Commercialisation d'Hydro-Québec Argumentaire
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Commercialisation d’Hydro-Québec Argumentaire Partie 2 Table des matières (dernière entrée 4 décembre 99 Annexe I - Bibliographie ________________________________________________________ 2 Portraits des Intervenants ________________________________________________________ 3 Groupe Hydro-Québec________________________________________________________ 3 Argo-Tech_______________________________________________________________ 3 Auxilium Technologies ____________________________________________________ 3 Connexim, société en commandite ___________________________________________ 4 Churchill Falls ___________________________________________________________ 4 Famic __________________________________________________________________ 4 Green Mountain Energy Partners _____________________________________________ 4 Hydro-Québec ___________________________________________________________ 5 Hydro-Québec International _________________________________________________ 6 Instituto Costarricence de Electricidad_________________________________________ 6 Nouveler ________________________________________________________________ 7 Société d’énergie de la Baie James____________________________________________ 7 Teqsim _________________________________________________________________ 8 TransÉnergie_____________________________________________________________ 8 Innergex Inc. ________________________________________________________________ 8 Innergex inc. _____________________________________________________________ 8 Innergex, société en commandite _____________________________________________ 9 Cascades____________________________________________________________________ 9 Cascades ________________________________________________________________ 9 Sommaire de Cascades______________________________________________ 10 Sommaire de Boralex inc. ___________________________________________ 10 Black Clawson-Kennedy Ltée. ______________________________________________ 20 Boralex Cabano inc. _____________________________________________________ 21 Boralex Dolbeau inc. _____________________________________________________ 22 Boralex Équateur inc. _____________________________________________________ 23 Boralex inc._____________________________________________________________ 23 Boralex inc._____________________________________________________________ 26 Cascades Conversion inc. __________________________________________________ 32 Cascades Énergie (1995) inc. ______________________________________________ 33 Cascades Enviropac inc. ___________________________________________________ 34 Cascades inc. ___________________________________________________________ 35 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 1
Cascades Jonquière inc. ___________________________________________________ 41 Cacades P.S.H. inc. ______________________________________________________ 42 Corporation Hydro Énergi-que (CHEQ) ______________________________________ 43 Dismed inc._____________________________________________________________ 45 Entreprises Dalfen Cascades inc. ____________________________________________ 46 Forces Motrices Batiscan inc._______________________________________________ 47 Forces Motrices Buckingham inc. ___________________________________________ 48 Forces Motrices Montmorency inc. __________________________________________ 49 Forces Motrices St-François inc. ____________________________________________ 50 Gestion Agaric inc. _______________________________________________________ 52 GL&V/Black Clawson-Kennedy Groupe machine à pâtes et papiers inc._____________ 52 Groupe Conversion Cascades inc. ___________________________________________ 54 Groupe Laperrière & Verreault inc. __________________________________________ 54 Groupe Laperrière & Verreault R& D inc._____________________________________ 56 Hydraska (Mont-Roland) inc._______________________________________________ 57 Hydraska (St-Hyacinthe) inc. _______________________________________________ 58 Hydraska (St-Lambert) inc. ________________________________________________ 59 Les Industries Paperboard International inc. ___________________________________ 61 Rimouski Hydro-Électrique inc.. ____________________________________________ 63 Annexe IV Histoire d’Hydro-Québec (Résumé)______________________________________ 64 Annexe I - Bibliographie • AMERICAN PUBLIC POWER ASSOCIATION, "The chalenge of competition: A basic guide for Responding to Buyout and Sellout Attemps ” • BOITEUX, Marcel, “ Concurrence, régulation, service public - Variations autour du cas de l’électricité ”, Futuribles, no.205 janvier 1996 • COMMISSION DE L’ÉCONOMIE ET DU TRAVAIL, “ Rapport de la Commission chargée d’étudier la déréglementation de l’électricité, les filières d’énergie renouvelable ainsi que la recherche et développement à Hydro-Québec ”. • ÉLIE, Bernard/PELTIER, Jacques, “ Tarification et développement à Hydro-Québec ”. Université du Québec à Montréal Services aux collectivités. • HOBART, Larry, “ The state of Public Power ” de l'American Public Power Association juin 1995. • HYDRO-QUÉBEC Service de la comptabilité Corporative ; “ Historique financier et statistiques diverses 1987-1991 ”. KWOKA jr, John E, Public VS. Private Ownership and economic performance: Evidence from the U.S.A. Electric Power Industry, Harvard Institute of economic research Février 1995. Dernière Impression 04.04.2000 13:05 2
• LAUZON, Léo-Paul ; titulaire de la chaire d’études socio-économiques de l’UQAM. Étude portant sur la production privée d’électricité (petits barrages et cogénération), de même que sur une éventuelle privatisation en bloc d’Hydro-Québec, En mars 1995. • LEWIS, George c.a./Talbot, Richard E. "Hydro-Québec un atout de taille pour le Québec ”.de RBC Dominion Valeurs Mobilières • PATENAUDE, François/POIRIER, Martin, “ Déréglementation du 1er mai : bonne fête quand même ! ”.chercheurs à la Chaire d’études socio-économique de l’UQAM, • PELLETIER, Jean-Marc , président du Syndicat Professionnel des Scientifiques de l’IREQ,“ La déréglementation de l’électricité au Québec et la fin du pacte social électrique : qui doit en décider ? • POIRIER, Martin ; “ La déréglementation de l’énergie : un vol collectif. “ Déréglementation du marché de l’électricité : les requins à l’affût ”.chercheur à la Chaire d’études socio-économique de l’UQAM. • RAPHALS ; du Centre helios, “ La restructuration des marchés de l’électricité ”.pour la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec. Portraits des Intervenants Groupe Hydro-Québec Argo-Tech Filiale d’Hydro Québec. Commercialise des piles à base de lithium et de polymères. Ces piles sont destinées au marché des futurs véhicules électriques en partenariat avec la compagnie américaine 3M. Auxilium Technologies Filiale de Nouveler (Groupe Hydro-Québec) pour la commercialisation d’Opérateur + en Pologne Dernière Impression 04.04.2000 13:05 3
Connexim, société en commandite 1 Statut : Une société en commandite constitutée à part égale par Bell Canada et Hydro- Québec. Mandat : Assurer des services de gestion déléguée de réseaux de télécommunications auprès des moyennes et grandes entreprises. Employés : 550 spécialiste en gestion de réseaux : techniciens, ingénieurs, préposés de service, professionnels techniques et gestionnaires Étroite relation avec le groupe BEC assurant : réseau d’alliances et partenaires, tremplin sur le plan international Gestionnaires Président du Conseil d’administration : Guy Marier de Bell Canada Conseil d’administration :représentants de Bell et Hydro-Québec Président-directeur général et Chef de la direction : Roch Dubé Coordonnatrice Bureau du président : Julie Di Genova Vice-président Processus systèmes et gestion des contrats : Normand Leboeuf Directeur Projet vision : Jean-Pierre Bourbonnais Vice-président Exploitation : chantal Michaud Vice-président Ressources humaines et Communications : Michel Boilard Vice-président Finances et secrétaire général : Yves Bourque Vice-présidente Développement des affaires : Marie-Claude Beaudet Coordonnées 1800, ave. McGill College, 11e étage Montréal Qc. H3A 3J6 Téléphone : 514 – 499-2222 Télécopie : 514 - 499-1883 No. Sans frais : 514 – 499-1883 Courriel : administration@connexim.ca Churchill Falls Hydro-Québec détient 34,2% du capital-actions de la Churchill falls (Labrador) Corporation, société exploitante de la centrale des Churchill Falls, dont la production est en majeure partie vendue à Hydro-Québec en vertu d’un contrat à long terme Famic Activité : Cette filiale de Nouveler se spécialise dans le secteur de l’enseignement technique - dont le multimédia - et de la formation professionnelle. Filiales : Famic Éducation, Famic technologies 2000, Famic Eurilor (en France) Le 12 mars 1997 Tecsult, une firme de génie conseil et de services multidisciplinaires qui a son siège social à Montréal, a fait l’acquisition de 51% des actions de Famic et de ses filiales. Green Mountain Energy Partners Hydro-Québec est membres des Green Mountain Energy Partners, fournisseurs d’énergie au détail dans le New Hampshire USA. 1 Site de Connexim sur la cybertoile 4 décembre 1999 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 4
Hydro-Québec Objet de la société d’État: Selon la loi qui la régit, Hydro-Québec a pour objets de fournir de l’énergie et d’oeuvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion relatives à l’énergie, de la transformation et de l’économie de l’énergie, de même que dans tout domaine connexe ou relié à l’énergie. Les tarifs et les conditions auxquels l’énergie est fournie doivent être compatibles avec une saine administration financière. La Lois sur Hydro-Québec prévoit notamment que les tarifs doivent être maintenus à un niveau suffisant pour couvrir au moins tous les frais d’exploitation, l’intérêt sur la dette et l’amortissement des immobilisations sur une période maximale de 50 ans. Les tarifs sont fixées par Hydro-Québec et soumis à l’approbation du gouvernement du Québec. États-financiers : Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Hydro-Québec et ses filiales. Achat d’électricité : Churchills falls : Le 12 mai 1969 Hydro-Québec et la Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)CO) ont signé un contrat en vertu duquel Hydro-Québec s’est engagée à acheter la quasi-totalité de l’énergie produite par la centrale des Churchill Falls, d’une puissance nominale de 5 428 MW. Selon cette entente, Hydro-Québec pourrait être tenue de fournir des fonds supplémentaires, advenant l’incapacité pour la CF(L)CO de couvrir ses dépenses et d’assurer le service de sa dette. Échéant en 2016, ce contrat sera renouvelé automatiquement pour les 25 années suivantes, selon les conditions déjà convenues. Énergie Nouveau-Brunswick : Le 28 mai 1990, Hydro-Québec a singé avec Énergie Nouveau-Brunswick un contrat d’achat de puissance garantie portant sur des tranches de puissance atteignant 400 MW entre 1991 et 1998, 300 MW entre 1998 et 2002, et 200 MW entre 2002 et 2011 Central Vermont : Le 21 janvier 1993, Hydro-Québec a signé un contrat d’achat de puissance et d’énergie garanties avec la Central Vermont Public Service Corporation. Cette entente porte sur une puissance de 25 MW et vient à Échéance en 2012. Autres Producteurs privés : Au 31 décembre 1996, Hydro-Québec s’était engagée envers 69 producteurs privés dans des contrats représentant un potentiel de 460 MW. Hydro- Québec prévoit acheter annuellement près de 370 MW de puissance et d’énergie au cours de la durée initiale de ces contrats, qui s’étalent jusqu’en 2021. La plupart des contrats comportent des clauses de renouvellement. Compte tenu de l’ensemble des contrats d’achats d’électricité, Hydro-Québec prévoit effectuer au cours des cinq prochains exercices les paiements minimums suivants : (en millions de dollars) 1997..................247$, 1998..................277$, 1999............278$, 2000..................282$, 2001..................284$. Conseil d’administration : L. Jacques Ménard, président du conseil d’administration André Caillé, président-directeur général Pierre Bourgie, président et chef de la Direction Société financière Bourgie 1996 Michel Clair, Sous-ministre, ministère des Ressources naturelles du Québec Armand Couture, administrateur Jean-Louis Dulac, président-directeur général de M&M Nord Ouest Jean-André ÉLIE, administrateur Dernière Impression 04.04.2000 13:05 5
Éric Gourdeau, administrateur Francine Harel Giasson, professeure titulaire École des Hautes études commerciales de l’Université de Montréal Phyllis Lambert, Directrice du Centre canadien d’architecture Simon Paré, administrateur Georges Pelletier, directeur général de Inter-Cité Construction Michel Poirier, présidente de Michèle Poirier et Associés Serge Racine, président du Conseil et chef de la Direction de Shermag Francine Ruest-Jutras, mairesse de Drummondville Charles Sirois, président du Conseil et chef de la Direction de Téléglobe (au 31 décembre 1996) Production : La puissance installée totale au 31 décembre 1996 en kilowatts Centrales hydroélectriques (49) 29 219 695 Centrales thermiques (29) 2 193 220 Adresse : 75, boul. René-Lévesque ouest Montréal Québec Canada H2Z 1A4 Téléphone : 514-289-2211 Internet : http ://www.hydro.qc.ca/fr/deco.html Hydro-Québec International Dirigeants : André Delisle Président du Conseil d’administration Michel Therrien Président-directeur général Constitution : Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec Fondée en 1978 Actif total 100 M$ Principales activités : • Promotion et commercialisation du savoir-faire et des produits d’Hydro-Québec et de ses filiales. • Prestation de services-conseils dans divers champs d’activités (planification, exploitation et maintenance de réseaux, conception et construction d’équipements, exploitation et administration de sociétés d’électricité, recherche et développement technologiques, recherche en environnement, etc.) • Promoteur-investisseur dans le domaine de l’énergie • Partenaire du rayonnement du génie-conseil québécois et des entreprises québécoises à l’étranger. Adresse : 800, boul. de Maisonneuve est 23e étage Montréal Québec Canada H2L 3L8 Téléphone : 514-985-4200 Instituto Costarricence de Electricidad Hydro-Québec avec l’Instituto Costarricence de Electricidad du Costa Rica est copropriétaire d’une centrale hydroélectrique de 10 MW Dernière Impression 04.04.2000 13:05 6
Nouveler Dirigeants : André Delisle, président du conseil d’administration Claude Bolduc, président-directeur général nommé le 14 novembre 1996. Comptable agréé de formation, il a occupé à Nouveler les fonctions de président-directeur général (1988-1993) et de vice-président Gestion des filiales (1984-1988) ainsi que vice- président, Finances (1987) Constitution : Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec. Fondée en 1980, Actif total : 140 M$ Principales Activités : • Commercialisation des technologies conçues et développées par Hydro-Québec • Investissement dans la création ou le développement de sociétés novatrices et compétitives dans le secteur des technologies de pointe. • Regroupe 25 filiales et sociétés affiliées, dont 12 sociétés affiliées dans le secteur de la haute technologie. • Commercialiser, seule ou avec des partenaires, des technologies issues d’Hydro- Québec ou reliées à sa mission ; de participer à la gestion et au développement des entreprises dans lesquelles elle investit, en fonction de critères de rentabilité ; et de favoriser l’émergence de sociétés innovatrices dans le domaine de la haute technologie, dans une perspective de développement durable du Québec (8) 14 novembre 1996 Adresse 1000, rue de la Gauchetière ouest Bureau 1400 Montréal Québec Canada H3B 4W5 Téléphone : 514-897-1938 Société d’énergie de la Baie James Dirigeants : André Delisle Président du Conseil d’administration Jean-Guy René Président-directeur général Constitution : Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec. Fondée en 1971 Actif total : 32 M$ Principales activités : • Mise en valeur des ressources hydrauliques du territoire de la Baie-James, région située dans le nord-est du Québec. Vient de terminer le complexe La Grande, qui compte huit centrales d’une puissance installée totale de 15 237 MW. • Ingénierie et gestion de projets pour aménagements hydroélectriques et ouvrages connexes, au Québec et à l’étranger. Adresse : 500, boul. René-Lévesque ouest 26e étage Montréal Québec Canada H2Z 1Z9 Téléphone : 514-879-8000 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 7
Teqsim Filiale de Nouveler pour la vente du simulateur de réseau en temps réel. Le 13 mars 1997 le géant mondial de l’électronique Mitsubishi est devenu l’un des actionnaires (15,77% du Capital-actions 1,25 millions $) de la firme. TransÉnergie Statut : Division d’Hydro-Québec Président : Jacques Régis Création : Entreprise créé en mai 1997 pour regrouper, de façon distincte, l’activité transport d’électricité d’Hydro Québec, soit les 16 milliards d’actif, les 30 000 kilomêtres de lignes répartis sur le territoire québécois et les 3700 employés afférents. Activité : Division d’Hydro-Québec dans le transport d’électricité. Clients : Premier client est Hydro-Québec. Premier contrat avec la papetière James Maclaren, filiale de Foresterie Noranda. Entente porte sur le transit de l’électricité entre les installations de la papetière sur le bassin de la rivière du Lièvre et la frontière du Québec. Deuxième contrat : La Vermont Public Power Supply Authority est un organisme sans but lucratif qui regroupe plusieurs municipalités et coopératives de services publics au Vermont. L’entreprise produit, achète et vend de l’énergie sur les marchés de gros pour ses partenaires. Cette entente définit les conditions et les tarifs du service de transport sur le réseau d’Hydro-Québec et confirme la réciprocité des deux réseaux en permettant un accès au commerce de gros. 2 Innergex Inc. Innergex inc. Propriété : à 100% de Innocan inc. Lui même détenu à 100% par Innocan Capital inc. Actionnaires : % du total d’action ordinaires & catégorie B émises Alberta Government Telephone Employees 6,22 % Arca Investments 15,31 % Banque de Nouvelle Écosse 8,14 % Banque de Tokyo 0,29 % Caisse de retraite d’Air Canada 5,73% Canada Trust 5,73 % Canada Vie (Fund 12) 0,13 % Canada Vie, 0,19 % Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 16,02 % Fonds de pension de Bell Canada 1,83 % Fonds de retraite de Canada Packers 0,64 % 2 Le Devoir, le mercredi le 1er octobre 1997 Économie, B1, Dernière Impression 04.04.2000 13:05 8
Fonds de retraite de Du Pont Canada inc. 3,39 % Fonds de retraite de la Banque Royale du Canada 2,21 % Fonds de retraite des Chemins de fer nationaux du Canada 6,70 % Gordon Capital Corporation 3,69 % L’impérial assurance-vie 3,91 % Mitsubishi Canada limitée 0,29% Ontario Hydro in trust for the Pension Fund 11,41 % Régime de retraite de l’Université McGill 6,43 % Sun Life du Canada 1,44 % Télémédia inc. 1,83% Membres de la direction 2,92 % (juillet 93) Innergex, société en commandite Les investisseurs sont : • Le Comité de retraite et des assurances collectives du Mouvement Desjardins du Québec 1 600 000 d’obligation souscrites et non payées. 1 600 000 d’obligation souscrites et payées • La Fiducie Globale des régimes complémentaires de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal. 1 200 000 d’obligations souscrites et non payées, 1 200 000 d’obligations souscrites et payées. • Le McGill University Pension Fund, 1 200 000 d’obligations souscrites et non payées, 1 200 000 d’obligation souscrites et payées. • Les Cadres d’Innocan et d’Innergex. 4 000 de part ordinaires B souscrites et payées • Innergex Inc. 2 000 000 de parts privilégiées D souscrites et payées • 2948 9663 Québec inc. (Filiale du Comité de retraite et des assurances collectives du Mouvement Desjardins du Québec (4/7) et la Fiducie globale des régimes complémentaires de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal. 700 000 Parts privilégiées C souscrites et non payées, 694 400 parts privilégiées C souscrites et payées, 5 600 parts ordinaires A souscrites et payées. • 2965 0462 Québec Inc. (Filiale du McGill University Pension Fund) 300 000 parts privilégiées C souscrites et non payées, 297 600 parts privilégiées C souscrites et payées, 2 400 parts ordinaires A souscrites et payées • Innergex, société en commandite, 8 000 parts ordinaire A souscrites et payées. Activités : Entres autres :Harnachement des chutes de la Chaudière Cascades Cascades Dernière Impression 04.04.2000 13:05 9
Sommaire de Cascades Depuis son incorporation, Cascades inc. a été intimement relié à ses principaux actionnaires, les frères Lemaire. Aujourd’hui (juin 99), Bernard, Laurent et Alain Lemaire détiennent collectivement 45,96 % des actions votantes de la compagnie et occupent respectivement les postes de président du conseil d’administration, président et chef de la direction et vice-président exécutif de la Compagnie.3 Un mouvement financier qui concerne une entreprise de recherche et développement inclus le Fonds de solidarité des travailleurs FTQ, Hydro-Québec international, Boralex inc. et le Groupe Laperrière et Verreault. (d’ailleurs Bernard Lemaire est administrateur au Groupe) La transaction semble être celle-ci : Le Groupe Laperrière & Verreault Inc. Est en affaire depuis le 1 avril 1986 Il s’agit de Laurent Verreault et de Louis Laperrière. Une filiale du Groupe, depuis 1988, Hydro-Mécanique construction inc. a été vendu à son président, Louis Laperrière. L’entreprise se spécialise dans la construction de projets industriels livrés clef en main. Principalement dans le secteur des Pâtes et papiers, l’énergie, l’aluminium et les usines de filtration des eaux usées. Au même moment le groupe fusionne deux filiales GL & V produits et développement (Development Group inc.) et GL&V/Black Clawson-Kennedy Pulp and Paper Machine Group inc. 4. Au même moment Hydro-Mécanique construction inc. se joint à Corporation Hydro Énergi-Que (CHEQ). Par contre l’entreprise dont le Fonds de solidarité est actionnaire majoritaire est radié des fichier….? Hydro-Mécanique Construction inc. à obtenu un mandat de 29,2 millions pour construire un centre de recherche pour le Centre International de Couchage C.I.C. inc. de Trois- Rivières. Le centre est un partenariat entre 2 producteurs chimique états-uniens. J. M Huber et Minerals Technologies. GL& V à investi 1,5 millions pour devenir propriétaire Sommaire de Boralex inc. de 13,6 % des actions de l’opération.5 Il est à noter que Boralex inc. est une filiale de Cascades Énergie (1995) inc. Elle- même, une société de portefeuille propriété de Cascades. L’ensemble des petites compagnies de production est géré comme suit. La direction est au 770, Sherbrooke O, La gestion au 36, Lajeunesse Kingsey Falls (chez Cascades) et la production sur le lieu de la mini-centrale 3 Notes pour l’assemblée générale du 4 mai 99 – Régie D’entreprise et Mandat du conseil d’administration 4 Communiqué de presse de GL&V inc. contact Laurent Verreault, Trois-Rivières, Québec, 1er avril 1999 5 Communiqué de presse de GL&V inc. Contact Laurent Verreault, Trois-Rivières, Québec, 23 juillet 1998 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 10
Création d’emplois Le tableau qui suit présente l’ensemble des barrages que possède Boralex au Québec avec le nombre d’emplois qui y sont rattachés. Ces données sont les données officielles de l’inspecteur général des institutions financières du Québec et datent du printemps 1999 Boralex Cabano 0 employé-e Forces Motrices Buckingham inc Entre 1 et 5 employé-es Forces Motrices Montmorency inc. 0 employé-e Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc. 0 employé-e Hydraska (Saint-Lambert) inc. 0 employé-e Rimouski Hydro Électrique inc. 0 employé-e Forces Motrices Saint-François inc 0 employé-e Inutile d’insister pour dire que ces chiffres parlent d’eux même. De plus si on regarde la question des emplois pour l’ensemble de la filière de la petite hydraulique, il semble que cette industrie n’ait pas besoin d’un nouveau programme de petits barrages pour maintenir ou se développer d’avantage : en effet, elle entretien actuellement 109 projets d’exportation qui se portent garants de son avenir. Lors de l’audience publique sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la petite production hydraulique d’électricité (R-3410-98) tenue par la Régie de l’énergie, M. Paul Hudon, vice-président et directeur général pour Alstom Canada Énergie a déclaré ce qui suit : « Aujourd’hui, nos ventes hors Québec dépassent largement l’activité générée par l’APR (programme de petites centrales mis en œuvre par les libéraux en 1991… » 6 Recoupement des administrateurs Cascades- Cascades-Boralex etc. Nom Armstrong, D Principal dirigeant de Black Clawson- Kennedy Ltée Aubert, Jacques Administrateur Jacques Aubert de Cascades - Consultant inc. Aubut, Denis Directeur des opérations de Boralex inc. Bannerman, Administrateur Administrateur Président du Paul R. de Cascades de Les conseil 6 Lettre au Premier ministre du Québec M. Lucien Bouchard de Eau Secours, la Coalition pour une gestion responsable de l’eau – Jean Lapalme directeur Lettre sera expédié bientôt Dernière Impression 04.04.2000 13:05 11
inc. Industries d’administratio Paperboard n de Etcan International inc. International inc. Baxter, David Administrateur de Cascades Conversion inc. Beauchamp, Secrétaire de Michèle Groupe Conversion Cascades inc. Bégin, Michel Vice-président de Corporation Hydro Énergi- Que (CHEQ) Belzile, André Vice-président et Administrateur chef des de Cascades finances de Énergie (1995) Cascades inc. inc. Benoît, Administrateur Président de Germain de Boralex inc. Placements Ger-Ben inc. Boisvert, Vice-président Norman administration de Cascades inc. Boivin, Claude Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc. Bousquet, Administrateur Administrateur Daniel de Cascades de Cascades Enviropac inc. Conversion inc. Bruyea, Greg Vice-président de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc. Chevrette, Actionnaire et Jacques administrateur de Cascades Enviropac inc. Convert, Administrateur Christophe de Forces Motrices Saint- Dernière Impression 04.04.2000 13:05 12
François inc. Dalfen, Murray Administrateur7 de Entreprises Dalfen 8 Cascades inc. De Montigny, Administrateur Jean-Pierre de Groupe Laperrière & Verreault inc. Desbiens, Jean Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc. Desaulniers, Administrateur Administrateur Membre accès André de Cascades de Les électronique de inc. Industries la Bourse de Paperboard Montréal International Inc. Doré, Paule Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc. Dorion, Robert Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc. Evans, John T Administrateur de Les Industries Paperboard International Inc. Fell, D. Secrétaire de Black Clawson- Kennedy ltée Fleming, Bruce Administrateur W. de Les Industries Paperboard International inc. Fortier, Carole Administrateur de Dismed inc. Garneau, Louis Administrateur Président de de Cascades Louis Garneau 7 A vérifier si le mot Cascades dans l’entreprise l’identifie au groupe ou non 8 Attention il faut vérifier si l’entreprise fait parti du groupe ou si le mot Cascades est un hasard Dernière Impression 04.04.2000 13:05 13
Inc. Sports inc. Gauthier, Vice-président Président de Président de Président de Jacques exécutif de Boralex Dolbeau Forces Motrices Rimouski Hydro- Boralex inc. Inc. Batiscan inc. Électrique inc. Président de Administrateur Président de Président de Forces Motrices de Boralex Hydraska Boralex Cabano Buckingham inc. Équateur inc. (Saint- inc. Hyacinthe) inc. Président de Secrétaire et Président de Forces Motrices administrateur Président de Hydraska (Mont- Saint-François de Groupe Forces Motrices Roland) inc. inc. Laperrière & Montmorency Verreault R&D inc. Président de inc. Hydraska (Saint- Lambert inc.) Vice-présent et Trésorier de Corporation Hydro Énergi- Que. Inc. Gélinas, Pierre Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc. Gentille, Cam Administrateur de Les Industries Paperboard International inc. Germain, Benoît Administrateur de Hydraska (Mont-Roland) inc. Hall, Robert F. Vice-président Administrateur Secrétaire de Secrétaire de affaires de Groupe Forces Motrices Rimouski Hydro- juridiques et Conversion Batiscan inc. Électrique inc. secrétaire Cascades inc. corporatif de Secrétaire de Secrétaire de Cascades Inc. Secrétaire de Hydraska Cascades Boralex Dolbeau (Saint- Énergie (1995) Dernière Impression 04.04.2000 13:05 14
Secrétaire de inc. Hyacinthe) inc. inc. Forces Motrices Buckingham inc. Secrétaire de Secrétaire de Forces Motrices Boralex Cabano Secrétaire de Montmorency inc. Forces Motrices inc. Saint-François Secrétaire de inc. Administrateur Hydraska (Mont- de Cascades Roland) inc. Secrétaire de P.S.H. inc. Corporation Hydro Énergie- Administrateur Qué (CHEQ) de Cascades Jonquière inc. Hog, Allan Contrôleur corporatif de Cascades inc. Kelley, Randy J. Administrateur de Cascades Conversion inc. L’Heureux, Administrateur Simon de Cascades inc. Administrateur de Boralex inc. Landegger, Carl Principal M. dirigeant de Black Clawson- Kennedy Ltée Langevin, Luc Administrateur Administrateur de Cascades de Cascades Enviropac inc. Conversion inc. Laperrière, Louis Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc. Lemaire, Alain Vice-président Administrateur Administrateur Président et exécutif de de Les de Cascades chef de la Cascades inc. Industries P.S.H. inc. direction de Paperboard Noranpac inc. Président de International Inc. Administrateur Cascades de Cascades Enviropac inc. Administrateur Jonquière inc. de Groupe Conversion Dernière Impression 04.04.2000 13:05 15
Cascades inc. Lemaire, Premier Administrateur Administrateur Administrateur Bernard actionnaire et de Boralex de Forces de Rimouski Président du Dolbeau inc. Motrices Hydro-Électrique conseil Batiscan inc. inc. administration Administrateur de Cascades de Boralex Administrateur Administrateur inc. Équateur inc. de Hydraska de Cascades (Saint- Énergie (1995) Président et Administrateur Hyacinthe) inc. inc. chef de la de Les direction de Industries Administrateur Administrateur Boralex inc. Paperboard de Forces de Boralex International inc. Motrices Cabano inc. Administrateur Montmorency de Forces inc. Administrateur Motrices de Hydraska Buckingham (Mont-Roland) inc. inc. Administrateur Administrateur de Forces de Groupe Motrices Saint- Laperrière & François inc. Verreault inc. Administrateur de Hydraska (Saint-Lambert) inc. Lemaire, Deuxième Président de Administrateur Président de Laurent actionnaire et Les Industries de Cascades Cascades président de Paperboard P.S.H. inc. Énergie (1995) Cascades Inc. International Inc. inc. Administrateur Administrateur Administrateur de Cascades de Cascades de Groupe Jonquière inc. Enviropac inc. Conversion Cascades inc. Lemaire, Administrateur Richard et Directeur du développement de Boralex inc. Lemaire, Sylvie Administrateur Vice-résidente, de Cascades directrice inc. générale de Dernière Impression 04.04.2000 13:05 16
Fempro inc. Administrateur de Dismed inc. Lessard, Louis Vice-président de Hydro Batiscan inc. Mallette, Administrateur Jacques de Les Industries Paperboard International Inc. Marquis, Pierre Gérant général de la Corporation Hydro Énergie- Qué (CHEQ) Melfi, Miranda Secrétaire de Les Industries Paperboard International Inc. Mitra, R Principal dirigeant de Black Clawson- Kennedy Ltée Mongrain, Administrateur Vice-président Laurier du Complexe de Plein air Écotouristique Mauricie inc. de la Batiscanie inc. Président de Hydro Batiscan inc. Parrot, Daniel Administrateur de Cascades Jonquière inc. Pelletier, Élise Administrateur Vice-présidente de Cascades à la direction et inc. ressources humaines de Noranpac inc. Pelletier, Martin Administrateur Vice-président P. de Cascades et chef de inc. l’exploitation cartons- caisses Dernière Impression 04.04.2000 13:05 17
Noranpac inc. Pelletier, Paul Administrateur Paul Pelletier - de Cascades Consultant inc. Pépin, Jean- Vice-président Guy de Les Industries Paperboard International inc. Pépin, Jean- Deuxième Marc actionnaire et Trésorier de Hydro Batiscan inc. Peterson, David, Administrateur R de Les Industries International inc. Plourde, Mario Vice-président et Président de Administrateur chef de Groupe de Cascades l’exploitation Conversion Conversion inc. produits Cascades inc. spécialisé de Cascades inc. Administrateur de Cascades Enviropac inc. Raymond, Administrateur Pierre A. de Groupe Laperrière & Verreault inc. Rheault, Yves Administrateur, Vice-président du conseil et vice-président, développement des affaires de Boralex inc. Saulnier, Vice-président Administrateur William de Groupe de Groupe Laperrière & Laperrière & Verreault R&D Verreault inc. inc. Shooner, Gilles Administrateur Associé du Dernière Impression 04.04.2000 13:05 18
de Cascades Groupe conseil inc. Génivar inc. Siedlak Edward Président de R. Black Clawson- Kennedy Ltée Therrien, Yves Actionnaire et Secrétaire de Cascades Enviropac inc. Thibault, Luc Président de Hydro Énergi- Qué (CHEQ) Thibodeau, Secrétaire de Martial Hydro Batiscan inc. Tremblay, Administrateur Administrateur Ronald de Dismed inc. de Cascades P.S.H. inc. Triol, Marc Administrateur de Forces Motrices Saint- François Inc. Varn, Rex Administrateur de Cascades Conversion inc. Verreault, Président de Administrateur Laurent Groupe de Groupe Laperrière & Laperrière & Verreault R&D Verreault inc. inc. Président, Secrétaire de Gestion Agaric inc. Verreault, Vice-président Richard de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc. Vittecoq, Vice-président, Cyrille finances de Boralex inc. Dernière Impression 04.04.2000 13:05 19
Black Clawson-Kennedy Ltée.9 Matricule 1143984103 22 mars 1995 Formation Fusion 01 décembre 1985 Nombre d’employé-es Entre 1 et 5 Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 1144, first avenue West Own Adresse postale : Goodman Sound Ontario N4K 5P9 Phillips & Vineberg. 1501, McGill Collège bureau 26ième étage Montréal Qc. H3A 3N9 Règlements Constitutifs : Loi sur les Courants : Loi sur les sociétés par actions (Régime sociétés par actions (Régime fédéral) fédéral) Activités économiques Ind. de machinerie et de l’équipement Personnes Liées Personnes toutes nommées Actionnaire majoritaire BCK Acquisition 1144, first avenue west Compagny inc. Owen Sound Ontario N4K 5P9 Principal dirigeant Armstrong, D 105, seventh avenue east Owen sound Ontario N4K 2W8 Secrétaire et principal Fell, D 1144, first avec West Owen dirigeant sound Ontario N4K 5P9 Administrateur et principal Landegger Carl M. 3056, Centre Town Road dirigeant Baldwinsville NY 13027 USA Principal dirigeant Mitra, R. 2035, 8th avenue east Owen Sound Ontario N4K 3C8 Président et administrateur Siedlak Edward R. 118 Cres Kirkland Qc. H9H 3Z3 Relations entre assujettis Composant (FO) Black Clawson-Kennedy ltd 1 décembre 1985 Composant (FO) Hydrotile Canada limited 1 décembre 1985 Raison sociale Black Clawson-Kennedy 1 décembre 1985 au 5 mars Ltée 1998 Établissement 455, boul. Fénelon suite 201 Dorval Qc. H0S 5T8 Établissement principal 3100, Côte Vertu suite 280 St-Laurent Qc. H4R 2J8 Documents microfilmés Radiation volontaire 5 mars 1998 Déclaration annuelle 1996 26 février 1997 Déclaration annuelle 1995 8 janvier 1996 Déclaration d’immatriculation 22 mars 1995 9 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ. Consulté le 6 juillet 1999 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 20
Date de l’information Dernière déclaration 26 février 1997 annuelle Boralex Cabano inc. 10 Matricule 1147911706 Québec 13 août 1998 3500144 Canada 7 juin 1999 Formation 2 juin 1998 Canada Nombre d’employé-es 0 Forme juridique Cie, Compagnie Siège Social 772, rue Sherbrooke o. Bur Adresse postale : A/S 100 Montréal Qc. H3A 1G1 Claire Pinard Règlements Constitutifs : Loi sur les Courants : Loi sur les sociétés par actions sociétés par actions (régime fédéral) (régime fédéral) Personnes liées Actionnaire majoritaire Boralex inc. 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, Des Saules Saint- Bruno Qc. J3V 5Z8 Secrétaire et principal Hall, Robert F. 1651, Sicard Sherbrooke dirigeant Qc. Administrateur Lemaire, Bernard 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Raison sociale Boralex Cabano inc 18 juin 1999 Ancien nom : Boralex Du 2 juin 1998 au 18 juin Thunder Bay inc 1999 Établissement Bureaux de la Direction Boralex inc. 770, rue Sherbrooke O Bur. 160 Montréal. Qc. H3A 1G1 Documents microfilmés Déclaration modificative 18 juin 1999 Déclaration annuelle 1998 4 mars 1999 Déclaration 13 août 1998 d’immatriculation Date de l’information Dernier rapport annuel 4 mars 1999 10 État des informations sur une personne morale. Informations générales. L’inspecteur général des Institutions Financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 21
Boralex Dolbeau inc.11 Matricule 1148292676 Québec 01 février 1999 Formation 28 janvier 1999 Province de Québec Nombre d’employé-es 0 Résultat de fusion Boralex Dolbeau inc. Envio-Énergie Alliance inc. 1148250112 Québec 1143589779 Ancien nom : 9072-4774 Québec Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 772, rue Sherbrooke Ouest Bureau 100 Montréal Qc. H3A 1G1 Règlements Constitutifs : Loi sur les Courants : Loi sur les compagnies partie 1 A compagnies partie 1 A Activité économique aucune Actionnaire majoritaire Boralex inc. 404, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Personnes liées Président & administrateur Gauthier, Jacques 2011, rue des Saules St- Bruno-de-Montarville Qc. J3V 5Z8 Secrétaire et principal Hall, Robert F. 1651, Simard Sherbrooke dirigeant Qc. J1J 3W9 Administrateur Lemaire, Bernard 402, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Raison sociale Boralex Dolbeau inc 27 janvier 1999 au 1 février 1999 9072-4774 Québec inc. 1 janvier 1999 au 27 janvier 99 Établissement Direction 770, rue Sherbrooke O. Bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1 Établissement Usine de cogénération 1, 43 avenue Dolbeau Qc. G8L 2R4 Établissement Gestion 35, rue Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Documents microfilmés Certificat de modification 27 janvier 1999 (partie 1 A) Documents administratifs 27 janvier 1999 Déclaration modificative 18 janvier 1999 Déclaration initiale 13 janvier 1999 Certification de constitution 13 janvier 1999 11 État des informations sur une personne morale – Information générale. L’inspecteur général des Institutions financières. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999 Dernière Impression 04.04.2000 13:05 22
Documents administratifs 13 janvier 1999 Date de l’information Dernier rapport déposé 8 mars 1999 Boralex Équateur inc.12 Matricule 3597369 Canada 22 avril 1999 Raison social Ancienne dénomination : 21 avril 199 3597369 Canada inc. Loi CBCA Constitution 1 avril 1999 Personnes liées Administrateur Gauthier, Jacques 2011 rue Des Saules Saint- Bruno Qc. J3V 5Z8 Administrateur Lemaire, Bernard 402 Chemin Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Mise à jour du dossier 23 avril 1999 Boralex inc. Sommaire : Boralex inc. a une capacité de production totale de 160 MW et elle a comme objectif d’atteindre 200 MW pour l’an 2000. • La Société possède au Québec sept centrales hydroélectrique totalisant 29 MW : 1. Boralex Cabano inc. 2. Forces Motrices Buckingham inc. 3. Forces Motrices Montmorency inc. 4. Forces Motrices Saint-François inc. 5. Hydraska (Saint-Hyacinthe) Inc. 6. Hydraska (Saint-Lambert) inc. 7. Rimouski Hydro Électrique inc. • Boralex Dolbeau inc. usine de cogénération alimenté de résidus forestiers de 28 MW 13 • Entreprise conjointe Boralex et Biothermica Énergie • Une usine de cogénération au gaz naturel de 31 MW, située à Kingsey Falls, • Travaux en cours : Boralex Thunder Bay inc. centrale de cogénération 23 MW 14 12 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations database 23 avril 1999 13 Cette centrale, détenue auparavant par Produits Forestiers Alliance inc. vend de l’électricité (environ 165 GWh) à Hydro-Québec et de la vapeur (800 000 tonnes) à L’usine de papiers de Dolbeau. Dernière Impression 04.04.2000 13:05 23
• Boralex est également présent aux États-Unis, où en plus d’une petite centrale de production hydroélectrique, située à Palmer, dans l’état du Massachusetts, elle est propriétaire d’une usine de production d’électricité alimentée de résidus forestiers de 50 MW située à Stratton dans l’état du Maine. Projets : • Hydraska (Mont-Roland inc) Inc. • Centrale de cogénération de 112 MW avec Toronto-Hydro • Centrale hydroélectrique de 9,9 MW sur la rivière Batiscan : Forces Motrices Batiscan • Tartas en France 15 • Norampac Avot-Vallée en France 16 17 Source Marchés extérieurs au Québec : • Du 13 au 15 mars, le gouvernement du Québec à invité Boralex inc. à faire parti de la délégation québécoise en Catalogne. 18 • Les dirigeants de la société de production d’énergie hydroélectrique et thermique Boralex continueront de lorgner en direction de la France et des États-Unis pour assurer le gros de l’expansion de leurs activités. Les président et vice-président exécutif, respectivement Bernard Lemaire et Jacques Gauthier, considèrent trop lent le rythme adopté par le Québec et l’Ontario. Ce n’est qu’en mars 2000 que le gouvernement ontarien statuera sur la place à laisser aux producteurs privés, sur les prix devant s’appliquer et sur la question des frais de transport a expliqué M. Gauthier. « Ici au Québec son sent davantage de laxisme pour mettre en place la politique énergétique pourtant prometteuse…la régie prend du temps. Du côté des projets il regarde une usine de cogénération dans l’état de New York, » a ajouté M. Gauthier. En France, à Tartas, Boralex possède une installation produisant 8,9 mégawatts pour l’usine de pâte de Cascades près de Bordeaux et une autre petite à La Rochette. En Ontario, l’aménagement d’une centrale de cogénération est en cours à Thunder Bay qui devrait être terminé au second trimestre de l’exercice 2000. Est également prévue la construction, dès la fin de 1999, d’une centrale de cogénération au gaz naturel de 112 14 Communiqué de presse de Boralex inc. 16 février 1999. La filiale Boralex Thunder Bay inc. a débuté ses travaux sur le chantier pour la centrale de cogénération alimentée de résidus forestiers de 23 MW. CNW 15 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 - Installation d’un groupe turbo vapeur CNW 16 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 – Centrale de cogénération en France CNW 17 Communiqué de presse de Boralex inc. Information : Jacques Gauthier, Vice-président exécutif et Monsieur Cyrille Vittecoq, Vice-président finances de Boralex inc. 16 février 1999 et rapport annuel à l’inspecteur des institutions financières du Québec. 18 Agence de Presse Canadienne, Pierre April, journaliste 12 mars 99 « Le Québec s’installe en Catalogne » Dernière Impression 04.04.2000 13:05 24
mégawatts en collaboration avec Toronto Hydro sur un terrain adjacent à la cartonnerie des Industries Paperboard International (propriété de Cascades inc.) 19 • Boralex inc. a annoncé mercredi avoir complété l’acquisition des actifs de la société en commandite K.E.S Châteauguay L.P. Les actifs seront regroupés dans une nouvelle filiale appelée Boralex Châteauguay inc.20 • Boralex inc. Obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur. Il s’agit d’un contrat avec Banffimobiliara S.A. (Equator), filiale de Pacalta Resources Ltd. Cette centrale est composée de turbines à gaz et possède une capacité totale de 21 MW. Le contrat est de 5 ans. Une équipe composée de 3 employés canadiens et 9 employés équatoriens veilleront à la gestion, l’exploitation et l’entretien de la centrale sur place. La centrale sera également relié au centre de contrôle de Kingsey Falls, qui assurera l’assistance technique ainsi que l’analyse des données. La centrale qui devrait débuter ses opérations en juillet 1999, sera alimentée par le gaz naturel issu d’un puits de pétrole adjacent. Ce mandat a été obtenu à la suite des démarches de la Corporation Hydro Energi-Qué (CHEQ) qui a agit à titre d’intermédiaire dans ce dossier. CHEQ opère depuis 1997 et est détenue en parts égales par Boralex, Le fonds de solidarité des travailleurs du Québec et Hydro-Québec International. 21 Finances : • Pour l’exercice terminé le 30 septembre 1998, Boralex a réalisé un chiffre d’affaires de 26 millions $ comparativement à 18,8 millions $ à l’exercice précédent. Le bénéfice d’exploitation s’est accru de 25% passant de 8,8 millions $ en 1997 à 11 millions en 1998. Le bénéfice net s’est établi à 504 348 $ sur un total de 19,4 millions d’actions en circulation par rapport à 774 191 sur une moyenne de 18, 1 millions d’actions en circulation en 1997.22 • Pour le premier trimestre terminé le 31 décembre 1998, Boralex inc. a réalisé un chiffre d’affaires de 12, 5 millions de dollars. • Pour deuxième trimestre terminé le 31 mars 1999, Boralex inc a réalisé un chiffre d’affaires de 16.9 millions de dollars, le bénéfice net est de 2 046 838 $ 23 19 Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de l’assemblée générale annuelle , 27 juillet 1999 20 La Presse Canadienne, Montréal printemps 1999 « Boralex acquiert une centrale de 20 MW aux États-Unis 21 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal le 20 mai CNW « Boralex inc. obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur. 22 Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de l’assemblée générale annuelle , 27 juillet 1999 23 Communiqué de Boralex inc. 6 mai 1999, Montréal « Boralex double ses ventes et triple ses revenus nets » CNW Dernière Impression 04.04.2000 13:05 25
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