CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE - cc-lalbenque-limogne

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
                       PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
                             DU 08 JUILLET 2021
                       Le huit juillet deux mille vingt et un à neuve quatorze trente, les
                       membres du Conseil de la Communauté de Communes,
                       régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes à
                       Lalbenque sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SAUVIER,
                       Président.

Date de convocation du conseil : 02 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 37
Etaient présents (32) :
Mmes et MM. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, DAVID,
DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, RICARD, WALLE, GINESTET,
CAVAILLE, SAUVIER, LUGOL, NODARI, LEZOURET-CONQUET, MARZIN,
PAGES-GRATADOUR, LONJOU, DOLO, REBIERE, VIALETTE, BOUCHARD,
ESCUDIER, CAMMAS, BERC, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD, GOURAUD,

Absents représentés (5) : Mme TISON a donné pouvoir à M. GOURAUD, M. POINSOT, a
donné pouvoir à M. SAUVIER, M. DEPEYROT a donné pouvoir à M. CAVAILLE, M
REYMANN a donné pouvoir à M. PECH, M. TEULIER a donné pouvoir à M.
GOURAUD.

Mme Nelly Ginestet a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

                             COMPTE-RENDU

        Afin d’assurer la tenue du Conseil Communautaire dans des conditions optimales et
conformes aux mesures sanitaires en vigueur, cette séance s’est déroulée en présentiel et a
été délocalisée à la salle des fêtes de Lalbenque, permettant le respect de la distanciation
avec port de masque obligatoire à l’intérieur de la salle. Lors de cette séance, les règles
sanitaires suivantes ont été respectées :
- port du masque individuel,
- lavage des mains avant de voter et utilisation d’un stylo personnel pour signer la feuille
d’émargement.

Monsieur Le Président a proposé l’ajout de deux points à l’ordre du jour de cette séance :
l’adhésion au dispositif départemental d’aide à la pratique sportive et une demande de
subvention pour l’aménagement des bureaux de la Maison Communautaire. Les membres
du conseil communautaires ont approuvé à l’unanimité.

Le compte-rendu de la précédente séance du 17 juin 2021 a été approuvé à l’unanimité par
les membres du Conseil Communautaire.

   1 Voirie : Gestion de la voirie communautaire

M. Yves MARLAS a informé que la commission voirie s’est réunie le 23 juin et le bureau
le 01 juillet afin d’étudier la gestion de la voirie communautaire 2022-2027.
Dans ce cadre, il a été présenté le retour du questionnaire, le bilan de la mandature
2014/2020 ainsi qu’un planning organisationnel.
Gérard DEGLETAGNE a indiqué que Cénevières n’accepte pas la décision de non report
2020. Yves MARLAS a répondu que le cumul n’est pas raisonnable pour certaines
communes et qu’il est nécessaire de parvenir à monter un programme pluriannuel.
Monsieur Le Président a précisé qu’une réflexion sera menée à la rentrée prochaine. De
plus, quant à la question des enveloppes, le budget voirie ne doit pas être affecté à autre
chose. Jacques VAQUIE a souligné qu’il s’agit de respecter ce qui a été établi par le passé.
Yves MARLAS a répondu pour finir qu’il s’agira de trouver ensemble une solution à la
rentrée.

  2   Urbanisme : Instruction du droit des sols

M. Le Président a informé l’assemblée d’une rencontre le 29 mars dernier avec le directeur
de la DDT, M. Lebreton, concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme et la fin de
la mise à disposition gratuite des services de la DDT pour les communes compétentes en
urbanisme au 1er janvier 2022.
A la demande de la Communauté de Communes, M. Lebreton et ses services ont été
invités lors du bureau du 01 juillet afin de rappeler les raisons de l’arrêt de ce service
gratuit de l’Etat pour les communes compétentes en urbanisme.
Suite à cette rencontre le bureau a émis un avis favorable pour que la Communauté de
Communes du Pays de Lalbenque-Limogne engage des réflexions sur les différents modes
d’organisations possibles afin que le futur service instructeur soit opérationnel au 1er
janvier 2022.
Mathilde LAIR, en charge du service urbanisme à la CCPLL, a présenté les démarches
réalisées et en cours menées par la CCPLL afin d’étudier plusieurs solutions pour organiser
le futur service instructeur (recherches de mutualisation, calibrage du services, …).
Pascal CATUSSE a précisé à l’assemblée que le Bureau du 31 août prochain permettra le
choix du type de fonctionnement souhaité par les différentes communes. Aussi, les
communes doivent engager une réflexion durant l’été 2021 et notamment s’assurer qu’elles
ne souhaitent pas garder le service d’instruction du droit des sols.
Liliane LUGOL a indiqué qu’il est inacceptable que l’Etat mette l’intercommunalité
devant le fait accompli. Elle fait remarquer que le service de la DDT n’a jamais été présent
sur le terrain, à l’image d’un bureau d’études établi à Toulouse. D’autre part, elle a ajouté
que si le PLUi est correctement rédigé, il n’y aura pas de problème et qu’il appartient avant
tout aux communes de décider.
Monsieur DEGLETAGNE a souligné qu’un bureau d’étude ne connaît pas les communes
sur le terrain.

Bertrand GOURAUD a attiré l’attention sur le fait que le domaine de l’urbanisme n’est pas
« linéaire » et ainsi qu’il y aura toujours des interprétations nécessaires.
Mathilde LAIR a souligné que l’intérêt d’avoir la main sur la planification et l’instruction
réside dans la continuité, la connaissance du terrain, la proximité et l’humanisation. Elle a
rappelé l’objectif du PLUi : mettre en place une armature « carrée » en vue de l’intérêt
général mais permettre en même temps une certaine souplesse pour les projets privés,
l’intérêt étant d’avoir une marge d’interprétation pour les communes.
Liliane LUGOL a précisé que cela s’avère gênant que ces servies aient beaucoup de
pouvoir.
Monsieur Le Président et Mathilde LAIR ont rappelé sur ce point que les maires
conservent leur pouvoir de police en la matière.
Myriam LEZOURET-CONQUET a suggéré que le bureau de l’instruction du droit des sols
ne soit basé ni à Lalbenque ni à Castelnau-Montratier mais plutôt à la croisée des chemins.
Monsieur Le Président a informé l’assemblée qu’un projet de délibération sera envoyé
dans chaque commune afin de se prononcer. Des conseils municipaux exceptionnels
pourront ainsi être organisés cet été, compte-tenu de la situation exceptionnelle. Nelly
GINESTET a demandé quand est-ce que les communes délibèreront. Monsieur Le
Président a indiqué que cela se ferait avant la séance du Bureau prévue le 31 août prochain.

Concernant le PLUI et plus particulièrement le pré-zonage, Mathilde LAIR a précisé que
les communes n’ayant pas leur premier zonage disposent jusqu’à la fin juillet 2021 pour le
terminer, un avenant ayant été pris avec le bureau d’études. De plus, un temps
supplémentaire, dédié à la réflexion et à un affinage, sera accordé pour la période de
septembre à octobre 2021. Plus tard, le règlement sera écrit. Monsieur Le Président a
précisé pour terminer que le montant de cet avenant s’élève à 4000 euros hors taxe.
Francis CAMMAS a souhaité savoir à quel moment la population pourra avoir une idée du
zonage. Mathilde LAIR a indiqué que cela est prévu pour la fin de l’année 2022. Monsieur
Le Président a rappelé à l’assemblée qu’il est important de respecter les étapes du PLUi et
les délibérations votées en Conseil Communautaire. Aussi, il est important de ne pas
organiser de réunion publique avant délibération de l’assemblée communautaire, ni même
de diffuser le pré-zonage.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir
délibéré, a décidé à l’unanimité :
        1° d’approuver l’avenant N°2 à l’élaboration du PLUi pour un montant de 4 800 €
TTC avec la société Cairn Territoire.
        2° d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N° 2 à l’élaboration du
PLUi
       3° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

  3   Petite Enfance : Conventions de mise à disposition de locaux pour le Relais
      d’Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI)

      Délibération n° DC 2021/058

       La Communauté de Communes gère un Relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM)
qui propose des animations en direction des assistant(e)s maternel(le)s, mais également en

direction des parents et des enfants. Ces actions se déroulent dans des salles communales.
Le RAM est agréé par la Caisse d’Allocations Familiales et les locaux utilisés font l’objet
d’une autorisation de la part de la Protection Maternelle et Infantile (Conseil
Départemental). Les services du RAM (animations, conseil, accompagnement…) sont
accessibles à tous et sont gratuits pour les usagers. Les conditions de mise à disposition de
ces espaces au bénéfice du RAM conditionnent la qualité des accueils, la sécurisation du
public accueillis et les conditions de travail pour les personnels en charge de ces
animations. La spécificité du public, des jeunes enfants et des bébés, nous oblige à garantir
notamment de parfaites conditions d’hygiène, d’autant plus dans un contexte de crise
sanitaire. L’amélioration et le développement du RAM est une action prioritaire de la
Convention Territoriale Globale (CTG). De par leur plus-value sociale, les actions du
RAM sont en effet réaffirmées au cœur de la politique enfance-jeunesse intercommunale.
Elles contribuent en à l’attractivité du territoire et au dynamisme des communes qui
bénéficient de ces animations qui sont organisées au cœur des bourgs-centres. Les
communes de Lalbenque, Limogne en Quercy et Varaire mettent à disposition une salle
communale pour permettre l’organisation d’une animation du Relais Assistantes
Maternelles.
Il a donc été proposé un conventionnement encadrant les conditions de mise à disposition
des salles communales, dans une volonté de transparence, d’équité entre les communes
concernées et d’amélioration de la qualité des accueils.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de ces salles
entre les communes et la Communauté de Communes, organisatrice du Relais Assistantes
Maternelles (RAM).
Il a été proposé de délibérer pour valider la convention de mise à disposition de ces salles.

     Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé
à l’unanimité :
     1° d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,
     2° d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de
locaux pour le Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI),
    3° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

   4 Enfance/Jeunesse :

           4.1 Evolution des tarifs ALSH

               Délibération n° DC 2021/059

Madame GINESTET a rappelé que la Communauté de Communes gère 2 ALSH 3-12 ans
situés à Lalbenque et à Limogne-en-Quercy. Les enfants peuvent fréquenter l’ALSH la
journée ou demi-journée, avec ou sans repas. Cet accueil est facturé selon une grille
tarifaire qui prévoit une tarification sociale en fonction des revenus (montant du quotient
familial). La crise économique, qui s’est accentuée ces 2 dernières années avec la situation
sanitaire, a impacté le niveau de revenus de nombreuses familles. Les accueils éducatifs
répondent à des enjeux sociaux et éducatifs très important, sur notre territoire comme
ailleurs. Pour autant, nous constatons que les familles modestes sont peu nombreuses à
fréquenter les ALSH. Afin de favoriser l’accès à l’ALSH, il est donc proposé de faire

évoluer les tarifs appliqués aux familles. Les objectifs, définis par les membres de la
commission de travail « Social et Solidarité » sont les suivants :
        • mettre en œuvre un accueil inclusif : ouvert à tous, accueillant tous les enfants
           quelques soient leur situation (handicap, pauvreté, ….
        • lutter contre l’isolement des familles et des enfants,
        • favoriser la mixité sociale,
        • soutenir les parents en offrant un mode de garde éducatif le mercredi et les
           vacances.
           Cette action doit également favoriser la fréquentation de ces structures en
           particulier l’ALSH de Limogne en Quercy dans un contexte de réouverture le
           mercredi à la journée.

La Commission de travail « Enfance Jeunesse » s’est réunie le 11 mai 2021 et le 10 juin
2021 pour échanger sur le sujet et proposer une grille tarifaire correspondant aux objectifs
cités. Cette proposition comprend 4 nouvelles tranches de revenus, une dégressivité du prix
du repas/sortie et une évolution des coûts à la journée/demi-journée. Cette proposition de
nouveaux tarifs a été validée par la commission « Social et Solidarité » en date du 23 juin
2021 :
Il a été proposé de délibérer afin de valider les nouveaux tarifs des ALSH 3-12 ans ci-joint.

                           QF inférieur
                                              551

4.2 Modification du règlement intérieur des ALSH

       Délibération n° DC/2021/060

         Le règlement intérieur est un document qui doit permettre à chaque usager du
service public d’être informé et de respecter les règles de fonctionnement des centres de
loisirs. Il s’impose à tous et doit être respecté. Il est donc important que ce document soit
compréhensible par tous, synthétique et qu’il propose des règles qui aient du sens au regard
des objectifs de la structure.
Un nouveau règlement intérieur pour les ALSH a donc été proposé. Il répond à 2 principes
qui ont été partagés en Commission de travail « enfance Jeunesse » : viser l’essentiel et
harmoniser les règles de fonctionnement entre les 2 structures.
Ce document traduit l’évolution des projets d’accueil des structures et leur
professionnalisation en cohérence avec la politique sociale de la Communauté de
Communes. Madame GINESTET a précisé que la durée de résiliation a été allongée en
raison de la liste d’attente.

Il a été proposé de délibérer afin de valider le règlement intérieur des ALSH 3-12 ans ci-
joint.

     Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé
à l’unanimité :
     1° d’approuver règlement intérieur des ALSH 3-12 ans ci-joint,
     2° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

      5 Budget - Adhésion au dispositif départemental « aide à la pratique sportive »
    2021/2022

       Délibération n° DC/2021/061

         Madame GINESTET a informé l’assemblée du dispositif mis en place par la
DDCSPP du Lot, le Conseil Départemental et différentes collectivités pour permettre aux
familles, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, de bénéficier d’une aide financière
à la pratique sportive pour la saison 2021/2022. Il s’agit de chèques utilisables auprès des
associations et des clubs sportifs leur permettant de régler toute ou partie de leur adhésion
à des conditions avantageuses.
Madame GINESTET a fait part aux membres du conseil que la collectivité doit verser une
participation afin d’adhérer à ce dispositif. A ce titre, elle devient partenaire du Comité
Départemental Olympique et Sportif du Lot (CDOS) pour le projet « aide à la pratique
sportive », dont l’objet est de développer le mouvement associatif sportif lotois et plus
particulièrement de favoriser l’accès à la pratique sportive pour les personnes qui en sont
éloignées (situation de précarité, personnes en situation de handicap, familles
nombreuses…) ainsi que pour les personnes à faibles revenus.
Madame GINESTET a proposé de verser une participation financière de 2 000 €. A cet
effet, il précise qu’une convention de partenariat devra être conclue avec le CDOS du Lot
définissant l’objet du partenariat ainsi que les engagements des deux parties.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé à
l’unanimité :
       1° d’adhérer au dispositif « aide à la pratique sportive » 2021-2022,
       2° de verser une participation financière de 2 000 € au CDOS du Lot,
       3° d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le
CDOS du Lot,
       4° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

       5 Personnel : Convention de mise à disposition de personnel avec la commune
       de Limogne

       Délibération n° DC/2021/062

        Suite à la modification des rythmes scolaires décidée par la Commune de Limogne-
en-Quercy à partir de septembre 2021, Madame GINESTET a informé les membres du
conseil que l’ALSH géré par la Communauté de Communes va ouvrir le mercredi à la
journée soit 36 jours supplémentaires d’ouverture pour une année scolaire.
Des objectifs partagés entre les deux gestionnaires souhaitant assurer la continuité
éducative entre l’ALSH périscolaire et l’ALSH extrascolaire et offrir des temps de travail
consolidés ont abouti à la décision de mutualiser des postes afin de compenser la perte de
temps de travail de certains agents. En conséquence, après analyse des besoins de la
Communauté de Communes en termes d’organisation et de volume horaire, la Commune
de Limogne-en-Quercy propose une mise à disposition de deux personnels techniques afin
d’assurer l’entretien des locaux de l’ALSH ainsi que le transport des repas et la gestion de
la restauration, pour un total de 303h par an (période scolaire et vacances scolaires).

     Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame GINESTET et délibéré, a décidé
à l’unanimité :
     1° d’approuver les projets de conventions tel qu’annexés à la présente délibération,
     2° d’autoriser Monsieur le Président à signer les deux conventions de mise à
disposition de personnel avec la Commune de Limogne-en-Quercy qui prendront effet à
compter du 1er septembre 2021,
3°) de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

  5   Bâtiment : Convention de gestion halte pèlerins sur GR65 à Bach

       Délibération n° DC/2021/063

       Pascal CATUSSE a présenté le projet de convention qui a pour objet de confier à la
commune de Bach, dans un souci de bonne organisation et de mutualisation des services, la
gestion de la halte GR65 à Bach.
La convention va préciser les conditions et les modalités de la mutualisation de service
pour la gestion et l'entretien technique du bâtiment et des aménagements extérieurs,
propriété de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne par les
services de la commune de Bach.
En contrepartie de la gestion de cet équipement, la Communauté de Communes du Pays de
Lalbenque-Limogne versera une indemnité à la commune de Bach de 500 € par an.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a
décidé à l’unanimité :
        1° d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,
        2° d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition et
de gestion de la halte GR65 à Bach.
        3° d’approuver le versement d’une indemnité à la commune de Bach de 500 € par
an.
       4° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

      6 Ordures ménagères : Fixation du taux de la TEOM

      Délibération n° DC/2021/064

     Monsieur le Président a rappelé la délibération n° DC/2021/044 du 20/05/2021 de la
Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne qui a instauré la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Monsieur le Président a indiqué au conseil que le financement du service de Collecte et de
Traitement des Déchets Ménagers est désormais assuré par la mise en œuvre d'une Taxe
d’Enlèvement d'Ordures Ménagères adossée sur les bases de la Taxe sur le Foncier Bâti.
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les
propriétés bâties seront assujettis à la TEOM à partir du 1er janvier 2022.
Monsieur le Président a rappelé que l’opérationnalité du service a été confiée au SICTOM
des Marches du Sud Quercy qui assure sur l'ensemble du périmètre intercommunal le
service de collecte et de traitement. Le financement est en conséquence assuré par un taux
unique de fiscalité sur tout le territoire, que le ramassage soit aux portes à porte ou par des
collecteurs collectifs.
Monsieur le Président a précisé qu'en tenant compte des bases prévisionnelles de fiscalité il
est nécessaire de voter un taux de 14 % pour permettre de couvrir le produit attendu fixé
1 076 091 € afin de répondre au besoin du SICTOM.
Monsieur le Président a informé les membres du conseil qu’il convient de préciser les
modalités suivantes :
  - la taxe s’applique sur tout le territoire,
  - suppression des exonérations concernant éloignement à plus de deux cents mètres d’un
collecteur et exonérations concernant la vacance (logement inoccupé pendant plus de trois
mois dans l’année).

  Gérard DEGLETAGNE a rappelé qu’il ne faut pas tarder à lancer la taxe incitative.
Francis CAMMAS a souligné qu’avec une augmentation d’1% de la TGAP entre 2020 et
2021 il est nécessaire de s’orienter vers l’incitatif, sans quoi il faudra faire face à une
hausse exponentielle tous les ans.
Catherine REBIERE a informé que le calendrier est en attente. Il a été rappelé que ce
calendrier appartient au SICTOM, auprès de qui la CCPPLL est en attente.
Sylvie PAGES-GRATADOUR a soulevé la question de la suppression de l’exonération.
Monsieur Le Président a confirmé qu’elle est bien prjse en compte.

Monsieur VALETTE a demandé si les 14% reposaient sur la base ou la demi-base.
Madame PAGES-GRATADOUR a répondu que ce taux reposait sur la demi-base du
revenu cadastral. Monsieur MARZIN a ajouté qu’il s’agit de 14% sur la base de la taxe
foncière.

    Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé
à 36 voix Pour et 1 abstention (M. BOUCHARD):
    1° de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2021 à
14.00 % pour le produit attendu suivant 1 076 091 €.
    2° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

          Madame Nelly GINESTET a quitté la séance de ce Conseil Communautaire à
                                    16h30.

     7 Organisation : Projet d’accompagnement par la formation auprès de
l’ADEFPAT concernant un projet de tiers lieux sur la commune de Lalbenque

       Délibération n° DC/2021/065

     Madame Liliane LUGOL a présenté un projet initié par la commune de Lalbenque
concernant la volonté de créer un projet de tiers lieux pour lequel une action de formation-
développement est dimensionnée aux besoins de la mission suite à un travail réalisé
conjointement entre l’Adefpat et la commune de Lalbenque.
Adefpat, créée en 1983, est un outil partagé des territoires (Communautés de communes,
PNR, PETR,..), des acteurs économiques (Chambre consulaires, PTCE,...), des
Départements et de la Région Occitanie, contribuant au développement de l’emploi et
activité en milieu rural. L’Adefpat a pour mission de développer l’économie, la vitalité,
l’attractivité et la qualité de vie des territoires par la montée en compétence individuelle,
collective et territoriale. /le PETR/le PNR.
De par son entrée territoriale, l’Adefpat, a besoin du positionnement du conseil
communautaire pour solliciter un accompagnement par la formation.

   Présentation du projet :

    De par sa localisation à la croisée de plusieurs axes urbains (Cahors, Montauban et pas
si éloigné Toulouse) connaît un dynamisme significatif avec le doublement de sa
population en 30 ans et le maintien d’une qualité de vie d’un bourg « rural».
    La majorité des actifs allant travailler dans les concentrations urbaines aux alentours, le
risque du village est d’être progressivement réduit à un espace dortoir, avec une vie
économique réduite et la disparition progressive des lieux et espaces de rencontres, qu’ils
soient sociaux ou culturels. La nouvelle municipalité impulse un projet de démocratie
participative et a ainsi mis en place plusieurs commissions permettant un travail conjoint
entre élus et habitants de la commune. La création de ce tiers-lieu est vu comme un moyen
de susciter rencontres et liens sociaux entre habitants, favoriser l’entrepreneuriat et le
développement de nouvelles activités au sein du village, offrir des espaces de travail
partagé et rencontres, susceptibles de renforcer son attractivité.
A partir des souhaits et besoins repérés par les uns et les autres, les objectifs sont de :

- construire un projet commun et partagé par les habitants, les associations, la
communauté de communes, les financeurs, et dont la gouvernance devra être le reflet de
cette alliance entre acteurs,
    - identifier la valeur ajoutée apportée par ce futur tiers-lieu et donc ses futures activités,
en repérant les offres existantes à proximité et les besoins non ou mal couverts,
    - concevoir ce projet de tiers-lieu aux espaces et lieux potentiels d’implantation, les
fonctionnalités.

Le conseil communautaire décide de mandater un groupe projet chargé d’élaborer des
propositions. Afin de faciliter la production collective, le conseil communautaire sollicite
un accompagnement par la formation auprès de l’ADEFPAT.

Ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la communauté de communes :
       Les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositions afin
       d’aider la communauté de communes à exercer ses compétences en partant des
       besoins des bénéficiaires ultimes du service d’intérêt général.
       La seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est
       l’action de formation-développement mise en œuvre par l’Adefpat pour
       développer une compétence collective au sein du groupe projet.
       L’action de formation-développement est dimensionnée aux besoins de la mission
       suite à un travail réalisé conjointement entre l’Adefpat, la commune de Lalbenque
       et la communauté de communes.

    Du fait de cette mission d’intérêt général, cette aide par la formation n’est pas
    considérée comme une aide d’Etat pour chacun des acteurs économiques participant
    au groupe projet.

    La contribution des collectivités locales au financement de cette formation
    accompagnement est d’un montant correspondant :
    - à 10% du cout global de l’accompagnement d’un montant global estimé à 1501 €
    pour la commune de Lalbenque et 0 euros pour la Communauté de Communes.

       Monsieur Le Président a précisé que la CCPLL ne finance pas ce projet.
Jacques MARZIN, en tant qu’élu référent auprès de cette association, a souligné qu’il
serait intéressant que la CCPLL en devienne membre.

     Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé
à l’unanimité :
     1° d’approuver le projet d’accompagnement par la formation auprès de l’ADEFPAT
concernant un projet de tiers lieux sur la commune de Lalbenque,
     2° d’approuver le projet de convention tel qu’annexés à la présente délibération,
     3° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

      8 Aménagement : Convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public
Foncier d’Occitanie, la commune de Lalbenque et la Communauté de Communes du
Pays de Lalbenque-Limogne

       Délibération n° DC/2021/066

Depuis la fin des années 1990 la population de la commune de Lalbenque ne cesse
d’augmenter, passant de 1000 habitants en 1999 à 1800 habitants aujourd’hui. En
candidatant au contrat « Bourg Centre » de la Région Occitanie et au programme de l’Etat
« Petites Villes de Demain », la commune affirme sa volonté de penser son développement
à long terme afin d’anticiper ses choix en matière d’urbanisme, de rénovation ou création
d’espaces publics, d’habitat, de développement des activités, notamment de services
marchands ou non marchands, d’infrastructures sportives, culturelles ou associatives.
C’est dans ce cadre que la commune et la communauté de communes ont saisi l’EPF pour
convenir avec lui des modalités d’interventions foncières à court, moyen et long terme sur
le périmètre d’intervention.
La mission de l’EPF relève du portage foncier de biens situés dans l'emprise ciblée afin de
recevoir des opérations de logements locatifs et de l'accompagnement de la commune dans
son projet de création de logements sociaux.
Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu, dans un premier temps, de la
mise en place d’une convention dite pré-opérationnelle afin :
    ▪ de réaliser, si besoin, les études foncières nécessaires à l’identification des
        périmètres à l’intérieur desquels une veille foncière s’avère nécessaire ;
    ▪ d’analyser et, le cas échéant, répondre aux premières opportunités foncières se
        présentant et susceptibles d’intéresser le futur projet ;
    ▪ de mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet.
Dans un second temps, et en fonction de l’état d’avancement du projet de la commune, une
convention opérationnelle pourra alors lui être proposée par l’EPF :
    ▪ pour réaliser, dans un premier temps, une veille foncière active pendant la
        démarche d’élaboration du projet sur des périmètres opérationnels ;
    ▪ pour réaliser, par la suite, la maîtrise foncière de l’ensemble des biens sur lesquels
        un projet aura été arrêté.

      Mme PAGES-GRATADOUR a indiqué qu’il existe d’autres solutions comme le bail
emphytéotique avec opérateur. Madame LUGOL a précisé qu’il s’agit d’un service gratuit,
en dehors des frais de notaire. Mme PAGES-GRATADOUR a souligné qu’il faut ajouter
les frais de l’expert géomètre et qu’il s’agit d’un report d’emprunt de quelques années.
Mme LUGOL a répondu qu’il n’est pas obligatoire de racheter et que ce mécanisme
n’engage pas la CCPLL.
M. BOUCHARD a indiqué que pour la commune de Limogne en Quercy il s’agit d’un
projet concret, c’est l’assurance qu’il pourra se réaliser.

    Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé
à 32 voix Pour, 3 Abstentions (M. DEGLETAGNE, M. GOURAUD et M. CAVAILLE) et
1 Contre (Mme PAGES-GRATADOUR) :
    1° d’approuver la convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier
d’Occitanie, la commune de Lalbenque et la Communauté de Communes du Pays de
Lalbenque-Limogne, telle qu’annexée à la présente délibération,
    2° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution.

    9 Personnel : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° DC/2021/067

         Dans le cadre de la compétence urbanisme, Monsieur le Président expose à
l’assemblée que la finalisation du PLUI (élaboration et accompagnement des pièces des
règlements) ainsi que l’organisation du futur service d’instruction du droit des sols vont
augmenter la charge de travail du chargé de mission actuellement à 28h hebdomadaire.
A cet effet, Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
création d’un poste de chargé de mission basé sur la grille indiciaire du grade d’ingénieur
territorial – catégorie A, 35h par semaine, à compter du 1er septembre 2021.

       Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
       1° de modifier le tableau des effectifs comme détaillé ci-dessus,
       2° d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les formalités s’y rapportant,
       3° de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

       10 Personnel : Recrutement chef de projet « Petites Villes de Demain »

       Délibération n° DC/2021/06

        Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat a lancé un dispositif de soutien
concernant les petites villes en milieu rural « Petites Villes de Demain » occupant une
fonction de centralité. Suite à cet appel à projet, deux communes de la CCPLL ont
candidaté, Lalbenque et Limogne, et ont été lauréates.
Dans ce cadre, l’Etat soutient en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de
définir et mettre en œuvre leur projet afin de renforcer l’attractivité du territoire, et
consolider l’offre de services publics et de services. Ce soutien en ingénierie se formalise
par le renforcement des équipes intercommunales par la possibilité de recrutement d’un
« chef de projet » qui bénéficie d’une subvention de 75% pendant 5 ans,
Ce dispositif permet également des financements sur des mesures thématiques ciblées,
mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place et l’accès à un
réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange
d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Au travers de Petites villes de demain, l’État et les partenaires du programme viennent
soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires pilote la mise en œuvre de ce
programme, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les
préfets de département.
Pascal CATUSSE a complété en indiquant que la réunion du 20 juillet prochain entre les
deux communes et la CCPLL permettra de discuter sur ce projet ainsi que sur le contexte
de la fiche de poste. Il existe une possibilité de transversalité avec les services de la
planification et de l’instruction.

M. BERC a souhaité savoir si son intervention s’étendait au-delà des deux communes.
Pascal CATUSSE a précisé qu’il interviendra sur les projets concernant les cœurs de bourg
de Lalbenque et de Limogne, dont le rayonnement impactera les communes environnantes.
Il ne sera cependant pas au service des projets communaux. Il faut une dimension de
« transversalité ».

Mme LEZOURET-CONQUET a souhaité connaître le profil recherché pour ce poste.
Pascal CATUSSE a indiqué que le profil d’un « aménageur » (bac +3 à +5) est recherché,
disposant d’une compétence d’expertise immédiate.
Monsieur Le Président a souligné que l’Etat n’est pas clair au-delà de la période des cinq
ans.
M. DEGLETAGNE souhaite savoir si cet agent sera de type « contractuel » ? Pascal
CATUSSE a répondu par la positive en précisant qu’il est possible de passer des contrats
longs de 3 à 5 ans.
M. MARZIN a précisé que cet agent sera recruté jusqu’à la fin de cette mandature, qu’il
s’agit d’un contrat de mission relevant de la catégorie A.

    Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, décide à
35 voix Pour et 1 Abstention (M. CAVAILLE):
    1° de lancer le recrutement du chef de projet dans le cadre du dispositif de « Petites
Villes de demain »
    2° de conférer à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre
l’exécution

   11 Bâtiment : Aménagement bureaux Maison Communautaire : Demande de
subvention

        La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne a le projet de
réaliser des travaux d’aménagement au sein de la maison communautaire. L’objectif est
d’organiser l’accueil de la Maison France Services en lien avec les objectifs de la
Convention Territoriale Globale de la collectivité, en complémentarité avec les services
sociaux de la Communauté de Communes et ceux du Département.
Dans le cadre de la labellisation de la Maison de Service au Public (MSAP) en Maison
France Service, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne réorganise
en totalité son accueil. L’objectif est de mettre sur le même niveau du bâtiment, l’accueil
principal de la Communauté de Communes en complémentarité de la Maison France
Service. De même, les services sociaux du Département jouxteront la Maison France
Service afin d’offrir un accueil de proximité à des publics qui trouvent régulièrement un
besoin de consulter les deux services.
Conformément au cahier des charges pour la labellisation la Maison France Services
l’espace sera équipé avec des postes informatiques pour une utilisation publique. De plus,
l’espace sera doté d’un wifi gratuit et les usagers auront la possibilité d’emprunter
gratuitement des appareils communautaires pour suivre des visioconférences dans ces
locaux assurant la confidentialité.
Le hall d’accueil principal sera aménagé afin de mettre en lumière les possibilités de
soutien et d’accompagnement des services de la Maison France Service et de ses
partenaires à l’ensemble de la population.
Ces travaux s’accompagnent de travaux de sécurité et de mises aux normes d’accessibilité
afin de garantir la compatibilité de ces nouveaux aménagements avec la sécurité de
l’accueil du public.
Le montant total des travaux s’élève à 62 179 € HT.

Monsieur le Président a proposé le plan de financement suivant :

                  Etat                       24 871 €     40 %
                  Autofinancement            37 308 €      60 %
                                             62 179 €     100 %

      Monsieur Le Président et Pascal CATUSSE ont ajouté que l’Etat a informé dans un
courrier qu’il ne prendrait pas en charge le matériel informatique et bureautique. Ce qui
explique cette nouvelle délibération.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, a décidé à
l’unanimité :
   1° d’approuver le projet après la phase de consultation d’entreprise d’aménagement des
   bureaux de la Maison Communautaire,
   2° d’approuver le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
   3° d’autoriser Monsieur le Président à solliciter une aide auprès de l’Etat pour mener à
   bien ce projet,
   4° d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de
cette décision

  11 Décisions du Président

Décisions du Bureau : /

Décisions du Président :

                              Communication – validation du contrat de distribution du
                              journal Le Communautaire n°26 avec La Poste pour un montant
DP/2021/031     14/06/2021
                              total de 1 147.53 € TTC pour la période du 5 au 16 juillet 2021
                              sur l’ensemble du territoire
                              Voirie – Acquisition de panneaux de signalisation avec la
DP/2021/032     14/06/2021    société SIGNAUX GIROD (Cahors-46) pour un montant de
                              364.38 € HT soit 437.26 € TTC
                              Communication - Validation de l’outil collaboratif Zimbra avec
                              AGS CLOUD (SAINT AUNES-34) pour un montant de 1 875 €
                              HT soit 2 250 € TTC.
DP/2021/033     14/06/2021
                              Validation du contrat d’abonnement avec la société AGS
                              CLOUD (SAINT AUNES-34) pour un montant de 5.99 € TTC
                              par mois par messagerie 50Go
                              Administration générale : Validation de l’acquisition d’un
                              système de visioconférence et contrat d’abonnement au service
                              de la société CALL2CONF (Paris-75) pour un montant de
DP/2021/034     14/06/2021    2655.54 € HT soit 3 186.65 € TTC.
                              Validation du contrat d’abonnement Lifesize Cloud pour 2
                              accès avec la société CALL2CONF (Paris-75) pour un montant
                              de 319.20 € TTC par an par accès

ALSH - validation d’animations pour la période ÉTÉ
                           - Animation d’un atelier cerf-volant le 12 juillet 2021 pour un
                               montant de 397.00 € TTC avec CERF-VOLANTS ET CIE
                               (Caylus-82) pour l’ALSH Limogne,
DP/2021/035     18/06/2021
                           - Animation d’un atelier percussions le 20 juillet 2021 pour un
                               montant de 288.00 € TTC avec CANICULE (ARLES-13)
                               pour l’ALSH Lalbenque
                           -
                            ALSH - Convention d’utilisation de la piscine municipale de
                            Lalbenque à compter de la saison 2021 avec la commune de
                            Lalbenque. Le paiement interviendra en fin de mois sur
DP/2021/036     18/06/2021
                            justificatif de présence au tarif de 1.5€/enfant, moniteur ou
                            accompagnateur. La convention est renouvelable tacitement

       12 Informations diverses

La Région Occitanie a créé deux lignes de bus Lalbenque/ Cahors et Limogne en Quercy/
Cahors. Un travail de communication est à réaliser de la part de la CCPLL, les communes
de l’intercommunalité et la Région.
Mme PAGES-GRATADOUR a complété en indiquant qu’il existe une prise en charge par
les employeurs.

La seconde réunion du jury du concours de maîtrise d’œuvre des Phosphatières au Cloup
d’Aural à Bach se tiendra le 09 juillet 2021. Trois projets seront présentés, à l’issue un seul
sera retenu.

Dans le cadre de l’inauguration de la salle culturelle à Cénevières le 09 juillet prochain,
Monsieur Le Président a informé la participation des parlementaires, du sous-Préfet,
Catherine MARLAS (liste non exhaustive). M. CAVAILLE représentera Mme
GINESTET.

Le conseil communautaire fixé initialement le 18 novembre 2021 se déroulera durant le
congrès des maires. Il a été donc été proposé de le décaler au 25 novembre 2021.

Pour terminer cette séance, M. DEGLETAGNE a souhaité savoir si la question de la voie
verte serait ajoutée à l’ordre du jour. Monsieur Le Président a répondu que cela est bien
prévu.

La séance a été levée à 17h22.

                                                     Lalbenque, le 03 septembre 2021

                                                     La Secrétaire,

                                                     Nelly GINESTET