉ répond que l'on ne peut pas se contenter de relever de manière générale que telle

ordonnance a suspendu les délais ou que telle autre a aménagé les conditions d'organisation d'une
assemblée générale, mais qu'il faut examiner le détail de ces ordonnances et voir comment elles
s'articulent avec notre cas de figure. Il précise que pour sa part il n'a pas trouvé dans ces
ordonnances le moyen de sécuriser ce risque juridique.

Pascal LAZARRE indique qu’après lecture de la note d’Eloi Relange et après l’avoir bien écouté, il ne
s’agit pas d’embrouiller les pistes à coups d’ordonnances et autres décrets.

La note d’Eloi RELANGE ne pose pas de questions fondamentales.

Elle sous-tend l’organisation d’une AG élective et de l’AG ordinaire par visioconférence, adossée à
un vote par correspondance, qu'il qualifie de « drôle de démocratie ».

M. RELANGE demande en pointillés le remboursement par la FFE de ses frais de campagne.

Pascal LAZARRE ajoute que dans la situation sanitaire de notre pays, il pense que la distanciation
physique est la règle pour tous et que les clubs et les licenciés n’ont pas la tête sur ce sujet.

Bachar KOUATLY propose l'annulation de l'Assemblée Générale élective prévue le 6 juin 2020.

Vote : Pour 19, Contre 3

Bachar KOUATLY soumet la proposition d'organiser les élections fédérales le 5 décembre 2020,
conformément à l'avis de la Commission de Surveillances des Opérations Électorales.

Vote : Pour 21, Abstention 1

Il est rappelé que s'agissant d'une annulation, le processus électoral reprend de zéro.

Les candidats déjà déclarés doivent à nouveau déposer leurs listes dans les délais et conditions
fixées par les statuts de la FFE.

Bachar KOUATLY conclut qu'en pratique le fait de recommencer la procédure à zéro n'aura comme
seule conséquence pour les candidats déjà déclarés que de fournir un nouvel extrait de casier
judiciaire.

De même, les licenciés qui ne se seraient pas déclarés candidats précédemment ont la possibilité
de déposer une liste dans les délais et conditions fixées par les statuts de la FFE.

Enfin, Bruno DELPORT rappelle que cette nouvelle date pourrait encore être remise en cause en
fonction des décisions susceptibles d'être prises entre-temps par le Ministère des Sports et de
l'évolution de la situation sanitaire.

5. Assemblée général ordinaire

Bachar KOUATLY propose de reporter l'Assemblée Générale ordinaire prévue le 6 juin 2020.

Vote : Unanimité

La date de l'Assemblée générale ordinaire sera fixée par le prochain Comité Directeur, les
informations sur la possibilité de la tenir en septembre restant insuffisantes à ce jour.

6. Fusion-absorption de Lyon

Stéphane ESCAFRE fait état d'une demande de fusion-absorption du club Lyon Chess Passion par le
club Lyon 64 Echecs.

Ce projet a reçu l'avis favorable de la Ligue Auvergne Rhône Alpes.

Il propose au Comité Directeur de donner son accord à cette fusion, sous réserve de mise en
conformité des statuts du club Lyon Chess Passion avec ceux de la FFE dans leur version actuelle.

Vote : Unanimité

7. Informations et questions diverses

       - Championnat de France de Blitz en ligne :

David ROS rappelle qu'il devait organiser le Championnat de France de Blitz en présentiel au mois
de mai, ce qui n'est pas possible.

Il propose en conséquence organiser le premier Championnat de France de Blitz en ligne
homologué par la FFE, accessible uniquement aux licenciés FFE avec des prix du même niveau que
ceux prévus initialement pour le championnat en présentiel.

La compétition se tiendrait les 16 et 17 mai 2020 et une partie de frais d'inscription serait reversée
à la Fondation des Hôpitaux de Paris et à l'association des Blouses Roses.

Le tournoi se tiendrait le samedi et seize qualifiés seraient sélectionnés pour s'affronter le
dimanche. Cette seconde phase serait retransmise sur internet et commentée par Kévin BORDI sur
la plate-forme TWITCH.

Des mesures spécifiques seraient prises pour limiter la triche. S'agissant d'un tournoi homologué
par la FFE, les éventuels tricheurs seront susceptibles d'être sanctionnés par les instances
fédérales.

La tenue de ce championnat en ligne n'exclut pas l'organisation d'un championnat en présentiel
plus tard dans l'année.

Vote : Pour 21 (David ROS ne prend pas part au vote).

       - Secteur scolaire

Johanna BASTI annonce que Dominique RUHLMANN quitte ses fonctions de Responsable des
championnats scolaires.

David ROS propose de réfléchir à l'organisation d'un Championnat de France Scolaire en ligne et
est disposé à l'organiser. Il souligne qu'une telle compétition nécessiterait un soutien particulier de

la ligue.

Bachar KOUATLY rappelle à ce sujet que la FFE a signé un partenariat avec la plate-forme MatPat,
qui peut être utilisée pour ce type de manifestations.

Bachar KOUATLY remercie chaleureusement Dominique RUHLMANN pour les fonctions qu'il a
occupées et le travail accompli au cours de ces années en faveur du secteur scolaire.

        - Ligue Ile-de-France

Rudolphe HIDALGO sollicite du Président qu'il précise les motifs des décisions prises par le Bureau
Fédéral d'ouvrir une procédure disciplinaire contre quatre dirigeants de la Ligue Ile-de-France, M.
André RASNEUR Président, M. Gérard VAYSSE secrétaire général et responsable des scolaires, M.
Adrien DUQUESNE directeur Technique des Jeunes et M. Jean-Baptiste MULLON responsable des
jeunes et de retirer sa licence à titre conservatoire à André RASNEUR.

Bachar KOUATLY rappelle au Comité Directeur les faits qui ont donné lieu à ces décisions. Ces
motifs sont rappelés dans la décision provisoire visant M. RASNEUR qui a été publiée sur le site
internet de la FFE.

Il reproche aux trois premiers d'avoir accompagné une délégation de licenciés mineurs de leur
Ligue dans un tournoi à MOURMANSK (RUSSIE) alors que la FFE et la Ligue IDF elle-même avaient
pris la décision de suspendre leurs compétitions en raison de l'épidémie de COVID-19.

M. MULLON ne semble pas avoir participé au voyage mais sa responsabilité est en cause en raison
de sa fonction de responsable des jeunes.
La délégation française se serait retrouvée assignée à résidence dans un logement de vacances
puis dans un hôpital, avec interdiction de prendre un vol retour pour la France.

M. KOUATLY tient grief à ces dirigeants d'une part d'avoir exposé des licenciés mineurs placés sous
leur responsabilité à des risques inutiles alors qu'ils étaient informés de l'existence d'une
pandémie mondiale.

Il leur tient grief incidemment d'avoir porté atteinte à l'image de la FFE en ce que la situation
inextricable dans laquelle ils se sont placés a nécessité l'intervention de M. KOUATLY auprès des
ses interlocuteurs au Ministère de l'Education nationale et au Ministère des Sports, lesquels ont
saisi le Ministère des Affaires Etrangères.

Il conclut que le Bureau Fédéral et lui-même ont agi en responsabilité. L'issue de cette procédure
appartient désormais aux instances disciplinaires qui jugeront des responsabilités de chacun dans
cette triste affaire.

Le 2/05/2020,
                 Le Président                               Le Secrétaire Général
                Bachar KOUATLY                                Stéphane ESCAFRE