BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr

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BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
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MÉTROPOLE   BUDGET 2018
BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
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               La vue d’ensemble 2018 des principaux budgets
1              de la métropole
               (principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance)

               BUDGET 2018 : 367,8 M€

                                                            Annuité
                                                           de la dette
                                                                33,1 M€                          83,3M€
                                                                 9%                                                     Dépenses de personnel
                                                                                                  23%
                                                                                                                        de Brest métropole (2)

                                     Investissement
                                         65,8 M€
                                           18%

                                                                                    Fonctionnement
                                                                                      268,9 M€            51,6 M€
                                                                                                            14%         Dépenses de personnel
                                                                                                                        mis à disposition de
                                                                                          73%                           la ville de Brest (1)
                 Autres                52,4 M€
               dépenses (2)              14%

                                                                                               14,5 M€
                                                     3,2   M€                                   4%                      Dépenses de personnel
                                                     1%                                                                 mis à disposition
                                                                          63,9 M€                                       du CCAS et d’autres
                  Reversements                                             17%                                          organismes (1)
                 aux communes                                                                   Subventions versées
                      membres                                                                   et participations
                                                                                                obligatoires

               (1)
                     Intégralement remboursées
               (2)
                     Dont frais des services communs intégralement remboursés par la ville de Brest pour 18,4 M€ au total.

               LE BUDGET DE BREST MÉTROPOLE POUR 2018 S’ÉLÈVE À 367,8 M€. IL EST CONSTITUÉ
               D’UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE SECTION D’INVESTISSEMENT.

               La section de fonctionnement correspond                               La section d’investissement regroupe les
               aux dépenses et recettes courantes de Brest                           dépenses ayant vocation à accroître ou améliorer
               métropole. En dépenses, il s’agit des frais                           le patrimoine de la collectivité, notamment
               de personnel, des subventions versées, des                            les opérations de constructions de nouveaux
               dépenses d’énergie et de fluides, des prestations                     équipements et les programmes de conservation
               de services, etc. En recettes, il s’agit des recettes                 du patrimoine existant.
               fiscales, des dotations versées par l’État, des
                  tarifs acquittés par les usagers des services                      L’annuité de la dette correspond à la charge
                     publics, etc.                                                   de la dette comprenant les intérêts et le
                                                                                     remboursement du capital des emprunts pour
                                                                                     l’année en cours.
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                   Quelle est la stratégie budgétaire pour 2018 ?
2
                   	STABILISER LA FISCALITÉ
                     Le maintien des taux de taxe d’habitation (TH), de taxes foncières (TF), de taxe d’enlèvement
                      des ordures ménagères (TEOM) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) votés par
                      la métropole à leur niveau de 2017.

                   	MAÎTRISER LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
                     La maîtrise obligatoire des dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité
                     du service public. À compter de 2018, la loi de programmation des finances publiques introduit
                     un plafond d’évolution de ces dépenses fixé à + 1,2 % par an.

                   	MAINTENIR LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
                     La volonté de dégager une capacité d’autofinancement suffisante
                     pour réaliser les investissements du mandat.

                   	CONSERVER UNE DETTE SOUTENABLE
                     Le maintien de l’endettement de la métropole à un niveau
                     raisonnable.
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                   Les budgets des politiques publiques en 2018
3                  (Budget principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance)

                                                                                           21,0 M€
                                                40,0 M€                                     LA VILLE, L’HABITAT
                                                LE DÉVELOPPEMENT                            ET L’AMÉNAGEMENT
                                                ÉCONOMIQUE,                                 URBAIN

                34,7 M€                         TOURISTIQUE
                                                ET RECHERCHE
                LES ÉQUIPEMENTS
                ET SERVICES
                D’AGGLOMÉRATION

                                                                                           46,4 M€
                                       39,6 M€                                             L'ENVIRONNEMENT
                                                                                           ET LE CADRE DE VIE
             29,4 M€                   DETTE
                                       ET MOUVEMENTS
                                       FINANCIERS
             LES MOYENS
             DE LA MÉTROPOLE*

                                                                              28,6 M€
                                                                              LES INFRASTRUCTURES
                                43,5 M€
                                LES DÉPLACEMENTS

                                            BUDGET
                                            TOTAL 2018
                                            283,3 M€*
                                            * Hors personnel mis à disposition (66,1 M€)
                                              et frais de services communs (18,4 M€)
                                              remboursés par la ville de Brest.
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               Quels seront les principaux investissements
4              de Brest métropole en 2018 ?
               Budget d’investissement : 65,8 M€
               LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,                             • Traitement des espaces publics dans les
                                                                           centres villes des communes de la métropole :
               TOURISTIQUE, RECHERCHE : 24,1 M€                            655 000 €
               • Transfert du siège d’IFREMER à Brest :                • Restructuration de la place de la liberté au
                  6 000 000 €                                              centre-ville de Brest : 615 000 €
               • Poursuite de l’aménagement du plateau                 • Fonds d’intervention pour l’habitat : 500 000 €
                  des Capucins : 5 024 000 €
               • Plan de développement portuaire : 2 710 000 €          LES INFRASTRUCTURES : 13,1 M€
               • Le pôle des excellences maritimes : 1 670 000 €
                                                                        • Interventions sur le domaine public routier :
               • Les investissements en faveur de la recherche            3 705 000 €
                  et de l’enseignement supérieur : 1 581 000 €
                                                                        • Investissements sur le réseau d’éclairage public :
               • Investissements en faveur de la réparation               1 200 000 €
                  navale : 1 555 000 €
                                                                        • Contournement Nord-Ouest de Brest : 935 000 €
               • Le Gros Entretien et Renouvellement
                                                                        • Liaison ferrée Brest-Quimper : 525 000 €
                  d’Océanopolis : 1 426 000 €
                                                                        • Développement du réseau métropolitain de
               • L’aménagement de nouvelles zones d’activités :
                                                                           télécommunications : 500 000 €
                  725 000 €

               LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES                              LES DÉPLACEMENTS : 4,6 M€
               D’AGGLOMÉRATION : 2,5 M€                                 • Poursuite des études relatives au développement
                                                                           du réseau de transports en commun en site
               • L’entretien des équipements culturels et sportifs :      propre : 1 668 000 €
                  794 000 €
                                                                        • Parkings souterrains et stationnement
               • L a rénovation des Piscines (Recouvrance,                payant : 1 786 000 €
                  Saint-Marc, Kerhallet) : 680 000 €
                                                                        • Acquisition de bus : 401 000 €
               •P  oursuite des études pour la rénovation
                  du Quartz : 252 000 €
                                                                        L’ENVIRONNEMENT
               • Création d’une fourrière : 200 000 €
                                                                        ET LE CADRE DE VIE : 6,1 M€
               LA VILLE, L’HABITAT ET                                   • Travaux sur les espaces verts de la métropole :
               L’AMÉNAGEMENT URBAIN : 11,2 M€                              980 000 €
                                                                        • Lutte contre les inondations : 665 000 €
               • Aménagement de nouveaux quartiers d’habitat :
                                                                        • Extension du réseau de chaleur : 560 000 €
                  1 690 000 €
                                                                        • Poursuite des études pour la rénovation et
               • Acquisitions foncières et gestion immobilière :
                                                                           la restructuration du Conservatoire
                  1 600 000 €
                                                                           botanique : 300 000 €
               • Opérations de renouvellement urbain :
                  Europe - Route de Gouesnou (482 000 €),
                  Bellevue (695 000 €), secteur de                              Se rajoutent aux budgets des politiques publiques
                  Quéliverzan-Pontaniou-Recouvrance                                détaillés ci-dessus les mouvements financiers
                  (250 000 €) et autres quartiers                                     (0,8 M€) et les investissements consacrés
                  prioritaires (105 000 €)                                                aux moyens de la Métropole (3,3 M€)
BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
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        TT
      CE
    RE

               D’où viennent les recettes inscrites
5              au budget 2018 de Brest métropole ?

               Divers (1)                                                  Contribuables ménages
                                                                                 (taxe d'habitation
                                                                               et taxes foncières):
               Emprunt                                                         403 € par habitant
                                       10%
                                  8%                      24 %

               État

                             15 %

                                  5%                       29 %
               Usagers
                                       9%
               Communes membres                                          Contribuables entreprises

                                               	Sont exclus du graphique les remboursements
                                             (1)

                                                correspondants aux charges de personnel mis
                                                à disposition et aux charges des services communs.
BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
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      PE
    DÉ

                   À quoi sont consacrées les dépenses inscrites
6                  au budget 2018 de Brest métropole ?
                   (Budget principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance)

                   Dette et                                                                                    Développement économique,
                   mouvements                                                                                       touristique et recherche
                   financiers                               186 €                          188 €
                                                              14%                             14%                                  Équipements
                                                                                                                                      et services
                   Les moyens de                                                                                                d’agglomération
                   la métropole*                                                                                                       Ex.: le Quartz,
                                            138 €                                                           163 €
                                                                                                                                        Océanopolis,
                                                                                                                                        Brest Arena…
                                                  10%                                                          12%
                                                               POUR 1 HABITANT,
                                                                   1330 €
                                                              POUR L’ANNÉE 2018                                                  La ville, l’habitat
                                                                                                             99 €               et l’aménagement
                                            218 €                                                               8%                            urbain
                                                  17%
                                                                                                                             Les infrastructures
                   L’environnement                                                                134 €                        Ex.: le domaine public
                   et le cadre de vie                                                                10%                             routier, le réseau

                   Ex.: la gestion des déchets,
                                                                        204 €                                                     d’éclairage public…

                   les espaces verts…                                      15%                                                 Les déplacements
                                                                                                              Ex.: l’exploitation du réseau bus/tram,
                                                                                                                 le téléphérique, les parkings relais…

                   * Les moyens de la métropole concernent les dépenses des services ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques
                     métropolitaines. Sont exclues du graphique les charges de personnel mis à disposition et celles des services communs remboursées
                     par la ville de Brest.

                   Comment évolue l’endettement de la métropole ?
                   La dette en € par habitant

           2000

           1500

           1000
                          1365            1742           1839            1733           1605            1591           1507             1490
            500

               0
                                          2012           2013            2014           2015            2016            2017            2018

                                                  Depuis 2013, l’endettement de la métropole diminue.
BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
É
          LIT
       CA
    FIS

                 Quelle fiscalité pour 2018 ?
7                Le produit fiscal perçu par Brest métropole correspond aux ressources issues de la taxe d’habitation et
                 des taxes foncières, des impôts économiques acquittés par les entreprises (Contribution Foncière des
                 Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises,…), de la taxe d’enlèvement des ordures
                 ménagères et du versement transport.

                 Répartition des recettes issues de la fiscalité au budget 2018
                 Versement                                Taxe d'habitation
                 Transport (VT)                           et taxes foncières

                                                                               Les taux des impôts locaux
                                                                               votés par Brest métropole sont
                        40,6 M€                                                maintenus à leur niveau de 2017.
                           29%                              47,9 M€            La contribution fiscale de chaque
                                                               35%             ménage à Brest métropole est égale à
                                                                               la valeur locative du logement, fixée par
                                                                               l’État, multipliée par le taux voté par le
                                                                               conseil de métropole.
                                                                               L’actualisation forfaitaire de la valeur
                     12,0 M€                                                   locative du logement a lieu chaque année
                                                                               en fonction de l’inflation constatée au
                         9%
                                                                               mois de novembre. Pour 2018, cette
                                                                               actualisation sera de + 1,2 %.
                 Taxe
                                           37,6 M€
                 d'Enlèvement                  27%                   Impôts
                 des Ordures                                  économiques
                 Ménagères (TEOM)                             (CFE, CVAE,…)

                 30 %                                                                             29,17 %
                 25 %
                 20 %
                 15 %
                                                                                                  13,64 %

                 10 %
                                                                                                    8,15 %
                                                                                                    5,71 %
                  5%
                                                                                                   2,93 %

                  0%
                                                                                                   1,80 %
                          2011      2012       2013       2014        2015      2016       2017       2018

                                                                     Versement transport
                                                                     Taxe sur le foncier bâti
                                                                     Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                     Taxe sur le foncier non bâti
                                                                     Taxe d'habitation
                                                                     Cotisation foncière des entreprises
BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
Hô
                                                                                                                                                                                                                         24         te
                                                                                                                                                                                                                    29       u
                                                                                                                                                                                                                              ,r     dl
                                                                                                                                                                                                                 co 238 e C o e m
                                                                                                                                                                                                                   nt
                                                                                                                                                                                                                      ac Bre at-a étr
                                                                                                                                                                                                                        t@ s t           r- o
                                                                                                                                                                                                                          b r C e d Gu é pol
                                                                                                                                                                                                                             es
                                                                                                                                                                                                                                t- e x 2 ve n
                                                                                                                                                                                                                                                    e
                                                                                                                                                                                                                                  m               /
                                                                                                                                                                                                                                    et
                                                                                                                                                                                                                                       ro + 3 C S 7
                                                                                                                                                                                                                                         po 3
                                                                                                                                                                                                                                           le . (0 ) 3 8 2
                                                                                                                                                                                                                                               fr   2      6
                                                                                                                                                                                                                                                      98
                                                                                                                                                                                                                                                         33
                                                                                                                                                                                                                                                            50
                                                                                                                                                                                                                                                                 50

                                                                                                                                     • 101 525 ménages
                                                                                                                                     • 1 150 km de voirie
                                                                                                                                                                                                 CHIFFRES CLÉS

                                                                                                                                     • 220 km² de superficie
                                                                                                                                     • Métropole : 8 communes

                                                                                                                                     • 22 756 logements sociaux
                                                                                                                                     • 95 882 : population active

                                                                                                                                     • 102 501 résidences principales
                                                                                                                                     • 213 462 habitants (population totale, INSEE 2018)

Direction communication • Brest métropole et ville • Février 2017 • Franck Betermin, Jean-Yves Guillaume, Mathieu Le Gall, Frédéric Le Mouillour, Julien Ogor, Pierrick Ségalen • Graphisme : ouidesign.fr
BREST MÉTROPOLE BUDGET2018 - Brest.fr
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