ACTUALITÉ DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE JUIN 2018 - MYCONNECTING
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ACTUALITÉ
DE LA RÉFORME
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
JUIN 2018
LES ANIMATEURS
Thierry Delahaye Jean-Pierre Willems
Président Fondateur MyConnecting Consultant Expert Droit Social
2
UNE RÉFORME SYSTÉMIQUE : L’INTÉGRALITÉ DU SYSTÈME EST IMPACTÉ
ALTERNANCE FORMATION EN ENTREPRISE DROITS DES SALARIÉS
Financement unifié de l’alternance Plan de développement de Monétisation du CPF
Suppression de la carte régionale compétences Intégration du CIF au CPF
d’apprentissage Définition élargie de l’action de Renforcement du CEP
Création d’une certification pour les CFA formation
Maintien du contrat d’apprentissage et Mutualisation TPE/PME
du contrat de professionnalisation Négociation possible sur la gestion des
parcours
RÉFORME DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE
RÉFORME DU MARCHÉ DE LA FORMATION (QUALITÉ)
RÉFORME DU SYSTÈME DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
RÉFORME DE LA GOUVERNANCE ET DES ORGANISMES PARITAIRES
3
UN CALENDRIER TRÈS CONTRAINT
VOTE EN JUILLET – PUBLICATION AOUT/SEPTEMBRE
2018 Négociation nouveaux opérateurs de compétences 31 octobre – Agrément 31 décembre
Fin CIF, congé bilan, congé VAE, périodes professionnalisation 31 décembre
Création de France Compétences
Paiement TA 2018, 1 % revisité 2019
CPF de transition, Pro-A, Plan de développement de compétences,
2019 nouvelle définition action formation
Monétisation du CPF
Possibilité de nouveaux CFA ou nouvelles sections financés par la TA
Référentiel de certification des OF (dont CFA)
Ouverture du marché de l’apprentissage,
2020 financement au contrat
Certification des OF
2021 Collecte URSSAF
4
ALTERNANCE : UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE L’APPRENTISSAGE
L’APPRENTISSAGE DE DEMAIN
CERTIFICATION DES CFA
FRANCE (référentiel France Compétences,
COMPÉTENCES certifications par organismes accrédités
Régulation COFRAC ou labels)
financière
CONSEILS
RÉGIONAUX
OPCO CFA / ETABLISSEMENTS DE
FORMATION Financement des
Gestion de la investissements et
contribution soutien de certains
alternance CFA
Financement RECRUTEMENT
au coût du contrat ENTREPRISE
BRANCHES
RECRUTEMENT DE JEUNES POUR TOUT DIPLÔME
Fixation des coûts
ET ACHAT D’UNE FORMATION À UN CFA
contrats
(Logique de demande)
6
POUR LES CFA (ET FUTURS CFA), BÂTIR L’OFFRE 2020
BESOINS D’EMPLOI DES
ENTREPRISES
ATTRACTIVITÉ POUR LES CAPACITÉS
JEUNES ORGANISATIONNELLES
OFFRE
ALTERNANCE
2020
7DU PLAN DE FORMATION AU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
UNE DÉFINITION ÉLARGIE DE L’ACTION DE FORMATION
1. DES OBJECTIFS PROFESSIONNELS EN TERME DE COMPÉTENCES
2. UN PROCESSUS PÉDAGOGIQUE ORGANISANT LES APPRENTISSAGES
(PAR TOUS MOYENS)
3. UNE ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
(EN LIEN AVEC LES SITUATIONS DE TRAVAIL)
DISPARITION DU PROGRAMME,
RECENTRAGE SUR LA CAPACITÉ
PROFESSIONNELLE
9DU PLAN DE FORMATION AU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
PLAN DE ACTIONS DE FORMATION ET ASSIMILEES
FORMATION
Bilan de compétences, accompagnement VAE et VAE
PLAN DE
DEVELOPPEMENT
DES COMPETENCES ACTIONS FORMATIVES
(OU DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL)
Entreront plus
facilement dans la
définition de l’action de Information, évènementiels, analyse de pratiques, supervision,
formation coaching, travail collaboratif, colloques, learning expedition,
congrès, clubs professionnels, tutorat,
mise à disposition de ressources,
participation à des projets, etc.
10OBLIGATION DE GESTION DE PARCOURS SUR 6 ANS
Atteinte de 2 critères sur 3 :
Réalisation d’au moins - Suivi d’une formation
un entretien tous les 2 ans - Evolution salariale ou professionnelle
- Obtention d’une certification
Les périodicités des entretiens et les critères de gestion du parcours peuvent être modifiés par
accord de branche ou accord d’entreprise qui peut par ailleurs prévoir un abondement du CPF
PÉNALITÉS : POUR DÉFAUT DE GESTION (PAR SALARIE)
1. Abondement du CPF de 100 heures (130 h temps partiels)
2. Versement d’une pénalité de 3 000 euros maximum
ATTENTION !
PAS DE PÉNALITÉ POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
11LA CO-CONSTRUCTION :
ARTICULER PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET CPF
INVESTISSEMENT
PROJETS PERSONNELS HORS POLITIQUE RH
PERSONNEL = CPF HTT
COINVESTISSEMENT
PROJETS D’INTÉRÊT PARTAGÉ
= PLAN + CPF TT
FORMATIONS INDISPENSABLES
BESOIN DE
COMPÉTENCES = PLAN
FORMATIONS OBLIGATOIRES
12LES UTILISATIONS DES CONTRIBUTIONS
1,68 %
1 % FPC 87 % de 0,68 % 13 % de 0,68 %
CPF DONT CPF TPE/MOINS DE FORMATIONS
PIC ALTERNANCE ALTERNANCE
DE TRANSITION 50 INITIALES
ÉTAT (CONSEILS
RÉGIONAUX, OPÉRATEUR DE OPÉRATEUR DE
CDC ET CRPI
PÔLE EMPLOI, COMPÉTENCES COMPÉTENCES
AUTRES)
APPRENTISSAGE, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION,
PRO-A, TUTEURS, MAÎTRES D’APPRENTISSAGE
13LE FINANCEMENT À L’HORIZON 2021
FRANCE COMPÉTENCES
AGENCE PUBLIQUE
ETAT/REGIONS/PARTENAIRES SOCIAUX
CONVENTIONS
COLLECTE
OPERATEURS DE AVEC LES CDC OPÉRATEURS
URSSAF COMPÉTENCES REGIONS CRPI DU CEP
POLE EMPLOI
ALTERNANCE DEMANDEURS CPF
ENTREPRISES TPE – de 50 D’EMPLOI
14LE CPF, PIVOT DES DROITS DES SALARIÉS
UN CEP REVU ET FINANCÉ
CEP
Information, accueil
Point de situation
niveau 1 Identification des étapes du parcours
CAHIER DES CHARGES NATIONAL
HABILITATION PAR France
COMPÉTENCES
HABILITÉS DE DROIT : CAP EMPLOI,
MISSIONS LOCALES, APEC PÔLE
CEP
Construction du projet professionnel
Accompagnement dans la mise en œuvre
EMPLOI
niveau 2 Mobilisation des prestations associées
GRATUIT POUR LES SALARIÉS
FINANCEMENT PAR FRANCE COMPÉTENCES FINANCÉ
PAR UN PRÉLÈVEMENT DE 3 % DE LA COLLECTE PRIS
SUR TOUS LES DISPOSITIFS (250 MILLIONS)
16UN CPF MONÉTISÉ DONT LE FINANCEMENT EST CONFIÉE À LA CDC
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ORGANISMES DE FORMATION
Gestion des droits en euros
500 euros/an plafond à 5 000 euros Labels
800 euros/an plafond à 8 000 euros si niveau infra V Publication des résultats
Paiement des prestations Prix
SYSTÈME D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE EN LIGNE APPLICATION GRAND PUBLIC
17UN CPF DE TRANSITION POUR REMPLACER LE CIF
COMMISSIONS RÉGIONALES PARITAIRES
INTERPROFESSIONNELLES
INSTRUCTION DES
INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUIVI DE LA MISE EN
DEMANDES ET PROJET DE ŒUVRE DU CEP
FINANCEMENT DES FORMATION DES
CPF DE TRANSITION SALARIÉS
DÉMISSIONNAIRES
18LE CPF, ACCOMPAGNER SES COLLABORATEURS AVEC MYCONNECTING
LES ENJEUX DU CPF
Nathalie Romain Célia
Responsable Formation - Banque Talent Manager - Industrie Chargée de Formation - Cosmétique
« Les salariés n’ont pas envie « Les salariés ne comprennent pas le « Je n’ai pas le temps de m’occuper
d’utiliser leur CPF » CPF et comment en profiter » des dossiers CPF »
20DONNER ENVIE À TRAVERS LA COMMUNICATION
Donner Kit de
Événement Gamification
envie communication
Nathalie
Responsable Formation - Banque
« Les salariés n’ont pas envie
d’utiliser leur CPF »
21ACCOMPAGNER INDIVIDUELLEMENT CHAQUE COLLABORATEUR
Coach Parcours Création Développement
dédié sur-mesure Compte personnel
Romain
Talent Manager - Industrie
« Les salariés ne comprennent pas le
CPF et comment en profiter »
22FAIRE GAGNER DU TEMPS !
Prise en Prise en Prise en
charge de la charge du charge de Reporting
création des conseil et de tout MyCo 360
dossiers la motivation l’administratif
Célia
Chargée de Formation - Cosmétique
« Je n’ai pas le temps de m’occuper
des dossiers CPF »
23POUR ALLER PLUS LOIN
Julien DUFOUR
Consultant Formations- MyConnecting
01 76 43 13 40
j.dufour@myconnecting.fr
Restons connectés :
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