COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT - UNSA-Itefa
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UNSA ITEFA – Ministère du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 – Courriel : itefa@unsa.org ou unsa.centrale@sg.social.gouv.fr COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DU 14 juin 2018 La séance a été présidée par M. Yvon BRUN, Sous Directeur à la DRH/SD2. Syndicats présents : UNSA, CGT, CFDT. ORDRE DUJOUR FORMATION RESTREINTE n° 1 (AAE + APAE) Point n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’État. Point n°2 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’État. Point n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’État. Point n°4 : Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’État. Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État après détachement. Point n°6 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État. Point n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence. FORMATION RESTREINTE n° 2 (APAE + AAEHC) Point n° 8 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État. Point n°9 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État. Point n°10 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État après détachement. Point n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration de l’État. Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État. FORMATION RESTREINTE n° 3 (AAEHC) Point n°13 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’État hors classe. Point n°14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe après détachement.
Déclaration liminaire de l’UNSA Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) L’UNSA dénonce ! Alors que la valeur du point d’indice « fonction publique » reste désespérément stable, les syndicats réformistes se félicitaient d’avoir abouti à une négociation porteuse d’évolutions et de perspectives d’avenir, « le P.P.C.R. », au titre des années 2016 à 2020. Pour autant, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, a décidé de geler l’année 2018 du PPCR… Bercy a donc toujours le dernier mot ! Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA ! Le décret modifiant toutes les dates a été publié au JO du 23 décembre 2017 (Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017). Le décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 traduit les conséquences du report sur l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la FPE, de la FPT et de la FPH. Outre le report d’un an des mesures de revalorisation indiciaire, ce texte procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau (Décret n° 2017-1737). Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année blanche. Tout ce qui était prévu en 2018 est reporté en 2019, 2019 devient 2020...2020 se transforme en 2021...mais les grilles seront bien réévaluées. _______________________ Les Organisations syndicales se sont étonnées des demandes de détachement assez récurrentes dans le corps des A.A.E. pour des personnels issus des corps d’inspection (IT et IASS). Elles aboutissent par la suite à des demandes d’intégration et gênent le mouvement des attachés sur les deux secteurs Travail et Santé. Il en est de même pour les directeurs-adjoints du travail avec le mouvement des A.P.A.E. La souplesse en matière de mobilité est donc à sens unique… Si nous nous félicitons des évolutions en matière d’harmonisation de l’organisation des deux mouvements « Travail » et « Santé » (simultanéité des mouvements, instruction de la D.R.H. commune et deux périodes pour candidater printemps et automne), les difficultés de lisibilité rencontrées au mouvement du secteur « santé » devront rapidement être solutionnées, afin que ce mouvement suscite davantage d’intérêt et d’efficacité.
Il est vrai que le retard constaté sur la notification du schéma d’emploi en région n’a pas facilité la réactivité des services déconcentrés pour communiquer leur réponse au bureau DRH/SD2F dans les meilleurs délais. En administration centrale, une réorganisation de la sous-direction SD/1 de la DRH aboutit à la suppression de certains postes et emplois, notamment au bureau DRH/SD1G, où la suppression du poste de chef de bureau pose un problème de carrière à l’attaché hors-classe en poste. Cette réorganisation n’est toujours pas à l’ordre du jour du CTAC et n’a fait l’objet d’aucune inscription à l’ordre du jour du CHSCT/AC… M. Yvon BRUN nous fait part de la réflexion de l’administration concernant l’organisation d’un parcours professionnel pour les attachés. Sur ce point un groupe de travail à l’intention des OS va être mis en place par la DRH. Il s’agit de proposer des parcours professionnels diversifiés en fonction de la voie d’accès au corps (sorties d’IRA, avancement au choix en cours ou en fin de carrière par liste d’aptitude…), les aspirations des collègues n’étant pas les mêmes à chaque moment de la vie. Un suivi de la carrière des attachés sera mis en place. L’UNSA a fait remarquer à l’administration qu’il faudra pour ce faire lutter contre le fait de pourvoir les postes dans l’urgence pour les directions concernées en lieu et place d’un recrutement bien pensé en amont et organisé en fonction des impératifs du mouvement commun. En effet, trop de demandes de détachement entrant se font jour au sein des ministères sociaux de la part de collègues issus d’autres administrations, alors que les départs de collègues des affaires sociales pour d’autres ministères sont nombreux. Bilan de la gestion du corps des A.A.E. : La dernière réforme de la cartographie des 78 postes de conseillers d’administration a abouti désormais à doter les services déconcentrés qui en étaient exclus antérieurement comme suit : 45 postes à l’administration centrale (35 secteur santé, 7 secteur travail et 3 aux sports) ; 16 en DIRECCTE, 7 en DRDJSCS, 3 en ARS et 1 en CREPS. 57 attachés bénéficient de ces postes (29 APAE et 28 AAE-HC). Les autres postes relèvent d’autres corps (dont 8 inspecteurs IT ou IASS, ingénieurs d’études, ISIC…) 295 entrées dans le corps des A.A.E. au titre de l’année 2017, dont 80 élèves des IRA et 79 par voie de détachements, 66 par liste d’aptitude, 48 par la voie du mouvement CIGeM et 22 par celle de l’intégration. 27 collègues ont quitté le corps au moyen du mouvement CIGeM. On déplore un décès et un collègue a choisi de créer son entreprise. On compte 62 APAE (entrées) pour 43 départs dans ce grade (20 collègues sont partis en retraite, 14 ont bénéficié d’une mobilité CIGeM et 9 étaient en fin de détachement). 16 collègues sont arrivés du ministère de l’Intérieur et 26 ont rejoint ce ministère. De même, 12 collègues sont arrivés du ministère de l’Éducation nationale et 4 y sont partis. *****
FORMATION RESTREINTE N°1 (AAE + APAE) Point n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat Postes ouverts aux agents de catégorie A hors agents de contrôle RÉGION VACANCE Service et poste GRADE NOM Prénom AFFECTATION Avis CAP DEMANDÉE 01 - UD Ain AAE – IT 26 - UD FAV AAE – IT MEJEAN Corinne ARS DD 26 Drôme/CDET Postes ouverts à la vacance 42 - UD Loire AAE – IT nationale AAE – IT ARA 74 - Haute-Savoie AAE – IT Poste ouvert 69 – UR/Chargé de AAE – IT ROSSI Camille UD 01 FAV prioritairement mission FSE en infra régional 74 - Haute-Savoie AAE – IT Postes ouverts 39 - UD Jura AAE – IT BFC à la vacance nationale 58 - UD Nièvre AAE – IT 35 – UR/chargé de AAE – IT mission BOP 103 – Mutations Postes ouverts AAE – IT MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF FAV économiques à la vacance nationale 29 - UD Finistère MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF 35 - UD Ille-et- AAE – IT MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF Vilaine BRETAGNE 35 – UR/chargée AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan FAV de mission (AREFP) AAE – IT Poste ouvert prioritairement Mission AREFP BROSSARD Sophie UD 78 en infra régional SDET AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan AAE – IT BLANCHET CLISSON Géraldine UD Morbihan FSE
AAE – IT 45 - UR AAE – IT LEMMOUCHI Ali Dispo 28 - UD Eure-et- Réintégration AAE – IT Postes ouverts Loir /CDET suite à FAV CENTRE VAL détachement à la vacance DE LOIRE ESCANDE WALKER Hélène anticipé nationale 37 - UD Indre-et- AAE – IT Loire GELE Alban DJEPVA 45 - UD Loiret / FAV AAE – IT GENRET Sandrine ARS CVL CDET LEMMOUCHI Ali Dispo 2A - UR AAE – IT Postes ouverts CORSE à la vacance 2B - UD Haute FAV DIRECCTE nationale Corse / SCT accès AAE – IT FASOLATO Silène PACA au droit Ministère de FAV 08 - UD Ardennes AAE – IT ROGET Aurélie l'intérieur 10 - UD Aube AAE – IT Postes ouverts FAV DELAHAYE Pascaline DIRECCTE IDF GRAND-EST à la vacance 51 - UD Marne / AAE – IT FAV nationale CDET 2 postes HAUÜY Céline Min. Intérieur 52 - UD Haute- AAE – IT Marne Ministère des Retrait du 57 - UD Moselle AAE – IT JACQUES Isabelle candidat Armées AAE – IT 59 – UR / 2 postes FSE Lille et AAE – IT Amiens, 2 postes IAE et Contrôle AAE – IT Formation pro Postes ouverts AAE – IT à la vacance nationale 59 - UD Nord-Lille AAE – IT HAUTS-DE- AAE – IT 60 - UD Oise /Adj FRANCE Chef Service IDE et 2 postes CDET AAE – IT Communauté de FAV 80 - UD Somme / communes du AAE – IT CARTON Chantal CDET Pays du Coquelicot LECA Lise UD Valenciennes FAV Postes ouverts 59 – UR/ Chargée AAE – IT prioritairement de mission FSE en infra FAV régional 62 - UD Pas-de- AAE – IT THIERENS Thomas Calais / CDET
2- Mouv. Inspecteur Inspecteurs du travail DIRECCTE COLLOBERT François AAE – IT Bretagne 75 – UR / poste travailleurs POULIZAC Damien DRH handicapés – LE STIR Anne-Gaëlle FAV DGEFP entreprises adpatées COLLOBERT François FAV DIRECCTE Appui Pilotage du Bretagne SPE AAE – IT Chargé de Mission Mutations GYSELINCK Hélène DIECCTE économiques Martinique Appui pilotage du AAE – IT POULIZAC Damien DRH FSE AAE – IT POULIZAC Damien DRH Postes ouverts ILE DE GYSELINCK Hélène FAV à la vacance DIECCTE FRANCE AAE – IT nationale Martinique Instruction sanctions DIRECCTE AAE – IT COLLOBERT François administratives Bretagne AAE – IT AAE POULIZAC Damien DRH 77 - UD Seine-et- AAE – IT Marne 91 - UD Essonne/ Ministère de BENDIAB Sidi l'intérieur FAV CDET AAE – IT FAV SEKKAI Raissa DGEFP Mutations économiques AAE – IT 93 - UD Seine- Attaché Saint-Denis / RH et d'administr SAID ALI Mihidhor CD Mayotte finances ation 76 - UR AAE – IT Postes ouverts 27 - UD Eure AAE – IT FAV LEMMOUCHI Ali Dispo NORMANDIE à la vacance nationale 61 - UD Orne AAE – IT LEMMOUCHI Ali Dispo 76 - UD Seine- AAE – IT Maritime LEMMOUCHI Ali Dispo Postes ouverts AAE – IT NOUVELLE - à la vacance 33 - UR AQUITAINE AAE – IT nationale
AAE – IT NEMICHE Franck SG 19 - UD Corrèze / AAE – IT CDET NEMICHE Franck SG 33 - UD Gironde / FAV chargée de AAE – IT DOLEANS Manon DRH mission IAE FOGEL Philippe UD 45 47 - UD Lot-et- Garonne / FAV Cohésion sociale AAE – IT BARRAU Aurore DIRECCTE Politiques des Occitanie jeunes 79 - UD Deux- AAE – IT Sèvres FAV DANIAULT Katell DGT 31 - UR AAE – IT ACCO Aurélie UD 64 Postes ouverts 11 - UD Aude / OCCITANIE à la vacance AAE – IT DELCLOS Catherine Dét – Pref Aude FAV CDET nationale 81 - UD Tarn / AAE – IT CDET 82 - UD Tarn-et- AAE – IT MAJDOUL Ouidad UD Gironde FAV Garonne /CDET Postes ouverts à la vacance 72 - UD Sarthe AAE – IT nationale INFRA MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF 44 – UR / chargé AAE – IT de mission FSE DIRECCTE INFRA BOSSER Maryvonne PAYS DE LA CVDL Postes ouverts LOIRE prioritairement HASSED Marie UD Vendée FAV en infra régional 44 - UD Loire- Atlantique / DIRECCTE AAE – IT BOSSER Maryvonne Dossiers dépt CVDL interministériels MERAZIG Hakim DIRECCTE IDF PROVENCE Postes ouverts 13 – UR / CDET Ministère de la ALPES COTE à la vacance GRAGEZ Marie Louise justice D'AZUR nationale AAE – IT VAUCHERET Fabrice DJEPVA 1 - A.A.E 2- Chargé d’études Inspecteur travail - SESE du travail
VAUCHERET Fabrice DJEPVA FAV 1 – A.A.E. 2- SAID ALI Mihidhor CD Mayotte Inspecteur Adjoint au du travail Responsable RH – CHADOULI Djoubeir El Farouk UD Eure et Loir formation - concours 1- Inspecteur 13 - UD Bouches- du travail VAUCHERET Fabrice DJEPVA du-Rhône 2 - Attaché d'administr ation 1- Postes ouverts Inspecteur prioritairement 05- UD des du travail en infra Hautes-Alpes 2 - Attaché régional d'administr ation MATAICHE Hamid DIRECCTE AAE – IT PACA CONCONNE Carine Mouv des. inspecteurs 972 - DIECCTE Martinique/ Chef Service insertion Activité économique AAE – IT ARS Guyane CDET Postes ouverts D O M à la vacance nationale Chargée de développement AAE – IT CONCONNE Carine ARS Guyane FAV emploi sectoriel SAID ALI Mihidhor CD Mayotte AAE – IT CONCONNE Carine ARS Guyane 973 - DIECCTE Guyane / CDET AAE – IT SAID ALI Mihidhor CD Mayotte FAV Mutations AAE – IT économiques Postes ouverts ADM CENT à la vacance DGT - DASIT 2 AAE – IT GUERNIC Jean Michel Sans affectation nationale ******
Point n° 2: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat Département Affectation Affectation Avis Région demandée NOM Secteur d'origine Demandé demandée actuelle CAP Allier (03) DDCS BOISSIER Loïc FPT DDCS 03 FAV Ardèche (07) DDCS MEJEAN Corinne M. Santé ARS ARA DDCS MEJEAN Corinne M. Santé ARS ARA Drôme (26) DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77 DDCS CHEMIN Muriel M. Intérieur DDCS 38 FAV Isère (38) DDCS LINCK Pascal M. Intérieur PREF 38 Loire (42) DDCS ROCHE Séverine M. Santé ARA Rang 1 ARS Hauts de DDCS CROZATIER Marianne M. Santé France Puy-de-Dôme (63) ARS Hauts de DRJSCS CROZATIER Marianne M. Santé ARA (69) France DDCS CAPOULADE Marine M. Santé DRH DDCS CASANOVA Julien M. Santé DRDJSCS ARA DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71 Rhône (69) DRJSCS CAPOULADE Marine M. Santé DRH DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77 INTEFP Marcy DRJSCS ILIAS Samira M. Santé Rang 1 l'Etoile DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71 Savoie (73) DRJSCS HOUDOT Caroline M. Travail UD 77 Belfort (90) DDCSPP Bourgogne- DRDFE Bourgogne DDCS PISTOLET Catherine FPT Franche-Comté (21) Franche comté Côte-d'Or (21) DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1
DRDFE Bourgogne DRJSCS PISTOLET Catherine FPT Franche comté DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1 DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1 Doubs (25) DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1 RECTORAT DDCS GAVAND Virginie M. Educ Nat BESANCON DRJSCS Franche DDCS LUCAS VERNUS Claire M. Santé FAV comte Jura (39) DDCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 DRJSCS PONCET Nadine M. Ecologie DDT 39 DRJSCS RENAUT Angélique M. Travail UD 52 Rang 1 Nièvre (58) DDCSPP Côtes-d'Armor DDCS 22 (22) DDCS BROSSARD Sophie M. Travail DIRECCTE IDF DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71 DDCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 1 BLANCHET CLISSON Ille-et-Vilaine DRJSCS M. Travail UD 56 Géraldine (35) DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71 Bretagne (35) DRJSCS SIMON Maryvonne M. Santé DFAS DRJSCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS DIRECCTE DDCS BERARD Christelle M. Travail Rang 1 Normandie ARS Centre val de DDCS DAVID Morgane M. Santé Rang 2 Loire Morbihan (56) DDCS SIMON Maryvonne M. Santé DFAS ARS Centre val de DRJSCS DAVID Morgane M. Santé Rang 1 Loire Direction Jeunesse Centre-Val de Loire Loiret (45) DRJSCS GELE Alban M. Educ Nat et Education Rang 1 (45) Populaire
Guadeloupe DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS (971) Guyane (973) DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS Rang 1 DDCS SCANVIC Alain M. Santé DRJ Normandie DJSCS BEN MOUSSI Laure Services 1er Ministre PFRH OI Lycée pro les BETTANCOURT DJSCS M. Educ Nat Frères Moreau Amandine Versailles DJSCS BLANC Véronique FPH CHU de Nîmes DJSCS DARBAKY Rachid M. Educ Nat Académie de Paris DARRICAU ROCHE DJSCS M. Educ Nat Collège d'Orthez Isabelle DECAESTECKER DJSCS M. Intérieur DRAC HDF Baptiste DJSCS GAUTHIEROT Michel M. Santé ARS BRETAGNE Préfecture Hauts DJSCS HUBY Séverine FPT de France DJSCS JOUBERT Pascal M. Santé DJSCS Mayotte Rang 6 DOM DJSCS KOUI CASTRO Leila FPT Préfecture Corrèze Réunion (974) Sorbonne DJSCS LEE CHING KEN Valère M. Educ Nat université DJSCS LEOST Christelle M. Intérieur SGAP DJSCS MAIZOUE Julia M. Economie DGFIP Université de la DJSCS MARIOTTI Anne M. Educ Nat Réunion Conseil DJSCS SAID ALI Mihidhoir FPT départemental de Mayotte DJSCS SAUTRON Laura AC DICOM - SG Rang 2 DJSCS TAGBO Côme M. Santé DDCS 45 Rang 4 Agence DJSCS TENARD Laurent M. Défense Reconversion Défense DJSCS THIAM Meguy M. Santé DGOS Rang 5 DJSCS YOPPA-PAILLER Nelly M. Santé ARS OI Rang 3
Alliance française de DRJSCS BARBIER Pierre M. Aff Etrangères Moroni DRJSCS SCANVIC Alain M. Santé DRJ Normandie Mayotte DJSCS 976 STEPHANT Maelle M. Santé DGCS DRJSCS FAV Bas-Rhin (67) CHIAVELLI Agathe M. Travail Bas Rhin DRJSCS Haut-Rhin (68) DDCS CHIAVELLI Agathe M. Travail Bas Rhin Grand Est Marne (51) DRJSCS 51 Meuse (55) DDCSPP 55 DDCS DEBEVER Adrien M. Santé DSS Rang 1 DDCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71 Hauts-de-France Nord (59) DRJSCS KELCHE Marie Liesse M. Cohésion Sociale DDCS 71 DRIHL Paris (75) DRJSCS Ile-de-France (75) Seine-Saint- DDCS Denis (93) Yvelines (78) DDCS Normandie (76) Calvados (14) DDCS RAPENNE Thibaut FPT DDSP de Moselle Landes (40) DRJSCS ITURRIOZ Marie Pierre M. Travail UR IDF Pyrénées- Nouvelle-Aquitaine Atlantiques DRJSCS ITURRIOZ Marie Pierre M. Travail UR IDF (64) DDCSPP des 2 Vienne (86) DRDJSCS MARAIS Damien M. Santé sèvres BOUSSALIM MOUHABA DRJSCS M. Educ Nationale LP Aureilhan Sabira Haute-Garonne Occitanie DRJSCS DANIAULT Katell M. Travail DGT (31) DRJSCS GALABRUN Emeline M. Travail DIRECCTE
Direction services DRJSCS GERARD Christine M. Educ Nationale Départementaux DRJSCS HALLYNCK Marie FPT Préfecture du Gers FAV Hérault (34) DRJSCS CROS Laura M. Santé ARS Occitanie Lot-et-Garonne DIRECCTE DDCS BARRAU Aurore M. Travail (47) Occitanie DDCS DEFRASNE Emmanuel M. Travail DIRECCTE PACA RONSSERAY RICHARD Alpes- DDCS M. Travail DIRECCTE 91 Céline Maritimes (06) RONSSERAY RICHARD DRJSCS M. Travail DIRECCTE 91 Céline PACA (13) DDCSPP DDCSPP 04 DDCSPP Var (83) DDCS CARONE Jean Luc M. Santé DDCS du Var DDCS CALVEL Muriel M. Santé AC ARS Centre val de DDCS DAVID Morgane M. Santé Rang 1 Loire DDCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 2 DDCS LALLIER Françoise M. Santé AC DRJSCS LALLIER Françoise M. Santé AC Loire- Atlantique (44) DJSCS CALVEL Muriel M. Santé AC DIRECCTE Centre DRJSCS BOSSER Maryvonne M. Travail Val de Loire Pays-de-la-Loire (44) ARS Centre val de DRJSCS DAVID Morgane M. Santé Rang 1 Loire DRJSCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF DRJSCS STEPHANT Maelle M. Santé DGCS Rang 2 DDCS DAVID Eric M. Intérieur DDCS 29 ARS Centre val de Maine-et-Loire DDCS DAVID Morgane M. Santé Rang 1 Loire (49) DDCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF ARS Centre val de DRJSCS DAVID Morgane M. Santé Rang 1 Loire
Vendée (85) DDCS MERAZIG Hakim M. Travail DIRECCTE IDF Les mouvements secteur travail et secteur santé ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité des présents. ****** MOUVEMENT ARS Auvergne-Rhône-Alpes DDARS 63 CROZATIER Marianne OK Bretagne DDARS 56 Classé 1 : BERARD Christelle Centre DDARS 28 HERR Pascal OK ARS 45 BARAKE Aline OK DOM ARS Guadeloupe Classé 1: THIAM Meguy ARS Guyane Classé 1: THIAM Meguy ARS Réunion Classé 1: TAGBO Côme Nouvelle Aquitaine ARS 33 Classé 1: Lora Andréa Occitanie DDARS 65 Classé 1: TAGBO Côme ARS 34 CROS Laura OK DESCAMPS Jean-Michel OK DDARS 81 VINCENT Caroline OK Classé 1: TAGBO Côme PACA ARS 13 Classé 1 : CARONE Jean-Luc DDARS 83 Classé 1 : CARONE Jean-Luc Pays de la Loire ARS 44 Classé 1 : DAVID Morgane Classé 2 : PAGNON Patricia DDARS 49 Classé 1 : DAVID Morgane ******
Point n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’Etat Nom Prénom Structure Grade d’origine Structure Date Cand Cand N° BIEP d’origine d’affectation d’effet Intern Extern e e AMOUZOU Adélaïde CD Oise Attaché territorial DGCS 01/07/2018 1 2 106267 BESSASSI Hanaine Université Paris Ingénieur d’études DRH 01/07/2018 0 4 13 2018-106630 COURNIL Méline Département 92 Att territ conservation DFAS 04/06/2018 0 3 113617 FORT Marie-Laure CR Centre VL Attaché territorial DGCS/SDFE 01/09/2018 2 8 2018-110174 INGADASSAMY Marie- AP-HP Att d’adm hospit 0 8 2018-102664 Laure DRJSCS Gd Est 01/07/2018 LIEVRE Agnès M. Educ Nationale Ingénieur d’études DREES 01/07/2018 0 4 98819 LORI Delphine Univers Antilles Ingénieur d’études ARS Guadeloupe 01/06/2018 0 1 2018-109304 MAZEL Christelle FPT Attaché territorial DIRECCTE Bretagne 01/06/2018 2 4 MEGAL Olivier M. Educ Nat Professeur EPS DDCS 59 01/05/2018 0 1 2018-118559 OMET Cédric CR PACA Attaché territorial DDCS 06 07/05/2018 0 2 ROBIN Sophie Mairie Talant Attaché territorial ARS BFC 01/07/2018 0 1 121341 Lorsqu‘il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE par 3 fois les demandes de détachement. ****** Point n° 4: Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet CHAMPION Cathy DIRECCTE ARA UD 26 Inspecteur du Travail DIRECCTE ARA 01/07/2018 ***** Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat après détachement NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet DE SA Paul Ministère Education Nationale Ingénieur d’études CREPS Vichy 01/07/2018 LEON Céline CD 93 Attaché territorial DDCS Occitanie 01/07/2018 MASSE VAN ROSSEN Arnaud Caen la mer habitat Attaché territorial DRDJSCS Normandie 01/07/2018 PETIT Chloé Ministère Culture Chargé d’études docum DARES 19/06/2018 ***** Point n°6: Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d’attaché d’administration de l’Etat Date Candidatures NOM Prénom Structure d'origine Structure d'affectation n°BIEP d'effet Interne externe BENTOGLIO Christelle Ministère de la Défense DRH 01/07/2018 1 3 107986 FINCK Caroline Ministère de l’Intérieur DRDJSCS Grand Est 01/03/2018 0 3 KHIAL Ahmed Ministère de l’Ecologie DIRECCTE Hauts-de-France 01/05/2018 0 4 2018-108191 PUTTON Maxime Services du Premier Ministre DGOS 01/05/2018 0 4 4314-98637 Ministère de l’Education GARIME Geneviève Nationale DGCS 07/05/2018 1 8 105521 SARREY Lucie OFPRA MIPROF 01/05/2018 0 7 105375 Excepté pour Mme BENTOGLIO, lorsqu’il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE.
Point n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet PIED Antoine DDARS 54 AAE DDARS 67 01/07/2018 * * * ** FORMATION RESTREINTE N°2 (APAE + AAEHC) Point n° 8: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre 2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat Services et REGION VACANCE postes GRADE NOM Prénom AFFECTATION Avis CAP 1 - Attaché principal d'administration 25 - UR 2 - Directeur adjoint du travail ou Postes ouverts Inspecteur du travail inscrit au TA BFC à la vacance nationale 90 - UD 90/ Attaché principal d'administration ou Resp. Service Directeur adjoint du travail ou FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE FAV Emploi Inspecteur du travail inscrit au TA ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95 35 – UR / Attaché principal d'administration FAV Chargée de VILDEY Sophie DIRECCTE Normandie communication Postes ouverts à la vacance FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE nationale Responsable 1 - Attaché principal d'administration service DANIEL Frédérique DIRECCTE HDF 2 - Directeur adjoint du travail ou Finances et Inspecteur du travail inscrit au TA BRETAGNE Logistique ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95 Attaché principal d'administration ou Poste ouvert 35 - UR Directeur adjoint du travail ou ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95 prioritairement Inspecteur du travail inscrit au TA en infra régional Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail inscrit au TA ou ROBERGE Xavier DIRECCTE UD 95 Attaché principal d'administration Postes ouverts Attaché principal d'administration ou prioritairement GRAND-EST 67 - UR directeur adjoint du travail ou en infra Inspecteur du travail inscrit au TA régional Postes ouverts HAUTS-DE- à la vacance 59 - UR Attaché principal d'administration FRANCE nationale
Postes ouverts 59 - UD Nord- Attaché principal d'administration ou prioritairement Lille / FAV directeur adjoint du travail ou VERSAEVEL Hugues DIRECCTE HDF en infra responsable Inspecteur du travail inscrit au TA régional pôle Inclusion 1 - Attaché principal d'administration 75 - UR 2 - Directeur adjoint du travail ou BELLEC Magali DFAS FAV Inspecteur du travail inscrit au TA CHADOULI Djoubeir El Postes ouverts 92 - UD Hauts- Attaché principal d'administration ou Farouk UD Eure et Loir ILE-DE- Directeur adjoint du travail ou à la vacance de-Seine FRANCE Inspecteur du travail inscrit au TA nationale GILBERT Déborah DGEFP 94 - UD Val- Attaché d'administration hors classe CHADOULI Djoubeir El de-Marne / FAV ou Attaché principal d'administration Farouk UD Eure et Loir Secrétaire ou attaché d'administration général Directeur du travail ou directeur adjoint du travail inscrit au TA ou attaché d'administration hors classe 76 - UR ou attaché principal d'administration Postes ouverts Directeur adjoint du travail ou NORMANDIE à la vacance inspecteur du travail inscrit au TA ou nationale Attaché principal d'administration Directeur adjoint du travail ou 14 - UD inspecteur du travail inscrit au TA ou Calvados Attaché principal d'administration SAID ALI Mihidhor CD Mayotte Postes ouverts à la vacance 31 - UR Attaché principal d'administration CHADOULI Djoubeir El nationale Farouk UD Eure et Loir OCCITANIE ACCO Aurélie UD 64 Poste ouvert Attaché principal d'administration ou prioritairement 31 - UR Directeur adjoint du travail ou en infra Inspecteur du travail inscrit au TA régional 972 - Directeur adjoint du travail ou IT DIECCTE inscrit sur TA DAT ou attaché Martinique principal d'administration 973 - Directeur adjoint du travail ou IT Postes ouverts DIECCTE inscrit au TA ou Attaché principal DOM à la vacance Guyane d'administration nationale Directeur du travail ou directeur CHADOULI Djoubeir El 974 - adjoint du travail inscrit au TA ou Farouk UD Eure et Loir DIECCTE attaché d'administration hors classe Réunion SCANVIC Alain DRJSCS Normandie ou attaché principal d'administration Postes ouverts Directeur du travail ou directeur ADM à la vacance DGT - CT 3 adjoint du travail inscrit au TA ou CENTRALE nationale Attaché principal d'administration ******
Point n° 9: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat Région Département Affectation Libellé Secteur Affectation Avis NOM demandée Demandé demandée des postes d'origine actuelle CAP AURA Rhône (69) DDCS CASANOVA Julien Rang 1 Ille-et-Villaine BRETAGNE DRJSCS SIMON Maryvonne Rang 1 (35) Morbihan (56) DDCS SIMON Maryvonne Chef pôle DOM Martinique DJSCS 972 M. Santé DGCS Cohésion Sociale Pas-de-Calais Secrétaire DERNONCOURT Hauts-de-France DDCS M. Educ Nat DSDEN FAV (62) général Karine Occitanie Lot-et-Garonne DDCS BARRAU Aurore Rang 1 DDCS CARONE Jean Luc M. Santé DDCS 83 DDCS DEJARDIN Jacqueline M. Ecologie DDTM Bouches-du- PACA (13) Rhône (13) DDCS VAUCHERET Fabrice FPT PREF IDF DRDJSCS VAUCHERET Fabrice FPT PREF IDF Alpes- DDCS DEFRASNE Emmanuel maritimes (06) Loire-atlantique Pays-de-la-Loire DRDJSCS CALVEL Muriel (44) Loire-atlantique Pays-de-la-Loire DDCS CALVEL Muriel (44) ******
MOUVEMENT ARS Auvergne-Rhône-Alpes ARS 69 Classé 1 : CASANOVA Julien Bretagne ARS 35 Classé 1 : SIMON Maryvonne Occitanie DDARS 47 Classé 1: BARRAU Aurore ARS 31 BLAZY Cendrine OK PACA DDARS 06 Classé 1 : DEFRASNE Emmanuel Pays de la Loire ARS 44 Classé 1 : CALVEL Muriel ****** Point n° 10: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat après détachement NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet BENEZET Yves DRDJSCS BFC CEPJ DSI 01/07/2018 CUGURNO Emmanuelle CD Creuse Attaché principal territorial DDCSPP 47 01/10/2018 DUVIGNAU Pascale La Poste Cadre supérieur La Poste DRJSCS Nouvelle Aquitaine 01/06/2018 SUZZONI Joëlle M. Education Nationale Ingénieur d’études DRJSCS Corse 01/07/2018 ZIMMER Stéphane M. Education Nationale Conseiller principal DS 01/07/2018 ****** Point n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration de l’Etat Nom Prénom Structure Grade d’origine Structure Date d’effet Cand Cand N° BIEP d’origine d’affectation Intern Externe e BACON Patricia CD 77 Attaché princ territ DGCS 01/07/2018 3 16 88746 HAMON Marie-Elisabeth Hôpital Cochin APAE DGCS 01/07/2018 1 1 115064 MONTILLET Christophe CR Ile-de-France Ingénieur territ princ DSI 01/07/2018 0 10 *****
Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d'attaché principal d'administration de l’Etat Nom Prénom Structure d’origine Structure d’affectation Date d’effet Cand Cand N° BIEP Interne Extern e DERNONCOURT Karine M. Éducation Nationale DDCS 62 01/09/2018 0 4 2018-108823 ****** FORMATION RESTREINTE N°3 (AAEHC) Point n° 13: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe Services et REGION VACANCE postes GRADE NOM Prénom AFFECTATION DATE AVIS AFFECT CAP UD 59 Valenciennes / 1- Directeur du travail ou directeur HAUTS- Postes ouverts responsable adjoint du travail inscrit au TA DE- prioritairement des services 2- Attaché d'administration hors FRANCE en infra régional AAME, classe renseignement et SCT Pays-de- ARS de Loire- Rang1 LALLIER Françoise Loire atlantique (44) ****** Point n° 14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe après détachement NOM Prénom Structure d'origine Grade d'origine Structure d'affectation Date d'effet CAROUPANIN Nadine Commune La Possession 974 Attaché principal territorial DJSCS Réunion 01/07/2018 ******
Vos élus UNSA Thierry CATELAN, Direction des Sports, 01.40.45.96.26 Jacques EBOKO, DRDJSCS des Pays de la Loire, 02.40.12.85.92 Suppléants : Marc GIBAUD, secteur Travail, DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine
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