Le Parlement européen et les élections - Comment ça marche ? - près de chez vous !
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’information européenne
près de chez vous !
Le Parlement européen
et les élections
Comment ça marche ?
Sommaire
Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P3
POURQuoi voter ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P4
comment voter ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P5
Que fait l’union européenne dans notre quotidien ? . . . . . . . . . . . P6
Comment les institutions européennes
fonctionnent-elles ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P8
à quoi servent les députés européens ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P9
Où et comment les députés européens travaillent-ils ? . . . . . P10
Qui sont les députés européens
et comment représentent-ils les citoyens ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . P11
Quelle est la répartition actuelle
des députés européens par groupes politiques ? . . . . . . . . . . . . . P12
Quelle est, en chiffres, l’activité du Parlement européen ? . . . . P13
Connaissez-vous les états membres
de l’Union européenne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P14
Voulez-vous en savoir plus ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P15
2
un peu d’histoire
L’Assemblée parlementaire européenne Extrait du discours d’investiture de Si-
a tenu sa première session en 1958 à mone Veil, le 17 juillet 1979 :
Strasbourg en réunissant 142 députés
« La novation historique que repré-
issus des parlements nationaux des 6
sente l’élection du Parlement euro-
Etats membres fondateurs. Elle a pris le
péen au suffrage universel, chacun de
nom de Parlement européen en 1962.
nous, quelle que soit son appartenance
En 1974, à l’initiative du Président fran- politique, a conscience qu’elle se pro-
çais Valéry Giscard d’Estaing et du Chan- duit précisément à un moment crucial
celier allemand Helmut Schmidt, il est pour les peuples de la Communauté.
décidé d’élire le Parlement européen au Tous les états de celle-ci sont en effet,
suffrage universel direct tous les 5 ans. aujourd’hui, confrontés à trois défis ma-
jeurs, celui de la paix, celui de la liberté,
C’est en juin 1979 que les citoyens des
celui du bien-être, et il semble bien que
9 Etats membres élisent pour la pre-
la dimension européenne soit seule en
mière fois leurs députés européens au
mesure de leur permettre de relever ces
suffrage universel direct.
défis. »
Depuis cette date, le Parlement euro-
Le traité de Lisbonne, appliqué depuis
péen bénéficie d’une légitimité démo-
2009, a renforcé les pouvoirs du Parle-
cratique sur laquelle il a pu s’appuyer
ment européen (adoption du budget
pour accroître ses pouvoirs.
européen, augmentation de ses do-
Simone Veil a été la première Présidente maines de compétences).
de cette assemblée élue.
La période 2019-2024 sera la 9e légis-
lature.
Le Parlement européen est la seule assemblée
parlementaire multinationale au monde (24 langues officielles).
3
Pourquoi voter ?
Voter c’est un droit
oter aux élections européennes est un droit fondamental
V
qui permet à chaque citoyen européen de participer au
fonctionnement de l’Union européenne.
Voter c’est choisir l’Europe que l’on veut
es élections européennes offrent aux citoyens l’occasion
L
de désigner directement les représentants qui agiront en
leur nom, pendant 5 ans. En votant, chaque citoyen pèse
sur la ligne politique qu’il souhaite donner à l’Union euro-
péenne.
vec un taux de participation faible (42.4%) en 2014, la
A
France est sous la moyenne européenne. Dans ce cas, le
résultat est-il vraiment représentatif de l’avis de la popu-
lation ?
es textes votés au niveau européen deviennent des
L
actes législatifs qui ont un impact dans la vie quotidienne
des citoyens de tous les états membres. Quelle que soit
notre situation, nous sommes tous concernés.
4
Comment voter ?
Suffrage universel direct à un seul tour selon les règles de la proportionnelle.
Les élections auront Chaque état membre Les sièges seront répartis
lieu dans tous les états détermine son mode de entre les listes réunissant
membres du 22 au 26 mai scrutin ; le gouvernement plus de 5%
2019. En France, où l’on français a mis fin à la des suffrages exprimés.
vote traditionnellement répartition du scrutin en
un dimanche, la date est 8 circonscriptions en
fixée au adoptant le retour à
dimanche 26 mai 1 circonscription
nationale
Chaque formation politique conduira une seule liste
pour tout le territoire français
Lorsqu’ils seront élus, les députés pourront, soit rejoindre
un parti politique européen existant, soit en créer un (sous
conditions), soit faire partie des « Non-inscrits ».
5
Que fait l’Union européenne
dans notre quotidien ?
Exemples de réalisations dans l’Union européenne
Programme WIFI4EU 14 jours 2 ans
Soutien financier aux au- Délai de rétractation (à Garantie légale minimale
torités locales pour l’ins- partir de la date de livrai- de tout produit manufac-
tallation du wifi gratuit son) pour tout achat d’un turé vendu dans l’UE.
dans un espace public. produit sur internet, par
téléphone ou à domicile.
eCall PNR
Système d’appel d’ur- Consultation/échanges Le label biologique euro-
gence à bord de tout vé- de données des pas- péen est l’équivalent du
hicule neuf (depuis mars sagers recueillis par les label AB français.
2018). Appel automatique compagnies aériennes
du 112, indication de la pour lutter contre le ter-
position du véhicule. rorisme.
AOP/IGP
Labels européens de
Carte européenne qualité pour valoriser
d’assurance maladie l’origine géographique
27 522 sites naturels dont
Utile pour bénéficier d’un produit alimentaire.
1 766 en France, proté-
d’une prise en charge des
gés par l’UE.
frais de soins lors d’un dé-
placement européen.
6 Plus d’exemples sur : www.ce-que-l-europe-fait-pour-moi.eu
Exemples de réalisations dans toute la France
Aides aux entreprises : Construction d’un l’Ecole de la 2ème chance (73) / Transmis-
marché couvert à St Jean de Luz pour la vente sion des savoir-faire rares et d’excellence
de produits de mer (64) / Accompagnement par la Fédération régionale des métiers d’art
technique, juridique, fiscal et social aux créa- d’Alsace.
teurs d’entreprises afin de tester la viabilité
de leur projet avec la coopérative d’activité Mobilité : Aménagement de l’espace de cir-
« L’ouvre-boîtes 44 » (44). culation pour la mise en place d’un réseau de
transports en commun gratuits à haut niveau
Aménagement du territoire : Transforma-
de service sur l’agglomération Dunkerquoise
tion d’une ancienne voie ferrée en chemin de
(59) / Augmentation de la capacité de circu-
randonnée entre Arras (62) et le château de
lation des trains régionaux entre Toulouse et
Rambures (80) / Implantation du Louvre à
Boussens.
Lens (62) / Création d’un pôle multi-services
à Val-David pour améliorer l’attractivité de ce Numérique : Création d’une table tactile inte-
territoire rural (27). ractive à l’université de Compiègne (60) / Mise
Biodiversité et Environnement : Préser- en œuvre du haut débit sur 708 communes de
vation des fonds sous-marins de la baie du l’Ardèche.
Prado à Marseille (13) / Travaux de moder- Recherche : Création d’un appareil pour mieux
nisation du canal de Corbère (66) / Création traiter l’insuffisance cardiaque via la téléméde-
d’un parc immobilier dédié à la filière de l’éco cine par l’université de Lorraine / Construction
construction - Fabrique 21 (Ile de France). d’un laboratoire de recherches biologiques et
Emploi et formation : Création d’un espace biomédicales à l’université de Rouen (76).
de coworking au technopole Mulhouse (68) /
Insertion de personnes en difficulté via une Tourisme : Conversion du château de Char-
entreprise de collecte, recyclage et tri de bogne en gîte (Champagne-Ardenne) /
déchets (Limousin) / Création du restaurant Aménagement du site du Puy de Dôme avec
d’insertion «Aux goûts d’ici et d’ailleurs» à des chemins piétonniers et un train électrique
Alençon (61) / Accompagnement de jeunes à crémaillère (63).
adultes dans leur recherche d’emploi avec
Somme allouée 5 objectifs
Programmation 1. emploi 2. recherche/développement
à la France :
2014-2020 3. environnement 4. éducation
27 milliards d’euros 5. lutte contre la pauvreté
+ d’informations : www.europe-en-france.gouv.fr
7
Comment les institutions européennes
fonctionnent-elles ?
Conseil Européen
Fonction : orientation et Commission Européenne
impulsion politique
Fonction : proposition et
composition : président exécution des politiques
du Conseil européen, chefs européennes
d’état ou de gouvernement,
composition : 1 commissaire
président de la Commission
par état membre
européenne
Siège : Bruxelles
Siège : Bruxelles
Conseil de l’UE triangle Parlement Européen
Fonction : législateur
institutionnel Fonction : législateur
et autorité budgétaire et autorité budgétaire
composition : ministres des composition : 751 députés
états membres en fonction (705 députés après
des thèmes abordés les élections)
Siège : Bruxelles Siège : Strasbourg
Cour des comptes de l’ue Cour de justice de l’UE
Fonction : contrôle financier Fonction : contrôle la bonne application de la
Siège : Luxembourg législation européenne
Siège : Luxembourg
8
A quoi servent les députés européens ?
Pouvoir législatif Pouvoir de contrôle
Ils votent les textes législatifs (direc- Ils exercent un contrôle politique sur
tives, règlements…) en codécision avec les autres institutions européennes
le Conseil de l’UE qui représente les et notamment sur la Commission
ministres de chaque Etat membre. européenne en auditionnant chaque
C’est la procédure législative ordinaire. nouveau commissaire avant sa
nomination.
... ...
Ils doivent donner leur approbation à Ils approuvent la composition de la
l’adhésion de nouveaux pays et se pro- Commission européenne et peuvent
noncent sur les accords internationaux la contraindre à la démission.
négociés par l’Union européenne. ...
Ils élisent le médiateur européen
chargé de traiter les plaintes des
citoyens européens sur le fonction-
nement de l’administration commu-
nautaire.
Pouvoir budgétaire ...
Ils adoptent le cadre financier Ils examinent les pétitions déposées
pluriannuel et le budget annuel par les citoyens européens.
avec le Conseil de l’UE.
9
Où et comment les députés européens
travaillent-ils ?
Ils travaillent dans 2 lieux différents Les 20 commissions
Bruxelles permanentes
Affaires étrangères /
Ils se réunissent au sein de 20 commissions
Développement /
permanentes et de commissions spécialisées
Commerce international /
(créées en fonction de l’actualité).
Budgets / Contrôle budgétaire/
Ils examinent les projets de directives et de Affaires économiques et moné-
règlements proposés par la Commission euro- taires / Emploi /
péenne et préparent les rapports qui seront pré- Affaires sociales /
sentés en session plénière. Environnement / Santé publique /
Sécurité alimentaire / Industrie /
Ils se réunissent par groupes politiques. Recherche / énergie /
Marché intérieur / Protection
des consommateurs /
Strasbourg Transports et Tourisme,
Développement régional /
Ils participent aux 12 sessions plénières an- Agriculture / Développement
nuelles auxquelles peuvent assister les citoyens rural / Pêche / Culture /
européens. Education / Affaires juridiques /
Ils présentent les projets de lois discutés et Libertés civiles / Justice /
amendés lors des différentes commissions et Affaires intérieures / Affaires
votent pour leurs adoptions ou leurs rejets. constitutionnelles / Droits de la
femme / Egalités des genres /
Pétitions.
10Qui sont les députés européens et
comment représentent-ils les citoyens ?
Ils sont actuellement En raison de La France bénéficiera de
751
la sortie du cette nouvelle répartition
Royaume-Uni en obtenant 5 députés
de l’Union européenne supplémentaires soit
députés
79
(le 29 mars 2019), le
issus des 28 Etats nombre de députés va
être modifié et passera à
députés
membres et répartis en
fonction de la population
de leur pays. 705 au lieu de 74.
députés
les sièges des 73 députés
britanniques seront en
partie non attribués (46)
et en partie redistribués
(27) aux Etats membres
ayant la représentativité
la plus basse.
es députés européens se regroupent
L
en fonction de leur sensibilité politique et
non par nationalité. Il existe actuellement
8 groupes
politiques européens
11Quelle est la répartition des députés
européens par groupes politiques ?
(Novembre 2018)
Groupe confédéral de la Groupe de l’Alliance pro- Groupe des Verts/Alliance Groupe Alliance des dé-
gauche unitaire euro- gressiste des socialistes libre européenne - Verts/ mocrates et des libéraux
péenne/gauche verte et démocrates au Parle- ALE pour l’Europe - ADLE
nordique - GUE/NGL ment européen - S&D
Groupe du Parti populaire Groupe des Conserva- Groupe Europe de la Europe des nations
européen - PPE (chré- teurs et Réformistes liberté et de la démocra- et des libertés - ENL
tiens démocrates) européens - ECR tie directe - EFDD
Non inscrits
68
219
52
7
6 20
188
73
12 751
députés
43
74
6
34
51 15
5
3 23
12Quelle est, en chiffres,
l’activité du Parlement européen ?
Activité au cours des sessions plénières du Parlement européen,
x de juillet 2014 à décembre 2017
201 20 082 6 083 1 601
journées votes amendements textes
de plénière adoptés adoptés
DONT
1 716 31 619 4 526 504
heures questions écrites amendements actes législatifs
de session déposées rejetés
Collaboration avec les partenaires et les citoyens
Le Parlement européen se réunit régulièrement avec des homologues des parle-
ments nationaux des États membres, en particulier au niveau des commissions.
Par ailleurs, les commissions du Parlement européen consultent régulièrement et di-
rectement des experts et parties prenantes lors d’auditions publiques afin d’alimenter
leurs délibérations sur un sujet spécifique.
Les citoyens ont différents moyens à leur disposition pour entrer en contact avec le
Parlement européen, soit en visitant l’institution, soit en posant des questions à l’unité
des Questions des citoyens («Ask EP»), soit en présentant une pétition qui sera exami-
née par la commission des pétitions.
13Connaissez-vous les Etats membres
de l’Union européenne ?
MER
DE BARENTS
Belgique Lituanie
MER
BLANCHE
DES ÉTATS MEMBRES
Bulgarie Luxembourg
E
ÈG
RV République
NO Hongrie
Açores (PT) DE tchèque
IE
Madère (PT)
ER SUÈDE FINLANDE
TN
Guadeloupe (FR) M
Îles Canaries (ES)
BO
Martinique (FR)
DE
Guyane (FR) Mayotte (FR)
Danemark Malte
La Réunion (FR)
GOLFE
Helsinki Allemagne Pays-Bas
Tallinn
Stockholm
ESTONIE
U E
R
R
A
K
Estonie Autriche
E
G
I Q
A
SK
MER
E
Riga
T
DU NORD LETTONIE
L
Irlande
U
Pologne
A
I RLA ND E DANEMARK
B
Q
— doi:10.2860/14527 — QC-04-14-543-FR-C
Copenhague R LITUANIE
Dublin
E
I
M Vilnius
T
R O YA U M E - U N I Grèce Portugal
A N
MER
CELTIQUE PAYS-BAS
Amsterdam
Londres Berlin
Espagne Roumanie
L
Varsovie
A T
MANC
HE Bruxelles P O L O G N E
A L L E M A G N E
BELGIQUE
France Slovénie
LUXEMBOURG
Luxembourg Prague
Paris
N
RÉPU BLIQU E
TCHÈQU E
O C É A
SLOVAQUIE Croatie Slovaquie
Vienne Bratislava
— QC-04-14-543-FR-C
F R A N C E AUTRICHE Budapest
978-92-824-4275-3
GOLFE
DE GASCOGNE HONGRIE Italie Finlande
SLOVÉNIE
Ljubljana ROUMANIE
Zagreb
C R O AT I E
Chypre Suède
doi:10.2860/14527
Bucarest
E
IR
NO
GOLFE
R
DU LION
M
Lettonie
2014 ——ISBN
ME
R Royaume-Uni
E
PORTUGAL I TALI E A B ULGA RI E
Madrid D
R Sofia (Sortie prévue le
IA 29/03/2019)
Lisbonne
E S P A G N E Rome
— ISBN 978-92-824-4275-3
T
IQ
U L’ordre protocolaire est l’ordre alphabétique
E
dans la langue de l’État membre.
2014européenne,
MER
TYRRHÉNIENNE
M E R
M GRÈCE
É MER
D
© Union
Athènes ÉGÉE
I
© Union européenne,
T MER
E IONIENNE
R CHYPRE Nicosie
R
MALTE La Valette
A N É E
Reproduit avec l’aimable autorisation de Lovell Johns, Oxford, Royaume-Uni, www.lovelljohns.com
14Voulez-vous en savoir plus ?
Vous pouvez vous adresser aux Maisons de l’Europe implantées en France
et regroupées au sein de la Fédération Française des Maisons de l’Europe
(FFME). Consultez la carte interactive pour retrouver celle qui se trouve à
côté de chez vous www.maisons-europe.eu
INFORMER FORMER et INTERVENIR
le grand public en diffusant une do- Auprès de tout public en proposant
cumentation complète et actualisée des animations, des conférences,
sur l’Union européenne (brochures, des ateliers adaptés à la demande.
magazines, affiches…)
PARTICIPER ORGANISER*
à des manifestations à caractère eu- des visites d’institutions euro-
ropéen (forums, salons, colloques, péennes (Strasbourg, Bruxelles,
rencontres entre comités de jume- Luxembourg) et de sites à vocation
lage…). européenne (Centre Robert Schu-
man, Maison de Jean Monnet) à des-
tination de groupes constitués ou du
grand public.
PRêTER CONSEILLER
des expositions thématiques (his- les porteurs de projets et les orien-
toire de l’UE, Parlement européen, ter vers les structures et organismes
citoyenneté européenne, multilin- spécialisés. Apporter une première
guisme…) et du matériel de décora- réponse aux demandes sur les fi-
tion (drapeaux, banderoles). nancements européens.
* pour certaines 15Conception originale
Cette brochure conçue par la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-
Comté est reproduite avec son autorisation, pour l’ensemble des Maisons
de l’Europe, membres du réseau de la Fédération française des Maisons de
l’Europe (FFME : www.maisons-europe.eu) dans le cadre du projet « DK Plus
Europe » cofinancé par le Parlement européen et développé par la Maison
de l’Europe Dunkerque et Flandre Littorale.
@DKPLUSEUROPE
ttimv.eu/dkpluseurope
Maxime Suter - 2019 - Crédits photos : Union EuropéenneVous pouvez aussi lire
