Conférence OFATE Corporate PPAs pour les projets en fin de contrat d'achat : retour d'expérience français
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Conférence OFATE Corporate PPAs pour les projets en fin de contrat d’achat : retour d’expérience français Anne Lapierre Global Head of Energy 2 Mars 2021 Norton Rose Fulbright LLP
Présentation de l’intervenant
Anne Lapierre
Associée – Global Head of Energy
Norton Rose Fulbright LLP (Paris)
+33 (0)1 56 59 52 90
Anne.lapierre@nortonrosefulbright.com
Anne Lapierre est avocate, responsable de la pratique Energie de Norton Rose Fulbright dans le monde,
associée co-responsable de l’équipe énergie du bureau de Paris et co-responsable du bureau de Casablanca.
Anne est une experte réputée du marché de l’énergie pour lequel elle a participé à de nombreuses opérations
de développement de projet, de construction, de financement, d’acquisition et de transfert, en particulier dans le
domaine des énergies renouvelables. Elle a notamment participé à l’émergence de certains des projets solaires
et éoliens les plus innovants en France, au Maghreb et en Afrique sub-saharienne.
Anne s’est activement engagée dans le développement de l’énergie solaire avec l’Agence internationale pour
les énergies renouvelables (IRENA) et la Terrawatt Initiative (TWI) en contribuant à la réalisation des Open
Solar Contracts, une série de modèles de contrats de projet qui visent à réduire le temps, les coûts et les
risques liés au développement de projets solaires, ainsi qu’avec la Banque Mondiale dans le cadre du Solar
Risk Mitigation Initiative (SRMI).
Anne a siégé durant 12 ans au Conseil d'administration de France Energie Eolienne (FEE) et siège au Comité
Stratégique de la Fondation Solar Impulse de Bertrand Piccard en tant qu'experte indépendante du
développement durable.
Anne figure en première position dans les différents classements juridiques (Chambers & Partners, Legal 500,
Best Lawyers). Elle a également été classée parmi les 50 avocats les plus influents en Afrique francophone par
le magazine Jeune Afrique et parmi les 100 femmes les plus influentes du secteur de l'énergie éolienne par la
2 revue A Word About Wind.
Quelques mots sur Norton Rose Fulbright (1/2)
Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international qui fournit une gamme complète de services juridiques aux entreprises, institutions financières,
personnes et entités publiques.
Dans le monde
Nos principes fondateurs
Partout dans le monde, nous agissons en accord avec nos principes fondateurs
que sont la qualité, l’unité et l’intégrité. Notre ambition est de fournir à nos
clients, dans chacun de nos bureaux, un service juridique du plus haut niveau.
Notre approche sectorielle Notre engagement
en matière de RSE
En chiffres
3
Quelques mots sur Norton Rose Fulbright (2/2)
Eau, électricité, énergies renouvelables, changement climatique, transition énergétique, marchés réglementés : nous accompagnons les producteurs et fournisseurs
d’électricité, les consommateurs, banques et investisseurs sur des marchés complexes et innovants. Notre équipe participe activement au développement et à
l’adaptation du cadre juridique et règlementaire en France, au Royaume-Uni et dans le reste du monde.
Nos atouts
Transition énergétique Cabinets d’avocats international
Risques climatiques Top 5 dans le secteur de l’énergie
Spécialiste des énergies renouvelables Pratique multi-récompensée
Documentation contratuelle standard Approche pragmatique
Programmes de développements Projets innovants
Nos publications pour le Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable
(WBCSD)
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Les CPPAs en France: entre nouveaux actifs et sorties d’Obligation d’Achat
Nouveaux actifs Actifs sortis d’Obligation d’Achat (OA) agrégés
Consommateur Producteur Volume / Durée % Conso Type Consommateur Producteur Volume / Durée %Conso Type
27 GWh / 3 ans 10%
47 GWh / 21 ans 10%
* 20 GWh / 3 ans 15%
143 MW / 25 ans 3,6%
25 GWh / 3 ans 16%
10 MW / 25 ans 5%
5 MW / 25 ans 10% NC NC
61 MW / 20 ans NC NC / ~3 ans NC
* 67 GWh / 5 ans 3%
40 MW / 15-20 ans ~2%
(France)
• Tous les CPPAs avec des actifs sortis d’OA sont avec des installations éoliennes
• Tous les CPPAs additionnels sont avec des installations solaires (LCOE plus compétitif)
• La durée des CPPAs avec des actifs sortis d’OA est assez courte : ils s’apparentent
• La durée des CPPAs additionnels est supérieure à 20 ans afin d’obtenir des tarifs
davantage à des achats de blocs via le fournisseur principal d’énergie.
5 avantageux (le tenor de la dette est calqué sur la durée du contrat d’off-take)
* : rapporté à la consommation nécessaire au transport ferroviaire de voyageurs
Source: Capgemini Invent
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Law around the world
nortonrosefulbright.com
Norton Rose Fulbright US LLP, Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright Canada LLP and Norton Rose Fulbright South Africa Inc are separate legal entities
and all of them are members of Norton Rose Fulbright Verein, a Swiss verein. Norton Rose Fulbright Verein helps coordinate the activities of the members but does not itself provide legal services to
clients.
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Fulbright entity/entities’). No individual who is a member, partner, shareholder, director, employee or consultant of, in or to any Norton Rose Fulbright entity (whether or not such individual is
described as a ‘partner’) accepts or assumes responsibility, or has any liability, to any person in respect of this communication. Any reference to a partner or director is to a member, employee or
consultant with equivalent standing and qualifications of the relevant Norton Rose Fulbright entity.
The purpose of this communication is to provide general information of a legal nature. It does not contain a full analysis of the law nor does it constitute an opinion of any Norton Rose Fulbright entity
on the points of law discussed. You must take specific legal advice on any particular matter which concerns you. If you require any advice or further information, please speak to your usual contact at
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