COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO DU JEUDI 25 FEVRIER 2021 Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le jeudi 25 février 2021 à 18 heures 45 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire. Convoqués : Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – Camille BURLOT – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER Absent(s) excusé(s) : Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Denis FOLLET Camille BURLOT qui a donné pouvoir à David DOMALAIN Baptiste LE GALL Secrétaire de séance : Laure FINGOLO Le maire procède à l’appel des membres. Le quorum est atteint. La séance est ouverte. Le maire demande si des observations sont à formuler sur le dernier compte-rendu. Il n’y a pas d’observations. Le compte-rendu étant validé les membres présents sont invités à signer le procès-verbal. Le secrétaire de séance est désigné. Le maire fait un point sur la situation sanitaire dans le département et transmet les dernières informations reçues de la Préfecture le 24 février dernier. Le dernier point fait état d’un taux d’incidence, pour la Bretagne, de 103,7 cas pour 100 000 habitants au 20 février 2021. Le taux d’incidence dans le département est de 81,7 pour 100 000 habitants (il était de 61,7 le 24/01/2021). Le taux d’incidence continue de progresser. Le variant n° 1 « anglais » est désormais majoritaire dans le département et l’augmentation des variants 2 et 3 (sud-africain et brésilien) est importante dans les Côtes d’Armor, c’est le département breton le plus touché par ces deux variants. Face à l’évolution de la situation, le Préfet demande de ne pas relâcher les efforts ni la vigilance. Le couvre-feu, la limitation des contacts, la capacité à tester et à casser les chaînes de contaminations limitent la flambée épidémique. Les rassemblements de plus de 6 personnes demeurent interdits sur la voie publique ou dans les lieux accueillant du public. Certaines associations commencent à adresser, comme en période de déconfinement, des demandes pour l’organisation d’évènements récréatifs en extérieur. De telles demandes ne peuvent aboutir favorablement. L’interdiction des rassemblements doit être strictement respectée. L’ordre du jour sera examiné comme suit : 1 – Affaires scolaires : - Bilan 2020 du restaurant scolaire - Fixation des tarifs des repas - Fixation du prix du chèque-déjeuner - Travaux à l’école maternelle Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 février 2021
2 - Urbanisme : - Projet de Plan de Prévention des Risques Miniers de l’ancienne mine de Trémuson (avis à donner avant enquête publique) - Programme de voirie 2021 (estimatif ADAC – lancement de la consultation) - Proposition d’acquisition du terrain de Mme LE HEGARAT (ajout) 3 – Travaux divers 4 – Espace France Services 5- Questions diverses Le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à rajouter un point à l’ordre du jour suite au dernier rendez-vous avec Mme LE HEGARAT et son notaire le jour de la séance du conseil. Avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est donc ajouté au point 2- Urbanisme la proposition d’acquisition du terrain de Mme LE HEGARAT. 1- Affaires scolaires - Bilan 2020 du restaurant scolaire Sandrine GUILLAUME présente au conseil municipal le bilan du restaurant scolaire pour l’année 2020 en détaillant les postes de dépenses. Compte tenu des dépenses totales qui s’élèvent à 300 147,54 € pour 33 476 repas servis, le coût de revient d’un repas a été déterminé à 8,97 €. Ce coût est en augmentation du fait des 23 jours de fermeture de l’école lors des mois de confinement. Bien que les dépenses en alimentation aient diminué les charges fixes sont restées quasiment les mêmes et notamment les charges de personnel qui représente une part importante dans le coût de revient. Les recettes s’élèvent à 111 674,75 € au lieu de 152 988,20 € en 2019. Le déficit global du service s’élève à 188 472,79 € contre 170 290 € précédemment. - Fixation du prix des repas Compte tenu de ces éléments et de l’augmentation du coût des denrées alimentaires, Sandrine GUILLAUME propose de revoir les tarifs comme suit : - Prix du repas pour les extérieurs : 4,65 € au lieu de 4,60 € - Prix du repas pour les plélotins : 3,10 € au lieu de 3,05 € - Prix du repas pour le personnel encadrant et enseignants : 3,10 € au lieu de 3,05 € - Prix du repas adulte : 7 € au lieu de 6,90 € - Prix du repas facturé à Leff Armor (ALSH du mercredi) : 5,05 € au lieu de 5 € Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer les prix des repas comme présentés ci-dessus. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2021. - Fixation du prix du chèque-déjeuner Sandrine GUILLAUME rappelle que la détermination du prix coûtant du repas sert également à déterminer la valeur du chèque-déjeuner pour le personnel qui ne déjeune pas au restaurant scolaire. Cette année le prix est artificiellement majoré du fait de la situation sanitaire. Il est proposé de prendre le prix coûtant de 2019 soit 6,90 € et maintenir ainsi la valeur faciale du chèque-déjeuner à 7,70 €. Sandrine GUILLAUME précise que 3,85 € seront pris en charge par la commune et 3,85 € par chaque agent bénéficiaire. Le nombre de chèque-déjeuner s’élève à 150 par an et pour un agent à temps complet. Pour les Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 février 2021
agents à temps non complet ceux-ci seront proratisés en fonction de leur durée hebdomadaire de service. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de maintenir la valeur faciale du chèque-déjeuner à 7,70 €. - Travaux à l’école maternelle Patrick BRIGANT informe que le skydome de la salle de motricité a été déposé et remplacé par des vélux, comme approuvé par le conseil. En vue des travaux dans les classes de maternelle, la salle de motricité a été réaménagée en salle de classe et salle de repos. Les travaux de changement de menuiseries ont débuté et le chantier avance comme prévu. Lors de la dépose du faux-plafond il est apparu que les ossatures étaient en mauvais état et cela nécessite leur remplacement. Un chiffrage est en cours. Concernant le sol d’une salle de repos qui se trouve être en bon état il se peut qu’il ne soit pas changé. Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis soir de 17 h à 18 h et les membres de la commission bâtiments sont invités à s’y rendre si disponibilité. Sandrine GUILLAUME souligne la satisfaction du personnel concernant les réaménagements. Sandrine GUILLAUME signale qu’une intrusion avec dégradation a eu lieu le week-end dernier dans le restaurant scolaire. Une porte a été fracturée et des pertes de denrées alimentaires sont à déplorer ainsi que des extincteurs arrachés. Les préjudices sont en cours de chiffrage. Une plainte a été déposée en gendarmerie. Patrick BRIGANT annonce que des devis sont en cours pour le remplacement de la porte (vitre ou porte pleine) et qu’une réunion de la commission bâtiment est programmée le 13/03 à 10h30. 2 – Urbanisme - Avis sur le Plan de Prévention des Risques Miniers de l’ancienne mine de Trémuson Sandrine GUILLAUME informe que le Préfet a fait parvenir un dossier de consultation relatif au projet de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de l’ancienne mine de Trémuson située sur les communes de Plélo, Châtelaudren-Plouagat, Plérin, Plouvara et Trémuson. En application de l’article R 562-7 du code de l’environnement relatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles, le conseil municipal doit émettre un avis et faire part de ses observations. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable à l’unanimité à ce Plan de Prévention des Risques Miniers. Sandrine GUILLAUME précise que le conseiller délégué du tribunal a désigné M. FROMONT en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique. - Programme de voirie 2021. Le maire présente le programme de voirie annuel défini par la commission de voirie et élaboré par l’ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités). Le programme concernera les voies suivantes : - Trottoirs du Pré Neuf (environ 240 m – 470 m² de trottoirs à créer) - VC Tombelaine (180 m dégradés x 4 m) - PATA VC Chemin du bois (longueur 1 250 m) - VC de Kergario (longueur 180 m – largeur 2,70 m) - VC de St Nicolas (longueur 750 m – largeur 5,50 m) - VC la Croix-Blanche (longueur 315 m – largeur 3 m) - VC le Bouillon (patte d’oie 260 m²) - Trottoirs la rue Neuve (trottoir nord 105 m – trottoir sud 135 m) - Trottoirs Clos Goujon (trottoir ouest 110 m – trottoir est 80 m) - Trottoirs rue des écoles - Escalier médiathèque Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 février 2021
- Trottoirs chemin vert (trottoirs à gratter 90 m² et trottoirs à structurer 60 m²) - VC la Marquaise vers Les Pellières Le Maire demande alors au conseil de bien vouloir autoriser le lancement de la consultation pour pouvoir entreprendre les travaux en période favorable. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à lancer la consultation pour ce programme de voirie 2021 qui sera sous la maîtrise d’œuvre de l’ADAC. Mikaël CORBEL poursuit en informant de la future installation de radars pédagogiques sur les axes suivants : - Au Clos Goujon en venant du bourg ; - A St Blaise à l’entrée avant le cédez-le-passage ; - A St Nicolas en allant vers le bourg ; - A la Corderie dans la descente vers le bourg ; - A St-Quay au lieu-dit Bel Air en allant vers Tressignaux Cela fera donc 7 radars pédagogiques sur la commune. Les radars restent déplaçables en fonction des besoins. - Projet d’acquisition de la parcelle de Mme LE HEGARAT Le maire fait savoir qu’une rencontre a été organisée avec le notaire de Mme LE HEGARAT. Elle est favorable à l’acquisition par la commune de sa parcelle qui jouxte le lotissement le Clos des Charmes. La valeur du terrain cadastré YT 41 d’une surface de 1 ha 49 a 50 ca a été fixée à 110 000 € compte tenu du hangar présent sur la parcelle et à désamianter (le devis établi qui sera à actualiser s’élève à 45 600 € TTC). Le prix du m² est sensiblement identique à celui du lotissement du Clos des Charmes, soit 10 €. Le maire demande l’avis du conseil municipal sur cette acquisition. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour cette acquisition au prix de 110 000 € et autorise le maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférant à cet achat à l’étude ROLLAND-DEREL de Châtelaudren-Plouagat. 3 – Travaux divers Patrick BRIGANT passe en revue les différents chantiers en cours : - Distributeur automatique de billets : le raccordement électrique est en cours mais les délais d’attente entre la réalisation du point de comptage (ENEDIS) et l’alimentation (EDF via le SDE) sont plus longs que prévus. Il va donc falloir faire preuve de patience et une mise en service est attendue pour mi-avril. - Travaux dans le logement rue de la solidarité : les travaux seront bientôt terminés et le candidat retenu va pouvoir emménager au 8 mars prochain. - Logement au-dessus de la boucherie : une demande de logement d’urgence est parvenue en mairie. Le logement vient d’être visité par la candidate. Une réponse devrait être donnée rapidement. Pour le moment aucuns travaux de rénovation n’ont été réalisés. Il devrait être loué en l’état. - Travaux sur la verrière de la mairie : un diagnostic d’étanchéité a été réalisé. Dès le retour du compte rendu des devis seront demandés pour la réalisation des travaux d’entretien. - Diagnostic des chaufferies en cours par le bureau Armor Ingénierie. - Mur de soutènement de l’école : un cahier des charges est en cours d’élaboration par le maître d’œuvre, le bureau HENRY de PLERIN. Les devis seront réalisés dès que possible pour une validation au prochain conseil. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 février 2021
- Projet de boulangerie : un rendez-vous a été pris avec le géomètre le 2 mars prochain pour le bornage pour la division parcellaire. Des contacts sont pris avec des maîtres d’œuvres pour l’élaboration d’un avant-projet. Le maire propose de mettre en place un groupe de travail pour ce projet qui est ouvert aux commissions bâtiment – voirie et urbanisme. Un groupe constitué d’une dizaine de personnes suffira. Les élus intéressés sont invités à se faire connaître auprès de Patrick BRIGANT. Patrick BRIGANT informe l’assemblée que des personnes s’intéressent déjà au projet. Une fin de travaux est attendue pour fin 2022. 4 – Espaces France Service Le maire fait un point d’étape sur l’avancée de ce projet. Il informe que l’audit par l’évaluateur AFMOR Certification se déroulera le lundi 15 mars à 11 h en présence de Mme LAURENT, sous-préfète de Guingamp, référente Service au public et Mme MAIGNANT de la Préfecture, chargée de mission « Appui au développement territorial ». L’ouverture est prévue au 1er avril en supposant que la labellisation sera obtenue suite à l’audit. 5 – Questions diverses - Le maire annonce que la séance consacrée au vote des budgets se déroulera le 25 mars prochain. Auparavant la commission Finances sera réunie le 10 mars à 18h30 pour une présentation détaillée des budgets. En fonction de l’actualité une seconde réunion du conseil municipal pourrait être organisée mi-mars ou tout début avril pour les dossiers qui demanderont à être étudiés avant le conseil de fin avril. - David DOMALAIN a été interpellé sur la pertinence de laisser l’éclairage public allumé tard le soir (jusque minuit à la salle des sports) alors qu’il y a un couvre-feu à 18 h. Le maire répond que cette question mérite effectivement réflexion. Sandrine GUILLAUME précise que la question a été posée mais que chaque changement des horaires sur les horloges relève de la compétence du SDE et que chaque intervention du technicien coûte 45 € par boitier (il y en a 9 en tout). Reste à voir si cela peut être fait en interne. Elle précise également qu’il est important de remonter également les anomalies (secteurs qui restent allumés plus tard que prévu). - Jean-François LE FLOCH demande où en est le projet d’aménagement au terrain des sports pour contenir les gens du voyage. Le maire propose une solution d’attente à savoir l’installation d’enrochement pour cantonner les voyageurs sur le parking et la plaine de jeux. Les différentes options méritent d’être étudiées attentivement car le coût n’est pas neutre. La commission va donc devoir faire un travail de fond pour choisir l’option la plus appropriée aux attentes. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45. Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se déroulera à la salle polyvalente : - le 25 mars 2021 à 18h30, sauf si l’actualité nécessite une réunion avant. Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 février 2021
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