Conditions spéciales Zurich Invest Plan de Paiement
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Conditions spéciales
Zurich Invest Plan de Paiement
Edition 04.2022
Les conditions spéciales pour le Partie générale 2. Informations sur la protec-
Zurich Invest Plan de Paiement tion des données / libéra-
(les «conditions spéciales» ci-après) 1. Prestation et responsabilité tion du secret bancaire
régissent les relations entre le client,
La banque ne fournit à aucun moment La banque et Zurich sont responsables
la banque zweiplus sa (la «banque»
au client une prestation de conseil en de manière autonome de leurs traite-
ci-après) et Zurich. Les conditions gé-
placement, ni des conseils d'ordre fiscal, ments de données dans le cadre de
nérales de vente, les conditions géné-
de prévoyance, d'assurance ou juridiques leurs relations avec leurs clients re-
rales pour les opérations de paiement
de quelque nature que ce soit. Elle [la spectifs.
et les transactions sur instruments fi-
banque] exécute uniquement les man-
nanciers et le règlement de dépôt de Le client reconnaît que la banque traite
dats émis par le client ou le gestionnaire
la banque visent à compléter une ré- les données personnelles des clients
de fortune et n’assume qu’une fonction
glementation claire des relations entre pour remplir les obligations contrac-
d’exécution (execution only).
le client et la banque. tuelles et à d’autres fins. La politique
La banque n’a aucun devoir de conseil de confidentialité de la banque apporte
Le terme «Zurich» désigne à la fois des informations sur la collecte, l’utili-
Zurich Invest SA et la Zurich Compagnie en placement envers le client. A aucun
moment, la banque ne vérifie si les dé- sation et la protection des données
d’Assurances SA et leurs agents géné- personnelles du client par la banque,
raux indépendants, y compris leurs cisions de placement et de produit pri-
ses par le client ou la stratégie de pla- ainsi que les droits du client à cet égard
collaborateurs. en vertu des dispositions pertinentes re-
cement qu’il a sélectionnée sont per-
tinentes ou appropriées. La responsa- latives à la protection des données.
Le client charge Zurich Invest SA d'une
bilité de la banque envers le client est L’actuelle politique de confidentialité de
mission de conseil et de gestion de
limitée aux dommages résultant d'une la banque est publiée sur www.bank-
fortune. En principe, le client peut ré-
négligence grave de la banque. zweiplus.ch/datenschutz. Le client peut
voquer le mandat spécifique à tout
réclamer qu’une copie lui soit envoyée
moment. La conservation y afférente Le client est exclusivement conseillé par courrier. La banque est à la disposi-
des valeurs est effectuée par la banque. par Zurich. Zurich fournit ses services tion du client en cas de questions sur la
En conséquence de quoi, un contrat de conseil en placement et en gestion protection des données.
est conclu entre le client et la banque de fortune en tant que service distinct,
pour la tenue du compte et l'admini- excluant ainsi toute responsabilité de La banque est autorisée à faire part
stration du dépôt par la banque. Ce la banque pour les services de Zurich. de toutes les données du client à Zurich
contrat s'applique à tous les comptes Le client conseillé par Zurich prend la ainsi qu'aux prestataires et substituts
et dépôts gérés sous ce numéro de décision définitive d’investir dans la so- («destinataires des données» ci-après),
client. La banque se réserve le droit lution de placement en tenant compte auxquels celle-ci pourrait faire appel
d'ouvrir autant de comptes de gestion de ses conditions de revenus et de pa- pour le traitement de ses opérations.
et de dépôts que nécessaires afin trimoine (y compris ses réserves de li- Cette autorisation s'applique égal-
de garantir le bon déroulement des quidités), mais aussi de ses connais- ement à leur ayants droit juridiques en
opérations. sances et de son expérience dans les cas de fusion, restructuration, acqui-
opérations sur titres, ainsi que de ses sition ou modification similaire des des-
objectifs de placement (buts dans la tinataires des données au regard du
vie, objectifs financiers) et de sa pro- droit des sociétés. Les destinataires des
pension au risque. données sont tenus vis-à-vis des tiers
de faire preuve de discrétion sur la
Aucune garantie ne saurait être appor- teneur des données clients mises à leur
tée quant à la réalisation d'un résultat disposition et de ne les utiliser à au-
de placement donné, c.-à-d. ni Zurich, cune fin étrangère à leur présente mis-
ni la banque ne répondent du succès sion. La banque rejette toute respon-
financier. sabilité en cas de dommages résultant
d'une violation de l'obligation de
confidentialité par les destinataires des
données.
1/6La banque a le droit de fournir aux des- 3. États-Unis/sanctions Communication par e-mail: le client
tinataires des données les données Le client prend acte que les placements informe la banque par la présente
clients à la fois à l'intérieur de la Suisse ne sont pas destinés à la vente à des qu'il pourrait dans certains cas juger
et à l'étranger. Étant donné que la citoyens américains au sens de la légis- nécessaire de communiquer avec la
banque met entre autres les données lation des États-Unis. banque par e-mail ou de transmettre
clients à la disposition des destinataires des ordres par e-mail à la banque
de données sur un réseau acces- Zurich ne réalise aucune prestation si aux fins d'exécution de transactions
sible à tous (Internet), ces données cette réalisation entraîne des sanctions bancaires. Le client utilisera exclusive-
sont transmises régulièrement et sans financières, économiques ou commer- ment l'adresse auftrag@bankzweiplus.ch
contrôle au-delà des frontières. Cela ciales applicables. pour ses correspondances par e-mail
peut également s'appliquer aux trans- avec la banque ou pour les ordres
4. Conditions tarifaires transmis par e-mail à la banque. Les
ferts de données lorsque l'expédi-
teur et le destinataire des données se La banque prélève des frais pour ses correspondances par e-mail venant
trouvent en Suisse. Bien que chacune prestations conformément aux tarifs res- de la banque sont adressées à l'adresse
des diverses données soient transmises pectivement en vigueur. De même, la e-mail indiquée ci-dessus par le client.
sous forme cryptée, les expéditeurs banque prélève des frais au nom et pour
le compte de Zurich pour les presta- La règle suivante s'applique pour
et les destinataires des données n'en
tions réalisées par cette dernière confor- les correspondances par e-mail:
demeurent pas moins identifiables
et peuvent aussi être visualisés par des mément aux tarifs respectivement en Internet étant un réseau public acces-
tiers. Il est par conséquent possible vigueur. Ces tarifs peuvent être modifiés sible à tous, son utilisation en tant
pour un tiers d'en déduire l'existence à tout moment par la banque ou par que moyen de communication comporte
d'une relation commerciale entre la Zurich. La banque et Zurich peuvent différents risques. En particulier, les
banque et le destinataire des données. exiger à tout moment une indemnité données transmises par Internet ne
La protection du secret bancaire et pour les prestations qui étaient réalisées peuvent pas être protégées efficacement
des données ne peut pas être garantie. gratuitement jusqu'alors. contre un accès ou une attaque de la
part de personnes non autorisées.
5. Information importantes sur Dans certaines circonstances, Internet
Le client est conscient que Zurich traite
les risques pour les commu- n'est donc pas un média approprié
des données qui se rapportent à des
nications téléphoniques, par pour transmettre des informations confi-
personnes physiques (données person-
nelles), dans le cadre de la conclusion fax et par e-mail dentielles et des données commerciales
et l’exécution des contrats et à d’autres Communication par téléphone: le car elles sont susceptibles d'être lues,
fins. De plus amples informations sur ce client informe la banque par la pré- manipulées, retenues, supprimées,
traitement se trouvent dans la déclara- sente qu'il peut dans certains cas juger modifiées ou utilisées par des tiers non
tion relative à la protection des données nécessaire de communiquer avec la autorisés. De même, lors de la trans-
personnelles de Zurich. Cette déclaration banque par téléphone ou de transmettre mission d'informations accessibles au
peut être consultée sous des ordres par téléphone à la banque. public, il faut toujours prendre en
www.zurich.ch/protection-des-donnees Les ordres de transaction (p. ex. compte que tant l'expéditeur que le
ou obtenue auprès de Zurich Compagnie achat, vente, versements et paie- destinataire peuvent être identifiés
d’Assurances SA, Protection des données, ments) ne sont cependant pas et qu'un tiers peut en déduire l'existence
case postale, 8085 Zurich, possibles. Le client doit composer d'une relation commerciale. Étant donné
exclusivement le 0800 26 68 37 82 que la banque n'est pas à même de
datenschutz@zurich.ch.
pour les communications télé- déterminer la voie de transmission des
Zurich se réserve, dans ce contexte et phoniques avec la banque ou pour informations envoyées via Internet,
dans les autres cas mentionnés dans la les ordres transmis par téléphone de telles communications doivent être
déclaration relative à la protection des à la banque. Les communications considérées comme des transmissions
données personnelles, le droit de com- téléphoniques venant de la banque sont transfrontalières. Par conséquent, la
muniquer les données personnelles – y adressées au(x) numéro(s) de téléphone protection du secret bancaire et des
compris les données personnelles sur indiqué(s) ci-dessus par le client. données ne peut être garantie.
la santé, le cas échéant – à des tiers. Le
client s’engage à informer les tiers, dontCommunication par fax: le client Il est impossible de vérifier l'authenticité
il communique les données personnelles informe la banque par la présente qu'il des courriels entrants, de même qu'il
à Zurich, du traitement de leurs données pourrait juger nécessaire dans certains est impossible de reconnaître des falsi-
personnelles par Zurich. cas de communiquer par fax avec la fications ou d'identifier avec certitude
banque ou de transmettre des ordres l'expéditeur d'un e-mail. Des retards
Aux fins des dispositions susmentionnées, par fax à la banque aux fins d'exécution peuvent survenir d'ici la réception des
le client exonère les sociétés de transactions bancaires (c'est-à-dire courriels par le destinataire et le desti-
susmentionnées et la banque de la pré- par la transmission d'ordres dûment nataire peut ne pas apercevoir des
servation du secret bancaire banque signés du client sur des lignes télépho- e-mails dans sa boîte de réception.
(art. 47 LA), pour autant que celle-ci niques). Le client doit composer
s'applique. exclusivement le +41 (0)58 059 22 11
pour les communications par fax
avec la banque ou pour les ordres
transmis par télécopie à la banque.
Les communications par fax venant
de la banque sont adressées au(x)
numéro(s) de télécopie indiqué(s)
ci-dessus par le client.
2/6Dispositions communes pour les cas de communication par téléphone, Trois stratégies de prélèvement sont
communications téléphoniques, par par fax ou par e-mail ou par l'exécution, proposées:
fax et par e-mail: le client accepte que l'inexécution ou la mauvaise exécution
non seulement lui-même, mais aussi des d'un ordre transmis à la banque par télé- • Stratégie de prélèvement Sécurité
représentants qu'il a préalablement phone, par fax ou par e-mail, ou par • Stratégie de prélèvement Equilibrée
autorisés puissent communiquer avec la suite d'erreurs de transmission, de défail- • Stratégie de prélèvement Croissance
banque par téléphone, par fax et par lances techniques, d'interruptions de
service ou autres, de retards, de mani- Les stratégies de prélèvement se diffé-
e-mail ou lui transmettre des ordres par
pulations, d'insuffisances (falsifications rencient selon le rapport rendement-
téléphone, par fax et par e-mail. Le client
non reconnues, erreurs, retards, altéra- risque pendant la phase du différé et
est conscient des risques liés à l'utilisation
tions, malentendus, visualisation par de versement.
du téléphone, d'un fax et des e-mails (en
particulier au regard de la possibilité des tiers non autorisés, perte de corres-
limitée de vérifier l'identité de la personne pondance, incomplétude, duplications, 1.2
utilisant les moyens de communication, etc.), d'abus ou d'interventions illicites Fonctionnalités
l'authenticité des signatures et d'autres dans les moyens et équipements de Le Zurich Invest Plan de Paiement couvre
informations, etc.). La banque n'est pas communication ou du système bancaire les fonctionnalités suivantes spécifiques
responsable de l'exactitude ou de ou qui sont liés de toute autre manière au produit:
l'exhaustivité des données transmises par à l'utilisation du téléphone, du fax et
téléphone, par fax ou par e-mail dont elle des e-mails. Cette règle ne s'applique • Compte pour le traitement des
est le destinataire ou l'expéditeur. pas pour autant que des employés prélèvements périodiques
de la banque ou des personnes auxquels (compte Zurich Invest Plan de
Il revient à la banque de déterminer la banque a fait appel en vue de remplir Paiement)
dans quelle mesure elle considère ses obligations soient fautifs. Si le client
• Ce compte sert à garantir les prélè-
les communications qu'elle reçoit par a contribué à la survenance des dom-
vements périodiques pendant les
téléphone, par fax et par e-mail et/ mages à la suite d'un comportement
trois premières années de la phase
ou les ordres qui lui sont transmis par fautif, il conviendra de déterminer dans
de versement dans le cas du plan de
téléphone, par fax ou par e-mail. quelle mesure la banque et le client
prélèvement sans différé.
La banque ne peut pas garantir l'exécu- doivent répondre des dommages en
tion ponctuelle d'un ordre qui lui est vertu du principe de coresponsabilité. • Dépôt pour le placement et gestion
transmis par téléphone, par fax ou par de fortune (Zurich Invest Gestion
e-mail. La banque peut refuser à tout Si des ordres non autorisés proviennent de fortune)
moment des ordres qui lui ont été de l'utilisation du téléphone, de la télé-
transmis par téléphone, par fax ou par copie ou d'un e-mail et si la banque Le Zurich Invest Plan de Paiement est
e-mail et la banque se réserve le droit subit des dommages en conséquence, géré en francs suisses (monnaie de
de n'exécuter des ordres qui lui ont la banque et le client en répondront référence). Les placements en devises
été transmis par téléphone, par fax ou en vertu du principe de coresponsabilité. étrangères sont exclusivement dé-
par e-mail qu'après avoir vérifié l'iden- comptés en francs suisses. Dans ce cas,
Dans le cadre de la communication par la banque applique une marge sur taux
tité de la personne utilisant le moyen
téléphone, par télécopie et par e-mail, de change déterminée par ses soins.
de communication. En outre, la banque
le client exonère la banque de l'obliga-
peut exiger l'utilisation d'un autre
tion au devoir du secret bancaire ainsi 1.3
moyen de communication (en particu-
que des dispositions portant sur le droit Investissement minimum,
lier dans le cas d'ordres liés à la fortune).
de la protection des données. montant minimum de prélèvement
La banque exécute les ordres qui lui
ont été transmis par téléphone, par fax et périodicité du prélèvement
ou par e-mail selon les instructions du Le dépôt minimum pour ouvrir un
client Le client ne peut être certain Partie spécifique au produit Zurich Invest Plan de Paiement s'élève
que la banque a accepté un ordre à CHF 20'000. Ce montant peut être
qu'il a transmis à cette dernière 1. Description du produit effectué sous la forme d'un versement
que s'il reçoit une confirmation ou et fonctionnalités unique ou sous la forme de versements
une réponse correspondante de individuels dans le cadre d'une phase
la banque. La banque ne saurait nulle- 1.1 de différé.
ment engager sa responsabilité à cet Description du produit
effet. Le Zurich Invest Plan de Paiement sert Le montant minimal de prélèvement
au prélèvement régulier de montants par est de CHF 200 par prélèvement.
Toute responsabilité de la banque est la vente de parts de fonds existantes
exclue pour les dommages directs, conformément à la stratégie de prélè- Les prélèvements peuvent être effec-
indirects ou consécutifs (perte de profits, vement. Le Zurich Invest Plan de Paie- tués, respectivement en fin de mois,
créances de tiers, etc.) que le client ment peut être mis en place avec ou sans selon une base mensuelle, trimestrielle,
ou ses représentants pourraient subir en phase de différé. Lors de la mise en place semestrielle ou annuelle.
du plan de prélèvement sans phase de dif-
féré, la totalité de la fortune est répartie
entre le compte et le dépôt du client.
Lors de la mise en place d'un plan de
prélèvement sans phase de différé, un
montant équivalent à un prélèvement
annuel de trois ans reste sur le compte
(réserve de liquidités). Lors de la mise en
place d'un plan de prélèvement avec pha-
se de différé, la totalité des avoirs est ver-
sée sur le dépôt du client.
3/62. Titres en dépôt autorisés 4. Déroulement des prélèvements 7. Disponibilité, retraits, sommes
Dans le dépôt utilisé dans le cadre du périodiques résiduelles minimales
Zurich Invest Plan de Paiement, seuls En principe, le client peut à tout moment
peuvent être gérés des titres en dépôt 4.1
faire exécuter des transactions sur son
Prélèvements périodiques
autorisés à cet effet par la banque. dépôt (p. ex. achat, vente). Ces transac-
Dans le cas du plan de prélèvement
Zurich informe le client d'une manière tions sont généralement exécutées
sans phase de différé, le versement
appropriée de la gamme de titres en le jour d'investissement suivant la récep-
des prélèvements périodiques a lieu
dépôt autorisés. Tous les paiements sont tion de l'ordre, à moins que d'autres
pendant les 3 premières exclusivement
placés en principe au nom de la banque, transactions déjà ordonnées à ce
par le compte. Ensuite, le versement
mais pour le compte et aux risques et moment (par le client ou la banque)
s'effectue conformément au point
périls du client, dans les titres en dépôt soient en cours de traitement. Les
4.2 ci-dessous.
contenus dans la stratégie de prélève- transactions sont dans ce cas exécutées
ment choisie par le client. La banque a 4.2 dans l'ordre de transmission des ordres.
à tout moment le droit d'élargir, de Couverture des prélèvements Demeurent réservés en outre les délais
modifier ou de restreindre la gamme La banque vend à chaque fois des parts de résiliation particuliers et les retards
des titres en dépôt autorisés pour de fonds à hauteur d'un taux de pré- pour les placements, dont le rachat/la
autant que l'exigent des intérêts notam- lèvement pour garantir le versement. vente est (temporairement) suspendu(e).
ment d'ordre technique, juridique, Dans le cas du plan de prélèvement Les titres en dépôt avec des délais de
règlementaire, économique ou admi- sans phase de différé, ces ventes com- rachat extraordinairement longs peuvent
nistratif. Il existe des titres en dépôt mencent au début de la quatrième différer la disponibilité de plusieurs
(p. ex. Hedge Funds) qui n'offrent que année de la phase de prélèvement. mois. Sans préjudice d'autres accords,
des possibilités limitées de souscription des paiements partiels provenant de
et de rachat avec de longs délais de 4.3 titres en dépôt ne peuvent être effec-
résiliation. Ce type de méthode commer- Début de la phase de versement tués que si la valeur restante n'est
ciale génère des retards dans l'exécu- Le premier prélèvement ne peut avoir pas inférieure à CHF 1'000. La livraison
tion des ordres d'achat et de vente lieu au plus tôt que le mois suivant de titres en dépôt livrables n'est pas
de ces placements. Il incombe exclusive- la réception de l'ordre par la banque. prévue pour le Zurich Invest Plan de
ment à Zurich de fournir des détails Le client peut définir le report du Paiement. Les retraits (prélèvements
au client sur ces titres en dépôt. La premier versement de 20 ans au plus. partiels) peuvent entraîner une modifi-
banque se réserve le droit de négocier cation de la durée de validité prévue,
également ces titres en dépôt sur le de la stratégie de prélèvement appro-
5. Paiements et investissements
marché secondaire afin d'optimiser les priée ou d'autres données de référence
Les paiements du client reçus par la
possibilités limitées de souscription du Zurich Invest Plan de Paiement.
banque sont versés sur le compte.
et de rachat. Les cours appliqués sur le
Dans le cas du plan de prélèvement
marché secondaire ne sont pas des 8. Versements complémentaires
sans phase de différé, les montants
cours publiés publiquement. Un sup- Des versements complémentaires dès
qui dépassent le montant du prélève-
plément respectivement une réduction CHF 1'000 sont également possibles
ment annuel de trois ans - et tous les
est en outre facturé(e) pour les cours même après avoir atteint la somme
montants dans le cas du plan de pré-
appliqués sur le marché secondaire. fixée. Ils doivent être effectués directe-
lèvement avec phase de différé, sont
placés selon la stratégie de prélè- ment sur le dépôt. Les versements sui-
3. Exécution des ordres vants peuvent entraîner une modifica-
Tous les ordres qui ne font pas partie du vement dès la prochaine date possible
d'investissement, impôts et taxes en tion de la durée prévue, de la stratégie
mandat de gestion de fortune doivent de prélèvement appropriée et d'autres
être transmis par écrit à la banque ou à sus et déduction faite des frais et com-
missions spécifiés ci-après. Les inves- données clés du Zurich Invest Plan de
Zurich. En cas de réception des ordres Paiement.
chez Zurich, ceux-ci sont retransmis sans tissements ont généralement lieu chaque
délai à la banque. Cela peut prendre jour (jour de négoce spécifique au
9. Résiliation/clôture
jusqu'à dix jours ouvrables avant qu'un produit). Sauf en cas de faute inten-
tionnelle ou de négligence grave, la 9.1
ordre soit exécuté intégralement.
banque rejette toute responsabilité Fin du plan de prélèvement
Sauf prescriptions légales impératives
en cas de retards éventuels d'investisse- Si le portefeuille d'investissement res-
contraires, les droits de vote éventuelle-
ment. Le client effectue le paiement tant sur le dépôt est inférieur à un taux
ment liés aux titres en dépôt ne sont
unique par virement sur le compte de prélèvement, le plan de prélèvement
en principe pas exercés par la banque.
bancaire ou postal spécifié, selon l'ordre prend automatiquement fin. Le montant
L'exécution par la banque des ordres
de transaction. résiduel du dépôt est vendu et le produit
du client de cette nature est exclue.
de la vente (hors frais) est versé au client.
6. Réinvestissement des
plus-values
Dès qu'ils sont reçus et crédités par la
banque, les produits des titres en dépôt
(distributions, intérêts, dividendes, etc.)
sont investis selon les instructions du
gérant de fortune dans le titre en dépôt
distributeur ou selon la stratégie de place-
ment en cours. Les produits ne pou-
vant être réinvestis sont comptabilisés sur
un compte et ne sont pas rémunérés.
4/69.2 10.2.2 11. Indemnisations /
Dissolution de la relation Frais de la banque spécifiques rétrocessions
commerciale au produit La Zurich Compagnie d’Assurances SA
Le client a le droit de mettre fin à son Lors de la mise en oeuvre du Zurich et ses agents généraux indépendants
dépôt à tout moment, en tout ou Invest Plan de Paiement, les frais perçoivent des indemnisations pour
en partie, avec effet immédiat. La dis- suivants sont prélevés conformément leur activité en lien avec l’intermédia-
solution doit être communiquée par aux tarifs de la banque respectivement tion de Zurich Invest Plan de Paiement
écrit à la banque ou à Zurich. La disso- en vigueur: correspondant aux affaires qu’ils ont
lution du dépôt est liée de manière transmises et qui émanent de Zurich
• Changement de stratégie (switch):
indissociable à une révocation de la pro- Invest SA. Pour Zurich Invest Plan de
seuls deux changements de stratégie
curation de gestion de fortune trans- Paiement, l’indemnisation unique ver-
peuvent être effectués au maximum
mise à Zurich Invest SA. En cas de dis- sée lors de la conclusion se situe entre
dans le cadre du plan en cours.
solution, la banque vend généralement 0% et 5,40% du volume investi (dont
Les frais y afférents sont directement
le portefeuille de placement le prochain 0% à 4,0% de la commission d’émission)
prélevés sur le dépôt.
jour de négoce possible spécifique au et l’indemnisation récurrente annuelle
produit (sous réserve des transactions • Changement de stratégie pendant entre 0,20% et 0,39% du volume investi
ordonnées par la banque ou le client) et la durée de validité: des frais sont en fonction du produit de placement
transfère après réception le produit prélevés en cas d'ajustements ulté- désigné dans le cadre du mandat de
suivant les instructions du client. rieurs de la durée de validité ou gestion de fortune.
de la stratégie. La Zurich Invest SA utilise la majeure
10. Coûts, frais partie des frais de garde qu’elle reçoit
10.1 10.2.3 chaque année de la part du client via
Frais uniques Zurich Invest Gestion de fortune la bank zweiplus sa et qui s’élèvent à
Une commission est perçue sur les ver- Sur la partie investie dans Zurich Invest 0,25% du volume investi, afin de payer
sements du client conformément aux Gestion de fortune, la banque prélève les frais administratifs de la bank
tarifs en vigueur et déduite du montant des frais de gestion échelonnés comme zweiplus sa.
respectif avant l'investissement. Les suit sur le dépôt pour la gestion de Une partie de l’indemnisation peut
frais bancaires et postaux pour les fortune basée sur le fonds à partir du être reversée aux collaborateurs de
trafics de paiement entre la banque et portefeuille moyen de placement du Zurich Compagnie d’Assurances SA et
le client sont à la charge du client. trimestre civil devant être imputé de ses agents généraux indépendants
au nom et pour le compte du gérant en tant qu’élément de leur rémunéra-
10.2 de fortune dans le cadre de la gestion tion variable.
Frais courants de la valeur des actifs:
Le client comprend et accepte que le
10.2.1 Zurich Invest Gestion de fortune fait de percevoir de telles indemnisa-
Droits de garde tions constitue un potentiel conflit d’in-
La banque perçoit des droits de garde Equilibrée et Croissance térêts, en particulier parce qu’elles peu-
selon les tarifs en vigueur sur le porte- Jusqu'à CHF 250'000 0,90%* vent inciter la Zurich Compagnie d’As-
feuille moyen de placement du trimestre De CHF 250'001 à 0,75%* surances SA et ses agents généraux in-
civil devant être imputé pour la tenue CHF 1'000'000 dépendants à: sélectionner des produ-
et la gestion de compte et de dépôt. Plus de CHF 1'000'000 0,60%* its de placement pour la distribution
Perception et paiement des droits Revenu 0,60%* desquels la Zurich Compagnie d’As-
de garde: surances SA et ses agents généraux in-
Conservatrice 0,30%* dépendants et Zurich Invest SA perçoiv-
• Les droits de garde sont perçus ent dans tous les cas des indemnisati-
généralement vers la fin de chaque * Par an, TVA en sus ons (p. ex. préférer des fonds à des pla-
trimestre civil par prélèvement cements directs); choisir des produits
sur le portefeuille de placement au de placement plus onéreux, pour les-
moyen de la vente de parts. Les quels la Zurich Compagnie d’Assurances
droits sont entièrement dus pour les SA et ses agents généraux indépendants
mois entamés. ainsi que Zurich Invest SA perçoivent des
indemnisations plus importantes que
pour d’autres produits de placement
(p. ex. préférer certains types de fonds
ou prestataires de fonds à d’autres). La
Zurich Compagnie d’Assurances SA et
ses agents généraux indépendants ainsi
que la Zurich Invest SA se conforment
toujours à leur devoir de loyauté et s’as-
surent, par des mesures organisation-
nelles, que les intérêts du client soient
préservés lorsque des conflits d’intérêts
naissent dans le cadre de ou suite au
versement d’indemnités.
5/6Le client prend connaissance de ces in-
formations et par la présente, il renonce
expressément à ce que les indemnisa-
tions perçues par la Zurich Compagnie
d’Assurances SA et ses agents généraux
indépendants lui soient remises/cré-
ditées, et consent à ce qu’ils puissent
les conserver.
Le client reconnaît également que la
banque reçoit des rétrocessions de la
part de Zurich Invest SA pour la gestion
du compte-titres. Ceux-ci représentent
entre 0% et 1% des actifs investis et
sont déjà inclus dans les frais de gestion
(droit de garde). Par la présente, le client
déclare renoncer, en dérogation à l'art.
400 du Code suisse des obligations, à la
restitution de toutes les rétrocessions
qui lui reviennent dans le cadre de Zurich
Invest Plan de Paiement.
Il est fait référence au formulaire «in-
formation client» (la version actuelle du
formulaire est disponible sur
www.bankzweiplus.ch/download-ch).
Une copie sera envoyée par voie pos-
tale sur demande.
12. Conséquences fiscales
pour le client
Sauf prescriptions légales impératives
contraires, tous les impôts et taxes
étrangers et domestiques, actuels et
futurs, liés à la tenue de compte et
de dépôt, la conservation et la livraison
de titres en dépôt, etc. sont à la charge
du client. Zurich ne fournit aucun
conseil en matière de droit fiscal. Le
client est tenue de déclarer lui-même,
respectivement de faire déclarer les
conséquences fiscales éventuelles. Les
impôts et les taxes, en particulier les
impôts à la source et les droits de timbre
sur les placements et les produits, ainsi
que l'ensemble des frais sont également
à la charge du client.
13. Modifications des conditions
spéciales
La banque et Zurich se réservent le droit
de modifier ces conditions spéciales.
Celles-ci doivent être portées à la con-
naissance du client par écrit ou par tout
autre moyen approprié et sont réputées
acceptées par le client sans contradic-
tion dans les 4 semaines qui suivent l’en-
voi, et quoi qu’il en soit lorsque le client
recourt pour la première fois au Zurich
Invest Plan de Paiement. Si le client s’op-
pose à ces modifications, Zurich ou la
banque sont libres de résilier sans délai
la relation d’affaires avec le client.
Banque de dépôt: Gestionnaire de fortune/Contact:
bank zweiplus sa Zurich Invest SA
Case postale, 8048 Zurich Hagenholzstrasse 60, 8050 Zurich
www.bankzweiplus.ch 044 628 22 88, www.zurichinvest.ch
ZH18318f-2022/04
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