Commune d'ESTAVAYER PROGRAMME DE LEGISLATURE 2017-2021 - Estavayer.ch
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Juillet 2017 Commune d’ESTAVAYER PROGRAMME DE LEGISLATURE 2017-2021 ©Roans STRATEGIE GENERALE DE LA COMMUNE D’ESTAVAYER
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2017-2021 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux 2 Liste des figures 2 Liste des abréviations 3 1. Préambule 5 2. Situation stratégique initiale 6-9 3. Intention stratégique 10-12 4. Projets stratégiques 13-15 5. Conclusion 16 LISTE DES TABLEAUX Tableau 4-1 Système d’objectifs stratégiques, avec orientations 10-12 et objectifs de la Commune d’Estavayer LISTE DES FIGURES Figure 3-1 Diagnostic stratégique – analyse Forces et Faiblesses 9 2 Toute désignation de personne, de statut ou de fonction s’entend indifféremment au féminin et au masculin.
©RetoDuriet LISTE DES ABRÉVIATIONS Abréviation Signification CHF Francs suisses Comm. Commune CN Conseil national Dr Docteur Dist. District EPT Équivalent plein temps Evol. Évolution FR Fribourg Ha Hectare Imp. Impôt Moy. Moyenne MS Mobilité spatiale PA Patrimoine administratif PF Patrimoine financier Pond. Pondéré Prim. Primaire RH Ressources humaines Sec. Secondaire Tert. Tertiaire Tot. Total TPF Transports publics fribourgeois Document établi avec le concours de : Compas Management Services Dr Gilles A. Léchot Puits Godet 8a, case postale 2029 CH-2001 Neuchâtel 3 Neuchâtel, juillet 2017
1. PRÉAMBULE La Commune d’Estavayer est née le Ce programme de législature a pour but Ce programme représente un enga- 1er janvier 2017 de la fusion des com- de définir l’ambition de la Commune gement formel et public, bien que, munes de Bussy, Estavayer-le-Lac, Mo- d’Estavayer pour les années à venir et ne découlant d’aucune base légale. Il rens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et de déterminer les moyens d’y parvenir. permet à la commune de mieux maî- Vuissens. Depuis la votation du 14 juin Il commence par décrire la situation triser son développement, favorise la 2015, les travaux de mise en place de la stratégique initiale de la commune en cohérence de son action, assure une nouvelle commune sont allés bon train. identifiant ses forces et ses faiblesses nécessaire transparence et, surtout, fa- Il a fallu élire de nouvelles autorités, actuelles. Une fois le diagnostic posé, cilite la conduite des affaires publiques. organiser l’administration, attribuer les il décrit ce que la commune veut de- Concrètement, il a été réalisé par les postes aux collaborateurs ou, encore, venir à un horizon de 10-15 ans et quel membres du Conseil communal avec gérer la transition, tout en garantissant est le positionnement stratégique l’appui des cadres de l’administration la continuité des institutions. Tout n’est qu’elle souhaite atteindre. Enfin, le pro- communale, et en particulier celui du pas encore parfait, mais nous sommes gramme se termine par la présentation Secrétariat général. Il est complété par sur la bonne voie. des projets stratégiques, c’est-à-dire une planification des investissements les actions concrètes qui, durant la pré- ainsi que par le budget de fonctionne- Et nous ne comptons pas nous arrêter sente législature, permettront à la com- ment 2017. en si bon chemin. La Commune d’Es- mune d’évoluer et de se rapprocher de tavayer veut être une commune forte son ambition. Le Conseil communal adresse ses cha- et dynamique. Sa taille lui permet de leureux remerciements à toutes les per- relever les défis à venir que sont la dé- Vos autorités ont voulu ce programme sonnes ayant contribué à l’élaboration mographie, la mobilité, l’économie, le ambitieux, en visant haut et en voulant du présent document et, en particulier, développement durable ou encore la le meilleur pour la Commune d’Esta- à celles ayant travaillé à l’élaboration de défense de ses intérêts au niveau de la vayer. Ceci, avec la conviction que c’est la Vision stratégique d’Estavayer-le-Lac, région et du canton. Elle veut aussi ga- de cette manière que l’on peut mobili- dont certains éléments sont repris ici. rantir à ses habitant-e-s des prestations ser les énergies et susciter l’adhésion. de qualité, ceci dans la durée, tout en Elles ont aussi souhaité s’inscrire dans Nous vous souhaitons une bonne lec- utilisant au mieux les moyens dont elle une perspective temporelle longue, ture. dispose. Pour ce faire, elle doit utiliser avec certains projets susceptibles de les instruments modernes de conduite déborder sur deux, voire trois législa- des affaires publiques, raison de l’éla- tures, ceci du fait de leur ampleur et des boration du présent programme de lé- moyens mobilisés, notamment finan- gislature. ciers. 5
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2017-2021 ©Roans 2. SITUATION STRATÉGIQUE INITIALE Pour décrire la situation stratégique initiale de la Commune d’Estavayer et de son administration, il convient de décrire et d’apprécier ses caractéristiques principales en termes de position dans la région, de démographie, d’économie, de société et d’identité, d’aménagement du territoire, de transports, d’infrastructures ou encore de prestations et de fonctionnement de l’administration communale. Il est ensuite possible d’identifier les principaux défis stratégiques auxquels la Commune d’Estavayer est confrontée. Une annexe, comportant des données chiffrées, complète les considérations ci-dessous relatives à la situation stratégique initiale. POSITION DANS LA RÉGION ET LE CANTON La Commune d’Estavayer est le chef-lieu de la Broye fribourgeoise, avec une population de près de 10’000 habitants qui la place au 4ème rang des communes fribourgeoises. Elle constitue un pôle résidentiel, touristique et de loisirs prisé dans la région et au-delà. Par contre, c’est la Commune de Payerne qui polarise la région en termes économiques et de services à la population, et qui concentre l’essentiel des infrastructures intercantonales développées au niveau broyard. En raison d’une position géographique bi-cantonale située aux marges du Canton de Fribourg, Estavayer et sa région doivent lutter, peut-être plus que d’autres, pour se faire entendre et défendre leurs intérêts au niveau cantonal. POPULATION ET DÉMOGRAPHIE Entre 1980 et 2015, les différentes localités, constituant l’actuelle Commune d’Estavayer, ont connu une croissance démogra- phique forte avec une population passant de 5’408 à 9’262 habitants, soit une augmentation de + 71.3%. Cette population appartient principalement à la classe moyenne, avec une proportion de diplômés de niveau tertiaire moins importante que dans des centres urbains plus grands et un niveau de revenu moyen d’environ 10% en-dessous de la moyenne cantonale. Elle se caractérise par une bonne mixité sociale et un taux d’aide sociale bas. ÉCONOMIE ET EMPLOI Le tissu économique de la Commune d’Estavayer, fort de 3’462 emplois à temps plein, se caractérise par un secteur industriel important comptant pour 42.3% du total des emplois (canton FR 30.0%). Avec, par effet de bascule, un secteur tertiaire plutôt « faible », 51.9% des emplois contre 64.2% de moyenne cantonale. Les services à la population, certains commerces et autres 6
©GolfdeVuissens magasins demandent à être développés, avec la difficulté de trouver un modèle économique susceptible de fonctionner dans une vieille ville. Comme l’ensemble du Canton de Fribourg, la Commune d’Estavayer souffre d’un déficit en termes d’emplois, avec un rapport emploi/population de 38.1% (canton FR 37.3%), sensiblement en-dessous de la moyenne nationale de 48.1%. Un potentiel de développement existe donc au niveau économique, en particulier dans le secteur touristique, ceci d’autant plus que la commune jouit d’une très bonne accessibilité (auto)routière. SOCIÉTÉ, VIE LOCALE La Commune d’Estavayer bénéficie d’une vie associative dynamique avec de nombreuses sociétés locales et manifestations, ceci aussi bien à Estavayer-le-Lac que dans les villages, avec une large implication de la population. Cette caractéristique facilite l’intégration de nouveaux arrivants, ceci d’autant plus que la commune reste une entité « à taille humaine ». IDENTITÉ L’identité des habitant-e-s de la Commune d’Estavayer est bien évidemment composite, avec cependant une forte identité fribourgeoise ainsi qu’une identité broyarde (régionale), dans les villages, et une identité staviacoise à Estavayer-le-Lac. Une identité propre à la nouvelle Commune d’Estavayer commence à émerger, avec par exemple la composition par les gens d’Es- tasympa, d’un hymne pour la commune fusionnée. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Le territoire de la Commune d’Estavayer est morcelé par les enclaves de Murist et Vuissens ou, encore, par des communes très imbriquées dans la nouvelle commune, mais n’en faisant pas partie : Châtillon, Les Montets, Lully et Sévaz. Le territoire communal a ceci de particulier que son développement doit être envisagé à 180 degrés, du fait du lac, et non à 360 degrés ! Le potentiel résidentiel de la commune est important, en ville avec la zone de La Prillaz ainsi que dans les villages via la réaffec- tation d’anciennes fermes (densification). Les rives du Lac de Neuchâtel ainsi que la vieille ville d’Estavayer-le-Lac sont enfin susceptibles d’être redynamisées et mieux valorisées, avec un grand nombre de personnes embarquant/débarquant au Port d’Estavayer chaque année. En l’état, on constate malheureusement un manque de continuité ou de lien entre les rives du lac et la vieille ville. 7
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2. SITUATION STRATÉGIQUE INITIALE 2017-2021 TRANSPORTS Les liaisons (auto)routières de la Commune d’Estavayer sont très bonnes, avec en particulier la proximité de l’autoroute A1 et la disponibilité de deux entrées/sorties aux abords immédiats de la commune, d’où une culture de la voiture très présente dans la région. En termes de transports publics, la desserte par les Transports publics fribourgeois (TPF) peut être qualifiée de bonne en termes de réseau avec Estavayer-le-Lac comme centre, mais demande à être améliorée en termes de cadence dans les villages. Au niveau ferroviaire, la ligne Yverdon-Payerne-Fribourg est doublée avec une cadence à la demi-heure en semaine. La gare d’Estavayer-le-Lac est cependant excentrée et vétuste à certains égards (hauteur des quais, etc.). Enfin, il n’y a pas de transports urbains à Estavayer-le-Lac, mais un projet est en cours. PRESTATIONS COMMUNALES ET INFRASTRUCTURES Les prestations, produits et services proposés par la Commune d’Estavayer à sa population sont efficaces en ce qu’elles satisfont correctement les besoins des habitant-e-s. Elles se sont améliorées pour la population des villages avec un ali- gnement sur les standards d’Estavayer-le-Lac. Il convient cependant de prêter une attention particulière aux « marges » de la nouvelle commune, aux citoyen-ne-s pour lesquel-le-s l’administration communale s’est éloignée du fait de la fusion. D’une manière générale, les infrastructures communales (routes, réseaux, écoles, etc.) sont bien adaptées aux besoins de la population, ceci tant en termes de qualité que de quantité, mais sans être exceptionnelles. Le principal défi étant ici d’adapter lesdites infrastructures à la croissance de la population. On constate par ailleurs certains points de saturation, notamment au niveau de la station de traitement de l’eau potable et de la station d’épuration, divers manques en termes d’entretien (ex. réseau de conduites de la vieille ville d’Estavayer-le-Lac) et une certaine demande pour des infrastruc- tures non disponibles telles qu’un centre sportif. Enfin, certaines infrastructures touristiques, en bordure de lac, sont en mauvais état, notamment l’Hôtel du Lac. ADMINISTRATION COMMUNALE La fusion, ayant donné lieu à la naissance de la Commune d’Estavayer, n’est vieille que de quelques mois, d’où un né- cessaire besoin de « digérer » cette fusion, avec certains points à optimiser, des doublons à éliminer, des temps perdus à réduire et certaines dotations à revoir, possiblement au niveau des services techniques. Mais dans l’ensemble, la fusion se passe bien et l’administration fonctionne à satisfaction. Il convient cependant de profiter de l’impulsion liée à la fusion pour viser l’excellence en termes de conduite et de fonctionnement de l’administration. Et pour ce faire de développer les capacités managériales des autorités politiques et des cadres de la nouvelle commune pour renforcer sa conduite opérationnelle et stratégique ainsi que sa capacité à réaliser des projets de nature stratégique (processus et compétences en gestion de projet). Il importe également de renforcer la capacité de l’administration communale et des responsables politiques à communiquer et à convaincre. ©AirProduction 8
DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE La Figure 3 1 ci-dessous reprend les différentes caractéristiques de la Commune d’Estavayer et synthétise les appréciations portées par le Conseil communal sur une échelle allant de -5.0 (faiblesse extrême) à +5.0 (force extrême). À chaque critère est par ailleurs adjoint un poids représentant son importance sur une échelle de +1.0 (im-portance faible) à +5.0 (importance forte). Ce diagnostic stratégique montre que la situation de la Commune d’Estavayer est plutôt bonne avec une notation globale de 1.2 sur une échelle allant de -5.0 à +5.0. Les aspects liés à la démographie, au dynamisme de la vie associative ou encore aux prestations, produits et services de l’administration communale constituent tous des points forts. Les potentiels d’amélio- ration résident pour leur part au niveau économique, de l’identité, des transports et du fonctionnement de l’administration. L’aménagement du territoire, la position dans la région et les infrastructures se trouvent dans une position intermédiaire. FIGURE 3-1 DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE – ANALYSE FORCES ET FAIBLESSES Poids Appréciation actuelle (a) Note Faiblesse Force Critères d’évaluation (p) (a*p) -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 Situation stratégique initiale - commune Position dans la région et le canton 3 x 6.0 Démographie 2 x 6.0 Economie 4 x -4.2 Société 2 x 9.3 Identité 2 x 0.0 Aménagement du territoire 5 x 5.0 Transports 5 x -9.3 Prestations communales 4 x 14.7 Fonctionnement de l’adminisatrion 4 x 4.3 Infrastrctures 5 x 9.3 Positionnement stratégique 36 1.2 DÉFIS STRATÉGIQUES Compte tenu de ce qui précède et pour assurer un développement de qualité, gage de satisfaction de la population et des entreprises sises sur le territoire communal, la Commune d’Estavayer et son administration doivent maîtriser les cinq défis stratégiques suivants : D1 - Renforcer la position d’Estavayer dans la région, le canton et au-delà pour que la commune occupe pleinement la place à laquelle elle peut prétendre (pôle urbain de la Broye). D2 - Regrouper la ville et les villages dans un ensemble intégré et cohérent en termes d’aménagement du territoire, d’iden- tité, de transports, etc. et pour ce faire travailler à la continuité territoriale (fusion avec les communes voisines). D3 - Adapter les prestations et infrastructures communales aux besoins et à l’accroissement de la population (efficacité), ceci en maîtrisant la croissance et en préservant la qualité de vie des habitants. D4 - Développer l’activité économique sur le territoire de la commune, avec des emplois de qualité dans les services à la population, le tourisme et dans des activités nouvelles (solaire, développement durable, médecine alternative et intégrative, etc.). Ceci passe par une revitalisation de la vieille ville, un aménagement des rives du lac et la promotion de zones d’activités économiques. D5 - Profiter de la dynamique liée à la fusion pour développer une commune agile en termes stratégiques, c’est-à-dire une commune capable de maîtriser son développement en poursuivant et en concrétisant une vision à moyen et long terme. 9
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2017-2021 3. INTENTION STRATÉGIQUE Après avoir décrit et apprécié la situation stratégique initiale, il convient de concevoir une stratégie permettant à la Commune d’Estavayer de maîtriser les défis auxquels elle est confrontée. Et pour ce faire, de déterminer une intention stratégique concrétisée en un système d’objectifs stratégiques. Mais commençons par l’intention, l’ambition de la commune à un hori- zon de 10-15 ans. INTENTION STRATÉGIQUE Pour aller loin, il faut viser haut. L’intention stratégique se doit donc d’être ambitieuse et de cibler le meilleur pour la Com- mune d’Estavayer. Elle s’énonce comme suit : La Commune d’Estavayer a pour ambition d’être une commune politiquement forte (région, canton), attractive pour sa popu- lation (cadre de vie, habitat, transports, vie locale) et dynamique en termes économiques (commerces, tourisme, nouvelles activités). Elle fédère ville et villages autour d’une stratégie de développement équilibrée (« un rôle pour chacun ») et d’une identité commune. Son administration offre des prestations et infrastructures efficaces (haut degré de satisfaction) et tra- vaille de manière efficiente en tirant le meilleur parti des ressources dont elle dispose (productivité), ce qui lui permet de maintenir dans la durée une situation financière saine et attractive. SYSTÈME D’OBJECTIFS STRATÉGIQUES Cette intention stratégique correspond aux orientations et objectifs stratégiques suivants, qui décrivent les contours de la commune telle qu’ambitionnée. Tableau 4-1 SYSTÈME D’OBJECTIFS STRATÉGIQUES, AVEC ORIENTATIONS ET OBJECTIFS Orientations stratégiques Objectifs stratégiques 1-POSITION DANS LA RÉGION Orientation stratégique 1 1.1 Leadership régional affirmé (liens avec Payerne, alliance avec le District du «Une commune politiquement forte, Lac, rôle de chef-lieu pleinement assumé) territorialement cohérente et équili- 1.2 Lobbying politique renforcé au niveau du canton (Conseillers communaux brée, au bénéfice d’un haut degré de membres du Grand Conseil, rencontres régulières avec les députés de la région notoriété et d’une image positive.» au Grand Conseil, contacts avec le Conseil d’Etat) 1.3 Cohérence territoriale forte (fusion avec les communes voisines qui le désirent) 1.4 Développement équilibré et intégrateur, attribuant un rôle à chacun (ville, villages) 1.5 Visibilité et notoriété fortes, avec une image positive à l’intérieur comme vers l’extérieur 2-POPULATION ET DÉMOGRAPHIE Orientation stratégique 2 2.1 Augmentation de la population de 4’000 habitants en 15 ans (hors fusions) «Une population de 13’000 habitants à 2.2 Mixité sociale élevée en termes socio-économiques (formation, revenus) et l’horizon 2030, équilibrée en termes dé- démographiques (âge, sexe, statut) mographiques, jouissant d’une bonne mixité en termes socio-économiques 2.3 Augmentation d’environ 10% du revenu moyen par habitant, avec des niveaux de revenus tendant afin d’approcher la moyenne cantonale vers la moyenne cantonale.» 10
Orientation stratégiques Objectifs stratégiques 3-ÉCONOMIE ET EMPLOI Orientation stratégique 3 3.1 Création de 600 emplois de qualité (densité de 40 emplois/ha, valeur «Un tissu économique fort de près de ajoutée, stabilité) 4’000 emplois équivalent plein temps 3.2 Développement des services à la population et commerces, revitalisation à l’horizon 2030, avec des emplois de du centre-ville qualité.» 3.3 Développement et implantation d’activités nouvelles (énergie renouvelable, santé, etc.), promotion des zones artisanales et industrielles 3.4 Développement des activités touristiques (nautiques, rurales, vieille ville) avec réaménagement des rives du lac et renforcement de la visibilité de l’offre 4-SOCIÉTÉ ET VIE LOCALE Orientation stratégique 4 4.1 Vie locale dense et dynamique (sociétés locales, manifestations) «Une vie locale dense et dynamique of- 4.2 Grand événement socio-culturel tous les 10 ans frant à la population un cadre de vie at- tractif et favorisant la cohésion sociale.» 4.3 Cohésion sociale intergénérationnelle et inter-culturelle fortes 5-IDENTITÉ Orientation stratégique 5 5.1 Identité claire et partagée, traduite dans les faits (nom de la commune à «Une identité claire et partagée par ses l’entrée des localités, hymne communal, identité visuelle, etc.) habitants, complétant les identités lo- cales (ville, villages) ainsi que les ap- partenances régionales et cantonales.» 6-AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6.1 Extension urbaine maîtrisée, avec une densification des zones existantes Orientation stratégique 6 «Une extension urbaine maîtrisée, avec 6.2 Centre-ville piétonnier et animé, avec des commerces et des services à la un centre-ville piétonnier et vivant relié population, des manifestations par des cheminements de qualité aux 6.3 Rives du lac attractives et équipées (hôtel, camping, château d’eau), espaces publics extérieurs, des rives du lien fort avec le centre-ville lac attractives et un tissu urbain diver- sifié favorisant la mixité des quartiers.» 6.4 Habitat diversifié favorisant la mixité sociale dans les différents quartiers de la ville 6.5 Cheminements de qualité entre le centre-ville, les villages et les espaces publics 7-TRANSPORTS Orientation stratégique 7 7.1 Transports publics urbains et mobilité douce développés pour l’ensemble de «Un concept de mobilité faisant la part la commune belle à la mobilité douce, proposant 7.2 Accès au centre-ville amélioré (voiture, piétons) avec développement de des transports publics urbains et of- possibilités de stationnement frant des possibilités de stationnement adéquates, notamment à proximité du centre-ville.» 8-PRESTATIONS, INFRASTRUCTURES Orientation stratégique 8 8.1 Prestations et infrastructures communales efficaces, répondant aux besoins «Des prestations et infrastructures com- de la population et lui apportant un haut degré de satisfaction munales efficaces et efficientes, en 8.2 Efficience énergétique élevée dans les constructions (rénovation, ligne avec les besoins de la population construction, sensibilisation, incitation) et permettant de faire face à l’accroisse- ment démographique prévisible.» 11
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2017-2021 3. INTENTION STRATÉGIQUE Orientation stratégiques Objectifs stratégiques 9-ADMINISTRATION COMMUNALE Orientation stratégique 9 9.1 Commune agile en termes stratégiques (projets stratégiques, participation «Une administration communale agile et intégration des acteurs) en termes stratégiques et efficiente 9.2 Administration communale efficiente au niveau opérationnel, gérant activement au niveau opérationnel, employant au sa productivité mieux les ressources dont elle dispose et capable de susciter l’adhésion.» 9.3 Organisation simple, claire et carrée, avec une gestion de projet optimisée 9.4 Système de gestion optimisé permettant une conduite active aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique 9.5 Dotations RH des services/secteurs ajustées en fonction des premières expériences de la commune fusionnée 9.6 Alignement entre les compétences des personnes et les exigences des postes 10-FINANCES ET FISCALITÉ Orientation stratégique 10 10.1 (Para)fiscalité (impôt, taxes) attractive au niveau de la région «Une situation financière saine et at- 10.2 Situation financière saine (selon les indicateurs financiers usuels) dans la durée tractive dans la durée.» 10.3 Effort d’investissement suffisant pour assurer l’entretien et le dévelop- pement des infrastructures communales L’intention stratégique et le système d’objectifs stratégiques ci-dessus indiquent l’ambition du Conseil communal pour la Commune d’Estavayer, ceci à un horizon de 10-15 ans. Pour concrétiser cette ambition, il importe maintenant de passer à l’action et de définir les projets stratégiques qui devront être réalisés au cours de la législature 2017-2021, voire au-delà. ©Roans 12
4. PROJETS STRATÉGIQUES Afin de concrétiser son intention stratégique pour la Commune d’Estavayer, le Conseil communal entend mener à bien les projets stratégiques ci-dessous, ceci dans la législature 2017-2021, voire au-delà pour les plus conséquents d’entre eux. Ils ne préjugent bien évidemment pas de la totalité des décisions à venir, des circonstances inconnues à ce jour sont suscep- tibles de nécessiter des changements et adaptations plus ou moins profonds. Les projets stratégiques sont répartis en deux groupes. Le premier concerne les projets stratégiques transversaux, projets de grande ampleur, impliquant plusieurs dicastères et nécessitant vraisemblablement une organisation de projet ad hoc. En règle générale, la réalisation de ces projets dépasse le cadre temporel de la législature 2017-2021. Le second groupe porte sur des projets stratégiques émargeant à un seul dicastère. Les projets stratégiques transversaux de la législature 2017 - 2021 sont les suivants. PROJETS STRATEGIQUES TRANSVERSAUX L1 L2 L3 T.1 Revitaliser et animer la Vieille ville d’Estavayer-le-Lac Réalisation d’aménagement urbanistiques (places, zones 20 km/h, etc.), assainissement de l’éclairage public, amélioration de l’accès aux rives du lac, encouragement à l’implantation d’activités économiques (restaurants, commerces, services à la population, etc.), avec la possibilité à terme de créer une zone piétonne. T.2 Réaménager les rives du lac pour en faire une zone attractive (loisirs, tourisme, détente) et à haute valeur ajoutée Réhabilitation et développement de l’Hôtel du Lac, reprise du Port de la Batellerie et construction du Port de la Sicel, déplacement et/ou montée en gamme du camping communal, aménagement d’une promenade « naturelle » et construction d’infrastructures aquatiques, ludiques et sportives, revitalisation du milieu. T.3 Optimiser les prestations, la conduite, le fonctionnement et la structures de l’administration communale Analyse de la pertinence des prestations communales, documentation des processus clés, adaptation des dotations en ressources humaines, mise en place d’un système de conduite avec indicateurs (finan- ciers et non financiers), mise en place d’une planification financière coulissante sur 5 ans, alignement des valeurs fondamentales et des comportements attendus (resp. politiques, cadres et collaborateurs), implémentation d’un processus de gestion de projet et d’une gestion professionnelle des bâtiments PA et PF. Les projets stratégiques de la législature 2017 – 2021 émargeant à un seul dicastère sont les suivants, ordonnés selon la classification fonctionnelle des comptes. 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 0.1 Mettre en place chaque année une séance extra muros du Conseil général dans un des villages 0.2 Renforcer les liens avec les acteurs politico-institutionnels importants pour la commune (CE, députation GC, communes voisines) 0.3 Susciter une fusion avec une ou plusieurs communes voisines qui le désire(nt) en travaillant au succès d’Estavayer 0.4 Mesurer de manière systématique et régulière le niveau de satisfaction de la population et du personnel communal 0.5 Renforcer et améliorer la communication de la commune 0.6 Adapter, agrandir et moderniser le bâtiment administratif – Grenette (aménagements intérieurs, etc.) L1 = Législature 2017 - 2021 L2 = Législature 2021 - 2026 13 L3 = Législature 2026 - 2031
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2017-2021 4. PROJETS STRATÉGIQUES L1 L2 L3 1 ORDRE PUBLIC 1.1 Clarifier et harmoniser les missions de la Police communale sur l’ensemble du territoire (coordination avec la Police cantonale) 1.2 Revoir le fonctionnement de la Police communale pour accroître sa présence sur le terrain et mieux utiliser ses compétences 1.3 Mettre à niveau l’ensemble de l’effectif du corps de sapeurs-pompiers (technique, formation, etc.) 1.4 Poursuivre la rationalisation des infrastructures liées à la Police du feu (suppression de doublons, regroupements, etc.) 2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 2.1 Dissoudre l’association scolaire BMRS – Bussy, Morens, Rueyres-les-Prés et Sévaz 2.2 Remplacer les quatre cercles scolaires actuels par un cercle scolaire unique couvrant l’ensemble du territoire communal 2.3 Développer une offre d’accueil extra-scolaire dans les villages (Murist, Rueyres-les-Prés) 2.4 Réhabiliter le site du Sacré-Cœur pour en faire le site scolaire principal de la Commune d’Estavayer pour les cycles 1 et 2 2.5 Effectuer la rénovation du bassin de la piscine Stavia 2.6 Réaffecter le bâtiment scolaire de Font en salle villageoise une fois ses deux classes transférées au Sacré-Cœur 2.7 Construire une halle de gymnastique à Murist (inclus locaux pour l’accueil extra-scolaire), attenante au bâtiment scolaire existant 3 CULTURE ET LOISIRS 3.1 Sauvegarder et valoriser le patrimoine du Musée d’Estavayer-le-Lac et ses Grenouilles et étudier sa possible relocalisation 3.2 Susciter le développement et contribuer à la pérennité des manifestations culturelles, ceci en offrant des conditions-cadres attractives 3.3 Créer un fonds destiné à soutenir la rénovation des bâtiments et sites protégés, avec élaboration d’un règlement ad hoc 3.4 Créer un chemin pédestre le long du lac entre Estavayer-le-Lac et Font 4 SANTÉ 4.1 Obtenir un siège au Conseil d’établissement de l’Hôpital intercantonal de la Broye 4.2 Favoriser la construction d’un nouvel EMS à Estavayer en remplacement de l’EMS actuel situé au bord du lac 4.3 Soutenir la fusion du Service d’aide et soins à domicile de la Broye avec l’Association vaudoise pour les soins médicaux à domicile, obtenir le siège et l’antenne principale à Estavayer 4.4 Favoriser la construction d’appartements protégés 5 AFFAIRES SOCIALES 5.1 Augmenter l’offre de places d’accueil destinées à la petite enfance (crèches) 5.2 Relocaliser le Centre de jeunesse dans des locaux adaptés 5.3 Renforcer les activités d’Estasympa et de son coordinateur en les étendant sur l’ensemble du 14 territoire communal
L1 L2 L3 6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 6.1 Hiérarchiser et réaliser les projets routiers sur l’ensemble du territoire communal 6.2 Finaliser la construction/transformation du bâtiment de la voirie 6.3 Mettre en place un transport urbain 7 PROTECTION ET AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT 7.1 Construire une seconde station de traitement de l’eau potable ou développer les collaborations avec d’autres communes 7.2 Doubler la prise d’eau au lac de la station actuelle de traitement de l’eau potable 7.3 Finaliser la mise en séparatif du réseau d’évacuation des eaux usées 7.4 Participer à l’agrandissement des stations d’épuration des eaux usées 7.5 Rejoindre la déchetterie régionale en cours de développement pour remplacer l’infrastructure actuelle d’Estavayer-le-Lac obsolète et trop petite 7.6 Redéfinir le concept de prise en charge des déchets dans les villages de la commune et le mettre en œuvre 7.7 Renaturer certains cours d’eau situés sur le territoire communal 7.8 Poursuivre l’assainissement des lignes et des buttes de tir 7.9 Réviser les plans d’aménagement locaux (PAL) et harmoniser les différents règlements d’urbanisme (RCU) 7.10 Mettre en place un concept de circulation et de stationnement pour les différentes mobilités (transports publics, voitures, vélos, piétons, etc.) 7.11 Intensifier les mesures en matière de développement durable (éclairage public, « Cité de l’énergie », bornes de recharge – voitures électriques, biogaz, etc.) 8 ECONOMIE 8.1 Développer une offre touristique complète permettant notamment d’étendre la saison touristique 8.2 Assainir et valoriser la Zone industrielle de Plein-Sud 8.3 Implanter une activité économique de qualité et génératrice d’emplois 8.4 Renforcer les liens entre les acteurs économiques, l’administration et les autorités politiques de la commune 9 FINANCES ET IMPÔTS 9.1 Maintenir la fiscalité des personnes physiques et morales ainsi que les autres impôts à leur niveau actuel 9.2 Optimiser la gestion des bâtiments communaux, réhabiliter et réaffecter les bâtiments libérés L1 = Législature 2017 - 2021 L2 = Législature 2021 - 2026 L3 = Législature 2026 - 2031 15
PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2017-2021 5. Conclusion PLUS D’INFORMATIONS SUR NOTRE SITE INTERNET Comme mentionné dans le préambule, les autorités ont volontairement opté Le site Internet www.estavayer.ch est pour un programme de législature ambitieux. Mais elles souhaitent se donner les accessible sur ordinateur et avec une moyens de ses ambitions. C’est pourquoi, pour la réalisation de l’ensemble des version adaptée pour smartphone. II projets stratégiques définis, le Conseil communal va mettre en place un système contient de nombreuses informations de gestion de projet et procéder à un contrôle régulier de l’état d’avancement des utiles pour les citoyens et les tiers. travaux. Les différents projets énoncés seront également intégrés au plan des in- vestissements de la commune. Un bilan sera dressé au terme de la législature pour mesurer le travail accompli. IMPRESSUM Textes: Commune d’Estavayer et Compas Management Services • Réalisation graphique: Anne Meyer Loetscher, Graphiste à 16 Estavayer • Impression: Centre d’impression de la Broye
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