COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPTE RENDU SOMMAIRE

 
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPTE RENDU SOMMAIRE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BÉTHUNE-BRUAY,
                        ARTOIS-LYS ROMANE

                CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2018

                                 COMPTE RENDU SOMMAIRE

      Le mercredi 19 septembre 2018, à 19h00, le Conseil communautaire s’est réuni, en l’Hôtel
Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Alain WACHEUX, Président de la Communauté
d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane en suite d’une convocation en date du jeudi 13
septembre 2018 dont un exemplaire a été affiché à l’Hôtel Communautaire.
ETAIENT PRESENTS :
WACHEUX Alain, Président,

LEFEBVRE Nadine, COPIN Léon, TASSEZ Thierry, BLONDEL Bernard, NAPIERAJ Jacques, DELELIS
Bernard, MOREAU Pierre, MARCELLAK Serge, COFFRE Marcel, DELCROIX Daniel,
                                                                          Vice-présidents,

ANDREOTTI Patrice, ATTAGNANT Marianne, BAROIS Pascal, BERRIER Philibert, BERROYER
Béatrice, BERTOUX Maryse, BEVE Jean-Pierre, BOUVART Guy, CANLERS Guy, CARINCOTTE Annie,
CHRETIEN Bruno, CLAIRET Dany, CLEMENT Jean-Pierre, COCQ Bertrand, DAEMS Frédéric,
DAUTRICHE Micheline, DECOURCELLE Catherine, DEFOSSEZ Paul-André, DELABRE Hervé,
DELANNOY Nathalie, DELECOURT Dominique, DELETRE Bernard, DELEVAL Eric, DELOMEZ
Daniel, DEREUMETZ Nathalie, DEROUBAIX Hervé, DESSE Jean-Michel, DISSAUX Thierry, DRUMEZ
Philippe, DUHAMEL Marie-Claude, DUHAMEL Annick, DUPONT Yves, FIGENWALD Arnaud,
FLAHAUT Jacques, FLINOIS René, GAROT LEMATRE Line, GIBSON Pierre-Emmanuel, GLUSZAK
Franck, GREGORCIC Boris, GUISLAIN Arnaud, HANNEBICQ Franck, HOCQ René, IDZIAK Ludovic,
IMBERT Jacqueline, JOLY Alain, LAMARE-CRAPART Josiane, LAVERSIN Corinne, LECLERCQ Odile,
LECOMTE Maurice, LECONTE Maurice, LEFEBVRE Daniel, LEMOINE Jacky, LEVEUGLE
Emmanuelle, LOISON Jasmine, MACKE Jean Marie, MALBRANQUE Gérard, MANNESSIEZ Danielle,
MARTEL Jean Jacques, MARTIN René, MICHAUX Alain, MINIOT Jacques, MOREAU Nathalie, NAGLIK
Edouard, PAILLIARD Gérard, PICQUE Arnaud, PROOT Janine, ROJEWSKI-MALECKI Marie-Thérèse,
RUS Ludivine, SELIN Pierre, SGARD Alain, STANISLAWSKI Nathalie, SWITALSKI Jacques, VALET
Roger, VERDOUCQ Gaëtan, VIVIEN Michel,
                                                         Conseillers communautaires titulaires,
LEVERT Robert, BURON Jean-Michel, LECUYER Frédéric, WYNNE Pierre, CHORLAY Joëlle,
DELPLACE Jean-François,
                                                  Conseillers communautaires suppléants,

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PROCURATIONS :
MASSE-BOURY Annie donne procuration à GIBSON Pierre-Emmanuel, DELAHAYE Gérard donne
procuration à MARCELLAK Serge, LEVENT Isabelle donne procuration à ROJEWSKI Marie-Thérèse,
DUCROCQ Alain donne procuration à DELABRE Hervé, COURTOIS Jean-Marie donne procuration à
DELOMEZ Daniel, PEDRINI Lélio donne procuration à LEMOINE Jacky, LEMAITRE Claude donne
procuration à MINIOT Jacques, CAILLIAU Bernard donne procuration à MOREAU Pierre, TIRLOIR
Serge donne procuration à MARTEL Jean-Jacques, NEVEU Jean donne procuration à LECLERCQ Odile,
FIANCETTE Christophe donne procuration à NAPIERAJ Jacques, FLAN Emile donne procuration à
PICQUE Arnaud, MASSART Yvon donne procuration à TASSEZ Thierry, DUPONT Jean-Michel donne
procuration à WACHEUX Alain, PROTIN Marie-Andrée donne procuration à DELCROIX Daniel, ROGER
Roland donne procuration à LEFEBVRE Nadine, SAINT ANDRE Stéphane donne procuration à DUPONT
Yves, GAQUERE Raymond donne procuration à LEVEUGLE Emmanuelle, VASSEUR Corinne donne
procuration à BOUVART Guy, DELBARRE Roger donne procuration à LOISON Jasmine, FLAJOLLET
Christophe donne procuration à LAVERSIN Corinne, PATRON Séverine donne procuration à DRUMEZ
Philippe,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
DELAHAYE Gérard, GACQUERRE Olivier, GAQUERE Raymond, LEVENT Isabelle,
                                                                                         Vice-présidents,
ANSEL Dominique, BECQUART Gladys, BOUTON Marie-Thérèse, BUIRETTE Colette, CAILLIAU
Bernard, CARNEAUX Yvette, CASTELL Jean-François, CAUWET Philippe, COCQ Marcel, COURTOIS
Jean-Louis, COURTOIS Jean-Marie, DEGREAUX Jeremy, DELANNOY Alain, DELBARRE Roger,
DELHAYE Nicole, DENDIEVEL Robert, DOUVRY Jean-Marie, DUCROCQ Alain, DUPONT Jean-
Michel, DUQUENNE Nathalie, ELAZOUZI Hakim, FIANCETTE Christophe, FLAJOLET André,
FLAJOLLET Christophe, FLAN Emile, FONTAINE Joëlle, FOUCAULT Gérard, HENNEBELLE André,
HERBAUT Jacques, HOLVOET Marie-Pierre, KACZMAREK Ceslas, KALEK Marylène, LADEN Jacques,
LAQUAY-DREUX Valérie, LECAE Elodie, LEFEBVRE Anne-Marie, LELONG Alain, LEMAITRE Claude,
LEROY Michel, LIEVEN Ronald, MANTEL Bernard, MASSART Yvon, MASSE BOURY Annie, MELLICK
Jacques, NEVEU Jean, OGIEZ Gérard, PATRON Severine, PEDRINI Lelio, PHILIPPE Danièle, POMART
Jean-Hugues, POTEAU-FLOTAT Nelly, PROTIN Marie-Andrée, QUESTE Dominique, RAOULT Philippe,
ROGER Roland, ROUX Bruno, SAINT-ANDRE , Stephane, SEULIN Jean-Paul, SOUILLIART Virginie,
TAILLY Gilles, TIRLOIR Serge, VASSEUR Corinne, VINCENT Claudine, WALLET Frédéric,
                                                          Conseillers communautaires titulaires,

       Monsieur GIBSON Pierre-Emmanuel est élu Secrétaire,

       La séance est ouverte,

Rapporteur : WACHEUX Alain

ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL ET
27 JUIN 2018

  COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

      Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communautaire les décisions prises par le
Président conformément à la délibération du 12 janvier 2017 modifiée donnant délégation de pouvoir.

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Rapporteur : WACHEUX Alain

      1) INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA
         COMMUNE DE BURBURE

         « Suite au décès de Monsieur Alain LEMATRE de la commune de Burbure, il y a lieu de procéder
à son remplacement.

          En application des dispositions de l’article L 273-10 du Code électoral, pour les communes de
1 000 habitants et plus, lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer, sur la
liste des candidats au siège de conseiller communautaire, et que la commune ne dispose que d'un siège de
conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste
correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller
communautaire.

        Il y a donc lieu d’installer, comme représentant de la commune de Burbure au Conseil
communautaire, Monsieur Serge OBOEUF en tant que Conseiller communautaire suppléant en
remplacement de M. Alain LEMATRE. »

     Le Conseil communautaire à la majorité absolue installe comme représentant de la commune de
Burbure au Conseil communautaire, Monsieur Serge OBOEUF en tant que Conseiller communautaire
suppléant en remplacement de Monsieur Alain LEMATRE.

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PREMIERE PARTIE
                                ADMINISTRATION GENERALE ET MOYENS

                                    ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : WACHEUX Alain

      2) COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES - MODIFICATION DE LA
      REPRESENTATION DE LA COMMUNE D’ANNEZIN

       « Par délibération en date du 22 mars 2017 modifiée, le Conseil communautaire a procédé à la
désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques.

     Suite à la demande de la commune d’Annezin, il y a lieu de désigner ses représentants au sein des
commissions thématiques.

       En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire peut décider au préalable et à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour ces
désignations.

       Il est fait lecture des candidatures proposées selon le tableau annexé à la délibération.

       L’Assemblée est invitée à procéder aux opérations de vote. »

       Le Conseil communautaire à la majorité absolue enregistre les candidatures telles que reprises
dans le tableau annexé à la délibération, décide de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations
et désigne pour la commune d’Annezin les représentants aux commissions thématiques tels que repris dans
le tableau annexé à la délibération.

                         ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

                      AMENAGEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Rapporteur : TASSEZ Thierry

      3) OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ECOQUARTIER DES ALOUETTES – COMMUNE
      DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE - POURSUITE DU PARTENARIAT DE RECHERCHE
      SMART CITY SUR L’ECOQUARTIER DES ALOUETTES/SIGNATURE D’UN NOUVEL
      ACCORD CADRE DE COLLABORATION ET D’UN ACCORD SPÉCIFIQUE AVEC
      L'UNIVERSITE DE LILLE

         « Par délibération en date du 25 septembre 2013, le Conseil communautaire de l’ex-Artois Comm.
avait engagé un partenariat de recherche avec l’Université des Sciences et Technologies de Lille I et le Pôle
d’Excellence Régional BTP Nord-Pas-de-Calais pour l’optimisation énergétique à l’échelle de l’écoquartier
des Alouettes sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière.

         Ce partenariat de recherche a fait l’objet de la signature d’un accord-cadre de collaboration en
2013 pour une période de 5 années et de 4 accords-spécifiques relatifs aux études de faisabilité pour la mise
en œuvre d’un démonstrateur des réseaux urbains intelligents sur l’écoquartier des Alouettes dans le cadre
de la « SMART CITY ».
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Le projet entre désormais dans une phase opérationnelle de déploiement des dispositifs du
démonstrateur comprenant, d’une part, l’instrumentation des infrastructures, réseaux et bâtiments et,
d’autre part, la réalisation d’une plateforme numérique assurant la collecte et le traitement des données
générées ainsi qu’une offre de services aux citoyens et professionnels.

        Le premier accord cadre étant arrivé à terme, il est proposé de renouveler le partenariat de
recherche avec l’Université de Lille afin de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du
démonstrateur à l’échelle de l’écoquartier des Alouettes à Bruay-la-Buissière.

       Ce nouveau partenariat permet également de prendre en compte :

       -   La disparition du pôle d’Excellence BTP - INOTEP (partenaire pour les installations
           techniques),
       -   Le déploiement de la feuille de Route Numérique de la Communauté d’Agglomération validée
           par délibération du Conseil communautaire en décembre 2017,
       -   La mise en œuvre de la seconde phase d’aménagement de l’Ecoquartier / site Plastic Omnium
           (décalé par rapport aux prévisions initiales du 1er accord-cadre) au sein duquel les capteurs seront
           installés,

         Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser la signature d’un nouvel accord-cadre de
collaboration avec l’Université Lille, pour une durée de 5 années, et d’un accord spécifique n°1 (selon les
projets annexés à la délibération) prévoyant le financement à hauteur de 60 000 € HT sur 2 années pour
engager le déploiement opérationnel du démonstrateur, selon les projets annexés à la délibération. »

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue autorise le Président, le Vice-président délégué
ou le Conseiller délégué à signer avec l'Université de Lille, le nouvel accord-cadre de collaboration pour
une durée de 5 ans et l'accord spécifique n'1 prévoyant le financement à hauteur de 60 000 € HT
sur 2 années pour engager le déploiement opérationnel du démonstrateur, selon les projets annexés à la
délibération.

Rapporteur : TASSEZ Thierry

      4) OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT FOSSE 1 – FRICHE LEROY MERLIN – COMMUNE
      DE NOEUX-LES-MINES – MISE EN PLACE D’UN ATELIER DE PROJET – SIGNATURE
      D’UNE CONVENTION AVEC L’UNIVERSITÉ DE LILLE 1 ET L’INSTITUT
      D’AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DE LILLE ET ATTIBUTION D'UNE
      PARTICIPATION FINANCIERE

        « Le site de la Fosse 1 – friche Leroy Merlin à Noeux les Mines constitue pour la Communauté
d’agglomération une opportunité pour répondre aux enjeux majeurs du territoire et en faire une vitrine de
la Ville du 21ème siècle. Son aménagement est complexe du fait de sa taille, de sa position stratégique dans
la commune, d’un environnement patrimonial d’exception, d’enjeux sociaux forts et d’un potentiel
économique de loisirs indéniable.

       A ce titre, ce site permet d’envisager des démarches d’expérimentation.

        L’institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille, dépendant du Département de l’UFR de
Géographie et Aménagement de l’Université Scientifiques et Technologiques de Lille 1, organise pour ses
étudiants en deuxième année de Master professionnel de Sciences et Technologies, des ateliers de projets
dont les sujets émanent de préoccupations des professionnels de l’aménagement.

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Au regard des enjeux d’aménagement développés sur le site de la Fosse 1 – friche Leroy Merlin et
fort des expériences menées les deux années précédentes, il est proposé la mise en place d’un atelier de
projet pour l’année universitaire 2018/2019. La convention de partenariat précise le sujet développé, les
modalités de suivi de l’atelier et les modalités d’attribution de la participation financière correspondante
d’un montant de 3 500 €.
        Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la mise en place d’un atelier projet sur le site de la
Fosse 1 – Friche Leroy Merlin et l’attribution d’une participation financière s’élevant à 3 500 € et
d’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer la convention de
partenariat avec l’Université de Lille 1 pour l’année universitaire 2018/2019. »

       Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve la mise en place d'un atelier projet sur
le site de la Fosse 1 - Friche Leroy Merlin, dans le cadre du Master professionnel Urbanisme et
Aménagement, 2ème année, formation de l'institut d'Aménagement & Urbanisme de l'Université Lille,
attribue une participation financière correspondante d'un montant de 3 500 € et autorise le Président, le
Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer la convention de partenariat avec l’Université de
Lille pour l’année universitaire 2018/2019 selon le projet joint à la délibération.

Rapporteur : WACHEUX Alain

      5) FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’HERSIN-COUPIGNY- PAIEMENT DU
      SOLDE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION

         « Le Conseil communautaire de l’ex-Communauté d’agglomération Artois Comm. a, par
délibération, attribué un fonds de concours spécifique Politique Ville d’un montant de 61 350 € à la
commune d’Hersin-Coupigny pour la construction d’un espace multi-ludique et sportif intergénérationnel.

         La validité de cette convention était conditionnée à la demande du solde, dans un délai de 24 mois
après sa signature.

         La fin des travaux concernant cette opération ayant pris du retard, ce délai n’a pu être respecté.

        Pour permettre le versement du solde de ce fonds de concours, il y a lieu de signer une nouvelle
convention dont la durée est fixée à 6 mois à compter de sa signature par les deux parties.

        Il est donc proposé à l'Assemblée d'autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le
Conseiller délégué à signer la convention avec la commune d’Hersin-Coupigny pour l’opération précitée
permettant le versement du solde de ce fonds de concours, selon le projet joint à la délibération. »

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue autorise le Président, le Vice-président délégué
ou le Conseiller délégué à signer la convention avec la commune d’Hersin-Coupigny pour la construction
d'un espace multi-ludique et sportif intergénérationnel permettant le versement du solde de ce fonds de
concours, selon le projet joint à la délibération.

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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT SPORTIF

                            DEVELOPPEMENT ET ACTIVITES SPORTIFS
Rapporteur : TASSEZ Thierry
      6) PISCINES HORS DU TERRITOIRE - PAIEMENT DES DROITS D’ACCES DES ELEVES
      DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER
      2018
        « La Communauté d’agglomération a déclaré d’intérêt communautaire, au 1er janvier 2017, les
équipements aquatiques d’Auchel, Barlin, Bruay-La-Buissière, Divion, Hersin-Coupigny et Noeux-Les-
Mines, et au 1er avril 2018, celui de Lillers.
          Compte tenu de l’agrandissement du territoire de l’Agglomération et du nombre d’écoles primaires
et de structures en charge du handicap concernées, tous les établissements ne peuvent profiter des créneaux
qui leur sont mis à disposition dans les piscines communautaires.
         Aussi, par délibération en date du 13 décembre 2017, le Conseil communautaire a décidé de
prendre en charge financièrement l’accès aux centres aquatiques hors du territoire pour les établissements
scolaires situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’apprentissage de la
natation durant le temps scolaire lorsque les piscines communautaires ne sont pas en mesure de pouvoir les
accueillir et de procéder au remboursement des sommes réglées sur l’année 2017 sur la base d’une
convention préalable et ce conformément aux objectifs fixés à la circulaire de l’Education Nationale n°
2017.127 du 27 août 2017.
          Il est donc proposé à l’Assemblée de poursuivre la prise en charge de ces dépenses pour les élèves
scolarisés dans les écoles, regroupements pédagogiques intercommunaux, établissements spécialisés, situés
sur le territoire de l’Agglomération à compter du 1er janvier 2018, sur la base des mêmes dispositions et
d’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer les conventions
correspondantes selon le projet joint à la délibération. »
      Le Conseil communautaire à la majorité absolue décide de poursuivre la prise en charge financière
de l’accès aux centres aquatiques situés hors du territoire au profit des élèves scolarisés dans les écoles,
regroupements pédagogiques intercommunaux et établissements spécialisés situés sur le territoire de
l’Agglomération dans le cadre de l’apprentissage de la natation durant le temps scolaire, lorsque les piscines
de la Communauté d’Agglomération ne sont pas en mesure de pouvoir les accueillir, à compter du 1er
janvier 2018, sur la base d’une convention préalable et autorise le Président, le Vice-président délégué ou
le Conseiller délégué à signer les conventions correspondantes selon le projet joint à la délibération, et à
procéder au règlement des sommes afférentes

                              DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

   DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET FILIERES - FORMATION - UNIVERSITE ET
                              RECHERCHE
Rapporteur : MOREAU Pierre
      7) ZONE D'ACTIVITES FUTURA II - DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE
      L'ANCIENNE RD N°72 - OUVERTURE D'UNE ENQUETE PREALABLE AU
      DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE
       « Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités Futura II sur les communes de Verquigneul,
Beuvry et Béthune, la Communauté d’Agglomération a acquis du Département du Pas-de-Calais une
portion de l’ancienne RD n°72 et ses dépendances situées dans le périmètre de l’extension. Le transfert de
propriété s’est opéré sans déclassement préalable du domaine public routier comme le permet l’article L.
3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
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Cette voie dessert le centre d’hémodialyse et la crèche de Verquigneul depuis le centre hospitalier de
Béthune Beuvry (sous teinte bleu au plan annexé à la délibération). Au-delà de la crèche, en direction de la
rue Delbecque, la voie a été désaffectée (sous teinte jaune au plan annexé à la délibération). Un nouveau
tracé sera créé plus au Nord du tracé actuel afin de recréer la liaison avec la rue Delbecque.

      De ce fait, il convient de déclasser du domaine public routier communautaire la partie de la voie
désaffectée. S’agissant d’une voie qui était ouverte à la circulation publique, la décision de déclassement
doit être précédée d’une enquête publique au titre du Code de la voirie routière. Le déclassement sera
prononcé à l’issue de l’enquête, au vu des observations éventuelles du public et des conclusions du
commissaire-enquêteur.

      Il est demandé à l’Assemblée de constater la désaffectation de la portion de la voie figurant sous teinte
jaune au plan joint à la délibération, d’autoriser l’ouverture d’une enquête préalable au titre du Code de la
voirie routière, en vue de son déclassement du domaine public routier communautaire et d’autoriser le
Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer toutes les pièces nécessaires au
déroulement de l’enquête et au paiement des frais et honoraires correspondants. »

       Le Conseil communautaire à la majorité absolue constate la désaffectation d'une partie de
l'ancienne RD N° 72, portion de la voie figurant sous teinte jaune au plan joint à la délibération, sur la
Zone d'activités Futura II, autorise l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du
domaine public routier de cette portion de voie et autorise le Président, le Vice-président délégué ou le
Conseiller délégué à signer toutes pièces nécessaires au déroulement de l'enquête publique et au paiement
des frais et honoraires correspondants.

Rapporteur : MOREAU Pierre

      8) HALTE FERROVIAIRE DE BETHUNE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
      D'UNE PARTIE DU PARKING PROVISOIRE, AVENUE DU MARECHAL JUIN

        « La Communauté d’Agglomération a acquis auprès de l’Etablissement Public Foncier du Nord-Pas
de Calais des parcelles issues du domaine public et sises sise avenue du Maréchal Juin à Béthune, cadastrées
section AZ n°s 259 et 260 (ex bâtiment et parking de la SERNAM) en vue d‘y réaliser notamment un
parking de 500 places à destination des usagers de la gare de Béthune. Dans l’attente de son aménagement
définitif, la Communauté d’agglomération a mis à disposition des usagers un espace public de
stationnement provisoire.

         Toutefois, dans le cadre de l’avancée du projet d’aménagement, l’emprise matérialisée au plan
joint à la délibération, d’une surface de 2 790 m² a fait l’objet d’une désaffectation (interdiction du
stationnement public par barriérage) en vue de son déclassement du domaine public communautaire.

        Cette emprise est destinée, pour partie, à sa commercialisation dans le cadre d’un projet de
construction d’un bâtiment tertiaire, et d’autre part, à la mise à disposition de la SNCF dans le cadre du
stationnement de son personnel.

       Il est demandé à l’Assemblée de constater la désaffectation de l’emprise susvisée et de prononcer
son déclassement du domaine public communautaire. »

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue constate la désaffectation du domaine public
communautaire d'une emprise de 2 790 m², sise avenue du Maréchal Juin à Béthune, cadastrée section AZ
n°s 259 et 260 telle que figurant au plan joint à la délibération et prononce le déclassement de cette emprise
du domaine public communautaire.

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DEUXIEME PARTIE
                                            COHESION SOCIALE

                                       POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : MARCELLAK Serge

      1) RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU SEIN DE
      LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – VALIDATION DU RAPPORT DEFINITIF

          « Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 prévoit la production par l’établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) signataire d’un Contrat de Ville d’un rapport sur la mise en œuvre de
la Politique de la Ville sur son territoire. Ce rapport annuel précise les actions que l’EPCI mène sur son
territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation dans les quartiers de la
géographie prioritaire.

          Conformément aux termes du décret susvisé et de la délibération du Conseil communautaire du
11 avril 2018 définissant les modalités de consultation des conseils municipaux et des conseils citoyens sur
le contenu du rapport d’activité 2017 du Contrat de Ville, il revient à l’Assemblée d’approuver le rapport
définitif potentiellement enrichi des avis des communes et des conseils citoyens adressés au plus tard à la
date du 15 juin 2018.

         Les conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires n’ont formulé aucune observation
particulière à la date du 15 juin 2018 ; leur avis est donc considéré comme favorable.

        Les communes de Beuvry, Haisnes, Nœux-les-Mines et Barlin ont, quant à elles, émis un avis
favorable sur le rapport.

         Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver le rapport définitif de la mise en œuvre de la
Politique de la Ville sur le territoire de la Communauté d’agglomération au titre de l'année 2017.

         Ce rapport est mis à disposition du public pour consultation au siège de la Communauté
d'Agglomération, dans les antennes et dans les mairies des communes concernées par la Politique de la
Ville jusqu'à la production d'un nouveau rapport annuel en 2019. »

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le rapport définitif de la mise en œuvre
de la Politique de la Ville sur le territoire de la Communauté d’Agglomération au titre de l'année 2017 et
précise que ce rapport est mis à disposition du public pour consultation au siège de la Communauté
d’Agglomération, dans les antennes et dans les mairies des communes concernées par la Politique de la
Ville jusqu’à la production d’un nouveau rapport annuel en 2019.

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                            Page 9 sur 49
Rapporteur : MARCELLAK Serge

      2) CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - FUSION DES CONTRATS ARTOIS COMM. ET
      ARTOIS-LYS - VALIDATION DU DOCUMENT CADRE UNIQUE D’ORIENTATION
      GENERALE

         « La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a
conduit à l’élaboration et à la validation en 2015 des Contrats de Ville de l’ex-Artois Comm. et de l’ex-
Artois-Lys.

        C’est sur la base de ces documents que la politique de la ville est menée sur le territoire de
l’agglomération. Une démarche d’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du dispositif sur la période
2015-2017 a été réalisée.

         Tirant parti des conclusions de cette dernière et dans un souci d’harmonisation, une fusion des
orientations générales des Contrats de Ville initiaux a été réalisée au cours du 1er semestre 2018 pour aboutir
à un document unique.

        Les orientations générales de ce nouveau document cadre dont la validité courra jusqu’au terme
du Contrat de Ville, visent à :
            Favoriser la vie collective, le lien social, la participation et l’accès des habitants à des
              activités d’épanouissement personnel et collectif ;
            Favoriser l’accès au droit, l’accompagnement des victimes et contribuer au sentiment de
              sécurité au sein des quartiers prioritaires ;
            Favoriser l’épanouissement et la réussite éducative des enfants et des jeunes ;
            Renforcer la prévention et l’accès aux soins pour améliorer la santé et le bien-être des
              habitants des quartiers prioritaires ;
                Faciliter et promouvoir la mobilité des habitants ;
                Améliorer l’attractivité des quartiers, la qualité de vie et la mixité sociale ;
            Renforcer l’employabilité des habitants et favoriser la création et le développement
              d’activités et d’emplois dans une dynamique économique plurielle.

         Les actions qui découleront de ces orientations générales devront chercher à mettre en œuvre les
trois axes transversaux prioritaires en faveur : de l’égalité Femmes/Hommes, de l’épanouissement des
jeunes et du développement des usages du numérique.

      Il est ainsi proposé à l’Assemblée d’approuver le nouveau document cadre unique du Contrat de Ville
et d’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à le signer ainsi que toutes
les pièces afférentes, notamment les annexes thématiques qui pourraient être proposées d’ici la fin du
Contrat et les conventions opérationnelles communales. ».

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le nouveau document cadre unique du
Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération et autorise le Président, le Vice-président délégué
ou le Conseiller délégué à signer ce nouveau document cadre ainsi que toutes les pièces afférentes,
notamment les annexes thématiques qui pourraient être proposées d’ici la fin du Contrat et les conventions
opérationnelles communales.

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                              Page 10 sur 49
Rapporteur : MARCELLAK Serge

       3) DECLINAISON DU CONTRAT DE VILLE – SIGNATURE DES NOUVELLES
       CONVENTIONS OPERATIONNELLES

      « Sur le territoire de la Communauté d’agglomération, deux Contrats de Ville ont été signés en 2015,
celui de l’ex-Communauté Artois-Lys et celui de l’ex-Artois Comm.

       Conformément à la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, la Communauté d’Agglomération a réalisé une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de
ces Contrats de Ville afin de produire un document-cadre unique pour la période 2018-2020 et de proposer
une méthodologie à mettre en œuvre pour préparer l’évaluation finale du Contrat de Ville prévue en 2020.

       Dans ce cadre, et dans le but d’harmoniser les outils mis en œuvre, il a été proposé aux communes
ne disposant pas encore de déclinaison opérationnelle du Contrat de Ville sur leur(s) quartier(s), d’établir
une convention spécifique pour la période 2018-2020.

       Les communes concernées sont :
      Auchy-les-Mines
      Hersin-Coupigny
      Lillers

        Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller
délégué à signer les documents formalisant la déclinaison opérationnelle du Contrat de Ville harmonisé,
pour les quartiers concernés des communes de Lillers, Hersin-Coupigny et Auchy-les-Mines, selon les
projets joints à la délibération. »

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue autorise le Président, le Vice-président délégué
ou le Conseiller délégué à signer les documents formalisant la déclinaison opérationnelle du Contrat de
Ville harmonisé, pour les quartiers concernés des communes de Lillers, Hersin-Coupigny et Auchy-les-
Mines, selon les projets joints à la délibération.

Rapporteur : MARCELLAK Serge

       4) CONTRAT DE VILLE – CONVENTION OPERATIONNELLE D’OBJECTIFS AVEC
       L’ASSOCIATION ALYSSE

        « Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, deux Contrats de Ville ont été signés en
2015, celui de l’ex-Communauté Artois-Lys et celui de l’ex-Artois Comm. pour lesquels un travail
d’harmonisation engagé en 2017 vient d’aboutir à la rédaction d’un document unique.

        Une des priorités du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération est de soutenir et
d’amplifier les initiatives citoyennes de cohésion urbaine et sociale.

         Dans le cadre de la programmation politique de la Ville 2018, l’association ALYSSE – dont le
siège est situé 147, avenue Roger Salengro 59320 Haubourdin - a déposé un projet intitulé « Programme
Hub-Interasso - Concept Digi KAT» (programme et concept protégés au titre de l’Institut National de la
Propriété Industrielle – INPI- sous les numéros respectifs : 574099 et DSO2018001546)

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                             Page 11 sur 49
Les objectifs du projet consistent à :

       Promouvoir et à valoriser les initiatives citoyennes des communes en Politique de la ville par
        l’utilisation d’outils interactifs (carte heuristique, audiovisuel, multimédia et numérique),
        pédagogiques et novateurs (visant au renforcement des compétences des conseils citoyens) ;
       Consolider la dynamique « IACCA » (le réseau intercommunal des Conseils citoyens du territoire)
        en développant le concept « Digi Kat » (création d’un espace numérique à destination des conseils
        citoyens et/ou associations donnant accès à la programmation de sessions relatives à la transmission
        des savoirs, à la connaissance, au partage d’informations et de pratiques).

         Ce projet est lancé à titre expérimental mais compte tenu de son intérêt, la Préfecture du Pas-de-
Calais a proposé de le conforter pour lui permettre de se développer jusqu’à la fin du Contrat de Ville dont
l’échéance est fixée au 31 décembre 2020.

         Un projet de convention pluriannuelle d’objectifs a ainsi été proposé par l’Etat à l’Association
ALYSSE, à travers la Mission Politique de la Ville de la DDCS - pour sécuriser les financements
spécifiques à la Politique de la Ville et garantir la poursuite de l’action jusqu’à la fin du Contrat de Ville.
           Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver et de soutenir la mise en œuvre de cette action sur
le territoire de l’agglomération pour la période 2018-2020 et de prendre acte de la convention pluriannuelle
d’objectifs passée entre l’opérateur « association ALYSSE » et l’Etat. »
       Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve et soutient la mise en œuvre de l'action
Programme Hub-Interasso - Concept Digi KAT sur le territoire de la Communauté d’Agglomération pour
la période 2018-2020 et prend acte de la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre l’opérateur
« l'association ALYSSE » et l’Etat.

Rapporteur : MARCELLAK Serge
      5) CONTRAT DE VILLE – CONVENTION OPERATIONNELLE D’OBJECTIFS
      (PARTENARIAT AVEC L’ARMEE DE L’AIR)
       « Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, deux Contrats de Ville ont été signés en
2015, celui de l’ex-Communauté Artois-Lys et celui de l’ex-Artois Comm. pour lesquels un travail
d’harmonisation a été engagé en 2017 pour aboutir à un document cadre unique en 2018.
       Une des priorités du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération est de renforcer
l’employabilité des jeunes issus des quartiers du Contrat de Ville.
       Dans le cadre de la programmation 2018 du Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération a
déposé un projet intitulé « Stage de découverte des métiers de l’Armée de l’Air » qui mobilise également
le PLIE.
    Les objectifs du projet consistent à :
   Aller vers les habitants et les inscrire dans une dynamique de parcours professionnel en renforçant la
    relation au travail et la coordination des acteurs de l’insertion et du monde économique.
   Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en utilisant l'ensemble des dispositifs de droit commun de
    manière renforcée dans les quartiers et encourager les initiatives pour l'emploi des jeunes dans un des
    nombreux métiers proposés par l’Armée.
   Accompagner les jeunes des quartiers vers la formation des métiers de l'armée et l'emploi.
   Valoriser l’engagement des jeunes issus des quartiers et leur offrir de nouvelles perspectives
    professionnelles.
   Sensibiliser les jeunes sur les principes et les valeurs de la République française.

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                              Page 12 sur 49
La Préfecture du Pas-de-Calais a proposé de conforter ce projet engagé à titre expérimental afin de
permettre son développement jusqu’à la fin du Contrat de Ville, prévue au 31 décembre 2020.
        Un projet Convention Pluriannuelle d’Objectifs a ainsi été proposé par l’Etat (autorité gestionnaire
du BOP 147 DDCS – Mission Politique de la Ville) pour sécuriser les financements spécifiques de la
Politique de la Ville et garantir la poursuite de cette action jusqu’à la fin du Contrat de Ville.
       Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la mise en œuvre de cette action dans un cadre
pluriannuel 2018-2020, de valider la convention opérationnelle d’objectifs avec l’Etat et d’autoriser le
Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer cette convention. »
       Il n’y a pas eu de débat pour cette question qui sera présentée à un réunion prochaine.

Rapporteur : MARCELLAK Serge

      6) ANRU DE BETHUNE – ATTRIBUTION                                DE   FONDS     DE    CONCOURS              :
      REHABILITATION DU CENTRE OLYMPIE

       « Au titre du dispositif fonds de concours qu'elle avait mis en place, l'ex-Communauté
d'Agglomération Artois Comm. est intervenue dans le financement des opérations relevant de l'ANRU et
dans ce cadre, a signé en 2007 la convention financière de l'opération de rénovation urbaine de BETHUNE.

        Cette opération est en voie d'achèvement et un avenant de clôture a été signé le 21 novembre 2016
avec l'ensemble des partenaires, qui fixe un calendrier pour la prise en compte des dernières opérations à
engager. Parmi celles-ci, figure l'opération "Réhabilitation du Centre Olympie".

         La commune de Béthune sollicite aujourd'hui l'attribution du fonds de concours d'un montant de
165 500 € prévu pour cette opération et a produit à l'appui de sa demande un dossier décrivant les travaux
concernés. Il s’agit d’une opération de restructuration menée en co-maitrise d’ouvrage par la commune et
l’EPARECA (Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux
et artisanaux). Le fonds de concours porte sur le seul montant des travaux à la charge de la commune.

       Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le versement de ce fonds de concours et d’autoriser le
Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer la convention d'attribution
correspondante, avec la commune de Béthune, selon le projet joint à la délibération ».

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue approuve le versement d'un fonds de concours
de 165 500 € à la commune de Béthune pour l'opération ANRU "Réhabilitation du Centre Olympie" et
autorise le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer la convention d'attribution
correspondante, avec la commune de Béthune, selon le projet joint à la délibération.

                                ADMINISTRATION GENERALE ET MOYENS

                                                FINANCES

Rapporteur : COPIN Léon

      7) POLITIQUE FISCALE COMMUNAUTAIRE

         « Suite à la fusion, la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a adopté
un grand nombre de décisions fiscales dont l’objectif principal était d’harmoniser les positions des ex-
communautés concernant la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                             Page 13 sur 49
foncière sur le non bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM).

         Pour 2018, il est proposé de ne pas remettre en question les décisions prises en 2017, de délibérer
sur les nouvelles dispositions fiscales issues de la loi de finances 2018 et d’appliquer des dispositions
existantes.

         Les nouvelles dispositions issues de la loi de finances 2018

         Outre la suppression de la taxe d’habitation à compter de 2020, cette dernière a introduit
notamment :
     - La possibilité d’accorder un abattement de 1 à 15% de la base d’imposition de la taxe foncière sur
       les propriétés bâties en faveur des magasins et des boutiques d’une surface de vente inférieure à
       400m² non intégrés à un ensemble commercial ;
     - L’exonération à la CFE minimum en faveur des redevables réalisant un chiffre d’affaire inférieur
       ou égal à 5 000 € ;
     - La possibilité de porter le coefficient maximum de TASCOM à 1,30 au lieu de 1,20 si le Conseil
       communautaire décide d’appliquer un abattement de la base d’imposition de la taxe foncière sur les
       propriétés bâties en faveur des magasins et des boutiques d’une surface de vente inférieure à 400m²
       non intégrés à un ensemble commercial.

         Les dispositions issues des lois de finances antérieures à 2018

          La taxe sur les friches commerciales
          Disposant de la compétence d’aménagement des zones d’activité commerciale, la Communauté
d’agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane peut instituer la taxe annuelle sur les friches
commerciales due par les redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (le propriétaire).
          Sont considérées comme friches commerciales les locaux commerciaux qui ne sont plus affectés
à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au
moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même
période : pour les impositions établies au titre de l’année 2019, les locaux concernés doivent être inexploités
et inoccupés depuis le 1er janvier 2017. La taxe n’est donc pas due lorsque l’absence d’exploitation est
indépendante de la volonté du contribuable et est imputable à une cause étrangère à sa volonté faisant
obstacle à l’exploitation du local dans des conditions normales : loyer excessif excédant celui du marché,
bâtiment vétuste…
          Le taux de cette taxe est fixé à 10% la 1ère année, 15 % la 2ème année et à 20% à compter de la 3ème
année ; lesquels peuvent être majorés dans la limite du double sur décision du conseil communautaire.
          Pour l’établissement des impositions, le conseil communautaire doit communiquer chaque année
la liste des biens susceptibles d’être soumis à la taxe.

         Abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe sur le foncier bâti des logements à
usage locatif situés dans un QPV en faveur des bailleurs sociaux.
Par ailleurs, en application de la loi de finances de 2015, l’article 1388 bis du code général des impôts
prévoit l’application d’un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe sur le foncier bâti des
logements à usage locatif affectés à l’habitation principale situés dans un quartier prioritaire de la ville
(QPV) et appartenant à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte pour lesquels l’exonération
de 15 ou 25 ans est arrivée à expiration. Cet abattement est réservé aux logements faisant l’objet d’un
contrat de ville pour les impositions établies au titre des années 2016 à 2020 et est subordonné à la
conclusion d’une convention relative à l’entretien et à la gestion du parc entre le bailleur social, la
commune, l’EPCI et le représentant de l’Etat dans le département.

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                              Page 14 sur 49
Considérant que certaines communes de l’Agglomération comptant un quartier prioritaire de la
ville sur leur territoire manifestent leur intention de s’engager dans la démarche de mise en œuvre du
dispositif d’abattement susvisé,

       Considérant qu’il convient de lutter contre la vacance commerciale pour notamment redynamiser
le commerce de centre-ville,

         Considérant que pour être applicables à compter du 1er janvier 2019 les décisions en matière fiscale
doivent être adoptées avant le 1er octobre 2018, il est donc proposé au Conseil communautaire de statuer
sur :

      - L’application d’un abattement de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
        en faveur des magasins et des boutiques d’une surface de vente inférieure à 400m² non intégrés à
        un ensemble commercial à hauteur de 15 % ;
      - L’augmentation du coefficient multiplicateur à la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
        en le fixant à 1,20 au lieu de 1,15 ;
      - L’institution de la taxe sur les friches commerciales (annexe dressant la liste des biens susceptibles
        d’être soumis en cours d’élaboration) ;
      - La mise en œuvre du dispositif d’abattement de 30% de la base d’imposition de la taxe sur le foncier
        bâti des logements à usage locatif appartenant à un organisme HLM ou à une société d’économie
        mixte avec les communes volontaires et les bailleurs sociaux concernés au 1er janvier 2019 pour la période
        2019-2020. »

      Le Conseil communautaire à la majorité absolue applique abattement de la base d’imposition de
la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des magasins et des boutiques d’une surface de vente
inférieure à 400 m² non intégrés à un ensemble commercial à hauteur de 15 % , applique un coefficient
multiplicateur à la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en le fixant à 1,20, institue la taxe
annuelle sur les friches commerciales (annexe dressant la liste des biens susceptibles d’être soumis en cours
d’élaboration), approuve La mise en œuvre du dispositif d’abattement de 30% de la base d’imposition de
la taxe sur le foncier bâti des logements à usage locatif situés dans un quartier prioritaire de la ville
appartement à un HLM ou à une société d’économie mixte avec les communes volontaires et les bailleurs
sociaux concernés au 1er janvier 2019 pour la période 2019-2020, autorise le Président, le Vice-président
délégué ou le Conseiller délégué à mettre au point avec les bailleurs sociaux concernés et les communes les
nouveaux programmes d’actions adaptés aux besoins des quartiers prioritaires de la ville pour la période
2019-2020 et autorise le Président, le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer les nouvelles
conventions d’abattement et leurs avenants avec l’Etat, les communes et les bailleurs sociaux concernés
auxquels seront annexés les programme d’action.

Rapporteur : COPIN Léon

      8) CENTRE AQUATIQUE DE BÉTHUNE - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE
      DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

        « Par une convention de délégation de service public, signée à Béthune en date du 23 juillet 2015,
la commune de Béthune représentée par son Maire a confié la gestion du centre aquatique de Béthune à la
société VERT MARINE, pour une durée de sept années à compter du 16 septembre 2015.

    La société BALAXA, filiale de la Société VERT MARINE, s’est substituée à la Société VERT
MARINE dès le début de l’exploitation.

Compte rendu sommaire du Conseil communautaire du 19 septembre 2018                                Page 15 sur 49
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