GUIDE Guide for immigrants persons

La page est créée Sarah Bernard
 
CONTINUER À LIRE
GUIDE Guide for immigrants persons
GUIDE         pour les populations immigrées

                  Guide for immigrants persons

Guía de información para inmigrantes
GUIDE Guide for immigrants persons
Sommaire
                                                     5 La République Française

                                                     6 Accueil

                                                     8 Apprendre le français
Guide d’information et
d’orientation réalisé dans le                        11 Emploi
cadre du Programme Régional
d’Intégration des Populations                       16 Logement
Immigrées (PRIPI)
                                                    19 Santé et droits

Guide of information and
orientation realized within the
framework of the Regional
Program of Integration
                                                       Summary
Immigrant Persons
                                                    29 The French Republic

Guia de informacion y de                            30 For first arrivals
orientacion realizado en el marco
                                                    32 Learn French
del Programa Regional de
Integracion de los Inmigrantes                      35 Work

                                                    40 Housing

                                                    43 Health and Rights

                                                       Resumen
                                                    53 Republica Francesa

                                                    54 Acogida
Préfecture de la Région Martinique - édition 2017
                                                    56 Aprender Francés

                                                    59 Empleo

                                                    64 Viviendas

                                                    67 La salud y los derechos
GUIDE Guide for immigrants persons
Liberté
                                                            Égalité
                                                            Fraternité

Fr
4
     La République Française                                          Fr
                                                                      5

           La France est régie par des
           valeurs et des principes
           qui sont inscrits dans sa
           Constitution et font partie de
           son patrimoine national.

           Les principes fondamentaux
           de la République française
           sont énoncés dans sa devise :
           « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ils
           se traduisent par des droits intangibles,
           à la fois politiques et sociaux, qui ont
           été reconnus aux citoyens par les
           différents régimes républicains.

           L’article 1er de la Constitution s’inscrit
           dans ce cadre puisqu’il proclame que « La
           France est une République indivisible, laïque,
           démocratique et sociale ».

           Le territoire français s’étend aux
           Départements et Territoires d’Outre Mer
           (DOM/TOM).
OFFICE FRANÇAIS
          PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE                                                                                                     DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

           MISSION                                                                                                                MISSION
           La préfecture de la Martinique à pour missions :
                                                                          Pour qui ?                                              L’Office Français de l’Immigration et de l’intégration (OFII),
                                                                                                                                                                                                         Quoi ?
           - La sécurité publique et civile, en relation avec la                                                                 établissement public administratif placé sous la tutelle du
                                                                               Toute personne qui souhaite se renseigner ou                                                                                    Opérateur de l’Etat pour la mise en œuvre des
             police, la gendarmerie et les services d’incendie et                                                                 ministère de l’intérieur remplit quatre principales missions
                                                                               déposer une demande de carte de séjour peut                                                                                     politiques d’immigration et d’intégration
             de secours.                                                                                                          que l’Etat lui a déléguées : l’intégration des migrants durant
                                                                               se présenter en préfecture
           - L a citoyenneté, la réglementation et la garantie                                                                   les cinq premières années de leur séjour en France, la
             des libertés publiques : organisation des élections,                                                                 gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs
ACCUEIL

                                                                                                                                                                                                                                                               ACCUEIL
             délivrance des titres…                                                                                               d’asile, celle des aides au retour et à la réinsertion participant   Pour qui ?
                                                                          Comment ?
           - L es relations avec les collectivités locales : conseil                                                             au développement solidaire, la gestion des procédures
             juridique et financier, contrôle de légalité et contrôle                                                             de l’immigration professionnelle et familiale ainsi que la                   Personnes en situation régulière
                                                                               La délivrance d’une carte de séjour est
             budgétaire mais aussi partenariat dans la mise en œuvre           subordonnée à la présentation d’un visa            lutte contre le travail illégal. L’OFII dispose pour mener ces
             des politiques publiques.                                         de long séjour délivré par l’ambassade de          politiques d’une trentaine d’implantations territoriales dans
           - L a conduite des politiques ministérielles en assurant           France dans le pays d’origine, accompagné          toutes les régions françaises y compris à La Réunion, aux            Comment ?
             la coordination des services de l’État dans la Région :           d’un dossier comportant tous les justificatifs     Antilles Françaises et en Guyane. Il dispose, par ailleurs, de
             politique de l’emploi, aménagement du territoire, lutte           conformes au statut du demandeur.                  huit représentations à l’étranger (Arménie, Cameroun, Mali,                  Communication téléphonique
             contre les exclusions, défense de l’environnement…                                                                   Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie et Turquie).
Fr                                                                             Les premières demandes de titre de
                                                                               séjour sont traitées par l’Office Français de      - L’accueil et l’intégration                                                                                                 Fr
           En Martinique il existe 3 sous-préfectures qui sont celles
                                                                               l’Immigration et de l’Intégration (OFII) situé à   L’OFII met en œuvre la politique d’accueil et d’intégration
                                                                                                                                                                                                          Où ?
 6         de Trinité, Saint-Pierre et Marin.                                                                                                                                                                                                                    7
                                                                               Im. Plazza - Boulevard Chanzy - 97110 Pointe       en faveur des populations étrangères autorisées à séjourner                  Antilles Françaises :
                                                                               à Pitre - Guadeloupe - Tél. 05 90 90 01 83.        durablement en France et signataires à ce titre d’un Contrat
           Le Préfet de la Martinique a en charge les intérêts                                                                                                                                                 - Guadeloupe et dépendances
           nationaux, le respect des lois et l’ordre public. Cependant,        Une vignette est délivrée par l’OFII à la suite    d’Intégration Républicaine par lequel elles s’engagent à                     - Martinique
           ses missions s’accompagnent de particularités qui                   de la visite médicale. Le renouvellement de        suivre les formations prescrites.                                            - Les îles du Nord
           s’expliquent pour l’essentiel de son éloignement de la              la première carte de séjour est déposé en          - L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile
           métropole et de son environnement géographique.                     préfecture.                                        L’OFII coordonne et anime le Dispositif National d’Accueil des
                                                                               Selon le motif de la demande d’admission           Demandeurs d’Asile et des Réfugiés et participe également
           En tant que délégué du Gouvernement pour la                         au séjour, vous trouverez sur le site              au dispositif de premier accueil des demandeurs d’asile.
           coordination de l’action de l’État en mer, le Préfet assure         de la préfecture à l’adresse suivante :            L’OFII, au sein des guichets uniques pour demandeurs d’asile,
           la coordination, dans un vaste espace d’environ 3 millions          www.martinique.pref.gouv.fr quelques ré-           procède à l’examen de leur vulnérabilité, leur orientation et
           de km² s’étendant de l’île d’Anguille au nord à Sainte-             ponses à vos questions.                            l’ouverture de leurs droits à l’Allocation pour Demandeur
           Lucie au sud.                                                       Les demandeurs d’asile sont reçus en               d’Asile (ADA) après leur enregistrement par la préfecture.
           En tant que Préfet de la zone de défense (la zone couvre la         préfecture. La demande est instruite par           - Le retour et la réinsertion
           Martinique et la Guadeloupe), il est le maillon essentiel de        l’Office Français de Protection des réfugiés et
           la défense à caractère non militaire.                                                                                  L’OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d’aide au retour
                                                                               apatrides (OFPRA) situé                            volontaire et à la réinsertion des étrangers qui souhaitent
                                                                               1, rue Christophe Colomb - 97100 Basse Terre       regagner leur pays d’origine. L’OFII exerce également une
                                                                               - Guadeloupe - Tél. 05 90 92 48 62.                mission d’information, de soutien et d’écoute des étrangers
                                                                                                                                                                                                                ADRESSE ET
                         ADRESSE ET                                            Pour les cas particuliers, vous êtes invités à     dans les centres de rétention administrative (CRA).                           HORAIRES
                         HORAIRES                                              vous présenter à la préfecture. Toute demande      - L’immigration                                                       LOCALISATION DE LA DIRECTION
                                                                               doit être déposée personnellement dans nos         L’OFII participe à la gestion des procédures régulières de            TERRITORIALE GUADELOUPE
              Rue Louis Blanc                                                  bureaux lors d’un entretien. Aucun dossier         l’immigration, au côtés ou pour le compte des préfectures             Immeuble Plazza - Boulevard Chanzy
              97200 FORT DE FRANCE                                             n’est traité par courrier.                         et des postes diplomatiques et consulaires : immigration              97110 POINTE A PITRE
                                                                                                                                  professionnelle, familiale et Visa Long Séjour valant Titre de
              Tél. : 05 96 39 36 00                                                                                               séjour (VLS-TS).                                                      Tél. : 05 90 90 01 83
                                                                            Où ?
              Horaires d’ouverture : du lundi au                                                                                                                                                        PERMANENCES DE L’OFII ASSURÉES EN
              vendredi de 8h à 12h30                                           Le département de Martinique
                                                                                                                                                                                                        MARTINIQUE ET À SAINT MARTIN

              www.martinique.pref.gouv.fr                                                                                                                                                               guadeloupe@ofii.fr - www.ofii.fr
Centre Académique pour

                                                                                                                                                               APPRENDRE LE FRANÇAIS
                                   la Scolarisation des enfants allophones C.A.S.N.A.V.                                    Académie de la Martinique

                                      Nouvellement Arrivés et des enfants
                                               issus des familles itinérantes et de Voyageurs

                             MISSION
                             LE CASNAV :
                                                                                                       Quoi ?
                             - Conseille et accompagne la famille dans la scolarisation                     Accueillir les familles immigrées qui veulent
                                des enfants nouvellement arrivés                                             scolariser leurs enfants
                             - Evalue les élèves primo arrivants                                             Evaluer les élèves non francophones
                             - Facilite l’accueil et la prise en charge pédagogique de                      Informer sur les modalités d’intégration
                                ces élèves                                                                   scolaire
                             - Apporte conseils et aides pédagogiques aux équipes                           Accompagner la prise en charge pédagogique
                                enseignantes                                                                 des élèves
                             - Propose des actions de formation                                              Proposer des certifications en langue française
                             - Elabore et diffuse des supports pédagogiques at autres                       adaptées au profil de chacun
                                ressources
                             - Permet aux enfants nouvellement arrivés de passer

     Apprendre le français
                                des examens afin d’attester leur niveau en français
Fr                              (Diplôme d’Etude en Langue Française version Scolaire)
                                                                                                     Pour qui ?                                                Fr
8                                                                                                            Publics scolaires allophones arrivants                 9

                      page                                                                           Comment ?
                                                                                                             Contacter le CASNAV pour un rendez-vous
          C.A.S.N.A.V. 9
                                                                                                        Où ?
        CROIX ROUGE 10
                                                                                                             Le département Martinique
          FRANÇAISE

                                                                                                              ADRESSE ET
                                                                                                              HORAIRES
                                                                                MINISTERE DE
                                                                           L’EDUCATION NATIONALE

                                                                                 MINISTERE DE
                                                                          L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

                                                                                                      11 place Abbé Grégoire - Collège Aimé Césaire
                                                                              ET DE LA RECHERCHE

                                                                                                      97200 FORT DE FRANCE

                                                                                                      Responsable académique : 06 96 31 06 94

                                                                                                      Coordonnatrice académique : 06 96 41 93 13

                                                                                                      le CASNAV permet aux Enfants Nouvellement
                                                                                                      arrivés de passer des examens comme le DELF
                                                                                                      scolaire (Diplôme d’Etude en Langue Française)
                                                                                                      afin d’attester leur niveau en français.
APPRENDRE LE FRANÇAIS

                        CROIX-ROUGE FRANÇAISE
                        MISSION                                                                Quoi ?
                        -Accueil physique et entretiens diagnostics pour
                          recueillir les besoins et demandes des personnes.                          - Accueillir
                        - Information sur les droits et les devoirs des personnes                   - Informer
                           immigrées                                                                 - Orienter
                        - Orientation des personnes vers des structures de                          - Accompagner
                           droits communs                                                            - Former
                        -Accompagnement psychosocial des personnes
                          immigrées
                        - F ormation des personnes immigrées :                            Pour qui ?
                               . Apprentissage de la langue française (tous les
                                  niveaux)                                                           Personnes immigrées
                               . Modules de développement personnel (ateliers
                                  d’expression artistique, atelier d’expression
                                  physique)                                               Comment ?
Fr
   10
                                                                                                     Se rendre sur place ou téléphoner pour
                                                                                                     prendre rendez-vous
                                                                                                                                              Emploi                                       Fr
                                                                                                                                                                                           11

                                                                                                Où ?                                           page

                                                                                                     Le département de Martinique               12 SERVICE MOE
                                                                                                                                                      Main d’Œuvre Etrangère
                                       ADRESSES ET                                   La Croix-Rouge est présente une fois par semaine
                                       HORAIRES                                      au Bureau de la Nationalité des Etrangers (BNE)
                                                                                     pour accueillir et informer les personnes immigrées.
                                                                                                                                                13 PÔLE EMPLOI
                           ANTENNE DU CENTRE                                                                                                       MARTINIQUE
                           Immeuble Marsan - Porte 11 - Kerlys
                           97200 Fort-de-France
                                                                                                                                                14 ADIE Association pour
                           Horaires d’ouverture :                                                                                                     le Droit à l’Initiative Economique
                           du lundi au vendredi de 8h à 12h

                           Tél. 05 96 50 72 33
                                                                                                                                                15 MISSIONS LOCALES
                           ANTENNE DU NORD
                                                                                                                                                   DE LA MARTINIQUE
                           54 rue Petit Versailles
                           97250 Saint-Pierre

                           Horaires d’ouverture :
                           du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30

                           Tél. 05 96 97 08 24
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
         du Travail et de l’Emploi (DIECCTE)

         Le Service de Main d’Œuvre Etrangère (MOE)                                                                                                                                           PÔLE EMPLOI MARTINIQUE
          MISSION                                                                                                                      MISSION
          Instruction des demandes d’autorisation de Travail des
                                                                               Quoi ?                                                                                                               Pour qui ?
                                                                                                                                       - L’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi
          étrangers souhaitant exercer une activité professionnelle
                                                                                    Le service de Main dŒuvre Etrangère est            - Le versement des allocations des demandeurs d’emploi           Les personnes étrangères en situation régu-
          en France. Pour travailler en France, les étrangers doivent
                                                                                    intégré dans le Département Appui Territorial         indemnisés                                                     lière autorisées à travailler sur le territoire
          posséder un titre de séjour et une autorisation de travail.
                                                                                    du Pôle T de la DIECCTE Martinique (ex                                                                               Martinique
          L’instruction des demandes d’autorisation de travail est                                                                     -
                                                                                                                                        L’accompagnement de chaque demandeur d’emploi
                                                                                    Direction du Travail).
          effectuée par le service de Main d’Œuvre Etrangère.                                                                           dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement
EMPLOI

                                                                                                                                                                                                                                                               EMPLOI
          Il existe différentes catégories d’autorisation de travail :                                                                 - L’orientation et la formation des demandeurs d’emploi     Comment ?
          Certains visas de long séjour et titres de séjour valent           Pour qui ?                                                - La prospection du marché du travail en allant au-devant        Se rendre au Pôle emploi avec son titre de
          automatiquement dès leur remise, autorisation de travail                                                                                                                                       séjour en cours de validité.
                                                                                                                                          des entreprises
          sans saisine préalable du service de Main d’œuvre Etrangère                Employeur désirant embaucher une personne                                                                           Ce titre de séjour peut être :
          de la DIECCTE. (Carte VPF)                                                 étrangère                                         - L’aide aux entreprises dans leurs recrutements                 - La carte de résident,
          D’autres valant titre de séjour et cartes de séjour ne sont                                                                                                                                    - La carte de séjour compétences et talents,
          remis qu’après accord du service de la MOE de la DIECCTE sur                                                                 - L’analyse du marché du travail
                                                                                                                                                                                                         - La carte de séjour temporaire, mention :
          demande d’autorisation de travail formulée par l’employeur.
Fr                                                                           Comment ?                                                                                                                      « vie privée et familiale », « profession artis-
                                                                                                                                                                                                                                                               Fr
                                                                                                                                                                                                            tique et culturelle », « salarié », « salarié en
          Autorisation Provisoire de Travail :                                                                                                                                                              mission » (si vous êtes détenteur de la carte
                                                                                     La demande d’autorisation de Travail est faite
 12       L’étranger qui n’est pas titulaire d’un visa, titre ou document,                                                                                                                                  de « salarié en mission » (sous conditions ),       13
                                                                                     par l’employeur ou par une personne habilitée
          peut recevoir une autorisation provisoire de Travail (APT),                                                                                                                                       « scientifique-chercheur », ou « travailleur
                                                                                     à cet effet par un mandat écrit de l’employeur.
          dune durée maximum de 12 mois renouvelable. Cette                                                                                                                                                 temporaire » (sous conditions),
                                                                                     La demande est adressée au moins deux mois
          autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un                                                                                                                               - L’’autorisation provisoire de travail,
                                                                                     avant la date d’embauche.
          employeur déterminé, une activité présentant un caractère                                                                                                                                      - Le récépissé de première demande ou de
          temporaire.                                                                                                                                                                                       demande de renouvellement d’un titre per-
                                                                                Où ?                                                                                                                        mettant une inscription sur la liste des de-
          Elle concerne généralement les étrangers titulaires :                                                                                                                                             mandeurs d’emploi (mention « autorise son
          -D  ’un contrat de travail inférieur à 3 mois (mannequins,                                                                               39 49
                                                                                                                                                                                                            titulaire à travailler »),
             artistes sous visa de court séjour).                                    Le département de Martinique                           Un portail téléphonique demandeurs d’emploi                  - La carte de séjour « Union européenne »,
          - D’une autorisation provisoire de séjour (certains demandeurs                                                                   pour accéder à tous les services : s’inscrire ou se             (mention « toutes activités professionnelles »),
             d’asile).                                                                                                                      réinscrire, demander ou modifier un rendez-vous,             - Le visa mention « vie privée et familiale »,
          - Qui travaillent en France mais n’y résident pas (frontaliers                                                                   actualiser sa situation, déclarer tout changement               « salarié », « scientifique-chercheur », ou
             notamment).                                                                                                                    de situation, demander une attestation, consulter               « travailleur temporaire » accompagné du
                                                                                                                                            son dossier, obtenir des renseignements                         contrat de travail ou de la demande d’autori-
               A signaler :                                                                                                                 personnalisés, faire une réclamation, obtenir des               sation de travail visé.
            Une autorisation de travail délivrée dans un DOM                                                                                informations pratiques sur Pôle emploi, s’informer
            n’est pas valable en Métropole et réciproquement.                                                                               sur ses droits aux allocations, obtenir toute autre
                                                                                       ADRESSE ET                                           information complémentaire.                               Où ?
           Conditions du renouvellement de l’autorisation de Travail :                 HORAIRES
           La demande de renouvellement doit être effectuée dans le                                                                                                                                      Le département de Martinique
           courant dès deux mois précédant son expiration                     Immeuble DELGRES - Hauts de DILLON                                    39 95
           -Auprès de la Préfecture du lieu de résidence de                  Escalier E - 5ème étage - Porte 534
             l’intéressé pour les titulaires de titre de séjour valant                                                                      Un portail téléphonique pour accéder à différents
             autorisation de travail                                                                                                        services : contacter un conseiller de l’équipe
                                                                              Tél. 05 96 71 15 62                                           entreprise, déposer une offre d’emploi, obtenir
           - Directement auprès de la DIECCTE, pour les titulaires
              d’une simple autorisation provisoire de travail.                                                                              des informations générales sur les contributions
                                                                              Allo service public : 3939                                    antérieures à 2012, consulter son compte,
           Le premier renouvellement de l’autorisation de travail
           peut être refusé à l’étranger s’il est attesté qu’il a
                                                                              Du lundi au vendredi de 8 à 20 h (heures                      obtenir des documents, obtenir des informations
           volontairement quitté son emploi dans les 12 mois suivant          de France : attention au décalage horaire)                    personnalisées.
           son embauche.
                                                                              www.immigration.gouv.fr                                       www.pole-emploi.fr
ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique                                                       LES MISSIONS LOCALES DE LA MARTINIQUE
         MISSION                                                                                                   MISSION
         - Financer et Assurer les entrepreneurs ou les
                                                                     Quoi ?                                                                                                          Quoi ?
                                                                                                                   Les missions locales ont pour objectif d’effectuer un
         personnes souhaitant créer une activité génératrice de                                                    accompagnement global des jeunes demandeurs d’emploi
                                                                        - Financer                                                                                                         Les Missions Locales remplissent une
         revenu qui n’ont pas accès au crédit bancaire, et plus                                                    de 16 à 25 ans.
                                                                        - Assurer                                                                                                          mission de service public pour l’insertion
         particulièrement les chômeurs, les allocataires des
                                                                                                                   Les Missions Locales sont les pivots de l’accompagnement                professionnelle et sociale des jeunes de 16 à
         minima sociaux et les travailleurs pauvres, à travers le       - Accompagner
                                                                                                                   des jeunes pour leur accès à un emploi durable et à                     25 ans révolus, sortis du système scolaire.
         microcrédit.
                                                                                                                   l’autonomie sociale.                                                    Elles forment Outil commun à l’Etat et aux
EMPLOI

                                                                                                                                                                                                                                             EMPLOI
                                                                                                                                                                                           collectivités locales permettant de coordonner
         - Accompagner les micro-entrepreneurs avant, pendant       Pour qui ?                                     Elles mettent en place un accompagnement pour chaque
                                                                                                                                                                                           les initiatives au niveau local, et adapter les
         et après la création de leur entreprise pour assurer la                                                   jeune et définissent avec lui son projet individuel.
         pérennité de leur activité,                                                                                                                                                       interventions au contexte local.
                                                                         Les personnes en situation d’exclusion
                                                                                                                   Les missions locales ont une approche globale de la
                                                                         notamment bancaire et désirant créer ou
                                                                                                                   situation des jeunes. De ce fait ils traitent des thèmes tels
                                                                         développer leur propre emploi
                                                                                                                   que la formation, l’emploi, la vie citoyenne, le logement,      Pour qui ?
                                                                                                                   la santé…
                                                                                                                                                                                           Les jeunes de 16 à 25 révolus, sortis du
Fr                                                                  Comment ?                                                                                                              système scolaire, ces jeunes doivent être         Fr
                                                                         Se rendre dans une antenne de l’Adie ou                                                                           titulaires d’un titre de séjour valide
 14                                                                                                                                                                                                                                           15
                                                                         téléphoner au 0969 328 110
                                                                                                                                ADRESSES ET
                                                                                                                                                                                   Comment ?
                                                                                                                                HORAIRES
                                                                      Où ?                                                                                                                 Se rendre à l’antenne mission locale de son
                                                                                                                     CENTRE DE LA MARTINIQUE                                               lieu d’habitation.
                                                                         Le département de Martinique                Fort-de-France : 05 96 71 44 68
                                                                                                                     Schœlcher : 05 96 60 45
                                                                                                                     Lamentin : 05 96 51 06 27
                                                                                                                     Saint-Joseph : 05 96 54 85 75

                                                                                                                     Horaires de réception du public
                                                                                                                     Lundi et jeudi : 8h00/12h30 et 14h00/16h00
                                                                                                                     Mardi, mercredi, vendredi : 8h00/12h30
                                                                                                                                                                                   NORD DE LA MARTINIQUE
                                                                                                                                                                                   137 allée des cocotiers immeuble ADANS
                      ADRESSES                                                                                       SUD DE LA MARTINIQUE                                          Cité Mansarde - 97231 Robert
                                                                                                                     31 rue du Général de Gaulle                                   Tél. : 05 96 68 05 47 - Fax : 05 96 68 24 48
            ANTENNE DU LAMENTIN                                                                                      97215 Rivière Salée                                           E-mail : ml.espace.sud@orange.fr
            ZI de la Lézarde - Imm. Les Flamboyants                                                                  Tél. : 05 96 68 05 47 - Fax : 05 96 68 24 48
            Voie n°1 - 97232 Le Lamentin                                                                             E-mail : ml.espace.sud@orange.fr                              Gros-Morne : 05 96 66 19 92
                                                                                                                                                                                   Case-Pilote : 05 96 66 14 55
            ANTENNE DE FORT DE FRANCE                                                                                François : 05 96 74 91 66                                     Saint-Pierre : 05 96 78 39 69
            48 rue Jules Monnerot                                                                                    Marin : 05 96 54 52 45                                        Basse-Pointe : 05 96 69 67 29
            97200 FORT DE FRANCE
                                                                                                                     Horaires d’ouverture au public                                Horaires d’ouverture au public
            Tél. 0969 328 110                                                                                        Lundi, mardi, jeudi : 7h30/12h30 et                           Lundi, mardi, jeudi : 7h30/12h30 et
                                                                                                                     13h30/16h00                                                   13h00/16h00
                adie.martinique                                                                                      Mercredi et vendredi : 7h30/12h30                             Mercredi et vendredi : 7h30/13h00
société martiniquaise d’hlm

                                                                                                LES BAILLEURS SOCIAUX
                                       MISSION
                                       Construire et gérer des logements sociaux en
                                                                                                    Quoi ?
                                       Martinique. Apporter une contribution essentielle
                                                                                                        Un bailleur social est un gestionnaire de logement
                                       au développement économique du département et                    social. Un logement social est un logement destiné
                                       aménager les espaces dans le respect de l’homme                  à des personnes dont les revenus sont modestes et
                                       et de son environnement.                                         n’excèdent pas un certain plafond tenant compte de

                                                                                                                                                                   LOGEMENT
                                                                                                        leur situation familiale.
                                                                                                        En Martinique il y a trois bailleurs sociaux : la SMHLM,
                                                                                                        la SIMAR et OZANAM.
                                       *
                                        Les dossiers de demande de logement social
                                        peuvent être retirés sur le site internet de la SIMAR
                                                                                                   Pour qui ?
                                                                                                        Toutes personnes immigrées en situation régulière
                                                                                                        remplissant les conditions de ressources nécessaires.

Fr
16
                       Logement                                                                   Comment ?
                                                                                                        Remplir le formulaire et produire la copie de votre :
                                                                                                        - pièce d’identité (ressortissant UE)
                                                                                                                                                                   Fr
                                                                                                                                                                    17
                                                                                                        - titre de séjour valable ;
                                                                                                        - ou d’un récépissé de la demande de renouvellement
                                page                ADRESSES ET                                            de votre titre de séjour ;
                                                                                                        - ou d’un récépissé de la demande de titre de séjour
                                                    HORAIRES
      LES BAILLEURS SOCIAUX : 17                                                                           portant la mention « reconnu réfugié et valant
                                                                                                           autorisation de séjour d’une durée de validité de
                                          SOCIETE MARTINIQUAISE HLM IMMEUBLE                               trois mois ».
     SMHLM - SIMAR - OZANAM               Tempo voie n°13                                               Disposer de ressources n’excédant pas un certain
                                          Jambette Beauséjour                                           plafond et dont vous devez justifier. Les ressources
                                          97200 Fort de France                                          prises en compte sont les revenus nets imposables
               G.C.S.M.-S.I.A.O. 18                                                                     des deux dernières années (avis d’imposition des
                                                                                                        deux années précédentes).
                                          Tél. : 05 96 75 64 64 - Fax : 05 96 75 59 59
                                                                                                        Une fois que votre demande aura été enregistrée par
                                          www.smhlm.org                                                 le bailleur, vous recevrez une attestation portant un
                                                                                                        numéro départemental d’enregistrement. Ce numéro
                                                                                                        est valable un an et garantit votre inscription en tant
                                                                                                        que demandeur de logement locatif social et certifie
                                          SOCIETE IMMOBILIERE                                           la date de cette demande Si aucun logement ne vous
                                          DE LA MARTINIQUE                                              est proposé dans ce délai, vous êtes invité un mois
                                          Petit Paradis - Cluny                                         avant son expiration à le renouveler. Ce numéro est
                                                                                                        donc à conserver précieusement.
                                          BP 214 97233 Schœlcher
                                                                                                        Dans le cas où votre demande viendrait à être étudiée
                                          Tél. : 05 96 59 27 00 - Fax : 05 96 63 01 63                  par un bailleur, des documents complémentaires
                                                                                                        nécessaires à son instruction pourront vous être
                                                                                                        réclamés.
                                          www.simar.fr

                                                                                                     Où ?
                                          OZANAM
                                          Pointe de Jaham                                               Le département Martinique
                                          97233 Schœlcher

                                          Tél. : 05 96 61 42 12 - Fax : 05 96 61 50 37
G.C.S.M.S-S.I.A.O
           MISSION
           Des professionnels :
                                                                        Quoi ?
           - vous orientent vers les structures d’hébergement et de
                                                                           - Orienter
              logement adaptés ; après étude de votre situation
           - vous accompagnent pour favoriser votre accès au              - Héberger
LOGEMENT

              logement autonome

                                                                       Pour qui ?
             Les demandes qui parviennent au SIAO                           Tous publics
             font l’objet d’une évaluation sociale et d’un
             traitement en commission partenariale.
                                                                       Comment ?
                                                                            - Contacter le 115
                                                                            - Se rapprocher d’un travailleur social
Fr
 18
                                                                               du territoire
                                                                                                                       Santé et droits                               Fr
                                                                                                                                                                     19
                                                                         Où ?
                                                                                                                             page
                                                                            Le département de Martinique
                                                                                                                             20 ARS Agence Régionale de Santé
                                                                                                                             20 CPP Centre Périnatal de Proximité
                                                                                                                              21 MMG Maison Médicale de Garde
                                                                                                                              21 MSP Maison de Santé Pluridisciplinaire
                                                                                                                             22 CENTRE DE SANTÉ
                                                                                                                             23 ETABLISSEMENTS DE SOINS
                                                                                                                                PUBLICS ET PRIVÉS
                                                                                                                             24 CGSS Caisse Générale de
                                                                                                                                    Sécurité Sociale

                                                                                                                             25 LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE
                        ADRESSE
                                                                                                                             26 CAF Caisse d’Allocation Familiales
              Boulevard de la Marne
              97200 Fort-de-France
                                                                                                                             27 CCAS Centre Communaux
              Tél. 115 (24h/24) - 05 96 42 21 29                                                                                    d’Action Sociale
MMG Maison Médicale de Garde
                                                                                                                                                ADRESSE ET                            Quoi ?
                  AGENCE REGIONALE DE SANTE MARTINIQUE                                                                                          HORAIRES                                 Des médecins libéraux assurent des
SANTE ET DROITS

                  MISSION                                                                                                               MMG DE FORT-DE-FRANCE                            consultations de médecine générale, aux

                                                                                                                                                                                                                                           SANTE ET DROITS
                  L’ARS a compétence pour instruire des demandes d’attes-
                                                                                  Quoi ?                                                Hôpital Pierre-Zobda Quitman                     horaires de fermeture des cabinets libéraux
                                                                                                                                                                                         (soirs et week-ends).
                  tation provisoire de séjour pour soins pour les personnes                                                             Fort-de-France
                                                                                      Etablissement public crée en 2010
                  étrangères (« sous conditions », se renseigner à l’accueil).
                                                                                      - Autorité sanitaire en région
                                                                                      - Mise en œuvre du Projet Régional de Santé
                                                                                                                                        MMG DU MARIN
                         Où ?                                                            et des schémas :                               Hôpital du Marin - Le Marin                  Pour qui ?
                                                                                         . de PREVENTION
                                                                                                                                                                                          Toute personne (nourrissons, enfants, adultes)
                              Le département Martinique                                  . de l’OFFRE DE SOINS                          MMG DE TRINITÉ
                                                                                                                                                                                          nécessitant une consultation d’urgence non
                                                                                         . de l’OFFRE MEDICO-SOCIALE                    Hôpital Louis Domergue - La Trinité               vitale ayant une couverture sociale à jour.
                                                                                      - Chargée d’une importante mission de veille
                               ADRESSE ET                                                et de sécurité en matière sanitaire            MMG DE SAINT-PAUL
                               HORAIRES                                                                                                 Clinique Saint-Paul - Fort-de-France         Comment ?
                     Centre d’affaires - ZAC de l’Étang Z’Abricot                Pour qui ?
                                                                                                                                        Lundi au vendredi de 19h à 24h                    Appeler au préalable le 15
                     Pointe des Grives - CS 80656
                                                                                      Tout public                                       samedi de 13h à 24h
                     97263 Fort de France Cedex
                                                                                                                                        dimanche et les jours fériés de 7h à 24h
Fr                   Tél : 05 96 39 42 43 - Fax : 05 96 39 44 08                                                                                                                       Où ?                                                Fr
                     www.arsmartinique.fr
 20                                                                              Comment ?                                                                                                                                                    21
                                                                                                                                                                                          Centre, Sud et Nord atlantique
                     Lundi et jeudi : 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h                    Se rendre sur place ou téléphoner pour des
                     Mardi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h30                         informations
                                                                                                                                      MSP Maison De Santé Pluridisciplinaire

                    CPP Centre Périnatal de Proximité                                                                                           ADRESSE ET                            Quoi ?
                                                                                                                                                HORAIRES                                 Des professionnels médicaux, auxiliaires
                               ADRESSE ET                                         Quoi ?                                                MSP KAZAVIE                                      médicaux ou pharmaciens assurent des
                                                                                                                                        Morne Pavillon - Gondeau - 97232 Lamentin        activités de soins sans hébergement, le cas
                               HORAIRES                                               Des professionnels de santé (médecin, sage-                                                        échéant et peuvent participer à des actions
                                                                                                                                        Tél. 05 96 63 52 72
                                                                                      femme, etc.) assurent des consultations                                                            de santé publique, de prévention, d’éducation
                     CCP DE BASSE-POINTE                                                                                                kazaviesaintemarie@gmail.com
                                                                                      médicales, informent (conseils de prévention,                                                      pour la santé et à des actions sociales.
                     35 rue Jules Roussel - Haut du Morne                                                                               Lundi-vendredi : 8h-17h
                                                                                      médico-social), orientent et accompagnent
                     BASSE POINTE
                                                                                      les femmes tout au long de leur grossesse, et
                     Tél. 05 96 78 53 22                                              jusqu’à la première année de l’enfant.            MSP TOMBOLO                                  Pour qui ?
                     Lundi-mardi-jeudi : 8h-16h                                                                                         Centre com. Lassalle - 97230 Sainte-Marie
                     Mercredi-vendredi : 8h-13h                                                                                         Tél. 05 96 63 52 12                               Toute personne ayant besoin d’une prise en
                                                                                 Pour qui ?                                             kazaviesaintemarie@gmail.com
                                                                                                                                                                                          charge médicale ou paramédicale
                     CCP DU MARIN                                                                                                       Lundi-vendredi : 7h-19h / Samedi : 7h-13h
                                                                                      Les femmes enceintes (mineures ou majeures),
                     3 Rue Pasteur - LE MARIN
                                                                                      en situation de vulnérabilité ayant une cou-
                                                                                                                                                                                     Comment ?
                     Tél. 05 96 76 86 11                                                                                                MSP DUCOS
                                                                                      verture sociale à jour.                                                                             Accès libre (se rendre sur place ou prise de
                                                                                                                                        1 Place Asselin de Beauville - 97224 Ducos        rendez-vous)
                                                                                                                                        Tél. 05 96 56 13 23
                        Où ?                                                     Comment ?                                              mspducos@gmail.com
                                                                                                                                        Lundi-vendredi : 6h-18h / Samedi : 7h-13h      Où ?
                                                                                      Se rendre sur place ou téléphoner pour
                             Nord Atlantique et Sud
                                                                                      prendre rendez-vous
                                                                                                                                                                                          Le département Martinique
CENTRE DE SANTE                                                                                                              Etablissements de Soins Publics et Privés
                              ADRESSE ET                                              Quoi ?                                                                                                            Quoi ?
                                                                                                                                                         ADRESSES
                              HORAIRES                                                                                                                                                                        Accueil d’urgence, consultations externes,
                                                                                             Structures sanitaires de proximité qui assurent    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE                médecine, chirurgie, maternité
SANTE ET DROITS

                                                                                                                                                                                                                                                           SANTE ET DROITS
                                                                                             des activités de soins sans hébergement,
                    CENTRE DE SANTE SOCIETE D’HYGIENE                                                                                           (CHUM)
                                                                                             des actions de santé publique, des actions
                    DE MARTINIQUE (SHM)                                                      de prévention, d’éducation pour la santé,          Hôpital Pierre Zobda-Quitman CS 90632
                    13 Route de la Folie - 97200 Fort-de-France                              d’éducation thérapeutique des patients et des      97261 Fort-de-France Cedex                          Comment ?
                    Tél. 05 96 70 23 77                                                      actions sociales.                                  Tél. 05 96 55 20 00
                                                                                                                                                                                                               Se rendre sur place ou appeler pour
                    shm-centredesante@shm-martinique.net
                                                                                                                                                                                                               prise de rendez-vous
                    Lundi-vendredi : 7h-18h / Samedi : 7h-13h                                                                                   MAISON DE LA FEMME DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT
                                                                                   Pour qui ?                                                   (MFME)
                                                                                                                                                CS 90632 - 97261 Fort-de-France Cedex
                    ANTENNE À SAINT-PIERRE                                                   Toute personne ayant besoin d’une prise en         Tél. 05 96 55 69 68                                 PERMANENCE D’ACCES
                    1 Rue de la Banque - 97250 Saint-Pierre                                  charge médicale ou paramédicale.
                    Tél. 05 96 65 11 78                                                                                                                                                             AUX SOINS DE SANTE
                                                                                                                                                HÔPITAL MANGOT VULCIN
                    shm.norca@shm-martinique.net                                                                                                                                                    (PASS)
                                                                                                                                                Route du Vert Pré Quartier Mangot Vulcin
                    Lundi-vendredi : 8h-17h                                      Comment ?                                                      97232 Le Lamentin                                   Une assistante de service social accompagne
                                                                                                                                                Tél. 05 96 48 80 00                                 toute personne en situation de précarité
                                                                                             Accès libre (se rendre sur place ou prise de                                                           nécessitant des soins externes et qui ne
                    CENTRE DE SANTE DE BASSE-POINTE                                          rendez-vous). Le tiers payant est appliqué.                                                            bénéficie pas de couverture sociale dans
Fr                  49 rue du Dr Morestin - 97218 Basse-Pointe                                                                                  HÔPITAL LOUIS DOMERGUE (DONT MATERNITÉ)
                                                                                                                                                                                                    les démarches administratives pour faciliter           Fr
                    Tél. 05 96 78 52 04                                                                                                         Rue Jean Eugène Fatier - 97200 La Trinité           l’accès au système de santé.
  22                                                                                                                                            Tél. 05 96 66 46 00                                                                                          23
                    centredesantebp@orange.fr                                           Où ?
                    Lundi-vendredi : 7h30-18h30                                                                                                                                                       HÔPITAL PIERRE-ZOBDA QUITMAN
                                                                                                                                                CENTRE HOSPITALIER DE SAINT ESPRIT                    (niveau des urgences)
                    Samedi (1/2) : 8h-12h30                                                 Nord Caraïbes et Nord Atlantique
                                                                                                                                                Rte de Petit Bourg - 97270 Saint Esprit               Tél. 05 96 55 24 21
                                                                                                                                                Tél. 05 96 77 31 11
                  POUR SE FAIRE VACCINER : (enfants de plus de 6 ans et adultes)
                                                                                                                                                                                                      MAISON DE LA FEMME DE LA MÈRE
                                                                                                                                                CENTRE HOSPITALIER DU MARIN                           ET DE L’ENFANT
                    CENTRE DE VACCINATION DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE                                                                         Boulevard Allègre - 97290 Le Marin
                    Avenue Maurice Bishop- Immeuble du Port - Tél. 05 96 76 57 36 - centrevaccination@fortdefrance.fr                                                                                 (niveau 0)
                                                                                                                                                Tél. 05 96 74 92 05                                   Tél. 05 96 70 93 46
                    Lundi-mardi-jeudi : 7h à15h / Mercredi-vendredi : 7h à 12h30
                                                                                                                                                CLINIQUE SAINTE-MARIE (DONT MATERNITÉ)                HÔPITAL LOUIS DOMERGUE DE TRINITÉ
                    CENTRE DE VACCINATION DE LA SHM                                                                                             Route de Cluny - 97233 Schœlcher                      (Rez de chaussée)
                    Tél. 05 96 60 53 17                                                                                                         Tél. 05 96 71 23 30                                   Tél. 05 96 66 46 71
                    Lundi-vendredi : 7h-15h / Mardi-mercredi-vendredi : 7h-12h
                                                                                                                                                CLINIQUE SAINT-PAUL (DONT MATERNITÉ)
                                                                                                                                                                                                      Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30
                  POUR SE FAIRE DÉPISTER                              des infections par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les
                                                                                                                                                Rue des Hibiscus Clairière - 97200 Fort de France
                  hépatites virales et les infections sexuellement transmissibles (IST) :                                                       Tél. 05 96 39 40 00

                    CEGIDD - Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic Accueil des mineurs sous conditions

                    CEGIDD CENTRE DE SANTÉ SHM (voir coordonnées ci-dessus)
                    Lundi : 9h-16h / Mardi : 7h-11h, / Mercredi : 7h-11h / Jeudi : 9h-13h et 14h-16h30 / Vendredi : 7h-11h

                    ANTENNE CENTRE DE SANTÉ DE SAINT PIERRE (voir coordonnées ci-dessus)
                    Vendredi : 8h30-12h

                    CEGIDD CHUM Hôpital Pierre Zobda Quitman - Niveau 0 - Aile D
                    Tél. 05 96 55 97 13 / 05 96 55 23 08 - cegidd-martinique@chu-fortdefrance.fr
                    Lundi : 13h30-17h / Mardi : 13h30-17h / Mercredi : 13h30-17h / Vendredi : 12h-15h30
LA CAISSE GENERALE                                                                                                                    LE CHEF LIEU DE LA MARTINIQUE :
                  DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE                                                                                                                           La Ville de Fort-de-France
SANTE ET DROITS

                  MISSION                                                                                                                              Direction des Solidarités et de la Politique de la Ville

                                                                                                                                                                                                                                                                                 SANTE ET DROITS
                  La Caisse Générale de Sécurité Sociale (GSS) remplit 5
                                                                                        Pour qui ?
                  grandes missions qui sont celles de :                                                                                                MISSION
                                                                                                   Toute personne résidant sur le territoire.
                                                                                                                                                                                                                       Quoi ?
                  - l’URSAFF : Union pour le Recouvrement des Cotisations                                                                             La Direction des Solidarités et de la Politique de la Ville
                    de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales                                                                                    a pour mission de garantir l’insertion sociale durable des
                  - La CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie                     Comment ?                                                        publics en conduisant plusieurs politiques :
                                                                                                                                                                                                                             Fort-de-France est le chef lieu de la Martinique.
                                                                                                                                                                                                                             Elle concentre une grande majorité des
                  - La MSA : Mutualité Sociale Agricole
                                                                                                   Se rendre dans une des antennes ou                                                                                        populations immigrées environ 45 %.
                  - La CARSAT : Caisse de Retraite et de Santé au Travail                                                                              Le Service Municipal du Logement :
                                                                                                   téléphoner à la CGSS.
                  - La CAF : Caisse des Allocations Familiales                                                                                         Le droit au logement pour tous
                                                                                                                                                       - Instruction des demandes de logement
                  La CGSS encaisse les cotisations pour le régime général                                                                              - Mobilisation du parc privé
                  de la sécurité sociale, pour les organismes partenaires et                 Où ?                                                      - Enquête technique du logement en relation avec le           Pour qui ?
                  pour le régime agricole. Elle verse les prestations maladie,                                                                            CCAS dans le cadre du regroupement familial
                  maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents de travail.               Le département Martinique                                                                                                  Lles personnes étrangères résidant sur la
                                                                                                                                                       Le Service Insertion Emploi :                                         commune.
                                                                                                                                                       L’insertion sociale et professionnelle
Fr                               ADRESSES ET
                                                                                                                                                       - Garantir l’insertion sociale et professionnelle des                                                                    Fr
                                                                                                                                                          publics en veillant à la bonne mobilisation des outils et
  24                             HORAIRES                                                                                                                 en proposant des actions nouvelles et innovantes
                                                                                                                                                                                                                      Comment ?                                                    25
                                                                                                                                                       - Aider à la définition et la mise en œuvre des politiques           Se rapprocher de la mairie de son lieu de
                     CENTRE                                                           ISO 9OO1
                                                                                                                                                          d’insertion à l’échelon communal.                                  résidence.
                     - Fort-de-France : Agence locale de retraite
                        et de sécurité sociale de l’Etang Z’Abricot                   La Couverture Maladie                                            Mission Prévention Solidarité Citoyenneté :
                     - Schœlcher : Agence Locale de sécurité                         Universelle (CMU)                                                La lutte contre la pauvreté et les exclusions
                        sociale                                                                                                                        - Favoriser la prise en charge sociale et médicale des
                                                                                      Il existe 2 formes de CMU :                                         publics en errance
                     - Lamentin : Siège de Places d’Armes et                         - La CMU de base : elle permet à toute personne résidant        - Prévenir les exclusions et de la chute dans l’errance
                        agence locale de sécurité sociale                                en France de façon stable et régulière et qui n’est           - Encourager les actions de solidarité et de citoyenneté
                                                                                         pas couverte par un régime obligatoire d’assurance               envers les publics en difficulté et en précarité
                     ANTENNES CGSS SUD                                                   maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la
                     - François                                                          prise en charge de ses dépenses de santé.                     Mission Personne Agée et Handicapée :
                                                                                      - La CMU complémentaire : elle permet à toute personne          L’accompagnement global au quotidien des
                     - Rivière-Salée
                                                                                         résidant en France de façon stable et régulière depuis        personnes âgées et des personnes en situation de
                     - Marin                                                             de plus de 3 mois de bénéficier gratuitement d’une                                                                                    ADRESSE ET
                                                                                                                                                       handicap
                     ANTENNES CGSS NORD
                                                                                         couverture maladie complémentaire. Elle est accordée          - Mettre en œuvre les orientations du plan handicap et du              HORAIRES
                                                                                         sous conditions de ressources et permet de bénéficier            schéma gérontologique
                     - Lorrain                                                           d’une prise en charge à 100% des dépenses de santé,                                                                          CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL
                                                                                                                                                       - Coordonner les intervenants autour des services à la
                     - Saint-Pierre                                                      sans avoir à faire l’avance des frais.                           personne (PA et PH) pour garantir l’accès aux droits et     Boulevard du Général de Gaulle
                     - Trinité : agence locale de retraite et de                                                                                         services, conseiller, informer et orienter les publics      97200 Fort de France
                        sécurité sociale                                              Un formulaire de demande doit être rempli et demandé             - Promouvoir des actions de santé pour les publics            Tél. : 05 90 59 60 00 - Fax : 05 96 60 91 69
                                                                                      auprès d’une antenne de la sécurité sociale, d’un centre            cibles et accompagner la perte d’autonomie et la
                                                                                      communal d’action sociale, d’un service social, d’un
                     Plate-forme téléphonique :                                                                                                           dépendance…                                                 Horaires d’ouverture au public :
                                                                                      hôpital, d’une association agréée, ou téléchargé sur
                     0820 222 555                                                     www.ameli.fr.
                                                                                                                                                                                                                      Lundi, mardi et jeudi : 7h15-13h et 14h30-17h
                                                                                      Des pièces justificatives seront demandées pour                                                                                 Mercredi, vendredi : 7h15-13h
                     Horaires d’ouverture au public :                                 constituer le dossier. Un justificatif de régularité de séjour
                     Lundi et jeudi : 7h-17h sans interruption                        sera réclamé pour les étrangers (hors Union Européenne)                                                                         Permanences téléphoniques :
                     Mardi, mercredi et vendredi : 7h-13h30                           en situation régulière.                                                                                                         Lundi, mardi et jeudi : 17h-22h
                                                                                                                                                                                                                      Mercredi, vendredi : 13h-22h
                     www.cgss-martinique.fr                                                                                                                                                                           Samedi, dimanche et jours fériés : 8h-18h
CAISSE D’ALLOCATIONS
                  FAMILIALES DE LA MARTINIQUE                                                                                       LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (CCAS)
SANTE ET DROITS

                   MISSION                                                                                                          MISSION

                                                                                                                                                                                                                                                             SANTE ET DROITS
                   Accompagnement des familles les plus fragiles, en vue de
                                                                               Quoi ?                                                                                                                Quoi ?
                                                                                                                                    Les Centres Communaux d’Action Sociale ont une
                   leur autonomie.                                                                                                  triple vocation :
                                                                                   La CAF est une institution publique qui aide                                                                         Les CCAS sont des établissements publics
                   - Verser des prestations familiales et sociales
                                                                                   les familles dans leur vie quotidienne et                                                                            administratifs à vocation sociale, institués par
                   - Offrir des conseils utiles aux familles                                                                        - Ce sont des guichets uniques qui facilitent les démarches
                                                                                   développe la solidarité envers les plus                                                                              la loi dite « particulière » n° 86-17 du 6 janvier
                                                                                   démunis.                                            des personnes en difficulté et interviennent dans les            1986.
                                                                                                                                       procédures d’admission à l’aide sociale légale (allocation
                                                                                                                                       personnalisée d’autonomie (APA), aide ménagère à                 Aujourd’hui, ils ont tendance à développer
                   MES DÉMARCHES, MES DROITS SUR                                                                                       domicile, placement en institution, allocation spéciale          l’image d’un guichet unique devant lequel
                                                                              Pour qui ?                                               vieillesse, télé-assistance, portage de repas, etc.).            toute personne souhaitant bénéficier d’une
                                                                                                                                                                                                        aide peut se présenter et expliquer ses
                                                                                   Toute personne de nationalité étrangère en                                                                           besoins.
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                     Ce sont des structures de proximité qui évoluent et
                                                                                   situation régulière.
                                                                                                                                     répondent, par la mise en place d’une aide sociale                 Les CCAS sont des personnalités morales de
                                                                                                                                     adaptée, aux besoins sociaux des populations par                   droit public et disposent de la personnalité
                                                                              Comment ?                                              l’aide sociale facultative (amélioration de l’habitat, bon         juridique.
                                                                                                                                     alimentaire, gratuité de cantine, aides aux étudiants,             Certes ils disposent d’une autonomie juridique,
                                                                                   - le site caf.fr                                  aides à la formation, etc.).
Fr                                                                                 - l’appli mobile « Caf - Mon compte »
                                                                                                                                                                                                        administrative, financière et fonctionnelle,
                                                                                                                                                                                                        mais ils restent placés sous la tutelle de la
                                                                                                                                                                                                                                                             Fr
                                                                                   - le téléphone au 0810 25 97 20                  - Ils ont un rôle de coordinateur, car ils animent un réseau       commune.
  26                                                                                                                                   de développement social en liaison avec les institutions                                                                27
                                                                                   - les bornes interactives dans certains lieux
                                ADRESSE ET                                            publics                                          publiques et privées (mise à disposition des administrés
                                                                                                                                       des cartes d’invalidité…).
                                HORAIRES                                                                                                                                                            Pour qui ?
                      Sur rendez-vous
                                                                                Où ?                                                Aux activités classiques des CCAS, cinq autres missions
                                                                                                                                                                                                         Les personnes étrangères
                                                                                                                                    très intéressantes et enrichissantes lui ont été confiées,
                                                                                                                                                                                                         résidant sur la commune.
                                                                                                                                    il s’agit :
                      SCHŒLCHER : Sainte-Catherine                                 Le département Martinique                        - de la Médiation Sociale
                      FORT de FRANCE : Dillon                                                                                       - du Contrat Local de Sécurité (CLS)
                      LAMENTIN : Place d’Armes                                                                                      - du Contrat Educatif Local (CEL)                               Comment ?
                      MARIN : Zac Artimer                                                                                           - de la Gestion de la demande de logement social en
                                                                                                                                       partenariat avec les organismes HLM                               Se rapprocher de la mairie
                      RIVIERE-SALEE : Immeuble Adigéry                                                                                                                                                   de son lieu de résidence.
                                                                                                                                    - de la Brigade Jaune chargée de mettre en œuvre des
                      - Lundi, mardi, jeudi : 7h15-16h30                                                                               actions de prévention contre la Dengue.
                      - Mercredi : 7h15-12h30

                      LAMENTIN : Place d’Armes
                      Sans RDV : vendredi : 7h15-12h30

                      Points d’accueil chez Partenaires

                      Saint-Pierre, CGSS
                      Lundi à vendredi : 7h30-12h30                                                                                   Les CCAS aident et soutiennent les personnes
                                                                                                                                      les plus défavorisées dans un contexte
                                                                                                                                      cependant beaucoup plus large d’interventions
                      Lorrain, CGSS                                                                                                   de développement social local. Ils s’imposent à
                      Lundi et jeudi : 8h-16h00                                                                                       présent comme un outil politique incontournable de
                      Mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h30                                                                          l’action sociale locale.
                                                                                                                                      C’est le moyen privilégié par lequel la solidarité
                      Morne-Vert (Le) : Bourg Maison de services                                                                      publique, nationale et locale peut réellement
                      au public (La Poste, Pôle Emploi, CAF)                                                                          s’exercer.
Liberty
                                                Egality
                                                Fraternity

En
28
     French Republic                                      En
                                                          29

     France is governed by values​​
     and principles enshrined in its
     constitution and form part of
     its national heritage.

     The fundamental principles
     of the French Republic are
     stated in its motto: «Liberty,
     Equality, Fraternity». They result
     in intangible rights, both political and
     social, that were granted to citizens by
     the various republican regimes.

     Article 1 of the Constitution is in this
     context since it proclaims that «France
     is an indivisible, secular, democratic
     and social».

     French territory extends to Departments
     and Overseas Territories (DOM/TOM).
FRENCH OFFICE
FOR FIRST ARRIVALS

                                                                                                                                                                                                                                                                     FOR FIRST ARRIVALS
                     PREFECTURE OF THE REGION OF MARTINIQUE                                                                                                               OF IMMIGRATION AND INTEGRATION

                      FUNCTIONS                                                                                                               FUNCTIONS
                      The missions of the Prefecture are characterized by:
                                                                                      For whom?                                               The French Immigration and Integration Office is a public
                                                                                                                                                                                                                 What?
                      -P  ublic and civil safety, in connection with the police,                                                             administrative body coming under the French Interior
                                                                                          All persons wishing to learn or apply for a                                                                                  Government organisation for the implementa-
                        gendarmerie and fire departments and rescue                                                                           Ministry that has four main functions: the integration of
                                                                                          residence card may appear in the prefecture.                                                                                 tion of immigration and integration policy
                      -C  itizenship, regulation and the guarantee of civil                                                                  migrants during the first five years of their stay in France;
                        liberties: organizing elections, issuing…                                                                             the management of the national programme for asylum
                      -R  elationships with local authorities: legal and                                                                     seekers; the provision of financial assistance for the return
                        financial advice, legal control and budgetary control but                                                             and reintegration of migrants as part of socially cohesive        For whom?
                                                                                        How?
                        also partnership in the implementation of public policies                                                             development; the management of professional and family
                      - T he conduct of departmental policies through                                                                        immigration procedures as well as combating illegal labour.              Legal immigrants
                                                                                          The issue of a residence card is conditional
                        coordination of State services in the Region:                     upon presentation of a long-stay visa issued        To carry out its tasks, OFII has about thirty local branches
                        employment policy, regional development, fight against            by the Embassy of France in the country of          in all the French regions including Reunion, the French West
                        exclusion, environmental protection...                            origin, accompanied by a dossier containing         Indies and French Guyana. In addition it has eight offices          How?
                                                                                          all supporting documents in accordance with         abroad (Armenia, Cameroun, Mali, Morocco, Romania,
                      In Martinique there are 3 sub prefectures wich are located          the status of the applicant..                       Senegal, Tunisia and Turkey).                                            By telephone
                      in Trinité, Saint-Pierre and Marin                                  The first applications for residence cards are
En                                                                                        processed by the French Office of Immigration       Reception and integration                                                                                              En
                      The Prefect of Martinique supports national interests,              and Integration (OFII) Building located at          OFII is involved in the reception and integration of foreign       Where?
  30                  law enforcement and public order. However, its missions             Immeuble Plazza Boulevard Chanzy                    populations authorised to stay permanently in France and                                                                  31
                      are accompanied by features that account for most of its            97110 Pointe à Pitre - Guadeloupe                   who sign a Contract of Republican Integration in which they              French West Indies:
                      distance from France and its geographical environment.              Tél. 05 90 90 01 83                                 agree to follow the required training programmes.                        - Guadeloupe and its islands
                                                                                                                                                                                                                       - Martinique
                      As a delegate of the government for coordination of                 A sticker is issued by OFII following the medical   Receiving and assisting asylum seekers                                   - Saint Martin and Saint Barthélémy
                      state action at sea, the Prefect shall, in a large space of         visit. The renewal of the first residence card is   OFII coordinates and manages the national programme for
                      about 3 million square kilometers stretching from the               deposited in the prefecture.                        asylum seekers and refugees and also participates in the
                      island of Anguilla in the north to St. Lucia in the south: as       Depending on the reason of the application          organisation of the initial reception of asylum seekers. Within
                      Prefect of the defense area (the area covers Martinique             for residence, you will find on the site of the     the single window for asylum seekers, OFII examines their
                      and Guadeloupe), it is the vital link from defense to non-          prefecture to the following address: www.           vulnerability, their situation and ensures their entitlement to
                      military character.                                                 martinique.pref.gouv.fr some answers to your        the asylum seekers’ allowance after their registration by the
                                                                                          questions.                                          prefecture.
                                                                                          Asylum seekers are received in the prefecture.
                                                                                          The application is heard by the French Office       Return and reintegration
                                                                                          for Protection of Refugees and Stateless            OFII manages programmes providing assistance for voluntary
                                                                                          Persons (OFPRA) located 1 block Columbus            returns and the reintegration of foreigners who wish to return
                                                                                          97100 Guadeloupe Basse-Terre                        to their home country. OFII also provides information and
                                                                                          Tél. 05 90 92 48 62                                 support for foreigners in detention centres.
                                                                                                                                                                                                                        ADDRESS AND
                                    ADDRESS AND                                           For special cases, you are invited to come to       Immigration
                                                                                                                                              OFII takes part in managing standard immigration procedures
                                                                                                                                                                                                                        OPENING HOURS
                                    OPENING HOURS                                         the prefecture.
                                                                                          All requests must be submitted in person            alongside or for the prefectures and diplomatic and consular      LOCAL REGIONAL OFFICE
                         Rue Louis Blanc                                                  at our office during an interview. No file is       posts, that is, professional and family immigration and long      Immeuble Plazza - Boulevard Chanzy
                         97200 Fort de France                                             processed by mail.                                  stay visas that act as residence permits.
                                                                                                                                                                                                                97110 POINTE A PITRE

                         Tél. : 05 96 39 36 00                                                                                                                                                                  Tél. : 05 90 90 01 83
                                                                                       Where?
                         Opening hours:                                                                                                                                                                         OFII HELPLINE IN MARTINIQUE AND
                         Monday to Friday: 8am - 12:30pm                                  The Department Martinique
                                                                                                                                                                                                                SAINT MARTIN

                         www.martinique.pref.gouv.fr                                                                                                                                                            guadeloupe@ofii.fr - www.ofii.fr
Education authority’s centre
                                                                      for the schooling of newly-arrived C.A.S.N.A.V.                             Académie de la Martinique

                                                                           non-French-speaking children
                                                                                      and children from travellers’ families

                                                     FUNCTIONS
                                                     -
                                                      Advises and assists families with the schooling of
                                                                                                                             What?

                                                                                                                                                                                       LEARN FRENCH
                                                      newly-arrived children
                                                                                                                                   - Welcomes immigrant families who want to
                                                     - Assesses newly-arrived pupils                                                  put their children into school
                                                     - Assists with the welcome and educational integration                       - Assesses non French-speaking pupils
                                                        of these pupils
                                                                                                                                   - Informs parents about integration within the
                                                     - Provides advice and teaching aids for teaching teams                          school system
                                                     - Offers training programmes                                                  - Assists with the educational support of these
                                                     -
                                                      Develops and distributes teaching aids and other                                pupils
                                                      resources                                                                    - Offers French language certification suited to
                                                     - Enables newly-arrived children to take exams to certify                       each pupil
                                                        their level in French (Diploma in French Language
                                                        Studies for pupils)

Fr
32
                             Learn french                                                                                   For whom?
                                                                                                                                   Arriving non-French-speaking pupils
                                                                                                                                                                                       Fr
                                                                                                                                                                                        33

                                              page                                                                            How?
                          C.A.S.N.A.V. 33                                                                                          By contacting CASNAV for an appointment
             Education authority’s centre
       for the schooling of newly-arrived                                                                                    Where?
            non-French-speaking children                                                                                           Martinique Education Authority
     and children from travellers’ families

            FRENCH RED CROSS 34
                                                                                                                                     ADDRESS AND
                                                                                                       MINISTERE DE
                                                                                                  L’EDUCATION NATIONALE              OPENING HOURS
                                                                                                        MINISTERE DE
                                                                                                 L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

                                                                                                                            11 place Abbé Grégoire - Collège Aimé Césaire
                                                                                                     ET DE LA RECHERCHE

                                                                                                                            97200 FORT DE FRANCE

                                                                                                                            Education authority advisor: 06 96 31 06 94

                                                                                                                            Education authority coordinator: 06 96 41 93 13

                                                                                                                            CASNAV enables newly-arrived children to take
                                                                                                                            exams such as the school DELF (Diploma in
                                                                                                                            French Language Studies) to certify their level
                                                                                                                            in French.
FRENCH RED CROSS
               FUNCTIONS                                                         What?
               - Reception and interviews to identify people’s needs
LEARN FRENCH

                  and requests                                                          - Reception
               - Information on the rights and duties of immigrants                    - Information
               - Transfers to other bodies                                              - Referrals
               - Psychosocial assistance for immigrants                                 - Assistance
               - Training of immigrants:                                               - Training
                     . L earning the French language (all levels)
                     .Personal development modules (workshops in
                       artistic and physical expression)                      For whom?
                                                                                        Immigrants

                                                                                  How?
En
 34
                                                                                        By going there or ringing for an appointment
                                                                                                                                       Work                                En
                                                                                                                                                                           35

                                                                                Where?                                                 page
                                                                                        Department of Martinique                       36 DEPARTMENT OF
                                                                                                                                          FOREIGNER'S LABOR

                                                                        Once a week the Red Cross is present at the
                                                                                                                                       37 MARTINIQUE
                             ADDRESSES AND                              Foreigners’ Nationality Office (BNE) to receive and               EMPLOYMENT AGENCY
                             OPENING HOURS                              inform immigrants.

                  CENTRAL OFFICE
                  Immeuble Marsan - Porte 11 - Kerlys
                                                                                                                                       38 ADIE Association for the right
                  97200 Fort-de-France                                                                                                        to economic initiative

                  Mondays to Fridays: 8am to midday
                                                                                                                                       39 THE LOCAL MISSIONS
                  Tél. 05 96 50 72 33
                                                                                                                                          OF MARTINIQUE
                  NORTH MARTINIQUE OFFICE
                  54 rue Petit Versailles
                  97250 Saint-Pierre

                  Mondays to Fridays: 7.30am to 12.30pm

                  Tél. 05 96 97 08 24
Directorate of enterprises, competition, the consumption,
       labour and employment

       DEPARTMENT OF FOREIGNER’S LABOR                                                                                                                        MARTINIQUE EMPLOYMENT AGENCY
        FUNCTIONS                                                                                                                 FUNCTIONS
        Investigation for Working license applications for foreigners
                                                                          What?                                                   - Reception and registration of job seekers
                                                                                                                                                                                                  For whom?
        wishing to exercise a professional activity in France,
                                                                                The service of foreign labor is integrated into   - Payment of allowances for jobseekers compensated                 Foreigner legally authorized to work in the
        To work in France foreigners must have a residence and
                                                                                the Department of Territorial Support Pole                                                                            territory of Martinique
        work permits. The examination of applications for work                                                                    - Support for all job seekers in their job search until they
                                                                                T of the DIECCTE of Martinique (ex Labor
        permits is carried out by the service of foreign labor.                                                                      succeed
                                                                                Department).
        There are different categories of work permit:                                                                            - Orientation and training for job seekers
        Some long-stay visas and residence permits can be used                                                                                                                                     How?
WORK

                                                                                                                                                                                                                                                         WORK
                                                                                                                                  - Exploration of the job market in reaching out to business
        automatically upon delivery, work permit without prior           For whom?                                                                                                                    Going to the employment agency with a valid
        referral from Manpower of Foreign Service DIECCTE. (VPF                                                                   - Assistance to Business in their recruitment                       residence permit
        card) Other valid residence cards are issued after the                  Employers seeking to hire a foreigner                                                                                 This permit may be:
        approval of the EOM DIECCTE service on the work permit                                                                    - Analysis of the job market
                                                                                                                                                                                                      - Resident Card,
        application made by
                          ​​ the employer.                                                                                                                                                            - Residence card for skills and talents,
        Once covered by these services, visas or residence permits
        are valid work permit.                                             How?                                                                                                                       -Temporary residence permits, with the
                                                                                                                                                                                                        following statements: «Private and family
En                                                                              The request for authorization to work is                                                                                life», «Artistic and cultural profession»        En
        Temporary work permit:                                                  made by the employer or a person thereto                                                                                «Employee», «Employee on Assignment»
36      - An alien who does not hold a visa, or document, may                  authorized, by written authorization of the                                                                             (if you are the cardholder of «Employee          37
           receive a temporary work permit (APT), for a maximum of              employer. The request is made at least two                                                                              on Assignment» (conditionally), «scientist-
           12 months renewable                                                  months before the date of hire.                                                                                         researcher» or «temporary worker» (with
        - This authorization is given to the employee who must                                                                                                                                         conditions),
           exercise with a specific employer, an activity on a                                                                                                                                        - Temporary work permit,
           temporary basis.                                                                                                                                                                           - Receipt of initial application or application
                                                                          Where?                                                                                                                         for renewal of the document allowing
        It usually refers to foreigners who:                                                                                                                                                             a registration on the job seekers listing
        - A contract of employment less than 3 months (models,                 Department of Martinique                                                                                                 (marked «authorizes the holder to work»),
           artists in short-stay visa)                                                                                                                                                                - Residence permit «European Union» (words
        - A temporary residence permit (some asylum seekers)                                                                                                                                            «nall occupations»)
        - Who work in France but do not live there (including border)                                                                         39 49                                                  -Visa marked «private and family life»,
                                                                                                                                                                                                        «employee», «scientist-researcher» or
                                                                                                                                       A telephone portal for job seekers access to all                 «temporary worker» with the employment
                                                                                                                                       services: register or reregister, or modify a request            contract or the application for authorization
                                                                                                                                       appointments, update their position, declare any                 of work referred.
             Note :                                                                                                                    change in circumstances, request a certificate,
          A work permit issued in a DOM is not valid in                                                                                consult their file, get personalized information,
          Metropolis and vice versa.                                              ADDRESS AND                                          make a claim, get practical information about
                                                                                  OPENING HOURS                                        employment center, learn about its benefit                  Where?
         Conditions for the renewal of the authorization of                                                                            entitlements, obtain any additional information.
                                                                                                                                                                                                      Department of Martinique
         Work:                                                           Immeuble DELGRES - Hauts de DILLON
         The renewal application must be made during the current         Escalier E - 5ème étage - Porte 534
         but two months before expiration                                                                                                      39 95
         Near the Prefecture of the place of residence of the person     Tél. 05 96 71 15 62
         those who has a residence card allowing to work                                                                               A telephone portal to access various services:
         Directly with the DIECCTE, for holders of a temporary work                                                                    contact a company team, make a job offer,
                                                                         Allo public service: 3939                                     obtain general information on contributions prior
         permit simple
         The first renewal of work permit may be denied if the alien     From Monday to Friday from 8am to 8pm                         to 2012, view their account, obtain documents,
         testified that he voluntarily left his employment within 12     (France time) be mindful of the time shift                    personalized information.
         months after being hired.
                                                                         www.immigration.gouv.fr                                       www.pole-emploi.fr
Vous pouvez aussi lire