Médecins libéraux Commission Paritaire locale - Jeudi 22 mars 2018 - ameli.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Commission Paritaire locale
Médecins libéraux
Jeudi 22 mars 2018
Agir ensemble, protéger chacun
Ordre du Jour
• I – Composition de la CPL (RSI, SML) et Présidence – Vice Présidence
• II - Approbation du relevé de décision du 8 juin 2017
• III- Actualités conventionnelles et réglementaires
• Avenant 4 : Rémunération sur objectifs de santé publique des endocrinologues
• Négociations télémédecine
• Compensation de la CSG
• « En direct » parus depuis la dernière CPL
• IV - Suivi des dépenses de santé et point sur les remboursements
• LFSS 2018
• Suivis des dépenses de santé
• Délais de paiement, rejets et Outil Acquisition des Droits Intégrée (Adri)
• Pénalités relatives au dépassement des délais de paiement
• V – Accès aux soins
• Démographie
• Nouveau zonage et contrats démographie
• Suivi OPTAM / OPTAM-CO
Agir ensemble, protéger chacun
Ordre du Jour suite
• VI – E-santé et téléservices
• Dossier Médical Partagé
• Messagerie Sécurisée de Santé
• Point sur l’expérimentation du Bilan de Soins Infirmiers
• Le service de prescription de transport en ligne
• VII- Actions d’accompagnement dans le cadre de la maitrise médicalisée
• VIII – Programmes d’accompagnement au service des patients et prévention
• PRADO : point de situation (sorties précoces, extension toute chirurgie, pathologies
chroniques)
• Dépistages des cancers
• Campagne grippe
• IX – Questions diverses
• Approvisionnement des imprimés des professionnels de santé
• X- Fixation de la date de la prochaine CPL 3
Agir ensemble, protéger chacun
I. Composition de la CPL
• RSI
• SML
• Présidence – Vice Présidence
4
Agir ensemble, protéger chacun
Intégration du RSI au Régime Général
Le RSI a intégré le régime général au 1er
janvier 2018.
En conséquence, ses anciens conseillers ne
siègent plus au sein des commissions
paritaires.
Leurs sièges sont déclarés vacants.
5
Agir ensemble, protéger chacun
Adhésion du SML à la convention
médicale
Le SML a adhéré à la convention médicale le 11 janvier
dernier. Il convient donc de répartir à nouveau les sièges
de la section professionnelle : nouvelle répartition
syndicats Formation Formation autres
généralistes spécialistes
FMF 2 2
LE BLOC 0 2
MG France 3 0
SML 1 2
TOTAL 6 6
6
Agir ensemble, protéger chacun
Présidence et Vice Présidence
L’article 1.4 de l’annexe 23 à la convention prévoit
que la présidence était assurée du 23 octobre
2016 au 22 octobre 2017 par la section
professionnelle.
A compter du 23 octobre 2017, la présidence est
assurée par la section sociale, et ce jusqu’au 22
octobre 2018.
Président : M. Petraszko
Vice Président : Dr Darley
7
Agir ensemble, protéger chacun
II. Approbation du relevé de
décision du 8 juin 2017
8
Agir ensemble, protéger chacun
III. Actualités conventionnelles
et réglementaires
• Avenant 4 : Rémunération sur objectifs de
santé publique des endocrinologues
• Négociations télémédecine
• Avenant 5 : Compensation de la CSG
• « En direct » parus depuis la dernière CPL
9
Agir ensemble, protéger chacun
Avenant 4 : ROSP des endocrinologues
Signé le 20 décembre 2017 et paru au Journal officiel le 10 mars 2018.
Il instaure une ROSP de 340 points soit 2380 euros pour mille patients.
Indicateurs sur 3 thématiques :
- Suivi des pathologies chroniques (5 indicateurs dont 2 déclaratifs)
- Prévention (1 indicateur)
- Efficience des prescriptions (2 indicateurs)
- Les premiers paiements interviendront en 2019.
La patientèle est constituée de patients correspondants ayant eu au moins deux
contacts avec le médecin sur les deux dernières années (mise à jour chaque 31
décembre).
10
Agir ensemble, protéger chacunNégociations télémédecine
Les enjeux de l’intégration de la télémédecine dans le droit commun
- Réduire les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins et d’offre de soins
- Prévenir les hospitalisations et éviter les transports
- Réduire le recours inutile aux urgences
- Faciliter la coordination entre les professionnels de santé
- Maintenir la qualité des soins
- Eviter une explosion des dépenses
11
Agir ensemble, protéger chacunNégociations télémédecine
Réunion de lancement des négociations le 18 janvier:
Le champ des négociations :
- La téléconsultation : l’examen médical par visioconférence, permet à un
professionnel médical de donner une consultation à distance à un
patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de
santé (télé gériatrie par exemple).
- La télé-expertise : permet à un professionnel médical de solliciter à
distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de
leurs formations ou de leurs compétences (télé dermato par exemple)
La mise en place de tarifs remboursés est réservée dans un premier temps aux
malades chroniques et par dérogation aux patients ayant des difficultés d’accès
territorial aux soins.
12
Agir ensemble, protéger chacunNégociations télémédecine
Séance du 15 février à la télé expertise:
- Acte de télé-expertise organisé « dans le respect du parcours de soins », et
« ayant déjà été consulté par ce patient »
- Information et recueil du consentement du patient, compte rendu obligatoire
et transmission au praticien requérant (exclusion d’un simple appel
téléphonique)
- deux niveaux de télé expertise: la TLExp « simple » et la TLExp
« approfondie » suggérant un travail médical et une durée plus importante
- plusieurs pistes de rémunération: paiement à l’acte ponctuel, paiement à
l’acte avec plafond par patient (et durée cadrée) ou un système forfaitaire (ou
mixte)
Échéance des négociations: 29 mars 2018
13
Agir ensemble, protéger chacunTélémédecine
Actes de télémédecine en EHPAD facturables depuis le 1er novembre 2017
(avenant 2 à la Convention médicale du 1er mars 2017):
- Deux médecins de Côte-d’Or ont réalisé 18 téléconsultations d’un résident en
EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde sur appel d’un professionnel
de santé pour une modification d’un état lésionnel et ou fonctionnel sans mise en jeu
du pronostic vital, pour 7 assurés,
- Aucun acte de télé-expertise entre l’actuel et le précédent médecin traitant pour un
patient admis en EHPAD n’a été facturé.
(requête réalisée le 2 février 2018)
14
Agir ensemble, protéger chacunAvenant 5 : Compensation de la CSG
Signé le 15 mars 2018 et non paru au Journal officiel ce jour.
Pour rappel la CSG a augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018.
Pour 2018, l’Assurance Maladie participe au financement des cotisations Allocations
Familiales des médecins secteur 1 à hauteur de :
- 85% de la cotisation pour les revenus compris entre 140% et 250% du plafond annuel
de sécurité sociale, au lieu de 75%
- 70% de la cotisation pour les revenus supérieurs à 250% du plafond annuel de
sécurité sociale, au lieu de 60%.
15
Agir ensemble, protéger chacunAvenant 5 : Compensation de la CSG
De façon pérenne, pour l’ensemble des médecins conventionnés secteur 1 , l’Assurance
Maladie participera à l’Allocation Vieillesse de base à hauteur de :
• 2,15% pour les revenus inférieurs à 140% du plafond,
• 1,51% pour les revenus compris entre 140 et 250% du plafond
• et 1,12% pour les revenus supérieurs à 250% du plafond annuel
Pour 2018, l’Assurance Maladie participera à l’Allocation Vieillesse de base à hauteur de
1,95% pour les revenus inférieurs au plafond, 0,28% dans la limite de 5 fois le plafond.
Un dispositif particulier est mis en place pour les médecins en début d’exercice.
Un bilan annuel de la mise en œuvre de l’avenant 5 est prévu avant le 15 octobre 2019
et 2020et un réajustement du mécanisme de compensation sera mis en œuvre au vu du
bilan des deux premières années si nécessaire.
16
Agir ensemble, protéger chacun« En direct » parus depuis la dernière CPL
• 13/06/2017 : revalorisations tarifaires au 15 juin 2017
• 28/06/2017 : modifications tarifaires au 1er juillet 2017
• 03/07/2017 : point sur les certificats de décès
• 18/07/2017 : mineur ou ayant droit majeur porteur du SIDA ou de
l’Hépatite C souhaitant garder secrète sa situation
• 26/09/2017 : avis ponctuel de consultant
• 09/10/2017 : prescription de transport à des patients nécessitant de
l’oxygène
• 25/10/2017 : revalorisations tarifaires au 1er novembre 2017
• 08/11/2017 : actes de télémédecine en EHPAD au 1er novembre
2017
• 12/12/2017 : sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
(siège coquille de série et siège de série modulable et évolutif)
17
Agir ensemble, protéger chacun« En direct » parus depuis la dernière CPL
• 14/12/2017 : forfait structure
• 21/12/2017 : aide financière complémentaire en cas de maternité,
paternité ou adoption
• 03/01/2018 : nouveau palier tarifaire au 1er janvier 2018
• 1/02/2018 : ROSP, déclaration des indicateurs avant le 5 février
2018
• 9/03/2018 : Aide sociale à l’enfance – rappel sur les modalités de
facturation
• 15/3/2018 : Soins consécutifs aux sévices sexuels subis par des
mineurs victimes
18
Agir ensemble, protéger chacunIV. SUIVI DES DÉPENSES DE SANTÉ ET
REMBOURSEMENTS
• LFSS 2018
• Suivis des dépenses de santé
• Délai de paiement, rejets
• Pénalités relatives au dépassement des délais de
paiement
19
Agir ensemble, protéger chacunLoi de financement de la
sécurité sociale 2018
• L’ONDAM global est fixé à 2,3% soit 195,2
milliards d’euros pour 2018.
• Le sous objectif de l’ONDAM pour les
soins de ville est fixé à 2,4% soit 88,9
milliards d’euros.
• L’objectif des soins de ville pour 2017 était
fixé à 2,1%.
20Suivi des dépenses de santé
21
Agir ensemble, protéger chacunSuivis des dépenses de santé
22
Agir ensemble, protéger chacunSuivi des dépenses de santé
23
Agir ensemble, protéger chacunSuivi des dépenses de santé
24
Agir ensemble, protéger chacunDélais de paiement (en moyenne)
• En FSE Médecins généralistes
J F M A M J J A S O N D
2,94 2,82 2,74 3,05 3,39 2,90 3,01 3,09 2,78 2,92 2,89 2,94
• En FSE Médecins spécialistes
M J J A S O N D J F M A
2,89 2,85 2,80 3,11 3,40 2,86 3,09 3,21 2,75 2,91 2,89 2,98
25
Agir ensemble, protéger chacunSuivi des modalités de facturation :
• Taux de FSE Médecins généralistes
J F M A M J J A S O N D
90,28 90,42 89,82 89,38 90,41 88,16 88,77 89,23 91,32 91,41 91,37 93,22
• Taux de FSE Médecins spécialistes
J F M A M J J A S O N D
88,59 89,97 88,39 88,32 90,74 88,30 87,72 86,72 89,33 89,15 89,70 90,72
26
Agir ensemble, protéger chacunOutil à disposition : Acquisition des Droits
intégrée (ADRi)
• Outil intégré à votre logiciel de facturation
• Outil pour réaliser vos feuilles de soins électroniques au
plus près de la situation de votre patient connu par
l’Assurance Maladie.
• En l’absence de carte vitale ou carte vitale non mise à jour,
vous pouvez facturer avec les droits à jour de votre patient.
Les informations retournées par ADRi :
- Les droits (CMU-C, ALD, maternité, AME, ACS, invalidité)
- L’information médecin traitant
- L’adresse de l’assuré
27
Agir ensemble, protéger chacunOutil à disposition : Acquisition des Droits
intégrée (ADRi)
Ce service en accédant aux bases de données
des organismes d’assurance maladie permet
d’éviter les éventuels rejets liés aux
droits des assurés,
de limiter les réclamations.
Au 31/12/2017, 44% des PS de Côte-d’Or
étaient équipés en ADRi.
28
Agir ensemble, protéger chacunPénalités relatives au dépassement
des délais de paiement
Garantie Tiers-payant et pénalités
• Au second semestre 2016 : 23,86€
• Au premier semestre 2017 : 23,02€
Principaux motifs : ACS et relations
internationales
29
Agir ensemble, protéger chacunV. ACCES AUX SOINS
- Démographie
- Nouveau zonage et contrats démographie
- Suivi OPTAM / OPTAM-CO
30
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
31
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
32
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
33
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
34
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
35
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
36
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
Médecins généralistes ou spécialisés en médecine générale
Médecins généralistes - 2017
Niveau de dotation Nombre Nombre de
d’installations cessations
Zones fragiles art L1434-7 du CSP 0 0
Autres zones 27 31
TOTAL 27 31
Médecins spécialistes - 2017
Niveau de dotation Nombre Nombre de
d’installations cessations
Zones fragiles art L1434-7 du CSP 0 0
Autres zones 19 26
TOTAL 19 26
37
Agir ensemble, protéger chacunPoint sur la démographie médicale
Médecins spécialistes –
Niveau de dotation Nombre d’installations Nombre de cessations
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale 1 5
Pathologie cardio-vasculaire 4 2
Dermatologie et vénéréologie 1 1
Radiodiagnostic et imagerie médicale 1 3
Gynécologie obstétrique 1 3
Gastro-entérologie et hépatologie 0 1
Pédiatrie 1 1
Rhumatologie 0 1
Ophtalmologie 2 3
Psychiatrie générale 3 1
Chirurgie orthopédique et traumatologie 2 2
Endocrinologie et métabolismes 1 1
Chirurgie viscérale et digestive 2 1
Médecine nucléaire 0 1
TOTAL 19 26
38Nouveau zonage et contrats
démographie
- Nouveau zonage
- Les zones éligibles aux aides
conventionnelles dites « zones
d’intervention prioritaire » sont les
bassins de vie de Châtillon-sur-
Seine, Montbard et Venarey-
Lès-Laumes
39
Agir ensemble, protéger chacunLe Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins
CAIM
Pour qui?
• Les médecins libéraux conventionnés en secteur 1 ou secteur 2 avec
OPTAM
• Situés en zone fragile
• Exerçant au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluri-
professionnel ou appartenant à une communauté professionnelle
territoriale de santé ou une équipe de soins primaire avec formalisation
d’un projet de santé commun à l’ARS
• Modulation régionale : adhésion possible pour les médecins qui ne
remplissent pas ce dernier critère au moment de l’adhésion sous
réserve qu’ils s’engagent à remplir cette condition dans un délai de
deux ans.
Quels engagements?
• Exercer au moins 2,5 jours/semaine dans la zone
• Participer à la permanence des soins
• Option : activité libérale au sein d’un hôpital de proximité
. 40
Agir ensemble, protéger chacunLe Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins
CAIM
Quelles contreparties?
– Aide forfaitaire à l’installation
• 50 000 € pour une activité minimale de 4 jours/semaine
• 43 750 € pour une activité 3,5 jours/semaine
• 37 500 € pour une activité 3 jours/semaine
• 31 250 € pour une activité 2,5 jours/semaine
• Option : 2 500€ supplémentaire
50% de l’aide versé à la signature du contrat
50% versé à la date du 1er anniversaire du contrat
– Non cumulable avec le contrat de transition
– Non cumulable avec le contrat de stabilisation et de coordination
Actuellement, un médecin signataire du CAIM en Côte d’Or
41
Agir ensemble, protéger chacunLe Contrat de transition pour les médecins
COTRAM
Pour qui?
• Les médecins libéraux conventionnés
• Situés en zone fragile
• Agés de 60 ans et plus
• Accueillant au sein de leur cabinet un médecin qui s’installe dans la zone
âgé de 50 ans et moins et exerçant en libéral conventionné
Quels engagements?
• Accompagner son confrère nouvel installé dans les démarches liées à
l’installation en exercice libéral, à la gestion du cabinet et à la prise en
charge des patients,
• Durée : 3 ans (renouvelable pour 3 ans maximum)
42
Agir ensemble, protéger chacunLe Contrat de transition pour les médecins
COTRAM
Quelles contreparties?
– Aide à l’activité
• 10% des actes cliniques et techniques /an plafonnée à 20 000€
(hors dépassement d’honoraires et rémunération forfaitaire –
• Secteur 2 : proratisation aux taux de tarifs opposables)
– Non cumulable avec le contrat d’aide à l’installation
– Non cumulable avec le contrat de stabilisation et de coordination
43
Agir ensemble, protéger chacunLe contrat de solidarité territoriale médecin
CSTM
Pour qui?
• Les médecins libéraux conventionnés
• N’exerçant pas dans une zone fragile
Quels engagements?
• Exercer au minimum 10 jours par an au sein d’une zone fragile
• Respecter un engagement de 3 ans renouvelable par tacite reconduction
• Pratiquer les tarifs opposables pour l’activité au sein de la zone fragile
Quelles contreparties?
– Aide à l’activité
• 10% des actes cliniques et techniques /an plafonné à 20 000€ (hors
dépassement d’honoraires et rémunération forfaitaire – Secteur 2 :
proratisation aux taux de tarifs opposables)
– Prise en charge des frais de déplacements
44
Agir ensemble, protéger chacunLe Contrat de stabilisation et de coordination
pour les médecins COSCOM
Pour qui?
• Les médecins libéraux conventionnés
• Situés en zone fragile
• Exerçant au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluri-
professionnel ou appartenant à une communauté professionnelle
territoriale de santé ou une équipe de soins primaire avec formalisation
d’un projet de santé commun à l’ARS
Quels engagements?
• Exercer en groupe
• Durée : 3 ans renouvelable par tacite reconduction
• Option : activité libérale au sein d’un hôpital de proximité
• Option : maître de stage universitaire pour des internes en médecine (stage
ambulatoire de niveau 1) ou des externes (stage de médecine générale)
Modulation régionale aux médecins qui accueillent en stage des
internes (stages ambulatoires en soins primaires en autonomie
supervisée SASPAS)
45
Agir ensemble, protéger chacunLe Contrat de stabilisation et de coordination
pour les médecins COSCOM
Quelles contreparties?
– Aide forfaitaire
• 5 000€/an
• Option : 1 250 €/an supplémentaire pour un exercice au sein d’un
hôpital de proximité
• Option : 300€/mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein
Secteur 2 : proratisation aux taux de tarifs opposables
– Non cumulable avec le contrat d’aide à l’installation
– Non cumulable avec le contrat de transition
46
Agir ensemble, protéger chacunOption démographie et COSCOM
Dispositif transitoire
– A compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention : plus
de possibilité d’adhésion aux options démographiques issues de la
convention précédente.
– Les options démographiques souscrites avant l’entrée en vigueur
de la nouvelle convention s’appliquent jusqu’à leur terme.
– Pour pouvoir adhérer à un COSCOM, le médecin doit demander la
résiliation de son option démographique.
47
Agir ensemble, protéger chacunSuivi de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO
• Suivi des adhésions en Côte d’Or:
• 104 OPTAM
• 53 OPTAM-CO
• Proposition d’accompagnement par les
délégués de l’Assurance Maladie sur le
premier semestre 2018
48
Agir ensemble, protéger chacunVI – E-SANTÉ ET TÉLÉSERVICES
- Dossier Médical Partagé
- Messagerie Sécurisée de Santé
- Point sur l’expérimentation du Bilan de Soins Infirmiers
- Le service de prescription de transport en ligne
49
Agir ensemble, protéger chacunDOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ
Le DMP est le carnet de santé informatisé du patient qui permet de disposer
d’une information médicale fiable autant que nécessaire pour :
•Améliorer la continuité et la permanence des soins
•Contribuer à la qualité des soins pour tous
•Fiabiliser le parcours de soins et les pratiques pluridisciplinaires
•Faciliter la coordination entre les professionnels de santé
•Décloisonner le système de santé et placer le patient au coeur du
dispositif
Le DMP est accessible :
Par le patient ;
Par tous les professionnels de santé qui prennent en charge un
patient (notion d’équipe de soins), en ville et à l’hôpital: avec une
carte CPS ;
En tout point du territoire
En situation d’urgence
50
Agir ensemble, protéger chacunDOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ
• De la création du DMP…
• Par le patient sur le site mondmp.gouv.fr
• Dans les accueils des CPAM
• Par les professionnels de santé
• …A l’alimentation et la consultation
• Le DMP est ensuite alimenté de tout document jugé utile et pertinent
pour la coordination des soins
• Le DMP alimenté est consultable par le patient et les professionnels de
santé et les établissements authentifiés
51
Agir ensemble, protéger chacunDOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ
Quels documents puis je par exemple déposer sur le DMP?…
Le volet de synthèse annuelle automatiquement depuis
mon logiciel métier…
Qu’est ce que je peux trouver sur un DMP qui m’aide à la prise en
charge de mon patient?
L’historique des remboursements
Le compte rendu d’hospitalisation
Les résultats de la dernière analyse biologique
52
Agir ensemble, protéger chacunDOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ
• Création dans les accueils de la CPAM à compter
du second trimestre 2018
• Travail en cours avec les établissements du
département sur l’alimentation de la lettre de sortie
• Et vous?
• Quels sont les documents que vous souhaitez
trouver sur le DMP de vos patients?
• De quels documents pourrez vous alimenter le DMP
de vos patients?
• Identifiez vous des besoins sur l’utilisation du DMP?
• Accompagnement technique
• Accompagnement sur les usages
53
Agir ensemble, protéger chacunMessagerie Sécurisée de Santé
• Point de situation à fin février 2018 :
– 696 professionnels de santé libéraux équipés d’une messagerie
sécurisée de santé appartenant à l’espace de confiance MSS.
– 513 professionnels de santé libéraux équipés d’une messagerie
Apycript.
– Déploiement de Apycript V2 à venir au second trimestre 2018
permettant :
• Une montée de la messagerie Apycript dans l’espace de confiance
• Une interopérabilité entre messageries Apycript et les autres
messageries sécurisées de santé
54Point sur l’expérimentation du
bilan de soins infirmiers
- 80 infirmiers(ères) ont adhéré à
l’expérimentation BSI
- Cette expérimentation a pris fin au 31/12/2017.
Mais les infirmières expérimentatrices peuvent
poursuivre l’utilisation de ce téléservice.
- 312 BSI ont été clôturés et reçus au service
médical.
55Prescription de transport en ligne
► Aide à la saisie lors de
► Un webservice de l’Assurance l’élaboration de la prescription
Maladie disponible sur Espace ► Saisie des éléments de
pro prescription simplifiée et fiabilisée,
grâce à la récupération des
► Permet de créer, consulter et informations de contexte
gérer une prescription en ligne (adresses des structures de
soins, contexte bénéficiaire, calcul
du taux de prise en charge, etc.)
► Pour les médecins libéraux ► Préparation de brouillons
quels que soient leurs lieux
► Initialisation d’une nouvelle
d’exercice
prescription à partir d’une
ancienne (évite la ressaisie)
► Ouvert aux RG et aux régimes ► L’utilisation du numéro de
hébergés* sécurité sociale (NIR) suffit, la
carte vitale n’est pas obligatoire.
56
Agir ensemble, protéger chacunSPE
Le médecin Le transporteur* L’Assurance Maladie
Crée, consulte et
Imprime Réalise le transport
gère une Traite les factures
l’exemplaire patient et le facture
prescription
1. Saisir le Numéro de Sécurité L’exemplaire 1. Programme et Le traitement
Sociale du patient (la carte patient est remis réalise le transport s’effectue comme
vitale n’est pas obligatoire - les au patient actuellement
2. Facture la prestation
informations du Prescripteur Les organismes
dans son logiciel
sont récupérées à partir de la d’assurance maladie
habituel ou la Facture
CPS). peuvent consulter la
Patient Transporteur* En Ligne (SEFi)
2. Compléter les informations prescription
nécessaires au transport électronique
(motifs et conditions de prise en (L’exemplaire patient
charge, etc.) remplace le Cerfa
comme pièce justificative
3. Valider la prescription ou
pour le remboursement Seul le service médical a
l’enregistrer pour la compléter des factures B2)
ultérieurement accès aux données
médicales
(La prescription validée pourra être
consultée et recopiée, les brouillons
pourront être complétés)
Un numéro d’identifiant unique de la
prescription est attribué par l’Assurance
Maladie
* Transporteurs sanitaires ou taxis conventionnés
Agir ensemble, protéger chacunRetours sur les questionnaires de satisfaction
• Une satisfaction générale soulignée par les prescripteurs
86 % des prescripteurs sont satisfaits ou très satisfaits du service
• Après 2 mois d’utilisation, un taux moyen d’utilisation
du SPE satisfaisant : 17 %
SP
E
Papier
Utilisation du SPE en médecine de ville
• Le service est compatible avec l’activité des prescripteurs Côte d’Opale Reims Yvelines
Accessibilité Rapidité Intuitivité
89 % 89 % 86 %
d’utilisateurs satisfaits d’utilisateurs satisfaits d’utilisateurs satisfaits
Un constat général positif d’utilisation du service avec l’activité des
prescripteurs
Agir ensemble, protéger chacunL’exemplaire patient de la prescription électronique Agir ensemble, protéger chacun
Prescription de transport en ligne
► A ce jour, 310 prescriptions de transport en ligne ont été réalisées.
Attention : la demande d’entente préalable doit toujours être réalisée sur l’imprimé
prévu à cet effet
60
Agir ensemble, protéger chacunVII – ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT DANS
LE CADRE DE LA MAITRISE MEDICALISEE
61
Agir ensemble, protéger chacunAccompagnement des médecins généralistes
• Accompagnements DAM en cours :
• Nouvelles recommandations dans les Infections Respiratoires
Hautes
• Mémo coût sur les traitements de l’asthme
• Prescription de soins infirmiers
• Prescription de soins de masso kinésithérapie
• Prescription de transports
• Echanges confraternels en cours :
• Prescriptions d’indemnités journalières
• L’utilisation de la mention non substituable
• Les antidiabétiques
• Accompagnements DAM à venir :
• Accompagnement sur un thème de prévention au choix:
Dépistage du cancer du sein / cancer colorectal/ cancer du col de
l’utérus / Tabac/ Alcool / MRC / Vaccination de l’enfant…
62
Agir ensemble, protéger chacunAccompagnement des médecins spécialistes
Accompagnements DAM
Suivi de votre OPTAM ou OPTAM-CO
• Les indemnités journalières:
• Les outils pour vous aider
• Quelques rappels législatifs
• La prescription médicale de transport
Echanges confraternels
• Les indemnités journalières cas opératoire 63
Agir ensemble, protéger chacunVIII- PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT AU
SERVICE DES PATIENTS ET PREVENTION
- PRADO : point de situation (sorties précoces, extension toute
chirurgie, pathologies chroniques)
- Dépistages des cancers
- Campagne grippe
64
Agir ensemble, protéger chacunProgramme d’Accompagnement du
retour à domicile (PRADO)
Déploiement du dispositif en Côte d’Or
1. Volet maternité
- CHU Dijon, Hôpital Privé Dijon Bourgogne, CH Beaune
- Adhésions 2017 : 1752 adhésions
Sorties précoces : Hôpital Privé Dijon Bourgogne
2. Volet chirurgie - orthopédie,
Chu Dijon, Hôpital Privé Dijon Bourgogne, Ch Semur en Auxois, Ch
Beaune,
Nombre d’adhésions en 2017 = 408
65
Agir ensemble, protéger chacunProgramme d’Accompagnement du
retour à domicile (PRADO)
Déploiement du dispositif en Côte d’Or
3. Volet IC/ BPCO
- CHU Dijon, CH Semur, CH Beaune
- Adhésions 2017 : 31 adhésions
Articulation avec les CPTS de Côte-d’Or depuis
le 1/03/2018 :
- Tous les patients accompagnés BPCO + Patients chirurgie
orthopédique de plus de 70 ans
66
Agir ensemble, protéger chacunDépistages des cancers en 2017
• Taux de participation au dépistage du cancer
du sein : 61,08%
• Taux de participation au dépistage du cancer
du col de l’utérus : 61,12%
• Taux de participation au dépistage du cancer
colorectal : 31,85%
Actions auprès des prescripteurs :
ROSP + Campagne DAM en 2018
67
Agir ensemble, protéger chacunCampagne grippe 2017-2018
• La campagne a débuté le 7 octobre 2017 et s’est
terminée le 31 janvier 2018.
• Taux de vaccination en France 2016 : 47,40%
(dont 37% chez les 65 – 69 ans et 35,70% pour les ALD).
• En Côte d’Or : 51,5% (dont 40,4% chez les 65 – 69 ans
et 39,4% pour les ALD).
• Taux de vaccination en France 2008 : 58,7%
(dont 53,7% chez les 65 – 69 ans et 49% pour les ALD)
• Objectif de l’OMS : 75%
68IX. QUESTIONS DIVERSES
69
Agir ensemble, protéger chacunApprovisionnement des imprimés des
professionnels de santé
A partir du 1er février :
• La commande des imprimés se fait uniquement
par Espace pro (téléphone/fax/accueil fermés)
• Livraison au cabinet
• 2 commandes par an (la livraison des suivantes
sera à la charge du professionnel de santé)
• Quantité adaptée à la catégorie professionnelle
70Approvisionnement des imprimés
des professionnels de santé
• Commande par Espace Pro :
• Une grande partie des imprimés sont téléchargeables
et remplissables en ligne
• Ils sont pré-remplis à vos informations
• Vous avez un accusé de réception pour toute
commande
• Vous avez la possibilité de signaler une anomalie
71X. FIXATION DE LA DATE DE LA
PROCHAINE CPL
Proposition : Jeudi 7 juin à 16h30
72
Agir ensemble, protéger chacunVous pouvez aussi lire
