Meilleures pratiques pour des réformes pérennes des services de transport routier de marchandises - Patrick Philipp Directeur Certification et ...
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Meilleures pratiques pour des réformes pérennes des services de transport routier de marchandises Patrick Philipp Directeur Certification et Standards Niamey, 23 juin 2021 iru.org
IRU, facilitation des échanges et intégration régionale Fondation d’IRU en 1948 dans le but de stimuler la croissance économique et l’intégration régionale, et d’améliorer les flux transfrontaliers de marchandises après la Seconde guerre mondiale • 1948 : membres répartis dans 8 pays d’Europe occidentale • 1949 : élaboration du TIR • 1975 : dernière Convention TIR • 1999 : création de l’Académie de l’IRU • 2021 : présence mondiale
Composants clés du Transport Routier Besoins de l’industrie •Entité légale et enregistrement L’industrie du •Formalisation des relations contractuelles Formalisation transport routier •Groupements (coopératives/associations) •Cadre legal Le cadre •Accès à la profession Marché structuré institutionnel •Accès au marché Qualification •Formation •Examination Compétence Professionnelle •Certification Professionnelle
Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et des Transports pour la formalisation et la professionnalisation du sous-secteur des transports routiers au Togo: Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce Elaboration d’une méthodologie concernant les volets relatifs à: • A l’amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel pour le développement du secteur ; • A la formalisation et le renforcement des capacités des acteurs du secteur privé tout au long de la chaîne de valeur des services logistiques, et la structuration des organisations professionnelles de transporteurs routiers ; • A l’établissement de la qualification professionnelle requise pour les métiers/professions du transport routier et le renforcement des capacités et des compétences professionnelles des acteurs publiques et privés.
Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et des Transports pour la formalisation et la professionnalisation du sous-secteur des transports routiers au Togo: Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce Plan national de développement (PND) 2018-2022: Le PND s’articule autour de trois axes principaux: • Axe#1: la nouvelle feuille de route quinquennale permettra d’ériger le Togo comme hub logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région. • Axe#2: celui-ci vise à développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives. • Axe#3: le Togo entend consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.
AT IRU au Togo – 41mois - Méthodologie : les 5 Composants Une approche en Composants, d’abord successives puis coordonnées, qui se fonde sur l’implication des acteurs publics et privés du secteur: • Composant1: celle du diagnostic de la situation du secteur des transports routiers de marchandises et de personnes y compris l’intermédiation de transport au regards des objectifs et activités à déployer pour la mise en œuvre des Volets 1 (cadre réglementaire), 2 (formalisation) et 3 (qualification professionnelle). • Composant 2: sera consacrée à la formulation des visions des acteurs et des esquisses de solutions qui permettront la prise des décisions pour la réalisation des trois volets. • Composant 3: cette Composant traitera de l’amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel pour le développement du secteur (volet 1). • Composant 4: elle traitera des actions spécifiques à la formalisation et au renforcement des capacités des acteurs du secteur privé tout au long de la chaîne de valeur des services logistiques et la structuration des organisations professionnelles de transporteurs routiers (volet 2). • Composant 5: elle s’articulera sur la mise en œuvre des actions spécifiques à la formation et au renforcement des capacités des acteurs publiques et privés du sous-secteur du transport routier (volet 3).
Méthodologie : Une approche modulaire en 27 activités et 83 sous activités Diagnostic du secteur Diagnostic des capacités et Processus et application des Complément au diagnostic du Analyse des protocoles moyens du Ministère des Diagnostic des organisations lois Identification des acteurs et cadre réglementaire d’accord bilatéraux de Rapport diagnostic et atelier Transports ainsi que du professionnelles du secteur interlocuteurs potentiels pour transport routier actuellement Identifier l’organisation, la de validation de la première Ministère de l'Enseignement des transports routiers et de (réglementation des sociétés la mise en œuvre du projet en vigueur avec les pays structure et la composition du Composant Technique et de la Formation l’intermédiation du Togo commerciales) voisins et ceux de l’Hinterland secteur Professionnelle Conditions d’exercice Elaboration et rédaction des Elaboration et rédaction du Définition et élaboration des Définition des orientations du textes réglementaires Modernisation des protocoles La vision des professionnels Consolidation et validation Projet de Loi d’Orientation des contrats de transport routiers Ministère d’application de la Loi d’accord bilatéraux de Transports Intérieurs et de marchandises et de Services et relations des Etablissement et validation d’Orientation des Transports transport routier actuellement Conditions d’accès à la d’Organisation du Transport personnes dans le contexte organismes professionnels des orientations Intérieurs et d’Organisation du en vigueur avec les pays profession et au marché Routier de marchandises et de des instruments sous Transport Routier de voisins et ceux de l’Hinterland personnes régionaux applicables marchandises et de personnes Organisations des services Renforcement des capacités Renforcement des capacités des Organisations des dirigeants et gestionnaires Consolidation et validation Formalisation des acteurs Renforcement des capacités des conducteurs routiers en Renforcement des capacités informels dans le cadre de la Professionnelles des conducteurs routiers (CPC des dirigeants et gestionnaires d’entreprises de transport exercice au moment de la mise Etablissement et validation représentatives des routier en exercice au moment mise en œuvre de la nouvelle Conducteurs, Transport de fret en œuvre des nouvelles règles d’entreprises de transport des orientations transporteurs routiers et leurs de la mise en œuvre des Loi et de passagers) de qualification routier (CPC Manager) contribution au renforcement nouvelles règles d’accès à la professionnelle des capacités dans le secteur profession Renforcement des capacités Assistance technique à la Renforcement de la capacité des cadres du Ministère de Formation de formateurs de définition des normes et Formation des agents du des métiers de la logistique l'Enseignement Technique et conducteurs professionnels et standards nécessaires pour la Renforcement des capacités Ministère de la Sureté en des moniteurs d’auto-école opérationnelle (métiers de de la Formation des dirigeants et gestionnaires construction, l’aménagement, charge du contrôle (sur route) l’intermediation au transport Professionnelle ainsi que des d’entreprises de transport l’équipement et la gestion d’un des véhicules commerciaux routier) cadres du Ministère des centre de formation Transport
Diagnostics: Les problèmes majeurs Les conclusions validées du diagnostic sectoriel (juin 2019) • Rentabilité absente • Large domination du transport pour compte propre • Le vieillissement du parc • La surcharge est une façon détournée de répondre à la sous-rentabilité • Mécanisme de distribution du fret et de gestion des gares routières obsolète • Le pavillon togolais quasi absent des transports inter-Etats • Prédominance des acteurs maritimes dans le transport terrestre • La qualification et la compétence professionnelle des acteurs: Dirigeants/gestionnaires et conducteurs professionnels est au centre du problème posé. Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce (Projet compétitivité P158982)/ Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et des Transports pour la formalisation et la professionnalisation du sous-secteur des transports routiers au Togo
Mise en œuvre Le cadre du projet Compétitivité et l’approche participative et inclusive L’approche et la démarche adoptée par l’équipe de projet • Associer l’ensemble des acteurs publics et privés à chaque étape du projet • Présenter et valider en atelier les conclusions et les propositions au fur et à mesure des avancées du projet Approche par consensus Appropriation du diagnostic et des solutions proposées Co-construction des éléments de formalisation et de professionnalisation des acteurs du secteur Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce (Projet compétitivité P158982)/ Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et des Transports pour la formalisation et la professionnalisation du sous-secteur des transports routiers au Togo
Prérequis pour des opérations de transport de marchandises efficaces et pérennes Secteur public Secteur privé Marché •Procédures performantes pour le •Conformité avec la réglementation •Conditions équitables transit et les opérations commerciale et relative au transport transfrontalières •Concurrence loyale •Application efficace de la •Gestion des transports et conduite réglementation en matière de transport professionnelles •Bonne interconnectivité intermodale •Infrastructures routières adaptées •Véhicules performants
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