COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 mai 2021 à 20h00 Présents : MM. Frédéric MILLET, Benoit ANGOT, Vincent RONNÉ, Christine METAUT, Denis CHICAUD, Geneviève CLEMENT- ROLLAND, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Dany GUET, Sophie GEBEAU, Sylvain ROBERT, Joseph PELÉ ; Sabrina DAVY, Teddy LE SOLLIEC, Véronique PATÉ-PONDAVEN, Yoann CAILLON, Géraldine JOUALLAND, Danièle CHANTOSME, Katy GERMAIN, Huguette CHAUVEL, Jacques LEFEUVRE Absents / pouvoirs : Zélia Livet et Sophie Gebeau donnent pouvoir à Katy Germain, Amalia David donne pouvoir à Louise Denigo-Josse Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05. Il passe ainsi la parole à M. Dany GUET, qui accepte le rôle de secrétaire et vérifie que le quorum est atteint. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2021 est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR 1/ Choix du type de restauration scolaire dans le futur pôle enfance 2/ Augmentation du prix du repas de la restauration scolaire de Guenrouët 3/ Instauration d’une « Tarification-abonnés » pour les petits commerces d’utilisation courante 4/ Validation du prestataire de nettoyage des tombes des cimetières de Guenrouët 5/ Adhésion à l’Association des Maires ruraux en Loire-Atlantique 6/ Proposition d’une démarche de vidéoprotection 7/ Relocation du logement 28, rue André CAUX 8/ Implantation d’une antenne relais Orange 9/ Décisions Modificatives Budgétaires pour prévoir le versement d’avances aux entreprises retenues des dernières commandes publiques 10/ Révision des loyers du cabinet des infirmiers 11/ Cotisation annuelle aux services de POLLENIZ 12/ 16ème candidature pour le conseil des Sages 13/ Captage vidéo des deux chantiers : maison médicale et pôle enfance 14/ Proposition de mutualisation de l’achat d’une mini-pelle avec Plessé 15/ Subventions aux associations 2021 16/ Validation du choix des prestataires pour la réalisation du terrain de football de type « 5x5 » 17/ Emprunt bancaire Informations diverses : 1/ Lancement d’un groupe de travail élargi sur le devenir du camping de Saint Clair 2/ Création d’une cartographie officielle de la commune de Guenrouët Page 1 sur 16
DCM2021/05/01 Objet : Choix du type de restauration scolaire dans le futur pôle enfance I ACTUELLEMENT : La cantine de Guenrouet accueille de 115 à 125 enfants par jour avec deux services. La cantine de NDDG accueille de 70 à 85 enfants I ACTUELLEMENT : La cantine de Guenrouet accueille de 115 à 125 enfants par jour avec deux services. La cantine de NDDG accueille de 70 à 85 enfants par jour avec un service. => Soit près de 35 090 (21 975 pour les élémentaires,11 605 pour les maternelles,583 adultes et 927 pour les Galopins) repas par an sur 142 jours scolaires. La restauration scolaire des écoles de Guenrouët est assurée par le prestataire « Restoria » situé en Vendée, à Bournezeau. Le contrat comporte un élément bio par jour et des produits labellisés, pour une tarification aux parents de 3,25€. Le contrat de l’appel d’offre signé se monte à 214 000 € de base + variante HT (soit 225 770 euros TTC) pour 3 années d’exploitation. => TOTAL ANNEE POUR LE CONTRAT 2018/2021 : 75 256,66 EUROS TTC/année II PROJECTION : Le pôle enfance possèdera la surface nécessaire pour y envisager une cuisine centrale avec fabrication des repas sur place, et un portage des repas (environ 26% des repas) pour la cantine de Notre Dame de Grâce en liaison chaude avec des bacs de maintien à température (délibération de janvier 2021). Ainsi, la cuisine pourra fabriquer jusqu’à 400 repas par jour (avis favorable de la DDPP consultée en amont du projet), sous forme de self-service pour les élémentaires et un service à table pour les maternelles. III DIAGNOSTIC : D’après un sondage effectué auprès des parents et des enfants, il a été relevé de nombreux problèmes de qualité (problème de réchauffage, la qualité n’est pas au rendez-vous, les menus végétariens ne sont pas à la hauteur, etc.…) et soulève un vrai questionnement sur le devenir de la restauration. Les enfants et les parents souhaitent un respect de la saisonnalité, des produits locaux et bio mais surtout des circuits courts, des plats « faits maison ». Afin de palier ce récurrent souci de qualité, notre gestionnaire de restauration reçoit chaque semaine un rapport de quantité restante, les appréciations des enfants sur les menus et notre responsable des commandes de repas les adapte donc. Il est possible d’augmenter le repas de maximum 0,20 cts d’euros selon les parents interrogés sur le principe de modifications qualitatives alimentaires : 35 090 repas x 0.20 cts=7.018 €. Plusieurs consultations de professionnels de la restauration, du collectif « cuisine locale », des parents et des acteurs du projets (Les Galopins, les agentes de restauration, …) ont permis de comparer les divers modes de fonctionnement possibles : la gestion concédée ou la gestion directe. => La gestion concédée = mise à disposition de personnel par un prestataire et fabrication sur place. => La gestion directe = équipe municipale et fabrication sur place. IV TABLEAU DE COMPARAISON FINANCIERE CRITERES COMPARATIFS GESTION CONCEDEE GESTION DIRECTE CHARGES FIXES/emprunts Idem Idem CHARGES VARIABLES edf /eau Idem Idem PERSONNEL 40 000+52 500=92 000 euros 35 000+52 500=87 500 1 cuisinier +agentes 1 cuisinier +agentes VEHICULE DE LIVRAISON 15 000 euros 15 000 COUT DENREE pour 35 000 repas 1.40 soit 49 000 euros 1.70 soit 59 500 euros Centrale d’achat Circuits courts et locaux AUGMENTATION REPAS 0.20 SOIT 7018 euros pour un prix repas 0.20 soit 7018 euros à 3.45 euros Pour un prix repas à 3.45 euros TOTAL 133 982 euros 139 982 euros Page 2 sur 16
V TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS OU DES FREINS AUX 2 MODES DE FONCTIONNEMENT : LEVIERS GESTION CONCEDEE GESTION DIRECTE ANTIGASPI Formation possible Démarche anti-gaspillage avec Politique subjective (tout dépend du formation du personnel, économies cuisinier et de son fonctionnement) réalisables Meilleure maîtrise des « restes » LIBERTE D’ACTION Respect du cahier des charges Avoir la possibilité de choisir des circuits Choix du prestataire pour les menus courts et locaux Respect de la saisonnalité Création des menus QUALITE NUTRITIVE ET PEDAGOGIE Animations organisées par le Possibilité d’ateliers culinaires, prestataire tariféesµ découverte du goût, et de plats Qualité très largement critiquée « maison » notamment dans le respect de la saisonnalité FREINS GESTION DU PERSONNEL Gestion du Personnel par le prestataire, Difficulté de trouver en cas de remplacement si besoin remplacement, ou bonne formation d’un second COUT DENREE Moins élevée car commande par des Négociation parfois en directe avec les centrales d’achat, et/ou groupées fournisseurs Coût plus élevé en moyenne 1.70 euros. RECRUTEMENT Géré par le prestataire Géré par la commune Conclusion : Malgré l’inquiétude quant au recrutement et son remplacement éventuel, ainsi qu’au coût de denrée plus élevé mais d’une qualité supérieure, la commission Restauration Scolaire Future et le Bureau Municipal confirme leur volonté d’apporter un service public de restauration scolaire cohérent, de qualité et local avec l’objectif d’améliorer l’alimentation des enfants au restaurant scolaire de Guenrouët. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Orienter son choix vers une gestion directe de la Restauration Scolaire dans le pôle enfance ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires 1/ Mme Chauvel demande comment est gérée la restauration scolaire de Plessé ? Mme Germain précise que la gestion est concédée à une entreprise. Mais l’équipe municipale en place réfléchit sérieusement à revenir à une gestion en régie municipale. 2/ Mme Chauvel demande si la ville de Guenrouët est capable de supporter tous les coûts de cette option ? Mme Germain explique que des estimations de salaires ont été faites. C’est un coût réel mais des économies peuvent être sur d’autres postes. Les coûts globaux sont de ce fait, très rapprochés. 3/ M. Robert précise qu’à partir du moment où le vote a été fait en faveur d’une extension de la cuisine dans le pôle enfance, le choix d’une restauration en régie municipale directe va de soi. Page 3 sur 16
du DCM2021/05/03 Objet : Instauration d’une « Tarification-abonnés » pour les petits commerces d’utilisation courante En décembre de chaque année, la municipalité vote ses tarifs communaux, notamment ceux pour l’occupation du Domaine Public. Ceux-ci sont appliqués au m² pour les diverses occupations commerciales. Il est proposé de voter en complément une tarification pour les petits commerce d’utilisation courante (alimentaire, ustensiles ménagers, bijoux, ) qui serait réservée aux abonnés hebdomadaires qui s’engageraient sur une période de 6 mois au minimum, et qui serait plus avantageuse pour les commerçants fidèles. Cet abonnement donnera lieu à une tarification semestrielle de 60 euros, avec pour 2021, l’application d’un rattrapage des derniers 6 mois de 2020, et fera l’objet de l’établissement d’un arrêté d’exploitation individuel d’un commerce ambulant sur le domaine public. Cette nouvelle tarification sera intégrée à la délibération sur les tarifs communaux de décembre 2021 pour les futurs tarifs de 2022. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Accepter le principe d’une nouvelle tarification plus avantageuse pour les commerçants fidèles ; 2/ Accepter de voter un forfait de 60 euros par semestre pour ces abonnés ; 3/ Accepter l’établissement d’un arrêté individuel d’exploitation d’un commerce ambulant sur le domaine public de Guenrouët, 4/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. DCM2021/05/04 Objet : Validation du prestataire de nettoyage des tombes des cimetières de Guenrouët Après la reprise des concessions funéraires en 2020, il convient de procéder au nettoyage des tombes avant de pouvoir les revendre aux particuliers. Pour cela, des devis avaient été demandés lors de la consultation pour construire un nouvel ossuaire. Entreprises Exhumation par Fourniture pose Exhumation + tombe (unité) caveau (2 places) Pose caveau à l'unité PORCHER 1 161,00 € 1 915,00 € 3 076,00 € Dréfféac Le Gal Redon 1 530,00 € Évaluation1300 € 2 830,00 € Marbrerie Fabrice 350,00 € 1 300,00 € 1 650,00 € Châteaubriant Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Désigner l’entreprise Marbrerie Fabrice pour faire le nettoyage des tombes des cimetières de Guenrouët ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. Page 4 sur 16
- Commentaires 1/ Mme Chauvel demande si les demandes de prestation étaient les mêmes pour avoir une telle différence de prix ? M. Angot précise que oui et la surprise a été la même à la réception des devis. Il prend l’exemple de la réalisation d’un nouvel ossuaire de Guenrouët qui a été faite par la Marbrerie Fabrice. Il est accordé que le travail a été très bien fait. 2/ M. Pelé signale que le nettoyage doit se faire à plus de dix par an. M. Angot répond que c’est l’objectif de la municipalité. DCM2021/05/05 Objet : Adhésion à l’Association des Maires ruraux en Loire-Atlantique L’association des maires ruraux de Loire-Atlantique s’est constituée en association départementale le 6 février dernier. Son objet est de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes spécifiques des communes rurales, d’informer leurs élus sur les problèmes auxquels ils sont confrontés, d’aider et de stimuler les collectivités locales, d’être leur porte-parole auprès des autorités et des services administratifs, des conseils départementaux et régionaux et de participer à la formation des élus. Près de 35 communes y adhèrent pour l’instant sur les 114 communes rurales du département. Son siège est situé à Saint Viaud. L’adhésion aux maires ruraux est de 100 euros par an et elle comprend l’adhésion à l’AMRF pour 56 euros, l’abonnement à la revue « 36000communes » pour 19 euros et l’adhésion à l’association départementale des maires ruraux de Loire-Atlantique pour 25 euros. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Accepter cette adhésion ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. DCM2021/05/06 Objet : Proposition d’une démarche de vidéoprotection La communauté de brigades de gendarmerie de Pontchateau sollicite les maires de la communauté de communes et propose une intervention d’un référent « sureté-gendarmerie » afin d’effectuer un diagnostic gratuit de vidéoprotection. Aussi, afin de définir en commun une stratégie visant à l’amélioration de la sécurité sur la commune, la gendarmerie propose son concours pour réaliser un diagnostic de vidéo-protection et d’envisager la mise en place de ce dispositif sur notre territoire. Ce diagnostic gratuit est réalisé par un référent du Groupement de Gendarmerie Départementale de Loire-Atlantique à Nantes qui est un militaire formé dans ce type d’analyse. La vidéoprotection a pour but de : * Dissuader les délinquants par une présence ostensible de caméras et une information substantielle ; * Diminuer le nombre de faits commis ; * Renforcer le sentiment de sécurité ; * Localiser avec précision les lieux d’infraction ou de troubles ; * Faciliter la levée de doute ; * Permettre une intervention plus efficace des services d’intervention ; * Faciliter l’identification des auteurs d’infractions et l’administration de la preuve. Page 5 sur 16
La vidéoprotection n’est pas seulement un outil technique mais aussi un moyen de sûreté à part entière qui doit s’inscrire dans une démarche globale de sécurité alliant des moyens techniques et humains. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 3 voix contre et 1 abstention, de : 1/ Accepter cette adhésion à la démarche de vidéoprotection ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires 1/ Mme Chauvel demande s’il y a encore des dégradations à la salle polyvalente ? Mme Germain précise qu’il y a eu un départ de feu à l’école de la Lune Bleue, ainsi qu’une détérioration du tableau d’affichage. 2/ M. Robert demande s’il s’agit de filmer le domaine public ? M. le Maire répond que oui, mais dans des lieux publics stratégiques comme les villes voisines l’ont fait. DCM2021/05/07 Objet : Relocation du logement 28, rue André CAUX Le logement communal locatif sis à Guenrouët, 28 bis rue André Caux (T3), est libre à la location à partir du 1er mai 2021. Le loyer est de 342,44 € sans les charges. Il convient dès lors de le réattribuer. Il est soumis à l’assemblée une demande de logement temporaire formulée par M. et Mme Josse. Ils ont un projet de construction d’une nouvelle maison, et ils ont déjà vendu la leur. ADRESSE LOCATAIRES LOYER 2021 28, rue André CAUX - M. et Mme Josse Richard 342,44€ Guenrouet Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 4 abstentions et sans le vote de Mme Denigo-Josse de : 1/ Accepter la remise en location de ce logement communal ; 2/ Octroyer la location à M. et Mme Josse ; 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires M. Robert demande qui occupait le logement. Mme Chauvel rappelle que c’est un logement social et s’étonne de voir qu’il n’y a pas d’autre personnes proposées. M. le Maire explique qu’il n’y avait pas de personnes guérinoises ou connues de la municipalité. Il est demandé à ce que Mme Denigo-Josse ne participe pas au vote. DCM2021/05/08 Objet : Implantation d’une antenne relais Orange Suite à diverses sollicitations de l’opérateur Orange, un rendez-vous a été organisé afin de déterminer les raisons de la nécessité d’une implantation d’antenne relais à la Douettée : Cette rencontre a donné lieu à l’explication de divers questionnements sur le sujet : Mutualisation : Pourquoi ne pas utiliser le pylône Free sur Plessé comme support pour les antennes d’Orange : L’état a demandé aux opérateurs de couvrir la totalité des zones surtout en zone blanche. Les antennes sont disposées afin de créer un réseau tels les alvéoles d’une ruche. Une antenne couvre une surface d’un rayon de 6 km pour une réception optimale. Le mât installé sur Plessé ne permet pas d’avoir un maillage continu et une couverture globale du secteur. La couverture réseau est différente entre Free et Orange et la localisation des antennes ne sont donc pas identiques. Il apparait donc nécessaire pour Orange de construire un autre pylône même s’il est à un kilomètre de celui de Free. De plus, le pylône est conçu pour supporter le poids d’un système d’antennes et non de deux. Une concertation en amont aurait été nécessaire afin que la conception soit prévue pour supporter deux réseaux. (Poids des antennes) Choix du secteur : Le secteur de la Douettée a été retenu par rapport au positionnement des autres antennes Orange afin de créer un maillage pour remédier au problème de zone blanche. Page 6 sur 16
La zone retenue est effectivement dans un secteur vide d’antenne orange (représenté par les petits carrés de couleur orange). Le cercle bleu et blanc sur Guenrouet représente la nouvelle antenne Free située sur la commune de Plessé dans le secteur de la Douettée Problème d’ondes : Les ondes sont diffusées en altitude (30-35m) afin de couvrir un maximum de surface. A hauteur d’homme, les ondes sont faibles. Projet, contrepartie, localisation : Il apparait après discussion que les opérateurs sont dans l’obligation de développer le réseau d’antennes à la demande de l’Etat et dans des délais assez courts. Quelle que soit la décision de la Mairie l’antenne verra le jour dans ce secteur. De ce fait il apparait qu’il est préférable de la construire sur un terrain appartenant à la commune afin de garder un droit de regard sur le projet et de pouvoir le maitriser davantage. Si le projet se fait sur un terrain privé la commune n’a plus aucun pouvoir décisionnel, le permis de construire étant validé par la préfecture. Il a été proposé par l’agriculteur le plus concerné par la zone choisie que la commune achète un morceau d’une parcelle située dans la zone définie comme optimale par Orange afin que le projet soit communal et que les retombées financières profitent à la municipalité dans un soucis d’équité citoyenne. La zone proposée se situe loin des habitations, dans une zone où la végétation permet un camouflage naturel de la base de la structure dans un soucis de minimiser l’impact visuel dans le paysager bocager préservé de cette zone de la commune. Le lieu est également proche d’une source électrique nécessaire au fonctionnement des antennes. L’antenne prévue ferait entre 30 et 40 m de haut avec un impact au sol de 70m2. L’indemnité perçue serait comprise entre 1500 et 2000 euros par an. Afin de limiter l’impact visuel une peinture verte a été proposée. Une réunion d’information pour les habitants des villages concernés est souhaitée lorsque les conditions sanitaires le permettront ainsi qu’une présentation au conseil municipal. Une rencontre avec les responsables Orange a également été demandée. Page 7 sur 16
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Poursuivre la négociation avec Orange ; 2/ Envisager d’acquérir la parcelle à l’agriculteur concerné. 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires M. Ronné expose qu’il vaut mieux être acteur dans ce choix de localisation pour que le projet soit le moins nuisible possible. M. Pelé signale qu’il y a d’autres lieux à envisager sur la commune (haut du Jarier, bout du chemin de Grand Roche). Son inquiétude est qu’il s’agit que de la moyenne tension et pas de la haute tension. Il rappelle que c’est le pouvoir politique qui n’a pas pris ses responsabilités vis-à-vis des opérateurs. DCM2021/05/09 Objet : Décisions Modificatives Budgétaires pour prévoir le versement d’avances aux entreprises retenues des dernières commandes publiques Dans le cadre des commandes publiques réalisées ces derniers mois, (maison médicale, pôle enfance), certaines entreprises avaient la possibilité de demander une avance au maître d’ouvrage. Afin de pouvoir répondre à leur demande, il convient de prévoir au budget une ligne de crédit pour leur octroyer et une autre pour pouvoir recevoir leur remboursement à la fin du chantier. Il y a lieu également de prévoir la ligne des intérêts moratoires et des opérations d’ordre. Montant DM- Montant Section Imputation D/R Montant avant Modifications nouveau budget Libellé Fnt 022. D- RF D 200 000,00 € -5 000,00 € 195 000,00 € Dépenses imprévues Intérêts moratoires et pénalités sur Fnt 6711. D- RF D 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € marché public Inv 2313.98 D- RE D 2638 126,16 € -78 100,00 € 2560 026,16 € Constructions Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations Inv 2313.98 D-OIF D 0,00 € 78 100,00 € 78 100,00 € corporelles Inv 238.98 D- RE D 0,00 € 78 100,00 € 78 100,00 € Constructions Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations Inv 238.98 R-OIF R 0,00 € 78 100,00 € 78 100,00 € corporelles Page 8 sur 16
Dépenses Recettes Différence BALANCE GÉNÉRALE Investissement 78,100,00 78,100,00 0 Fonctionnement 0 0 0 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Accepter la création des lignes budgétaires et les opérations d’ordre ci-dessus désignées ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. DCM2021/05/10 Objet : Révision des loyers du cabinet des infirmiers En décembre 2020, votre administration a validé le vote des nouveaux tarifs de location des équipements de Guenrouët. Une erreur s’est glissée sur la ligne du local infirmier qu’il convient de rectifier pour application dès le 1er janvier 2021, pour la trésorerie. TARIFS COMMUNAUX Proposition pour 2021 Pratiqué en 2020 Cabinet Infirmiers €305 305€ Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Accepter la révision du tarif de location du local infirmier telle que présentée ci-dessus ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. DCM2021/05/11 Objet : Cotisation annuelle aux services de POLLENIZ Par délibération en date du 12 juin 2020, votre administration a accepté l’adhésion de la ville de Guenrouët à l’association POLLENIIZ. En effet, depuis le 1er janvier 2020, POLLENIZ a pris le statut d’association et non plus de syndicat professionnel, pour que les collectivités et les particuliers non professionnels puissent être représentés au sein d’un collège et participer largement à la gouvernance donc aux décisions et orientations de POLLENIZ. La cotisation aux services de POLLENIZ est donc devenue annuelle et permet à POLLENIZ d’organiser pour le compte de la ville des luttes collectives ainsi que des actions de surveillance et de prévention. Elle permet également à l’ensemble des administrés de participer aux actions de lutte dans un cadre légal, en étant couvert par la responsabilité civile de POLLENIZ. Dans le cadre des luttes collectives contre les rongeurs aquatiques envahissants, cette cotisation permet aussi de pouvoir verser aux bénévoles des défraiements sous forme de primes à la capture. Elle matérialise enfin la participation de la collectivité aux mesures de lutte obligatoire limitant de fait, la responsabilité du maire en répondant légalement à ses obligations de moyens. La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 621,00 €. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : Page 9 sur 16
1/ Accepter l’adhésion de la ville de Guenrouët à l’association POLLENIZ ; 2/ Verser la cotisation de cette adhésion pour l’année 2021, s’élevant à 621,00€ ; 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. DCM2021/05/12 Objet : 16ème candidature pour le conseil des Sages Par délibération en date du 15 janvier 2021, votre administration a approuvé la création d’un Conseil de Sages à Guenrouët, et a validé son règlement avec une composition de 15 membres. Par délibération en date du 02 avril 2021, votre administration a validé la composition de ce Conseil. Une seizième candidature a été déposée. Il s’agit de Mme Nadia Fauques. Il convient de modifier donc le règlement intérieur afin d’y monter le nombre de membres à 17 maximum et de valider les 16 candidatures. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Accepter de modifier le règlement intérieur du Conseil de Sages pour prévoir un nombre maximum de 17 membres ; 2/ Valider les 16 candidatures proposées ; 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. Page 10 sur 16
DCM2021/05/13 Objet : Captage vidéo des deux chantiers : maison médicale et pôle enfance Par délibération en date du 2 avril dernier, votre administration a décidé de reporter la réalisation de deux vidéo- reportage sur les deux importants du moment sur Guenrouët : Maison Médicale et Pôle Enfance, afin de demander des devis supplémentaires. Nouveau devis de M. Valais : A/ Pour le pôle enfance, 3 devis : 1/ Phase 1 + 2 + 3 : 2 690,00€ HT facturé en 2021 2/ Phase 4 + 5 + 6 : 2 690,00 € HT facturé en 2022 3/ la réalisation d’un film technique suivi de chantier (18 mois) : 2 690,00 € HT Soit un total de 8 070,00 € HT B/ Pour la maison médicale, le devis est de 2310,00 € HT ==) total des 2 films : 10380,00 HT Nouveau devis de M. Desportes (LRE Production) A/ Pour la maison médicale, le devis est de 3 450,00 € HT B/ Pour le pôle enfance, le devis est de 9 950,00 € HT ==) total des 2 films : 13 400,00 HT Nouveau devis de M. Page (Magma-TV) A/ Pour la maison médicale, le devis reprend 7 interventions sur site, montage du film, musiques B/ Pour le pôle enfance, le devis reprend 6 interventions sur site avec interview par thème, montage du film, de petits reportages, une prise de vue drone en fin de chantier, musiques Les deux devis représentent un montant total de 13.000€ HT. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à une voix qui refuse de voter, 3 voix contre et une abstention de : 1/ Valider le principe de réaliser un film reportage sur les deux chantiers importants de Guenrouët : la maison médicale et le pôle enfance ; 2/ Valider la proposition de la société Rémi VALAIS Production ; 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires 1/ M. Pelé estime que la Municipalité prend la minorité pour des idiots car M. Valais travaille déjà, or la délibération n’est pas encore prise. Il pense que c’est prendre les gens pour des « cons ». M. Pelé déclare que M. Millet fait de la dictature. M. Millet répond qu’il a déjà subi plusieurs injures de sa part et que cela suffit. Il demande à M. Pelé de mesurer ses propos. De plus, il explique que la décision a été prise à l’unanimité du Bureau Municipal car tous les adjoints y ont beaucoup travaillé et que la constitution de ces archives est importante pour la commune. 3/ M. Robert dit qu’il a été traité dans son ancien mandat d’instaurer un état totalitaire. Il redit comme le 02 avril 2021, que la dépense n’est pas essentielle. 4/ M. Pelé renchérit en disant que ces documents finiront dans un placard. 5/ Mme Davy demande pourquoi le montant de la maison médicale pour M. Valais a changé. Mme Métaut explique qu’il y avait une erreur dans son précédent montant. DCM2021/05/14 Objet : Proposition de mutualisation de l’achat d’une mini-pelle avec Plessé Les villes de plessé et de Guenrouët ont régulièrement la nécessité de louer des mini-pelles pour réaliser de gros travaux de voirie sur leur territoire respectif. Dans le cadre de la volonté de nos deux communes de travailler ensemble, il est proposé de mutualiser l’achat d’une mini-pelle et d’en partager le coût d’acquisition et le temps d’utilisation. Page 11 sur 16
Ainsi, l’achat global représente 40.320,00€ TTC qui serait réparti en un montant de 17.040,00€ pour Guenrouët soit une somme de 3.400€ par an sur 5 ans, et 25.560,00€ pour Plessé. Chaque commune aurait alternativement la mini- pelle sur la base de 2 semaines/3 semaines. Un planning de principe serait établi avec concertation des deux responsables des services techniques selon les besoins et les urgences. Il est à noter que le coût de location journalière d’un tel engin s’élève à 150€ (soit un équivalent de 23 jours de location). Dans l’investissement proposé, sur la base de 200 jours travaillés, les services pourront prétendre à un crédit de 80 jours. Pour l’aspect assurance, chaque commune devra couvrir sa propre utilisation de l’engin, comme pour les contrôles obligatoires et les éventuelles pannes qui seront réparties sur la même quotité. Ce projet s’avère pertinent dans le cadre du souhait de nos deux communes de travailler ensemble et de mutualiser outils, fournisseurs, engins, afin d’optimiser l’efficacité du service public. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 1 voix contre, de : 1/ Valider le principe de l’achat mutualisé avec la ville de Plessé d’une mini-pelle; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. DCM2021/05/15 Objet : Subventions aux associations 2021 Monsieur le Maire expose les propositions de la commission finances relatives aux subventions accordées aux associations pour l’exercice 2021. Page 12 sur 16
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Valider le versement des subventions aux associations tel que présenté dans le tableau ci-dessus ; 2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires 1/ Mme Clément explique que des associations guérinoises ont renoncé à demander des subventions en raison de la crise sanitaire et de l’absence d’organisation d’évènements. M. Robert demande pourquoi l’ADT n’a pas de subvention. Il lui est expliqué qu’aucune demande n’a été faite. DCM2021/05/16 Objet : Validation du choix des entreprises pour la réalisation du terrain de football de type « 5x5 » Page 13 sur 16
Lors de la séance du conseil municipal du 15 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé à 5 votes contre et 17 voix pour, d’approuver le projet de création d’un terrain de foot 5X5, et de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de football. Le dossier de subvention a été monté en collaboration avec l’USG et déposé auprès de la ligue de football des pays de Loire. Après étude dans les différentes commissions de la ligue et de la FFF, la commune bénéficiera d’une subvention de 30 000 euros pour la réalisation du terrain de football synthétique de type 5x5, sous conditions du respect du cahier des charges imposé par la FFF. Le plan de financement prévisionnel estimatif était le suivant : Dépenses HT Montant Recettes HT Montant Terrassement, longrines arrivée 35 000 € Subvention FFF 30 000 € électrique Fournitures ensemble terrain, 60 000 € Fonds propres 85 000 € buts, filets, panneaux communaux, périphériques. autofinancement Éclairage et raccordements électriques 20 000 € TOTAL HT 115 000 € TOTAL HT 115 000 € Des demandes de devis ont été réalisées, auprès des entreprises suivantes : Terrassement : Société LANDAIS 25 267,50 € HT SAS PERIGAUD 38 507,00 € HT Société LEMÉE Non répondu Fournitures électriques : Estuaire électricité 10 034,00 € HT Société Couedel 11 469,27 € HT Équipement sportif : CAMMA SPORT 57 021,56 € HT ARTEVI 62 712,80 € HT Le plan de financement proposé est le suivant : Dépenses HT Montant Recettes HT Montant Terrassement, longrines arrivée 25 267,50 € Subvention électrique prévisionnelle FFF 30 000 € Fournitures ensemble terrain, 57 021,56 € Fonds propres buts, filets, panneaux communaux, 62 323,06 € périphériques. autofinancement Éclairage et raccordements 10 034,00 € électriques TOTAL HT 92 323,06 € TOTAL HT 92 323,06 € Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 5 voix contre, de : 1/ Valider le choix des entreprises (Landais, Estuaire électricité, Camma sport) pour lancer les travaux ; 2/ Valider le plan de financement du projet ; 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires M. Robert rappelle sa position défavorable en raison de l’unique utilisation pour le football de ce terrain. Les élus précisent que ce dernier sera à multiple usage. Page 14 sur 16
Il regrette que ce n’est pas un City qui ait été réalisé. DCM2021/05/17 Objet : Emprunt bancaire : M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des diverses opérations d’investissement projetées sur les prochaines années, il est opportun de recourir à un emprunt bancaire d’un montant de 3.500.000,00€. Les banques ci-après ont été consultées : * Crédit Mutuel : 3.500.000,00 € au taux de 0,90% sur 20 ou 25 ans ; * Crédit Agricole : 1.750.000,00€ de prêt sur 20 au taux de 0,97% ou 25 ans au taux de 1,13% ; refus de faire le prêt sur la totalité de la demande en raison de notre garantie des emprunts de la maison de retraite ; * Caisse d’épargne : 1.100.000,00€ en prêt relais (ligne de crédit) débloquable en 3 fois sur 2 ans, à 0,24%, et 2.800.000,00€ sur 20 ans à 0.97% ou sur 25 ans à 1.10%. La technique du crédit relais permet le versement des subventions dès réception pour rembourser plus vite le prêt. * Caisse Française de Financement : Pas de proposition car ne fait que des refinancements via la banque postale. Après avoir analyser les conditions et l’offre de la banque Crédit Mutuel, il est proposé de retenir cette dernière. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Valider le principe du recours à l’emprunt bancaire sur 20 ans pour financer les projets d’investissement du mandat ; 2/ Retenir l’offre et les conditions y afférente de la banque Crédit Mutuel ; 3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération. - Commentaires M. Pelé signale que c’est un bon choix financier. Ce prêt financera 90% des investissements du mandats, et le reste servira à financer d’autres choses. M. le Maire confirme la logique. INFORMATIONS DIVERSES 1/ Lancement d’un groupe de travail élargi sur le devenir du camping Un groupe de travail élargi doit être constituer pour travailler sur le devenir du camping : Absence de piscine, contraintes sanitaires, fin de la délégation du Service Public, gros travaux de mise en état et en conformité… Il est demandé qui souhaite y participer. Une réunion est programmée vendredi 28 mai à 18h00 dans la salle du conseil. 2/ Création d’une cartographie officielle de la commune de Guenrouët Le Groupe GEMF, Groupe Editions Municipales de France, M. Bruno Pelé, a contacté la Municipalité, via Mme Métaut, pour créer et distribuer un plan officiel de la commune. Auparavant, c’était la Comcom qui réalisait ces cartes mais, après renseignements pris, elle ne le fait plus et ce n’est pas prévu dans l’avenir… Ce projet a été abordé en Commission de Communication et il a semblé intéressant (car réclamé par les touristes, les nouveaux Guérinois, les livreurs, les entreprises qui viennent faire des travaux chez les particuliers et qui cherchent les lieux-dits, …) d’y donner une suite favorable. Il n’y a pas de coût pour la mairie, le groupe GEMF se charge de contacter les commerçants et artisans pour financer cette carte et s’il n’y a pas assez de financement, ils ont en portefeuille de gros annonceurs (EDF, Super U, etc.) qui complètent le budget, rien ne nous engage, et si’ l’opération ne peut pas se faire (au niveau des annonceurs), GEMF nous le fait savoir et classe le dossier. 3/ Achat d’une seconde tondeuse : Les agents ont besoin d’une deuxième tondeuse pour réaliser leurs tâches. Les devis sont arrivés aujourd’hui et rentrent dans le budget voté pour cela. La question sera passée en Bureau Municipal début juin. Page 15 sur 16
4/ Conseil Municipal d’enfants : La mise en place du premier CME aura lieu le 29 mai 2021 AGENDA Date Heure Réunion 21/05/2021 20h00 Conseil Municipal 31/05/2021 20h00 Bureau Municipal 07/06/2021 20h00 Bureau des Affaires Courantes 14/06/2021 20h00 Bureau Municipal 21/06/2021 20h00 Bureau Municipal 18/06/2021 20h00 Conseil Municipal 28/06/2021 20h00 Bureau Municipal 09/07/2021 20h00 Conseil Municipal Page 16 sur 16
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