BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
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T 18 GE 20 D BU La vue d’ensemble 2018 des principaux budgets 1 de la métropole (principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) BUDGET 2018 : 367,8 M€ Annuité de la dette 33,1 M€ 83,3M€ 9% Dépenses de personnel 23% de Brest métropole (2) Investissement 65,8 M€ 18% Fonctionnement 268,9 M€ 51,6 M€ 14% Dépenses de personnel mis à disposition de 73% la ville de Brest (1) Autres 52,4 M€ dépenses (2) 14% 14,5 M€ 3,2 M€ 4% Dépenses de personnel 1% mis à disposition 63,9 M€ du CCAS et d’autres Reversements 17% organismes (1) aux communes Subventions versées membres et participations obligatoires (1) Intégralement remboursées (2) Dont frais des services communs intégralement remboursés par la ville de Brest pour 18,4 M€ au total. LE BUDGET DE BREST MÉTROPOLE POUR 2018 S’ÉLÈVE À 367,8 M€. IL EST CONSTITUÉ D’UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE SECTION D’INVESTISSEMENT. La section de fonctionnement correspond La section d’investissement regroupe les aux dépenses et recettes courantes de Brest dépenses ayant vocation à accroître ou améliorer métropole. En dépenses, il s’agit des frais le patrimoine de la collectivité, notamment de personnel, des subventions versées, des les opérations de constructions de nouveaux dépenses d’énergie et de fluides, des prestations équipements et les programmes de conservation de services, etc. En recettes, il s’agit des recettes du patrimoine existant. fiscales, des dotations versées par l’État, des tarifs acquittés par les usagers des services L’annuité de la dette correspond à la charge publics, etc. de la dette comprenant les intérêts et le remboursement du capital des emprunts pour l’année en cours.
ÉT GIE RE AI DG TÉ BU RA ST Quelle est la stratégie budgétaire pour 2018 ? 2 STABILISER LA FISCALITÉ Le maintien des taux de taxe d’habitation (TH), de taxes foncières (TF), de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) votés par la métropole à leur niveau de 2017. MAÎTRISER LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT La maîtrise obligatoire des dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité du service public. À compter de 2018, la loi de programmation des finances publiques introduit un plafond d’évolution de ces dépenses fixé à + 1,2 % par an. MAINTENIR LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT La volonté de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser les investissements du mandat. CONSERVER UNE DETTE SOUTENABLE Le maintien de l’endettement de la métropole à un niveau raisonnable.
UE S I Q UE S BL TIQ PU LI PO Les budgets des politiques publiques en 2018 3 (Budget principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) 21,0 M€ 40,0 M€ LA VILLE, L’HABITAT LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, URBAIN 34,7 M€ TOURISTIQUE ET RECHERCHE LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES D’AGGLOMÉRATION 46,4 M€ 39,6 M€ L'ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE 29,4 M€ DETTE ET MOUVEMENTS FINANCIERS LES MOYENS DE LA MÉTROPOLE* 28,6 M€ LES INFRASTRUCTURES 43,5 M€ LES DÉPLACEMENTS BUDGET TOTAL 2018 283,3 M€* * Hors personnel mis à disposition (66,1 M€) et frais de services communs (18,4 M€) remboursés par la ville de Brest.
TS EN EM ISS ST VE IN Quels seront les principaux investissements 4 de Brest métropole en 2018 ? Budget d’investissement : 65,8 M€ LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, • Traitement des espaces publics dans les centres villes des communes de la métropole : TOURISTIQUE, RECHERCHE : 24,1 M€ 655 000 € • Transfert du siège d’IFREMER à Brest : • Restructuration de la place de la liberté au 6 000 000 € centre-ville de Brest : 615 000 € • Poursuite de l’aménagement du plateau • Fonds d’intervention pour l’habitat : 500 000 € des Capucins : 5 024 000 € • Plan de développement portuaire : 2 710 000 € LES INFRASTRUCTURES : 13,1 M€ • Le pôle des excellences maritimes : 1 670 000 € • Interventions sur le domaine public routier : • Les investissements en faveur de la recherche 3 705 000 € et de l’enseignement supérieur : 1 581 000 € • Investissements sur le réseau d’éclairage public : • Investissements en faveur de la réparation 1 200 000 € navale : 1 555 000 € • Contournement Nord-Ouest de Brest : 935 000 € • Le Gros Entretien et Renouvellement • Liaison ferrée Brest-Quimper : 525 000 € d’Océanopolis : 1 426 000 € • Développement du réseau métropolitain de • L’aménagement de nouvelles zones d’activités : télécommunications : 500 000 € 725 000 € LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES LES DÉPLACEMENTS : 4,6 M€ D’AGGLOMÉRATION : 2,5 M€ • Poursuite des études relatives au développement du réseau de transports en commun en site • L’entretien des équipements culturels et sportifs : propre : 1 668 000 € 794 000 € • Parkings souterrains et stationnement • L a rénovation des Piscines (Recouvrance, payant : 1 786 000 € Saint-Marc, Kerhallet) : 680 000 € • Acquisition de bus : 401 000 € •P oursuite des études pour la rénovation du Quartz : 252 000 € L’ENVIRONNEMENT • Création d’une fourrière : 200 000 € ET LE CADRE DE VIE : 6,1 M€ LA VILLE, L’HABITAT ET • Travaux sur les espaces verts de la métropole : L’AMÉNAGEMENT URBAIN : 11,2 M€ 980 000 € • Lutte contre les inondations : 665 000 € • Aménagement de nouveaux quartiers d’habitat : • Extension du réseau de chaleur : 560 000 € 1 690 000 € • Poursuite des études pour la rénovation et • Acquisitions foncières et gestion immobilière : la restructuration du Conservatoire 1 600 000 € botanique : 300 000 € • Opérations de renouvellement urbain : Europe - Route de Gouesnou (482 000 €), Bellevue (695 000 €), secteur de Se rajoutent aux budgets des politiques publiques Quéliverzan-Pontaniou-Recouvrance détaillés ci-dessus les mouvements financiers (250 000 €) et autres quartiers (0,8 M€) et les investissements consacrés prioritaires (105 000 €) aux moyens de la Métropole (3,3 M€)
ES TT CE RE D’où viennent les recettes inscrites 5 au budget 2018 de Brest métropole ? Divers (1) Contribuables ménages (taxe d'habitation et taxes foncières): Emprunt 403 € par habitant 10% 8% 24 % État 15 % 5% 29 % Usagers 9% Communes membres Contribuables entreprises Sont exclus du graphique les remboursements (1) correspondants aux charges de personnel mis à disposition et aux charges des services communs.
ES NS PE DÉ À quoi sont consacrées les dépenses inscrites 6 au budget 2018 de Brest métropole ? (Budget principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) Dette et Développement économique, mouvements touristique et recherche financiers 186 € 188 € 14% 14% Équipements et services Les moyens de d’agglomération la métropole* Ex.: le Quartz, 138 € 163 € Océanopolis, Brest Arena… 10% 12% POUR 1 HABITANT, 1330 € POUR L’ANNÉE 2018 La ville, l’habitat 99 € et l’aménagement 218 € 8% urbain 17% Les infrastructures L’environnement 134 € Ex.: le domaine public et le cadre de vie 10% routier, le réseau Ex.: la gestion des déchets, 204 € d’éclairage public… les espaces verts… 15% Les déplacements Ex.: l’exploitation du réseau bus/tram, le téléphérique, les parkings relais… * Les moyens de la métropole concernent les dépenses des services ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques métropolitaines. Sont exclues du graphique les charges de personnel mis à disposition et celles des services communs remboursées par la ville de Brest. Comment évolue l’endettement de la métropole ? La dette en € par habitant 2000 1500 1000 1365 1742 1839 1733 1605 1591 1507 1490 500 0 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Depuis 2013, l’endettement de la métropole diminue.
É LIT CA FIS Quelle fiscalité pour 2018 ? 7 Le produit fiscal perçu par Brest métropole correspond aux ressources issues de la taxe d’habitation et des taxes foncières, des impôts économiques acquittés par les entreprises (Contribution Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises,…), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et du versement transport. Répartition des recettes issues de la fiscalité au budget 2018 Versement Taxe d'habitation Transport (VT) et taxes foncières Les taux des impôts locaux votés par Brest métropole sont 40,6 M€ maintenus à leur niveau de 2017. 29% 47,9 M€ La contribution fiscale de chaque 35% ménage à Brest métropole est égale à la valeur locative du logement, fixée par l’État, multipliée par le taux voté par le conseil de métropole. L’actualisation forfaitaire de la valeur 12,0 M€ locative du logement a lieu chaque année en fonction de l’inflation constatée au 9% mois de novembre. Pour 2018, cette actualisation sera de + 1,2 %. Taxe 37,6 M€ d'Enlèvement 27% Impôts des Ordures économiques Ménagères (TEOM) (CFE, CVAE,…) 30 % 29,17 % 25 % 20 % 15 % 13,64 % 10 % 8,15 % 5,71 % 5% 2,93 % 0% 1,80 % 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Versement transport Taxe sur le foncier bâti Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Taxe sur le foncier non bâti Taxe d'habitation Cotisation foncière des entreprises
Hô 24 te 29 u ,r dl co 238 e C o e m nt ac Bre at-a étr t@ s t r- o b r C e d Gu é pol es t- e x 2 ve n e m / et ro + 3 C S 7 po 3 le . (0 ) 3 8 2 fr 2 6 98 33 50 50 • 101 525 ménages • 1 150 km de voirie CHIFFRES CLÉS • 220 km² de superficie • Métropole : 8 communes • 22 756 logements sociaux • 95 882 : population active • 102 501 résidences principales • 213 462 habitants (population totale, INSEE 2018) Direction communication • Brest métropole et ville • Février 2017 • Franck Betermin, Jean-Yves Guillaume, Mathieu Le Gall, Frédéric Le Mouillour, Julien Ogor, Pierrick Ségalen • Graphisme : ouidesign.fr
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