Meilleures pratiques pour des réformes pérennes des services de transport routier de marchandises - Patrick Philipp Directeur Certification et ...

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Meilleures pratiques pour des réformes pérennes des services de transport routier de marchandises - Patrick Philipp Directeur Certification et ...
Meilleures pratiques pour des réformes
pérennes des services de transport routier
de marchandises

     Patrick Philipp
     Directeur Certification et Standards

     Niamey, 23 juin 2021

       iru.org
Meilleures pratiques pour des réformes pérennes des services de transport routier de marchandises - Patrick Philipp Directeur Certification et ...
Meilleures pratiques pour des réformes pérennes des services de transport routier de marchandises - Patrick Philipp Directeur Certification et ...
IRU, facilitation des échanges et intégration
régionale
Fondation d’IRU en 1948 dans le but de stimuler la croissance économique et
l’intégration régionale, et d’améliorer les flux transfrontaliers de marchandises
après la Seconde guerre mondiale
                                                   •   1948 : membres répartis dans
                                                              8 pays d’Europe occidentale

                                                   •   1949 : élaboration du TIR

                                                   •   1975 : dernière Convention TIR

                                                   •   1999 : création de l’Académie de l’IRU

                                                   •   2021 : présence mondiale
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Composants clés du Transport Routier
                                                                          Besoins de
                                                                          l’industrie

                          •Entité légale et enregistrement
        L’industrie du    •Formalisation des relations contractuelles   Formalisation
      transport routier   •Groupements (coopératives/associations)

                          •Cadre legal
         Le cadre          •Accès à la profession                       Marché structuré
       institutionnel      •Accès au marché

       Qualification      •Formation
                          •Examination                                    Compétence
      Professionnelle     •Certification                                 Professionnelle
Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et
des Transports pour la formalisation et la professionnalisation du
sous-secteur des transports routiers au Togo:
Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce

Elaboration d’une méthodologie concernant les volets relatifs à:
•   A l’amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel pour le développement du
    secteur ;

•   A la formalisation et le renforcement des capacités des acteurs du secteur privé tout au
    long de la chaîne de valeur des services logistiques, et la structuration des
    organisations professionnelles de transporteurs routiers ;

•   A l’établissement de la qualification professionnelle requise pour les métiers/professions
    du transport routier et le renforcement des capacités et des compétences
    professionnelles des acteurs publiques et privés.
Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et
des Transports pour la formalisation et la professionnalisation du
sous-secteur des transports routiers au Togo:
Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce

Plan national de développement (PND) 2018-2022:

Le PND s’articule autour de trois axes principaux:

•   Axe#1: la nouvelle feuille de route quinquennale permettra d’ériger le Togo comme hub
    logistique d’excellence et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région.

•   Axe#2: celui-ci vise à développer des pôles de transformation agricole, manufacturiers
    et d’industries extractives.

•   Axe#3: le Togo entend consolider le développement social et renforcer les mécanismes
    d’inclusion.
AT IRU au Togo – 41mois - Méthodologie : les 5 Composants
Une approche en Composants, d’abord successives puis coordonnées,
qui se fonde sur l’implication des acteurs publics et privés du secteur:
  •   Composant1: celle du diagnostic de la situation du secteur des transports routiers de marchandises et de
      personnes y compris l’intermédiation de transport au regards des objectifs et activités à déployer pour la mise en
      œuvre des Volets 1 (cadre réglementaire), 2 (formalisation) et 3 (qualification professionnelle).

  •   Composant 2: sera consacrée à la formulation des visions des acteurs et des esquisses de solutions qui
      permettront la prise des décisions pour la réalisation des trois volets.

  •   Composant 3: cette Composant traitera de l’amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel pour le
      développement du secteur (volet 1).

  •   Composant 4: elle traitera des actions spécifiques à la formalisation et au renforcement des capacités des
      acteurs du secteur privé tout au long de la chaîne de valeur des services logistiques et la structuration des
      organisations professionnelles de transporteurs routiers (volet 2).

  •   Composant 5: elle s’articulera sur la mise en œuvre des actions spécifiques à la formation et au renforcement
      des capacités des acteurs publiques et privés du sous-secteur du transport routier (volet 3).
Méthodologie : Une approche modulaire en 27 activités et 83 sous activités

                                                                                                                                                                              Diagnostic du secteur
                                   Diagnostic des capacités et                                                                                                             Processus et application des
                                                                                                      Complément au diagnostic du          Analyse des protocoles
                                    moyens du Ministère des         Diagnostic des organisations                                                                                         lois
  Identification des acteurs et                                                                            cadre réglementaire              d’accord bilatéraux de                                           Rapport diagnostic et atelier
                                     Transports ainsi que du         professionnelles du secteur
 interlocuteurs potentiels pour                                                                                                         transport routier actuellement      Identifier l’organisation, la    de validation de la première
                                  Ministère de l'Enseignement       des transports routiers et de     (réglementation des sociétés
   la mise en œuvre du projet                                                                                                              en vigueur avec les pays       structure et la composition du             Composant
                                  Technique et de la Formation        l’intermédiation du Togo               commerciales)              voisins et ceux de l’Hinterland                secteur
                                         Professionnelle
                                                                                                                                                                              Conditions d’exercice

                                                                                                                                         Elaboration et rédaction des
                                                                                                       Elaboration et rédaction du                                         Définition et élaboration des
 Définition des orientations du                                                                                                              textes réglementaires                                          Modernisation des protocoles
                                  La vision des professionnels       Consolidation et validation      Projet de Loi d’Orientation des                                     contrats de transport routiers
            Ministère                                                                                                                        d’application de la Loi                                            d’accord bilatéraux de
                                                                                                         Transports Intérieurs et                                            de marchandises et de
                                    Services et relations des        Etablissement et validation                                         d’Orientation des Transports                                       transport routier actuellement
    Conditions d’accès à la                                                                            d’Organisation du Transport                                         personnes dans le contexte
                                   organismes professionnels              des orientations                                              Intérieurs et d’Organisation du                                        en vigueur avec les pays
   profession et au marché                                                                            Routier de marchandises et de                                           des instruments sous
                                                                                                                                              Transport Routier de                                          voisins et ceux de l’Hinterland
                                                                                                                personnes                                                     régionaux applicables
                                                                                                                                        marchandises et de personnes

                                                                      Organisations des services                                                                                                             Renforcement des capacités
                                                                                                                                         Renforcement des capacités
                                                                          des Organisations                                                                                                                 des dirigeants et gestionnaires
  Consolidation et validation       Formalisation des acteurs                                          Renforcement des capacités        des conducteurs routiers en       Renforcement des capacités
                                  informels dans le cadre de la            Professionnelles           des conducteurs routiers (CPC                                       des dirigeants et gestionnaires     d’entreprises de transport
                                                                                                                                        exercice au moment de la mise
  Etablissement et validation                                            représentatives des                                                                                                                routier en exercice au moment
                                  mise en œuvre de la nouvelle                                        Conducteurs, Transport de fret    en œuvre des nouvelles règles       d’entreprises de transport
       des orientations                                             transporteurs routiers et leurs                                                                                                            de la mise en œuvre des
                                               Loi                                                          et de passagers)                   de qualification               routier (CPC Manager)
                                                                     contribution au renforcement                                                                                                            nouvelles règles d’accès à la
                                                                                                                                               professionnelle
                                                                    des capacités dans le secteur                                                                                                                     profession

                                                                                                                                        Renforcement des capacités
                                     Assistance technique à la
                                                                                                       Renforcement de la capacité        des cadres du Ministère de
 Formation de formateurs de           définition des normes et                                                                                                              Formation des agents du
                                                                                                        des métiers de la logistique    l'Enseignement Technique et
conducteurs professionnels et      standards nécessaires pour la    Renforcement des capacités                                                                              Ministère de la Sureté en
                                                                    des moniteurs d’auto-école           opérationnelle (métiers de            de la Formation
des dirigeants et gestionnaires    construction, l’aménagement,                                                                                                           charge du contrôle (sur route)
                                                                                                       l’intermediation au transport    Professionnelle ainsi que des
  d’entreprises de transport      l’équipement et la gestion d’un                                                                                                          des véhicules commerciaux
                                                                                                                  routier)                 cadres du Ministère des
                                        centre de formation
                                                                                                                                                  Transport
Diagnostics: Les problèmes majeurs
Les conclusions validées du diagnostic sectoriel (juin 2019)
•   Rentabilité absente
•   Large domination du transport pour compte propre
•   Le vieillissement du parc
•   La surcharge est une façon détournée de répondre à la sous-rentabilité
•   Mécanisme de distribution du fret et de gestion des gares routières obsolète
•   Le pavillon togolais quasi absent des transports inter-Etats
•   Prédominance des acteurs maritimes dans le transport terrestre
•   La qualification et la compétence professionnelle des acteurs:
    Dirigeants/gestionnaires et conducteurs professionnels est au centre du problème
    posé.
                                                 Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce (Projet compétitivité P158982)/
                                                 Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et des Transports pour la formalisation et la
                                                 professionnalisation du sous-secteur des transports routiers au Togo
Mise en œuvre
Le cadre du projet Compétitivité et l’approche participative et inclusive

L’approche et la démarche adoptée par l’équipe de projet
•   Associer l’ensemble des acteurs publics et privés à chaque étape du projet
•   Présenter et valider en atelier les conclusions et les propositions au fur et à
    mesure des avancées du projet
                   Approche par consensus
                   Appropriation du diagnostic et des solutions proposées
                   Co-construction des éléments de formalisation et de
                    professionnalisation des acteurs du secteur

                                              Projet d’appui à la compétitivité des services logistiques pour le commerce (Projet compétitivité P158982)/
                                              Assistance technique auprès du Ministère des Infrastructures et des Transports pour la formalisation et la
                                              professionnalisation du sous-secteur des transports routiers au Togo
Prérequis pour des opérations de transport
de marchandises efficaces et pérennes

         Secteur public                            Secteur privé                              Marché
•Procédures performantes pour le          •Conformité avec la réglementation      •Conditions équitables
 transit et les opérations                 commerciale et relative au transport
 transfrontalières
                                                                                  •Concurrence loyale
•Application efficace de la               •Gestion des transports et conduite
 réglementation en matière de transport    professionnelles                       •Bonne interconnectivité intermodale

•Infrastructures routières adaptées       •Véhicules performants
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