Commission Développement des usages du numérique et développement de l'administration électronique (DUNAE) - 5 juillet 2017
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Commission Développement des usages du numérique et développement de l’administration électronique (DUNAE) 5 juillet 2017
Commission DUNAE Ordre du jour Introduction par Eugène Caro, Président de la Commission Tour de table Introduction à la médiation numérique Témoignages Point d’actualités Mégalis 05/07/2017 2
Médiation numérique
Sommaire Constat Éléments statistiques Contexte Enjeu Définition L’existant En conclusion 05/07/2017 4
Médiation numérique – Constats Constat : disparités d’accès et d’utilisation de l’informatique et de l’Internet dans la population. Origine des disparités : Générationnel : en fonction de l'âge Enquête M@rsouin (2016): 93 % d’internautes parmi les Bretons de moins de 45 ans, contre 51 % d’internautes pour les plus de 60 ans Culturel : selon le niveau d'instruction Enquête M@rsouin (2016) : 94 % d’internautes parmi les diplômés du supérieur, contre 60 % d’internautes parmi les personnes ayant un niveau d’études inférieur au baccalauréat Social : selon le niveau de revenus 05/07/2017 5
Médiation numérique – Constats Publics moins autonomes : Personnes de plus de 55 ans Personnes à faible revenus Femmes au foyer avec pas ou peu d’expérience pro Femmes seules avec enfants Chômeurs de longue durée Professions peu qualifiées, travailleurs manuels Personnes ayant un faible niveau d'instruction Personnes en situation d'illettrisme Personne en situation de handicap Personnes en situation d’isolement social 05/07/2017 6
Médiation numérique – Constats Éléments statistiques : 05/07/2017 7
Médiation numérique – Contexte Contexte de développement de l’administration électronique : Dématérialisation obligatoire de certaines démarches (CAF, déclaration d’impôts) Dématérialisation souhaitée par une partie de la population désireuse d’utiliser des services en ligne Dématérialisation souhaitée par la collectivité, dans une démarche de modernisation et de rationalisation Contexte global d’un développement des usages du numérique et de la migration vers une « société numérique » 05/07/2017 8
Médiation numérique – Enjeu Enjeu majeur : maintien de l’égalité d’accès au service public « L’administration numérique ne doit (…) pas renforcer des facteurs d’inégalité déjà existants, sous peine d’institutionnaliser une forme d’exclusion liée à la situation de précarité sociale et/ou économique. » Source : Rapport du Défenseur des droits "Enquête sur l'accès aux droits Volume 2 - Relations des usagers avec les services publics" (mars 2017) « Un accompagnement personnalisé et incarné semble indispensable pour éviter que les difficultés de ces personnes ne s’accentuent par la digitalisation des démarches et des contacts avec les administrations publiques. » Source : Enquête du CREDOC « E-administration : la double peine des personnes en difficulté » (avril 2017) 05/07/2017 9
Médiation numérique - Définition La médiation numérique consiste à accompagner des publics variés et à les mettre en capacité de comprendre et de maîtriser les usages quotidiens des technologies, services et médias numériques pour pouvoir agir dans la société numérique. 05/07/2017 10
Médiation numérique – L’existant Un réseau dense de 398 lieux de médiation numérique en Bretagne : Cybercommunes et cyberbases Centres multimédias Médiathèques MJC Missions locales Tiers-lieux - FabLab Associations locales, etc. Source : annuaire du Réseau National de la Médiation Numérique Maisons de services publics Des associations nationales qui se spécialisent : Emmaüs Connect : agir pour que le numérique profite aux plus faibles WeTechCare : ouvrir les opportunités d’internet au plus grand nombre de personnes en insertion 05/07/2017 11
Médiation numérique – En conclusion… Des collectivités déjà engagées dans la médiation Problématique d’évolution nécessaire de la médiation : passer de l’informatique au numérique Problématique de la visibilité de l’offre de médiation Un contexte législatif précisé : Article 69 LPRN devenu article L1425-2 CGCT : « les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numériques peuvent comporter une stratégie de développement des usages et services numériques. Cette stratégie vise à favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire ainsi que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique ». Des actions de médiation innovantes mises en œuvre (témoignages) 05/07/2017 12
Bibliographie M@rsouin : Usages du numérique en Bretagne, édition 2016 http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2016- 01/usages_du_numerique_en_bretagne_2016_web_2016-01-28_16-45-17_412.pdf Le Défenseur des droits : enquête sur l’accès aux droits, volume 2, mars 2017 https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/enquete- relations-usagers-servpublics-v6-29.03.17.pdf CREDOC : E-administration : la double peine des personnes en difficulté, avril 2017 www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=CMV288 05/07/2017 13
Commission DUNAE Témoignages et échanges Mr Roger Le Goff, Maire de Fouesnant et Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais Mr Ronan Pichon, Vice-président de Brest Métropole Mme Anne Le Hénanff, Maire adjointe à la ville de Vannes 05/07/2017 14
Commission DUNAE Présentation «Point d’actualités Services numériques» 05/07/2017 15
Services numériques Actualités 30/06 : Election du nouveau Président Loig Chesnais-Girard Changement de Directeur général Mise à jour des conventions d’accès aux services Mégalis Relance envoyée pour ceux qui ne l’auraient pas encore retournée Utiliser la nouvelle version Juillet 2017 Coopération avec le GIP Santé Informatique Bretagne Délibération sur la signature d’un contrat de coopération public- public pour la mise en œuvre d’un service régional d’archivage électronique Migration du service actuel vers le GIP SIB courant juillet 05/07/2017 16
Services numériques Point d’avancement GT GED mutualisé Création du GT = 22 collectivités représentées 4 réunions Les conclusions : ⇒ Intérêt de la mutualisation ⇒ Création d’un nouveau service mutualisé via le plan de programme 2020-2024 ⇒ Service nécessitant un accompagnement spécifique : méthodologique, formation, support ⇒ Appel à candidatures collectivités préfiguratrices pour la mise en œuvre de l’offre de services et son co-financement en anticipation de 2020 05/07/2017 17
Services numériques Point d’avancement GT GED mutualisé Une offre adaptée à nos membres / utilisateurs Pour les intercommunalités, une offre groupée au niveau de l’EPCI, pour les besoins propres de l’EPCI et pour ceux des communes Permettant un usage individuel Facilitant les échanges entre entités de l’EPCI (gestion des utilisateurs et des processus de validation) Pour les autres, une offre individuelle Une offre intégrée Un socle de fonctionnalités communes Une volumétrie de base et des extensions à la demande Des connecteurs métiers et transverses de base Des modèles simples de plans de classement et de types de documents Des modèles simples de circuits de validation (par exemple facture, courrier) La préparation à l’archivage électronique à valeur probatoire Un hébergement externalisé et internalisé (au choix) et des services associés Une offre complète cible 2020 : outil + accompagnement 05/07/2017 18
Services numériques Prochains évènements Protection des données personnelles : nouvelles obligations Séminaires en ligne : 21/09 et 29/09 (agents) – 27/09 18h (élus) Ateliers : 14/11 (lieu à définir dans 56) – 23/11 (lieu à définir dans le 22) Dématérialisation des marchés publics Mise à jour de la salle des marchés Séminaires en ligne et ateliers : dates en cours de définition second semestre Opendata : Journée régionale de restitution projet Opendata Locale Date et lieu à définir 05/07/2017 19
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