COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT - UNSA-Itefa

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COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT - UNSA-Itefa
UNSA ITEFA – Ministère du Travail
39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 –
 Courriel : itefa@unsa.org ou unsa.centrale@sg.social.gouv.fr

                         COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS
                             D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT
                                    DU 14 juin 2018

La séance a été présidée par M. Yvon BRUN, Sous Directeur à la DRH/SD2.

Syndicats présents : UNSA, CGT, CFDT.

                                                  ORDRE DUJOUR

                                   FORMATION RESTREINTE n° 1 (AAE + APAE)
 Point n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans le
 grade d’attaché d’administration de l’État.
 Point n°2 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché
 d’administration de l’État.
 Point n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de l’État.
 Point n°4 : Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’État.
 Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État après détachement.
 Point n°6 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)
 pour le grade d’attaché d’administration de l’État.
 Point n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence.

                                  FORMATION RESTREINTE n° 2 (APAE + AAEHC)
 Point n° 8 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1 er semestre 2018 dans le
 grade d’attaché principal d’administration de l’État.
 Point n°9 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade d’attaché
 principal d’administration de l’État.
 Point n°10 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État après
 détachement.
 Point n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal d'administration de
 l’État.
 Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)
 pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État.

                                      FORMATION RESTREINTE n° 3 (AAEHC)

 Point n°13 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le grade
 d’attaché d’administration de l’État hors classe.
 Point n°14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe après
 détachement.
COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT - UNSA-Itefa
Déclaration liminaire de l’UNSA

Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

L’UNSA dénonce !

Alors que la valeur du point d’indice « fonction publique » reste désespérément stable, les syndicats
réformistes se félicitaient d’avoir abouti à une négociation porteuse d’évolutions et de perspectives
d’avenir, « le P.P.C.R. », au titre des années 2016 à 2020.

Pour autant, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald DARMANIN, a décidé de geler
l’année 2018 du PPCR… Bercy a donc toujours le dernier mot !

Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Le décret modifiant toutes les dates a été publié au JO du 23 décembre 2017 (Décret n°2017-1736 du 21
décembre 2017).

Le décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 traduit les conséquences du report sur l’échelonnement
indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la FPE, de la FPT et de la FPH.

Outre le report d’un an des mesures de revalorisation indiciaire, ce texte procède également au report de
la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de
certains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau (Décret n° 2017-1737).

Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année
blanche. Tout ce qui était prévu en 2018 est reporté en 2019, 2019 devient 2020...2020 se transforme en
2021...mais les grilles seront bien réévaluées.

                                      _______________________

Les Organisations syndicales se sont étonnées des demandes de détachement assez récurrentes dans le
corps des A.A.E. pour des personnels issus des corps d’inspection (IT et IASS). Elles aboutissent par la
suite à des demandes d’intégration et gênent le mouvement des attachés sur les deux secteurs Travail et
Santé. Il en est de même pour les directeurs-adjoints du travail avec le mouvement des A.P.A.E.
La souplesse en matière de mobilité est donc à sens unique…

Si nous nous félicitons des évolutions en matière d’harmonisation de l’organisation des deux
mouvements « Travail » et « Santé » (simultanéité des mouvements, instruction de la D.R.H. commune
et deux périodes pour candidater printemps et automne), les difficultés de lisibilité rencontrées au
mouvement du secteur « santé » devront rapidement être solutionnées, afin que ce mouvement suscite
davantage d’intérêt et d’efficacité.
COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT - UNSA-Itefa
Il est vrai que le retard constaté sur la notification du schéma d’emploi en région n’a pas facilité la
réactivité des services déconcentrés pour communiquer leur réponse au bureau DRH/SD2F dans les
meilleurs délais.

En administration centrale, une réorganisation de la sous-direction SD/1 de la DRH aboutit à la
suppression de certains postes et emplois, notamment au bureau DRH/SD1G, où la suppression du poste
de chef de bureau pose un problème de carrière à l’attaché hors-classe en poste.
Cette réorganisation n’est toujours pas à l’ordre du jour du CTAC et n’a fait l’objet d’aucune inscription
à l’ordre du jour du CHSCT/AC…

M. Yvon BRUN nous fait part de la réflexion de l’administration concernant l’organisation d’un
parcours professionnel pour les attachés. Sur ce point un groupe de travail à l’intention des OS va être
mis en place par la DRH. Il s’agit de proposer des parcours professionnels diversifiés en fonction de la
voie d’accès au corps (sorties d’IRA, avancement au choix en cours ou en fin de carrière par liste
d’aptitude…), les aspirations des collègues n’étant pas les mêmes à chaque moment de la vie.

Un suivi de la carrière des attachés sera mis en place. L’UNSA a fait remarquer à l’administration qu’il
faudra pour ce faire lutter contre le fait de pourvoir les postes dans l’urgence pour les directions
concernées en lieu et place d’un recrutement bien pensé en amont et organisé en fonction des impératifs
du mouvement commun. En effet, trop de demandes de détachement entrant se font jour au sein des
ministères sociaux de la part de collègues issus d’autres administrations, alors que les départs de
collègues des affaires sociales pour d’autres ministères sont nombreux.

Bilan de la gestion du corps des A.A.E. :

La dernière réforme de la cartographie des 78 postes de conseillers d’administration a abouti désormais à
doter les services déconcentrés qui en étaient exclus antérieurement comme suit :
45 postes à l’administration centrale (35 secteur santé, 7 secteur travail et 3 aux sports) ;
16 en DIRECCTE, 7 en DRDJSCS, 3 en ARS et 1 en CREPS.

57 attachés bénéficient de ces postes (29 APAE et 28 AAE-HC).
Les autres postes relèvent d’autres corps (dont 8 inspecteurs IT ou IASS, ingénieurs d’études, ISIC…)

295 entrées dans le corps des A.A.E. au titre de l’année 2017, dont 80 élèves des IRA et 79 par voie de
détachements, 66 par liste d’aptitude, 48 par la voie du mouvement CIGeM et 22 par celle de
l’intégration.

27 collègues ont quitté le corps au moyen du mouvement CIGeM. On déplore un décès et un collègue a
choisi de créer son entreprise.

On compte 62 APAE (entrées) pour 43 départs dans ce grade (20 collègues sont partis en retraite, 14 ont
bénéficié d’une mobilité CIGeM et 9 étaient en fin de détachement).

16 collègues sont arrivés du ministère de l’Intérieur et 26 ont rejoint ce ministère. De même, 12
collègues sont arrivés du ministère de l’Éducation nationale et 4 y sont partis.

                                                   *****
 FORMATION RESTREINTE N°1 (AAE + APAE)

 Point n° 1 : Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er
semestre 2018 dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat

                        Postes ouverts aux agents de catégorie A hors agents de contrôle

 RÉGION
             VACANCE           Service et poste    GRADE      NOM Prénom                   AFFECTATION    Avis CAP
 DEMANDÉE

                               01 - UD Ain         AAE – IT

                               26 - UD                                                                      FAV
                                                   AAE – IT   MEJEAN Corinne               ARS DD 26
                               Drôme/CDET
             Postes ouverts
             à la vacance   42 - UD Loire          AAE – IT
             nationale
                                                   AAE – IT
 ARA
                               74 - Haute-Savoie
                                                   AAE – IT

             Poste ouvert      69 – UR/Chargé de
                                                 AAE – IT     ROSSI Camille                UD 01            FAV
             prioritairement   mission FSE
             en infra
             régional          74 - Haute-Savoie   AAE – IT

             Postes ouverts 39 - UD Jura           AAE – IT
 BFC         à la vacance
             nationale      58 - UD Nièvre         AAE – IT

                            35 – UR/chargé de AAE – IT
                            mission BOP 103 –
                            Mutations
             Postes ouverts                   AAE – IT        MERAZIG Hakim                DIRECCTE IDF     FAV
                            économiques
             à la vacance
             nationale
                            29 - UD Finistère                 MERAZIG Hakim                DIRECCTE IDF
                               35 - UD Ille-et-
                                                   AAE – IT   MERAZIG Hakim                DIRECCTE IDF
                               Vilaine
 BRETAGNE                      35 – UR/chargée     AAE – IT   BLANCHET CLISSON Géraldine   UD Morbihan      FAV
                               de mission
                               (AREFP)
                                                   AAE – IT
             Poste ouvert
             prioritairement   Mission AREFP                  BROSSARD Sophie              UD 78
             en infra
             régional          SDET                AAE – IT   BLANCHET CLISSON Géraldine   UD Morbihan

                                                   AAE – IT   BLANCHET CLISSON Géraldine   UD Morbihan
                               FSE
AAE – IT
                             45 - UR
                                                  AAE – IT

                                                             LEMMOUCHI Ali           Dispo
                            28 - UD Eure-et-                                         Réintégration
                                                  AAE – IT
             Postes ouverts Loir /CDET                                               suite à              FAV
CENTRE VAL                                                                           détachement
             à la vacance
DE LOIRE                                                     ESCANDE WALKER Hélène   anticipé
             nationale
                            37 - UD Indre-et-
                                                  AAE – IT
                            Loire

                                                             GELE Alban              DJEPVA
                             45 - UD Loiret /                                                             FAV
                                                  AAE – IT   GENRET Sandrine         ARS CVL
                             CDET

                                                             LEMMOUCHI Ali           Dispo
                            2A - UR           AAE – IT
             Postes ouverts
CORSE        à la vacance   2B - UD Haute                                                                 FAV
                                                                                     DIRECCTE
             nationale      Corse / SCT accès AAE – IT       FASOLATO Silène
                                                                                     PACA
                            au droit
                                                                                     Ministère de         FAV
                             08 - UD Ardennes     AAE – IT   ROGET Aurélie
                                                                                     l'intérieur

                             10 - UD Aube         AAE – IT

             Postes ouverts                                                                               FAV
                                                             DELAHAYE Pascaline      DIRECCTE IDF
GRAND-EST    à la vacance   51 - UD Marne /
                                                  AAE – IT                                                FAV
             nationale      CDET 2 postes
                                                             HAUÜY Céline            Min. Intérieur
                             52 - UD Haute-
                                                  AAE – IT
                             Marne
                                                                                     Ministère des     Retrait du
                             57 - UD Moselle      AAE – IT   JACQUES Isabelle                          candidat
                                                                                     Armées

                                                  AAE – IT

                             59 – UR / 2 postes
                             FSE Lille et         AAE – IT
                             Amiens, 2 postes
                             IAE et Contrôle      AAE – IT
                             Formation pro
             Postes ouverts                       AAE – IT
             à la vacance
             nationale      59 - UD Nord-Lille    AAE – IT
HAUTS-DE-                                         AAE – IT
                             60 - UD Oise /Adj
FRANCE                       Chef Service IDE
                             et 2 postes CDET     AAE – IT

                                                                                     Communauté de        FAV
                             80 - UD Somme /                                         communes du
                                                  AAE – IT   CARTON Chantal
                             CDET                                                    Pays du
                                                                                     Coquelicot
                                                             LECA Lise               UD Valenciennes      FAV
             Postes ouverts 59 – UR/ Chargée      AAE – IT
             prioritairement de mission FSE
             en infra                                                                                     FAV
             régional        62 - UD Pas-de-
                                                  AAE – IT   THIERENS Thomas
                             Calais / CDET
2-                                                    Mouv.
                                                    Inspecteur                                         Inspecteurs
                                                    du travail
                                                                                        DIRECCTE
                                                                  COLLOBERT François
                                                    AAE – IT                            Bretagne
                              75 – UR / poste
                              travailleurs                        POULIZAC Damien       DRH
                              handicapés –                        LE STIR Anne-Gaëlle                     FAV
                                                                                        DGEFP
                              entreprises
                              adpatées
                                                                  COLLOBERT François                      FAV
                                                                                        DIRECCTE
                              Appui Pilotage du                                         Bretagne
                              SPE                   AAE – IT

                              Chargé de Mission
                              Mutations                           GYSELINCK Hélène      DIECCTE
                              économiques                                               Martinique

                              Appui pilotage du     AAE – IT      POULIZAC Damien       DRH
                              FSE

                                                    AAE – IT      POULIZAC Damien       DRH

             Postes ouverts
ILE DE                                                            GYSELINCK Hélène                        FAV
             à la vacance                                                               DIECCTE
FRANCE                                              AAE – IT
             nationale                                                                  Martinique

                              Instruction
                              sanctions                                                 DIRECCTE
                                                    AAE – IT      COLLOBERT François
                              administratives                                           Bretagne

                                                    AAE – IT

                                                    AAE           POULIZAC Damien       DRH

                              77 - UD Seine-et-     AAE – IT
                              Marne

                              91 - UD Essonne/                                          Ministère de
                                                                  BENDIAB Sidi          l'intérieur       FAV
                              CDET
                                                    AAE – IT
                                                                                                          FAV
                                                                  SEKKAI Raissa         DGEFP
                              Mutations
                              économiques           AAE – IT

                              93 - UD Seine-        Attaché
                              Saint-Denis / RH et   d'administr   SAID ALI Mihidhor     CD Mayotte
                              finances              ation
                              76 - UR               AAE – IT

             Postes ouverts 27 - UD Eure            AAE – IT                                              FAV
                                                                  LEMMOUCHI Ali         Dispo
NORMANDIE    à la vacance
             nationale      61 - UD Orne            AAE – IT      LEMMOUCHI Ali         Dispo
                            76 - UD Seine-
                                                    AAE – IT
                            Maritime                              LEMMOUCHI Ali         Dispo
             Postes ouverts                         AAE – IT
NOUVELLE -
             à la vacance   33 - UR
AQUITAINE                                           AAE – IT
             nationale
AAE – IT     NEMICHE Franck        SG

                              19 - UD Corrèze /
                                                  AAE – IT
                              CDET

                                                               NEMICHE Franck        SG
                              33 - UD Gironde /                                                        FAV
                              chargée de          AAE – IT     DOLEANS Manon         DRH
                              mission IAE
                                                               FOGEL Philippe        UD 45

                              47 - UD Lot-et-
                              Garonne /                                                                FAV
                              Cohésion sociale    AAE – IT     BARRAU Aurore         DIRECCTE
                              Politiques des                                         Occitanie
                              jeunes
                              79 - UD Deux-
                                                  AAE – IT
                              Sèvres
                                                                                                       FAV
                                                               DANIAULT Katell       DGT
                              31 - UR             AAE – IT
                                                               ACCO Aurélie          UD 64
             Postes ouverts
                            11 - UD Aude /
OCCITANIE    à la vacance                         AAE – IT     DELCLOS Catherine     Dét – Pref Aude   FAV
                            CDET
             nationale
                            81 - UD Tarn /
                                                  AAE – IT
                            CDET
                              82 - UD Tarn-et-
                                                  AAE – IT     MAJDOUL Ouidad        UD Gironde        FAV
                              Garonne /CDET
             Postes ouverts
             à la vacance   72 - UD Sarthe        AAE – IT
             nationale
                                                                                                       INFRA
                                                               MERAZIG Hakim         DIRECCTE IDF
                              44 – UR / chargé
                                                  AAE – IT
                              de mission FSE                                         DIRECCTE          INFRA
                                                               BOSSER Maryvonne
PAYS DE LA                                                                           CVDL
             Postes ouverts
LOIRE
             prioritairement
                                                               HASSED Marie          UD Vendée         FAV
             en infra
             régional        44 - UD Loire-
                             Atlantique /                                            DIRECCTE
                                                  AAE – IT     BOSSER Maryvonne
                             Dossiers dépt                                           CVDL
                             interministériels
                                                               MERAZIG Hakim         DIRECCTE IDF

PROVENCE     Postes ouverts 13 – UR / CDET                                           Ministère de la
ALPES COTE   à la vacance                                      GRAGEZ Marie Louise
                                                                                     justice
D'AZUR       nationale                            AAE – IT
                                                               VAUCHERET Fabrice     DJEPVA

                                                  1 - A.A.E
                                                  2-
                              Chargé d’études     Inspecteur
                              travail - SESE      du travail
VAUCHERET Fabrice             DJEPVA
                                                                                                                 FAV
                                               1 – A.A.E.
                                               2-            SAID ALI Mihidhor             CD Mayotte
                                               Inspecteur
                           Adjoint au          du travail
                           Responsable RH –
                                                             CHADOULI Djoubeir El Farouk   UD Eure et Loir
                           formation -
                           concours
                                               1-
                                               Inspecteur
                           13 - UD Bouches-    du travail
                                                             VAUCHERET Fabrice             DJEPVA
                           du-Rhône            2 - Attaché
                                               d'administr
                                               ation
                                               1-
           Postes ouverts                      Inspecteur
           prioritairement 05- UD des          du travail
           en infra        Hautes-Alpes        2 - Attaché
           régional                            d'administr
                                               ation

                                                             MATAICHE Hamid                DIRECCTE
                                               AAE – IT
                                                                                           PACA

                                                             CONCONNE Carine                                  Mouv des.
                                                                                                              inspecteurs
                           972 - DIECCTE
                           Martinique/ Chef
                           Service insertion
                           Activité
                           économique          AAE – IT                                    ARS Guyane

                          CDET
           Postes ouverts
D O M      à la vacance
           nationale      Chargée de
                          développement        AAE – IT      CONCONNE Carine               ARS Guyane            FAV
                          emploi sectoriel

                                                             SAID ALI Mihidhor             CD Mayotte
                                               AAE – IT
                                                             CONCONNE Carine               ARS Guyane

                           973 - DIECCTE
                           Guyane / CDET       AAE – IT      SAID ALI Mihidhor             CD Mayotte            FAV

                           Mutations           AAE – IT
                           économiques

           Postes ouverts
ADM CENT   à la vacance   DGT - DASIT 2        AAE – IT      GUERNIC Jean Michel           Sans affectation
           nationale

                                                          ******
 Point n° 2: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le
grade d’attaché d’administration de l’Etat

                       Département      Affectation                                             Affectation       Avis
  Région demandée                                     NOM                   Secteur d'origine
                       Demandé          demandée                                                actuelle          CAP

                       Allier (03)      DDCS          BOISSIER Loïc         FPT                 DDCS 03           FAV

                       Ardèche (07)     DDCS          MEJEAN Corinne        M. Santé            ARS ARA

                                        DDCS          MEJEAN Corinne        M. Santé            ARS ARA
                       Drôme (26)

                                        DRJSCS        HOUDOT Caroline       M. Travail          UD 77

                                        DDCS          CHEMIN Muriel         M. Intérieur        DDCS 38           FAV
                       Isère (38)
                                        DDCS          LINCK Pascal          M. Intérieur        PREF 38

                       Loire (42)       DDCS          ROCHE Séverine        M. Santé            ARA               Rang 1

                                                                                                ARS Hauts de
                                        DDCS          CROZATIER Marianne    M. Santé
                                                                                                France
                       Puy-de-Dôme
                       (63)
                                                                                                ARS Hauts de
                                        DRJSCS        CROZATIER Marianne    M. Santé
  ARA (69)                                                                                      France

                                        DDCS          CAPOULADE Marine      M. Santé            DRH

                                        DDCS          CASANOVA Julien       M. Santé            DRDJSCS ARA

                                        DDCS          KELCHE Marie Liesse   M. Cohésion Sociale DDCS 71

                       Rhône (69)       DRJSCS        CAPOULADE Marine      M. Santé            DRH

                                        DRJSCS        HOUDOT Caroline       M. Travail          UD 77

                                                                                                INTEFP Marcy
                                        DRJSCS        ILIAS Samira          M. Santé                              Rang 1
                                                                                                l'Etoile

                                        DRJSCS        KELCHE Marie Liesse   M. Cohésion Sociale DDCS 71

                       Savoie (73)      DRJSCS        HOUDOT Caroline       M. Travail          UD 77

                       Belfort (90)     DDCSPP

  Bourgogne-                                                                                    DRDFE Bourgogne
                                        DDCS          PISTOLET Catherine    FPT
  Franche-Comté (21)                                                                            Franche comté
                       Côte-d'Or (21)
                                        DDCS          RENAUT Angélique      M. Travail          UD 52             Rang 1
DRDFE Bourgogne
                                       DRJSCS    PISTOLET Catherine    FPT
                                                                                          Franche comté

                                       DRJSCS    RENAUT Angélique      M. Travail         UD 52                Rang 1

                                       DDCS      RENAUT Angélique      M. Travail         UD 52                Rang 1
                     Doubs (25)
                                       DRJSCS    RENAUT Angélique      M. Travail         UD 52                Rang 1

                                                                                          RECTORAT
                                       DDCS      GAVAND Virginie       M. Educ Nat
                                                                                          BESANCON

                                                                                          DRJSCS Franche
                                       DDCS      LUCAS VERNUS Claire M. Santé                                  FAV
                                                                                          comte

                     Jura (39)         DDCS      RENAUT Angélique      M. Travail         UD 52

                                       DRJSCS    PONCET Nadine         M. Ecologie        DDT 39

                                       DRJSCS    RENAUT Angélique      M. Travail         UD 52                Rang 1

                     Nièvre (58)       DDCSPP

                     Côtes-d'Armor
                                       DDCS 22
                     (22)

                                       DDCS      BROSSARD Sophie       M. Travail         DIRECCTE IDF

                                       DDCS      KELCHE Marie Liesse   M. Cohésion Sociale DDCS 71

                                       DDCS      STEPHANT Maelle       M. Santé           DGCS                 Rang 1
                                                 BLANCHET CLISSON
                     Ille-et-Vilaine   DRJSCS                          M. Travail         UD 56
                                                 Géraldine
                     (35)
                                       DRJSCS    KELCHE Marie Liesse   M. Cohésion Sociale DDCS 71

Bretagne (35)
                                       DRJSCS    SIMON Maryvonne       M. Santé           DFAS

                                       DRJSCS    STEPHANT Maelle       M. Santé           DGCS

                                                                                          DIRECCTE
                                       DDCS      BERARD Christelle     M. Travail                              Rang 1
                                                                                          Normandie
                                                                                          ARS Centre val de
                                       DDCS      DAVID Morgane         M. Santé                                Rang 2
                                                                                          Loire
                     Morbihan (56)
                                       DDCS      SIMON Maryvonne       M. Santé           DFAS

                                                                                          ARS Centre val de
                                       DRJSCS    DAVID Morgane         M. Santé                                Rang 1
                                                                                          Loire
                                                                                          Direction Jeunesse
Centre-Val de Loire
                    Loiret (45)        DRJSCS    GELE Alban            M. Educ Nat        et Education         Rang 1
(45)
                                                                                          Populaire
Guadeloupe
                      DJSCS   THIAM Meguy            M. Santé            DGOS
      (971)

      Guyane (973)    DJSCS   THIAM Meguy            M. Santé            DGOS                 Rang 1

                      DDCS    SCANVIC Alain          M. Santé            DRJ Normandie

                      DJSCS   BEN MOUSSI Laure       Services 1er Ministre PFRH OI

                                                                         Lycée pro les
                              BETTANCOURT
                      DJSCS                          M. Educ Nat         Frères Moreau
                              Amandine
                                                                         Versailles

                      DJSCS   BLANC Véronique        FPH                 CHU de Nîmes

                      DJSCS   DARBAKY Rachid         M. Educ Nat         Académie de Paris

                              DARRICAU ROCHE
                      DJSCS                          M. Educ Nat         Collège d'Orthez
                              Isabelle

                              DECAESTECKER
                      DJSCS                          M. Intérieur        DRAC HDF
                              Baptiste

                      DJSCS   GAUTHIEROT Michel      M. Santé            ARS BRETAGNE
                                                                         Préfecture Hauts
                      DJSCS   HUBY Séverine          FPT
                                                                         de France
                      DJSCS   JOUBERT Pascal         M. Santé            DJSCS Mayotte        Rang 6
DOM
                      DJSCS   KOUI CASTRO Leila      FPT                 Préfecture Corrèze

      Réunion (974)                                                      Sorbonne
                      DJSCS   LEE CHING KEN Valère   M. Educ Nat
                                                                         université

                      DJSCS   LEOST Christelle       M. Intérieur        SGAP

                      DJSCS   MAIZOUE Julia          M. Economie         DGFIP

                                                                         Université de la
                      DJSCS   MARIOTTI Anne          M. Educ Nat
                                                                         Réunion
                                                                         Conseil
                      DJSCS   SAID ALI Mihidhoir     FPT                 départemental de
                                                                         Mayotte

                      DJSCS   SAUTRON Laura          AC                  DICOM - SG           Rang 2

                      DJSCS   TAGBO Côme             M. Santé            DDCS 45              Rang 4

                                                                         Agence
                      DJSCS   TENARD Laurent         M. Défense          Reconversion
                                                                         Défense

                      DJSCS   THIAM Meguy            M. Santé            DGOS                 Rang 5

                      DJSCS   YOPPA-PAILLER Nelly    M. Santé            ARS OI               Rang 3
Alliance française de
                                      DRJSCS      BARBIER Pierre                                M. Aff Etrangères
                                                                          Moroni

                                      DRJSCS      SCANVIC Alain           M. Santé              DRJ Normandie

                     Mayotte          DJSCS 976   STEPHANT Maelle         M. Santé              DGCS

                                      DRJSCS                                                                        FAV
                     Bas-Rhin (67)                CHIAVELLI Agathe        M. Travail            Bas Rhin
                                      DRJSCS

                     Haut-Rhin (68)   DDCS        CHIAVELLI Agathe        M. Travail            Bas Rhin
Grand Est

                     Marne (51)       DRJSCS 51

                     Meuse (55)       DDCSPP 55

                                      DDCS        DEBEVER Adrien          M. Santé              DSS                 Rang 1

                                      DDCS        KELCHE Marie Liesse     M. Cohésion Sociale DDCS 71
Hauts-de-France      Nord (59)

                                      DRJSCS      KELCHE Marie Liesse     M. Cohésion Sociale DDCS 71

                                      DRIHL
                     Paris (75)
                                      DRJSCS

Ile-de-France (75)
                     Seine-Saint-
                                      DDCS
                     Denis (93)

                     Yvelines (78)    DDCS

Normandie (76)       Calvados (14)    DDCS        RAPENNE Thibaut         FPT                   DDSP de Moselle

                     Landes (40)      DRJSCS      ITURRIOZ Marie Pierre   M. Travail            UR IDF

                     Pyrénées-
Nouvelle-Aquitaine   Atlantiques      DRJSCS      ITURRIOZ Marie Pierre   M. Travail            UR IDF
                     (64)
                                                                                                DDCSPP des 2
                     Vienne (86)      DRDJSCS     MARAIS Damien           M. Santé
                                                                                                sèvres

                                                  BOUSSALIM MOUHABA
                                      DRJSCS                        M. Educ Nationale           LP Aureilhan
                                                  Sabira

                     Haute-Garonne
Occitanie                          DRJSCS         DANIAULT Katell         M. Travail            DGT
                     (31)

                                      DRJSCS      GALABRUN Emeline        M. Travail            DIRECCTE
Direction services
                                     DRJSCS   GERARD Christine    M. Educ Nationale
                                                                                      Départementaux

                                     DRJSCS   HALLYNCK Marie      FPT                 Préfecture du Gers   FAV

                   Hérault (34)      DRJSCS   CROS Laura          M. Santé            ARS Occitanie

                   Lot-et-Garonne                                                     DIRECCTE
                                  DDCS        BARRAU Aurore       M. Travail
                   (47)                                                               Occitanie

                                     DDCS     DEFRASNE Emmanuel   M. Travail          DIRECCTE PACA
                                              RONSSERAY RICHARD
                   Alpes-            DDCS                       M. Travail            DIRECCTE 91
                                              Céline
                   Maritimes (06)
                                              RONSSERAY RICHARD
                                     DRJSCS                     M. Travail            DIRECCTE 91
                                              Céline
PACA (13)
                                     DDCSPP
                   DDCSPP 04
                                     DDCSPP

                   Var (83)          DDCS     CARONE Jean Luc     M. Santé            DDCS du Var

                                     DDCS     CALVEL Muriel       M. Santé            AC

                                                                                      ARS Centre val de
                                     DDCS     DAVID Morgane       M. Santé                                 Rang 1
                                                                                      Loire

                                     DDCS     STEPHANT Maelle     M. Santé            DGCS                 Rang 2

                                     DDCS     LALLIER Françoise   M. Santé            AC

                                     DRJSCS   LALLIER Françoise   M. Santé            AC

                   Loire-
                   Atlantique (44)   DJSCS    CALVEL Muriel       M. Santé            AC

                                                                                      DIRECCTE Centre
                                     DRJSCS   BOSSER Maryvonne    M. Travail
                                                                                      Val de Loire
Pays-de-la-Loire
(44)                                                                                  ARS Centre val de
                                     DRJSCS   DAVID Morgane       M. Santé                                 Rang 1
                                                                                      Loire

                                     DRJSCS   MERAZIG Hakim       M. Travail          DIRECCTE IDF

                                     DRJSCS   STEPHANT Maelle     M. Santé            DGCS                 Rang 2

                                     DDCS     DAVID Eric          M. Intérieur        DDCS 29

                                                                                      ARS Centre val de
                   Maine-et-Loire    DDCS     DAVID Morgane       M. Santé                                 Rang 1
                                                                                      Loire
                   (49)
                                     DDCS     MERAZIG Hakim       M. Travail          DIRECCTE IDF

                                                                                      ARS Centre val de
                                     DRJSCS   DAVID Morgane       M. Santé                                 Rang 1
                                                                                      Loire
Vendée (85)   DDCS        MERAZIG Hakim       M. Travail       DIRECCTE IDF

Les mouvements secteur travail et secteur santé ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité des présents.

                                                    ******

 MOUVEMENT ARS

 Auvergne-Rhône-Alpes

 DDARS 63             CROZATIER Marianne           OK
 Bretagne

 DDARS 56             Classé 1 : BERARD Christelle
 Centre

 DDARS 28             HERR Pascal          OK
 ARS 45               BARAKE Aline         OK
 DOM

 ARS Guadeloupe Classé 1: THIAM Meguy
 ARS Guyane         Classé 1: THIAM Meguy
 ARS Réunion        Classé 1: TAGBO Côme
 Nouvelle Aquitaine

 ARS 33               Classé 1: Lora Andréa
 Occitanie

 DDARS 65             Classé 1: TAGBO Côme
 ARS 34               CROS Laura OK
                      DESCAMPS Jean-Michel OK
 DDARS 81             VINCENT Caroline OK
                      Classé 1: TAGBO Côme
 PACA

 ARS 13               Classé 1 : CARONE Jean-Luc
 DDARS 83             Classé 1 : CARONE Jean-Luc
 Pays de la Loire

 ARS 44               Classé 1 : DAVID Morgane
                      Classé 2 : PAGNON Patricia
 DDARS 49             Classé 1 : DAVID Morgane

                                                    ******
 Point n°3 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché d'administration de
 l’Etat
  Nom Prénom                     Structure           Grade d’origine            Structure           Date         Cand      Cand       N° BIEP
                                 d’origine                                      d’affectation       d’effet      Intern    Extern
                                                                                                                 e         e
  AMOUZOU Adélaïde               CD Oise             Attaché territorial        DGCS                01/07/2018   1         2          106267
  BESSASSI Hanaine               Université Paris    Ingénieur d’études         DRH                 01/07/2018   0         4
                                 13                                                                                                   2018-106630
  COURNIL Méline                 Département 92      Att territ conservation    DFAS                04/06/2018   0         3          113617
  FORT Marie-Laure               CR Centre VL        Attaché territorial        DGCS/SDFE           01/09/2018   2         8          2018-110174
  INGADASSAMY Marie-             AP-HP               Att d’adm hospit                                            0         8          2018-102664
  Laure                                                                         DRJSCS Gd Est       01/07/2018
  LIEVRE Agnès                   M. Educ Nationale   Ingénieur d’études         DREES               01/07/2018   0         4          98819
  LORI Delphine                  Univers Antilles    Ingénieur d’études         ARS Guadeloupe      01/06/2018   0         1          2018-109304
  MAZEL Christelle               FPT                 Attaché territorial        DIRECCTE Bretagne   01/06/2018   2         4
  MEGAL Olivier                  M. Educ Nat         Professeur EPS             DDCS 59             01/05/2018   0         1          2018-118559
  OMET Cédric                    CR PACA             Attaché territorial        DDCS 06             07/05/2018   0         2
  ROBIN Sophie                   Mairie Talant       Attaché territorial        ARS BFC             01/07/2018   0         1          121341

 Lorsqu‘il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE par 3 fois les demandes de détachement.

                                                 ******
 Point n° 4: Examen des demandes d’intégration directe dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat

  NOM Prénom                    Structure d'origine            Grade d'origine                          Structure d'affectation      Date d'effet
  CHAMPION Cathy                DIRECCTE ARA UD 26             Inspecteur du Travail                    DIRECCTE ARA                 01/07/2018

                                                                        *****

  Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat après
 détachement

         NOM Prénom                       Structure d'origine                      Grade d'origine        Structure d'affectation    Date d'effet
  DE SA Paul                        Ministère Education Nationale              Ingénieur d’études        CREPS Vichy                 01/07/2018
  LEON Céline                       CD 93                                      Attaché territorial       DDCS Occitanie              01/07/2018
  MASSE VAN ROSSEN Arnaud           Caen la mer habitat                        Attaché territorial       DRDJSCS Normandie           01/07/2018
  PETIT Chloé                       Ministère Culture                          Chargé d’études docum     DARES                       19/06/2018

                                                                        *****

  Point n°6: Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d’attaché
 d’administration de l’Etat

                                                                                                     Date         Candidatures
      NOM Prénom                  Structure d'origine             Structure d'affectation                                               n°BIEP
                                                                                                     d'effet     Interne   externe
  BENTOGLIO Christelle      Ministère de la Défense               DRH                               01/07/2018       1         3         107986
  FINCK Caroline            Ministère de l’Intérieur              DRDJSCS Grand Est                 01/03/2018       0         3
  KHIAL Ahmed               Ministère de l’Ecologie               DIRECCTE Hauts-de-France          01/05/2018       0         4      2018-108191
  PUTTON Maxime             Services du Premier Ministre          DGOS                              01/05/2018       0         4      4314-98637
                            Ministère de l’Education
  GARIME Geneviève          Nationale                             DGCS                              07/05/2018       1         8         105521
  SARREY Lucie              OFPRA                                 MIPROF                            01/05/2018       0         7         105375

 Excepté pour Mme BENTOGLIO, lorsqu’il y avait des candidatures en interne, les organisations syndicales ont voté CONTRE.
 Point n°7 : Examen des demandes de mutation avec changement de résidence

NOM Prénom                   Structure d'origine         Grade d'origine                         Structure d'affectation   Date d'effet
PIED Antoine                 DDARS 54                    AAE                                     DDARS 67                  01/07/2018

                                                                 * * * **

                                  FORMATION RESTREINTE N°2 (APAE + AAEHC)

 Point n° 8: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Travail 1er semestre
2018 dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

                                 Services et
  REGION       VACANCE           postes
                                                 GRADE                                    NOM Prénom             AFFECTATION          Avis
                                                                                                                                      CAP
                                                 1 - Attaché principal d'administration
                                 25 - UR         2 - Directeur adjoint du travail ou
               Postes ouverts
                                                 Inspecteur du travail inscrit au TA
  BFC          à la vacance
               nationale      90 - UD 90/        Attaché principal d'administration ou
                              Resp. Service      Directeur adjoint du travail ou          FAVERGEON Christelle DIRECTTE GE            FAV
                              Emploi             Inspecteur du travail inscrit au TA

                                                                                          ROBERGE Xavier         DIRECCTE UD 95
                                 35 – UR /     Attaché principal d'administration
                                                                                                                                      FAV
                                 Chargée de                                               VILDEY Sophie          DIRECCTE Normandie
                                 communication
               Postes ouverts
               à la vacance                                                               FAVERGEON Christelle   DIRECTTE GE
               nationale      Responsable
                                                 1 - Attaché principal d'administration
                              service                                                     DANIEL Frédérique      DIRECCTE HDF
                                                 2 - Directeur adjoint du travail ou
                              Finances et
                                                 Inspecteur du travail inscrit au TA
  BRETAGNE                    Logistique
                                                                                          ROBERGE Xavier         DIRECCTE UD 95

                                                 Attaché principal d'administration ou
               Poste ouvert      35 - UR         Directeur adjoint du travail ou          ROBERGE Xavier         DIRECCTE UD 95
               prioritairement                   Inspecteur du travail inscrit au TA
               en infra
               régional                          Directeur adjoint du travail ou
                                                 Inspecteur du travail inscrit au TA ou ROBERGE Xavier           DIRECCTE UD 95
                                                 Attaché principal d'administration
            Postes ouverts
                                                 Attaché principal d'administration ou
            prioritairement
  GRAND-EST                 67 - UR              directeur adjoint du travail ou
            en infra
                                                 Inspecteur du travail inscrit au TA
            régional
            Postes ouverts
  HAUTS-DE-
            à la vacance    59 - UR              Attaché principal d'administration
  FRANCE
            nationale
Postes ouverts    59 - UD Nord-
                                               Attaché principal d'administration ou
            prioritairement   Lille /                                                                                             FAV
                                               directeur adjoint du travail ou          VERSAEVEL Hugues       DIRECCTE HDF
            en infra          responsable
                                               Inspecteur du travail inscrit au TA
            régional          pôle Inclusion
                                               1 - Attaché principal d'administration
                              75 - UR          2 - Directeur adjoint du travail ou      BELLEC Magali          DFAS               FAV
                                               Inspecteur du travail inscrit au TA

                                                                                        CHADOULI Djoubeir El
            Postes ouverts 92 - UD Hauts- Attaché principal d'administration ou         Farouk                 UD Eure et Loir
ILE-DE-                                   Directeur adjoint du travail ou
            à la vacance   de-Seine
FRANCE                                    Inspecteur du travail inscrit au TA
            nationale
                                                                                        GILBERT Déborah        DGEFP
                              94 - UD Val-
                                               Attaché d'administration hors classe     CHADOULI Djoubeir El
                              de-Marne /                                                                                          FAV
                                               ou Attaché principal d'administration    Farouk                 UD Eure et Loir
                              Secrétaire
                                               ou attaché d'administration
                              général
                                               Directeur du travail ou directeur
                                               adjoint du travail inscrit au TA ou
                                               attaché d'administration hors classe
                              76 - UR          ou attaché principal d'administration
          Postes ouverts
                                               Directeur adjoint du travail ou
NORMANDIE à la vacance
                                               inspecteur du travail inscrit au TA ou
          nationale
                                               Attaché principal d'administration
                                               Directeur adjoint du travail ou
                              14 - UD
                                               inspecteur du travail inscrit au TA ou
                              Calvados
                                               Attaché principal d'administration

                                                                                        SAID ALI Mihidhor      CD Mayotte
            Postes ouverts
            à la vacance   31 - UR             Attaché principal d'administration       CHADOULI Djoubeir El
            nationale                                                                   Farouk                 UD Eure et Loir
OCCITANIE
                                                                                        ACCO Aurélie           UD 64

            Poste ouvert
                                               Attaché principal d'administration ou
            prioritairement
                              31 - UR          Directeur adjoint du travail ou
            en infra
                                               Inspecteur du travail inscrit au TA
            régional
                              972 -            Directeur adjoint du travail ou IT
                              DIECCTE          inscrit sur TA DAT ou attaché
                              Martinique       principal d'administration
                           973 -               Directeur adjoint du travail ou IT
            Postes ouverts
                           DIECCTE             inscrit au TA ou Attaché principal
DOM         à la vacance
                           Guyane              d'administration
            nationale
                                               Directeur du travail ou directeur        CHADOULI Djoubeir El
                              974 -
                                               adjoint du travail inscrit au TA ou      Farouk                 UD Eure et Loir
                              DIECCTE
                                               attaché d'administration hors classe
                              Réunion                                                   SCANVIC Alain          DRJSCS Normandie
                                               ou attaché principal d'administration
            Postes ouverts                     Directeur du travail ou directeur
ADM
            à la vacance   DGT - CT 3          adjoint du travail inscrit au TA ou
CENTRALE
            nationale                          Attaché principal d'administration

                                                             ******
 Point n° 9: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le
grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

  Région             Département        Affectation   Libellé                                  Secteur       Affectation   Avis
                                                                         NOM
  demandée           Demandé            demandée      des postes                               d'origine     actuelle      CAP

  AURA               Rhône (69)         DDCS                             CASANOVA Julien                                   Rang 1

                     Ille-et-Villaine
  BRETAGNE                              DRJSCS                           SIMON Maryvonne                                   Rang 1
                     (35)

                     Morbihan (56)      DDCS                             SIMON Maryvonne

                                                      Chef pôle
  DOM                Martinique         DJSCS 972                                              M. Santé      DGCS
                                                      Cohésion Sociale

                     Pas-de-Calais                    Secrétaire         DERNONCOURT
  Hauts-de-France                       DDCS                                                   M. Educ Nat   DSDEN         FAV
                     (62)                             général            Karine

  Occitanie          Lot-et-Garonne DDCS                                 BARRAU Aurore                                     Rang 1

                                        DDCS                             CARONE Jean Luc       M. Santé      DDCS 83

                                        DDCS                             DEJARDIN Jacqueline   M. Ecologie   DDTM
                     Bouches-du-
  PACA (13)
                     Rhône (13)
                                        DDCS                             VAUCHERET Fabrice     FPT           PREF IDF

                                        DRDJSCS                          VAUCHERET Fabrice     FPT           PREF IDF

                     Alpes-
                                        DDCS                             DEFRASNE Emmanuel
                     maritimes (06)

                     Loire-atlantique
  Pays-de-la-Loire                    DRDJSCS                            CALVEL Muriel
                     (44)

                     Loire-atlantique
  Pays-de-la-Loire                    DDCS                               CALVEL Muriel
                     (44)

                                                               ******
MOUVEMENT ARS

  Auvergne-Rhône-Alpes

  ARS 69                  Classé 1 : CASANOVA Julien
  Bretagne

  ARS 35                  Classé 1 : SIMON Maryvonne
  Occitanie

  DDARS 47                Classé 1: BARRAU Aurore
  ARS 31                  BLAZY Cendrine OK
  PACA

  DDARS 06                Classé 1 : DEFRASNE Emmanuel
  Pays de la Loire

  ARS 44                  Classé 1 : CALVEL Muriel

                                                                  ******

 Point n° 10: Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
après détachement

  NOM Prénom                Structure d'origine            Grade d'origine                    Structure d'affectation        Date d'effet
  BENEZET Yves              DRDJSCS BFC                    CEPJ                               DSI                            01/07/2018
  CUGURNO Emmanuelle        CD Creuse                      Attaché principal territorial      DDCSPP 47                      01/10/2018
  DUVIGNAU Pascale          La Poste                       Cadre supérieur La Poste           DRJSCS Nouvelle Aquitaine      01/06/2018
  SUZZONI Joëlle            M. Education Nationale         Ingénieur d’études                 DRJSCS Corse                   01/07/2018
  ZIMMER Stéphane           M. Education Nationale         Conseiller principal               DS                             01/07/2018

                                                                 ******

  Point n°11 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d'attaché principal
 d'administration de l’Etat

  Nom Prénom                 Structure            Grade d’origine          Structure       Date d’effet   Cand     Cand       N° BIEP
                             d’origine                                     d’affectation                  Intern   Externe
                                                                                                          e
  BACON Patricia             CD 77                Attaché princ territ     DGCS            01/07/2018     3        16         88746
  HAMON Marie-Elisabeth      Hôpital Cochin       APAE                     DGCS            01/07/2018     1        1          115064
  MONTILLET Christophe       CR Ile-de-France     Ingénieur territ princ   DSI             01/07/2018     0        10

                                                                   *****
 Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du CIGEM pour le grade d'attaché principal
d'administration de l’Etat

 Nom Prénom                     Structure d’origine          Structure d’affectation       Date d’effet   Cand      Cand      N° BIEP
                                                                                                          Interne   Extern
                                                                                                                    e
 DERNONCOURT Karine             M. Éducation Nationale       DDCS 62                       01/09/2018     0         4         2018-108823

                                                                    ******

                                            FORMATION RESTREINTE N°3 (AAEHC)

 Point n° 13: Examen des demandes de mutation dans le cadre du mouvement secteur Santé 2018 dans le
grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe

                                  Services et
 REGION     VACANCE               postes
                                                    GRADE                                  NOM Prénom          AFFECTATION      DATE        AVIS
                                                                                                                                AFFECT      CAP
                                  UD 59
                                  Valenciennes /
                                                    1- Directeur du travail ou directeur
 HAUTS-     Postes ouverts        responsable
                                                    adjoint du travail inscrit au TA
 DE-        prioritairement       des services
                                                    2- Attaché d'administration hors
 FRANCE     en infra régional     AAME,
                                                    classe
                                  renseignement
                                  et SCT
 Pays-de-                         ARS de Loire-                                                                                             Rang1
                                                                                           LALLIER Françoise
 Loire                            atlantique (44)

                                                                    ******

 Point n° 14 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat hors
classe après détachement

NOM Prénom              Structure d'origine                   Grade d'origine                   Structure d'affectation      Date d'effet
CAROUPANIN
Nadine                  Commune La Possession 974 Attaché principal territorial                 DJSCS Réunion                01/07/2018

                                                                    ******
Vos élus UNSA
   Thierry CATELAN, Direction des Sports, 01.40.45.96.26
   Jacques EBOKO, DRDJSCS des Pays de la Loire, 02.40.12.85.92

Suppléants :
   Marc GIBAUD, secteur Travail, DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine
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