SANITAIRES PUBLICS AUTONETTOYANTS DE LA PLAGE DE LA PERGOLA
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
M.A.P.A. Fourniture, installation et mise en service de sanitaires publics autonettoyants à l’arrière-plage
de La Pergola
SANITAIRES PUBLICS
AUTONETTOYANTS DE LA PLAGE
DE LA PERGOLA
MARCHE DE FOURNITURES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
9, Grande Rue – 17670 La Couarde-sur-Mer – Tél. : 05-46-29-82-89 – Fax : 05-46-29-83-81
e.mail : lacouardesurmer@mairie17.com – www.lacouardesurmer.frSECTION I : ACHETEUR PUBLIC
1. Nom et adresse de l’Etablissement
Commune de LA COUARDE-SUR-MER
9 Grande Rue
17670 LA COUARDE
2. Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques :
Catherine COPPIN ou Thomas TOINEL
Tél : 05 46 29 82 89
Fax : 05 46 29 83 81
Mail : direction.lacouardesurmer@mairie17.com
ou assistant.lacouardesurmer@mairie17.com
3. Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus et les offres
transmises
Mairie de La Couarde-sur-Mer
9 Grande Rue
17670 LA COUARDE
Tél : 05 46 29 82 89 Fax : 05 46 29 83 81
Mail : direction.lacouardesurmer@mairie17.com ou assistant.lacouardesurmer@mairie17.com
Ou sur le site de la Commune www.lacouardesurmer.fr
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
SECTION II : OBJET DU MARCHE
1. Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service de
sanitaires publics autonettoyants sur l’arrière-plage de La Pergola.
2. Lieux d’exécution du marché
Lieu-dit de La Pergola
Route de Joachim
17670 LA COUARDE
3. Allotissement
Le marché est à lot unique.
Page 2 sur 64. Contenu de l’offre
La proposition devra être faite impérativement par devis et être entièrement conforme au CCP.
Néanmoins, le fournisseur est peut proposer des équipements supplémentaires dans la mesure
où ces derniers répondent aux exigences listées à l’article 3 du CCP.
N.B. Concernant l’acte d’engagement : « Chapitre B- engagement du candidat – Montant de
l’offre », le candidat doit au minimum faire figurer : soit le prix, soit la mention « cf. détail sur
devis ci-joint ».
5. Variantes et options
Acceptées sous réserve de réponse à l’offre de base.
6. Délais d’exécution
Le marché débutera le jour de sa notification et devra être totalement exécuté au plus tard le 1er
juillet 2013.
SECTION III : PROCEDURE
1. Procédure appliquée
La consultation est lancée sous la forme d’un marché de fournitures passé selon une procédure
adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite
fixée pour la remise des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
2. Critères de sélection des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-dessous :
2.1 Qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques des produits (40 %)
- Fonctionnalité : équipement, accessoires, éclairage (10%)
- Hygiène, sécurité et accessibilité (10%)
- Esthétique (10%)
- Durabilité (10%)
2.2 Prix (50 %)
- Prix cabine (25%)
- Prix maintenance annuelle (15%)
- Etude technique pour réalisation plateforme béton et accompagnement pour obtention
autorisation d’urbanisme (10%)
Page 3 sur 62.3 Délais (10 %)
- Délais de garantie cabine (5%)
- Délai de livraison (2,5%)
- Délais d’intervention du service après-vente et service dépannage (2,5%)
3. Critères d’attribution du marché
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse jugée sur les critères de
sélection précisés à l’article 2 du présent règlement de consultation et des exigences définies
aux articles 1 et 3 du cahier des clauses particulières.
4. Modalités de remise des offres
4.1 Transmission sur support papier
Les offres seront présentées sous enveloppe fermée, comme suit :
L’enveloppe portera impérativement les mentions :
« Sanitaire de l’arrière-plage de la Pergola »
« Nom + adresse de la société »
« NE PAS OUVRIR ».
L’enveloppe contiendra :
- DC1 : lettre de candidature signée,
- DC2 : déclaration du candidat signée,
- Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour l’engager,
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du (ou des) jugements(s)
prononcé(s) à cet effet,
- Une déclaration sur l’honneur, datée et signée conforme à l’article 45 du Code
des Marchés Publics,
- Une copie de l’attestation d’assurance,
- Le cahier des clauses particulières accepté,
- L’acte d’engagement (DC3) complété, daté et signé,
- Les devis datés, signés et accompagnés des notices techniques ou des
catalogues,
- Les prescriptions techniques pour la réalisation de la plateforme béton avec
schéma d’installation.
- Un détail des garanties.
4.2 Transmission par voie électronique
Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des
indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure
dématérialisée.
Les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la
signature de la personne habilitée à engager l’entreprise selon les exigences posées aux articles
Page 4 sur 61316 à 1316-4 du code civil (alinéa 2 de l’article 3 du décret du 30 avril 2002), c’est-à-dire
que le signataire devra impérativement être titulaire d’un certificat électronique de niveau 2,
obtenu auprès d’un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Ministère de l’Economie et
des Finances).
La société pressentie pour l’attribution du marché, devra obligatoirement produire dans un
délai de huit jours, sous peine d’annulation de l’attribution du marché, les pièces exigées par
l’article 46 du Code des Marchés Publics :
- Pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
- NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus par les administrations et organismes
compétents, relatifs aux obligations fiscales et sociales ou liasse 3666.
A défaut, le second mieux-disant sera retenu.
Tout document non conforme sera rejeté.
Les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par la poste sous pli
recommandé avec avis de réception ou sur le site www.marches-securises.fr.
Les offres devront parvenir à destination pour le :
18 mars 2013, à 12 heures, délai de rigueur.
Il est rappelé aux candidats qu’ils restent responsables de l’acheminement de leur dossier et qu’aucune
réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, embouteillage, débit Internet…).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas pris en
compte, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
SECTION IV : AUTRES RENSEIGNEMENTS
1. Contenu du dossier de la consultation
Règlement de la consultation ;
Acte d’Engagement (formulaire DC 3, ancien DC8) ;
Cahier des Clauses Particulières ;
2. Conditions d’obtention du Dossier de Consultation
Les documents écrits peuvent être obtenus gratuitement.
3. Langue devant être utilisée dans l’offre
Le français.
4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Page 5 sur 65. Modalités de paiement
Cf. article 13 du cahier des clauses particulières du marché.
6. Vérification comptable des offres
Dans le cas où :
- des erreurs de multiplication, d’addition ou de report,
- ou des confusions d’un prix de base avec une plus-value
seraient constatées dans l’offre d’un soumissionnaire, le montant de ce prix sera rectifié pour
le jugement de la consultation
Page 6 sur 6Vous pouvez aussi lire
