REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE DU PALUDO
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE DU PALUDO
INTRODUCTION
Il n’existe pas de règlement d’usage fourni avec les actes de propriété pour la tranche 2. Celui
fourni à l’origine pour les tranches 3 et 4 reprend intégralement les éléments du règlement de
la tranche N°1. Le présent règlement intérieur de la résidence est donc une compilation des
quatre éléments suivants :
1) Le rôle de l’ASL et l’extrait des statuts applicables au règlement intérieur, notamment en
ce qui concerne l’utilisation des parties communes.
2) Les conditions d’usage telles que définies dans le règlement de copropriété de la première
tranche.
3) Les décisions sur les aspects de la vie de l’ASL, prises lors des AG de 1987 à 2010 et qui
font donc office de jurisprudence. Celles-ci sont complétées de nouvelles décisions
entérinées lors de l’AG 2011, à l’occasion du vote sur le présent règlement. Ces nouvelles
décisions sont notées « Ajouts AGO 2011 » ou « précisions AGO 2011) dans le présent
document.
4) Règlement intérieur d’utilisation du terrain annexe.
Le présent règlement intérieur constitue le document applicable en priorité. A défaut, il
conviendra de se référer aux deux premiers documents cités ci-dessus.
I L’ASL, ROLE, STATUTS, FONCTIONNEMENT
L’Association Syndicale Libre « Les maisons de Larmor Paludo » gère 60 logements,
répartis en 3 copropriétés :
La tranche 1, composée des maisons du N° 51 à 60. Ce sont les maisons « en pierre »,
construites en 1978-79.
La tranche 2, composée des maisons du N° 01 à 12 et du N°45 à 50, construites en 1983
Les tranches 3 et 4 : maisons du N° 13 à 22 (tranche 3) et maisons du N° 23 à 44 (tranche 4),
construites en 1985-86.
L’ASL a été créée par les trois copropriétés pour remonter au niveau de l’ensemble de la
résidence, les décisions afférentes aux équipements et parties communes de chaque tranche,
hormis le bâti et de réduire ainsi au minimum les décisions à prendre pour chaque copropriété.
Fonctionnement de l’ASL (extrait des statuts).
La gestion quotidienne est confiée à un Comité syndical. Il rapporte au Président de l’ASL,
qui occupe le rôle de syndic bénévole. Le Président du Comité syndical et le Président de
l’ASL rendent compte de leur gestion tous les ans devant l’assemblée générale ordinaire de
l’ASL, qui se tient habituellement pendant les vacances de printemps. L’exercice comptable
de l’association va du 15 mars de l’année n au 14 mars de l’année n+1.
L’assemblée générale est l’occasion de donner quitus au Président du Comité syndical et à
son Président et de prendre toute décision motivée par un point de l’ordre du jour, notamment
de voter le budget de fonctionnement et de travaux des deux exercices à venir.
Les trois copropriétés tiennent ensuite leur Assemblée Générale. Elles y examinent des
questions spécifiques à chaque tranche.
Version du 28 février 2011 1
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Dans les délais légaux, le Président de l’ASL fait entériner et diffuse les comptes-rendus des
assemblées générales et procède à l’appel de fonds auprès de chaque copropriétaire.
L’appel de fonds est calculé par application d’une quote part pour chaque logement. Ce sont
les millièmes. La table de référence applicable des millièmes, issue de chaque copropriété, est
rappelée en annexe. Elle est susceptible d’évoluer en cas de construction d’appentis par
exemple. Conformément aux règles en vigueur, les frais de fonctionnement de l’ASL peuvent
être divisés suivant leur nature, selon les millièmes « surface maison », les millièmes
« surface jardin privatif » ou au soixantième ou enfin au prorata du nombre de parkings
(chaque lot possédant un parking sauf les lots 21-22 qui n’en possèdent qu’un). Certains frais
peuvent aussi être imputés directement à un copropriétaire si cela se justifie.
Chaque tranche est représentée au sein du comité syndical de l’ASL par :
Tranche 1 1 titulaire 1 suppléant
Tranche 2 1 titulaire 1 suppléant
Tranche 3-4 4 titulaires 4 suppléants
Dans les statuts de l’ASL, par rapport au règlement intérieur, nous trouvons l’article 32,
définissant l’utilisation des parties communes (y compris les parties communes à jouissance
privatives, donc les jardinets).
ARTICLE 32 : UTILISATION DES PARTIES COMMUNES
A) de chaque tranche :
Les parties communes sont précisées sur le règlement de Copropriété de chaque tranche.
Les conditions d’usage de ces parties communes sont donc celles énoncées sur lesdits
règlements de Copropriété et chacun doit s’y rapporter et s’y conformer.
Toutes modifications à apporter sur ces parties communes doivent avoir obtenu
préalablement l’accord des copropriétaires de la tranche concernée en Assemblée
Générale, selon les conditions de majorité requises prévues par les lois du 10 Juillet 1965
et du 17 Mars 1967 et suivantes.
Cependant, afin de préserver et de respecter l’esthétique générale et la destination des
ensembles immobiliers, l’accord de l’Association Syndicale Libre doit être obtenu avant
celui de chaque tranche sur les points suivants :
a) - Aspect extérieur des façades et des toitures.
b) - Aménagement des parties communes plantées ou engazonnées, tant au niveau des
plantations qu’à celui des constructions.
c) - La couleur des façades, portes, fenêtres et portails.
d) - La construction d’appentis :
L’accord préalable conjoint du Comité Syndical et du Directeur de l’Association ne
pourra être éventuellement donné qu’aux conditions suspensives suivantes :
- Etre édifiés que sur la partie arrière des maisons ou en pignon.
- Etre conformes aux plans déjà approuvés par Assemblées Générales groupées des 3
tranches au niveau de la surface, hauteur, largeur, longueur, pente de toit et s’intégrer
dans l’esthétique générale.
- Avoir obtenu le consentement écrit des voisins tant immédiats que ceux ayant vue
sur la future construction.
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B ) De l’Association Syndicale Libre
Les ouvrages communs et équipements communs appartenant à l’Association Syndicale
Libre(1) sont placés sous la sauvegarde et responsabilité de chaque Propriétaire qui doit
en user en bon Père de Famille et ne rien faire qui puisse compromettre à la sécurité des
biens et des personnes.
Il est interdit de procéder à des plantations sur la pelouse centrale, tant individuellement
que collectivement.
D’autre part, le Comité Syndical et le Directeur pourront d’un commun accord procéder
à toutes protections de ces ouvrages communs, y compris la fermeture de tous les accès
à cette pelouse centrale, tant par les allées intérieures, que celles venant de la plage et ce,
sur l’ensemble de l’assiette foncière d’origine de l’Association en respectant les modèles
déjà en places ou votés.
De même, pour interdire le passage du public à l’intérieur du périmètre d’origine
formant l’Association pour le respect de l’entité privée et la tranquillité de ses membres.
(1)
Aire de circulation des voitures, bâtiment planche à voile, local poubelle et pelouse
centrale
II Règlement intérieur d’origine
Il s’agit du règlement intérieur de la première tranche, appliqué aux 3ème et 4ème tranches. Il
s’applique donc de facto à l’ensemble de la résidence, moyennant les adaptations qui ont été
entérinées lors des différentes assemblées générales (Chapitre 3). Les phrases du règlement
intérieur initial ayant fait l’objet d’un amendement ou d’une adaptation sont surlignées en
jaune dans le texte ci-dessous.
CONDITIONS D’USAGE DE L ‘IMMEUBLE
I - DESTINATION DE L’IMMEUBLE
Art.8 : l’immeuble est destiné à l’usage d’habitation.
II - CONDITIONS DE JOUISSANCE DES PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES
Art. 9 : chaque copropriétaire aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties
privatives comprises dans son lot, à la condition de ne rien faire qui puisse compromettre la
solidité ou la sécurité de l’immeuble ou porter atteinte à sa destination.
Art 10 : Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L’exercice de
professions libérales est toutefois toléré à condition de ne pas nuire à la tranquillité de
l’immeuble et à sa bonne tenue, mais tous bureaux administratifs ou communaux y sont
interdits.
Art 11 : chaque copropriétaire pourra user librement des parties communes pour la jouissance
de ces locaux privatifs suivant leur destination propre telle quelle résulte du présent règlement
de copropriété, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et
sous réserve des limitations énoncées ci-après, les emplacements de stationnement ne pouvant
pas être clos.
Version du 28 février 2011 3REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
Art 12 : les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble
ne soit à aucun moment troublé par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs
invités, ou des personnes à leur service ou de leurs animaux familiers.
Tous bruits ou tapages nocturnes sont formellement interdits.
L’usage des appareils de radio et de télévision, des électrophones et magnétophones
est autorisé sous réserve de l’observation des règlements administratifs et à la condition que le
bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins.
La présence d’animaux malfaisants, malodorants ou criards est également interdite.
Il est spécialement précisé que l’usage par les propriétaires ou les occupants de leur
appartement, jardinet ne devra pas entraîner la moindre nuisance à l’encontre des autres
copropriétaires, en particulier en ce qui concerne, la vue, les odeurs, les fumées de cuisson et
les bruits.
Les chiens et autres animaux familiers devront être tenus en laisse dans les parties
communes; les propriétaires devant les empêcher de déposer leurs excréments sur les parties
communes.
Les jeux de balles ou de ballons ne seront autorisés que sur les emplacements désignés
à cet effet par l’assemblée des copropriétaires.
Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs plastiques à l’endroit prévu
à cet effet (voir l’ajout concernant le tri des déchets).
Les voies piétonnières sont exclusivement réservées à l’usage des piétons.
Cette clause doit être interprétée de façon stricte. Elle interdit en particulier la
circulation des deux roues de toutes natures et de tous autres jeux ou engins (voir
l’assouplissement concernant la circulation à vitesse modérée des vélos).
Art 13 : Aucun des copropriétaires ou occupants de l’immeuble ne pourra encombrer les
passages communs, ni laisser séjourner quoique ce soit dans ces parties communes.
Les passages ne pourront en aucun cas servir de garage de voitures d’enfants ou
d’engins à deux roues avec ou sans moteur.
Les livraisons dans la résidence, de provisions, matières sales ou encombrantes,
devront être faites le matin avant dix heures.
Il ne devra être introduit dans la résidence aucune matière dangereuse, insalubre ou
malodorante.
Art 14 : D’une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes
qui grèvent ou qui pourront grever la propriété.
Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux
parties communes, soit par son fait, soit par le fait de son locataire, de son personnel ou des
personnes se rendant chez lui.
Art 15 : Harmonie de la résidence : les portes d’entrée des maisons, les fenêtres et les
fermetures extérieures, les barres d’appui des fenêtres, même la peinture, et, d’une façon
générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’immeuble, ne pourront être modifiés, même
s’ils constituent une partie privative, sans le consentement de l’Assemblée Générale.
Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres, ou sur les terrasses et dans les jardinets
(cette clause du linge était bien sûr inapplicable), aucun objet ne pourra être posé sur le bord
de la fenêtre, les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches de nature
à conserver l’excédent d’eau, pour ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou
passants.
Aucune enseigne commerciale ne sera autorisée.
Version du 28 février 2011 4REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
En ce qui concerne les plantations sur l’ensemble de la parcelle sur laquelle est établie
la présente copropriété, les copropriétaires s’engagent à respecter l’organisation d’ensemble
telle qu’elle est conçue par l’architecte et particulièrement à n’apporter aucune modification
matérielle ou esthétique aux clôtures entre les jardinets à usage privatif (voir l’amendement
AG 2009 et précisions 2011).
Art 16 : Réparations de l’immeuble, accès des ouvriers.
Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l’exécution des réparations qui
deviendraient nécessaires aux parties communes, quelle qu’en soit la durée et, si besoin est,
donner accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire
ces travaux.
En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement à
une personne connue du syndic, le détenteur des clés sera autorisé à pénétrer dans
l’appartement durant les travaux.
III Décisions sur les aspects de la vie de l’ASL prises lors des AG
de 1987 à 2010.
Ces décisions, prises en Assemblée Générale, ont eu pour objet de préciser certains points ou
d’adapter à la réalité quelques points inapplicables du règlement intérieur d’origine
(notamment la circulation des vélos sur les chemins et l’aspect des haies séparatives). Il a
fallu aussi adapter aux nouvelles contraintes écologiques nos habitudes de traitement des
déchets ménagers.
Le Plan de la Résidence.
Il indique l’emplacement des différentes maisons et la correspondance entre la maison et le
numéro de parking.
La résidence est une propriété privée. La circulation de tout engin y est interdite, c’est
pourquoi les deux entrées ont été aménagées avec des chicanes. Le sentier côtier ne traverse
pas dans la résidence.
Les ordures
Les ordures ménagères : La résidence a construit un emplacement spécial, ouvert sur
la rue. De grandes poubelles y sont installées. Les services municipaux les vident à intervalles
réguliers selon les saisons. Mais attention : ne sont ramassées que les ordures ménagères,
dans les sacs plastiques habituels.
En ce qui concerne : le verre, les cartons, boîtes de conserves, des containers sont à
disposition à côté du cimetière, conformément au règles du tri sélectif.
Les encombrants : vieux pneus, vélos, parasols, vieux appareils ou chaises cassées,
etc…..sont à déposer dans les déchetteries des environs, la plus proche étant celle d’Arradon
sur la route de Vannes.
(horaires sur le site http://www.agglo-vannes.fr/accueil/dechets/dechetterie).
Pas de déchets verts non plus dans les poubelles. Un emplacement derrière le
transformateur EDF est réservé à cet effet. Il est vidé périodiquement par notre paysagiste.
Les déchets verts peuvent aussi être portés directement à la déchetterie.
Il est à noter que ce chapitre peut être amené à évoluer du fait de la réglementation locale qui
s’imposera de fait au règlement intérieur.
Version du 28 février 2011 5REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
La vie de tous les jours :
1. Les chiens ne doivent pas « divaguer ». Ils doivent être toujours tenus en laisse dans
la résidence. Tout le monde en comprendra la nécessité, car la pelouse de la résidence
est un terrain de jeux idéal pour les enfants. Les maîtres doivent nettoyer d’éventuelles
déjections.
2. Les bicyclettes : il est interdit aux vélos et motos de circuler dans les chemins de la
résidence. Cependant une tolérance existe pour les enfants. Le parking, notamment,
est parfait pour apprendre. Mais surtout, rappelez leur : pas de courses, pas de vitesse !
3. L’usage du barbecue est interdit dans la résidence par le règlement intérieur
d’origine. Toutefois, une tolérance s’est instaurée pour l’usage de barbecues mobiles,
car beaucoup aiment faire des grillades. Aussi, est-il instamment recommandé :
de proscrire totalement les produits inflammables, essence, alcools, etc…. qui
sentent très mauvais, de préférence utiliser des allume-feux solides.
de chercher d’où vient le vent, pour ne pas gêner les voisins.
4. Le bricolage …Et le bruit qui va avec : on a toujours quelque chose à réparer dans la
maison ou des travaux d’entretien. Veiller cependant à ne pas gêner les voisins. Les
outils électriques, les tondeuses à gazon et, de façon générale, tous les engins bruyants
sont interdits de 20 heures à 9 heures et le dimanche en application d’un arrêté
préfectoral.
Les parkings :
- Rouler doucement
- Se garer à sa place, surtout pendant les vacances, et à une seule place (le plan de la résidence
de l’entrée affiche la correspondance maison-parking).
- Ni remorque, ni bateau ne sont autorisés à occuper une place de parking ni une pelouse
adjacente.
- Le lavage des voitures sur le parking est interdit.
- Les parkings entourent les maisons : en arrivant tard ou en partant tôt, évitons de faire
ronfler les moteurs et de claquer les portières.
- Les jeux de ballons ou de boules sont interdits sur les parkings.
- Pour le parking Nord-Est (à droite en entrant), veillez à ne pas gêner l’utilisation des boîtes
aux lettres.
Planches à voile, engins de plage :
Il existe un abri réservé seulement aux planches à voile et kayaks. Les canots, annexes ou
autres doivent être entreposés sur le terrain annexe (voir le chapitre IV).
L’Entretien des maisons, des jardinets et des haies :
Le conseil syndical a toujours tenu à maintenir l’allure générale de la résidence. Il appartient à
chacun d’y veiller.
Les toitures et façades
Toitures et façades sont des parties communes dont l’entretien incombe à l’ASL. Il est donc
interdit d’entreprendre soi-même une réparation (sauf urgence touchant à l’intégrité du bâti)
sur toitures et façades.
Les ouvrants, fenêtres et fenêtres de toit, portes et volets sont privatifs. Leur entretien
incombe au co-loti.
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Les portes et volets.
Les couleurs des volets n’est pas quelconque. Chaque groupe de maisons a une couleur
particulière voulue par l’architecte. La couleur s’applique aux huisseries, portes, volets et
quand ils existent, aux portillons.
Les références techniques des peintures sont :
Marque Tollens, peinture haute brillance prestige laque glycéro ou équivalent.
Bleu foncé « océan 140 »
Bleu clair « bleu breton 177 »
Rouge « brun Van Dick 304 »
Beige « sable 120 »
Blanc
Les différentes références intéressent les lots suivants :
Bleu foncé : lots 15-16-17-18-19-20–35-36-39-40-45-46-47-48-49-50.
Bleu clair : lots 5-6-7-8-9-10-13-14-27-29-30-31-32-33-34-37-38.
Rouge : lots 11-12-23-24-25-26-41-42-43-44.
Beige : lots 51-52-53-54-55-56-57-58-59-60.
Blanc : lots 1-2-3-4-21-22-28.
Il est autorisé de remplacer les fenêtres en bois par du PVC ou de l’aluminium avec ou sans
double vitrage à condition de rester dans les couleurs d’origine. Les volets seront de
préférence en bois (AG 1996), toutefois d’autres matériaux sont acceptés si leur aspect est
identique
Les portillons (précisions AGO 2011)
Exclus à l’origine par le règlement, ils sont maintenant tolérés. Ils doivent être de la même
couleur que les portes de la maison. Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,20m, y compris les
poteaux. Ce principe, établi dès l’origine, n’a pas toujours été respecté. Il est souhaitable que
chacun y veille au moment des réfections.
Les terrasses (Ajout AGO 2011)
La construction d’une terrasse peut être autorisée par l’ASL (même procédure que pour la
construction d’un appentis), à condition que le projet respecte au minimum les
caractéristiques ci-dessous :
Surface limitée à la moitié du jardinet qu’elle recouvre sans excéder 20m²
Hauteur limitée au niveau de la barre de seuil moins 10 cm, sauf configuration
particulière du jardinet;
Matériau : la pierre est privilégiée mais les dalles gravillonnées, le bois et le bois
composite sont également admis.
Les cabanons (Ajout AGO 2011)
L’ASL n’est pas favorable à l’implantation de cabanons. Néanmoins, à titre exceptionnel, si le
terrain ne permet pas la construction d’un appentis, un projet de cabanon peut aboutir, après
accord des co-lotis mitoyens et approbation du comité syndical de l’ASL, souverain en la
matière et dont l’avis ne pourra être remis en cause du fait de la l’existence préalable de tels
équipements dans la résidence.
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Les murets (précisions AGO 2011)
De la même façon, l’ASL n’est pas favorable à la construction de muret. Néanmoins, à titre
exceptionnel, si sa construction est justifiée, que son aspect est conforme aux murets
existants, un projet de muret peut aboutir, après accord des co-lotis mitoyens et approbation
du comité syndical de l’ASL, souverain en la matière et dont l’avis ne pourra être remis en
cause du fait de l’existence préalable de tels ouvrages dans la résidence.
Les coffres (Ajout AGO 2011)
L’installation d’un coffre est également soumise à autorisation du comité syndical de l’ASL.
Le coffre doit respecter des conditions de hauteur et surface au sol maximum, ne pas être
adossé à un mur pour éviter les phénomènes d’humidité et être en harmonie avec
l’environnement. Il devra être correctement entretenu sous peine d’être détruit.
Les stores soleil
Ils sont tolérés. Ils devront être en harmonie avec les couleurs des volets (AG 1992) et avec
les stores mitoyens. La consultation des voisins est requise.
Les linteaux
Ils doivent être entretenus régulièrement par chaque copropriétaire. Il suffit d’une couche de
lasure chaque année, ou, au moins, tous les deux ans.
Les haies de pourtour et haies vives entourant la résidence (précisions
AGO 2011)
L’esprit de la résidence est bien de délimiter les jardins privatifs exclusivement à l’aide de
haies vives. Sauf exception autorisée par l’ASL, notamment en limite de résidence, les
jardinets ne peuvent donc pas être entourés de murets. Ces haies de pourtour sont constituées
d’essences végétales autochtones, choisies pour leur bonne adaptation au climat. Elles sont
entretenues par notre paysagiste et les arbustes arrivés en fin de vie sont régulièrement
remplacés au frais de l’ASL. Sauf dans le cas des lots donnant sur le parking, la hauteur des
haies de pourtour est limitée à 1,20m environ. Ces haies ne peuvent en aucun cas être
remplacées par des clôtures plus ou moins occultantes. Par contre, il est admis, le temps
d’aider de jeunes arbustes à pousser, de délimiter la parcelle provisoirement par deux
rangées de fil de fer soutenus par des piquets.
Ces haies de pourtour, quand elles constituent aussi la limite de la résidence avec la rue de
Berchis ou la rue du Paludo, ne doivent en aucun cas être interrompues par une quelconque
ouverture, interdite par la municipalité. Aucun dispositif visant à franchir le fossé séparant la
chaussée de la résidence ne doit être installé, ni provisoirement, ni à demeure.
De la même façon, les haies vives communes de la résidence, délimitant celle-ci, notamment
sur la rue de Berchis et avec la propriété Morio, sont de la responsabilité exclusive de l’ASL.
Un co-loti ne peut procéder à la réduction de celle-ci, y compris pour la partie jouxtant sa
parcelle privative.
Version du 28 février 2011 8REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO Les Haies séparatives Prévues à l’origine de même hauteur que les haies de pourtour, il a été admis qu’elles puissent être plus hautes. Leur hauteur ne doit cependant pas dépasser 1,80 mètre (AG 1998). Dans le cas où le débattement de l’ouverture des volets ne permet pas la pousse correcte d’une haie séparative, il est permis de remplacer celle-ci sur une profondeur de 2m maximum par un panneau rigide, habillé d’un treillis végétal, de type panne de bruyère, par exemple (AG 2009) ou par une base en muret. Ce remplacement doit se faire avec l’accord du voisin concerné et du comité syndical dans le cas d’un muret. Les arbres dans les jardins privatifs Les jardins privatifs étant des parties communes à jouissance privative, chaque copropriétaire n’est pas autorisé à y planter des arbres « majestueux » dont le couvert ou les racines pourraient provoquer des nuisances, mais seulement des arbustes d’ornement dont la taille n’a pas vocation à dépasser 2 mètres. Dans le cas contraire, la taille et les frais afférents pourront être imputé au seul compte du copropriétaire concerné. La plage Elle n’est pas nôtre, mais nous l’occupons beaucoup. Un banc et une poubelle y ont été installés par la copropriété. Veillons ensemble à maintenir propre cette charmante plage. Version du 28 février 2011 9
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
IV Règlement intérieur applicable au terrain « Annexe ».
Article 1 : Situation du terrain
Article 2 : Usage du terrain
Article 3 : Accès au terrain
Article 4 : Entreposage
Article 5 : Activités ludiques, sportives et festives
Article 6 : Activités et utilisations prohibées
Article 7 : Entretien et embellissement
Article 8 : Amendement du règlement et arbitrages.
Introduction :
Définition des termes employés :
Dans la suite du document, les termes ci-dessous seront employés.
ASL : Association Syndicale Libre de la résidence.
Les Co-lotis : Ensemble des co-propriétaires ou locataires de la résidence.
Le terrain : Ensemble de la parcelle dite « Annexe », sans distinction de la partie
appartenant en propre à l’ASL.
La Résidence : Ensemble des parties communes et privatives à l’exception du Terrain.
Objet du règlement intérieur :
Il est admis que le règlement intérieur régissant les parties communes de la Résidence ne
peut pas s’appliquer en totalité au terrain. En conséquence, le présent règlement intérieur
a pour objet de fixer les règles d’utilisation du terrain par les co-lotis. Elles sont
regroupées selon les rubriques suivantes :
Destination générale, modalités d’accès et d’utilisation du terrain.
Le présent règlement définit également l’instance nommée par l’ASL pour faire appliquer
le règlement, arbitrer les éventuels conflits et pourvoir à l’amendement de celui-ci si
besoin.
Article 1 : Situation du terrain
Le terrain se situe au sud de la Résidence. Il est composé d’une partie dont l’ASL est
propriétaire, et une partie appartenant aux consorts Prospert qui en laissent la jouissance à
l’ASL en contrepartie de l’entretien de celle-ci.
Le terrain est bordé :
Au nord par La Résidence
A l’est par la propriété Morio et par la clôture du champ appartenant à Mme. Le
Berrigaud
Au sud par une parcelle non défrichée appartenant à M. Lécailler.
A l’Ouest par la mer (chemin côtier et plage du Paludo).
Version du 28 février 2011 10REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
Article 2 : Usage du terrain
Le terrain a deux usages principaux :
Entreposage de petits bateaux (modalités précisées dans l’article 4).
Aire de jeux, activités sportives ou manifestations festives (modalités précisées
dans l’article 5).
Toute autre utilisation est soumise à examen préalable de l’ASL (voir article 8).
Article 3 : Accès au terrain
Le terrain dispose de deux accès :
Accès coté Résidence : C’est un accès piéton. Il se trouve dans le chemin « Morio », au
niveau de la maison 34 (noté 1 sur le plan).
Accès coté mer : Il se fait par le portail prévu à cet effet, pour lequel chaque co-loti
dispose d’une clé (noté 2 sur le plan).
Le terrain dispose aussi d’un accès exceptionnel soumis à autorisation de l’ASL. Il s’agit
de l’accès tout à fait exceptionnel via le champ Le Berrigaud. Seule l’ASL, par la voie de
son Président (ou toute autre personne mandatée expressément pour cette mission) peut
demander à Mme Le Berrigaud le passage par son champ. Il est interdit aux co-lotis de
demander cette autorisation d’accès et a fortiori bien sûr, d’utiliser ce passage depuis la
rue de Berchis.
Anciens accès au Terrain.
Les accès « historiques » au terrain par la plage (emplacement de l’ancien portillon
Morio ») et devant la maison 35 ne doivent plus être utilisés. A cette fin, des talus ont été
reformés et de la végétation plantée.
Version du 28 février 2011 11REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
Article 4 : Entreposage
Le Terrain peut servir à entreposer de petites embarcations, soit de façon temporaire,
pendant la saison, soit au titre de l’hivernage.
4.1 Nature des embarcations
Nous entendons par « petite embarcation » les objets suivants :
Engins de plage (planches, kayaks, canoés)
Dériveurs non habitables (optimists, 420, 470, catamarans,…).
Annexes, barques, plates, etc… ne dépassant pas 5m.
Sont donc explicitement exclus de la liste tous les bateaux de plus de 5m.
L’accès au Terrain n’étant possible que du coté mer pour ces embarcations, il est exclu
d’y stocker des remorques de route. Seules les remorques de mise à l’eau sont
autorisées.
En dehors de la période estivale il est indispensable à chaque sortie ou entrée
d’embarcation de remettre les pal-planches de protection en place.
4.2 Responsabilité
Le co-loti décidant de remiser sur ce terrain une embarcation, ne pourra en aucun cas se
retourner vers l’ASL en cas de vol ou d’accident. Cette facilité de stockage n’exonère pas
le co-loti d’être correctement assuré, notamment au titre de la responsabilité civile (un
bateau peut basculer sur un enfant) car il reste détenteur de l’objet, au sens du code civil.
4.3 Modalités pratiques :
Afin de conserver un espace maximum pour les activités sportives ou ludiques, il est
demandé d’entreposer les embarcations en épi, le long de la haie vive orientée au sud ou le
long du talus coté ouest.
Les copropriétaires entreposant une embarcation sont responsables de l’entretien de
l’espace utilisé à cet effet et que notre paysagiste n’est plus en mesure de tondre.
L’ASL pourra, le cas échéant, pour des raisons de « bon voisinage », autoriser à titre
exceptionnel un voisin de la Résidence à utiliser cette facilité. Il appartiendra alors à
l’ASL de fixer les modalités d’accès du bénéficiaire, sans que celui-ci ne puisse en tout
état de cause déroger aux modalités du règlement intérieur.
Article 5 : Activités ludiques, sportives et festives.
Le terrain représente une opportunité intéressante d’accroître les activités conviviales de
notre résidence. Sans établir un zonage strict, nous souhaitons prédestiner certaines parties
du terrain à certaines activités, dans le but de minimiser les nuisances et les sources de
conflit.
Jeux de ballon : Sur la pelouse aménagée
Activités calmes et peu bruyantes : zone ombragée près des maisons 34 et 35.
Version du 28 février 2011 12REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
5.1 Responsabilité
Comme il est d’usage en pareil cas, les enfants jouant sur ce terrain restent sous la
responsabilité de leurs parents. La responsabilité de l’ASL ne pourra donc pas être mise
en cause en cas d’incident.
5.2 Nuisances sonores
Comme dans le reste de la résidence, les utilisateurs du terrain veilleront à ne pas déranger
les riverains et en tout état de cause, doivent cesser toute activité génératrice de bruit à 22
heures.
5.3 Rassemblements festifs.
Les rassemblements festifs ne sont autorisés que sur initiative de l’ASL (banquet annuel
par exemple) ou exceptionnellement, à l’initiative d’un ou plusieurs co-lotis, après
autorisation préalable de l’ASL (voir article 8).
5.4 Installation de matériel sportif ou ludique.
Les co-lotis ne doivent pas laisser sur le terrain de matériel « à demeure » tels que buts,
filets, sièges, tables, parasols, canisses, paravents, ou tout autre équipement pouvant
laisser supposer que ce terrain est « habité ».
La décision d’installer un matériel « à demeure » est de la responsabilité de l’ASL (voir
article 8).
Article 6 : Activités et utilisations prohibées
Toutes les activités non citées explicitement dans les articles 4 et 5 sont interdites,
notamment, sans que la liste ci-dessous soit limitative :
Entreposage de bateaux autres que ceux définis à l’article 4,
Entreposage de voitures, motos, remorques, caravanes, camping cars, …
Activité de camping avec ou sans tente
Feux de camp et barbecues (sauf autorisation préalable de l’ASL).
Utilisation comme sanisette et canisette,
Construction ou implantation de mobil-home, d’abri de jardin ou d’appentis.
Et plus généralement toute activité interdite par la loi.
En aucun cas un co-loti ne pourra percevoir un quelconque revenu provenant de
l’utilisation ou de la mise à disposition d’une partie du terrain.
Article 7 : Entretien et embellissement
L’ASL demande au co-lotis de procéder au nettoyage régulier du terrain. Tout objet non
identifié sera immédiatement déposé à la déchetterie.
Toutes les initiatives d’embellissement du terrain, notamment pas des plantations, dans les
limites du présent règlement seront les bienvenues mais doivent être soumises à l’ASL
(voir article 8).
Version du 28 février 2011 13REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
Article 8 : Amendement du règlement et arbitrages.
Le Comité syndical est chargé :
de faire respecter le règlement intérieur
de proposer des amendements au règlement intérieur
d’arbitrer le cas échéant sur l’utilisation quotidienne du terrain
de délivrer des autorisations d’utilisation particulière.
Le Comité syndical utilise tout moyen de concertation jugé nécessaire (notamment le
courrier électronique hors saison).
L’ASL décide dans les domaines suivants :
Investissements
Modifications du règlement intérieur
Changements profonds sur la destination du terrain.
Pour toute décision ou arbitrage ne trouvant pas sa source dans l’application du présent
règlement intérieur, le règlement intérieur régissant les parties communes de la Résidence
prévaudra, sauf décision contraire du conseil syndical de l’ASL.
Version du 28 février 2011 14REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO
Annexe 1 : Tableau des millièmes
tantième tantième tantième tantieme
Lot Tranche tranche asl jardinet n°parking parking
1 2 89 46,05 100 2 1
2 2 83 36,34 49 3 1
3 2 102 53,98 59 4 1
4 2 100 54,11 86 5 1
5 2 83 38,93 82 6 1
6 2 89 47,19 153 7 1
7 3 261 39,19 61 53 1
8 3 267 38,78 61 12 1
9 3 261 35,93 63 23 1
10 3 261 36,34 62 24 1
11 3 261 35,78 66 15 1
12 3 267 45,34 89 16 1
13 3 255 38,00 37 17 1
14 3 255 39,12 28 18 1
15 3 342 50,98 70 19 1
16 3 336 51,11 54 59 1
17 3 255 35,93 38 14 1
18 3 261 44,19 43 13 1
19 3 339 50,98 47 20 1
20 3 339 51,11 66 21 1
21 3 273 41,00 204 22 1
22 3 273 42,27 0 - 0
23 3 264 45,19 82 25 1
24 3 261 35,93 67 51 1
25 3 267 43,19 65 47 1
26 3 267 38,78 63 52 1
27 3 240 29,51 63 54 1
28 3 346 55,70 144 55 1
29 3 235 32,73 88 56 1
30 3 231 29,54 46 57 1
31 3 231 29,73 45 58 1
32 3 231 29,54 40 38 1
33 3 255 38,78 36 39 1
34 3 255 40,19 49 40 1
35 3 258 46,19 74 41 1
36 3 258 40,78 50 42 1
37 3 234 35,85 62 43 1
38 3 267 34,36 161 44 1
39 3 255 34,36 109 45 1
40 3 246 37,70 79 46 1
41 3 243 34,36 54 37 1
42 3 237 35,85 47 48 1
43 3 264 36,19 58 49 1
44 3 267 43,78 98 50 1
45 2 80 44,00 118 11 1
46 2 75 37,00 64 10 1
Version du 28 février 2011 15REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO 47 2 73 34,30 44 8 1 48 2 73 34,00 42 1 1 49 2 73 42,30 43 9 1 50 2 80 34,00 181 36 1 51 1 95 43,00 26 26 1 52 1 95 43,00 26 27 1 53 1 95 43,00 21 33 1 54 1 95 43,00 20 28 1 55 1 120 53,00 27 29 1 56 1 120 53,00 27 30 1 57 1 95 43,00 26 31 1 58 1 95 43,00 30 32 1 59 1 95 43,00 18 34 1 60 1 95 43,00 14 35 1 Total 2456,48 Annexe 2 : extrait du cadastre (consultable en ligne sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do) Version du 28 février 2011 16
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LARMOR PALUDO Annexe 3 : Plan de la résidence …fin du document… Version du 28 février 2011 17
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