COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 24 JANVIER 2018
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Secrétariat Général des Assemblées
COMPTE RENDU DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 24 JANVIER 2018
DATE D'AFFICHAGE : le 31/01/2018
Étaient présents :
M. SEVESTRE, Mme CATHELIN, M. FOURGOUS, Mme LETARNEC, M. GUIGUEN, M. GARESTIER, M.
LE GALL, Mme BLANC, M. OURGAUD, Mme GRANDGAMBE, M. MIRAMBEAU, M. CHEVALLIER, M.
HOUILLON (du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et jusqu’à la fin),
Mme AUBRIET (du point 1 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports et jusqu’à la fin), M.
MALANDAIN (du point 1 Dev Eco et Enseignement Sup – Emploi – Insertion Professionnelle et jusqu’à la
fin).
Pouvoirs :
M. Gérald FAVIER à M. Jean-Michel FOURGOUS, Mme Véronique COTE-MILLARD à M. Philippe
GUIGUEN, Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER à M. Grégory GARESTIER, M. Bernard MEYER à M.
Jean-Pierre SEVESTRE, M. Thierry ESSLING à M. Stéphane MIRAMBEAU, Mme Alexandra ROSETTI à
M. Jean-Michel CHEVALLIER, Mme Nelly DUTU à M. Bertrand HOUILLON(du point 1 Environnement et
Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et jusqu’à la fin).
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory GARESTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
1
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Présents 12 : au point 1 Développement Economique
13 : au point 1 Dev Eco et Enseignement Sup – Emploi – Insertion Professionnelle
14 : du point 1 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports et jusqu’au point 3
Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire
15 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et jusqu’à
La fin.
Pouvoirs 6 : du point 1 Développement Economique et jusqu’au point 3 Aménagement et
Mobilités – Aménagement du Territoire
7 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et jusqu’à
La fin.
Votants : 18 : au point 1 Développement Economique
19 : au point 1 Dev Eco et Enseignement Sup – Emploi – Insertion Professionnelle
20 : du point 1 Aménagement et Mobilités – Mobilités et Transports et jusqu’au point 3
Aménagement et Mobilités – Aménagement du Territoire
20 : du point 1 Environnement et Travaux – Patrimoine Bâti Communautaire et jusqu’à
La fin.
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, GROS COLAS
MM BENHACOUN, GREFF, EL MALKI
La séance est ouverte à 18h05
Approbation du procès verbal du Bureau SQY du jeudi 21 septembre 2017
Le procès verbal du Bureau SQY du jeudi 21 septembre 2017 est approuvé :
à l'unanimité
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
2
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Développement économique
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, rapporte le point suivant :
1 2018-7 Saint-Quentin-en-Yvelines - Contrats de tarifs préférentiels pour l'année 2018
avec différents hôtels du territoire
Avis favorable de la Commission Développement Economique et Enseignement Supérieur du 17 janvier
2018.
Depuis 2014, SQY et certains hôteliers du territoire ont mis en place des conventions proposant des tarifs
préférentiels et/ou de conditions avantageuses aux partenaires de SQY (personnes ayant des relations
professionnelles avec SQY).
Les hôteliers ont été sollicités afin de reconduire le partenariat ou pour s’y engager :
- Seul le Domaine du Manet n’a pas reconduit le contrat pour cause de fermeture,
- 5 nouveaux hôtels ont proposé un contrat,
- 2 nouvelles communes sont représentées.
En complément de ces établissements, seuls les Campanile de La Verrière et de Voisins-le-Bretonneux
(3*) ainsi que l’Auberge du Manet (4*) pourraient proposer un contrat en 2019.
A noter que le 1ère Classe (classé 1*) et le Campanile de Plaisir (3*) ont le même directeur ; c’est à sa
demande qu’une convention est proposée pour son hôtel classé 1*.
Contrat signés 2017 (8) Contrats proposés 2018 (13)
Montigny-le-Bretonneux Montigny-le-Bretonneux
Ibis 3* Ibis 3*
Ibis budget 2* Ibis budget 2*
Mercure 4* Mercure 4*
Best Western 3* Best Western 3*
Campanile 3* Campanile 3*
Le Domaine du Le Domaine du Manet a
Manet 3* cessé son activité en
juillet 2017
Magny-les-Hameaux Magny-les-Hameaux
Novotel 4* Novotel 4*
Guyancourt Guyancourt
Ibis Style 3* Ibis Style 3*
Best Western The Wish 3*
Maurepas
Mercure 4*
Plaisir
Le Pavillon des Gâtines 3*
Kyriad 3*
Campanile NC (suppression
du classement septembre
2017)
1ère classe 1*
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
3
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Synthèse des propositions tarifaires selon les hôtels
PLAISIR
KYRIAD Plaisir 3* 16% de réduction en semaine et PDJ inclus au tarif de la chambre
Pavillon des Gâtines 3* Gratuité Pdj
Campanile Plaisir NC Gratuité Pdj, tarif fixe quelle que soit le prix du jour affiché
1ère Classe Plaisir 1* Gratuité Pdj, tarif fixe quelle que soit le prix du jour affiché
GUYANCOURT
Ibis style Guyancourt 3* Moins 10% chambre et Pdj
The Wish Best Western 3* De 10 à 55 euros de réduction selon tarif affiché et PDJ inclus
MONTIGNY
Tarif inférieur au prix public, inférieur aux promotions réservables
sur sites internet et soumises à des conditions de vente
IBIS budget Montigny 2* restrictives.
Tarif inférieur au prix public, inférieur aux promotions réservables
sur sites internet et soumises à des conditions de vente
IBIS Montigny 3* restrictives.
Best Western Montigny 3* 30 à 66% de réduction par rapport au tarif affiché; Pdj inclus
Réduction de 17 € par nuit en semaine, 23 € le vendredi-samedi et
Campanile Montigny 3* 87 € le dimanche Pdj inclus
Mercure SQY 4* De 10 à 60% de réduction selon les jours par rapport au prix public
MAUREPAS
Mercure Maurepas 4* 110 euros de moins par rapport aux tarifs affichés
MAGNY
Novotel 4* Réduction pouvant aller jusqu’à plus de 30% selon la période.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve les contrats relatifs à la mise en place de tarifs préférentiels pour l’année 2018 avec
les hôteliers favorables
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer ces contrats.
Adopté à l'unanimité par 18 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
4
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018DEV ECO ET ENSEIGNEMENT SUP – Emploi - Insertion Professionnelle
Monsieur Erwan LE GALL, Conseiller Communautaire Délégué à l’Emploi et à l’Insertion Professionnelle,
rapporte le point suivant :
1 2018-28 Saint Quentin en Yvelines - Evènement "En piste pour l'emploi" - Demande de
subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l'Appel à
projets ' Projets d'information sur l'emploi et le développement économique ' -
Approbation d'une convention type de partenariat avec les entreprises.
Avis favorable de la Commission Développement Économique et Enseignement Supérieur du 17 janvier
2018.
Saint-Quentin-en-Yvelines, à travers sa politique de développement économique et de l’emploi, pilote la
« semaine de l’emploi et de la formation » depuis plus de 20 ans. Durant une semaine en février,
différents évènements, organisés par SQY et ses partenaires, permettent à un large public, demandeurs
d’emploi, jeunes et publics désireux d’évoluer professionnellement, de s’informer, s’orienter, découvrir les
métiers qui recrutent et rencontrer les entreprises.
En outre, depuis 2015, Saint-Quentin-en-Yvelines organise des « Rencontres pour l’emploi en alternance
et en apprentissage » fin mars/début avril.
Pour 2018, SQY souhaite renforcer ces synergies et co-construire un évènement phare. Avec ses
partenaires, SQY souhaite fédérer entreprises recruteuses et centres de formation, et, ainsi, offrir au
public une visibilité du marché de l’emploi sur le bassin d’emploi Versailles-Saclay.
Cet évènement, nommé « En piste pour l’emploi », se déroulera le jeudi 29 mars 2018, entre 10h et 22h,
dans un lieu emblématique : le Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Il rassemblera les partenaires de l’emploi, les entreprises et les centres de formations dans le but de :
- Permettre à un large public, notamment les demandeurs d’emploi et les jeunes :
- D’identifier et de postuler à un emploi ou à une formation,
- De cerner les secteurs d’activité et métiers du territoire qui recrutent pour adapter leur
orientation ou leur reconversion professionnelle,
- De connaitre l’offre de services du territoire en matière d’accompagnement vers l’emploi et de
bénéficier de conseils pour valoriser sa candidature.
- Permettre aux entreprises :
- De faire connaitre leurs besoins en emplois et compétences et de recruter localement,
notamment les jeunes et les talents,
- D’échanger avec les centres de formation et structures de l’emploi,
- De présenter leurs métiers par des démonstrations, notamment aux jeunes.
- Permettre aux partenaires de l’emploi et de la formation :
- De faire connaitre leurs offres de services ou leurs offres de formation,
- De participer à une dynamique territoriale.
L’évènement est organisé en espaces différenciés pour mieux orienter et accompagner le public :
- la Boussole, pour être conseillé et orienté,
- le Booster, avec une large palette d’outils d’aide au recrutement,
- le SQY Recrut’, où se dérouleront des jobs datings,
- le Showroom, où entreprises et centres de formation feront la promotion de leurs métiers
- Anim’Emploi, l’espace dédié aux ateliers, aux temps d’échanges et aux virgules artistiques.
Sa réussite dépend de l’implication de chaque partenaire, qui est déjà mobilisé au sein de groupes de
travail dédiés.
Pour les entreprises, il leur est proposé, au-delà de leur présence le jour de l’évènement, de s’engager,
au côté de SQY, dans cet évènement en choisissant un partenariat financier, en nature ou en
compétence. Si ce partenariat est financier, plusieurs formules adaptables, sont définies à travers une
convention type ci-jointe.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
5
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Il est ainsi proposé d’approuver la convention de partenariat type avec les entreprises partenaires.
D’autre part, SQY souhaite donner une nouvelle portée à cet évènement et être reconnu comme un
territoire phare en matière d’emploi, à l’échelle du nouveau bassin d’emploi défini par la Région et la
Direccte : Versailles-Saclay. L’agglomération souhaite inscrire cet évènement dans le calendrier des
forums emploi de la Région Ile-De-France.
En effet, l’emploi étant une priorité pour la Région Ile-de-France, elle a lancé un Appel à projets « Projets
d’information sur l’emploi et le développement économique », destiné à soutenir les forums de l’emploi,
les rencontres et toutes les initiatives locales qui visent à réduire localement le chômage et favorisent
l’insertion des publics en recherche d’emploi.
Sont éligibles à ce dispositif régional, les collectivités locales, les EPCI, les associations, les
organisations professionnelles, les GIP. Ils peuvent être soutenus par la Région à hauteur de 25% du
montant global des dépenses prévisionnelles éligibles.
Il est donc proposé d’autoriser le Président à répondre à l’Appel à Projets « Projets d’information sur
l’emploi et le développement économique » de la Région Ile de France et à solliciter dans ce cadre une
subvention auprès de la Région.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise le Président à répondre à l’Appel à Projets « Projets d’information sur l’emploi et le
développement économique » de la Région Ile de France, à solliciter dans ce cadre une subvention
auprès de la Région et à signer toutes les pièces afférentes.
Article 2 : Approuve la convention de partenariat type avec les entreprises partenaires de l’évènement
« En piste vers l’emploi ».
Article 3 : Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec
chacune des entreprises partenaires ainsi que toutes les pièces afférentes.
Adopté à l'unanimité par 19 voix pour
AMENAGEMENT ET MOBILITES – Mobilités et Transports
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, en l’absence de Madame Véronique COTE-MILLARD,
Vice- Présidente en charge des Mobilités et des Transports, rapporte le point suivant :
1 2018-3 Saint Quentin en Yvelines - Programme 2018 de création et de mise en
accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points d'arrêts de bus -
Autorisation de déposer un dossier de demande de subventions auprès d'Ile-
de-France Mobilités.
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 janvier 2018.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, a fixé comme objectif l'accessibilité de l'ensemble de la chaine
de déplacement à l'échéance 2015. En matière de déplacements, elle a rendu obligatoire l'élaboration de
Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA).
En vertu de la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures
législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics,
des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, le gouvernement a permis de
proroger le délai de mise en accessibilité aux Autorités Organisatrices de Transport (AOT) qui ont adopté
un Schéma Directeur d'Accessibilité – Agenda d'Accessibilité Programmé (SDA-ADAP) au-delà du 13
février 2015, et dans un délai maximum de six ans.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
6
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Ile-de-France Mobilités (anciennement le Syndicat des Transports d'Ile-de-France) a adopté son SDA-
ADAP lors de son conseil du 8 juillet 2015.
Ainsi, en 2017, SQY a reçu notification d’une subvention pour la mise en accessibilité de 11 points
d’arrêts dont 2 déjà réalisés : la Chapelle de la Villedieu à Elancourt et Villaroy Sud à Guyancourt.
Indépendamment de ce contexte, la première phase de la restructuration du réseau de bus adoptée en
Conseil Communautaire par délibération n°2017-392 du 16 novembre 2017 (réseau SQY historique) et
par délibération n°2017-490 du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 (réseau Plaine de
Versailles) et en Conseil d’Ile-de-France Mobilités le 3 octobre et le 13 décembre 2017, nécessite la
création ou la modification d’environ 25 points d’arrêts (que ce soient des arrêts de prise en charge ou de
régulation).
Parmi ces arrêts, dont la réalisation est nécessaire en septembre 2018, un certain nombre font partie de
lignes qui sont inscrites au SDA-ADAP d’Ile-de-France Mobilités et leur réalisation peut donc bénéficier
d’une subvention de la part d’Ile-de-France Mobilités.
Saint-Quentin-en-Yvelines a identifié les opérations suivantes :
15 points d’arrêts répartis ainsi :
- 9 points d’arrêts pour la ligne forte mise en place entre Plaisir-Grignon et Villepreux-les-Clayes :
Plaisir-Grignon (2 points d’arrêt), Henri Prou (2 points d’arrêts) en reconstitution de l’arrêt Léon
Blum, One Nation (1 point d’arrêt, il existe déjà dans un sens), 2 points d’arrêts pour mutualiser
Pierre Brossolette et le Mail, 2 points d’arrêts pour mutualiser François Mitterrand et
Commissariat.
- 6 points d'arrêt pour la future ligne 411 (La Verrière, Maurepas, Elancourt) : Agiot (2 points
d’arrêts), Mont Cassel (2 points d’arrêt), France Miniature (2 points d’arrêt).
D’autres points d’arrêts seront créés pour la restructuration du réseau de bus : zone d’arrêt de prise en
charge et régulation à Villepreux-Village, zone de régulation à Villepreux-Gymnase, arrêt Collège de
Coignières, mais ils ne peuvent pas bénéficier de subventions. Par ailleurs, 7 points d’arrêts (Rue de
l’Attelage dans les deux sens, Les Portes de Chevreuse dans les deux sens, Le Gibet-Forum dans les
deux sens et les Ecoles dans un sens) seront matérialisés par un poteau provisoire, en attendant que les
lignes circulaires La Verrière-La Verrière via Maurepas soient intégrées au SDA-AdAP.
L’estimation de l’enveloppe financière globale nécessaire à la réalisation de ces projets est évaluée à
285 500 € HT.
Ile-de-France Mobilités finance ces aménagements à hauteur de 75% du montant HT des travaux.
Dans ce cadre, il est proposé de constituer un dossier de demande de subvention auprès d’Ile-de-France
Mobilités.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise le président à solliciter une subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités et de tout
autre financeur pour la création des nouveaux arrêts, accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, qui
sont nécessaires au déploiement de la première phase de restructuration du réseau de bus en septembre
2018.
Article 2 : Autorise le président ou son représentant à signer tous documents utiles s’y référant.
Adopté à l'unanimité par 20 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
7
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018AMENAGEMENT ET MOBILITE – Aménagement du territoire
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, en l’absence de Madame Alexandra ROSETTI, Vice-
Présidente en charge de l’Aménagement du Territoire, rapporte les points suivants :
1 2018-4 Saint-Quentin-en-Yvelines - ZAC de l'Aérostat à Trappes - Lot cadastré AH 121
d'une superficie de 2 799 m² - Modification du cahier des charges de cession
de terrain.
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 janvier 2018.
Saint-Quentin-en-Yvelines assure en qualité d’aménageur, la gestion et le développement d’opération de
construction d’activités sur la commune de Trappes où doit être réalisé l’opération immobilière qui fait
l’objet de ce projet.
Par délibération du Bureau Communautaire n°2014-820 du 18 septembre 2014, le Président de Saint-
Quentin-en-Yvelines a été autorisé à signer un cahier des charges de cession de terrain au profit de la
Société IMMOPAILLE, en vue de réaliser un programme immobilier à usage de restauration d’une
surface de plancher minimale de 394 m² et maximale de 600 m², sur un terrain d’une superficie de 2 799
m² situé sur le lot cadastré AH 121, dans la Zac de l’Aérostat.
Le projet de la société IMMOPAILLE n’a pas pu se réaliser et la société souhaite céder le terrain à la
société VOLTAIRE Développement qui a pour projet un pôle composé de restauration et commerces de
proximité pour une surface de plancher minimale de 780 m² et maximale de 1 000 m². La société
VOLTAIRE Développement doit commencer les travaux de construction dans un délai de 2 ans, à
compter de l’obtention du permis de construire.
Il est proposé d’autoriser la société VOLTAIRE Développement à réaliser un pôle composé de
restauration et commerces de proximité d’une surface de plancher supérieure au projet initial de la
société IMMOPAILLE en modifiant le cahier des charges de cession de terrain, afin de permettre la
délivrance du permis de construire.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la modification du cahier de cession de terrain autorisant l’extension de la surface
de plancher, passant de 600 m 2 maximum à désormais 1 000 m2 maximum, du projet situé ZAC de
l'Aérostat à Trappes - Lot cadastré AH 121.
Adopté à l'unanimité par 20 voix pour
2 2018-24 Saint-Quentin-en-Yvelines -Elancourt - ZAC Nord des Réaux -Cession de la
parcelle cadastrée AI n° 209 au profit de la société Immobilière 3F à l'euro
symbolique
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 janvier 2018.
Saint-Quentin-en-Yvelines assure en qualité d’aménageur le développement de la ZAC Réaux Nord,
créée par délibération n°2005-583 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2005, sur le territoire de
la commune d’Elancourt.
Par acte du 24 janvier 2013 (suite à la délibération n°2012-12 du Bureau Communautaire du 12 avril
2012), la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a cédé à la société Immobilière 3F
le lot G de la ZAC des Réaux afin de réaliser une opération de construction de logements.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
8
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Pour les besoins de construction et d’accès, la société Immobilière 3F a demandé à la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines la création d’une servitude de passage sur la parcelle
cadastrée section AI n° 206, propriété de la Communauté d’Agglomération, servitude inscrite à l’acte du
24 janvier 2013.
Suite à la création des lots C et E sur la parcelle cadastrée section AI n° 206, un nouveau découpage de
la parcelle a été réalisée qui a fait apparaitre un délaissé de 25 m² cadastré section AI n°209, destiné
uniquement à l’accès au bâtiment collectif du lot G de la Société Immobilière I3F.
Or, la société KAUFMAN et BROAD a acquis le 29 novembre 2017 les lots C et E de la ZAC des Réaux
afin d’y réaliser une opération de construction de logements sous la condition d’extinction de cette
servitude afin de ne pas grever sa parcelle.
La société Immobilière 3F a donné son accord de principe, le 20 novembre 2017, pour l’extinction de la
servitude de passage piéton et de réseaux mentionnée au paragraphe « servitude de passage » de l’acte
de vente du lot G du 24 janvier 2013.
Ne souhaitant pas conserver la parcelle cadastrée section AI n°209, Saint-Quentin-en Yvelines a proposé
à la société Immobilière 3F, qui a accepté, l’acquisition de celle-ci à l’euro symbolique.
Il est donc proposé d’approuver la cession de la parcelle cadastrée AI n°209 d’une surface de de 25 m² à
l’euro symbolique.
La Direction Générale des Finances Publiques a pris note de cette cession à l’euro symbolique par avis
du 15 janvier 2018.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la cession à l’euro symbolique de la parcelle située sur la commune d’Elancourt,
cadastrée section AI n°209 d’une superficie de 25 m² au profit de la société Immobilière 3F.
Article 2 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette cession et tous les actes y
afférents.
Adopté à l'unanimité par 20 voix pour
3 2018-8 Saint-Quentin-en-Yvelines -Elancourt - Convention de remboursement par la
société Kaufman and Broad au profit de Saint-Quentin-en-Yvelines relative à
des travaux sur les lots C et E de la ZAC Nord des Réaux
Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 janvier 2018.
« Opération réalisée dans le cadre du budget aménagement »
Saint-Quentin-en-Yvelines assure en qualité d’aménageur le développement de la ZAC Réaux Nord,
créée par délibération n°2005-583 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2005, sur le territoire de
la commune d’Elancourt.
Après la réalisation d’une première tranche des programmes, Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune
d’Elancourt ont décidé de commercialiser les lots C et E. A l’issue d’une consultation d’opérateurs, Saint-
Quentin-en-Yvelines et la commune d’Elancourt ont retenu les propositions financières et les esquisses
architecturales de la société Kaufman and Broad en vue de l’élaboration d’un programme immobilier de
76 logements, Rue de Lapérouse.
Ce projet induit des évolutions des espaces publics dont la maîtrise d’ouvrage relève de Saint-Quentin-
en-Yvelines en tant qu’aménageur de la ZAC. Ainsi une nouvelle antenne eaux usées, eaux pluviales
(EU/EP) doit être réalisée et une modification d’un accès et d’une place de stationnement sont à prévoir.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
9
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018La maîtrise d’œuvre, à qui a été confiée la réalisation des espaces publics, doit aussi reprendre les plans
et tous les documents techniques liés à ces modifications.
Il a été convenu entre SQY et la société Kaufman et Broad que les coûts induits par ces modifications
seraient à la charge du promoteur à qui le terrain est cédé pour la réalisation de ce programme
immobilier.
Ainsi aux termes de la promesse de vente signée le 19 avril 2017 (suite à la délibération n°2017-73 du
Bureau Communautaire du 23 mars 2017), SQY s’était engagé à réaliser les travaux de voirie, d’accès et
de création d’une antenne EP/EU, devant être pris en charge par l’Acquéreur à hauteur de la somme
forfaitaire maximum de 15 000 euros hors taxes.
Au jour de la signature de l’acte de vente, le 29 novembre 2017, lesdits travaux n’ont pas été réalisés.
Ainsi, SQY et la société Kaufman & Broad ont convenu que ces travaux et la prise en charge des frais de
maîtrise d’œuvre induits, pris en charge par Saint-Quentin, feront l’objet d’une convention de
remboursement par la société Kaufman and Broad.
Ces travaux devront être réalisés conformément aux plans altimétriques fournis par SQY et devront être
achevés avant le 30 avril 2018 sous réserve de sujétions imprévues (aléas de chantier). A ce titre, SQY
devra tenir informé l’acquéreur du début des travaux et de leur durée estimative de réalisation.
L’estimation du coût des travaux et des études sur les espaces publics à prendre en charge par
l’acquéreur est la suivante :
Etudes analyses et recalage des plans : revêtements bordures et d’assainissement : (modification accès
rue Lapérouse, antenne EP/EU rue Lapérouse, recalage des accès rue de Suffren) :
Dépenses estimées à 3 000,00 € HT
Travaux de modification d’accès, création d’une antenne EP / EU :
Dépenses estimées à 12 000,00 € HT.
Les montants définitifs seront fixés par la production de factures acquittées, pour un montant maximum
de 15 000 euros HT.
L’Acquéreur procédera au remboursement des sommes à réception de l’avis des sommes à payer
adressé par le Trésor Public.
Il a été convenu de rédiger une convention de réalisation de travaux et de remboursement avec la société
Kaufman and Broad.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention de réalisation de travaux et de remboursement par Kaufman & Broad
au profit de Saint-Quentin-en-Yvelines relative à des travaux de voirie, d’accès et de création d’une
antenne EP/EU ZAC des Réaux lots C et E commune d’Elancourt.
Article 2 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité par 20 voix pour
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Patrimoine Bâti Communautaire
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Conseiller Communautaire Délégué au Patrimoine Bâti et à
l’Optimisation du Patrimoine, rapporte le point suivant :
1 2018-1 Saint-Quentin-en-Yvelines - Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la
commune de Guyancourt - Avenant n°1 au bail professionnel avec la S.I.S.A
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 17 janvier 2018.
Les professionnels de santé se sont rapprochés afin de mettre en place une Maison de Santé
Pluridisciplinaire sur la commune de Guyancourt.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
10
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Cet équipement accueille des activités de soins sans hébergement et participe à des actions de santé
publique, de prévention, d’éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales dans le cadre d’un
projet de santé élaboré dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du Ministre chargé
de la santé.
SQY souhaitant soutenir ce projet, a mis à disposition des professionnels de santé regroupés en Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (S.I.S.A), des locaux de bureaux pour une durée de 30 ans.
Par délibération n°2017-291 en date du 29 juin 2017, le Conseil communautaire a autorisé le Président à
signer le bail professionnel et la convention d’objectifs et de Moyens. Un bail professionnel a donc été
signé le 23 novembre 2017 pour un loyer annuel de 69 123 €/an.
Dans le cadre de ce bail, une indexation du loyer est prévue sur la base de la variation des indices des
loyers des activités tertiaires (ILAT) publiés par l’INSEE, base 100 au 1 er trimestre 2010 : article VII du
bail professionnel actuel.
Or, aucun indice de base pour calculer cette révision n’a été prévu au contrat. La révision du loyer ayant
lieu le 1er janvier de chaque année et la 1ère fois le 1er janvier 2019, il est proposé de compléter l’article VII
de la manière suivante : « L’indice de révision de base est celui du 2ème trimestre 2016 publié le 20
septembre 2016 soit 108.41 ; l’indice de révision servant de base de calcul sera celui du même
trimestre ».
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au bail ayant pour objet de compléter l’article VII du bail professionnel
et de préciser que l’indice de révision de base est celui du 2ème trimestre 2016 publié le 20 septembre
2016 soit 108.41 ; l’indice de révision servant de base de calcul sera celui du même trimestre.
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant et tous les documents afférents.
Adopté à l'unanimité par 22 voix pour
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie - Eclairage public – Energies et Enfouissements
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, en l’absence de Monsieur Bernard MEYER, Vice-
Président en charge de la Voirie, de l’Eclairage Public, des Energies et des Enfouissements de Réseaux,
rapporte le point suivant :
1 2018-11 Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de groupement de commande pour la
passation d'un marché de prestations de services pour la signalisation
horizontale des voies gérées par la communauté d'agglomération et les
communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux.
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 17 janvier 2018.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,
un groupement de commandes est constitué entre Saint-Quentin-En-Yvelines et les communes de
Guyancourt et Magny-Les-Hameaux dans le but de la passation conjointe d'un marché public portant sur
la signalisation horizontale.
Saint-Quentin-En-Yvelines est désigné coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte
de chacune des communes.
La présente convention a pour but de définir l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement, y
compris les dispositions financières qui en découlent.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
11
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Chaque membre du groupement s'engage à payer directement au titulaire du marché la part des
prestations qu’il aura commandée pour ses besoins propres, et selon les conditions prévues au Cahier
des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.
La clé de répartition du financement des prestations se décompose comme suit :
Part Périmètre d’intervention Mini/Maxi € HT annuel
Partie A : Secteur est de Mini annuel : 10 000
SQY :
Saint-Quentin-en-Yvelines Maxi annuel : 300 000
Guyancourt, Magny-les-
Hameaux et Voisins-le-
Bretonneux
Commune Guyancourt Partie B : Domaine de Mini annuel : 5 000
gestion de la ville de
Maxi annuel : 40 000
Guyancourt
Commune Magny-Les- Partie C : Domaine de Mini annuel : sans
Hameaux gestion de la ville de Magny-
Maxi annuel : 30 000
les-Hameaux
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de groupement de commande
Article 2 : Autorise le Président à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité par 22 voix pour
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Espaces verts – Collecte et valorisation des déchets
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, en l’absence de Monsieur Thierry ESSLING, Conseiller
Communautaire Délégué aux Espaces Verts, à la Collecte et Valorisation des Déchets, à l’Eau, à
l’Assainissement et la Gestion des Milieux Aquatiques, rapporte le point suivant :
1 2018-27 Saint-Quentin-en-Yvelines - Recyclage des déchets de bureau - Convention
tripartite avec CITEO et le SIDOMPE
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 17 janvier 2018.
Dans le cadre du projet d’harmonisation du tri des déchets de bureaux dans les équipements
communautaires et communaux, Saint-Quentin-en-Yvelines a candidaté à l’appel à projets
CITEO 2017 « dotation d’accompagnement au changement ».
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
12
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Lauréat de l’appel à projet, Saint-Quentin-en-Yvelines se verra attribuer de l’éco-organisme CITEO un
soutien financier qui sera affecté aux moyens de collecte et de pré-collecte, aux études, à la
communication et au pilotage du projet.
CITEO (issu de la fusion d’Eco-Emballages et d’Eco-folio) est l’éco-organisme en charge de la filière des
déchets de papiers agrée par l’État.
Saint-Quentin-en-Yvelines très engagée sur les questions environnementales a mis en place depuis
plusieurs années une collecte spécifique des papiers de bureau. Le marché de collecte des papiers de
bureau avec le groupe « La Poste » a pris fin en mars 2017.
L’organisation hétérogène, les coûts élevés de gestion des déchets de papiers et l’insatisfaction par
rapport au faible niveau de service associé à la prestation (lenteur des enlèvements suite aux demandes,
reporting incomplet...) sont les premiers arguments qui poussent Saint-Quentin-en-Yvelines à ne pas
renouveler le marché et envisager un changement de gestion pour ce flux.
Les autres motivations sont les suivantes:
- réduction de la pénibilité pour les agents d'entretien qui doivent gérer plusieurs centaines de corbeilles
à papier aujourd'hui,
- mise en conformité avec le décret "5 flux" qui impose aux établissements de plus de 20 salariés le tri
des déchets de papiers/cartons mais aussi de plastique, de métal, de verre et de bois (production plus
marginale pour ces deux derniers matériaux nous concernant)
- amélioration du taux de détournement des déchets produits par Saint-Quentin-en-Yvelines dans le
cadre d'une démarche générale d'éco-exemplarité et en anticipation du plan de prévention des
déchets en cours de préparation.
Le projet vise donc à la généralisation et l’harmonisation du tri sélectif « Multimatériaux » (papiers,
emballages, cartons, plastiques et aciers) en mettant en place des points d’apport volontaire dans 20
équipements communautaires et 19 sites municipaux des communes de Guyancourt qui a souhaité
s’associer au projet et de Trappes qui pourrait également y participer. Il est prévu dans une deuxième
phase de proposer ce service aux autres communes.
L’objectif de ce projet est de sensibiliser et de responsabiliser les agents aux gestes du tri, d'optimiser la
gestion des déchets assimilés et de maîtriser les coûts qui en résultent
Dans la pratique, il est prévu d’installer 148 bacs de collecte et 70 abris-bacs. Ces quantités sont
susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux contraintes rencontrées pendant le déploiement.
Pour la collecte des papiers emballages, SQY a fait le choix de s’appuyer sur l’organisation actuelle de la
collecte des déchets ménagers et assimilés. Les sites seront rattachés aux tournées de collecte des
déchets recyclables des ménages. Les bacs seront présentés directement à la collecte dont la sortie sera
réalisée par le personnel d’entretien et/ou gardien(nes) de chaque site.
Le projet va engendrer des coûts d’investissement pour la mise en place de ces équipements de
70 531,98 € H.T subventionnés à hauteur de 40 764 € par CITEO.
Du fait de l’augmentation des tonnages collectés et de l’optimisation des soutiens et des recettes, ce
projet va générer une économie annuelle de fonctionnement d’environ 6 000 €. Les coûts aidés à la
tonne passent de 784 € la tonne à 205 € la tonne soit une baisse de 74%.
A cet effet, une convention doit être signée entre SQY, CITEO et le SIDOMPE, porteur du projet, afin de
définir les modalités d’exécution et de financement du projet. Celle-ci prendra fin après rendu du dernier
livrable soit en septembre 2019.
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve la convention d’accompagnement au changement avec CITEO et le SIDOMPE
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
13
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Article 2 : Autorise le Président à la signer
Adopté à l'unanimité par 22 voix pour
ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Eau – Assainissement - Milieux Aquatiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, en l’absence de Monsieur Thierry ESSLING, Conseiller
Communautaire Délégué aux Espaces Verts, à la Collecte et Valorisation des Déchets, à l’Eau, à
l’Assainissement et la Gestion des Milieux Aquatiques, rapporte le point suivant :
1 2018-2 Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subventions pour la modélisation
des stations d'épuration d'Elancourt et de Maurepas
Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 17 janvier 2018.
Les stations d’épuration d’Élancourt et de Maurepas ont des capacités nominales de traitement des Eaux
Usées (EU), respectivement de 40 000 et de 46 667 équivalent-habitants (unité de calcul de pollution).
Les procédés mis en œuvre lors de leur construction (boue activée en aération prolongée) sont
maintenant bien maîtrisés, et selon les retours d’expérience, les capacités de ces stations doivent être
réévaluées afin de déterminer la capacité résiduelle pour les besoins d’une future urbanisation
notamment.
La modélisation consiste en une simulation numérique des ouvrages de traitement afin d’obtenir leurs
capacités nominales de traitement des EU par équipement.
Ainsi, la station d’épuration de Plaisir, mise en service en 2002, a été modélisée en 2012 et sa capacité
nominale qui était de 50 000 équivalent-habitants a été réévaluée à 60 000 équivalent-habitants.
Le coût estimé de cette prestation est de 80 000€ HT soit 40 000€ HT par station d’épuration.
Cette modélisation fait l’objet de demande subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à
hauteur de 50 %
Le Bureau Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Autorise le Président à solliciter toute subvention au taux maximum et à signer tous
documents utiles notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Adopté à l'unanimité par 22 voix pour
QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Culture
Madame Armelle AUBRIET, Vice-Présidente en charge de la Culture et de l’Evaluation des Politiques
Publiques, rapporte le point suivant :
1 2018-29 Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de partenariat pour l'Education
Artistique et Culturelle du 1er degré en milieu scolaire avec la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale des Yvelines (2017-2018).
Avis favorable de la Commission Qualité de Vie et Solidarité du 17 janvier 2018.
Dans le cadre de son partenariat avec l’Académie de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
soutient de nombreuses actions en direction des établissements scolaires du 1 er degré.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
14
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du mercredi 24 janvier 2018Vous pouvez aussi lire
