Commission régionale agro-environnementale - DRIAAF Mardi 7 mars 2017
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Commission régionale
agro-environnementale
DRIAAF
Mardi 7 mars 2017
ORDRE DU JOUR :
1. Bilan provisoire de la campagne 2016
2. Appel à candidature 2017 et présentation des résultats pour la
sélection des territoires MAEC 2017
3. Modalités de la campagne 2017
4. Informations diverses
Mardi 7 mars– DRIAAF
Bilan provisoire de la campagne
2016
Mardi 7 mars– DRIAAF
Bilan provisoire de la campagne 2015-2016 4
MAEC
2015 :
•140 contrats déposés (dont 6 ayant leurs sièges hors IDF) sur 17 territoires
•Près de 50% des contrats 2015 concernent des contrats de la précédente
programmation soumis à la clause de révision FEADER 2007-2013
Territoires avec souscriptions 2016
2016 Vexin
•77 contrats déposés (en attente ceux ayant leurs PNR Chevreuse
CORIF
sièges hors IDF) sur 10 territoires La Bassée
Vallée du Petit Morin
Gâtinais
Brie Est
Voulzie
Ancoeur-Nangis
Fosse de Melun
Mesure API
Mardi 7 mars– DRIAAF
Bilan provisoire de la campagne 2015-2016 5
MAEC
2015 :
• Estimation à 5,6 M€ tous financements
confondus (engagements sur 5 ans)
avant instruction
2016 :
•Première estimation à 3,7 M€ tous
financement confondus (engagements sur 5
ans) avant instruction
6 Bilan provisoire de la campagne 2016
Bilan provisoire des campagnes 2015-2016 7
MAEC
Données encore non stabilisées
surfaces (ha) surfaces (ha) (en attente instruction)
Combinaisons de TO /linéaires (ml) /linéaires (ml)
2015 2016
HERBE03 157 84 surfaces (ha) surfaces (ha)
Combinaisons de
HERBE03/04 285 64 /linéaires (ml) /linéaires (ml)
TO
2015 2016
HERBE03/06 48 50
HERBE03/13 9 - SPM1 1160 -
HERBE03/MILIEU03 5 1 SPE1 - 263
HERBE04 251 1 SGN1 - 142
HERBE06 76 25 PHYT01/04/05 1280 2070
COUVER06/HERBE03 35 8 PHYT01/04 - -
COUVER06/HERBE03/04 2 - PHYTO01/14/05 285 188
COUVER06/HERBE03/06 1 - PHYT03 (01) 139 -
OUVERT02/HERBE03/09 75 4 PHYTO01/05 761 522
COUVER05 3 2
COUVER06 10 31
COUVER08 15 -
COUVER07 384 105
surfaces (ha) surfaces (ha)
TOTAUX /linéaires (ml) /linéaires (ml)
Combinaisons de surfaces /linéaires surfaces /linéaires 2015 2016
TO /unité 2015 /unité 2016
total ha 4 979,31 3 558,25
LINEA01 43 km 17 km
total ml (haies,
LINEA02 1230 u 27 u
fossés) 50 622,46 22 513,00
LINEA03 4,5 km 630 ml
total u (arbres,
LINEA04 1 ha -
mares) 1 262,90 29,00
LINEA06 3,5 km 4,9 km
LINEA07 33 u 2u
Appel à candidature
Projets Agro-Environnementaux 2017
Mardi 7 mars– DRIAAF
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Appel à candidature PAEC 2016
- Nouveautés 2017 :
→ 3ème appel à candidature de la programmation 2014-2020
→ Précisions à apporter aux projets sur le périmètre du projet par rapport
aux enjeux et ciblage des mesures
→ Définir des critères de sélection et de priorisation des contrats MAEC
Mardi 7 mars– DRIAAF
10
- Rappel du calendrier 2017 :
→ Ouverture du 08 décembre 2016 au 24 janvier 2017
→ Instruction par les DDT, en lien avec la Région et la DRIAAF (janvier-
février)
→ Echanges avec les porteurs de projets (février-mars)
→ Comité technique Région, Etat et financeurs (21 février)
- 4 projets déposés à l’échelle départementale
→ 1 projet en Seine-et-Marne par la CA 77
→ 1 projet dans le Val d’Oise par la CA IDF
→ 1 projet dans l’Essonne par la CA IDF
→ 1 projet dans les Yvelines par la CA IDF
Mardi 7 mars– DRIAAFPrésentation des PAEC déposés et
propositions pour 2017
Mardi 7 mars– DRIAAFPérimètres des projets PAEC 2017 13
14
Présentation des PAEC 2017
- 4 PAEC proposés dans le cadre de la restauration et de la préservation des
trames vertes et bleues prioritaires au titre du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique
- 1 demande de complément d’Eau de Paris : ouverture d’une nouvelle mesure
sur le territoire deVoulzie – Durteint - Dragon
- 21 PAEC agréés pour 2017 inchangés
Mardi 7 mars– DRIAAF15
Continuités écologiques Opérateur et animateur : CA77
Biodiversité
Sur tout le territoire :
COUVER_05
COUVER_06
COUVER_07
COUVER_06/HERBE_03
HERBE_03
LINEA_01 et 0216
Continuités écologiques Opérateur et animateur : CA IDF
Biodiversité
Sur tout le territoire :
COUVER_05
COUVER_06
COUVER_07
COUVER_06/HERBE_03
HERBE_03
LINEA_01 et 0217
Proposition d’agrément des PAEC 2017
portés par les chambres d’agriculture
- Agrément d’un an sous réserves de précisions à apporter d’ici le 20 mars :
- Démarche intéressante sur son approche globale de préservation de la biodiversité :
accueil très positif de la Région
- Agrément d’un an à titre expérimental (en adéquation avec le calendrier de la future
Agence Régionale de la Biodiversité)
- Nécessité de préciser certains éléments afin de sécuriser la démarche auprès de la
Commission européenne :
- Définir des critères de sélections des candidatures – tels quel :
- 1) exploitations situées tout ou partie sur une zone prioritaire identifiée dans le SRCE (réservoir
de biodiversité, secteur de mares et mouillères, zone de mosaïques agricoles, trames
herbacées, etc.)
- 2) études locales disponibles précisant les enjeux prioritaires de TVB
- 3) réalisation d’un diagnostic de l’exploitation et de son environnement en cas d’absence
d’études locales, en lien avec des acteurs locaux au besoin
- Justifier des mesures souscrites vis-à-vis des enjeux
- Il est proposé d’instaurer un comité de sélection afin d’analyser les candidatures
Mardi 7 mars– DRIAAF18
Proposition d’agrément des PAEC 2017
portés par les chambres d’agriculture
- Agrément d’un an sous réserves de précisions à apporter d’ici le 20 mars :
- Démarche intéressante sur son approche globale de préservation de la biodiversité :
accueil très positif de la Région
- Agrément d’un an à titre expérimental (en adéquation avec le calendrier de la future
Agence Régionale de la Biodiversité)
- Nécessité de préciser certains éléments afin de sécuriser la démarche auprès de la
Commission européenne :
- Définir des critères de sélections des candidatures – tels quel :
- 1) exploitations situées tout ou partie sur une zone prioritaire identifiée dans le SRCE (réservoir
de biodiversité, secteur de mares et mouillères, zone de mosaïques agricoles, trames
herbacées, etc.)
- 2) études locales disponibles précisant les enjeux prioritaires de TVB
- 3) réalisation d’un diagnostic de l’exploitation et de son environnement en cas d’absence
d’études locales, en lien avec des acteurs locaux au besoin
- Justifier des mesures souscrites vis-à-vis des enjeux
- Il est proposé d’instaurer un comité de sélection afin d’analyser les candidatures
Mardi 7 mars– DRIAAFOpérateur et animateur : 19
Voulzie-Durteint-Dragon
Eau de Paris
Eau
PHYTO_01/04/05
Mesure cliquet
PHYTO_03
Proposition :
Ajout d’une nouvelle mesure •Favorable sous réserve de
PHYTO_03 financement de l’AESNFosse de Melun – Basse vallée 20
Opérateurs :
de l’Yerres Lyonnaise des eaux-eau du sud parisien,
Enjeu Eau Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, Véolia eau
Animateur : CA 77
Demande d’ajout d’une nouvelle
mesure PHYTO_01 + PHYTO_04 +
PHYTO__15
Proposition :
Diapo ajoutée post-CRAEC • FavorableModalités de la campagne 2017
Mardi 7 mars– DRIAAF22
Modalités de la campagne 2017
1. Enveloppes réservataires
Consommation prévisionnelle du FEADER sur la ligne MAEC :
en 2015 3,8 M€
en 2016 1,7 M€
Maquette budgétaire dans le PDR francilien: 9M€ pour la programmation 2014-
2020.
Proposer une enveloppe annuelle pour la contractualisation des agriculteurs
sur un territoire
Répartition des enveloppes selon plusieurs critères, par exemple :
selon la demande formulée dans l’appel à candidature (2015, 2016)
l’historique des engagements agro-environnementaux sur le territoire
la dynamique actuelle sur le territoire
Mardi 7 mars– DRIAAFProposition Enveloppe pluriannuelle
PAEC Porteur(s) 2017 (couvrant les 5 annuités des
contrats engagés en 2017)
Brie-Est Chambre d’agriculture 77 200 000,00 €
Chouette Chevêche 78-95 CORIF 70 000,00 €
Gâtinais Chambre d’agriculture 77 50 000,00 €
Voulzie-Durteint-Dragon Eau de Paris 700 000,00 €
Villeron-Villermer Eau de Paris 300 000,00 €
Ancoeur Aquibrie 680 000,00 €
Fosse de Melun Veolia/ Sedif/ Lyonnaise 250 000,00 €
Boucles de la Marne AEV 50 000,00 €
Marne et Gondoire Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire 25 000,00 €
Vallée du Petit Morin Chambre d’agriculture 77 100 000,00 €
Pommeuse Chambre d’agriculture 77 70 000,00 €
Goele-et-Multien Chambre d’agriculture 77 20 000,00 €
PNR Vexin PNR du Vexin 365 000,00 €
PNR Chevreuse PNR de Chevreuse 220 000,00 €
Boucles de Moisson AEV 35 000,00 €
Blaru Syndicat des eaux de Perdreauville 5 000,00 €
Flins Lyonnaise des eaux 6 000,00 €
SIERE SIERE 10 000,00 €
Bois des Usages, des Réserves
Communauté de communes du Pays de l'Ourcq 5 000,00 €
et de Montgé
Natura 2000 Loing et Lunain Communauté de communes Moret Seine et loing 15 000,00 €
La Bassée Communauté de communes Bassée Montois 100 000,00 €
Continuités écologiques 77 Chambre d’agriculture 77 280 000,00 €
Continuités écologiques 78 Chambre d’agriculture interdépartementale IDF 125 000,00 €
Continuités écologiques 91 Chambre d’agriculture interdépartementale IDF 180 000,00 €
Continuités écologiques 95 Chambre d’agriculture interdépartementale IDF 60 000,00 €24
Modalités de la campagne 2017
3. Fiche de liaison opérateur – animateur
Mise en place d’une fiche de liaison animateur – agriculteur,
communiquée à l’administration au moment de l’engagement
Présentation d’un modèle
4. Reconduction des règles 2016 :
• Cas des contrats de réduction de produits phytosanitaires
interrompus depuis un an ou plus : application de la règle du
cliquet (maintien des pratiques au niveau maximum de
réduction pendant 5 ans),
• Règle de progressivité pour les IFT Hors herbicides pour les
contrats cliquet 2017 – reconduction de la règle 2015-2016
• Renouvellement des contrats biodiversité : pas de
renouvellement à l’identique, et re-contractualisation plus
contraignante.
Mardi 7 mars– DRIAAFInformations diverses
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Informations diverses
1. Appel à projet « Animation MAEC » pour la campagne 2017
Appel à projet prévu pour avril/mai 2017
2. Appel à projet « Mesure 4 – investissements dans les exploitations
agricoles »
Appel à projet lancé le 31 janvier 2017
3. Appel à projet « mesure 8 – Mise en place de systèmes agroforestiers »
Un nouvel appel à projet sera lancé pour 2017
Mardi 7 mars– DRIAAF27
Informations diverses
Projet de nouvelles mesures/ d'adaptation de MAEC portées par le Préfet de
Région :
→ propositions de compromis après échange avec les différents acteurs du
territoire
1) Amélioration d'une inter-culture pour un objectif mellifère
2) Blé bas intrants
3) MAEC « plancher »
4) MAEC système et régulateur de croissance
Mardi 7 mars– DRIAAF28
Calendrier
• Arrêté régional 2015
Publication prochaine d’un arrêté modificatif précisant :
- Les valeurs IFT 2015
- Listes des techniciens et structures réalisant les formations
- La liste des substances dangereuses
- Quelques précisions manquantes pour le paramétrage ISIS
• Arrêté régional 2016
Publication de l’arrêté régional et des cahiers des charges : retard du fait
des problèmes d’instruction et dans l’attente du retour du ministère sur la
question de l’IFT
CDC en cours de publication sur le site de la DRIAAF et arrêté régional en
cours de signature
• Cahiers des charges 2017 : transmission dès que possible des TO du
ministère
Mardi 7 mars– DRIAAFQuestions diverses
Mardi 7 mars– DRIAAFMERCI DE VOTRE ATTENTION !
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