Compte rendu provisoire - 105e session, Genève, mai-juin 2016 - ILO
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Conférence internationale du Travail
Compte rendu provisoire 7
105e session, Genève, mai-juin 2016
Première séance
Lundi 30 mai 2016, 11 h 15
Présidence de Mme Kaji,
Présidente du Conseil d’administration du Bureau international du Travail,
et de Mme OLIPHANT
tiels. J’ajoute, Madame la Présidente, que Mme Oli-
OUVERTURE DE LA SESSION phant a présidé la douzième Réunion régionale afri-
Original anglais: Mme KAJI (Présidente du Conseil caine de l’Organisation internationale du Travail
d’administration du Bureau international du Travail) (OIT), qui s’est déroulée à Johannesburg (Afrique du
Sud) en octobre 2011. C’est donc une personne qui
J’ai l’honneur, en tant que Présidente du Conseil connaît parfaitement les travaux de l’OIT ainsi que
d’administration du Bureau international du Travail le fonctionnement de l’Organisation. Pour toutes ces
pour 2015 et 2016, de déclarer ouverte cette 105e ses- raisons, sans oublier ses qualités politiques, le groupe
sion de la Conférence internationale du Travail. Per- gouvernemental considère que Mme Oliphant
mettez-moi de saisir cette occasion pour vous souhai- d’Afrique du Sud est parfaitement qualifiée pour as-
ter à tous la plus chaleureuse des bienvenues à Ge- sumer les fonctions de Présidente de cette 105e ses-
nève et à la Conférence. Je suis persuadée que cette sion de la Conférence internationale du Travail.
session de la Conférence répondra à nos attentes et Notre groupe est persuadé qu’elle saura guider nos
que nous saurons nous montrer dignes de la con- travaux et faire de cette Conférence un succès.
fiance placée en nous.
(La proposition est soutenue par le groupe des
ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE employeurs et le groupe des travailleurs.)
Original anglais: Mme KAJI (Présidente du Conseil Original anglais: Mme KAJI (Présidente du Conseil
d’administration du Bureau international du Travail) d’administration du Bureau international du Travail)
Sans plus attendre, je vous propose de passer au La candidature qui a été proposée à l’unanimité par
premier point de notre ordre du jour de ce matin, au M. Eddico au nom du groupe gouvernemental a donc
titre duquel la Conférence est appelée à élire son Pré- l’appui des groupes des employeurs et des travail-
sident. leurs.
Original anglais: M. EDDICO (gouvernement, Ghana, J’aimerais savoir s’il y a d’autres propositions de
s’exprimant au nom du groupe gouvernemental) candidatures?
C’est un honneur pour moi, en tant que président En l’absence d’autres propositions, je suis très heu-
du groupe gouvernemental, de proposer, au nom de reuse de déclarer Mme Oliphant, ministre du Travail
notre groupe, la candidature de M me Mildred Oli- de la République d’Afrique du Sud, élue à la prési-
phant, ministre du Travail de l’Afrique de Sud, à la dence de la 105e session de la Conférence internatio-
présidence de la 105e session de la Conférence inter- nale du Travail. Je la félicite très chaleureusement et
nationale du Travail. La candidature de Mme Oliphant l’invite à venir prendre place à la tribune.
a été approuvée à l’unanimité par le groupe gouver- (Mme Oliphant, ministre du Travail de la Répu-
nemental lors de sa réunion de ce matin. blique d’Afrique du Sud, est élue Présidente de la
Mme Oliphant a voué sa vie entière au service de Conférence et prend place au fauteuil présidentiel.)
son peuple. Elle a commencé sa carrière en tant que
syndicaliste dans toute une série de domaines diffé- DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE
rents. Elle est ensuite devenue membre d’une Assem-
blée provinciale en 1994, lors de l’avènement de la Original anglais: La PRÉSIDENTE
démocratie dans son pays. En 1999, elle a été élue à Mon élection à la présidence de cette 105e session
l’Assemblée nationale, où elle a joué un rôle actif au de la Conférence internationale du Travail est un
sein de la Commission du logement. Son engagement honneur pour l’Afrique, pour l’Afrique du Sud, pour
l’a ensuite conduite au poste de présidente des com- la Communauté de développement de l’Afrique aus-
missions au sein du Conseil national des provinces, trale (SADC) et pour moi-même. Je suis très recon-
puis, en 2009, à celui de présidente pour les relations naissante à tout le continent africain, ainsi qu’à
internationales et l’éducation publique. Mme Oliphant SADC, pour cette confiance et pour cette immense
est devenue ministre du Travail à la fin de l’année responsabilité que vous m’avez confiée de présider
2010. Elle a été élue en 2012 au Comité exécutif na- cette Conférence. Nous sommes réunis à l’heure où
tional du Congrès national africain, où elle a siégé la communauté internationale est confrontée à des
dans divers comités et conseils consultatifs présiden- perspectives de stagnation économique ou de faible
7/1croissance. La croissance potentielle s’est notable- motion de l’emploi, à l’ascension sociale et à la crois-
ment ralentie dans un grand nombre de pays et, pour sance économique, mais n’oublions pas ce qu’elles
nous tous, acteurs du monde du travail, cela se tra- apportent de dégradation dans les aspects qualitatifs
duira forcément par des difficultés accrues en termes de l’emploi, se traduisant notamment par l’emploi
de création d’emplois, dans la mesure où une de- précaire, la sous-traitance, des conditions de travail
mande globale peu soutenue a généré des emplois in- mauvaises ou dangereuses, l’absence de droits, le tra-
suffisants. Nous connaissons une situation dans la- vail des enfants, le travail forcé et des salaires mé-
quelle des emplois sont supprimés dans de nombreux diocres.
pays et où plus de 197 millions de personnes sont au L’importance de l’OIT en tant que plate-forme nor-
chômage dans le monde, dont un grand nombre de mative collective est absolument cruciale étant
femmes et de jeunes. Nous ne pourrons faire face à donné les difficultés qu’éprouvent les Etats Membres
cette croissance économique réduite et au chômage à titre individuel pour réglementer les activités des
persistant que par l’échange d’idées entre les acteurs chaînes d’approvisionnement mondiales. La Confé-
de l’économie réelle, et nous demeurons persuadés rence va également se pencher sur l’impact de la Dé-
du fait que les mandants tripartites de l’OIT consti- claration de l’OIT sur la justice sociale pour une
tuent un forum sans pareil qui permet à tous les ac- mondialisation équitable dans un environnement où
teurs du marché du travail de faire entendre leur voix. nous continuons de constater que le monde du travail
Nous devons saisir cette occasion de nous parler à subit des transformations structurelles. Le rapport sur
l’unisson et de proclamer tous ensemble qu’une re- le travail décent dans les chaînes d’approvisionne-
prise économique sans emplois, ou une croissance ment mondiales fait état d’un déficit persistant de tra-
sans emplois, serait dépourvue de sens pour nous vail décent, avec 2,3 millions de travailleurs qui meu-
tous. On estime que plus de 300 millions de per- rent chaque année d’accidents du travail ou de mala-
sonnes dans les pays en développement demeurent dies professionnelles, 21 millions de personnes vic-
aujourd’hui dans la pauvreté, privées d’emplois de times de travail forcé et 168 millions d’enfants as-
qualité et de protection sociale. Nous savons perti- treints au travail. Les droits au travail ne sont donc
nemment qu’un chômage et un sous-emploi élevés pas une réalité; on manque de protection sociale, on
peuvent avoir des répercussions négatives notables manque de dialogue social.
sur la croissance et la cohésion sociale. Or aucun des Nous considérons que tout ceci est au cœur des dé-
partenaires sociaux ne trouvera par lui-même une so- fis à relever en matière de gouvernance et il faudrait
lution à ces problèmes et par conséquent, il est essen- donc veiller, pour envisager l’avenir de manière po-
tiel que nous œuvrions ensemble. Notre réponse stra- sitive, à renforcer le dialogue social avec les man-
tégique doit être de faire en sorte que la croissance dants tripartites. Nous demeurons persuadés que
économique et la création d’emplois progressent en- l’initiative sur l’avenir du travail est une plate-forme
semble. Impossible de réduire la pauvreté sans travail qui devrait nous permettre de renforcer notre enga-
décent. Nous continuons par conséquent à œuvrer gement à l’égard de la Déclaration, dans la perspec-
pour créer un marché du travail fondé sur le travail tive des débats qui auront lieu à la Conférence l’an-
décent, qui reste une condition indispensable pour née du centenaire, en 2019.
éradiquer la pauvreté et, dans cette tâche, l’un des
plus grands défis que nous ayons à relever est de bien Dans la poursuite de cette quête de la justice so-
comprendre qu’une croissance économique durable ciale, l’Agenda 2063 de l’Afrique appelle à faire taire
passe obligatoirement par une répartition égale des les armes d’ici à 2020 en renforçant la prévention et
gains de productivité. Nous devrions aussi nous atta- le règlement des conflits sur la base d’une approche
cher à réduire l’écart entre le taux d’activité des axée sur le dialogue. Nous estimons opportun l’exa-
hommes et celui des femmes. men par la Conférence du rapport sur L’emploi et le
travail décent au service de la paix et de la résilience:
L’OIT continue à jouer un rôle essentiel pour assu- révision de la recommandation (no 71) sur l’emploi
rer la cohérence des politiques, comme en témoigne (transition de la guerre à la paix), 1944. N’oublions
l’engagement pris par les dirigeants du G20 en 2014 pas l’un des principes fondamentaux définissant l’ac-
de réduire l’écart entre les taux d’emploi des hommes tivité de l’OIT: «la pauvreté, où qu’elle existe, cons-
et des femmes de 25 pour cent d’ici à 2025. A nos titue un danger pour la prospérité de tous». Nous en
yeux, l’OIT devrait aussi jouer un rôle actif dans la sommes intimement persuadés, «la lutte contre le be-
réalisation de cet engagement collectif pris par le soin doit être menée avec une inlassable énergie».
G20. C’est dans cet esprit que nous concevons l’examen
Notre Conférence, qui va s’intéresser collective- de certaines des normes internationales du travail.
ment à la question pertinente des chaînes d’approvi- Nous considérons que l’instrument qui est proposé
sionnement mondiales, devrait apporter une réponse devrait élargir l’objet et la portée de la recommanda-
à ces défis. Nous sommes persuadés que cette discus- tion no 71 afin de fournir des orientations plus larges
sion sera l’une des plus importantes qui se soient dé- sur le rôle de l’emploi et du travail décent dans la
roulées dans l’enceinte de l’OIT depuis des années. prévention, le relèvement et la résilience dans le
Les mandants de l’Organisation doivent prendre cadre de situations de crise découlant de conflits et
conscience du fait que, si les chaînes d’approvision- de catastrophes qui déstabilisent les sociétés et les
nement sont importantes pour toutes les régions, elles économies. Nous sommes parfaitement conscients
sont tout particulièrement cruciales pour les pays en du fait – et je cite ici les paroles de Martin Luther
développement compte tenu des politiques d’indus- King – que toute injustice, où qu’elle se produise, est
trialisation qui sont mises en œuvre pour créer des une menace pour la justice partout ailleurs, et que la
emplois de qualité et réaliser le travail décent. Selon misère, où qu’elle existe, est une menace pour la sé-
divers rapports, les chaînes d’approvisionnement curité de l’humanité.
mondiales représentent de 60 à 80 pour cent du com- Permettez-moi, en conclusion, de souligner la né-
merce international et plus de 20 pour cent des em- cessité de définir tous ensemble un modèle écono-
plois à l’échelle mondiale. Nous sommes conscients mique futur qui change les règles du jeu. Notons que
de la contribution positive qu’elles apportent à la pro- cette Conférence internationale du Travail qui com-
7/2mence aujourd’hui se déroule alors que nous célé- personnes désignées pour siéger au sein de cette
brons toujours le mois des travailleurs. Il faut savoir commission.
aussi que le mois de mai est le mois de l’Afrique, et S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que
c’est une coïncidence très heureuse, car je constate la Commission de vérification des pouvoirs est cons-
que le continent africain joue dans cette Conférence tituée et que la Conférence approuve sa composition?
un rôle majeur si j’en juge par le nombre de commis-
sions dont les travaux seront dirigés par un président (Les propositions sont approuvées.)
ou une présidente provenant du continent africain. DÉSIGNATION DES BUREAUX DES GROUPES
L’Afrique, pendant ce mois de l’Afrique, prend cette
responsabilité très au sérieux. J’en veux pour preuve Original anglais: La PRÉSIDENTE
notre engagement dans le cadre de cette Conférence.
Pour paraphraser Nelson Mandela, «nos actes de tous Nous allons maintenant poursuivre avec la dési-
les jours, en tant que citoyens ordinaires, doivent pro- gnation des bureaux du groupe des employeurs et du
duire une réalité mondiale qui renforce la foi de l’hu- groupe des travailleurs. Naturellement, ces groupes
manité dans la justice, qui renforce sa confiance dans sont autonomes dans leurs choix, mais j’attire votre
la grandeur de l’âme humaine et qui nourrisse tous attention une fois de plus sur les noms que vous
nos espoirs d’une existence épanouie pour tous». voyez s’afficher à l’écran.
Pour cette existence épanouie, n’oublions pas l’éga- CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS
lité hommes-femmes, et n’oublions pas non plus que
DE LA CONFÉRENCE
les femmes et les jeunes doivent aussi avoir toute leur
place. Original anglais: La PRÉSIDENTE
Comme vous le savez, nous allons avoir l’honneur
pour l’ouverture de la Conférence d’entendre Son Le point suivant de l’ordre du jour porte sur la
Excellence M. Johann Schneider-Ammann, Prési- constitution des commissions permanentes et des
dent de la Confédération suisse. Cette visite se dé- commissions chargées d’examiner les différents
roulera tout à l’heure, lors d’une séance spéciale, une points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence. Il
fois que nous aurons accompli toutes les formalités s’agit de la Commission de proposition, de la Com-
que nous avons à régler ce matin, à savoir instituer mission d’experts pour l’application des conventions
les diverses commissions et prendre note de leur et recommandations de la Conférence, de la Com-
composition. Dans le cadre de la récente réforme de mission sur le travail décent dans les chaînes d’ap-
la Conférence, le Conseil d’administration a appelé provisionnement mondiales et de la Commission sur
instamment le Bureau à s’efforcer par tous les l’emploi et le travail décent pour la transition vers la
moyens de réduire le temps consacré à ces procé- paix.
dures administratives, et je voudrais aller aussi vite La composition initiale de ces commissions, telle
que possible. Le Guide de la Conférence, disponible que proposée par les groupes, a été communiquée
sur Internet depuis plusieurs semaines explique briè- aux participants sur le site de la Conférence, mais elle
vement le rôle des divers organes. Des exemplaires est également disponible en format papier au Service
papier de ce guide sont disponibles au Service de dis- de distribution. La Commission des finances des dé-
tribution. légués gouvernementaux est composée, comme son
nom l’indique, de tous les délégués gouvernemen-
ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS taux de la Conférence. Il n’est pas nécessaire de
DE LA CONFÉRENCE s’inscrire à cette commission.
S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que
Original anglais: La PRÉSIDENTE la Conférence approuve la composition initiale des
Notre première tâche consiste à élire les Vice-pré- commissions et que ces propositions sont approu-
sidents de la Conférence. Sur ce point, les groupes vées?
ont proposé leurs candidatures, et le Greffier de la
Conférence va maintenant nous en donner lecture. (Les propositions sont approuvées.)
Le GREFFIER de la CONFÉRENCE PROPOSITION D’UN COMITÉ PLÉNIER
Les nominations pour les postes des trois Vice-pré- SUR LES RÉPONSES À LA CRISE EN VERTU
sidents de la Conférence sont les suivantes: groupe DE L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT DE LA CONFÉRENCE
gouvernemental: M. Morales Quijano (Panama);
groupe des employeurs: M. Echavarría (Colombie); Original anglais: La PRÉSIDENTE
groupe des travailleurs: M. Manzi (Rwanda). Le point suivant exige une décision de la Confé-
Original anglais: La PRÉSIDENTE rence concernant la constitution d’un comité plénier,
chargé de se prononcer sur le point 6 à l’ordre du jour
S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que de la Conférence relatif à l’évaluation de l’impact de
ces propositions sont approuvées par la Conférence? la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une
(Les propositions sont approuvées.) mondialisation équitable, 2008.
A sa 325e session, en octobre-novembre 2015, le
CONSTITUTION ET COMPOSITION Conseil d’administration du BIT a fait une recom-
DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS mandation à la Conférence afin qu’elle constitue un
comité plénier chargé d’examiner ce point afin de
Original anglais: La PRÉSIDENTE permettre une participation plus vaste et des débats
Conformément à l’article 5 du Règlement, la Con- interactifs sur cette question, qui est fondamentale
férence est appelée à constituer la Commission de vé- pour le fonctionnement de notre Organisation. Con-
rification des pouvoirs. Comme je l’ai dit, le rôle im- formément à l’article 8 de son Règlement, la Confé-
portant que joue cette commission est expliqué dans rence «peut instituer une commission pour examiner
le Guide de la Conférence. Vous voyez s’afficher sur toute question qu’elle estime devoir mettre à l’étude
l’écran qui se trouve derrière la tribune les noms des et pour présenter un rapport à son égard».
7/3Puis-je donc considérer que la Conférence prend Original anglais: Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL de la
note des recommandations formulées par le Conseil CONFÉRENCE
d’administration à sa session d’octobre-no- Permettez-moi de vous souhaiter chaleureusement
vembre 2015 et décide d’instituer, conformément à la bienvenue à cette 105e session de la Conférence
l’article 8 du Règlement de la Conférence, un comité internationale du Travail. Notre Conférence a d’im-
plénier chargé d’examiner le point 6 à l’ordre du jour, portants défis à relever, beaucoup à accomplir dans
l’évaluation de l’impact de la Déclaration sur la jus- des délais plus serrés que jamais. Je suis toutefois
tice sociale pour une mondialisation équitable, 2008. convaincu que nous avons commencé sous les meil-
(La proposition est approuvée.) leurs auspices en vous confiant, Madame la Prési-
dente, le soin de nous guider. Vous jouissez d’une
Comme son nom l’indique, le comité plénier est grande renommée au sein de notre Organisation, qui
ouvert à tous les délégués et conseillers de la Confé- sait le rôle majeur que vous jouez tant dans votre
rence, mais ceux-ci sont invités à s’inscrire, confor- grand pays, l’Afrique du Sud, qu’au niveau interna-
mément à la procédure d’usage. tional. Vous êtes ainsi une garantie de notre succès
collectif au cours de ces deux prochaines semaines.
PROPOSITIONS DE SUSPENSION DE CERTAINES
Et, bien sûr, vous ne travaillerez pas seule. Nous
DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE LA CONFÉRENCE
nous apprêtons en effet à accueillir plus de 6 000 par-
Original anglais: La PRÉSIDENTE ticipants à cette session de la Conférence – des repré-
sentants des gouvernements, des employeurs, des
Le point suivant concerne la suspension de cer- travailleurs, mais aussi des organisations internatio-
taines dispositions du Règlement de la Conférence. nales et de la société civile, qui nous accompagneront
La suspension de certaines dispositions vise à per- dans nos travaux.
mettre, en attendant la modification du Règlement, la Nous aurons également le privilège d’accueillir
mise en place des différents changements proposés trois invités de marque. En fin de matinée, c’est le
en vue d’améliorer le fonctionnement de la Confé- président de notre pays hôte, la Suisse – M. Schnei-
rence, en particulier les changements rendus néces- der-Ammann, qui compte parmi les fidèles amis de
saires par la réduction de sa durée. Certaines de ces notre Organisation – qui s’adressera à nous. Le
suspensions concernent les activités en séance plé- 9 juin, jour de notre Sommet sur le monde du travail
nière, d’autres les travaux des commissions. Toutes – sommet qui sera consacré à la crise mondiale que
les dispositions du Règlement qu’il est proposé de constitue le chômage des jeunes – nous recevrons le
suspendre, qui ont été approuvées par le Conseil président de la Commission européenne, M. Jean-
d’administration à sa 326e session en mars 2016, sont Claude Juncker, ainsi que le président de la Zambie,
consignées pour information dans le Compte rendu M. Edgar Lungu.
provisoire, no 2, qui a été publié sur le Web et est Leur présence témoigne clairement de l’impor-
également disponible au Service de distribution. tance que continue de revêtir cet extraordinaire Par-
Puis-je donc considérer que la Conférence souhaite lement mondial du travail, puisque c’est sous cette
suspendre les différentes dispositions de son Règle- appellation que nous sommes connus. N’oublions
ment aux fins indiquées dans le Compte rendu provi- pas que, depuis près de cent ans, c’est ici que les ac-
soire, no 2? teurs du monde du travail – qui viennent aujourd’hui
(La proposition est approuvée.) de nos 187 Etats Membres – se rencontrent, discu-
tent, négocient et, d’une manière générale, parvien-
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU BUREAU nent à des consensus. Et ce n’est pas rien quand on y
DE LA CONFÉRENCE pense, compte tenu de tout ce qui se passe au-
jourd’hui dans le monde.
Original anglais: La PRÉSIDENTE Oui, nous avons réformé la Conférence; nous
Nous allons maintenant passer à la délégation de avons fait en sorte qu’elle gagne en efficacité, nous
pouvoir au bureau de la Conférence. La Conférence en avons raccourci la durée et nous avons cherché à
se réunira à nouveau le mercredi 1er juin. Je propose cibler au mieux son ordre du jour. Nous nous
donc que les tâches d’organisation quotidienne de la sommes donc lancés le défi de pouvoir faire un maxi-
Conférence soient d’ici là assumées par les membres mum de travail en un temps minimum, et nous avons
du bureau. bien fait, j’en suis sûr, car nous nous sommes ainsi
Puis-je considérer que cette proposition est accep- donné les moyens de garantir que la Conférence res-
tée par la Conférence? tera l’événement majeur qu’elle a toujours été sur le
calendrier des manifestations internationales. J’es-
(La délégation de pouvoir est acceptée.) time que nous ne pouvions pas viser moins haut.
Je pense qu’il est important, au moment où nous
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL allons commencer nos travaux, de consacrer
quelques minutes de cette séance inaugurale pour re-
Original anglais: La PRÉSIDENTE venir un instant en arrière et replacer notre Confé-
Ainsi s’achève l’examen des questions d’ordre ad- rence dans son contexte général. Ce contexte est es-
ministratif et procédural et nous pouvons passer aux sentiellement marqué par les rapides et profondes
questions de fond. J’ai donc l’honneur d’appeler à la mutations qui sont en train de reconfigurer le monde
tribune le Directeur général du Bureau international du travail. Pour certains, cette situation ouvre de nou-
du Travail, M. Guy Ryder, pour qu’il nous dise com- velles portes et est porteuse d’espoir. Pour d’autres,
ment il envisage les travaux de cette session de la elle est synonyme d’insécurité et source d’appréhen-
Conférence et qu’il nous présente son rapport intitulé sion. Certains se réjouissent du potentiel de boule-
Initiative sur l’éradication de la pauvreté: l’OIT et le versement du monde de la production dans ce qu’il a
Programme 2030. Le Directeur général présentera d’innovateur. D’autres s’en effraient. Face à cela, il
également son rapport sur l’exécution du programme est inutile d’essayer de juger qui a raison et qui a tort.
de l’OIT 2014-15. Gardons à l’esprit que, si nous laissons se poursuivre
7/4les tendances actuelles, qui risquent d’aggraver des encouragées et approuvées par le Conseil d’adminis-
inégalités déjà inacceptables, accentuant encore la tration ont déjà permis d’engranger d’importants ré-
polarisation de nos sociétés, compromettant leurs sultats qui sont mis à profit, grâce à la détermination
perspectives de croissance, frustrant leur aspiration à de tous ceux qui, au BIT, sont à votre service et s’em-
un développement durable, et désagrégeant encore ploient à améliorer sans cesse la qualité et l’impact
davantage le tissu social et la cohésion sociale, force de notre travail. Concrètement, nous avons com-
sera de convenir ensemble que ces deux points de mencé à préparer le plan stratégique de l’OIT pour la
vue, considérés dans la perspective de l’intérêt à période 2018-2021 qui sera examiné par le Conseil
courte vue, peuvent être valables. Il faudra également d’administration en novembre et qui accompagnera
admettre que nous en sortirons tous perdants. En ef- l’OIT jusqu’à son centenaire et au-delà. Comme vous
fet, ces tendances ne peuvent pas se poursuivre en- le voyez, l’OIT prend son destin en main pour con-
core longtemps, elles portent en elles les germes de tribuer à bâtir l’avenir du travail.
leur propre destruction. La présente session de la Conférence peut et doit
Tels sont les éléments qu’il importe de ne pas ou- en outre jouer un rôle majeur dans la réalisation de
blier à l’heure où nous allons commencer nos tra- cet objectif, et l’on peut se féliciter que l’ordre du
vaux, ici, à Genève. Il serait illusoire de croire que jour qui vous est proposé soit parfaitement adapté à
les inégalités, la marginalisation et les divisions sont une telle visée. A mon sens, cet ordre du jour est à la
des phénomènes que le monde du travail subit et fois pertinent et ambitieux; il est tourné vers l’avenir,
qu’il nous appartient de combattre. En réalité, c’est tout en mettant en avant la continuité des objectifs
au sein du monde du travail que ces phénomènes se historiques de l’OIT; il s’inscrit dans le cadre institu-
produisent – sous la pression de facteurs extérieurs tionnel sur lequel les programmes de l’Organisation
évidemment – et ce qui arrive est toujours la consé- doivent s’aligner, comme vous en avez décidé, et il
quence de nos actions, de nos comportements et de tient compte en même temps de la dynamique glo-
nos décisions. bale du système multilatéral dans lequel ces pro-
Dans ces conditions, assumer les responsabilités grammes s’inscrivent.
qui incombent à chacun d’entre nous pour permettre Permettez-moi d’expliquer ce que j’entends par là.
à l’OIT de s’acquitter de son mandat pour la justice Il a été décidé, il y a trois ans, d’inscrire à l’ordre du
sociale, implique que nous adaptions nos actions, nos jour de la présente session une question sur les
comportements et nos décisions de manière que les chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette déci-
opportunités indéniables du changement transforma- sion, qui s’inscrivait dans le prolongement des tra-
teur au travail puissent se concrétiser. C’est ainsi que giques événements que nous connaissons tous, a éga-
toutes et tous – et non plus seulement quelques-uns – lement été prise dans le but de nous confronter à l’un
nous pourrons nous tourner vers l’avenir avec con- des principaux vecteurs du changement ainsi qu’à
fiance, et non plus dans la crainte, et en ne visant pas une réalité qui occupe une place de plus en plus im-
simplement la promotion individuelle, mais en fai- portante dans le monde du travail. Ce sujet n’a pas
sant véritablement œuvre commune. été retenu en raison de sa facilité – car facile, il ne
Alors que trois années nous séparent de la Confé- l’est assurément pas – mais de son importance, car
rence du centenaire, l’OIT a déjà décidé de placer son important, il l’est et le sera de plus en plus à l’avenir.
ambition à la hauteur de ce formidable enjeu. Nous Il touche de ce fait à l’ensemble des domaines d’ac-
avons mobilisé la somme de nos énergies, engage- tion qui sont et seront importants pour l’OIT. Je com-
ments et connaissances pour engager une réflexion prends bien que certains délégués pourront aborder
sans précédent sur le monde du travail. Ce faisant, ce débat en ayant des idées radicalement différentes
nous avons déjà accepté la nécessité de donner à quant à son issue, mais il nous incombe à tous,
notre Organisation tous les moyens dont elle aura be- compte tenu des attentes élevées, de parvenir à des
soin pour poursuivre sans relâche sa lutte en faveur conclusions claires sur ce que qu’il faut attendre de
de la justice sociale dans les nouvelles conditions l’OIT dans un domaine auquel, comme je l’ai dit par
auxquelles elle va devoir faire face à l’aube de son ailleurs, l’Organisation devra consacrer énormément
deuxième centenaire. d’efforts et de ressources.
Déjà, 115 Etats Membres ont engagé des processus La révision de la recommandation (no 71) sur l’em-
nationaux dans le cadre de la première phase de notre ploi (transition de la guerre à la paix), 1944, est un
initiative sur l’avenir du travail, et j’encourage les excellent exemple de la façon dont on peut concilier
autres à faire de même. Lorsque la Conférence se ré- la fidélité au passé avec l’adaptation au changement.
unira l’an prochain dans cette même salle, les résul- L’OIT, nous le savons tous, a vu le jour en 1919, pen-
tats de tous ces processus nationaux pourront alors dant la période de transition vers la paix qui a suc-
être examinés par la Commission mondiale de haut cédé à la première guerre mondiale. La recomman-
niveau sur l’avenir du travail. dation no 71 a été adoptée pendant une autre période
Cette commission pourra également s’appuyer sur de transition, au lendemain de la deuxième guerre
les autres initiatives du centenaire – et je pense tout mondiale en 1944. La situation actuelle est radicale-
particulièrement à l’initiative verte, qui insiste sur la ment différente. Nous ne sommes pas menacés par
nécessité d’intégrer les enjeux environnementaux un conflit mondial ou de grande ampleur entre des
dans la thématique de l’avenir du travail, ainsi qu’à Etats. Par ailleurs, l’OIT n’est pas la seule organisa-
l’initiative sur les femmes au travail, qui vise à jeter tion internationale en activité, comme c’était le cas
les bases d’un avenir dans lequel nous sortirons vic- en 1944. Pourtant, il nous incombe toujours de con-
torieux du combat engagé depuis longtemps en fa- tribuer à mettre un terme aux multiples conflits qui
veur d’une totale égalité entre les hommes et les sévissent dans le monde et de consolider la paix et la
femmes. stabilité en mettant en œuvre l’Agenda du travail dé-
Ces perspectives d’avenir sont importantes pour cent. L’histoire et l’expérience nous montrent sim-
nos activités, mais, en attendant, nous préparons déjà plement que le travail décent peut être un formidable
le terrain. De fait, l’avenir de l’OIT est déjà tout levier pour sortir d’une situation de fragilité, asseoir
tracé. Ces quatre ans ou presque de réformes guidées, la paix et construire la résilience, et une nouvelle re-
7/5commandation ne pourra que renforcer le cadre nor- des normes est en bonne voie. Il a pris un bon départ matif des programmes phares que nous mettons en et je pense qu’il y a une plus grande confiance entre œuvre dans ce domaine. Et j’ajoute que notre do- les mandants et que chacun est davantage disposé à maine d’intervention ne se limite pas aux situations rechercher des solutions constructives. consécutives à des conflits mais aussi à celles qui ré- Vous ne serez donc guère surpris de me voir renou- sultent de catastrophes naturelles et autres. veler l’appel que j’ai lancé ici-même, il y a un an. Le La troisième question technique inscrite à l’ordre bon fonctionnement de la Commission de d’applica- du jour, à savoir l’évaluation de l’impact de la Décla- tion des normes est essentiel, pour deux raisons. Pre- ration de l’OIT sur la justice sociale pour une mon- mièrement, nous savons tous que les divergences ori- dialisation équitable, 2008, permettra à la Confé- ginelles sont toujours là, qu’elles n’ont pas été réso- rence d’examiner les résultats des efforts déployés lues. Ce qui signifie que le chemin sur lequel nous par l’Organisation pour mener ses travaux conformé- devons avancer est étroit et que le consensus, qui est ment aux orientations fournies par la Déclaration. la seule boussole pouvant nous guider sur ce chemin Rappelons à ce propos que cette Déclaration est un – est fragile. Deuxièmement, l’existence d’un sys- document ambitieux qui expose de manière détaillée tème normatif solide, fiable et adapté aux réalités ac- tant le contenu de l’action de l’OIT que ses modali- tuelles constitue un préalable incontournable si l’on tés. Au moment de son adoption par la Conférence, veut que l’OIT puisse jouer son rôle, qu’elle puisse il a été décidé que l’on effectuerait une évaluation se faire entendre, qu’elle puisse être l’Organisation périodique de son impact. Je suis convaincu que le que nous souhaitons tous et dont le monde a besoin. moment est venu de procéder à cet examen. En effet, L’un des enseignements les plus encourageants que nous sommes aujourd’hui en mesure de tirer les en- l’on peut retirer des débats, souvent difficiles, qui se seignements de huit années d’expérience – une pé- sont tenus ces quatre dernières années, c’est que nous riode raisonnable. Nous pourrons également voir les sommes tous d’accord sur ce dernier point, et que progrès de la réforme sur la moitié de cette période nous sommes tous déterminés à travailler ensemble de huit ans et surtout, les résultats de l’évaluation pour atteindre cet objectif. pourront alimenter le processus de planification stra- tégique qui débutera en novembre prochain. J’ajouterai, pour revenir sur ce critère de l’adapta- Il y a également lieu de rappeler que le rapport sur tion aux réalités actuelles, que je me félicite de la dé- l’exécution du programme de l’OIT 2014-15, rapport cision de la commission d’experts d’accorder une at- que le Conseil d’administration soumet à la Confé- tention toute particulière, dans son étude d’ensemble rence pour adoption, fournit lui aussi des éléments de cette année, aux principales conventions relatives d’appréciation importants sur ce qu’a fait le BIT et la aux travailleurs migrants. Dans le contexte actuel, il façon dont il a mis en œuvre les principes de la Dé- est difficile d’imaginer un choix plus judicieux. J’es- claration. père, quant à moi, que le choix que j’ai fait concer- Je pense que vos représentants au Conseil d’admi- nant le sujet du rapport du Directeur général que je nistration méritent d’être félicités pour les choix ju- soumets à cette session de la Conférence et qui sera dicieux qu’ils ont opérés en soumettant à la Confé- débattu en plénière – un des rares choix qui m’in- rence cette liste de points à traiter. Je souhaiterais combent dans le cadre de notre Conférence –, ren- maintenant me pencher sur d’autres questions per- contrera également votre approbation. Ce rapport est manentes que la Conférence sera appelée à examiner. consacré à l’initiative sur l’éradication de la pau- Depuis trente-cinq ans, le Directeur général, con- vreté, qui constitue la contribution de notre Organi- formément à une résolution adoptée par la Confé- sation à la mise en œuvre du Programme de dévelop- rence, présente un rapport sur La situation des tra- pement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. vailleurs des territoires arabes occupés. Selon les Nous pouvons être fiers de voir que, grâce aux efforts années, ce rapport a pu transmettre un certain opti- que nous avons déployés en commun, le travail dé- misme et l’espoir de changements positifs, ou tout le cent occupe une place de première importance dans contraire. Cette année, comme l’an dernier d’ailleurs, ce programme. En effet, l’objectif no 8 inscrit expres- ce rapport ne contient pas vraiment de bonnes nou- sément le travail décent au cœur de cette feuille de velles. Il exprime plutôt une grande frustration, du route qui doit guider le monde vers le développement fait que les circonstances n’ont pas permis à l’Orga- durable au cours des quinze prochaines années. Mais nisation de faire tout ce qu’elle souhaiterait pour al- ce n’est pas tout: de fait, on retrouve des compo- léger les souffrances des travailleurs qui subissent santes du travail décent dans l’ensemble ou presque toujours les conséquences de l’occupation. des 16 autres objectifs de développement durable J’en viens maintenant aux travaux de la Commis- (ODD). sion de l’application des normes, qui sont d’une im- Pour l’OIT, c’est un succès, et même un grand suc- portance capitale. L’an dernier, suite aux difficultés cès, mais ce succès s’accompagne d’une lourde res- survenues lors des précédentes sessions de la Confé- ponsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre du rence – en raison de profondes divergences sur des programme, et c’est le thème du rapport que je sou- questions fondamentales, la commission n’avait pas mets à votre attention. Ce rapport vise un triple ob- pu achever ses travaux –, j’ai lancé un appel à tous jectif: faire en sorte que les mandants tripartites de les groupes pour les inciter à redoubler d’efforts en l’OIT, partout dans le monde, connaissent le Pro- vue de parvenir à un compromis, pour que la com- gramme 2030 et l’importance qu’il revêt; vous inci- mission puisse, à cette occasion, conclure ses travaux ter à participer activement à l’appropriation de ce avec succès. C’est ce que vous avez fait et nous programme au plan national, ce qui est une condition avons continué d’en récolter les fruits bien après préalable à sa réussite; enfin, vous demander des cette session de la Conférence. En effet – et c’est là orientations à propos de l’action que l’OIT devrait le résultat direct de ce qui s’est passé à la session de engager pour soutenir la mise en œuvre du pro- l’an dernier – l’OIT est aujourd’hui bien mieux en gramme – que ce soit dans le cadre de ses propres mesure de traiter les questions relatives aux normes activités ou en s’associant à l’effort collectif déployé qui sont au cœur de l’initiative du centenaire sur les par tout le système multilatéral – sachant que notre normes. De toute évidence, le mécanisme d’examen Organisation s’emploie à renforcer sa cohérence, à 7/6
faire œuvre commune et à mener une action appro- rapport lui-même dans le Compte rendu provisoire,
priée dans le cadre de l’exécution du programme et no 1.
par le relais de ce dernier. Ce rapport est aussi succinct que possible. Il couvre
En ayant ces divers thèmes présents à l’esprit, je néanmoins un grand nombre de questions, le Conseil
vous invite à prendre un peu de recul pour apprécier d’administration ayant eu un programme chargé, no-
la situation dans son contexte. Avec le Programme tamment en novembre 2015 et en mars de cette an-
2030, le fait est que la communauté internationale née. Je ne vais pas aborder tous ces points, je n’es-
s’est engagée à des changements radicaux afin d’éra- saierai pas d’être exhaustive; je me limiterai à mettre
diquer l’extrême pauvreté, ce qui a toujours été un l’accent sur certains aspects du travail que nous
des objectifs de l’OIT. Il s’agit d’un programme qui avons accompli tout au long de cette année. Comme
est au service de la justice sociale dans le monde, je l’indique au début de mon rapport, les procès-ver-
mais aussi d’un programme adapté à notre époque baux du Conseil d’administration vous permettront
où, paradoxalement, la capacité de créer des ri- d’avoir un tableau plus complet de ses activités. Ils
chesses, qui pourrait signer la fin de la pauvreté, contiennent en effet un résumé des discussions au
risque également de nous éloigner encore davantage titre de chacun des points de l’ordre du jour et des
de la justice sociale, plutôt que de nous en rappro- interventions des participants, de même que les déci-
cher. sions prises à l’issue du débat.
On retrouve tout cela également dans le pro- Comme vous le savez tous, le Conseil d’adminis-
gramme de l’OIT. Dit très simplement, le défi pour tration a connu une période de réforme, qui s’est ou-
l’humanité est de mettre en adéquation ce qu’elle est verte à la suite de la décision prise à sa 310e session
aujourd’hui capable de faire et ce qu’elle doit faire en mars 2011. Un groupe de travail, dirigé par le Pré-
pour survivre et assurer son avenir. Et cette mise en sident du Conseil d’administration, a été chargé de
adéquation ne peut se faire que dans et à travers le réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement
monde du travail, et grâce à vous tous. C’est pour du Conseil d’administration et de la Conférence, et
cela que l’exécution du Programme 2030 est intime- de faire des propositions à cette fin. En novembre, le
ment liée à notre travail, qui est de faire en sorte que groupe de travail s’intéressera au rôle et au fonction-
l’avenir du travail soit celui que nous appelons tous nement des réunions régionales de l’OIT.
de nos vœux, un avenir dont l’OIT et ses mandants Des procédures révisées du Conseil d’administra-
doivent être les architectes. tion sont déjà en place depuis un certain nombre
Qu’il s’agisse de ceux auxquels le monde du travail d’années, mais, on le sait, les réformes de ce genre
doit aujourd’hui faire face, de ceux que nous nous prennent un certain temps pour porter leurs fruits.
sommes assignés pour le centenaire, de ceux du Pro- J’ai pensé qu’il serait utile de vous donner un bref
gramme 2030, mais aussi de ceux qui nous attendent aperçu de mon point de vue sur les effets de cette ré-
au cours des deux prochaines semaines de notre Con- forme. Je considère que la réforme est pleinement
férence, les défis que nous avons à relever sont de opérationnelle et je crois pouvoir dire que tous les
toute évidence considérables. Cependant, je tiens à groupes sont du même avis.
rappeler que l’OIT s’est fixé un cap, et qu’elle est ré-
solue à le tenir. Nous vivons avec notre époque, mais La fonction de gouvernance du Conseil d’adminis-
nous restons résolument fidèles à nos principes. En- tration s’est trouvée renforcée par les modifications
semble, nous pouvons faire face à l’avenir avec con- introduites, de même que la transparence et les con-
fiance et détermination. tacts entre le Bureau international du Travail et son
Conseil d’administration. La mise en place d’une
Les deux semaines à venir sont nos prochaines plénière continue couvrant la totalité de l’ordre du
étapes, et je vous souhaite à tous que cette session de jour y est certainement pour beaucoup. Au lieu de la
la Conférence soit couronnée de succès. parcellisation des travaux, répartis entre les diffé-
Original anglais: La PRÉSIDENTE rentes commissions, les membres du Conseil d’ad-
Je vous remercie M. le Directeur général de nous ministration peuvent avoir une vue d’ensemble de
avoir brossé un tableau d’ensemble très clair des tra- tous les sujets traités par le Conseil.
vaux qui nous attendent et de nous avoir présenté La situation s’est aussi améliorée grâce à un certain
votre rapport. Les trois groupes s’inspireront des nombre d’autres décisions, dont vous trouverez le dé-
idées et perspectives très intéressantes que vous ve- tail dans mon rapport. Ces décisions ont permis au
nez de nous livrer. Conseil d’administration de suivre de très près tous
les aspects des activités de l’Organisation. Par
PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE exemple, je voudrais citer la procédure qui a été lan-
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION cée en mars et au titre de laquelle le Conseil d’admi-
nistration examinera, à chaque session, deux des dix
Original anglais: La PRÉSIDENTE résultats identifiés dans le programme et budget de
J’ai à présent l’honneur d’inviter la Présidente du l’Organisation internationale du Travail pour 2016-
Conseil d’administration pour la période 2015-16, 17, que la Conférence a adopté l’an dernier. Ainsi, au
Madame l’Ambassadrice Kaji du Japon, à nous pré- mois de mars, le Conseil d’administration a examiné
senter son rapport sur les activités du Conseil d’ad- le résultat 1 «Des emplois plus nombreux et de meil-
ministration pour la période écoulée. Le rapport fait leure qualité pour une croissance inclusive et de
l’objet du Compte rendu provisoire, no 1. meilleures perspectives d’emploi pour les jeunes» et
le résultat 9 «Promouvoir des politiques équitables et
Original anglais: Mme KAJI (Présidente du Conseil efficaces en matière de migration de main-d’œuvre»
d’administration du Bureau international du Travail) et il a formulé des orientations à leur sujet. Comme
J’ai l’honneur de vous présenter mon rapport sur indiqué dans mon rapport, le Conseil d’administra-
les activités du Conseil d’administration sous ma tion a aussi guidé l’action du Bureau dans beaucoup
présidence, de juin 2015 à aujourd’hui. Ce rapport d’autres domaines: il a passé en revue les domaines
sera débattu par la Conférence en séance plénière, au de première importance; il a donné suite aux déci-
titre du point 1 de l’ordre du jour; vous trouverez le sions prises par la Conférence; il a fait le point des
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