RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES VILLE DE CERGY - 2019 Rapport portant sur le Budget général et le Budget annexe activités spectacles
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Direction des Finances
et de la commande publique
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2019
VILLE DE CERGY
Rapport portant sur le
Budget général et le Budget annexe
activités spectacles
Afin d’éclairer le Débat d’orientations budgétaires, le présent rapport a pour objet de présenter
l’environnement financier général des collectivités locales, la situation de la Ville de Cergy au regard de
ce contexte, et les propositions d’orientations budgétaires pour 2019. Il s’inscrit également dans le cadre
des évolutions liées à la loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) qui impose aux
communes de plus de 10 000 habitants le vote après débat d’un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le présent rapport d’orientations budgétaires (ROB) s’inscrit dans un environnement français de
croissance plus faible qu’espérée il y a un an, alors qu’au niveau international, les tensions commerciales
se multiplient et que certains pays émergents font face à des crises économiques. Le réajustement à la
hausse des taux américains a pu également conduire à des craintes sur les marchés financiers mondiaux,
sans conséquences pour le moment. Il est néanmoins probable qu’on assiste également à une remontée
progressive des taux d’intérêt en Europe.
Dans ce contexte, le Projet de loi de Finances (PLF) pour 2019, s’inscrivant dans la droite ligne de la loi
de programmation des Finances publiques (LPFP) 2018-2022, prévoit le respect du critère des 3% de
déficit public en 2019, même si la croissance y a été revue à la baisse pour les années futures. Le PLF
2019 s’inscrit dans la continuité des mesures votées à l’occasion de la LPFP en 2018 et ne devrait donc
pas introduire de changements majeurs pour Cergy. La véritable contrainte réside, désormais, dans le
dispositif de limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement mis en place par l’Etat, et qui
aura, très probablement en 2019, pour conséquence une baisse des recettes de fonctionnement pour la
Ville. Malgré ce contexte difficile, les efforts de gestion entrepris par Cergy et ses choix adaptés en
matière de financement lui permettent de continuer à mettre en place des projets d’investissement
ambitieux.
1. LA VILLE DE CERGY, GRACE A SA GESTION FINANCIERE SAINE, FAIT FACE AU CONTEXTE
DURABLEMENT CONTRAINT DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Dans un contexte d’incertitudes économiques au niveau européen, liées notamment au Brexit, la France
connaît une croissance inférieure aux prévisions effectuées l’année dernière alors même qu’on constate
une reprise de l’inflation.
a. Dans le cadre d’une situation économique française toujours fragile, les collectivités
connaissent une reprise de leur investissement mais préservent leurs ratios financiers
Après plusieurs années de croissance faible et de risque de déflation,
la croissance européenne repart à la hausse, de même que les
estimations liées à la croissance française, même si les prévisions
sont moins optimistes qu’en 2017. Ainsi, alors que la croissance
française était de + 2,3% en 2017, elle n’est plus prévue qu’à +1,6%
en 2018 et +1,5% en 2019. Après une inflation au plus haut en 2018
(+1,8%), elle devrait se stabiliser à +1,4% en 2019 selon La Banque
Postale. Le PLF 2019 est, quant à lui, fondé sur une hypothèse de
croissance à +1,7% en 2019, en cohérence avec la LPFP 2018-2022, et
d’inflation à +1.4%, les prévisions du FMI tablant plutôt sur une
inflation à +1,6%1.
1
Source : FCL Gérer la cité, Analyse du PLF 2019.
2
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
Dans ce contexte macro-économique, il est prévu que la dette des administrations publiques (APU)
continue de décroître pour se situer à 89,7% du PIB à horizon 2022, sachant que la dette des
administrations publiques locales (APUL) devrait décroître par l’effet de la diminution du besoin de
financement des collectivités, prévue dans le dispositif de contractualisation.
Source : note de conjoncture – La Banque postale, sept 2018
Enfin, il est à noter une certaine reprise de l’investissement local, qui represente une part plus
importante qu’en 2017 dans l’investissement public total, après des années de diminution significative.
L’investissement local devrait ainsi progresser de + 7% en 2018. Cela ne se fait pas pour autant au
détriment de la santé financière des collectivités puisque c’est l’augmentation de l’autofinancement qui
permet de supporter ces dépenses d’investissement supplémentaires.
Source : note de conjoncture – La Banque postale, sept 2018
3
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
b. L’année 2019 sera marquée par l’impact des réformes mises en œuvre par l’Etat en 2018 : la
mise en place par l’Etat, pour la période 2018-2020, d’un dispositif de limitation des
dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et la réforme de la taxe
d’habitation
La poursuite de la contribution des collectivités au redressement des Finances publiques
passe désormais par le dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement 2018-
2020 instauré par l’Etat
Le Projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 continue à associer les collectivités locales à l’effort de
redressement des comptes publics. Néanmoins, le mécanisme, prévu à l’article 29 de la LPFP 2018-2022,
ne consiste plus en une diminution nette des dotations de l’Etat aux collectivités locales, mais en une
reprise financière2 dans le cadre d’un dispositif de ilimitation des dépenses de fonctionnement 2018-
2020, en cas de non-respect d’un objectif de progression annuel de ces dépenses.
Il est néanmoins à noter que les augmentations de telle ou telle dotation (par exemple dotation de
solidarité rurale ou urbaine) se fait à montant global de la DGF constant, ce qui induit que la dotation
forfaitaire de certaines communes sera nécessairement amené à diminuer pour financer ces
augmentations.
La Ville s’est engagée dans ce dispositif par la signature d’un contrat avec l’Etat étant intervenue fin juin
2018, contrat qui entraîne les éléments suivants :
- les dépenses de la Ville devront progresser de +1,35% par an sur les trois ans du contrat, soit
1,20% de base et 0,15% supplémentaires obtenus du fait de la croissance de population sur les
5 dernières années, l’année 2017 servant de point de référence à l’évaluation des dépenses ;
- la reprise financière en cas de dépassement de cet objectif sera limitée à 75% du dépassement
au lieu de 100%.
La Ville a fait le choix de s’inscrire dans le cadre contractuel au vu des éléments qui précèdent, dans un
contexte où une reprise financière pourra intervenir dès 2019. En effet, l’année de référence du dispositif
de limitation des dépenses, à savoir l’exercice 2017, a connu une exécution budgétaire particulièrement
basse, notamment en raison d’efforts de gestion importants réalisés en 2016 et 2017. Par ailleurs,
l’année 2018 est marquée par une nécessaire prise en compte de l’augmentation de la population et des
effectifs scolaires, la Ville de Cergy connaissant de manière générale un dynamisme démographique
particulièrement fort. Le présent rapport d’orientations budgétaires s’intère donc dans ce cadre.
Population Population Population Population Population
légale en légale en légale en légale en légale en
vigueur au vigueur au vigueur au vigueur au vigueur au
01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018
Population municipale 58 341 60 528 61 708 62 979 63 395
Population comptée à part 882 921 771 712 635
Population totale 59 223 61 449 62 479 63 691 64 030
Evolution de la population légale sur la période 2014-2018
2
La reprise financière s’effectue par réfaction des douzièmes de fiscalité locale.
4
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
Elèves 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Maternelle 2980 3037 3033 3189 3357 3521 3489
Elémentaire 4086 4164 4376 4464 4680 4780 4931
TOTAL 7066 7201 7409 7653 8037 8301 8420
Classes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Maternelle 117 121 119 121 129 136 137
Elémentaire 171 171 175 180 189 194 200
TOTAL 288 292 294 301 318 330 337
Evolution des effectifs scolaires sur la période 2010-2016
NB : 1 189 élèves supplémentaires sont attendus sur la période 2016-2020
La poursuite de la réforme fiscale locale : mise en place en 2019 du deuxième tiers de la
réforme de la taxe d’habitation et futur « grand soir » de la fiscalité locale
La réforme de la taxe d’habitation, décidée par l’Etat en 2018, se poursuit en 2019, avec un taux de
dégrèvement qui passe de 30% en 2018 à 65% en 2019. Cette réforme est neutre pour le budget de la
Ville, le système de dégrèvement permettant une substitution de l’Etat au contribuable local, de façon
de plus en plus importante, jusqu’à mise en œuvre totale de la réforme en 2020.
Il est à noter qu’une réforme d’ampleur de la fiscalité locale est prévue en 2019 (passage au Parlement
au printemps 2019) mais elle n’aura pas d’impact avant 2021, plusieurs pistes restant à l’étude, dont le
transfert intégral de la taxe foncière au bloc communal. 2019 se situe donc au niveau fiscal dans la
continuité de 2018.
5
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
2. UNE GESTION FINANCIERE SAINE QUI PERMET A LA VILLE DE MAINTENIR DE BONS
FONDAMENTAUX FINANCIERS ALORS QUE DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES SONT DEMANDES
AUX COLLECTIVITES
Afin de poursuivre son développement rendu nécessaire par la croissance de sa population et l’exigence
de qualité des services publics locaux, la ville de Cergy s’est continuellement fixé comme impératif une
gestion budgétaire maîtrisée, seule voie possible à la soutenabilité de son projet urbain.
Cette exigence a permis à la ville de maintenir son épargne. Malgré des recettes en baisse, Cergy a donc
pu développer de nouveaux services publics, parfaire ses projets de renouvellement urbain et préserver
son cadre de vie.
La Ville de Cergy bénéficie aujourd'hui d'un niveau de dépenses et de recettes réelles de fonctionnement
inférieur à celui des communes de même strate démographique dans le Val d’Oise et en Île-de-France,
bien que la péréquation ait progressée ses dernières années. Son taux d’endettement reste près de trois
fois plus faible que celui des autres communes de la même strate. En 2017, il est à noter que les
dépenses d’équipement par habitant de la Ville sont supérieures à la moyenne de la strate au niveau
national, de même que son épargne brute par habitant, indiquant la capacité de Cergy à investir tout en
préservant de bons ratios financiers.
Ratios niveaux CERGY 2015 CERGY 2016 CERGY 2017 MOY / HAB
STRATE 2017
Produits de fonctionnement réels par 1 375€ 1 306€ 1 304€ 1 623 €
habitant
Charges de fonctionnement réelles 1 237€ 1 162€ 1 097€ 1 424 €
par habitant
dont charges de personnel 740€ 733€ 737€ 831 €
Dépenses d’équipement par habitant 146€ 272€ 345€ 328 €
Soldes de gestion
Epargne brute par habitant 138€ 144€ 207€ 199 €
Endettement par habitant 426€ 497€ 476€ 1 427 €
Ratio de désendettement 3,08 ans 3,40 ans 2,27 ans 7,09 ans
a. Des recettes fiscales qui conservent une certaine dynamique dans un contexte de reprise
de la croissance et de l’inflation
Depuis 2007, les taux de la fiscalité locale n’ont été revus qu’une seule fois (+7% en 2009). L’engagement
a été pris d’une stabilité de la fiscalité sur toute la mandature 2014-2020, malgré des enjeux financiers
plus prégnants aujourd’hui qu’hier. En 2019, et comme depuis 2014, les taux communaux des trois taxes
principales (taxe d’habitation et taxes foncières) seront donc maintenus à un niveau identique.
Par ailleurs, le développement de la ville a permis aux bases physiques de croître avec la livraison de
nouveaux logements, même si cette progression s’est tassée ces dernières années. En 2018, les recettes
fiscales (3 taxes principales) ont progressé de +2.2% à la Ville (cf. graphique ci-dessous).
6
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
En synthèse, il convient de noter que les produits des impositions directes (Taxe d’habitation + Foncier
bâti + Foncier non bâti) s’établissaient en 2017 à 552 €/habitant pour la Ville de Cergy, contre 638 € /
habitant en moyenne nationale pour les villes de la même strate.
Evolution de la fiscalité directe 2012-2018
40 000,00
35 000,00 36 40
34 33
32 31
30 000,00 35
25 000,00
23 168 23721
21 991 22 385 22 728
20 000,00 20 638 21 442
15 000,00
10 000,00
5 000,00 10 210 10 686 10 967 11 232 11 434 11 678 11889
0,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti
N.B. Cette progression s'explique uniquement par la progression des bases
fiscales, les taux étant restés stables sur la période
Les recettes de dotations de l’Etat ont connu de 2012 à 2017 une nette diminution en euros par
habitant. Par exemple, la dotation globale de fonctionnement (DGF)3 est passée de 342€ par habitant en
2014 à 323€ en 2015 et à 306€ en 2016. Elle est passée sous le seuil symbolique des 300€ par habitant
en 2017 (295€).
Seule la progression des recettes liées à la péréquation permet à la ville de Cergy de maintenir une
bonne qualité de service public pour les Cergyssois. En 2012, le Fonds de péréquation intercommunale
et communal (FPIC) a été créé, la ville en est bénéficiaire depuis 2013 ce qui participe au rétablissement
partiel des pertes de recettes liées à la baisse des dotations de l’Etat. De même, la ville est bénéficiaire
du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF). Le montant à percevoir au titre
de ces deux fonds devrait rester à un niveau similaire en 2019, mais devrait diminuer ensuite
(notamment pour le FPIC).
3
La DGF inclut la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui progresse fortement depuis 3 ans, la part forfaitaire –
hors part liée à la progression de la population – est donc en nette diminution sur la période.
7
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
Evolution de la dotation globale de
fonctionnement 2013-2018
25 000
20 000
4 345 4 656
5 308
15 000 6 624 7 088 7 374
10 000
16 046 15 578 14 115 12 479
5 000 11 676 11 627
-
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dot forfaitaire DSU
RECETTES 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
FSRIF 2 324 760 2 469 614 2 838 823 3 393 696 3 557 716 4 172 541 4 252 629
FPIC -45 009 309 653 484 659 664 416 835 633 812 804 827 359
Total 2 279 751 2 779 2670 3 323 482 4 058 112 4 393 349 4 985 345 5 079 988
Evolution de la dotation globale de
fonctionnement 2013-2018
25 000
20 000
4 345 4 656
5 308
15 000 6 624 7 088 7 374
10 000
16 046 15 578 14 115 12 479 11 676 11 627
5 000
-
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dot forfaitaire DSU
La Ville anticipe une stabilité de la dotation forfaitaire en 2019 (-5k€), baisse qui sera compensée par la
progression des dotations de péréquation, à l’instar de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui
devrait progresser de + 4.4% (324k€) en 2019. Il est donc à noter que si la baisse de la partie forfaitaire
est moindre, la DSU progresse également moins rapidement que les années précédentes, en raison
notamment de la suppression de sa partie cible.
8
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
b. Des dépenses en progression contenue qui permettent de développer la Ville et les
politiques publiques en faveur de l’éducation et de la jeunesse
Depuis 2014, c’est grâce notamment à une gestion rigoureuse de la masse salariale et une bonne
appréhension du service de la dette que la ville de Cergy a pu contenir la baisse continue des concours
de l’Etat. La Ville entend adopter la même stratégie dans le cadre du dispositif de limitation des
dépenses de fonctionnement, qui impose une progression des dépenses de fonctionnement à +1,35%,
dont +1,20% hors accroissement de la population.
Comparaison structure des dépenses
réelles de fonctionnement
1600
1400 128
51
1200 107 132
53 9 Autres dépenses
1000 275
256 Charges financières
800
600 Subventions versées
400 831 Achats et charges externes
737
200 Charges de personnel
0
Cergy Moyenne nationale
1097€/hab 1424€/hab
Les dépenses de la Ville présentent une structure légèrement différente de la moyenne de la strate, avec
un poids plus faible des dépenses de personnel et des subventions versées.
Les intérêts de la dette de Cergy représentent seulement 9€/habitant, contre 51€/habitant pour la
moyenne de la strate.
De la même manière que les autres communes de même taille, la Ville de Cergy a réussi à compenser, en
partie, la baisse de ses dotations grâce à une progression de ces recettes fiscales (grâce au dynamisme
de la population), mais aussi par des efforts en gestion.
Cette progression des dépenses dans un contexte de forte croissance de la population cergyssoise et de
développement de la Ville a néanmoins été contenue grâce à des efforts de gestion importants. Ainsi, les
dépenses de gestion courante connaissent un repli depuis le début du mandat, et seuls les secteurs
prioritaires ont bénéficié de progression budgétaire (éducation, jeunesse ainsi que le cadre de vie des
cergyssois).
En ce qui concerne les dépenses de personnel, elles connaissent une augmentation compte tenu de
l’accueil des populations nouvelles. Cette augmentation est néanmoins contenue depuis trois ans,
l’année 2019 devrait connaître la même tendance (hors évolutions réglementaires) - cf. annexe 1.
Ces efforts de gestion permettent de garantir un autofinancement suffisant pour développer les projets
d’investissement préservant le cadre de vie des cergyssois, tout en recourant de façon limité à
l’endettement.
9
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
c. Un niveau d’investissement soutenu dans un contexte d’amélioration des conditions de
financement
Une amélioration des conditions de
financement, une ville peu
endettée
Dans un contexte d’optimisation des frais
financiers, malgré une remontée progressive des taux
(cf. graphique), la Ville de Cergy a les capacités de
recourir à l’endettement en 2019. Il faudra,
néanmoins surveiller la possible évolution de politique
en la matière, car la Fed a d’ores et déjà amorcée une
remontée des taux directeurs et même si la BCE ne
semble pas suivre la même logique que son
homologue américaine. La dernière consultation
bancaire à l’été 2018 a permis la mise en concurrence
de cinq établissements bancaires, garantissant ainsi à la Ville des taux compétitifs. La Ville poursuivra
donc la même stratégie pour les futures consultations bancaires (cf. annexe 3).
Un niveau d’investissement soutenu
La commune de Cergy, grâce à une épargne satisfaisante, a pu développer un niveau d’investissement
important au service du territoire, tout en conservant un endettement inférieur aux communes de
même strate. Ce haut niveau d’investissement est financé en large majorité par l’épargne nette4, les
cofinancements de nos partenaires, le FCTVA et enfin par le recours à l’endettement, qui reste donc
limité.
4
Epargne nette = épargne brute – remboursement d’emprunt
10
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019Dépenses d'équipement 2008-2018 (en millions €)
35
28,849
30
25 20,57 22,254
18,12 17,6 17,23
20
14,04
15 11,81
10 8,43 9
5,57
5
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
(est)
3. LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES POUR 2019
3.1 Budget général
Le budget primitif 2019 s’inscrit dans un contexte, marqué par une reprise de la croissance et de
l’inflation, et la décision au niveau national de contraindre financièrement la progression des dépenses
des collectivités locales. Ainsi, la commune a fait le choix de prendre en compte dans son ROB les
évolutions prévues de dépenses de fonctionnement, dans le cadre du contrat avec l’Etat, tout en tenant
compte des coûts induits d’un certain nombre d’investissements structurants en termes d’accueil des
populations nouvelles réalisées par la commune ces dernières années. Ceci devrait permettre à la Ville
de financer la montée en charge de son programme pluriannuel d’investissement 2016-2020, tout en
limitant son endettement.
Voici pour mémoire les engagements financiers pris par l’équipe municipale pour la durée de la
mandature, toujours respectés depuis 2014:
- Maintien d’un niveau plancher d’épargne brute à 6 M€
- Stabilité de la pression fiscale conformément aux engagements de mandature
- Poursuite du programme d’investissement 2016-2020
- Endettement contenu et gestion active de la dette
a. Un niveau satisfaisant d’épargne brute, dans un contexte de contractualisation avec l’Etat
Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent faiblement (+1,27%), dans un
contexte de contrainte financière pour les collectivités, ce qui pèse durablement sur
l’épargne brute de la Ville
11
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019Du point de vue des recettes, les transferts de l’Etat, du FSRIF et du FPIC devraient entraîner les effets,
déjà étudiés ci-dessus, de hausse de la péréquation (DSU en particulier) et de stagnation concomitante
de la Dotation forfaitaire. La DSU voit son abondement progresser de +90M€ au niveau national en
2019, contre +110M€ en 2018.
En 2019, la Ville prévoit une progression de ses dotations de l’Etat (+1,7%) avec une stabilité de la
dotation forfaitaire en 2019.
En revanche, à partir de 2019, la Ville va connaître une diminution constante du FPIC jusqu’en 2021,
année à partir de laquelle la Ville ne sera plus bénéficiaire. Ceci s’explique par le retour au droit commun
des anciennes villes nouvelles, qui voit leur potentiel financier recalculé. Cette perte de recettes a été
anticipée par la Ville pour les années futures (-810k€ en trois ans).
Par ailleurs, l’impact de l’évolution de la population sur les dépenses 2018 étant supérieur aux +0,15%
obtenus dans le cadre de la contractualisation, une ponction pourrait être réalisée par l’Etat sur la
fiscalité locale en 2019. En effet, il faut rappeler que l’objectif de progression des dépenses de
fonctionnement pour Cergy de +1,35% en valeur induit d’une part une quasi-stagnation des dépenses à
population constante (+1,2 % avec une inflation estimée à 1,4% en 2019) et d’autre part ne bonifie
l’objectif d’évolution qu’à hauteur de 0,15% alors même que Cergy est une ville en développement.
En matière de fiscalité, il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition, comme depuis le début du
mandat. La dynamique du produit fiscal proviendra notamment de la révision indiciaire des bases de
+2,5% (prévision à date - PLF 2019). La progression estimée des recettes fiscales de la collectivité est
donc en grande partie due au dynamisme de son développement et à la croissance de sa population.
b. Un cadrage budgétaire rigoureux qui permet de maintenir l’épargne brute et nos capacités à
investir sur toute la mandature
Des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées sur l’année 2019, mais impactées par
la hausse de la population
Afin de maintenir un niveau d’épargne brute satisfaisant, de l’ordre de 6M€, la Ville a mis en place depuis
plusieurs années une maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement. Grâce à cette maîtrise, l’objectif
pour 2019 sera de respecter la progression imposée dans le cadre du contrat avec l’Etat, hors coûts
induits de l’accueil des populations nouvelles, soit +1,20% de budget à budget à population constante.
En intégrant les coûts induits par l’augmentation de la population, estimés à 1,2% environ, le périmètre
contractuel des dépenses de fonctionnement devrait connaître une hausse globale autour de +2,4%.
En effet, l’évolution de la population a un impact important sur la préparation du budget 2019 :
ouverture d’une crèche dans les locaux des 3 Fontaines, année pleine de fonctionnement de la crèche de
la Petite Ourse, ouverture du groupe scolaire de l’Atlantis, coûts supplémentaires d’une augmentation
des effectifs élémentaires de 300 élèves à l’échelle de la Ville... Ces effets spécifiques à la hausse des
capacités nécessaire pour répondre à l’évolution de la population, sont donc évalués à environ 1,2% des
dépenses de fonctionnement, ce qui est significativement supérieur au bonus de 0,15% attribué pour
cela dans le dispositif de limitation des dépenses par l’Etat.
Cette progression est la condition pour permettre de maintenir une politique volontariste en termes
d’éducation et de jeunesse, et une progression limitée de la masse salariale (+1,88%), principalement
due aux mesures réglementaires, au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et aux mesures d’ordre légal.
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement devraient se situer autour de 75,5M€.
Malgré la pression sur les recettes de la collectivité, la situation financière de la ville de Cergy lui permet
de poursuivre son action en faveur de l’éducation, notamment avec le développement du numérique
12
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019dans les écoles et l’intervention sur les bâtiments scolaires. 2019, c’est aussi la mise en place d’une
intervention de proximité renforcée au service des cergyssois.
Un niveau d’investissement qui permet de réaliser les grands projets du mandat
La Ville poursuit la programmation de ses grands investissements 2016-2020. L’objectif pour la Ville est
d’investir 109M€ (cf. annexe 1) dans les grands projets tel que le projet Axe Majeur horloge/Le Douze
mais aussi de réfléchir à des évolutions urbaines d’ampleur en lien avec la Communauté d’agglomération
(Le Campus international, la Plaine des Linandes, le Grand Centre et notamment le futur quartier
Marjoberts). La Ville est également accompagnée dans le cadre du pacte financier et fiscal par la
Communauté d’agglomération, qui participe à ce titre à plusieurs réhabilitations et constructions
d’équipements publics.
La Ville entend également mener une politique active en matière de cofinancements, afin de garantir un
niveau d’investissement à la hauteur des enjeux en termes de rénovation d’équipements vieillissants et
de projets urbains pour garantir un cadre de vie de qualité aux Cergyssois.
Cette recherche de financements permettra de garantir, à long terme, la soutenabilité des
investissements de la Ville et de limiter le recours à l’emprunt. L’en-cours de dette projeté à fin 2018
devrait ainsi s’établir à 39,6 M€, ce qui devrait représenter une capacité de désendettement de l’ordre
de 4,9 années. L’ensemble de cet en-cours, constitué à 57,8% de taux fixes et 42,2% de taux variables ou
assimilés, est classé en zone A1 de la Charte de bonne conduite, avec un taux d’intérêt moyen de 1,66%
actuellement.
Evolution de l'endettement 2012-2018
60
48%
50
37% 39,61
40 34% 35% 34%
31%
28,5 30,06 30,11
30 27,5
26,1
20
10 4,3 4,9
3,6 3,1 3,4 3,3
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 (est)
Encours de dette (en M€) Taux d'endettement (en%)
Capacité de désendettement (années)
13
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 20193.2 Budget annexe « Activités spectacles »
La Ville réalise des activités de ventes de billetteries spectacles en ce qui concerne les concerts
notamment pour ceux diffusés sur le site de l’Observatoire. Avec la programmation culturelle qui s’est
mise en place à Visages du Monde depuis 2013, en particulier les spectacles de danse, il a été nécessaire
de créer un budget annexe, afin de permettre à la collectivité d’isoler les flux directement liés à
l’exploitation de ce service. 2019 verra la poursuite de la programmation hors les murs de l’Observatoire.
Les recettes de vente étant insuffisantes à l’équilibre du service, un virement d’équilibre sera effectué en
fin d’exercice du budget général vers le budget annexe. Celui-ci devrait atteindre un niveau de l’ordre de
800k€ regroupant les activités de l’Observatoire et Visages du Monde.
***
Les perspectives budgétaires de la Ville pour 2019, tant pour le budget principal que pour le budget
annexe, poursuivent un objectif ambitieux qui permet de faire les économies nécessaires au respect du
contrat avec l’Etat 2018-2020 (hors coûts induits), grâce à une progression des charges courantes
limitées par rapport au budget 2018, tout en finançant les priorités du mandat, notamment en matière
d’éducation, de jeunesse et de proximité.
Dans le cadre de ce rapport d’orientations budgétaires (ROB), il est proposé de poursuivre la stratégie
mise en œuvre depuis le début du mandat, à savoir une stricte maîtrise des dépenses courantes, afin de
poursuivre nos engagements prioritaires en faveur de l’éducation, de la jeunesse et de la préservation
du cadre de vie des Cergyssois tout en accompagnant les réalisations du Programme Pluriannuel
d’Investissement (PPI) 2016-2020.
14
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019Annexe 1 : Engagements pluriannuels 2016-2020+
Crédits de paiements Crédits de paiements Crédits de paiements Reste à financer Recettes
Politiques publiques AP votées Charge nette
réalisés 2016 et avant réalisés 2017 budgétés 2018 2019-2020+ 2016-2020+
Education et jeunesse 27 430 993 1 554 565 5 805 680 6 570 702 13 500 046 6 811 909 20 619 084
Animation du territoire 10 750 015 331 850 1 246 651 2 202 643 6 968 870 39 520 10 710 495
Développement, aménagement et attractivité 66 757 901 10 702 071 5 434 814 13 777 206 36 843 810 10 964 917 55 792 984
Solidarités et services à la personne 18 498 778 2 127 973 3 298 604 4 315 527 8 756 674 5 622 878 12 875 900
Non ventilé 8 942 437 972 757 1 405 355 2 518 503 4 045 822 2 277 8 940 159
Total 132 380 123 15 689 216 17 191 104 29 384 581 70 115 222 23 441 501 108 938 622
Le programme pluriannuel d’investissement 2016-2020 définit les investissements à venir de la Ville d’ici à 2020 (et années suivantes). Il est réparti en quatre
grandes politiques publiques pour un montant total de 109 M€ (charge nette) :
- Education et jeunesse
- Animation du territoire
- Développement, aménagement et attractivité
- Solidarités et services à la personne
Les inscriptions 2018 ont représenté 22% du programme pluriannuel d’investissement 2016-2020. 2019 s’inscrira dans la continuité avec la montée en charge
puis l’achèvement de plusieurs grands projets. Parmi ceux-ci, on peut distinguer :
- La dernière phase des travaux Rue nationale (coût 2019 : 921k€), qui fera suite à la rénovation de la Place de la République (585k€) et aux deux
premières de la même rue pour un coût total de l’opération de 3,2M€.
- La réhabilitation de l’avenue du Martelet (1,050M€ en 2019)
- Le projet de réhabilitation/reconstruction de l’Equipement Axe majeur Horloge/Le Douze
- L’entretien et la réhabilitation du patrimoine de la Ville : groupes scolaires (dont démarrage de la rénovation du groupe scolaire des Linandes), LCR,
équipements sportifs etc.16 Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019
Annexe 2 : Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs
I - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
Le budget relatif à la masse salariale de la Ville de Cergy est principalement structuré autour de
plusieurs postes de dépenses :
- Celui relatif au personnel permanent
- Celui relatif au personnel non permanent (vacataires, besoins saisonniers ou renforts, contrats
aidés principalement)
LE PERSONNEL PERMANENT
L’évolution du budget pour le personnel permanent a pour principales causes l’ensemble des mesures,
locales ou nationales, touchant la rémunération des agents. De fait, l’objectif de maitrise doit être
intimement corrélé aux capacités ou non de la collectivité à maitriser l’environnement réglementaire.
Les évolutions sur le périmètre des postes existants
En 2019, la collectivité sera principalement impactée par le glissement vieillesse technicité (GVT) et la
poursuite du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR), décidée au niveau
national, avec les mesures suivantes :
- revalorisation indiciaire de l’ensemble des grilles
- poursuite du transfert prime point
- réforme des cadres d’emploi à caractère socio-éducatifs touchant les assistants sociaux
éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants
Les évolutions sur les effectifs
Les évolutions d’effectifs proposés sont limités aux moyens humains nécessaires pour mettre en œuvre
les compétences et les projets municipaux, ainsi qu’à faire face au développement de la Ville,:
- Création des postes nécessaires à l’ouverture du groupe scolaire de l’Atlantis (7 postes) et à la
réouverture de la crèche des 3 fontaines sur le Grand Centre (14 postes pour 40 berceaux) en
septembre 2018
- Budgétisation en année pleine des postes créés en faveur de la gestion urbaine de proximité
(gestion des espaces publics, brigade verte)
- Renforcement de l’accueil général et du centre d’appel à l’Hôtel de Ville dans le cadre de la
démarche d’amélioration continue de l’accueil pour mieux accueillir les 90 000 personnes qui
fréquentent chaque année ce lieu.
Par ailleurs, les crédits nécessaires au remplacement des agents absents ont été réajustés afin d’offrir
des conditions de continuité de service plus adaptées pour nos usagers.
LE PERSONNEL NON PERMANENT
Cette partie regroupe différents types de personnel et principalement les vacataires et les contrats aidés
Ce poste de dépenses connait des évolutions liées :
- A la revalorisation du SMIC à hauteur de 1,2% (estimation)- Aux évolutions réglementaires en matière de contrats aidés
- A l’accompagnement des projets de la Ville pour les vacations : mise en place du plan mercredi ;
accompagnement de l’école de Hip-Hop à Visages du Monde, accompagnement des familles
dans les maisons de quartier.
Conclusion : Au total, la masse salariale consolidée sur le chapitre 012 en tenant compte de l’ensemble
de ces éléments devrait connaitre une hausse d’environ 1.88% en 2019 par rapport au compte
administratif projeté pour 2018.
II – LES AVANTAGES EN NATURE
Logement de fonction
La liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au sein de la Ville de Cergy n’évolue pas en
2019, et concerne des postes comportant des missions de gardiennage et requérant une proximité
d’intervention : groupes scolaires, équipements sportifs, maisons de quartier et divers autres (maison
Gérard Philippe, cimetière…)
Agents bénéficiant d’un véhicule
Les véhicules de fonction et de service font l’objet d’une déclaration d’avantage en nature pour les
agents concernés. Les premiers sont attribués aux personnes y ayant droit selon la législation en vigueur
(maire, directrice générale des services), les seconds sont attribués aux directeurs et DGA compte tenu
des nécessités de service impliquant une disponibilité particulière, notamment dans le cadre des
astreintes de direction.
Agents bénéficiant d’un avantage lié aux repas
Les agents mobilisés sur des temps de surveillance des repas peuvent bénéficier à titre gratuit de ces
repas, moyennant une prise en compte en termes d’avantages en nature.
III – LE TEMPS DE TRAVAIL
Au moment du passage aux 35 heures, la Ville de Cergy a choisi d’adapter les rythmes de travail en
fonction des structures et des spécificités de réponse aux usagers.
Ainsi, quatre systèmes cohabitent avec pour certains des systèmes de compensation par l’attribution de
jours de réduction du temps de travail : 0, 5, 7 ou 14 jours de RTT.
Par ailleurs, les cycles de travail varient en fonction des besoins de l’activité :
- Cycles du lundi au vendredi (ex : services administratifs)
- Cycles du mardi au samedi (ex : bibliothèques)
- Cycles du lundi au samedi (ex : secteur jeunesse)
- Cycles du lundi au dimanche (ex : police municipale)
Enfin, les cycles, les bornes horaires voire les durées hebdomadaires de service peuvent varier en
fonction des besoins de l’activité. Ainsi, sur le secteur de l’animation, la durée hebdomadaire en période
scolaire n’est pas la même qu’en période de vacances scolaires.
L’ensemble de ces règles continuera d’évoluer en 2019 pour poursuivre leur adaptation au temps de la
ville et à ses projets (démarche qualité relations à l’usager, évolution des horaires de la police
municipale), mais également de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
18
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019Annexe 3 : structure de la dette et stratégie poursuivie
La stratégie de gestion de la dette a pour objectif de limiter l’endettement de la Ville tout en
garantissant un haut niveau d’investissement. A fin 2018, la capacité de désendettement est estimée à
4,9 années (cf. graphique en page 13 du Rapport).
La Commune conserve de plus un taux d’endettement équivalent au tiers de la dette des communes
de la strate. Depuis 2008, l’endettement a très faiblement augmenté au regard du besoin de
financement en Investissement, ce qui est aussi le cas dans le cadre du Programme pluriannuel
d’investissement (PPI) 2016-2020. De plus, les conditions financières qui ont été négociées ont profité
d’un contexte de marché très avantageux puisque le taux d’intérêt moyen a été ramené à 1.66% en
octobre 2018, en baisse continue depuis 2012.
Ainsi malgré un encours en hausse, les annuités supplémentaires pesant sur les budgets de la ville
restent limitées. L’encours s’élève en octobre 2018 à 35,7M€, et à 39,61M€ (report d’emprunt de 2017
compris) projetés à fin 2018.
Evolution de l'endettement 2012-2018
60
37%
50
34% 39,61
40 32% 34% 31%
35%
28,5 30,06 30,11
30 27,5
26,1
20
10 4,3 4,6 4,9
3,6 3,4 2,3
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 (est)
Encours de dette (en M€) Taux d'endettement (en%)
Capacité de désendettement (années)
L’encours de dette de la Ville est bien sécurisé, avec une part importante de taux fixe. La structure de la
dette ne comporte aucun produit dit à risque (des options de taux ou des indexations en devises). 100%
de la dette de la Ville se situe en zone A1 de la Charte de bonne conduite, qui identifie les produits à
risque.
La stratégie de la Ville, qui consiste à recourir à des produits sécurisés tout en misant sur des taux les
plus faibles possibles, a permis de diversifier l’encours qui se répartit, au mois d’octobre 2018, entre
57,8% de taux fixes et 42,2% de taux variables ou assimilés (cf. graphique). Par ailleurs, la Ville procède,
lorsqu’elle en a l’opportunité, à des refinancements d’emprunt, comme ce fut le cas en 2016.
19
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019La Ville a fait le choix d’augmenter la part de taux fixes dans l’encours global, cette stratégie s’est
retrouvée confortée ces dernières années et a permis à la collectivité de bénéficier des taux bas, en
voyant son taux moyen passé de 2,83% en 2012 à 1,66% aujourd’hui.
En 2017, la Ville a signé un contrat de prêt de 5M€, auprès de la Banque postale, à taux fixe à 1,07%, qui
s’est consolidé en février 2018. Elle a également réalisé une consultation bancaire en milieu d’année
2018, principalement afin de sécuriser sa gestion de trésorerie. L’emprunt concerné a été contracté pour
un montant de 3M€ auprès de la Banque postale, au taux fixe de 1,26%, et s’est consolidé début octobre
2018. Il sera complété par une consultation bancaire de fin d’année.
En 2019, le besoin de financement5 devrait se situer entre 15M et 17M€.
5
« Evolution du besoin de financement calculé comme les emprunts, minorés des remboursements de dette »,
source Circulaire du 13 février 2018.
20
Rapport d’orientations budgétaires du budget primitif 2019Vous pouvez aussi lire
