COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VOTRE - Guide pratique - Fnaropa
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DOCUMENT RETRAITÉ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE Guide pratique
BIENVENUE
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit un contrat de complémentaire santé auprès de
Crédit Agricole Assurances - PREDICA, pour vous aider à faire face à vos dépenses de santé
au quotidien.
Afin de vous accompagner tout au long de la vie de votre contrat, ce guide est destiné à faciliter
vos démarches et à répondre à vos interrogations.
Vous y trouverez toutes les informations relatives à vos garanties, à vos remboursements, ainsi
que les outils mis à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches.
Nous espérons ainsi répondre à toutes vos attentes et nous tenons à votre disposition.
Pierre Guillocheau
Directeur des Assurances Collectives
Crédit Agricole Assurances
Document non contractuel 2
SOMMAIRE
1. Découvrez votre complémentaire santé 4
Comprendre les remboursements de vos frais de santé 4
Les bénéficiaires de la garantie 5
La prise d’effet de vos garanties 5
Les garanties de votre complémentaire santé 6
Hospitalisation 6
Soins médicaux courants 6
Optique 7
Dentaire 7
Autres remboursements possibles 7
2. Obtenir les remboursements de vos frais de santé 8
Les remboursements de Crédit Agricole Assurances - PREDICA 8
Deux possibilités de remboursement 8
Zoom sur le Tiers Payant 8
Liste des pièces justificatives à fournir pour votre remboursement 9
3. Les dates de soins retenues pour vos remboursements 11
4. Les services d’assistance 12
Notre offre de service d’assistance vous garantit … 12
Si vous êtes hospitalisé 12
Pour votre entourage 12
5. Le réseau optique Carte Blanche 13
Vos avantages 13
Une rubrique dédiée sur votre Espace Assuré 13
6. Exemples de remboursements par poste de soins 14
Hospitalisation 14
Soins médicaux courants 14
Optique 15
Dentaire 15
Autres remboursements possibles 16
7. Le détail de vos garanties 17
8. Votre espace assuré 19
Les fonctionnalités de votre Espace Assuré 19
Lexique 20
Document non contractuel 3
1. DÉCOUVREZ VOTRE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
COMPRENDRE LES REMBOURSEMENTS
DE VOS FRAIS SANTÉ
La complémentaire santé de Crédit Agricole Assurances - PREDICA a été conçue pour vous permettre de
compléter efficacement les frais qui ne sont pas remboursés par votre Régime Obligatoire.
Le Régime Obligatoire fixe une base de
Remboursements remboursement (BR) pour chaque acte médical et
obligatoires de votre prend en charge un pourcentage de celle-ci.
Régime Obligatoire
Exemple : 70% de la base de remboursement sur
des consultations d’un médecin généraliste.
Pour de nombreux actes, vous devez payer
Franchise à votre obligatoirement une franchise.
charge
Exemple : 1 € pour une consultation chez votre
médecin traitant.
Remboursements
complémentaires Crédit Agricole Assurances - PREDICA prend en
Crédit Agricole charge tout ou une partie des frais non
Assurances - remboursés par votre Régime Obligatoire
PREDICA conformément au contrat de la Crédit Agricole
Atlantique Vendée.
Reste à charge
Éventuel de la Une partie des frais peut rester à votre charge.
complémentaire
À SAVOIR
Retrouvez l’ensemble des définitions utiles dans le lexique disponible à la fin de ce guide.
Document non contractuel 4
LES BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE
En plus de votre adhésion, le Crédit Agricole Atlantique Vendée vous permet de choisir entre 3 offres distinctes :
Offre Retraités ANI
Offre Retraités Responsable
Offre Retraités Complète
Et, de faire bénéficier les membres de votre famille sur la base de la structure de cotisations Adulte/Enfant
personnalisable selon la taille de votre famille.
La spécificité de cette structure de cotisation est qu’il existe un tarif pour l’adulte et un autre pour l’enfant. La
cotisation se décline en fonction du nombre d’adultes et du nombre d’enfants de votre famille. Exemple : Vous êtes
marié, avec deux enfants ; vous paierez deux cotisations Adulte et deux cotisations Enfant.
EN PRATIQUE
Les personnes qui bénéficient des garanties :
A titre obligatoire :
Vous
A titre facultatif :
Votre conjoint, c’est-à-dire non séparé de corps par un jugement définitif passé en force de chose
jugée, non divorcé ou à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Votre concubin célibataire, divorcé ou veuf. Le concubin s’entend de la personne qui vit en
concubinage avec vous. Le concubinage doit être notoire et permanent pendant une durée d’au moins
deux ans. Aucune durée n’est exigée si un enfant, reconnu par l’assuré, est né de cette union.
Tant que le mariage n’est pas dissous, votre conjoint légitime peut disposer d’un droit au
remboursement, excluant de ce fait, et sans recours possible, le concubin de l’accès aux garanties. En
cas de divorce du salarié, les droits aux prestations d’un concubin prennent effet au lendemain de la date
du jugement de dissolution du mariage.
Les enfants de moins de 21 ans considérés comme ayants droit par la Sécurité sociale à votre titre,
celui de votre conjoint ou concubin ou qui exercent une activité professionnelle leur procurant un
revenu inférieur à 55 % du SMIC. Cette limite d’âge est prorogée jusqu’à 28 ans pour :
- Les enfants qui poursuivent leurs études et bénéficient du Régime des étudiants ; sont
assimilés à des étudiants les enfants qui poursuivent leurs études dans le cadre d’un contrat
en alternance et bénéficient de revenus inférieurs à 55% du SMIC.
- Les enfants reconnus, atteints d’un handicap les empêchant de se livrer à une quelconque activité
rémunératrice.
LA PRISE D’EFFET DE VOS GARANTIES
Les garanties sont effectives à partir de la date d’effet du contrat c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2016.
À SAVOIR
La prise d’effet des garanties pour vos ayants droit se fait :
À la même date que la vôtre,
Au 1er jour du mois de l’évènement, dans le cas où les ayants droit sont affiliés à une autre date que la
vôtre.
Pour en savoir plus, reportez vous à la Notice d’information fournie en complément de ce guide.
Document non contractuel 5
LES GARANTIES
DE VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Votre complémentaire santé Crédit Agricole Assurances - PREDICA couvre l’hospitalisation, les frais médicaux
courants, les frais dentaires et optiques ainsi que d’autres frais en fonction du contrat souscrit par le Crédit Agricole
Atlantique Vendée.
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE
1
Type de remboursements :
Honoraires médecins signataires ou non du CAS
Actes techniques en milieu hospitalier
Forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée)
Frais de séjour
Frais de transport (ambulances, véhicules sanitaires légers …)
Chambre particulière
Chambre particulière en ambulatoire
Frais d’accompagnement
MATERNITÉ
1
Type de remboursements :
Soins, honoraires, actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique
Chambre particulière
Indemnité de naissance
À SAVOIR
L’hospitalisation est toujours un moment difficile pour vous et votre famille, c’est pourquoi nous
mettons tout en œuvre pour vous accompagner. Retrouvez la liste des services d’assistance dans votre
notice d’information.
Quelques exemples de services disponibles
Recherche et réservation d’une place en milieu Garde des enfants et petits enfants de moins de
hospitalier 15 ans
Transfert à l’hôpital et retour au domicile Assistance aux animaux de compagnie (chiens,
Rapatriement ou transport sanitaire chats à l’exclusion de tous les autres animaux)
Aide ménagère à domicile Et bien d’autres …
SOINS MÉDICAUX COURANTS
SOINS DE VILLE
1
Type de remboursements :
Honoraires de généralistes et spécialistes (consultations et actes techniques) médecins
signataires ou non du CAS
Frais des auxiliaires médicaux conventionnés et non conventionnés : infirmières, masseurs,
kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues
Examens de laboratoires
Frais de transport (ambulances, véhicules sanitaires légers …)
PHARMACIE
1
Type de remboursements :
Frais de pharmacie pour les médicaments remboursés à 65%, 30% et 15% par votre Régime
Obligatoire
Pharmacie prescrite non prise en charge
1 Retrouvez toutes les définitions dans le Lexique disponible à la fin de ce guide.
Document non contractuel 6
LES GARANTIES
DE VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
OPTIQUE
1
Type de remboursements :
Montures
Verres simples
Verres complexes
Verre hypercomplexes
Lentilles prises en charge ou non par votre Régime Obligatoire
Chirurgie réfractive : myopie, hypermétropie, astigmatisme et presbytie
DENTAIRE
1
Type de remboursements :
Soins dentaires
Prothèses dentaires prises en charge ou non par votre Régime Obligatoire
Prothèses sur implant prises en charge par votre Régime Obligatoire
Orthodontie prise en charge ou non par votre Régime Obligatoire
Parodontologie non prise en charge par votre Régime Obligatoire
Implantologie
AUTRES REMBOURSEMENTS POSSIBLES
1
Type de remboursements :
APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MÉDICAUX
Prothèse médicales - Orthopédie
Prothèses auditives prises en charge par votre Régime Obligatoire
CURES THERMALES
Frais du cure hors milieu hospitalier
MÉDECINE DOUCE
Consultation de médecine douce et alternative : Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, et
acupuncture
CONTRACEPTION FÉMININE
Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non pris en charge par le Régime Obligatoire
PRÉVENTION
Ostéodensitométrie
Equilibre alimentaire, diététique
Vie sans tabac - Sevrage tabagique
Vaccin anti grippal et autres vaccins
Actes de prévention pris en charge définis par l'arrêté du 08 juin 2008
OBSÈQUES
Indemnité obsèques
ASSISTANCE
Garanties d’assistance pour la France métropolitaine
1 Retrouvez toutes les définitions dans le Lexique disponible à la fin de ce guide.
Document non contractuel 7
2. OBTENIR LES REMBOURSEMENTS
DE VOS FRAIS DE SANTÉ
LES REMBOURSEMENTS DE CRÉDIT
AGRICOLE ASSURANCES - PREDICA
DEUX POSSIBILITÉS DE REMBOURSEMENT
A la suite de la transmission de votre feuille de soins à votre Régime Obligatoire, un décompte vous est envoyé
pour calculer la part à rembourser par Crédit Agricole Assurances - PREDICA.
Deux possibilités s’offrent à vous pour obtenir vos remboursements :
Par télétransmission (circuit plus court ne nécessitant pas de démarches supplémentaires de votre part)
En envoyant les documents nécessaires au remboursement (décompte + pièces justificatives) par courrier
au Centre de gestion Crédit Agricole Assurances (Retrouvez tous vos contacts à la fin du document)
EN PRATIQUE
Afin de faciliter vos démarches, privilégiez la télétransmission, également appelée Noémisation !
Pour en bénéficier, il vous suffit d’envoyer à Crédit Agricole Assurances - PREDICA une photocopie de
l’attestation papier de votre Régime Obligatoire et celles de vos bénéficiaires éventuels, accompagnées
d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Vous bénéficiez de la télétransmission si les décomptes de votre Régime Obligatoire comportent le
message « décompte transmis directement à l’organisme complémentaire ».
Dès lors, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.
ZOOM SUR LE TIERS PAYANT
Pour vous évitez d’avancer certains frais (pharmacie, biologie, radiologie, auxiliaires médicaux, soins externes et
transport, …), nous vous délivrons votre carte de Tiers Payant.
Seule la partie des frais non couverte par votre complémentaire peut éventuellement rester à votre charge et sera à
régler directement à votre professionnel de santé.
À SAVOIR
Les demandes de remboursement sont traitées en 48h après remboursement de votre Régime Obligatoire et
votre compte bancaire est crédité des sommes dues selon les délais interbancaires.
Tous les professionnels de santé ne pratiquent pas le Tiers Payant.
Document non contractuel 8
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À
FOURNIR POUR VOTRE REMBOURSEMENT
Pour tout remboursement, les pièces justificatives nécessaires sont à envoyer au Centre de Gestion à l’adresse
suivante : Centre de Gestion – Crédit Agricole Assurances – TSA 50190 – 28039 CHARTRES CEDEX
Garanties Pièces justificatives à fournir pour le remboursement
1
Assuré non Noémisé :
Facture hospitalière acquittée (Bordereau AMC) ou facture du
1
Hospitalisation professionnel mentionnant notamment le ticket modérateur et la
facture des dépassements d'honoraires.
1
Assuré Noémisé :
Règlement sur factures avec le flux de télétransmission.
Frais de transport
1
Assuré non Noémisé :
Décompte de votre Régime Obligatoire, ou facture du professionnel
mentionnant le ticket modérateur.
1
Assuré Noémisé :
Soins médicaux courants Flux Obligatoire si l’assuré a réglé les frais réels, sinon, facture du
professionnel mentionnant le ticket modérateur.
Pharmacie non prise en charge par votre Régime Obligatoire
Prescription faite par un médecin.
Facture originale, acquittée et nominative.
Médicaments inscrits sur la liste des médicaments ayant reçu une
autorisation de mise en marché par l’agence française de Sécurité
Sanitaire des produits de santé.
Verres et monture
1
Si non Noémisé :
Facture de l’opticien indiquant les frais réellement engagés pour les
verres et la monture (facturés distinctement).
Copie de la prescription médicale.
Décompte de votre Régime Obligatoire.
Optique
Lentilles de contact correctrices, remboursées par votre Régime
Obligatoire
1
Si non Noémisé :
Facture détaillée des frais engagés.
Prescription médicale en cours de validité à la date d’achat.
Décompte original de votre Régime Obligatoire.
Lentilles de contact correctrices, non remboursées par votre Régime
Obligatoire
Copie de l'ordonnance de l'ophtalmologiste datant de moins de 3 ans
sauf mention contraire sur l'ordonnance.
Facture détaillée et acquittée de l'opticien .
Chirurgie réfractive
1
Si non Noémisé :
Facture détaillée et acquittée du centre de chirurgie de l'œil.
1 Retrouvez toutes les définitions dans le Lexique disponible à la fin de ce guide.
Document non contractuel 9
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À
FOURNIR POUR VOTRE REMBOURSEMENT
Pour tout remboursement, les pièces justificatives nécessaires sont à envoyer au Centre de Gestion à l’adresse
suivante : Centre de Gestion – Crédit Agricole Assurances – TSA 50190 – 28039 CHARTRES CEDEX
Garanties Pièces justificatives à fournir pour le remboursement
Prothèses dentaires
1
Si non Noémisé :
Facture détaillée et acquittée des frais engagés précisant la
codification des travaux effectués avec le numéro des dents
Décompte de votre Régime Obligatoire pour les actes dentaires pris
Dentaire en charge.
Orthodontie prise en charge par votre Régime Obligatoire
1
Si non Noémisé :
Décompte de votre Régime Obligatoire.
Facture détaillée précisant le trimestre concerné avec les dates de
début et de fin à partir de 800€.
Orthodontie non prise en charge par votre Régime Obligatoire
Facture détaillée précisant le semestre de traitement concerné ainsi
que les dates de début et de fin de semestre.
Attention : Règlement de la facture en fin de semestre
Parodontologie et implants
1
Si non Noémisé :
Facture détaillée et acquittée mentionnant la nature des actes.
pratiqués avec le numéro des dents.
Orthopédie et les prothèses autres que dentaires
1
Si non Noémisé :
Facture détaillée et acquittée.
Autres remboursements Décompte de votre Régime Obligatoire.
possibles Cures thermales
Facture détaillée et acquittée de l’établissement thermal.
Décompte de votre Régime Obligatoire.
Facture acquittée des frais d’hébergement (avec numéro du bailleur)
et de transport.
Allocation naissance
Copie de l’acte de naissance de l’enfant né.
Ou Certificat d’adoption.
Médecine alternative
1
Facture acquittée originale mentionnant le FINESS , SIRET ou
1
DRASS .
1 Retrouvez toutes les définitions dans le Lexique disponible à la fin de ce guide.
Document non contractuel 103. LES DATES DE SOINS RETENUES
POUR VOS REMBOURSEMENTS
Soins Dates retenues pour vos remboursement
Hospitalisation Dates de début et de fin du séjour.
Pharmacie, optique,
Date de facture.
appareillage
Analyses, imagerie,
transports, honoraires
Date d’exécution des actes.
médicaux, prothèses
dentaires
Soins dentaires, actes en
série d’auxiliaires médicaux, Date d’exécution de chaque acte.
transports en série
Orthodontie remboursée par votre Régime Obligatoire : date figurant sur le
décompte du régime obligatoire qui correspond à la date de facturation
(date de fin de semestre de traitement).
Orthodontie
Orthodontie non remboursée par votre Régime Obligatoire : date de pose
de l’appareillage.
EN PRATIQUE
Pour plus de détails concernant vos remboursements, reportez vous à la Notice d’Information qui vous a été
fournie en complément de ce guide.
Document non contractuel 114. LES SERVICES D’ASSISTANCE
NOTRE OFFRE DE SERVICES D’ASSISTANCE VOUS GARANTIT
Une personnalisation de la prise en charge à toutes les étapes.
Une coordination et une organisation des services.
Une prise en charge des frais dans la limite des garanties souscrites.
SI VOUS ÊTES HOSPITALISÉ
Recherche et réservation d’une place en milieu hospitalier.
Transfert à l’hôpital et retour au domicile.
POUR VOTRE ENTOURAGE
Déplacement d'un proche à votre domicile ou transfert des enfants, petits-enfants, ascendants dépendants au
domicile d'un proche ou garde à domicile des enfants et/ou petits enfants
Séjour à l'hôtel de l’un de vos proches
Veille ou prise en charge des ascendants dépendants
Vous pouvez retrouver l’ensemble des services d’assistance sur votre notice d’information.
EN PRATIQUE
Pour bénéficier de ces services d’assistance, vous ou vos proches devez effectuer vos demandes
auprès de Mondial Assistance France, partenaire de Crédit Agricole Assurances.
Des conseillers experts sont à votre écoute à tout moment par téléphone ou télécopie
Téléphone : 01 40 25 59 62
24h/24, 7j/7, 365j/an
Télécopie : 01 40 25 55 82
Pour tout appel, veuillez vous munir des informations suivantes :
Le numéro du contrat souscrit : 09810002609 (également présent sur votre Notice d’information)
Le nom et le prénom du bénéficiaire
L’adresse exacte du bénéficiaire
Le numéro de téléphone où le bénéficiaire peut être joint
Document non contractuel 125. LE RÉSEAU OPTIQUE CARTE
BLANCHE
VOS AVANTAGES SUR LE RÉSEAU OPTIQUE CARTE BLANCHE
1 DES PRIX ATTRACTIFS ET TRANSPARENTS
Les opticiens partenaires s’engagent à ne pas dépasser les tarifs maximum définis par Carte Blanche.
De plus, une réduction systématique de 5% est appliquée sur la monture principale.
À SAVOIR
L’écart moyen entre nos prix plafonds et les prix du marché des opticiens est de 30% à 35% sur les
verres, et de 15% sur les lentilles.
2 LA GARANTIE D’UN OPTICIEN PARTENAIRE QUI PRATIQUE LE TIERS
PAYANT
Les opticiens partenaires s’engagent à pratiquer le Tiers Payant auprès des bénéficiaires Carte Blanche.
Ainsi, vous ne devez pas avancer les frais. Seule la part restante après déduction des remboursements de la
complémentaire peut éventuellement rester à votre charge.
3 LA GARANTIE D’UN OPTICIEN PARTENAIRE PRÈS DE CHEZ VOUS
Le réseau Carte Blanche comprend près de 10 000 opticiens (soit 9 opticiens sur 10).
Ce qui vous confère la garantie certaine d’avoir un opticien partenaire à proximité de votre domicile ou lieu de
travail.
Pour savoir quels opticiens partenaires se trouvent près de votre position, rendez-vous sur votre Espace
Web Assuré.
4 UN LARGE CHOIX DE VERRES ET LENTILLES
Le catalogue optique Carte Blanche recense plus de 300 000 références de verres, et plus de 900 références
de lentilles, soit 95% des équipements du marché.
Une grande diversité vous permettant de dénicher l’équipement dont vous avez besoin.
… Et bien d’autres avantages à découvrir sur votre Espace Web Assuré !
UNE RUBRIQUE DÉDIÉE AU RÉSEAU OPTIQUE SUR VOTRE ESPACE ASSURÉ
Vous disposez d’un accès direct à la rubrique réseau optique depuis votre Espace Assuré à l’adresse
www.plansante.com/assure, via l’onglet « Mon compte ».
Cette rubrique vous donne accès à :
La géolocalisation des opticiens du réseau proches de chez vous
Des informations complémentaires sur tous les opticiens de votre réseau : horaires d’ouverture, description des
avantages spécifiques proposés par chaque opticien
Des guides d’information et une newsletter d’actualité
Document non contractuel 136. EXEMPLES DE REMBOURSEMENT
PAR POSTE DE SOIN
HOSPITALISATION
► EXEMPLE DE REMBOURSEMENTS SANTÉ – HOSPITALISATION POUR LE RÉGIME OBLIGATOIRE
Hospitalisation courte : Ablation partielle du ménisque
Coût : 550€
Remboursements de la complémentaire santé CAA
Offre Retraités Offre Retraités Offre Retraités
ANI Responsable Complète
127 € 127 € 127 €
36,20 €
145 €
298,50 €
386 €
278 €
74,50 €
Remboursement Régime Obligatoire Remboursement régime complémentaire CAA Reste à charge
SOINS MÉDICAUX COURANTS
► EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS SANTÉ – HOSPITALISATION POUR LE RÉGIME OBLIGATOIRE
1
Médecin Spécialiste : Consultation
Coût : 40€
Remboursements de la complémentaire santé CAA
Offre Retraités Offre Retraités Offre Retraités
ANI Responsable Complète
16,50 € 16,50 € 16,50 €
7,50 €
22,50 € 22,50 €
16 €
1€ 1€
1 Médecin signataire du CAS.
Remboursement Régime Obligatoire Remboursement régime complémentaire CAA Reste à charge
Document non contractuel 14OPTIQUE
► EXEMPLE DE REMBOURSEMENTS SANTÉ – OPTIQUE POUR LE RÉGIME OBLIGATOIRE
Lunettes complexes : Paire de lunettes (équipement adulte), monture + 2 verres complexes de BR 6,86€
Coût : 550 € Monture (200 €), Verres (175€/verre)
Remboursements de la complémentaire santé CAA
Offre Retraités Offre Retraités Offre Retraités
ANI Responsable Complète
4,50 € 4,50 4,50 €
160 €
283 €
545,50 €
385,50 €
262,50 €
0€
Remboursement Régime Obligatoire Remboursement régime complémentaire CAA Reste à charge
DENTAIRE
► EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS SANTÉ – DENTAIRE POUR LE RÉGIME OBLIGATOIRE
Prothèse dentaire : couronne céramo-métallique
Coût : 500 €
Remboursements de la complémentaire santé CAA
Offre Retraités Offre Retraités Offre Retraités
ANI Responsable Complète
75 € 75 € 75 €
59 €
247 €
409 €
366 €
178 €
16 €
Remboursement Régime Obligatoire Remboursement régime complémentaire CAA Reste à charge
Document non contractuelAUTRES REMBOURSEMENTS POSSIBLES
► EXEMPLE DE REMBOURSEMENTS SANTÉ – AUTRES REMBOURSEMENTS POSSIBLES POUR LE
RÉGIME OBLIGATOIRE
Appareil auditif : Coût 1 200 €
Remboursements de la complémentaire santé CAA
Offre Retraités Offre Retraités Offre Retraités
ANI Responsable Complète
120 € 120 € 120 €
80 €
1080 € 1080 €
1000 €
0€ 0€
Remboursement Régime Obligatoire Remboursement régime complémentaire CAA Reste à charge
Médecine douce : Séance d’ostéopathie
Coût 50 €
Remboursements de la complémentaire santé CAA
Offre Retraités Offre Retraités Offre Retraités
ANI Responsable Complète
0€ 0€ 0€
0€
30 €
40 €
50 €
20 €
10 €
Remboursement Régime Obligatoire Remboursement régime complémentaire CAA Reste à charge
Document non contractuel 167. LE DÉTAIL DE VOS GARANTIES
Document non contractuel 177. LE DÉTAIL DE VOS GARANTIES
Document non contractuel 188. VOTRE ESPACE ASSURÉ
LES FONCTIONNALITÉS DE VOTRE ESPACE ASSURÉ
L’espace assuré a été conçu pour vous accompagner dès la prise d’effet de votre contrat.
Pratique et facile d’utilisation, votre Espace Web vous offre différentes fonctionnalités vous permettant de :
Consulter vos remboursements santé en temps réel
Rechercher un professionnel de santé proche de chez vous
Télécharger des devis de prise en charge
Modifier vos données personnelles
Bénéficier de conseils
Contacter votre Centre de Gestion en un clic grâce à la messagerie intégrée
Retrouvez l’intégralité des fonctionnalités dans votre Guide d’utilisateur Espace Web
Assuré !
Document non contractuel 19LEXIQUE
Personne qui bénéficie de votre assurance maladie obligatoire / complémentaire en raison des liens
Ayant droit qu’elle a avec vous. Elle peut par exemple être votre conjoint, votre enfant, etc.
Base de Tarif servant de référence au Caisse de Sécurité Sociale d’assurance maladie pour déterminer le
remboursement montant de vos remboursements frais de santé.
Le contrat d’accès aux soins a été mis en place en décembre 2012, entre l’Assurance Maladie,
Contrat d’accès certains syndicats de médecins et l’UNOCAM. Les signataires s’engagent à ne pas augmenter leur
aux soins (CAS) pratique tarifaire et à respecter un taux de dépassement moyen fixé à 100%, et à geler les tarifs
pendant 3 ans. A ce stade 10 000 médecins ont signé le CAS
Caisse Primaire La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) assure vos remboursements concernant la maladie,
d’Assurance la maternité, le décès, les accidents du travail et l'invalidité.
Maladie
DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
L'endodontie est la partie de l'odontologie qui traite de l'intérieur de la dent. Elle consiste dans la
Endodontie prévention, le diagnostic et le traitement des maladies de la pulpe dentaire et des infections péri-
apicales (dans l'os autour des racines).
Etablissement Etablissement agréé pour dispenser des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention
conventionné avec un organisme de Caisse de Sécurité Sociale.
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux : répertoire recensant les médecins salariés
FINESS
d’un établissement public ou d’un centre de santé.
Somme journalière à votre charge et dont le montant est fixé par arrêté. Il permet de participer aux
Forfait journalier
frais de fonctionnement de l’établissement.
hospitalier
Valeur au 1er janvier 2015 : 18€ (hors psychiatrie)
Franchise Ticket modérateur équivalent à 20% du tarif hospitalier pour les actes inférieurs à 120€. Au-delà,
hospitalière l’assuré participe à hauteur de 18€.
Médecines
alternatives Médecines non remboursées par la Sécurité sociale. Exemple : Ostéopathie et Naturopathie
Norme informatique (dite Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).
NOEMIE accélère les échanges de données avec les caisses d'assurance maladie grâce à la
Noémisation
dématérialisation et vous permet notamment d'être remboursé par Crédit Agricole Assurances -
PREDICA sans avoir à envoyer vos décomptes papiers de Sécurité sociale.
La parodontologie regroupe tous les soins et traitements tels que chirurgie ou techniques laser,
prodigués au parodonte, qui est l'ensemble des tissus soutenant les dents : la gencive, l'os qui
Parodontologie
entoure la dent (os alvéolaire), le ligament alvéolo-dentaire et le cément dentaire, le tissu recouvrant
la racine dentaire.
Document non contractuel 20LEXIQUE
C’est la valeur de référence permettant de calculer de nombreuses prestations sociales (indemnités
Plafond mensuel journalières, maladie ou maternité, pension vieillesse, pension d'invalidité). Ce PMSS sert au calcul
de la Ss (PMSS) de certaines prestations forfaitaires. Cette valeur varie tous les ans. Vous pouvez la retrouver sur
www.pmss.fr
Valeur au 1er janvier 2016 : 3 218 €
Les praticiens qui exercent en secteur 1 sont conventionnés : ils se sont engagés à appliquer des
Praticien secteur 1 tarifs officiels, fixés dans le cadre d’une convention avec l'Assurance maladie. On parle de praticiens
ne pratiquant pas les dépassements d’honoraires.
Les praticiens qui exercent en secteur 2 fixent eux-mêmes leurs tarifs : ils sont conventionnés à
Praticien secteur 2 honoraires libres. L'Assurance maladie rembourse le prix de la consultation sur la base du tarif du
secteur 1. On parle de praticiens pratiquant les dépassements d’honoraires.
Caisse de Sécurité
Régime de SS auquel vous êtes rattachés.
Sociale
Chez Crédit Agricole Assurances - PREDICA, le réseau de soins regroupe des professionnels de
Réseau de soins
santé (ex : opticiens) respectant des engagements communs en termes de qualité et de prix.
Reste à charge Partie de la dépense restant à votre charge.
C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par le Caisse de
Sécurité Sociale d’assurance maladie (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un
Ticket modérateur euro ou d’une franchise). Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou les traitements, la
nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail…) ou selon que vous soyez atteint
d’une affection longue durée.
Système de paiement qui vous évite de faire l’avance des frais de santé auprès des professionnels de
Tiers Payant santé. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et / ou Crédit
Agricole Assurances pour les soins ou produits qui ont été délivrés.
Verres simples Verre simple dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal
à +4,00.
Verres complexes Verre simple dont la sphère est hors zone de -6,00 ou +6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur
à -4,00 ou + 4.00 ou verre multifocal ou progressif.
Verres Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00
hypercomplexes dioptries ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00
dioptries.
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