Séminaire de lancement de l'étude agricole - 16 janvier 2019 - Preignac - Mairie de Guillos
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Séminaire de lancement de l'étude
agricole
16 janvier 2019 - Preignac
Ordre du jour
1. Présentation de l'équipe en charge de l'étude
2. Procédure d'élaboration du PLUI et son calendrier
3. Eléments de cadrage
4. Débats
2
Organisation de notre équipe
RÉFÉRENTS SUR L’ENSEMBLE DU PROJET
Gilles HERBACH, Urbaniste et économiste, Directeur d’étude
Yvette CARNEIRO, architecte DPLG et urbaniste, Chef de projet
CHEF DE PROJET
Adrien BOYER
CHEF DE PROJET VOLET
Ingénieur environnement CHEF DE PROJET
ECONOMIE - HABITAT EAU
Gilles HERBACH Caroline LESPAGNOL Elodie LUCHINI
Antoine DE PANTHOU Ingénieur environnement Paysagiste
Elody BOUDON
Marie BERTHE
FONCIER, URBANISME ET EVALUATION Paysagiste
ARCHITECTURE ENVIRONNEMENTALE
Yvette CARNEIRO Patrice GOYER
Camille LE FLOCH Catherine REFFET
Karin SILVA Loïc BOVIO HYDRAULIQUE
URBAINE ET FLUVIALE
SIG TRAME VERTE ET BLEUE DONT RISQUES
Joey PHRAKORNKHAM Yann BELEY
Delphine RANQUET
CONCERTATION AGRICULTURE
ASSAINISSEMENT
Roland THALER Teddy COMBE
Erwann MAISONNEUVE
Adrien LABADIE VP URBANISME
Chargés de mission Chargés de mission Alain QUEYRENS
Habitat, Transport, Agriculture, Milieux EAU POTABLE (maire de Donzac)
Industrie, Services, naturels, Pollutions et
Marion RIGAUD
Tourisme, Commerce, etc. nuisances, Risques, etc. CHARGÉE MISSION
PLUI
Inès PRIAT
Géographe
3
Fondamentaux de notre approche
Le PLUi est un outil de développement fédérateur et moteur.
• PLUi = Un projet avant d’être un document réglementaire
• PLUi = Un outil de dynamique territoriale
1. Projet de développement avant tout autour des atouts du territoire
et de ses proximités = outil de cadrage et de mise en œuvre
2. Continuer une dynamique avec toutes les parties prenantes
notamment les élus au centre du processus
Co-construire, partager, fédérer
4
Ordre du jour
1. Présentation de l'équipe en charge de l'étude
2. Procédure d'élaboration du PLUI et son calendrier
3. Eléments de cadrage
4. Débats
5
à
mi
DIAGNOSTIC
2019
2018
PADD
2019
TRADUCTION DU PADD
EN RÈGLEMENT
ZONAGE
Été 2019
À mi 2020
OAP
DEBAT DU PADD EN CC ET CM
2020
Début
PHASE D’ETUDES ET DE CONCERTATION
FINALISATION ET MISE
EN FORME POUR ARRET
ARRET DU PLUI EN CC
Été
Déroulement de la mission et le calendrier
2021
48 mois AVIS PERSONNES
PUBLIQUES ASSOCIEES
PHASE
Fin
2021
ENQUETE PUBLIQUE ET
REMISE RAPPORT
CONSULTATION
D'ENQUETE
ADMINISTRATIVE DE
MISE EN FORME POUR
APPROBATION
APPROBATION DU PLUI EN CC
Début 2022
APPLICATION DU PLUI
6Construction du PLUi
Diagnostic • Portrait de territoire
territorial et Etat • Enjeux urbains et environnementaux
initial de • Mobilité, habitat, formes urbaines, eau,
l'environnement biodiversité etc.
Projet
d'Aménagement et • Le projet du territoire
de Développement • La pièce maîtresse du document
Durables (PADD)
• Règlement écrit
Déclinaison • Règlement graphique (zonage)
règlementaire • Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
7Le diagnostic pour déterminer quels thèmes approfondir ?
• Elaboration d'un état des lieux :
approche quantitative
• Appropriation du territoire (réunions,
visites de terrain commentées, etc.) :
approche qualitative
• Observation de l'évolution passée et
prévisible pour obtenir un diagnostic
et une prospective
• Bilan de l'évolution urbaine
(consommation d'espace, capacités
de densification, morphologie du
tissu urbain, etc.)
• Formalisation des enjeux
thématiques.
8Acteurs de l’élaboration du PLUi
LES ÉLUS LES BUREAUX D'ETUDES
décident, soutenus par les services accompagnent techniquement et
communautaires stratégiquement
LES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIÉES (PPA)
LES HABITANTS
services de l’Etat, Département,
sont intégrés dans une démarche de
Région, CCI, CCA, SCoT, SAFER,
participation et d’appropriation des
Ministère de l'agriculture, etc.
enjeux du territoire
accompagnent, vérifient et
produisent des avis.
9Personnes Publiques Associées
• L'Etat (DDTM, etc.
• les régions
• les départements
• les autorités organisatrices des transports,
• les EPCI compétents en matière de PLH
• les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux
• la chambre de commerce
• la chambre d'industrie territoriales
• la chambre des métiers
• la chambre d'agriculture
• l'EPCI en charge de l'élaboration du SCOT
PPA associées
≠
Personnes consultées dans le cadre de la concertation (EPCI limitrophes,
associations locales agrées, associations de protection de l'environnement agréées,
associations de personnes handicapées, population, etc.)
10Temps de concertation avec les acteurs du monde agricole
1 rencontre
1
avec
questionnaire
l'ensemble des
à destination
acteurs du
de tous les
secteur
agriculteurs
agricole
27
rencontres
48 mois
avec les
d'études
acteurs du
monde
agricole
Plusieurs
réunions
PLUI publiques
ouvertes à
tous
11Ordre du jour
1. Présentation de l'équipe en charge de l'étude
2. Procédure d'élaboration du PLUI et son calendrier
3. Eléments de cadrage
4. Débats
12Chiffres clés
• Surface en vigne :
17 309 ha
• Surface totale du
territoire :
31 123ha
• Soit 55% du
territoire planté en
vigne AOC
13Evolution de la dynamique agricole
• Réduction du nombre
d'exploitations : -49% entre 1988
et 2010
• Réduction de la surface agricole
utile (-8,9%) au profit de EVOLUTION DU NOMBRE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES
l'urbanisation
• 90% des espaces agricoles est
occupés pas la viticulture
• Sur 413 exploitations viticoles 28
sont en culture biologique
*Source RGA 2010 EVOLUTION DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE
14Questionnaire à votre destination
• Remplir le questionnaire disponible
en ligne avec le lien suivant :
• Insérer lien
OU
• Remettre le questionnaire complété
et les cartes en Mairie
https://tinyurl.com/questagriplui3cg
RETOUR LE 20 FEVRIER
15Questionnaire à votre destination
• Objectif : abonder le diagnostic
agricole par des données actualisées
et fiables
• 6 thématiques à aborder pour
comprendre le monde agricole du
territoire
16Questionnaire
Série I : Identification de l'exploitation
• Type d'exploitation
• Nombre d'associés
17Questionnaire
Série II : Système de production de
l'exploitation
• Connaître l'activité de chaque
exploitation agricole
• Type d'activité, spécificités (bio,
AOC etc.)
• Activités complémentaires à
l'activité agricole
18Questionnaire
Série II : Système de production de
l'exploitation
• Connaître l'activité de chaque
exploitation agricole
• Type d'activité, spécificités (bio,
AOC etc.)
• Activités complémentaires à
l'activité agricole
19Questionnaire
Série III : Siège d'exploitation
• Localisation du siège
• Fonctionnalité des bâtiments
d'exploitation
• Site secondaire
• Projet de changement de
destination
• Classement : RSD / ICPE
20Questionnaire
Série IV : Perturbations sur
l'exploitation
• Voisinage du siège
• Perturbations existantes
• Quels types de perturbations ?
21Questionnaire
Série V : Projet de l'exploitation
• Projet sur les 10 prochaines années
Série VI : Avenir de l'exploitation
• Pérennité de l'activités sur les 10
prochaines années
• Cessation et reprise de l'activité
22Questionnaire
Autres observations
• Question ouverte sur les atouts du
territoire et sur les difficultés
rencontrées
23Ordre du jour
1. Présentation de l'équipe en charge de l'étude
2. Procédure d'élaboration du PLUI et son calendrier
3. Eléments de cadrage
4. Débats
24Temps d'échange
La parole est à vous sur les points que vous souhaitez aborder.
Quel avenir pour notre terroir?
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans votre pratique
professionnelle ?
Qu'attendez-vous du PLUi ?
25Merci de votre attention
Yvette CARNEIRO – 09 72 52 42 07 – y.carneiro@planed.fr
Gilles HERBACH – g.herbach@planed.fr
Patrice GOYER – p.goyer@ecovia.frVous pouvez aussi lire
