COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 
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COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2021 à 20h00
Présents :

MM. Frédéric MILLET, Benoit ANGOT, Vincent RONNÉ, Christine METAUT, Denis CHICAUD, Geneviève CLEMENT-
ROLLAND, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-JOSSE, Dany GUET, Sophie GEBEAU, Sylvain ROBERT, Joseph PELÉ ;
Sabrina DAVY, Teddy LE SOLLIEC, Véronique PATÉ-PONDAVEN, Yoann CAILLON, Géraldine JOUALLAND, Danièle
CHANTOSME, Katy GERMAIN, Huguette CHAUVEL, Jacques LEFEUVRE

Absents / pouvoirs : Zélia Livet et Sophie Gebeau donnent pouvoir à Katy Germain, Amalia David donne pouvoir à
Louise Denigo-Josse

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Il passe ainsi la parole à M. Dany GUET, qui accepte le rôle de secrétaire et vérifie que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

                                         ORDRE DU JOUR

1/ Choix du type de restauration scolaire dans le futur pôle enfance
2/ Augmentation du prix du repas de la restauration scolaire de Guenrouët
3/ Instauration d’une « Tarification-abonnés » pour les petits commerces d’utilisation courante
4/ Validation du prestataire de nettoyage des tombes des cimetières de Guenrouët
5/ Adhésion à l’Association des Maires ruraux en Loire-Atlantique
6/ Proposition d’une démarche de vidéoprotection
7/ Relocation du logement 28, rue André CAUX
8/ Implantation d’une antenne relais Orange
9/ Décisions Modificatives Budgétaires pour prévoir le versement d’avances aux entreprises retenues des dernières
commandes publiques
10/ Révision des loyers du cabinet des infirmiers
11/ Cotisation annuelle aux services de POLLENIZ
12/ 16ème candidature pour le conseil des Sages
13/ Captage vidéo des deux chantiers : maison médicale et pôle enfance
14/ Proposition de mutualisation de l’achat d’une mini-pelle avec Plessé
15/ Subventions aux associations 2021
16/ Validation du choix des prestataires pour la réalisation du terrain de football de type « 5x5 »
17/ Emprunt bancaire

Informations diverses :
1/ Lancement d’un groupe de travail élargi sur le devenir du camping de Saint Clair
2/ Création d’une cartographie officielle de la commune de Guenrouët

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COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM2021/05/01 Objet : Choix du type de restauration scolaire dans le futur pôle enfance

I ACTUELLEMENT :
La cantine de Guenrouet accueille de 115 à 125 enfants par jour avec deux services.
La cantine de NDDG accueille de 70 à 85 enfants I ACTUELLEMENT :
La cantine de Guenrouet accueille de 115 à 125 enfants par jour avec deux services.
La cantine de NDDG accueille de 70 à 85 enfants par jour avec un service.
=> Soit près de 35 090 (21 975 pour les élémentaires,11 605 pour les maternelles,583 adultes et 927 pour les
Galopins) repas par an sur 142 jours scolaires.

La restauration scolaire des écoles de Guenrouët est assurée par le prestataire « Restoria » situé en Vendée, à
Bournezeau. Le contrat comporte un élément bio par jour et des produits labellisés, pour une tarification aux
parents de 3,25€.
Le contrat de l’appel d’offre signé se monte à 214 000 € de base + variante HT (soit 225 770 euros TTC) pour 3 années
d’exploitation.
=> TOTAL ANNEE POUR LE CONTRAT 2018/2021 : 75 256,66 EUROS TTC/année

II PROJECTION :
Le pôle enfance possèdera la surface nécessaire pour y envisager une cuisine centrale avec fabrication des repas sur
place, et un portage des repas (environ 26% des repas) pour la cantine de Notre Dame de Grâce en liaison chaude avec
des bacs de maintien à température (délibération de janvier 2021).
Ainsi, la cuisine pourra fabriquer jusqu’à 400 repas par jour (avis favorable de la DDPP consultée en amont du projet),
sous forme de self-service pour les élémentaires et un service à table pour les maternelles.

III DIAGNOSTIC :
D’après un sondage effectué auprès des parents et des enfants, il a été relevé de nombreux problèmes de qualité
(problème de réchauffage, la qualité n’est pas au rendez-vous, les menus végétariens ne sont pas à la hauteur, etc.…)
et soulève un vrai questionnement sur le devenir de la restauration. Les enfants et les parents souhaitent un respect
de la saisonnalité, des produits locaux et bio mais surtout des circuits courts, des plats « faits maison ». Afin de palier
ce récurrent souci de qualité, notre gestionnaire de restauration reçoit chaque semaine un rapport de quantité
restante, les appréciations des enfants sur les menus et notre responsable des commandes de repas les adapte donc.

Il est possible d’augmenter le repas de maximum 0,20 cts d’euros selon les parents interrogés sur le principe de
modifications qualitatives alimentaires : 35 090 repas x 0.20 cts=7.018 €.

Plusieurs consultations de professionnels de la restauration, du collectif « cuisine locale », des parents et des acteurs
du projets (Les Galopins, les agentes de restauration, …) ont permis de comparer les divers modes de fonctionnement
possibles : la gestion concédée ou la gestion directe.
=> La gestion concédée = mise à disposition de personnel par un prestataire et fabrication sur place.
=> La gestion directe = équipe municipale et fabrication sur place.

IV TABLEAU DE COMPARAISON FINANCIERE

 CRITERES COMPARATIFS                     GESTION CONCEDEE                          GESTION DIRECTE
 CHARGES FIXES/emprunts                   Idem                                      Idem
 CHARGES VARIABLES edf /eau               Idem                                      Idem
 PERSONNEL                                40 000+52 500=92 000 euros                35 000+52 500=87 500
                                          1 cuisinier +agentes                      1 cuisinier +agentes
 VEHICULE DE LIVRAISON                    15 000 euros                              15 000
 COUT DENREE pour 35 000 repas            1.40 soit 49 000 euros                    1.70 soit 59 500 euros
                                          Centrale d’achat                          Circuits courts et locaux
 AUGMENTATION REPAS                       0.20 SOIT 7018 euros pour un prix repas   0.20 soit 7018 euros
                                          à 3.45 euros                              Pour un prix repas à 3.45 euros
 TOTAL                                    133 982 euros                             139 982 euros

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V TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS OU DES FREINS AUX 2 MODES DE FONCTIONNEMENT :

 LEVIERS                                GESTION CONCEDEE                           GESTION DIRECTE
 ANTIGASPI                              Formation possible                         Démarche anti-gaspillage avec
                                        Politique subjective (tout dépend du       formation du personnel, économies
                                        cuisinier et de son fonctionnement)        réalisables
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 LIBERTE D’ACTION                       Respect du cahier des charges              Avoir la possibilité de choisir des circuits
                                        Choix du prestataire pour les menus        courts et locaux
                                                                                   Respect de la saisonnalité
                                                                                   Création des menus
 QUALITE NUTRITIVE ET PEDAGOGIE         Animations organisées par le               Possibilité d’ateliers culinaires,
                                        prestataire tariféesµ                      découverte du goût, et de plats
                                        Qualité très largement critiquée           « maison »
                                        notamment dans le respect de la
                                        saisonnalité

 FREINS
 GESTION DU PERSONNEL                   Gestion du Personnel par le prestataire,   Difficulté de trouver en cas de
                                        remplacement si besoin                     remplacement, ou bonne formation
                                                                                   d’un second
 COUT DENREE                            Moins élevée car commande par des          Négociation parfois en directe avec les
                                        centrales d’achat, et/ou groupées          fournisseurs
                                                                                   Coût plus élevé en moyenne 1.70 euros.
 RECRUTEMENT                            Géré par le prestataire                    Géré par la commune

Conclusion :
Malgré l’inquiétude quant au recrutement et son remplacement éventuel, ainsi qu’au coût de denrée plus élevé mais
d’une qualité supérieure, la commission Restauration Scolaire Future et le Bureau Municipal confirme leur volonté
d’apporter un service public de restauration scolaire cohérent, de qualité et local avec l’objectif d’améliorer
l’alimentation des enfants au restaurant scolaire de Guenrouët.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Orienter son choix vers une gestion directe de la Restauration Scolaire dans le pôle enfance ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -   Commentaires
1/ Mme Chauvel demande comment est gérée la restauration scolaire de Plessé ? Mme Germain précise que la
gestion est concédée à une entreprise. Mais l’équipe municipale en place réfléchit sérieusement à revenir à une
gestion en régie municipale.
2/ Mme Chauvel demande si la ville de Guenrouët est capable de supporter tous les coûts de cette option ? Mme
Germain explique que des estimations de salaires ont été faites. C’est un coût réel mais des économies peuvent être
sur d’autres postes. Les coûts globaux sont de ce fait, très rapprochés.

3/ M. Robert précise qu’à partir du moment où le vote a été fait en faveur d’une extension de la cuisine dans le pôle
enfance, le choix d’une restauration en régie municipale directe va de soi.

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du

DCM2021/05/03 Objet : Instauration d’une « Tarification-abonnés » pour les petits
commerces d’utilisation courante

En décembre de chaque année, la municipalité vote ses tarifs communaux, notamment ceux pour l’occupation du
Domaine Public. Ceux-ci sont appliqués au m² pour les diverses occupations commerciales.
Il est proposé de voter en complément une tarification pour les petits commerce d’utilisation courante (alimentaire,
ustensiles ménagers, bijoux, ) qui serait réservée aux abonnés hebdomadaires qui s’engageraient sur une période
de 6 mois au minimum, et qui serait plus avantageuse pour les commerçants fidèles.

Cet abonnement donnera lieu à une tarification semestrielle de 60 euros, avec pour 2021, l’application d’un
rattrapage des derniers 6 mois de 2020, et fera l’objet de l’établissement d’un arrêté d’exploitation individuel d’un
commerce ambulant sur le domaine public. Cette nouvelle tarification sera intégrée à la délibération sur les tarifs
communaux de décembre 2021 pour les futurs tarifs de 2022.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Accepter le principe d’une nouvelle tarification plus avantageuse pour les commerçants fidèles ;
2/ Accepter de voter un forfait de 60 euros par semestre pour ces abonnés ;
3/ Accepter l’établissement d’un arrêté individuel d’exploitation d’un commerce ambulant sur le domaine public
de Guenrouët,
4/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

DCM2021/05/04 Objet : Validation du prestataire de nettoyage des tombes des cimetières
de Guenrouët

Après la reprise des concessions funéraires en 2020, il convient de procéder au nettoyage des tombes avant de
pouvoir les revendre aux particuliers.
Pour cela, des devis avaient été demandés lors de la consultation pour construire un nouvel ossuaire.

     Entreprises      Exhumation par       Fourniture pose     Exhumation +
                       tombe (unité)      caveau (2 places)    Pose caveau à
                                                                  l'unité
     PORCHER            1 161,00 €           1 915,00 €          3 076,00 €
      Dréfféac
  Le Gal Redon          1 530,00 €       Évaluation1300 €        2 830,00 €
 Marbrerie Fabrice       350,00 €           1 300,00 €         1 650,00 €
  Châteaubriant

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Désigner l’entreprise Marbrerie Fabrice pour faire le nettoyage des tombes des cimetières de Guenrouët ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

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-   Commentaires
1/ Mme Chauvel demande si les demandes de prestation étaient les mêmes pour avoir une telle différence de prix ?
M. Angot précise que oui et la surprise a été la même à la réception des devis. Il prend l’exemple de la réalisation
d’un nouvel ossuaire de Guenrouët qui a été faite par la Marbrerie Fabrice. Il est accordé que le travail a été très
bien fait.
2/ M. Pelé signale que le nettoyage doit se faire à plus de dix par an. M. Angot répond que c’est l’objectif de la
municipalité.

DCM2021/05/05 Objet : Adhésion à l’Association des Maires ruraux en Loire-Atlantique

L’association des maires ruraux de Loire-Atlantique s’est constituée en association départementale le 6 février
dernier.
Son objet est de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes spécifiques des
communes rurales, d’informer leurs élus sur les problèmes auxquels ils sont confrontés, d’aider et de stimuler les
collectivités locales, d’être leur porte-parole auprès des autorités et des services administratifs, des conseils
départementaux et régionaux et de participer à la formation des élus.

Près de 35 communes y adhèrent pour l’instant sur les 114 communes rurales du département. Son siège est situé à
Saint Viaud.
L’adhésion aux maires ruraux est de 100 euros par an et elle comprend l’adhésion à l’AMRF pour 56 euros,
l’abonnement à la revue « 36000communes » pour 19 euros et l’adhésion à l’association départementale des maires
ruraux de Loire-Atlantique pour 25 euros.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Accepter cette adhésion ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

DCM2021/05/06 Objet : Proposition d’une démarche de vidéoprotection

La communauté de brigades de gendarmerie de Pontchateau sollicite les maires de la communauté de communes et
propose une intervention d’un référent « sureté-gendarmerie » afin d’effectuer un diagnostic gratuit de
vidéoprotection.

Aussi, afin de définir en commun une stratégie visant à l’amélioration de la sécurité sur la commune, la
gendarmerie propose son concours pour réaliser un diagnostic de vidéo-protection et d’envisager la mise en
place de ce dispositif sur notre territoire. Ce diagnostic gratuit est réalisé par un référent du Groupement de
Gendarmerie Départementale de Loire-Atlantique à Nantes qui est un militaire formé dans ce type d’analyse.

La vidéoprotection a pour but de :
* Dissuader les délinquants par une présence ostensible de caméras et une information substantielle ;
* Diminuer le nombre de faits commis ;
* Renforcer le sentiment de sécurité ;
* Localiser avec précision les lieux d’infraction ou de troubles ;
* Faciliter la levée de doute ;
* Permettre une intervention plus efficace des services d’intervention ;
* Faciliter l’identification des auteurs d’infractions et l’administration de la preuve.

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La vidéoprotection n’est pas seulement un outil technique mais aussi un moyen de sûreté à part entière qui doit
s’inscrire dans une démarche globale de sécurité alliant des moyens techniques et humains.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 3 voix contre et 1 abstention, de :
1/ Accepter cette adhésion à la démarche de vidéoprotection ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -    Commentaires
1/ Mme Chauvel demande s’il y a encore des dégradations à la salle polyvalente ? Mme Germain précise qu’il y a
eu un départ de feu à l’école de la Lune Bleue, ainsi qu’une détérioration du tableau d’affichage.
2/ M. Robert demande s’il s’agit de filmer le domaine public ? M. le Maire répond que oui, mais dans des lieux
publics stratégiques comme les villes voisines l’ont fait.

DCM2021/05/07 Objet : Relocation du logement 28, rue André CAUX

Le logement communal locatif sis à Guenrouët, 28 bis rue André Caux (T3), est libre à la location à partir du 1er
mai 2021. Le loyer est de 342,44 € sans les charges.
Il convient dès lors de le réattribuer. Il est soumis à l’assemblée une demande de logement temporaire formulée
par M. et Mme Josse. Ils ont un projet de construction d’une nouvelle maison, et ils ont déjà vendu la leur.

              ADRESSE                          LOCATAIRES                            LOYER 2021
        28, rue André CAUX -             M. et Mme Josse Richard                       342,44€
             Guenrouet

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 4 abstentions et sans le vote de Mme Denigo-Josse de :
1/ Accepter la remise en location de ce logement communal ;
2/ Octroyer la location à M. et Mme Josse ;
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -    Commentaires
M. Robert demande qui occupait le logement.
Mme Chauvel rappelle que c’est un logement social et s’étonne de voir qu’il n’y a pas d’autre personnes proposées. M.
le Maire explique qu’il n’y avait pas de personnes guérinoises ou connues de la municipalité.
Il est demandé à ce que Mme Denigo-Josse ne participe pas au vote.
DCM2021/05/08 Objet : Implantation d’une antenne relais Orange

Suite à diverses sollicitations de l’opérateur Orange, un rendez-vous a été organisé afin de déterminer les raisons
de la nécessité d’une implantation d’antenne relais à la Douettée :

Cette rencontre a donné lieu à l’explication de divers questionnements sur le sujet :
Mutualisation : Pourquoi ne pas utiliser le pylône Free sur Plessé comme support pour les antennes d’Orange :
L’état a demandé aux opérateurs de couvrir la totalité des zones surtout en zone blanche. Les antennes sont
disposées afin de créer un réseau tels les alvéoles d’une ruche. Une antenne couvre une surface d’un rayon de 6 km
pour une réception optimale. Le mât installé sur Plessé ne permet pas d’avoir un maillage continu et une couverture
globale du secteur. La couverture réseau est différente entre Free et Orange et la localisation des antennes ne sont
donc pas identiques. Il apparait donc nécessaire pour Orange de construire un autre pylône même s’il est à un
kilomètre de celui de Free.
De plus, le pylône est conçu pour supporter le poids d’un système d’antennes et non de deux. Une concertation en
amont aurait été nécessaire afin que la conception soit prévue pour supporter deux réseaux. (Poids des antennes)

Choix du secteur :
Le secteur de la Douettée a été retenu par rapport au positionnement des autres antennes Orange afin de créer un
maillage pour remédier au problème de zone blanche.

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La zone retenue est effectivement dans un secteur vide d’antenne orange (représenté par les petits carrés de
couleur orange). Le cercle bleu et blanc sur Guenrouet représente la nouvelle antenne Free située sur la commune
de Plessé dans le secteur de la Douettée

Problème d’ondes :
Les ondes sont diffusées en altitude (30-35m) afin de couvrir un maximum de surface. A hauteur d’homme, les ondes
sont faibles.

Projet, contrepartie, localisation :

Il apparait après discussion que les opérateurs sont dans l’obligation de développer le réseau d’antennes à la
demande de l’Etat et dans des délais assez courts. Quelle que soit la décision de la Mairie l’antenne verra le jour
dans ce secteur. De ce fait il apparait qu’il est préférable de la construire sur un terrain appartenant à la commune
afin de garder un droit de regard sur le projet et de pouvoir le maitriser davantage. Si le projet se fait sur un terrain
privé la commune n’a plus aucun pouvoir décisionnel, le permis de construire étant validé par la préfecture.

Il a été proposé par l’agriculteur le plus concerné par la zone choisie que la commune achète un morceau d’une
parcelle située dans la zone définie comme optimale par Orange afin que le projet soit communal et que les
retombées financières profitent à la municipalité dans un soucis d’équité citoyenne.

La zone proposée se situe loin des habitations, dans une zone où la végétation permet un camouflage naturel de la
base de la structure dans un soucis de minimiser l’impact visuel dans le paysager bocager préservé de cette zone de
la commune. Le lieu est également proche d’une source électrique nécessaire au fonctionnement des antennes.

L’antenne prévue ferait entre 30 et 40 m de haut avec un impact au sol de 70m2. L’indemnité perçue serait comprise
entre 1500 et 2000 euros par an. Afin de limiter l’impact visuel une peinture verte a été proposée.
Une réunion d’information pour les habitants des villages concernés est souhaitée lorsque les conditions sanitaires le
permettront ainsi qu’une présentation au conseil municipal. Une rencontre avec les responsables Orange a
également été demandée.

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Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Poursuivre la négociation avec Orange ;
2/ Envisager d’acquérir la parcelle à l’agriculteur concerné.
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -     Commentaires
M. Ronné expose qu’il vaut mieux être acteur dans ce choix de localisation pour que le projet soit le moins
nuisible possible.
M. Pelé signale qu’il y a d’autres lieux à envisager sur la commune (haut du Jarier, bout du chemin de Grand
Roche). Son inquiétude est qu’il s’agit que de la moyenne tension et pas de la haute tension. Il rappelle que c’est
le pouvoir politique qui n’a pas pris ses responsabilités vis-à-vis des opérateurs.

DCM2021/05/09 Objet : Décisions Modificatives Budgétaires pour prévoir le versement
d’avances aux entreprises retenues des dernières commandes publiques

Dans le cadre des commandes publiques réalisées ces derniers mois, (maison médicale, pôle enfance), certaines
entreprises avaient la possibilité de demander une avance au maître d’ouvrage.
Afin de pouvoir répondre à leur demande, il convient de prévoir au budget une ligne de crédit pour leur octroyer
et une autre pour pouvoir recevoir leur remboursement à la fin du chantier. Il y a lieu également de prévoir la
ligne des intérêts moratoires et des opérations d’ordre.

                                                          Montant DM-            Montant
       Section    Imputation    D/R   Montant avant       Modifications       nouveau budget                 Libellé
 Fnt             022. D- RF     D         200 000,00 €          -5 000,00 €      195 000,00 € Dépenses imprévues
                                                                                              Intérêts moratoires et pénalités sur
 Fnt             6711. D- RF    D               0,00 €          5 000,00 €         5 000,00 € marché public
 Inv             2313.98 D- RE D         2638 126,16 €        -78 100,00 €      2560 026,16 € Constructions
                                                                                              Avances et acomptes versés sur
                                                                                              commandes d’immobilisations
 Inv             2313.98 D-OIF D                0,00 €         78 100,00 €        78 100,00 € corporelles
 Inv             238.98 D- RE   D               0,00 €         78 100,00 €        78 100,00 € Constructions
                                                                                              Avances et acomptes versés sur
                                                                                              commandes d’immobilisations
 Inv             238.98 R-OIF   R               0,00 €         78 100,00 €        78 100,00 € corporelles

                                                      Page 8 sur 16
Dépenses                Recettes        Différence
                   BALANCE GÉNÉRALE
                                     Investissement           78,100,00             78,100,00                 0
                                     Fonctionnement                0                   0                      0

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Accepter la création des lignes budgétaires et les opérations d’ordre ci-dessus désignées ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

DCM2021/05/10 Objet : Révision des loyers du cabinet des infirmiers

En décembre 2020, votre administration a validé le vote des nouveaux tarifs de location des équipements de
Guenrouët.
Une erreur s’est glissée sur la ligne du local infirmier qu’il convient de rectifier pour application dès le 1er janvier
2021, pour la trésorerie.

                     TARIFS COMMUNAUX                                  Proposition pour 2021          Pratiqué en 2020
                       Cabinet Infirmiers                                       €305                        305€

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Accepter la révision du tarif de location du local infirmier telle que présentée ci-dessus ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

DCM2021/05/11 Objet : Cotisation annuelle aux services de POLLENIZ

Par délibération en date du 12 juin 2020, votre administration a accepté l’adhésion de la ville de Guenrouët à
l’association POLLENIIZ.
En effet, depuis le 1er janvier 2020, POLLENIZ a pris le statut d’association et non plus de syndicat professionnel, pour
que les collectivités et les particuliers non professionnels puissent être représentés au sein d’un collège et participer
largement à la gouvernance donc aux décisions et orientations de POLLENIZ.

La cotisation aux services de POLLENIZ est donc devenue annuelle et permet à POLLENIZ d’organiser pour le compte
de la ville des luttes collectives ainsi que des actions de surveillance et de prévention.
Elle permet également à l’ensemble des administrés de participer aux actions de lutte dans un cadre légal, en étant
couvert par la responsabilité civile de POLLENIZ.

Dans le cadre des luttes collectives contre les rongeurs aquatiques envahissants, cette cotisation permet aussi de
pouvoir verser aux bénévoles des défraiements sous forme de primes à la capture.

Elle matérialise enfin la participation de la collectivité aux mesures de lutte obligatoire limitant de fait, la
responsabilité du maire en répondant légalement à ses obligations de moyens.

La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 621,00 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

                                                       Page 9 sur 16
1/ Accepter l’adhésion de la ville de Guenrouët à l’association POLLENIZ ;
2/ Verser la cotisation de cette adhésion pour l’année 2021, s’élevant à 621,00€ ;
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

DCM2021/05/12 Objet : 16ème candidature pour le conseil des Sages

Par délibération en date du 15 janvier 2021, votre administration a approuvé la création d’un Conseil de Sages à
Guenrouët, et a validé son règlement avec une composition de 15 membres.

Par délibération en date du 02 avril 2021, votre administration a validé la composition de ce Conseil. Une seizième
candidature a été déposée. Il s’agit de Mme Nadia Fauques.

Il convient de modifier donc le règlement intérieur afin d’y monter le nombre de membres à 17 maximum et de
valider les 16 candidatures.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Accepter de modifier le règlement intérieur du Conseil de Sages pour prévoir un nombre maximum de 17
membres ;
2/ Valider les 16 candidatures proposées ;
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

                                                  Page 10 sur 16
DCM2021/05/13 Objet : Captage vidéo des deux chantiers : maison médicale et pôle
enfance

Par délibération en date du 2 avril dernier, votre administration a décidé de reporter la réalisation de deux vidéo-
reportage sur les deux importants du moment sur Guenrouët : Maison Médicale et Pôle Enfance, afin de demander
des devis supplémentaires.

Nouveau devis de M. Valais :
A/ Pour le pôle enfance, 3 devis :
1/ Phase 1 + 2 + 3 : 2 690,00€ HT facturé en 2021
2/ Phase 4 + 5 + 6 : 2 690,00 € HT facturé en 2022
3/ la réalisation d’un film technique suivi de chantier (18 mois) : 2 690,00 € HT
Soit un total de 8 070,00 € HT
B/ Pour la maison médicale, le devis est de 2310,00 € HT

==) total des 2 films : 10380,00 HT
Nouveau devis de M. Desportes (LRE Production)
A/ Pour la maison médicale, le devis est de 3 450,00 € HT
B/ Pour le pôle enfance, le devis est de 9 950,00 € HT

==) total des 2 films : 13 400,00 HT

Nouveau devis de M. Page (Magma-TV)
A/ Pour la maison médicale, le devis reprend 7 interventions sur site, montage du film, musiques
B/ Pour le pôle enfance, le devis reprend 6 interventions sur site avec interview par thème, montage du film, de
petits reportages, une prise de vue drone en fin de chantier, musiques
Les deux devis représentent un montant total de 13.000€ HT.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à une voix qui refuse de voter, 3 voix contre et une abstention
de :
1/ Valider le principe de réaliser un film reportage sur les deux chantiers importants de Guenrouët : la maison
médicale et le pôle enfance ;
2/ Valider la proposition de la société Rémi VALAIS Production ;
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -   Commentaires
1/ M. Pelé estime que la Municipalité prend la minorité pour des idiots car M. Valais travaille déjà, or la délibération
n’est pas encore prise. Il pense que c’est prendre les gens pour des « cons ». M. Pelé déclare que M. Millet fait de la
dictature. M. Millet répond qu’il a déjà subi plusieurs injures de sa part et que cela suffit. Il demande à M. Pelé de
mesurer ses propos. De plus, il explique que la décision a été prise à l’unanimité du Bureau Municipal car tous les
adjoints y ont beaucoup travaillé et que la constitution de ces archives est importante pour la commune.
3/ M. Robert dit qu’il a été traité dans son ancien mandat d’instaurer un état totalitaire. Il redit comme le 02 avril
2021, que la dépense n’est pas essentielle.
4/ M. Pelé renchérit en disant que ces documents finiront dans un placard.
5/ Mme Davy demande pourquoi le montant de la maison médicale pour M. Valais a changé. Mme Métaut explique
qu’il y avait une erreur dans son précédent montant.

DCM2021/05/14 Objet : Proposition de mutualisation de l’achat d’une mini-pelle avec
Plessé

Les villes de plessé et de Guenrouët ont régulièrement la nécessité de louer des mini-pelles pour réaliser de gros
travaux de voirie sur leur territoire respectif. Dans le cadre de la volonté de nos deux communes de travailler
ensemble, il est proposé de mutualiser l’achat d’une mini-pelle et d’en partager le coût d’acquisition et le temps
d’utilisation.

                                                    Page 11 sur 16
Ainsi, l’achat global représente 40.320,00€ TTC qui serait réparti en un montant de 17.040,00€ pour Guenrouët soit
une somme de 3.400€ par an sur 5 ans, et 25.560,00€ pour Plessé. Chaque commune aurait alternativement la mini-
pelle sur la base de 2 semaines/3 semaines. Un planning de principe serait établi avec concertation des deux
responsables des services techniques selon les besoins et les urgences.

Il est à noter que le coût de location journalière d’un tel engin s’élève à 150€ (soit un équivalent de 23 jours de
location). Dans l’investissement proposé, sur la base de 200 jours travaillés, les services pourront prétendre à un
crédit de 80 jours. Pour l’aspect assurance, chaque commune devra couvrir sa propre utilisation de l’engin, comme
pour les contrôles obligatoires et les éventuelles pannes qui seront réparties sur la même quotité.

Ce projet s’avère pertinent dans le cadre du souhait de nos deux communes de travailler ensemble et de mutualiser
outils, fournisseurs, engins, afin d’optimiser l’efficacité du service public.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 1 voix contre, de :
1/ Valider le principe de l’achat mutualisé avec la ville de Plessé d’une mini-pelle;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.
DCM2021/05/15 Objet : Subventions aux associations 2021

Monsieur le Maire expose les propositions de la commission finances relatives aux subventions accordées aux
associations pour l’exercice 2021.

                                                  Page 12 sur 16
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Valider le versement des subventions aux associations tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
2/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -   Commentaires
1/ Mme Clément explique que des associations guérinoises ont renoncé à demander des subventions en raison de la
crise sanitaire et de l’absence d’organisation d’évènements. M. Robert demande pourquoi l’ADT n’a pas de subvention.
Il lui est expliqué qu’aucune demande n’a été faite.
DCM2021/05/16 Objet : Validation du choix des entreprises pour la réalisation du terrain
de football de type « 5x5 »

                                                  Page 13 sur 16
Lors de la séance du conseil municipal du 15 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé à 5 votes contre et 17 voix
pour, d’approuver le projet de création d’un terrain de foot 5X5, et de solliciter une subvention auprès de la
Fédération Française de football.

Le dossier de subvention a été monté en collaboration avec l’USG et déposé auprès de la ligue de football des pays
de Loire. Après étude dans les différentes commissions de la ligue et de la FFF, la commune bénéficiera d’une
subvention de 30 000 euros pour la réalisation du terrain de football synthétique de type 5x5, sous conditions du
respect du cahier des charges imposé par la FFF.

Le plan de financement prévisionnel estimatif était le suivant :

          Dépenses HT                 Montant              Recettes HT                 Montant
 Terrassement, longrines arrivée       35 000 €      Subvention FFF                    30 000 €
 électrique
 Fournitures ensemble terrain,         60 000 €      Fonds propres                     85 000 €
 buts, filets, panneaux                              communaux,
 périphériques.                                      autofinancement
 Éclairage et raccordements
 électriques                          20 000 €
               TOTAL HT               115 000 €             TOTAL HT                   115 000 €

Des demandes de devis ont été réalisées, auprès des entreprises suivantes :

Terrassement :
 Société LANDAIS                                     25 267,50 € HT
 SAS PERIGAUD                                        38 507,00 € HT
 Société LEMÉE                                       Non répondu
Fournitures électriques :
 Estuaire électricité                                10 034,00 € HT
 Société Couedel                                     11 469,27 € HT
Équipement sportif :
 CAMMA SPORT                                         57 021,56 € HT
 ARTEVI                                              62 712,80 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

          Dépenses HT                 Montant              Recettes HT                 Montant
 Terrassement, longrines arrivée     25 267,50 €     Subvention
 électrique                                          prévisionnelle FFF                30 000 €
 Fournitures ensemble terrain,       57 021,56 €     Fonds propres
 buts, filets, panneaux                              communaux,                       62 323,06 €
 périphériques.                                      autofinancement
 Éclairage et raccordements          10 034,00 €
 électriques
               TOTAL HT              92 323,06 €            TOTAL HT                  92 323,06 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 5 voix contre, de :
1/ Valider le choix des entreprises (Landais, Estuaire électricité, Camma sport) pour lancer les travaux ;
2/ Valider le plan de financement du projet ;
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -   Commentaires
M. Robert rappelle sa position défavorable en raison de l’unique utilisation pour le football de ce terrain. Les élus
précisent que ce dernier sera à multiple usage.

                                                    Page 14 sur 16
Il regrette que ce n’est pas un City qui ait été réalisé.

DCM2021/05/17 Objet : Emprunt bancaire :

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des diverses opérations d’investissement projetées sur les
prochaines années, il est opportun de recourir à un emprunt bancaire d’un montant de 3.500.000,00€.

Les banques ci-après ont été consultées :
* Crédit Mutuel : 3.500.000,00 € au taux de 0,90% sur 20 ou 25 ans ;
* Crédit Agricole : 1.750.000,00€ de prêt sur 20 au taux de 0,97% ou 25 ans au taux de 1,13% ; refus de faire le prêt
sur la totalité de la demande en raison de notre garantie des emprunts de la maison de retraite ;
* Caisse d’épargne : 1.100.000,00€ en prêt relais (ligne de crédit) débloquable en 3 fois sur 2 ans, à 0,24%, et
2.800.000,00€ sur 20 ans à 0.97% ou sur 25 ans à 1.10%. La technique du crédit relais permet le versement des
subventions dès réception pour rembourser plus vite le prêt.
* Caisse Française de Financement : Pas de proposition car ne fait que des refinancements via la banque postale.

Après avoir analyser les conditions et l’offre de la banque Crédit Mutuel, il est proposé de retenir cette dernière.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
1/ Valider le principe du recours à l’emprunt bancaire sur 20 ans pour financer les projets d’investissement du
mandat ;
2/ Retenir l’offre et les conditions y afférente de la banque Crédit Mutuel ;
3/ Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, pour exécuter la présente délibération.

    -   Commentaires
M. Pelé signale que c’est un bon choix financier. Ce prêt financera 90% des investissements du mandats, et le reste
servira à financer d’autres choses.
M. le Maire confirme la logique.

                                         INFORMATIONS DIVERSES
1/ Lancement d’un groupe de travail élargi sur le devenir du camping
Un groupe de travail élargi doit être constituer pour travailler sur le devenir du camping : Absence de piscine,
contraintes sanitaires, fin de la délégation du Service Public, gros travaux de mise en état et en conformité…
Il est demandé qui souhaite y participer.
Une réunion est programmée vendredi 28 mai à 18h00 dans la salle du conseil.

2/ Création d’une cartographie officielle de la commune de Guenrouët
Le Groupe GEMF, Groupe Editions Municipales de France, M. Bruno Pelé, a contacté la Municipalité, via Mme
Métaut, pour créer et distribuer un plan officiel de la commune.
Auparavant, c’était la Comcom qui réalisait ces cartes mais, après renseignements pris, elle ne le fait plus et ce n’est
pas prévu dans l’avenir…
Ce projet a été abordé en Commission de Communication et il a semblé intéressant (car réclamé par les touristes, les
nouveaux Guérinois, les livreurs, les entreprises qui viennent faire des travaux chez les particuliers et qui cherchent
les lieux-dits, …) d’y donner une suite favorable.

Il n’y a pas de coût pour la mairie, le groupe GEMF se charge de contacter les commerçants et artisans pour financer
cette carte et s’il n’y a pas assez de financement, ils ont en portefeuille de gros annonceurs (EDF, Super U, etc.) qui
complètent le budget, rien ne nous engage, et si’ l’opération ne peut pas se faire (au niveau des annonceurs), GEMF
nous le fait savoir et classe le dossier.
3/ Achat d’une seconde tondeuse :
Les agents ont besoin d’une deuxième tondeuse pour réaliser leurs tâches. Les devis sont arrivés aujourd’hui et
rentrent dans le budget voté pour cela. La question sera passée en Bureau Municipal début juin.

                                                      Page 15 sur 16
4/ Conseil Municipal d’enfants :
La mise en place du premier CME aura lieu le 29 mai 2021

                                                AGENDA

             Date                Heure                                Réunion
         21/05/2021              20h00                            Conseil Municipal
         31/05/2021              20h00                            Bureau Municipal
         07/06/2021              20h00                     Bureau des Affaires Courantes
         14/06/2021              20h00                            Bureau Municipal
         21/06/2021              20h00                            Bureau Municipal
         18/06/2021              20h00                            Conseil Municipal
         28/06/2021              20h00                            Bureau Municipal
         09/07/2021              20h00                            Conseil Municipal

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