MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) - Orange Business Services
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1
MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
--------------------------------------
Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre février, à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU,
Maire-Adjoint (à partir du point n°21), Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H
Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint,
Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-
Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjoint, Yann DELALANDE
Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal,
Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal
Délégué, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Elodie REMOND Conseillère
Municipale, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal
(absent à partir du point n°24), Cécile COHEN Conseillère Municipale (absente à partir du
point n°24), Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, (absente à partir du point
n°24) Joanie CAYOUETTE Conseillère Municipale, (absente à partir du point n°24)
Alexandre GILLES Conseiller Municipal, (absent à partir du point n°24) Jonathan LABAN-
BOUNAYRE Conseiller Municipal, (absent à partir du point n°24) Cristina PORLON
Conseillère Municipale, (absente à partir du point n°24) Dawari HORSFALL Conseiller
Municipal (absent à partir du point n°24)
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint à M. Nicolas SAMSOEN.
M. Tama SAMAKE Maire-Adjoint à M. Mustapha MARROUCHI.
M. Franck ROUGEAU Maire-Adjoint à Mme Hélène BACH.
Mme Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint à M. Olivier ROVERC'H.
M. Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué à Mme Véronique ZELLER.
Mme Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée à M. Hakim SOLTANI.
M. Jean-Yves GUIBERT Conseiller Municipal Délégué à Mme Bouchra LAOUES.
Mme Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée à Mme Beatriz BELOQUI.
Mme Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée à Mme Véronique ZELLER.
M. Cherif NIANG Conseiller Municipal à Mme Amélie DUMAND.
Mme Kangou MACALOU Conseillère Municipale à M. Olivier ROVERC'H.
M. Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué à Mme Beatriz BELOQUI.
Mme Cécile MANOHA Conseillère Municipale Déléguée à Mme Hélène BACH.
M. Jean-Marc BENARD Conseiller Municipal à M. Mustapha MARROUCHI.
Mme Jamila MAZLOUT Conseillère Municipale à Mme Bouchra LAOUES.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Hakim SOLTANI.
Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à Mme Amélie DUMAND.
Mme Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale à M. Ismaël ABOUDAOUD.2
1 – PLAN LOCAL D’URBANISME – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION
ALLÉGÉE POUR L’INTÉGRATION D’UNE ÉTUDE «ENTRÉE DE VILLE» SUR LE SECTEUR DU
PARC GEORGES BRASSENS EN VUE DE LA RECONSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PRESCRIT la révision allégée du PLU pour l’intégration d’une étude « entrée de ville » sur le
secteur du parc Georges Brassens en vue de la reconstitution des équipements sportifs;
FIXE les objectifs de cette révision allégée qui consiste à intégrer au PLU en vigueur une
étude entrée de ville permettant de déroger à l’application d’une bande d’inconstructibilité le
long de la RN20 et de la RN188 afin de relocaliser des équipements sportifs au sein du Parc
Georges Brassens ;
DEFINIT les modalités de concertation suivantes :
La mise à disposition en mairie d’un registre de concertation et la possibilité
d’adresser des remarques à l’adresse urbanisme@mairie-massy.fr jusqu’à l’arrêt du
projet ;
La mise à disposition en mairie des documents d'études au fur et à mesure de leur
état d'avancement.
ADOPTE AVEC 37 POUR,
8 ABSTENTIONS : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame
Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES,
Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari
HORSFALL
2 – PLAN LOCAL D’URBANISME – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION
ALLÉGÉE POUR LA MODIFICATION D’UN ESPACE BOISÉ CLASSÉ EN VUE DE LA
CONSTRUCTION DU FUTUR COLLÈGE SUR LE SECTEUR DE VILGÉNIS.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PRESCRIT la révision allégée du PLU pour la modification d’un espace boisé classé en vue
de la construction du futur collège sur le secteur de Vilgénis;
FIXE l’objectif de la révision allégée qui consiste à réduire une emprise d’espace boisé
classé d’environ 500 m² afin de permettre la réalisation des accès au futur collège Vilgénis;
DEFINIT les modalités de concertation suivantes :
La mise à disposition en mairie d’un registre de concertation et la possibilité
d’adresser des remarques à l’adresse urbanisme@mairie-massy.fr jusqu’à l’arrêt du
projet ;
La mise à disposition en mairie des documents d'études au fur et à mesure de leur
état d'avancement
ADOPTE AVEC 37 POUR,
8 ABSTENTIONS : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame
Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES,
Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari
HORSFALL3
3 – PLAN LOCAL D’URBANISME – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION
ALLÉGÉE POUR LA MODIFICATION DE LA ZONE NL POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE
POMPIDOU FRANCILIEN «FABRIQUE DE L’ART».
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PRESCRIT la révision allégée du PLU pour la modification de la zone NL pour la
construction du centre Pompidou francilien « fabrique de l’art»;
FIXE les objectifs de la révision allégée qui consiste modifier une partie de la zone NL en
zone UC pour permettre la construction du Centre Pompidou francilien « Fabrique de l’art » ;
DEFINIT les modalités de concertation suivantes :
La mise à disposition en mairie d’un registre de concertation et la possibilité
d’adresser des remarques à l’adresse urbanisme@mairie-massy.fr jusqu’à l’arrêt du
projet ;
La mise à disposition en mairie des documents d'études au fur et à mesure de leur
état d'avancement.
ADOPTE AVEC 37 POUR,
8 ABSTENTIONS : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame
Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES,
Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari
HORSFALL
4 – LIGNE 18 GPE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION
DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR LE DÉPLACEMENT DU
MONUMENT MÉMORIAL CHARLES DE GAULLE, À PROXIMITÉ DE L'OUVRAGE DE SERVICE
N°10 DU GPE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE la signature de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage à la Société du
Grand Paris relative au déplacement du monument mémorial Charles de Gaulle, à proximité
de l’ouvrage de service n°10 de la ligne 18 du Grand Paris Express.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 – MASSY OPÉRA - 1-3 RUE DE MONTPELLIER - APPROBATION DU DÉCLASSEMENT
D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 103P.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
CONSTATE que l’emprise de 2 225m² issu de la parcelle AP 103p constituée de places de
stationnement et d’espaces verts a été désaffectée avant le 31 décembre 2020, comme
l’atteste le procès-verbal de la police municipale en date du 8 décembre 2020,
APPROUVE le déclassement de l’emprise de 2 225m², issue de la parcelle cadastrée AP
103p,
DIT que l’emprise issue de la parcelle AP 103p peut être cédée à la société Proderim.
ADOPTE AVEC 37 POUR,
8 ABSTENTIONS : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame
Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES,4 Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari HORSFALL 6 – MASSY OPÉRA - SITE 1-3 RUE DE MONTPELLIER - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À L'ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DE LOCAUX BRUTS DE 1449M² À LA SCCV MASSY OPÉRAMONT. APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le prix d’acquisition de 1 974 805€ HT soit 2 369 766€ TTC, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame Hélène Bach, maire-adjoint délégué à l’urbanisme et en charge du quartier Atlantis, à signer le marché négocié, le compromis de vente, l’acte authentique de vente et tout autre document se rapportant à cette acquisition, DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés conformément aux crédits de paiement de l'opération "construction de la crèche 1-3 rue de Montpellier" ADOPTE A L'UNANIMITE 7 – VILGÉNIS - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE - SUPPRESSION DE LA DÉLÉGATION À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE SUR LE SECTEUR SUD-EST DU SITE DE VILGÉNIS. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE la suppression de la délégation du droit de préemption urbain simple sur le secteur sud-est du site de Vilgénis à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. ADOPTE A L'UNANIMITE 8 – PILEU – PRÉEMPTION D’UN BIEN SIS 14 ROUTE DE PALAISEAU - APPROBATION DE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BS 69 AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DE LA DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE du principe de l’acquisition de la parcelle BS 69 par voie de préemption aux conditions financières de la déclaration d’intention d’aliéner, soit 400 000 euros, et de la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte, PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir les consorts REGNIER et AVELANGE, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition, DIT que la dépense sera inscrite au budget 2021 sous l’imputation 2138 ADOPTE A L'UNANIMITE 9 – PARC GEORGES BRASSENS – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LE PARC GEORGES BRASSENS.
5
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de 7 200 000 € HT, soit 8 640 000 € TTC,
APPROUVE l’attribution du marché au groupement de maitrise d’œuvre, constitué par
l’agence LAMBERT LENACK en tant qu’architecte, mandataire du groupement, l’agence de
paysagiste SOL PAYSAGE, le BET d’Ingénierie sportive REAL SPORT, le BET HQE ZEFCO,
le BET TCE IGREC INGENIERIE, le BET acoustique AVLS, pour un montant provisoire de
976 982,83 € HT soit 1 172 379,39 € TTC.
PRECISE que le dit montant comprend la mission de base conformément au code de la
commande publique pour un montant de 750 962,93 € HT soit 901 155,39 € TTC (soit un
taux de 10,43 %). Le marché de maitrise d’œuvre comprend également des missions
complémentaires relatives à la mission d’OPC, de SYNTHESE et HQE, pour un montant de
226 020 € HT soit 271 224 € TTC.
APPROUVE le versement des primes prévues au Règlement de concours aux deux
candidats qui n’ont pas vu leur projet retenu, à savoir le groupement dont le mandataire est
l’Agence NOMADE et le groupement dont le mandataire est l’Agence EXPLORATION, pour
un montant de 32 500 € HT soit 39 900 € TTC.
DIT que les dépenses seront inscrits au budget des exercices concernés conformément aux
crédits de paiements de l’opération « Nouveau pôle francilien de préservation et de
conservation des collections du Centre Pompidou ».
ADOPTE AVEC 37 POUR,
8 ABSTENTIONS : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame
Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES,
Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari
HORSFALL
10 – NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
EUROPÉEN, DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD
CADRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, le lancement de la procédure
d’appel d’offres ouvert européen et l’attribution de l’accord cadre pour le nettoyage des
bâtiments communaux, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Le nettoyage des bâtiments communaux consiste à réaliser le nettoyage des locaux,
les remises en état préventives et le lavage des vitres,
Les prestations courantes, récurrentes de nettoyage quotidien, de remises en état
annuelle et de nettoyage des vitreries sont à prix global forfaitaire et les opérations
ponctuelles à prix unitaires suivant un bordereau de prix unitaires, à bons de
commande, sans montant minimum de commande ni montant maximum,
L’accord-cadre comporte une clause d’insertion sociale obligatoire conforme aux
dispositions de l’article R2152-7 du Code de la Commande Publique (nombre
minimum d’heures de prestations à réaliser en insertion) et des critères
environnementaux (impact environnemental des produits utilisés, des emballages et
conditionnements, information par étiquetage et évacuation en tri sélectif, liste non
exhaustive) qui seront pris en compte lors de l’étude des offres.6 L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification ou de la date qui y est indiquée pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois. Les deux premières périodes de reconductions seront d’une durée d’un an, la 3ème et dernière période de reconduction prendra fin le 31 décembre 2024. Le marché ne pourra excéder 4 ans. Au vu des estimations annuelles des dépenses : 2 150 000 € HT soit 8 600 000€ HT pour toute la durée du marché, l’accord-cadre sera passé selon une procédure appel d’offres ouvert européen. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour le nettoyage des bâtiments communaux avec la société attributaire ainsi qu’à relancer la procédure et signer le marché en découlant dans le cas où celle-ci s’avèrerait infructueuse. DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice des années concernées à l’imputation 6283. ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 CONTRE : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES, Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari HORSFALL 11 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°6 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ DANS LES QUARTIERS MASSY-OPÉRA, VILMORIN ET ATLANTIS. APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public pour le stationnement réglementé dans les quartiers Massy opéra, Vilmorin et Atlantis entre la Ville de Massy et la société EFFIA STATIONNEMENT, ayant pour objet de soutenir la société EFFIA STATIONNEMENT, suite à une perte d’exploitation constatée de 90 000€ HT pour l’année 2020, consécutive à la Covid 19, par une avance de trésorerie de la Ville d’un montant de 90 000€ HT et son paiement par la société EFFIA STATIONNEMENT différé sur les années ultérieures. L’avenant prend effet à compter de sa signature et de la réalisation des formalités administratives. . AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public pour le stationnement réglementé dans les quartiers Massy opéra, Vilmorin et Atlantis. ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 CONTRE : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES, Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari HORSFALL 12 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS PONCTUELS 2021 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL ET FÊTES. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
7
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement
dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Montant de la
Nom de l'association
subvention 2021
ABM 4000 €
AGORA LIVRES 300 €
AMIF 485 €
AMICALE PHILATELIQUE DE MASSY 300 €
ASSOCIATION DES FAMILLES DE MASSY 2400 €
ASSOCIATION FELICITAS 1450 €
ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE TERRAS DE VALDEVEZ 200 €
CAVATINE 300 €
CHŒUR EN SCENE 1450 €
CHŒUR QUI MOUVE 300 €
CHORALE ACCORD 1200 €
CHORALE DES VILLAINS 2500 €
CHORALE ZAP’L’D’AIR 1100 €
CŒUR DE FLUTES 350 €
COMPAGNIE BRIN D’HERBE 1450 €
COLLECTIF DES CORPS ET DES RAILS 1450 €
ENVIE DE YOGA 800 €
FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE MASSY 20 000 €
FORMES ET LUMIERES 500 €
FRANCO BERBERE 900 €
FUSION BELKA 200 €
GROUPE POUR LA DANSE 2000 €
HARMONIE FANFARE 5000 €
INDIEN VIBES 300 €
LANGUES POUR TOUS 2700 €
MASSY MODELE CLUB 1600 €
MASSY PHOTO CLUB 600 €
MASSY STORIC 600 €
LA PAROLE DU CORPS 1450 €8
PIGMENT ET MATIERE 600 €
SCARABEE CLUB 500 €
SOIF DE BITUME 18 000 €
SUPREMASSY 2 000 €
TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 1 930 €
ZAP CHŒUR 1200 €
ASSOCIATION COMMUNE LIBRE DU PILEU 890 €
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en
regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets
ponctuels :
Montant de la
Nom de l'association
subvention 2021
CHORALE ACCORD 150 €
CHORALE ZAP’L’D’AIR 150 €
CHŒUR EN SCENE 2270 €
FORMES ET LUMIERES 90 €
INDIAN VIBES 2000 €
MASSY PHOTO CLUB 1500 €
SUPREMASSY 600 € (p1)
300 € (p2)
210 € (p1)
TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 579 € (p2)
DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report seront
versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera
exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet
concerné.
En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires
Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses
réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la
subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction
de l’écart observé.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2021 aux imputations 6574
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sauf concernant le Festival international du Cirque de Massy :
Vote contre : Roger DEL NEGRO, Cécile COHEN, Hella KRIBI-ROMDHANE, Joanie
CAYOUETTE, Alexandre GILLES, Jonathan LABAN-BOURNAYRE, Cristina PORLON, Dawari
HORSFALL9
13 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET POUR PROJETS AUX
ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOLIDARITÉS INTERNATIONALES ET AGENDA 21 - ANNÉE
2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer aux associations les subventions, destinées à soutenir leur
fonctionnement, telles qu’elles figurent ci-après :
Association Subvention
fonctionnement 2021
Arche 1500
Vertifolies initiatives échanges 300
3S Séjour Sportif solidaire dite 3000
Recyclerie Sportive
CED NEPAL 1000
Echanges Massy Afrique 8000
Apdra Pisciculture Paysanne 1500
Paroles de femmes-Le Relais 16500
Total subventions 31800
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 – CONVENTION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA COMMUNE DE MASSY
ET LES COMMUNES DE BOKIDIAWE ET D'AGNAM CIVOL AU SÉNÉGAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention tripartite entre la commune de Massy, et les communes de
Bokidiawe et d’Agnam Civol au Sénégal.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-adjoint chargé du développement
durable à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET L'ASSOCIATION
AGIRABCD ESSONNE POUR UN PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AU
SÉNÉGAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’approuver la convention tripartite entre la commune de Massy et l’association
AGIR abcd Essonne pour assurer la coordination du projet « Les Vergers de Fuuta » dans
les communes de Boki Diawe et d’Agnam Civol au Sénégal.
DECIDE d’accorder une subvention pour projet de 3000€ à l’association AGIR abcd
Essonne,1
DIT que toute subvention complémentaire à l’association AGIR abcd Essonne fera l’objet
d’un avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Elisabeth Phlippoteau Maire-adjointe en charge
des mobilités douces et du développement durable à signer ladite convention ainsi que les
actes administratifs en découlant.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 – RENOUVELLEMENT DE LA SIGNATURE DE LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE ET
ADHÉSION POUR LES ESPACES BIÈVRE POTERNE, LINO VENTURA, THOMAS MAZARIK,
MASSY OPÉRA, L'UNITÉ RÉUSSITE ÉDUCATIVE PARENTALITÉ ET L'ESPACE JEUNESSE
AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR POUR 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’adhésion et la Charte déontologique des relais de Cultures du Cœur dont le
montant est fixé à 300 euros pour l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la Vie
de quartier, Jeunesse, Insertion, à accepter l’adhésion et les termes de la Charte
déontologique des relais de l’Association Cultures du Cœur et de les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS
RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT PLUS
DE 23 000 EUROS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement,
Appel à projet Quartier d’Automne et Politique De la Ville, dont le montant est
indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Montant de
la Montant de la
Montant de
Montant de la subvention subvention
la Total des
Nom de subvention pour l'Appel dispositif
subvention subventions
l’association fonctionnement à projet Objectif
politique de reçues 2021
2021 Quartier Emploi 2021
la ville 2021
d'Automne Pour rappel
2021
APASO 40 000 € 4 000 € 13 000 € 57 000 €
APMV 281 600 € 281 600 €
HUMANITARIA 7 000 € 2 000 € 26 000 € 12 400 € 47 400 €
Total des
subventions 328 600 € 6 000 € 39 000 € 12 400 € 386 000 €
de + 23 000€1
APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations,
APASO, APMV et HUMANITARIA.
PRECISE que les modalités de versement des subventions seront indiquées dans la
convention d’aide au développement de chaque association concernée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à
la Vie de quartier, Jeunesse, Insertion, à signer les conventions d’aide au
développement avec les associations, APASO, APMV et HUMANITARIA.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2021 à l’imputation
6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : Dawari HORSFALL (association Humanitaria)
18 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS
RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT MOINS
DE 23 000 EUROS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement,
Appel à projet Quartier d’Automne et politique de la ville, dont le montant est indiqué
en regard de leur nom ou sigle :
Montant de la
Montant de la subvention Montant de la
Total des
subvention pour l'Appel à subvention
Nom de l’association subventions
fonctionnement projet Quartier politique de la
reçues 2021
2021 d'Automne ville 2021
2021
AFAAM 6 000 € 11 000 € 17 000 €
DENTAL YURMEENDE
4 900 € 4 900 €
JOKERE ENDAME
CNAL (OPERA
3 000 € 3 000 €
MASSY)
CINQ FOIS CINQ 1 000 € 1 000 €
COMPAGNIE DU BRIN
2 500 € 2 500 €
D'HERBE
FLAM 91 6 000 € 6 000 €
INTERMEDES-
2 500 € 2 500 €
ROBINSON
JEUNES POUR LE
5 500 € 2 000 € 7 500 €
MONDE
MASSY ACADEMY 1 500 € 1 500 €
MASSY GRAVIERS 1 000 € 1 000 €1
NOUVELLES VOIES 1 000 € 3 000 € 4 000 €
OPPELIA 5 800 € 5 000 € 10 800 €
PAROLE DU CORPS 2 000 € 2 000 €
PAROLES DE
17 500 € 17 500 €
FEMMES
PETITS
2 000 € 500 € 2 500 €
DEBROUILLARDS
REP COLLEGE
1 000 € 1 000 €
BLAISE PASCAL
SCOUTS ET GUIDE
500 € 500 €
DE France
SOIF DE BITUME 2 000 € 2 000 €
3S RECYCLERIE
1 800 € 1 800 €
SPORTIVE
VIVRE MASSY
1 300 € 1 300 €
ATLANTIS
Total subvention de
25 000 € 3 000 € 64 300 € 90 300 €
- 23 000€
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2021 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 – SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 DES CONVENTIONS CADRES RELATIVES À
L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-
SACLAY.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 de prolongation aux conventions-cadres portant sur
l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés baties dans les quartiers
prioritaires de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay pour la période courant du 1 er
janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, fin des contrats de ville.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame Bouchra LAOUES, Maire-Adjointe
déléguée aux logements, à la solidarité et à la santé, à signer l’avenant n°2 de prolongation
aux conventions-cadres portant sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les
propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Communauté d’agglomération Paris-
Saclay.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LUTTE CONTRE LE
NEUROBLASTOME.
APRES EN AVOIR DELIBERE,1
DECIDE d’attribuer à l’association Combat contre le neuroblastome une subvention de
fonctionnement dont le montant est fixé pour l’année 2021 à 1 000€.
DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21 – CRÈCHES COLLECTIVES, MULTI-ACCUEILS, ET CRÈCHES FAMILIALES –
CONVENTIONS « PRESTATION DE SERVICE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L’ESSONNE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les conventions suivantes concernant les structures d’accueil du jeune enfant
dont la commune de Massy est gestionnaire, dans toutes leurs dispositions pour les années
2020 à 2025 :
Crèche Collective FERRY
Crèche Collective MASSY-OPERA
Crèche Collective VILMORIN
Crèche Collective VILLAINE
Crèche Collective PILEU
Multi-accueil MOREAU
Crèche Familiale MASSY-OPERA
Crèche Familiale VILLAINE
Multi-Accueils MASSY-OPERA
Multi-Accueils MOREAU
Multi-Accueils ATLANTIS
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement relative au versement par la CAF
d’une subvention d’investissement d’un montant de 192 000 euros pour le projet de
transformation de la crèche familiale de Villaine en multi-accueil Familial et Collectif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer les conventions ci-dessus énoncées avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Essonne.
DIT que les recettes de fonctionnement sont et seront inscrites au budget des exercices
concernés à l’imputation 7478.
DIT que les recettes d’investissement sont et seront inscrites au budget des exercices
concernés à l’imputation 1328.
ADOPTE A L'UNANIMITE1
22 – ACTUALISATION DE LA CARTE SCOLAIRE POUR LA VILLE DE MASSY –
AFFECTATION DES NOUVELLES RUES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’affectation des rues suivantes sur les écoles de secteur :
Périmètres scolaires
Rues concernées
(à compter de septembre 2021)
Maternelle Elémentaire
- Rue du Pileu Pileu Vilgénis
Rue Maurice Utrillo Pileu Vilgénis
Rue Toulouse Lautrec Pileu Vilgénis
Avenue des Tilleuls Pileu Vilgénis
Impasse de la sablière Pileu Vilgénis
Rue de la sablière Pileu Vilgénis
Clos du Pileu Pileu Vilgénis
Impasse des Ifs Pileu Vilgénis
Rue de la fontaine Pileu Vilgénis
Rue de la liberté Pileu Vilgénis
Rue de l’effort mutuel Pileu Vilgénis
Rue Pierre et Marie Curie Pileu Vilgénis
Rue de la vieille vigne Pileu Vilgénis
Square Claude Monnet Pileu Vilgénis
Périmètres scolaires
Rues concernées
(à compter de septembre 2021)
Maternelle Elémentaire
- Rue de Vilgénis Vilgénis Vilgénis1
Route de Palaiseau Vilgénis Vilgénis
Allée Fourquaud Vilgénis Vilgénis
Allée Louis Blériot Vilgénis Vilgénis
Allée de l’impératrice Eugénie Vilgénis Vilgénis
Rue Jérôme Bonaparte Vilgénis Vilgénis
Allée Jacqueline Auriol Vilgénis Vilgénis
Allée Caroline Aigle Vilgénis Vilgénis
Périmètres scolaires
Rues concernées
(à compter de septembre 2021)
Maternelle Elémentaire
- Impasse de Vilgénis Roux- Tenon /
Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue de la Cerisaie Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue des Graviers Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue des vignes Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue du docteur Tenon Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue du plateau Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue Jacques Harris Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Roux- Tenon /
Rue Jean Jaurès (pair) Tenon / Vilgénis
Vilgénis
Périmètres scolaires
Rues concernées
(à compter de septembre 2021)
Maternelle Elémentaire
- Rue de l’épine Montain Moreau – Joliot Curie
Moreau / Vilgénis
/ Vilgénis
Moreau – Joliot Curie
Chemin des Bœufs Moreau / Vilgénis
/ Vilgénis1
Moreau – Joliot Curie
Allée des Alysses Moreau / Vilgénis
/ Vilgénis
Moreau – Joliot Curie
Rue de Myosotis Moreau / Vilgénis
/ Vilgénis
Moreau – Joliot Curie
Rue Jean Jaurès (du 61 au 87) Moreau / Vilgénis
/ Vilgénis
Moreau – Joliot Curie
Rue Georges Ritz (du 2 au 2 Ter) Moreau / Vilgénis
/ Vilgénis
DIT que son application sera effective à compter de la transmission de cette délibération au
contrôle de légalité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe
déléguée à l’Éducation et à l’Égalité Femmes / Hommes, à signer les bulletins d’admission
des enfants en âge d’être scolarisés dans les écoles de secteur conformément à la
délibération, sous réserve des demandes de dérogation des parents.
ADOPTE AVEC 37 POUR,
8 CONTRE : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN, Madame Hella
KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre GILLES,
Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur Dawari
HORSFALL
23 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
DE L’ESSONNE POUR L’AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SUIVI DES POINTAGES DES
ENFANTS DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec la CAF pour l’amélioration du
système de suivi des pointages des enfants dans les accueils de loisirs de la ville,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe
Déléguée à l’Éducation et à l’Égalité Femmes-Hommes, à signer cette convention,
DIT que la convention prendra fin au 31/12/25.
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1318.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8 ne prennent pas part au vote : Monsieur Roger DEL NEGRO, Madame Cécile COHEN,
Madame Hella KRIBI-ROMDHANE, Madame Joanie CAYOUETTE, Monsieur Alexandre
GILLES, Monsieur Jonathan LABAN-BOUNAYRE, Madame Cristina PORLON, Monsieur
Dawari HORSFALL
24 – ACHAT DE SÉJOURS DE VACANCES D'ÉTÉ 2021 POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES
MASSICOIS DE 6 À 15 ANS - 3 LOTS.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE le marché Achat de séjours de vacances d'été 2021 – 3 lots pour les enfants et
les jeunes Massicois de 6 à 15 ans aux candidats suivants :1
Lot 1 : séjour été Association Activité Découverte et Pour un montant de 905
loisirs/montagne Nature euros non assujetti à la TVA
6/11 ans 10 quai de la Borde
91130 RIS-ORANGIS
Lot 2 : séjour été MAGELLAN LE CONSEIL pour un montant de 1 390
Loisirs Europe TOURISME 10 rue Saint Marc euros TTC
11/14 ans 75002 PARIS
Lot 3 : séjour été MAGELLAN LE CONSEIL pour un montant de 1 300
Culture/loisirs TOURISME 10 rue Saint Marc euros TTC
Europe 75002 PARIS
13/15 ans
APPROUVE l’organisation de séjours supplémentaires pour les enfants de 6 à 15 ans en
France et à l’étranger pendant les vacances d’été 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe
Déléguée à l’Education et à l’Egalité Femmes/Hommes à signer le marché « Achat de
séjours de vacances d'été 2021 » pour les enfants et les jeunes Massicois de 6 à 15 ans et
tous les actes y afférents avec les candidats visés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021, imputation 6042.
ADOPTE A L'UNANIMITE
25 – MODALITÉS D'INSCRIPTION, DE PAIEMENT, D'ANNULATION ET DE TARIFICATION
AUX MINI-SÉJOURS ET SÉJOURS DE VACANCES ORGANISÉS POUR L'ÉTÉ 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les modalités de fixation d’inscription, de paiement, d’annulation, d’exclusion et
de tarification pour les mini-séjours et séjours présentées ci-dessous :
Les inscriptions auront lieu à compter du 15 mars à 8 h (aucune inscription ne sera prise en
compte avant cette date et cet horaire). Elles se clôtureront le vendredi 21 mai 2021 à 17 h
30. Une seule inscription est possible par enfant et par période concernée.
Trois modalités sont possibles :
Par mail : Télécharger le bulletin, le remplir (en mettant vos noms et prénoms au niveau des
signatures) et le renvoyer à l’adresse suivante : sejours.vacances@mairie-massy.fr.
En ligne : via le formulaire.
Par SMS* au 06 22 62 56 45 en précisant :
- Le nom de famille et prénom.
- Le nom et prénom de l’enfant.
- L’adresse complète.
- L’adresse mail.
- Semaine ou séjours intéressés.
avec dépôt du bulletin d’inscription sous enveloppe par courrier ou dans la boite aux lettres
de la mairie pour confirmation sous 3 jours. L’envoi du SMS est uniquement une pré-
réservation.
Toutes les demandes seront traitées par date et heure d’arrivée sur la boite mail ou sur le
téléphone.1
Pour bénéficier du meilleur tarif, il est nécessaire d’avoir au préalable fait calculer son
quotient familial en mairie. Sont pris en compte, le Revenu Fiscal de Référence ainsi que le
nombre de parts. Le redevable est informé que le tarif maximum lui sera appliqué dans le
cas contraire. L'inscription ne peut être prise en compte que si le montant du dernier séjour
est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec le Trésor
Public.
Le dossier sanitaire et la facture, comprenant les frais de dossier et le montant du séjour,
seront envoyés par courrier ou par mail aux familles.
Les frais de dossier pour les mini séjours seront de :
- 10 € pour une inscription.
- 15 € pour deux inscriptions.
- Pas de frais supplémentaire pour tout autre inscription au sein d’une même famille
non déductibles du montant du séjour et non remboursables.
Les frais de dossier pour les séjours seront de :
- 20 € pour une inscription.
- 40 € pour deux inscriptions.
- 10 € par inscription supplémentaire au sein d’une même famille.
non déductibles du montant du séjour et non remboursables.
DOSSIER SANITAIRE ET REGLEMENT
Le retour des dossiers sanitaires ainsi que le paiement de la facture est fixé au vendredi 18
juin 2021 pour les mini-séjours du mois de juillet et les séjours des mois de juillet et août
auprès de la Direction Education, Loisirs et Restauration – 1 avenue du Général de Gaulle
91300 MASSY.
Documents à fournir avec le dossier sanitaire :
- Photocopie de l’attestation CMU pour les familles bénéficiaires.
- Formulaire du droit à l’image.
- Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité et à la pratique sportive.
- Test préalable aux activités nautiques et aquatiques.
- Charte « ados » signée pour les jeunes de plus de 13 ans.
Pour les séjours à l’étranger, fournir également :
- Formulaire CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie).
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport au nom du participant avec visa, si
besoin, pour les ressortissants étrangers. Les participants ne possédant pas de
passeport européen doivent se renseigner auprès des autorités pour connaître les
modalités d’entrée dans certains pays.
- Autorisation de sortie de territoire.
Le règlement des mini-séjours et séjours pourra se faire par espèces, chèques, bon VACAF,
chèques ANCV, comités d’entreprise, aide sociale à l’enfance (ASE). Les familles bénéficiant
d’une aide de la CAF devront fournir obligatoirement une copie de l’attestation de prise en
charge pour l’année 2020.
ANNULATIONS
Les annulations s’effectuent uniquement par courrier sous certaines conditions :
- Annulation entre le lundi 16 mars et le vendredi 21 mai 2021 : l’annulation est prise
en compte sans frais.
- Annulation entre le samedi 22 mai et la date du départ en séjour : la ville conservera
la totalité du paiement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif1
d’hospitalisation de l’enfant fourni par un médecin agréé de l’hôpital au plus tard 48 h
après l’annulation,
- Exclusion de l’enfant en cours de séjour aux frais de la famille : la totalité du séjour
reste due.
L’EXCLUSION
En cas d’inadéquation à la vie en collectivité ou au non-respect de la charte « ados » signée
par tous les adolescents de 13 à 17 ans, l’enfant peut être renvoyé dans sa famille. La
famille est alors prévenue personnellement dans les plus brefs délais. Une mesure
d’accompagnement adaptée sera proposée à la famille.
Tous les frais occasionnés par une exclusion, y compris ceux de l’accompagnateur sont à la
charge du responsable légal de l’enfant.
TARIFICATION
Le mode de calcul appliqué dans le cadre de la tarification des séjours d’été s’appliquera à
compter du 01 mars 2021 en fonction :
Du prix de revient de chaque séjour d’été. Le prix de revient est égal au coût de la
prestation complète des séjours facturée par les organismes, à laquelle s’ajoutent 2
% pour les frais administratifs et de gestion correspondants.
Des participations des familles selon l’application d’un pourcentage minimum et
maximum. La participation des familles se fait selon la répartition suivante :
Le tarif minimum représentera 20 % du prix de revient du séjour.
Le tarif maximum représentera 75 % du prix de revient du séjour.
Entre ces deux seuils de participation, les tarifs évoluent de manière continue selon la
situation de chaque famille.
La participation des familles pour les séjours retenus sera la suivante :
Coût de Prix Mini Prix Maxi
Prix
Durée Revient 20% de 75% de
Lot Nom du Séjour Prestatair
séjour arrondi (+ participatio participatio
e
2%) n n
1 Soif d’aventure 7j 512,00€ 522 € 104 € 392 €
12 j* 680,00 € 694 € 139 € 520 €
2 Vacances Far West
14 j 785,00 € 801 € 160 € 601 €
3 Passion Océan 12 j 910 € 928 € 186 € 696 €
…A l'italienne
4 15 j 1 180 € 1 204 € 241 € 903 €
(séjour archéologique)
5 Les sports au naturel 14 j 975,00 € 995 € 199 € 746 €
6 Graine de sauveteur 12 j 870,00 € 887 € 177 € 665 €
1 090,00
7 Cocktail fun à Morzine 14 j 1 112 € 222 € 834 €
€
Irlande - The Wild Rover 1 340,00
8 14 j 1 367 € 273 € 1 025 €
13/15 €
1 230,00
10 Corse - Mare E Monti 14 j 1 255 € 251 € 941 €
€
Irlande - The Wild Rover 1 340,00
11 14 j 1367 € 273 € 1 025 €
15/17 €2
1 350,00
12 Sardaigne - Le raid bleu 14 j 1 377 € 275 € 1 033 €
€
Lots supplémentaires :
1 Robinson junior 12 j 905,00 € 923 € 185 € 692 €
1 390,00
2 Europe Express 12 j 1 418 € 284 € 1 064 €
€
1 300,00
3 Espagne - Viva Cataluna 12 j 1 326 € 265 € 995 €
€
* En raison du calendrier des congés scolaires d’été, le prestataire « Vacances Far West
enfants » propose un séjour de 12 jours, du 07 au 18 juillet 2021. Les autres seront sur 14
jours.
En cas de nouvelles directives gouvernementales et si les mini séjours ou les séjorus
devaient être annulés, la mairie s’engagerait à rembourser les paiements effectués.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe
déléguée à l’Education et au Périscolaire à organiser des mini-séjours et des séjours
pendant les vacances scolaires d’été 2021.
DIT que les modes d’inscription, de paiement, d’annulation et de tarification des familles pour
les mini-séjours et les séjours de vacances organisés pendant les vacances d’été 2021 sont
applicables à compter du 1 mars 2021.
DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2021 aux
imputations 6042 et 70632.
ADOPTE A L'UNANIMITE
26 – FIXATION DES MODALITÉS D'INSCRIPTION, DE PAIEMENT ET D'ANNULATION POUR
LES MINI-SÉJOURS ORGANISÉS À SAULX LES CHARTREUX PENDANT LES VACANCES DE
PRINTEMPS 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe
déléguée à l’Education et à l’Egalité Femmes/Hommes à organiser deux mini séjours
pendant les congés de printemps 2021 au Château de la Tuilerie à Saulx-Les-Chartreux,
destinés aux enfants massicois de 4 à 6 ans en moyenne et grande section de maternelle.
APPROUVE les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation pour ces mini-séjours
présentées ci-dessous :
Les inscriptions auront lieu à compter du 15 mars à 8 h (aucune inscription ne sera prise en
compte avant cette date et cet horaire). Elles se clôtureront le vendredi 06 avril 2021 à 17 h
30.
Trois modalités sont possibles :
Par mail : Télécharger le bulletin, le remplir (en mettant vos noms et prénoms au niveau des
signatures) et le renvoyer à l’adresse suivante : sejours.vacances@mairie-massy.fr.
En ligne : via le formulaire.2
Par SMS* au 06 22 62 56 45 en précisant :
- Le nom de famille et prénom.
- Le nom et prénom de l’enfant.
- L’adresse complète.
- L’adresse mail.
- La semaine intéressée.
avec dépôt du bulletin d’inscription sous enveloppe par courrier ou dans la boite aux lettres
de la mairie pour confirmation sous 3 jours. L’envoi du SMS est uniquement une pré-
réservation.
Toutes les demandes seront traitées par date et heure d’arrivée sur la boite mail ou sur le
téléphone.
Pour bénéficier de la participation ville, il est nécessaire de faire calculer au préalable le
quotient familial en mairie.
Tarif applicable :
Le tarif appliqué aux familles est calculé en fonction de leur quotient familial. Les
informations sont disponibles grâce à un simulateur personnalisé accessible sur le site
internet de la ville, avec le dernier avis d’imposition, Massy à tout âge - Massy tarifs – intitulé
« mini séjour ». Sont pris en compte, le Revenu Fiscal de Référence ainsi que le nombre de
parts.
Le dossier sanitaire et la facture, comprenant les frais de dossier et le montant du séjour,
seront envoyés par courrier ou par mail aux familles.
Les frais de dossier sont de :
10 € pour une inscription.
15 € pour deux inscriptions.
Pas de frais supplémentaire pour tout autre inscription au sein d’une même famille
non déductibles du montant du séjour et non remboursables.
Le retour des dossiers sanitaires et le paiement de la facture sont fixés au 09 avril 2021. Ils
pourront se faire sur rendez vous en mairie ou en déposant le dossier avec le règlement
dans la boite aux lettres de la mairie sous enveloppe cachetée à DIRECTION EDUCATION –
Séjours de vacances.
Les annulations s’effectueront par courrier ou par mail sous certaines conditions :
Annulation entre le 16 mars et le 09 avril 2021 : l’annulation sera prise en compte
sans frais.
Annulation entre le 10 avril et le jour du départ : la ville conservera la totalité du
paiement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif
d’hospitalisation, de décès, stipulant l’obligation d’absence de l’enfant au plus tard 48
h après l’annulation.
Rapatriement en cours de séjour aux frais de la famille. La totalité du séjour reste
dûe.
En cas de nouvelles directives gouvernementales et si les mini séjours devaient être
annulés, la mairie s’engagerait à rembourser les paiements effectués.
En conséquence, je vous propose d'approuver les modalités d’inscription, de paiement,
d’annulation des deux mini-séjours organisés pendant les congés de printemps 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe
déléguée à l’Education et à l’Egalité Femmes/Hommes à organiser des mini séjours pendant
les vacances de printemps 2021.2 DIT que ce mode d’inscription, de paiement et d’annulation des familles pour les mini séjours à Saulx les Chartreux organisés pendant les vacances de printemps 2021 sera applicable à compter du 16 mars 2021. DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2021 aux imputations 6042 et 7066. ADOPTE A L'UNANIMITE 27 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU PROFIT DU LYCÉE PARC DE VILGÉNIS. APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les conditions de la mise à disposition de l’équipement sportif réalisé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Vilgénis au profit du Lycée Parc de Vilgénis pour la période 2020 – 2039. PRECISE que la mise à disposition de l’équipement sportif au profit du Lycée Parc de Vilgénis est établie à titre gratieux pour la période 2020 – 2039. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec la Région Ile de France et le Lycée Parc de Vilgénis pour la mise à disposition de l’équipement sportif au profit du Lycée Parc de Vilgénis. ADOPTE A L'UNANIMITE 28 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION DE DEUX CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION AU 8 ALLÉE DES HELVÈTES EN PARTENARIAT AVEC LE BAILLEUR LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNES. APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention ayant pour objet l’installation de deux caméras de vidéoprotection au 8 allée des Helvètes en partenariat avec le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne. APPROUVE la participation financière de la Ville de 9 941 € HT. AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de la présente délibération. DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 204182. ADOPTE A L'UNANIMITE 29 – DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX LOYERS COMMERCIAUX DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE. APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’octroi de franchise de loyers en faveur des petits commerces de proximité, ayant au maximum un mois de retard de paiement de leur loyer au 15 février 2021 dont la Ville est bailleur, ayant subi une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire, à compter du 1er mars 2021 et jusqu’à leur date d’autorisation de réouverture, et au maximum, jusqu’au 1er juin 2021.
2
ADOPTE A L'UNANIMITE
30 – MOTION SUR LE PPBE DE L’AÉRODROME PARIS-ORLY PAR LA VILLE DE MASSY EN
LIEN AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY .
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la motion présentée ci-avant sur le Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement de l’aérodrome Paris-Orly par la Ville de Massy en lien avec la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait à Massy, le 08/02/2021
Nicolas SAMSOEN
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