DOSSIER D'ADHÉSION 2021 - www.ciamt.org
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DOSSIER D’ADHÉSION
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Centre
Ciamt
2021
COMPOSITION DU DOSSIER
• Calcul de la cotisation ...........................................................P. 1 • Règlement intérieur .............................................................P. 7
• Contrat d’adhésion (à retourner signé) + cachet ................P. 2 • Les centres du Ciamt ...........................................................P. 8
• Déclaration d’effectif (à retourner signée) + cachet ..........P. 3 • Prestations du Ciamt ( offres de services ) — Annexe (1)
• Fiche de suivi individuel de l’état de santé du salarié .........P. 4 • Nomenclature PCS — Annexe (2)
• Questionnaire (à retourner complété) ................................P. 5 • Réunions de sensibilisation — Annexe (3)
• Statuts du Ciamt ...................................................................P. 6
CALCUL DE VOTRE COTISATION ANNUELLE* *par année civile et par salarié
Effectif total de l’établissement (suivant déclaration d’effectif) personne(s) x 110 € HT € HT
TVA (20 %) € HT
TOTAL à nous régler € TTC
Mode de règlement : par chèque signé à l’ordre du Ciamt.
Sans ce règlement et sans KBIS de trois mois,
nous ne pouvons prendre en compte votre adhésion.
Pour une adhésion effective à notre association, nous vous demandons de nous retourner
les documents suivants au
Ciamt — Service adhésion — 1, rue Saint-Georges - 75009 PARIS
Vous pouvez également adhérer en ligne sur notre site www.ciamt.org
Contrat d’adhésion Déclaration d’effectif Questionnaire Exemple de KBIS de trois mois
1, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
Service Adhésions. Tél. : 01 53 53 00 15
Mail : adherer@ciamt.org
Association à but non lucratif, Loi 1901 DÉCLARATION DU PERSONNEL
1, rue Saint-Georges – 75009 PARIS Fax : 01 48 74 11 72
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ANNÉE 2021 QUESTIONNAIRE POUR MIEUX
Association à but non lucratif, Service Adhésions. Tél. : 01 53 53 00 13 CONTRAT D’ADHÉSION Pour les DUE, code Urssaf 175
Loi 1901 Mail : adherer@ciamt.org
Association à but non lucratif,
VOUS SENSIBILISER AUX RISQUES
www.ciamt.org Fax : 01 48 74 11 72 ANNÉE 2021 Loi 1901
Pour les DUE, code Urssaf 175
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EN MILIEU DE TRAVAIL ( suite )
N° D’ADHÉRENT
(réservé au Ciamt)
INFORMATION SUR L’ENTREPRISE
RAISON SOCIALE NOM COMMERCIAL
N° D’ADHÉRENT
ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT (réservé au Ciamt)
N° SIRET STRUCTURE JURIDIQUE
RAISON SOCIALE N° D’ADHÉRENT
TVA Intracommunautaire CODE NAF (4 chiffres + 1 lettre) (réservé au Ciamt)
Raison sociale Structure juridique EMAIL de facturation @
Nom commerciale
Adresse
SITUATIONS DE TRAVAIL DE VOS SALARIÉS
Particulier employeur N° PAJE ou CESU Code postal Ville
RISQUES
Pays N° de téléphone
Activité de l’entreprise Date de création MANUTENTION DE CHARGE : porter, déplacer ou lever des charges (objets ou personnes). Oui Non Je ne sais pas
POSITIONS CONTRAIGNANTES : adopter des position contraignantes (bras en l’air, dos penché, bras tendus, genoux au sol,
Code NAF (4 chiffres + 1 lettre) N° Siret Adresse de facturation maintien statique debout, travail assis posté…). Oui Non Je ne sais pas
Code postal Ville
GESTES RÉPÉTÉS : faire des gestes répétitifs (répétitions de gestes, travail à la chaîne, machine à cadence automatique). Oui Non Je ne sais pas
Motif d’adhésion (KBIS obligatoire de 3 mois)
TRAVAILLER ASSIS AU BUREAU : travailler assis à un bureau (cadres, secrétaires, administratifs, informatique, centres d’appels…). Oui Non Je ne sais pas
Pays N° de téléphone
Si vous n’avez pas de KBIS et si vous n’êtes pas le gérant, merci de nous communiquer un document attestant la capacité légale RPS : être soumis à des facteurs de risques psycho-sociaux (par exemple : conflits entre individus, charges élevée/sous
charge, pression, délais courts, interruption fréquente de tâche, charges émotionnelles fortes, horaires atypiques, craintes Oui Non Je ne sais pas
à signer le contrat d’adhésion, la copie de votre pièce d’identité, un numéro de portable et une adresse mail. économiques…).
Adresse de convocation
Si vous êtes le gérant : merci de nous communiquer la copie de votre pièce d’identité, un numéro de portable et une adresse mail.
TRAVAIL DE NUIT : travailler de nuit entre 21h et 6h ou être en astreinte de nuit. Oui Non Je ne sais pas
Code postal Ville
HORAIRES ATYPIQUES : travailler en équipes alternantes (2x8, 3x8) ou travailler en discontinu (longue coupure en journée)
TVA Intracommunautaire ou travailler le week-end. Oui Non Je ne sais pas
Pays N° de téléphone
CONDUITE D’ENGINS : conduire des engins de chantier (tractopelle, engins à chenille…) ou de manutention/levage (grue à tour,
Nom du dirigeant Madame Monsieur chariot à conducteur porté, nacelle, PEMP, grue mobile, grue auxiliaire). Oui Non Je ne sais pas
VIBRATIONS MAIN-BRAS : utiliser des machines et outils portatifs vibrants type meuleuse, ponceuse, tronçonneuse, visseuse,
Interlocuteur du Ciamt Madame Monsieur Poste occupé
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS marteau-piqueur, clé-à-choc… Oui Non Je ne sais pas
RISQUE ÉLECTRIQUE : travailler sur des installations électriques (accès aux armoire électriques, transformateurs, lignes
hautes tension, branchements fréquents…). Oui Non Je ne sais pas
Adresse P. 3
RAYONNEMENTS IONISANTS : être exposé à des rayonnements ionisants (rayonnement alpha, béta, gamma, X…) par exemple :
radiologie médicale, médecine nucléaire, centrale nucléaire… Oui Non Je ne sais pas
Code postal Ville
RAYONNEMENTS NON-IONISANTS : être exposé à des machine ou des outils émettant des rayonnements non-ionisants de
type laser, infra-rouge (chalumeau, fonderie, forge), UV (soudage à l’arc, chauffage halogène), électromagnétique (ligne haute Oui Non Je ne sais pas
Pays tension, micro-ondes, induction, téléphonie, radar, soudage par point…).
ULTRASON : utiliser des machines ou outils émettant des ultrasons (bacs de lavage ou de dégraissage, échographie…). Oui Non Je ne sais pas
N° de téléphone ( champ obligatoire ) N° de fax BRUIT : travailler en environnement bruyant (outils bruyants, machines, soufflettes, ventilation…) ou être gêné par le bruit (open
space, travail à proximité de sources de bruits…). Oui Non Je ne sais pas
N° de portable E-mail @ TRAVAIL SOUS INTEMPÉRIES : travailler en cas d’intempéries (vent, pluies…). Oui Non Je ne sais pas
TEMPÉRATURES EXTRÊMES : travailler dans des ambiances thermiques extrêmes (chaudes : travail avec des métaux en fusion,
proximité d’un four… ou froides : chambre froide…). Oui Non Je ne sais pas
ÉCLAIRAGE GÊNANT : travailler dans un environnement dont l’éclairage est source de gêne (éblouissement, surface
réfléchissante, environnement trop peu éclairé…). Oui Non Je ne sais pas
HYPERBARE : travailler dans un environnement haute pression/hyperbare (plongée tunnelier, aquarium…). Oui Non Je ne sais pas
RISQUE CHIMIQUE : manipuler des produits chimiques ou être exposés à des fumées, des gaz, des poussières, des émanations.
Exemples de produits chimiques : produits chimiques étiquetés, produits d’entretien ou de nettoyage, produits cosmétiques,
Oui Non Je ne sais pas
ADRESSE DE CONVOCATION ( si différente de l’établissement ) poudre, dissolvants, colorants, peintures… Exemples de fumées, gaz, poussières, émanations : sciure de bois, poussière
d’amiante, ciment, farine, fumée d’échappement, émanations de préparations chimiques, émanations d’essence, d’huile chaude…
AGENTS BIOLOGIQUES : manipuler ou être exposés à des produits biologiques (animaux, soins aux personnes, manipulation
de cadavres, déchets biologiques, virus, boues…) Oui Non Je ne sais pas
Adresse
RISQUE PANDÉMIQUE (COVID-19) : évaluer les risques face à la crise sanitaire liée au COVID-19 au sein de son entreprise. Oui Non Je ne sais pas
Code postal Ville TRAVAIL EN HAUTEUR : travailler en hauteur, accéder à des zones en hauteur ou travailler à proximité de fosses, puits,
regards… Oui Non Je ne sais pas
ENSEVELISSEMENT : travailler dans des tranchées, fosses, puits, regards, carrières, cimenteries… où un ensevelissement
Pays de la personne peut se produire. Oui Non Je ne sais pas
DÉPLACEMENT EN VÉHICULE : conduire un véhicule (missions, rendez-vous client, déplacements entre sites, livraisons,
Code SIRET Code NAF transport routier courte ou longue distance, taxi, ambulance…) à l’exclusion des simples trajets domicile-travail. Oui Non Je ne sais pas
RISQUE DE CHUTE : travailler dans un environnement propice aux chutes, heurts avec des personnes ou engins en mouvement
(escaliers, sol glissant, sol pentu, obstacle, zones étroites, zones avec plafond bas, zones mal éclairées, convoyeurs…) Oui Non Je ne sais pas
Si pas de SIRET, pourquoi ?
PRODUITS INFLAMMABLES OU EXPLOSIFS : manipuler ou stocker des produits inflammables ou explosifs ou comburants
(produits étiquetés comme tels, bois, céréales, gaz, poussières, appareils sous pression…) Oui Non Je ne sais pas
Interlocuteur du CIAMT Madame Monsieur Poste occupé
Chèque de règlement
RISQUE INCENDIE : risque incendie dans l’entreprise. Oui Non Je ne sais pas
N° de téléphone ( champ obligatoire ) N° de fax RISQUE DE BRÛLURE/GELURE : manipuler des produits ou pièces pouvant entrainer des brûlures ou des gelures (éléments
ou produits atteignant les 65°C, produits corrosifs, éléments refroidis sous les -20°C) Oui Non Je ne sais pas
N° de portable E-mail @ RISQUES DE PROJECTIONS : manipuler ou travailler à proximité d’éléments liquides ou solides pouvant être projetés
(étincelles, copeaux, particules entrainées par air comprimé, liquide corrosif, huile chaude…). Oui Non Je ne sais pas
RISQUE DE COUPURE/PIQÛRE : manipuler des pièces, objets ou outils pouvant entraîner des coupures ou des piqûres (cutters,
ciseaux, arrêtes tranchantes, bavures, aiguilles, poinçons…) Oui Non Je ne sais pas
SITUATION INDIVIDUELLE PARTICULIÈRE : être dans une situation individuelle nécessitant un suivi particulier (femme enceinte
ou allaitante, mineur, handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité…). Oui Non Je ne sais pas
SITUATION SPÉCIFIQUE À L’ENTREPRISE : travailler dans des situations spécifiques nécessitant un suivi individuel renforcé
(habitation ou formation particulière, mannequin, poste représentant un risque particulier pour la sécurité de l’employé Oui Non Je ne sais pas
ou de ses collaborateurs.
TOURNEZ SVP
P. 2
Ces 5 documents
sont indispensables
pour l’enregistrement
de votre dossier.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le 01 53 53 00 13
ou envoyez un mail à adherer@ciamt.org
P. 1
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CONTRAT D’ADHÉSION
Loi 1901
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Pour les DUE, code Urssaf 175
ANNÉE 2021
N° D’ADHÉRENT
ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT (réservé au Ciamt)
Raison sociale Structure juridique
Nom commercial
Particulier employeur N° PAJE ou CESU
Activité de l’entreprise Date de création
Code NAF (4 chiffres + 1 lettre) N° Siret
Motif d’adhésion (KBIS obligatoire de 3 mois)
Si vous n’avez pas de KBIS et si vous n’êtes pas le gérant, merci de nous communiquer un document attestant la capacité légale
à signer le contrat d’adhésion, la copie de votre pièce d’identité, un numéro de portable et une adresse mail.
Si vous êtes le gérant : merci de nous communiquer la copie de votre pièce d’identité, un numéro de portable et une adresse mail.
TVA Intracommunautaire
Nom du dirigeant Madame Monsieur
Interlocuteur du Ciamt Madame Monsieur Poste occupé
Adresse
Code postal Ville
Pays
N° de téléphone ( champ obligatoire ) N° de fax
N° de portable E-mail @
ADRESSE DE CONVOCATION ( si différente de l’établissement )
Adresse
Code postal Ville
Pays
Code SIRET Code NAF
Si pas de SIRET, pourquoi ?
Interlocuteur du CIAMT Madame Monsieur Poste occupé
N° de téléphone ( champ obligatoire ) N° de fax
N° de portable E-mail @
TOURNEZ SVP
P. 2
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ANNÉE 2021 ( suite )
Jours d’ouverture lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Horaires de travail :
Dates de fermeture de votre Établissement :
Avez-vous des entités déjà adhérentes au Ciamt ? Si oui, merci de préciser le numéro d’adhérent ainsi que la raison sociale
Avez-vous déjà été adhérent au Ciamt ? Si oui, merci de préciser votre ancien numéro adhérent
Comment avez-vous connu le Ciamt ?
UTILISATEUR DU PORTAIL ADHÉRENT
Nom Prénom
Fonction
N° de téléphone ( champ obligatoire ) E-mail ( champ obligatoire ) @
Je soussigné,
Nom Prénom
Agissant en qualité de
Certifie l’exactitude des renseignements figurant dans le présent document, déclare avoir pris connaissance des statuts du Ciamt ainsi que
des conditions d’envoi des convocations et m’engage à les respecter.
Fait à Le
Commentaires / urgences particulières :
ATTENTION : Conservez impérativement un double de ce document rempli avant de nous le retourner. Dans le cadre de notre démarche
“développement durable”, nous vous invitons à privilégier les copies numériques (scannées, au format PDF) aux photocopies papier.
Pour l’entreprise (signature et cachet) Pour l’association Ciamt
Mention obligatoire
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INFORMATION SUR L’ENTREPRISE
RAISON SOCIALE NOM COMMERCIAL
N° SIRET STRUCTURE JURIDIQUE
TVA Intracommunautaire CODE NAF (4 chiffres + 1 lettre)
EMAIL de facturation @
Adresse
Code postal Ville
Pays N° de téléphone
Adresse de facturation
Code postal Ville
Pays N° de téléphone
Adresse de convocation
Code postal Ville
Pays N° de téléphone
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS
P. 3
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N° D’ADHÉRENT
(réservé au Ciamt)
LISTE DES CONTACTS
SEXE NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE EMAIL
❑H ❑F
Veuillez cocher le(s) rôle(s) du contact
FONCTION ❑ Principal ❑ Convocations ❑ Comptabilité ❑ Déclaration ❑ Santé et sécurité ❑ Ressources humaines ❑ Est externe à l’entreprise
SEXE NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE EMAIL
❑H ❑F
Veuillez cocher le(s) rôle(s) du contact
FONCTION ❑ Principal ❑ Convocations ❑ Comptabilité ❑ Déclaration ❑ Santé et sécurité ❑ Ressources humaines ❑ Est externe à l’entreprise
SEXE NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE EMAIL
❑H ❑F
Veuillez cocher le(s) rôle(s) du contact
FONCTION ❑ Principal ❑ Convocations ❑ Comptabilité ❑ Déclaration ❑ Santé et sécurité ❑ Ressources humaines ❑ Est externe à l’entreprise
SEXE NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE EMAIL
❑H ❑F
Veuillez cocher le(s) rôle(s) du contact
FONCTION ❑ Principal ❑ Convocations ❑ Comptabilité ❑ Déclaration ❑ Santé et sécurité ❑ Ressources humaines ❑ Est externe à l’entreprise
SEXE NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE EMAIL
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Veuillez cocher le(s) rôle(s) du contact
FONCTION ❑ Principal ❑ Convocations ❑ Comptabilité ❑ Déclaration ❑ Santé et sécurité ❑ Ressources humaines ❑ Est externe à l’entreprise
SEXE NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE EMAIL
❑H ❑F
Veuillez cocher le(s) rôle(s) du contact
FONCTION ❑ Principal ❑ Convocations ❑ Comptabilité ❑ Déclaration ❑ Santé et sécurité ❑ Ressources humaines ❑ Est externe à l’entreprise
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(réservé au Ciamt)
LISTE DES SALARIÉS
SEXE NOM PRÉNOM NOM DE NAISSANCE NÉ(E) LE ll/mm/AAAA TÉLÉPHOE EMAIL
❑H ❑F
POSTE 1 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
POSTE 2 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
POSTE 3 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
SEXE NOM PRÉNOM NOM DE NAISSANCE NÉ(E) LE ll/mm/AAAA TÉLÉPHOE EMAIL
❑H ❑F
POSTE 1 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
POSTE 2 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
POSTE 3 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
SEXE NOM PRÉNOM NOM DE NAISSANCE NÉ(E) LE ll/mm/AAAA TÉLÉPHOE EMAIL
❑H ❑F
POSTE 1 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
POSTE 2 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
POSTE 3 Code CSP Type de contrat Date d’embauche Date de fin de contrat Motif de fin de contrat
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
P. 4
1, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
Service Adhésions. Tél. : 01 53 53 00 15
Association à but non lucratif, Loi 1901 DÉCLARATION DU PERSONNEL
Mail : adherer@ciamt.org
www.ciamt.org
Fax : 01 48 74 11 72 ANNEXE
Pour les DUE, code Urssaf 175
LISTE DES SITUATIONS DE TRAVAILS TYPE DE CONTRAT MOTIF DE FIN DE CONTRAT
• CDI • Fin de CDI (démission ou licenciement)
1 Âgé(e) de moins de 18 ans affecté(e) 12 Exposé(e) aux agents cancérogènes, • CDD • Fin de CDD
à des travaux réglementés mutagènes ou toxiques pour la reproduction
mentionnés à l’article R. 4412-60 • Prestataire ou Externe • Changement de contrat
2 Suivi renforcé pour risques particuliers pour la • Intérimaire • Changement de poste
santé ou la sécurité du travailleur(se) ou pour 14 Exposé(e) aux agents biologiques
celles de ses collègues ou des tiers évoluant des groupes 3 et 4 • Stagiaire • Mutation
dans l’environnement immédiat de travail • Apprenti • Retraite
15 Exposé(e) au risque hyperbare • Dirigeant non salarié • Retraite anticipée
3 Port de charge > 55 kg
• Absence longue durée • Décès
16 Exposé(e) au plomb dans les conditions
4 Mannequin prévues à l’article R. 4412-160 • Intermittent • Raison de rupture inconnue
• Autre type de contrat • Erreur
5 Habilitation électrique 17 Autorisation de conduite (avec ou sans CACES)
• Saisonnier
6 Habilitation ou formation particulière 18 Âgé(e) de moins de 18 ans • Contrat aidé
nécessitant un examen d’aptitude
• Titulaire (Fonction publique)
19 Travailleur(se) de nuit
7 Exposé(e) à la poussière de silice • Contractuel (Fonction publique)
20 Titulaire d’une pension d’invalidité • Contrat de professionnalisation
8 Exposé(e) à la poussière de bois
• CDI Intérimaire
21 Handicapé(e)
9 Exposé(e) à l’amiante
22 Femme enceinte, allaitante ou venant
10 Exposé(e) aux risques de chute lors des d’accoucher
opérations de montage et de démontage
d’échafaudages 23 Exposé(e) à des champs électromagnétiques
si VLE dépassée
11 Exposé(e) aux rayonnements ionisants
catégorie B 24 Exposé(e) aux agents biologiques du groupe 2
12 Exposé(e) aux rayonnements ionisants
catégorie A
SUIVI INDIVIDUEL
DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ
NOUS VOUS INFORMONS QUE CHAQUE SALARIÉ FAIT DÉSORMAIS
L’OBJET D’UN SUIVI MÉDICAL INDIVIDUALISÉ
SUIVI INDIVIDUEL GÉNÉRAL (SIG) SIG
Tout salarié qui n’entre pas dans la catégorie des travailleurs affectés à des • À l’embauche :
emplois à risques bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP), - au plus tard dans les 3 mois après la prise de poste
réalisée par des membres de l’équipe pluridisciplinaire (tous professionnels - 2 mois pour les apprentis
de santé), donnant lieu à une attestation de suivi. • Au moins tous les 5 ans (2 ans pour les intérimaires)
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ (SIA) SIA
Les travailleurs de moins de 1 8 ans, les travailleurs de nuit, ceux exposés • À l’embauche : préalablement à l’affectation au poste
aux agents biologiques de groupe 2 et ceux exposés à des champs • Au moins tous les 3 ans
électromagnétiques supérieurs à la valeur limite d’exposition bénéficient d’un Les travailleurs handicapés ou invalides bénéficient également d’un SIA mais
Suivi Individuel Adapté (SIA) avec une Visite d’Information et de Prévention (VIP), avec une VIP initiale, dans les 3 mois après la prise de poste, réalisée par
réalisée par des membres de l’équipe pluridisciplinaire (tous professionnels le médecin du travail, et une VIP périodique, réalisée par des membres de
de santé), donnant lieu à une attestation de suivi. l’équipe pluridisciplinaire, au moins tous les 3 ans.
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ (SIR) SIR
Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa • Agents biologiques pathogènes de groupe 3 (ils peuvent entraîner
santé ou sa sécurité bénéficie d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) : examen une maladie grave, mais il existe une prévention ou un traitement – travaux
médical réalisé par le médecin du travail avec délivrance d’un avis d’aptitude. habituels dans les égouts, les abattoirs, équarrissage, collecte et traitement des
ordures, personnel des établissements de santé…) et de groupe 4 (il n’existe pas
• À l’embauche : avant l’affectation au poste de prévention ni de traitement – certains laboratoires de recherche).
• Au moins tous les 4 ans (une visite intermédiaire est effectuée par un • Agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) avérés (catégorie 1 )
professionnel de santé, au maximum à 2 ans) ou fortement suspectés (catégorie 2).
RISQUES PARTICULIERS
Le CIAMT a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé du Ils sont étiquetés
fait du travail.
• Amiante : salariés des chaufferies, plombiers…
• Rayonnements ionisants A et B : professions médicales et vétérinaires AFFECTATIONS PARTICULIÈRES
(radiologie, chirurgie, cabinets dentaires, centres anticancéreux, cabinets
• Manutention manuelle > 55 kg
vétérinaires…), certains laboratoires d’analyses médicales, contrôle des pièces
en industrie, sous-traitants de l’industrie nucléaire… • Jeunes affectés aux travaux dangereux
• Plomb : fabrication et récupération des accumulateurs au plomb, des • Équipement avec autorisation de conduite
batteries et des vieux métaux, interventions sur des surfaces recouvertes de • Habilitation électrique
peintures au plomb (découpe, décapage), soudage étain-plomb, imprimerie,
composants antidétonants des carburants…
• Risque hyperbare : scaphandriers, plongeurs, personnel des caissons… AUTRES
• Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage • Risques employeur (à justifier par écrit, après discussion avec
d’échafaudage le médecin du travail, CHSCT, DP)
NOUS VOUS RAPPELONS QU’UNE VISITE EST OBLIGATOIRE :
• Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, • Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
de maladie, d’accident non professionnel et en cas d’absences répétées pour après un congé de maternité.
raison de santé.
Au verso, le visuel récapitulatif de suivi individuel de l’état de santé du salarié.
P. 5SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ ( suite ) — SOUS L’AUTORITÉ DU MÉDECIN DU TRAVAIL
AVANT 2 MOIS 3 MOIS 1 AN 2 ANS 3 ANS 4 ANS 5 ANS
VIP
CAS GÉNÉRAL PÉRIODIQUE
SIG • Pas de risque VIP
EMBAUCHE
Suivi VIP
• Intérimaires PÉRIODIQUE
Individuel
Général VIP VIP
• Apprentis EMBAUCHE PÉRIODIQUE
A
• Travailleur handicapé ou invalide VIP
F EMBAUCHE
SIA F
• Travailleur de nuit E
VIP
VIP C PÉRIODIQUE
Suivi • < 1 8 ans
EMBAUCHE T
Individuel • Agents biologiques groupe 2
A
Adapté • Champs électromagnétiques
supérieurs à la valeur limite T
I
O EXAMEN
RISQUES PARTICULIERS MÉDICAL
SIR N APTITUDE
• Rayonnements ionisants A PÉRIODIQUE
• Amiante
A
• Plomb U
Suivi • Agents CMR
Individuel • Agents biologiques groupes 3 et 4 P
Renforcé • Rayonnements ionisants B
O
• Hyperbare
EXAMEN S
• Échafaudages
MÉDICAL T
APTITUDE
AFFECTATIONS PARTICULIÈRES EMBAUCHE E EXAMEN
VIP MÉDICAL
• < 1 8 ans et travaux dangereux INTERMÉDIAIRE APTITUDE
• Autorisation de conduite PÉRIODIQUE
• Habilitation électrique
• Manutention manuelle > 55 kg
RISQUES EMPLOYEURS
• Sur demande écrite de l’employeur
Après discussion avec le médecin du travail/
CHSCT/DP
VIP Visite d’information et de prévention Visite de reprise après congé maternité ; absence > 30 jours pour AT, maladie ou accident
Visite réalisée par un médecin du travail, un infirmier, un collaborateur médecin, un interne non professionnel ; maladie professionnelle quelle que soit la durée.
Visite réalisée par le médecin du travail Possibilité de visite médicale à la demande du salarié (notamment pour les femmes
Attestation de suivi Avis d’aptitude Suivi périodique enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes) de l’employeur, du médecin du travail.QUESTIONNAIRE POUR MIEUX
Association à but non lucratif,
Loi 1901 VOUS SENSIBILISER AUX RISQUES
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EN MILIEU DE TRAVAIL ( suite )
RAISON SOCIALE N° D’ADHÉRENT
(réservé au Ciamt)
INFORMATION SUR L’ENTREPRISE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
EXISTE-T-IL UN CSE (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE) DANS VOTRE ENTREPRISE ?
(ou selon les anciennes dénominations des délégués du personnel, un comité d’entreprise ou un CHSCT ?) Oui Non Je ne sais pas
Combien d’accident du travail ont été déclarés au cours de l’année passée ?
Parmi ceux-ci, combien ont fait l’objet d’un arrêt de travail de plus de 3 jours ?
Combien de maladies professionnelles ont été déclarées l’année passée ?
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
DISPOSEZ-VOUS D’UN SALARIÉ DÉSIGNÉ COMPÉTENT EN PROTECTION ET PRÉVENTION ? Oui Non Je ne sais pas
ESTIMEZ-VOUS ÊTRE SUFFISAMMENT INFORMÉ SUR LA CONDUITE À TENIR EN CAS D’ACCIDENT SUR LE LIEU DE TRAVAIL ?
Sécurisation de la victime Oui Non Je ne sais pas
Sécurisation des lieux de travail Oui Non Je ne sais pas
Aspect administratifs Oui Non Je ne sais pas
Évaluation et correction de la situation Oui Non Je ne sais pas
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ÉQUIPEMENT
DES ÉQUIPEMENTS SUIVANTS EXISTENT-ILS DANS VOTRE ENTREPRISE ?
Salle de repos Oui Non
Vestiaires Oui Non
Sanitaires Oui Non
Douche hors douche de sécurité Oui Non
DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS SONT-ILS MIS À LA DISPOSITION DES SALARIÉS ? Oui Non
LE NETTOYAGE DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS EST-IL ASSURÉ PAR L’ENTREPRISE ? Oui Non
EN CE QUI CONCERNE LA VENTILATION, EXISTE-T-IL ?
Des volets d’aération naturelle (fenêtres, ouverture extérieures…) Oui Non
Un système de ventilation générale (VMC..) Oui Non
Un système de ventilation localisé (aspiration à la source des polluants…) Oui Non
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ÉVALUATION DES RISQUES
DISPOSEZ-VOUS D’UN DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ?
(à jour ou dernièrement mis à jours) Oui Non Je ne sais pas
Avez-vous rédigé un plan d’action de prévention en lien avec le document unique ? Oui Non Je ne sais pas
SITUATIONS PARTICULIÈRES
AVEZ-VOUS DES SALARIÉS DANS L’UNE DE CES SITUATIONS
En situation de handicap Oui Non Je ne sais pas
Titulaire d’une pension d’invalidité Oui Non Je ne sais pas
Mineurs (moins de 1 8 ans) Oui Non Je ne sais pas
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P. 6QUESTIONNAIRE POUR MIEUX
Association à but non lucratif,
Loi 1901 VOUS SENSIBILISER AUX RISQUES
www.ciamt.org
EN MILIEU DE TRAVAIL ( suite )
RAISON SOCIALE N° D’ADHÉRENT
(réservé au Ciamt)
SITUATIONS DE TRAVAIL DE VOS SALARIÉS
RISQUES
MANUTENTION DE CHARGE : porter, déplacer ou lever des charges (objets ou personnes). Oui Non Je ne sais pas
POSITIONS CONTRAIGNANTES : adopter des position contraignantes (bras en l’air, dos penché, bras tendus, genoux au sol,
maintien statique debout, travail assis posté…). Oui Non Je ne sais pas
GESTES RÉPÉTÉS : faire des gestes répétitifs (répétitions de gestes, travail à la chaîne, machine à cadence automatique). Oui Non Je ne sais pas
TRAVAILLER ASSIS AU BUREAU : travailler assis à un bureau (cadres, secrétaires, administratifs, informatique, centres d’appels…). Oui Non Je ne sais pas
RPS : être soumis à des facteurs de risques psycho-sociaux (par exemple : conflits entre individus, charges élevée/sous
charge, pression, délais courts, interruption fréquente de tâche, charges émotionnelles fortes, horaires atypiques, craintes Oui Non Je ne sais pas
économiques…).
TRAVAIL DE NUIT : travailler de nuit entre 2 1h et 6h ou être en astreinte de nuit. Oui Non Je ne sais pas
HORAIRES ATYPIQUES : travailler en équipes alternantes (2 x8, 3x8) ou travailler en discontinu (longue coupure en journée)
ou travailler le week-end. Oui Non Je ne sais pas
CONDUITE D’ENGINS : conduire des engins de chantier (tractopelle, engins à chenille…) ou de manutention/levage (grue à tour,
chariot à conducteur porté, nacelle, PEMP, grue mobile, grue auxiliaire). Oui Non Je ne sais pas
VIBRATIONS MAIN-BRAS : utiliser des machines et outils portatifs vibrants type meuleuse, ponceuse, tronçonneuse, visseuse,
marteau-piqueur, clé-à-choc… Oui Non Je ne sais pas
RISQUE ÉLECTRIQUE : travailler sur des installations électriques (accès aux armoire électriques, transformateurs, lignes
hautes tension, branchements fréquents…). Oui Non Je ne sais pas
RAYONNEMENTS IONISANTS : être exposé à des rayonnements ionisants (rayonnement alpha, béta, gamma, X…) par exemple :
radiologie médicale, médecine nucléaire, centrale nucléaire… Oui Non Je ne sais pas
RAYONNEMENTS NON-IONISANTS : être exposé à des machine ou des outils émettant des rayonnements non-ionisants de
type laser, infra-rouge (chalumeau, fonderie, forge), UV (soudage à l’arc, chauffage halogène), électromagnétique (ligne haute Oui Non Je ne sais pas
tension, micro-ondes, induction, téléphonie, radar, soudage par point…).
ULTRASON : utiliser des machines ou outils émettant des ultrasons (bacs de lavage ou de dégraissage, échographie…). Oui Non Je ne sais pas
BRUIT : travailler en environnement bruyant (outils bruyants, machines, soufflettes, ventilation…) ou être gêné par le bruit (open
space, travail à proximité de sources de bruits…). Oui Non Je ne sais pas
TRAVAIL SOUS INTEMPÉRIES : travailler en cas d’intempéries (vent, pluies…). Oui Non Je ne sais pas
TEMPÉRATURES EXTRÊMES : travailler dans des ambiances thermiques extrêmes (chaudes : travail avec des métaux en fusion,
proximité d’un four… ou froides : chambre froide…). Oui Non Je ne sais pas
ÉCLAIRAGE GÊNANT : travailler dans un environnement dont l’éclairage est source de gêne (éblouissement, surface
réfléchissante, environnement trop peu éclairé…). Oui Non Je ne sais pas
HYPERBARE : travailler dans un environnement haute pression/hyperbare (plongée tunnelier, aquarium…). Oui Non Je ne sais pas
RISQUE CHIMIQUE : manipuler des produits chimiques ou être exposés à des fumées, des gaz, des poussières, des émanations.
Exemples de produits chimiques : produits chimiques étiquetés, produits d’entretien ou de nettoyage, produits cosmétiques,
poudre, dissolvants, colorants, peintures… Exemples de fumées, gaz, poussières, émanations : sciure de bois, poussière Oui Non Je ne sais pas
d’amiante, ciment, farine, fumée d’échappement, émanations de préparations chimiques, émanations d’essence, d’huile chaude…
AGENTS BIOLOGIQUES : manipuler ou être exposés à des produits biologiques (animaux, soins aux personnes, manipulation
de cadavres, déchets biologiques, virus, boues…) Oui Non Je ne sais pas
RISQUE PANDÉMIQUE (COVID-1 9) : évaluer les risques face à la crise sanitaire liée au COVID-19 au sein de son entreprise. Oui Non Je ne sais pas
TRAVAIL EN HAUTEUR : travailler en hauteur, accéder à des zones en hauteur ou travailler à proximité de fosses, puits,
regards… Oui Non Je ne sais pas
ENSEVELISSEMENT : travailler dans des tranchées, fosses, puits, regards, carrières, cimenteries… où un ensevelissement
de la personne peut se produire. Oui Non Je ne sais pas
DÉPLACEMENT EN VÉHICULE : conduire un véhicule (missions, rendez-vous client, déplacements entre sites, livraisons,
transport routier courte ou longue distance, taxi, ambulance…) à l’exclusion des simples trajets domicile-travail. Oui Non Je ne sais pas
RISQUE DE CHUTE : travailler dans un environnement propice aux chutes, heurts avec des personnes ou engins en mouvement
(escaliers, sol glissant, sol pentu, obstacle, zones étroites, zones avec plafond bas, zones mal éclairées, convoyeurs…) Oui Non Je ne sais pas
PRODUITS INFLAMMABLES OU EXPLOSIFS : manipuler ou stocker des produits inflammables ou explosifs ou comburants
(produits étiquetés comme tels, bois, céréales, gaz, poussières, appareils sous pression…) Oui Non Je ne sais pas
RISQUE INCENDIE : risque incendie dans l’entreprise. Oui Non Je ne sais pas
RISQUE DE BRÛLURE/GELURE : manipuler des produits ou pièces pouvant entrainer des brûlures ou des gelures (éléments
ou produits atteignant les 65°C, produits corrosifs, éléments refroidis sous les -2 0°C) Oui Non Je ne sais pas
RISQUES DE PROJECTIONS : manipuler ou travailler à proximité d’éléments liquides ou solides pouvant être projetés
(étincelles, copeaux, particules entrainées par air comprimé, liquide corrosif, huile chaude…). Oui Non Je ne sais pas
RISQUE DE COUPURE/PIQÛRE : manipuler des pièces, objets ou outils pouvant entraîner des coupures ou des piqûres (cutters,
ciseaux, arrêtes tranchantes, bavures, aiguilles, poinçons…) Oui Non Je ne sais pas
SITUATION INDIVIDUELLE PARTICULIÈRE : être dans une situation individuelle nécessitant un suivi particulier (femme enceinte
ou allaitante, mineur, handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité…). Oui Non Je ne sais pas
SITUATION SPÉCIFIQUE À L’ENTREPRISE : travailler dans des situations spécifiques nécessitant un suivi individuel renforcé
(habitation ou formation particulière, mannequin, poste représentant un risque particulier pour la sécurité de l’employé Oui Non Je ne sais pas
ou de ses collaborateurs.2 6, rue Marbeuf - 75008 PARIS
Tél. : 01 40 74 00 14 STATUTS
Fax : 01 43 59 73 06
Article 1 – Constitution dénomination Article 7 – Perte de la qualité de membre Elle entend les rapports sur la gestion du conseil
Entre les entreprises et personnes physiques ou morales La qualité de membre de l’association se perd par : d’administration et sur la situation financière et morale de
qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué, l’association.
• la démission
conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus
une association qui prend le nom de « CIAMT », Centre L’adhérent qui entend démissionner doit en informer au Bureau, vote le budget de l’exercice suivant, fixe, sur
Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, qui l’association par lettre recommandée avec avis de proposition du conseil d’administration, le montant
peut communiquer sous l’enseigne « CIAMT Santé au réception avec un préavis d’un mois. La démission prend forfaitaire ou le taux des cotisations dues par les diverses
Travail ». effet immédiatement. catégories d’adhérents.
• la perte du statut d’employeur, Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des
Article 2 – Objet • la radiation prononcée par le bureau pour retard de membres employeurs du conseil d’administration et de la
L’association a pour objet, d’une part, l’organisation, le paiement des droits et cotisations, commission de contrôle.
fonctionnement et la gestion du service interentreprises • pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur de
de santé au travail en vue de l’application des dispositions l’association, inobservation des obligations incombant Article 1 3 – Votes
relatives à la santé au travail et, d’autre part, la fourniture aux adhérents au titre de la réglementation ou tout acte Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
d’une prestation « santé travail » comprenant notamment contraire aux intérêts de l’ensemble des associés. Dans majorité des voix des membres présents ou représentés.
une activité de prévention des risques dans le cadre ce cas l’adhérent soumis à la radiation est prévenu par
d’équipes pluridisciplinaires ainsi que des actions Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si la
écrit et peut, sur sa demande écrite, être entendu par le moitié des membres présents en fait la demande avant
redéployées sur le milieu de travail. conseil d’administration. l’ouverture du vote.
L’association CIAMT Santé au Travail est organisée
conformément aux textes légaux et réglementaires en Article 8 – Solde des cotisations En cas de partage des voix, la voix du président est
vigueur. prépondérante.
Les cotisations restent dues pour l’année civile entamée.
L’association peut dans ce cadre notamment favoriser, Demeurent exigibles les sommes dues par l’adhérent Article 1 4 – Assemblée extraordinaire
grouper, gérer toutes institutions et tous organismes démissionnaire ou radié. Dans les deux cas, il n’est fait
répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont aucun remboursement sur la cotisation de la période en L’association se réunit en assemblée générale
les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout cours. extraordinaire à la demande du président du conseil
texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou d’administration ou du tiers du nombre total des voix
substituer. Article 9 – Responsabilité des membres des membres de l’association. Dans ce dernier cas, la
convocation de l’assemblée générale extraordinaire doit
Le patrimoine de l’association répond seul des être demandée par écrit au Président de l’association.
Article 3 – Siège engagements contractés par elle ou des condamnations
Le siège de l’association est fixé : 26, rue Marbeuf – 75008 qui pourraient être prononcées à son encontre sans
Paris. qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à TITRE IV / CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple son administration, ne puisse être tenu personnellement
décision du conseil d’administration. Dans son ressort responsable vis-à-vis des tiers. Article 1 5 – Composition
géographique, l’association peut, sous réserve de L’association est administrée par un conseil
l’accomplissement des formalités requises, créer des
centres locaux de santé au travail répondant à des besoins TITRE III / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE d’administration de 10 membres, dont 5 membres élus
employeurs et 5 représentants des salariés.
déterminés des entreprises adhérentes.
Article 1 0 – Modalité Le Président, employeur de l’association, et les autres
membres élus le sont dans le cadre de l’assemblée
Article 4 – Durée Les membres adhérents de l’association se réunissent en
générale pour une durée de 4 ans et renouvelable.
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La durée de l’association est illimitée.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Les représentants des salariés sont, conformément aux
Président ou du Bureau toutes les fois que celui-ci le juge articles du Code du travail en vigueur, des membres
TITRE II / COMPOSITION utile et au moins une fois par an. salariés de la commission de contrôle, désignés par ses
membres salariés.
Article 5 – Qualité de membres Article 1 1 – Composition En tout état de cause, ces représentants participent avec
Peuvent adhérer à l’association toutes entreprises relevant voix délibérative au conseil d’administration.
L’assemblée générale comprend tous les membres
du champ d’application de la santé au travail définie selon adhérents. Ils sont désignés pour une durée de 4 ans.
les textes en vigueur au titre II du sixième livre de la Leur désignation doit faire l’objet d’un accord entre le
Les adhérents peuvent se faire représenter par un
quatrième partie du Code du travail. L’adhésion est donnée Président de l’association et les organisations syndicales
mandataire muni d’un pouvoir régulier ; un adhérent ne
sans limitation de durée. représentatives.
peut se faire représenter que par un autre adhérent ayant
Peuvent également passer convention annuelle lui-même le droit de participer à l’assemblée générale. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Toutefois,
renouvelable avec l’association les collectivités et peuvent être prévus l’attribution de frais de mandat
Les membres correspondants assistent à l’assemblée
établissements relevant de la médecine de prévention dès et le remboursement des frais de déplacement et de
générale avec voix consultative.
lors que la réglementation le leur permet. Cette convention représentation.
ne leur donne pas le droit de faire partie de l’assemblée Seuls les membres à jour de leur cotisation, un mois avant
générale ni de voter. l’assemblée générale, peuvent participer à l’assemblée Les candidats aux fonctions d’administrateurs éligibles
générale. doivent être des personnes physiques en activité ; il s’agit
L’association peut comprendre des membres du chef d’une entreprise ou du dirigeant d’un organisme
correspondants qui sont agréés par le conseil adhérent ou de son représentant qu’il aura préalablement
d’administration, en considération du concours qu’ils Article 1 2 – Convocation, tenue
désigné à sa convenance.
peuvent apporter à l’œuvre commune. Ce titre ne leur L’assemblée générale est convoquée quinze jours au
confère pas le droit de faire partie de l’assemblée générale moins avant la date de la réunion prévue. La qualité d’administrateur élu se perd dans les cas
ni de voter. suivants :
Ce délai est porté à trois semaines en cas d’élection aux
fins de recueillir l’avis des organisations d’employeurs. • la démission du poste d’administrateur qui doit être
Article 6 – Conditions d’adhésion Cette convocation peut se faire soit par l’envoi de lettre
notifiée par écrit au président,
Pour faire partie de l’association, les postulants doivent : ordinaire à chacun des adhérents, soit par tout autre • la radiation ou la perte du statut d’employeur de
mode, notamment électronique, permettant d’atteindre l’adhérent,
• adresser au Président une demande écrite,
l’ensemble des adhérents. • en cas d’absence persistante et non justifiée aux
• accepter les présents statuts et le règlement intérieur, réunions des administrateurs.
Cette convocation fixe l’ordre du jour ; toutefois, tout
• s’engager à payer le droit d’entrée et la cotisation adhérent peut saisir le conseil d’administration, 10 jours En cas de vacances d’un membre élu au conseil
annuelle dont le montant est fixé chaque année francs au moins avant la date de la réunion, d’une ou d’administration ou d’un membre employeur de la
conformément aux dispositions des présents statuts et plusieurs questions qui devront être délibérées le jour commission de contrôle, les autres membres élus
du règlement intérieur. de l’assemblée générale, lesdites questions s’ajoutant à pourvoient provisoirement à son remplacement par
celles prévues à l’ordre du jour fixé. cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif
Les annexes à l’ordre du jour sont disponibles sous forme par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les
électronique et sur demande. pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devait normalement expirer le mandat des membres
élus remplacés.
P. 72 6, rue Marbeuf - 75008 PARIS
Tél. : 01 40 74 00 14 STATUTS ( suite )
Fax : 01 43 59 73 06
La qualité d’administrateur salarié désigné se perd dans La fonction de trésorier est incompatible avec celle de 2- des cotisations fixées annuellement par l’assemblée
les cas suivants : président de la commission de contrôle. générale sur proposition du conseil d’administration
• la démission du poste d’administrateur désigné est pour chaque catégorie d’adhérents et payables selon les
Article 16.4 – Autres membres modalités arrêtées par ledit Conseil ;
notifiée par écrit au Président,
Le secrétaire s’assure de l’établissement des procès- 3- du remboursement des dépenses exposées par le
• la perte du mandat notifiée au Président par verbaux de séances et les signe.
l’organisation syndicale concernée, Service, notamment pour examens, enquêtes, études
Le trésorier adjoint et le secrétaire adjoint assistent leurs spéciales occasionnés par les besoins des adhérents, non
• la radiation de l’adhérent dont il est salarié, prévus comme une contrepartie mutualisée à l’adhésion
homologues et les remplacent en cas de besoin.
• la perte de statut de salarié de l’adhérent. par le règlement intérieur des adhérents ;
Les membres du conseil d’administration ou de la Article 1 7 – Convocations 4- du revenu des biens et de toutes autres ressources
commission de contrôle, qu’ils soient élus ou représentants Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois autorisées par la loi.
désignés, ne peuvent être issus d’une entreprise exerçant par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président Un rapport comptable d’entreprise, certifié par un
le même objet que le CIAMT ou lié à lui seulement par lorsque celui-ci le juge utile. commissaire aux comptes, est mis à disposition du conseil
convention. d’administration et de la commission de contrôle au plus
La convocation du Conseil est obligatoire lorsqu’elle est
En cas de faute grave d’un des membres du conseil demandée par la majorité de ses membres. tard avant la fin du premier semestre suivant l’exercice
d’administration, quelle que soit sa fonction, il suffit d’une considéré.
demande de réunion du Conseil par un membre ou d’une Article 1 8 – Votes
proposition du Bureau pour que ce cas soit examiné et
sanctionné s’il y a lieu par vote à bulletin secret – les deux La présence du tiers des membres du Conseil est TITRE IX / ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
nécessaire pour que celui-ci puisse délibérer valablement.
tiers des membres du conseil d’administration devant être EXTRAORDINAIRES
présents ou représentés. Les votes se font à la majorité des membres présents
ou représentés. Article 23 – Modalités, modification des statuts
Article 1 6 – Bureau Un membre a la faculté de donner pouvoir à un autre Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée
membre pour le représenter au Conseil. spécialement à cet effet peut modifier les statuts ou
Article 16.1 – Constitution
Le Président, ou son représentant mandaté, a une voix prononcer la dissolution de l’association.
Sur proposition du Président, le conseil d’administration
prépondérante en cas de partage des voix. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale
constitue un bureau comprenant au minimum, outre le
Président choisi parmi les membres élus : Il est tenu des procès-verbaux des séances qui sont signés extraordinaire doit comprendre, dans les deux cas visés
par le Président ou un vice-président et le secrétaire. à l’alinéa précédent, un nombre de membres présents ou
• un trésorier choisi parmi les membres salariés représentés, réunissant au moins la moitié du nombre total
Un compte rendu de chaque réunion du conseil
Sur proposition du Président, le conseil d’administration des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée
d’administration est tenu à la disposition du Directeur
peut adjoindre d’autres membres au Bureau. est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au
Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation
• un vice-président, élu parmi les administrateurs moins et peut alors délibérer valablement quel que soit le
Professionnelle. nombre de voix.
employeurs,
• un secrétaire. Article 1 9 – Rôles Dans tous les cas, la modification des statuts, ou la
dissolution de l’association, ne peut intervenir qu’à la
Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être Le conseil d’administration exerce les pouvoirs les plus majorité des deux tiers des voix réunies.
élus en complément étendus pour agir au nom de l’association, gérer ses
intérêts et, en conséquence, décider tous les actes et
Le Bureau est élu pour 4 ans ou partiellement en cas Article 25 – Dissolution
de renouvellement d’un ou plusieurs membres. opérations relatifs à son objet.
En cas de dissolution, l’assemblée générale
Ses membres sont rééligibles. Article 20 – Directeur extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires
Le Bureau a pour principale fonction d’assurer la chargés de la liquidation des biens de l’association.
Sur proposition du Président, le conseil d’administration Elle décide, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
préparation des travaux du Conseil. Le Bureau n’a pas nomme un directeur, salarié par l’association.
de pouvoir exécutif. de l’attribution de l’actif net de l’association.
Le Président fixe les pouvoirs du directeur par délégation et
Article 16.2 – Président en informe le Conseil, qui fournit les moyens nécessaires à Article 26 – Fusions
cette délégation.
Le Président représente l’association dans tous les actes La fusion de la société, avec une ou plusieurs autres
de la vie civile. Il représente notamment l’association en Le directeur met notamment en œuvre, sous l’autorité du associations ayant le même but, peut être prononcée sur
justice, dans toutes procédures, tant en demande qu’en Président, les décisions du conseil d’administration dans proposition du conseil d’administration, par le vote d’une
défense sur délégation expresse. le cadre du projet de service pluriannuel. assemblée générale extraordinaire des adhérents. Le vote
Le Président, qui dispose d’une voix prépondérante en cas Il rend compte de son action au Président et au conseil étant acquis à la majorité absolue
de partage des voix, préside les réunions des différentes d’administration.
instances de l’association dont il est membre, à l’exception
de la commission de contrôle. Article 21 – Mandataires
TITRE X / DISPOSITIONS DIVERSES
Il est chargé de veiller à la conforme exécution des Enfin, le conseil d’administration peut désigner des Article 27 – Évolutions
décisions arrêtées par le conseil d’administration. mandataires, choisis parmi ses membres ou en dehors
Tous changements survenus dans l’administration ou la
Le Président est habilité à ouvrir et faire fonctionner, d’eux, dont il est responsable devant l’association. Leurs
direction de l’association, ainsi que toutes modifications
dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous pouvoirs doivent faire l’objet d’une délégation écrite.
apportées aux statuts, doivent être portés à la connaissance
comptes et tous placements. du Préfet et du Directeur Régional du Travail et de l’Emploi,
Le Président peut consentir à tout mandataire de son choix TITRE VIII / ORGANISATION dans les trois mois du jour où ils sont devenus définitifs.
toutes délégations de pouvoir qu’il juge nécessaires dans
la limite des pouvoirs qui lui sont conférés. Il en informe le FINANCIÈRE Article 28 – Honorariat
conseil d’administration. L’association peut nommer des membres honoraires et
Article 22 – Ressources
des présidents d’honneur n’ayant pas de voix délibérative
Article 16.3 – Trésorier Les ressources de l’association se composent :
au sein du conseil d’administration.
Le trésorier suit les comptes pour l’exécution du budget 1– des droits d’entrée demandés aux nouveaux adhérents.
et s’assure de la présentation d’un rapport à destination Le montant est fixé par le conseil d’administration ; Article 29 – Règlement intérieur
du conseil d’administration sur la situation financière
de l’association, la fixation des cotisations et autres Un règlement intérieur est établi par le conseil
ressources, le recouvrement des droits et cotisations. d’administration, qui pourra également le modifier.
Le trésorier a un devoir d’alerte du conseil d’administration Ce règlement complète les présents statuts et fixe les
en cas de menace pesant sur la capacité financière de divers points non prévus par ceux-ci.
l’association à faire face à ses engagements. Ce règlement intérieur et ses modifications éventuelles
Il exerce ses fonctions aux côtés du Président, des services sont portés à la connaissance des adhérents.
comptables, de l’expert-comptable et du commissaire aux Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire
comptes de l’association, sans interférer dans leur propre le 21 octobre 2019.
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