Connecter Les Voix au Mali et Niger Facilitation du Volet Lien & Apprentissage

 
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Connecter Les Voix au Mali et Niger
       Facilitation du Volet
       Lien & Apprentissage
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Table de Matieres

1     Introduction ........................................................................................................................................... 3
    1.1      Apercu sur Voice .......................................................................................................................... 3
    1.2      Objectifs de la composante Lien &Apprentissage ........................................................................ 3
    1.3      Pourquoi cet Appel à Propositions ? ............................................................................................. 5
2     Description des délivrables clés ainsi que des principes et instruments de Voice ................................ 6
    2.1      Livrables attendus ......................................................................................................................... 6
    2.2      Principes clés et instruments ......................................................................................................... 7
3     Spécificités dans la mise en œuvre ....................................................................................................... 9
    3.1      Coordination ................................................................................................................................. 9
    3.2      Suivi & Evaluation ........................................................................................................................ 9
    3.3      Rapportages et publications .......................................................................................................... 9
    3.4      Capacité du soumissionnaire et bilan .......................................................................................... 10
4     Spécificités financières ....................................................................................................................... 11
    4.1      Budget disponible ....................................................................................................................... 11
    4.2      Diligence, audit, conformité et respect des règlements............................................................... 12
5     Procédure de sélection ........................................................................................................................ 12
6     Termes standards ................................................................................................................................ 13

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1     Introduction

1.1       Apercu sur Voice

Voice1 est un mécanisme de subvention innovant dont le but est d’appuyer les groupes les plus marginalisés
et discriminés dans leur effort d’influencer les services sociaux et de production ainsi que la participation
politique. Voice se focalise sur cinq groupes cibles au niveau international. Chaque pays 2 de Voice
,à la suite d’une analyse du contexte pays, a déterminé les groupes prioritaires de mise en œuvre.

Au Mali et au Niger, les groupes retenus sont :

      •    Les personnes en situation de handicap ;
      •    Les femmes en risque d'exploitation, d'abus et/ou violence ;
      •    Les groupes vulnérables et discriminés selon leur âge, notamment les jeunes et les personnes
           âgées.

Ces groupes sont souvent les plus difficiles à atteindre. Par conséquent, des approches novatrices pour
renforcer la capacité de lobbying, de plaidoyer, et d’autonomisation sont essentielles. Un processus de lien&
apprentissage favorise le partage des leçons apprises et offre un forum pour un apprentissage mutuel et une
autonomisation des groupes les plus marginalisés et discriminés. Au départ, Voice est une initiative de cinq
ans (2016-2020), avec un total de € 50 millions disponibles pour les programmes et subventions, la gestion
- et les coûts liés à la composante lien & apprentissage. Un total de € 35 millions est disponible pour les
subventions.

1.2       Objectifs de la composante Lien &Apprentissage

Cette composante porte sur l’ensemble des activités, processus et stratégies mises en œuvre pour stimuler
la collaboration, la mise en réseau, le partage, l’écoute, l’apprentissage, l’innovation et l’application de
nouvelles connaissances. Il vise à produire des preuves, des solutions innovantes et d’apprentissage pour
être un catalyseur du changement transformateur en faveur des groupes les plus marginalisés et discriminés.

Dans le document d’appel d’offres initial, le processus lien & apprentissage a été décrit comme suit :

Le lien et l’apprentissage favorisent le partage d’expériences et de leçons tirées des initiatives (novatrices),
permettant une intensification des projets réussis. Les objectifs sont :
• Un processus d’apprentissage mutuel : échange de connaissances, expériences et leçons apprises entre
    bénéficiaires ; ce qui contribue à l’autonomisation des groupes cibles de Voice. Le gestionnaire de

1 Voice est une initiative du Ministère des Affaires Etrangères des Pays Bas met en œuvre par un consortium entre Oxfam Novib
et Hivos. Pour plus information veuillez regarder www.fr.voice.global
2 Le Pays Voice sont: Mali, Niger, Nigeria, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Indonésie, Philippines, Laos et Cambodge.

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     Fonds devra tenir compte de tous les défis (y compris logistiques) qui peuvent se présenter en
     rassemblant ces groupes.
•    Une appropriation locale de l’agenda de l’apprentissage à travers un processus endogène dans lequel
     les besoins, les connaissances actuelles, les attentes et les questions des groupes cibles Voice sont placés
     au cœur des discussions.
•    Le développement durable : le processus de lien et d’apprentissage doit être conçu de façon à être
     maintenu au-delà de la durée officielle de Voice.
•    Le processus de lien et d’apprentissage a un lien avec le système proposé pour le suivi et l’évaluation
     des programmes.

Au sein de Voice, ces objectifs ont été davantage développés et le canevas ci-après relatif aux résultats
s’applique pour la création de la composante lien et apprentissage.

    OBJECTIF CIBLE 2.1
    Les G\groupes marginalisés, les OSC et autres intervenants clés développent et mettent en œuvre des
    stratégies innovantes et efficaces pour atteindre, responsabiliser et renforcer les capacités des groupes
    marginalisés et discriminés.
    Résultat 2.1.1: Le personnel du programme et les organisations locales partenaires mettent en œuvre
    des approches appropriées pour développer et faciliter la définition de programmes d’apprentissage
    par les communautés cibles.
    Résultat 2.1.2: Les communautés cibles appuient les groupes, organisations et réseaux (informels) à
    acquérir de nouvelles connaissances sur les stratégies et pratiques novatrices et efficaces en matière
    de lobbying et de plaidoyer.

    Résultat 2.1.3: Les groupes, organisations, réseaux et autres intervenants (informels) développent,
    partagent et documentent de (nouvelles) connaissances sur les stratégies et pratiques novatrices et
    efficaces en matière de lobbying et de plaidoyer.
    OBJECTIF CIBLE 2.2
    Une infrastructure lien et apprentissage est mise en place et contribue visiblement aux nouvelles idées
    en termes de compréhension et capacité d’innovation des bénéficiaires et d’autres intervenants au sein
    du programme.
    Résultat 2.2.1 Voice a permis d’échanger constamment les idées grâce au partage de connaissances
    (en ligne & hors ligne).
    Résultat 2.2.2 Voice a permis à des intervenants au niveau pays et global d’utiliser et d’accéder à une
    base de données probantes sur des stratégies innovantes et efficaces pour atteindre des groupes cibles,
    les autonomiser, et renforcer leur influence.
    OBJECTIF CIBLE 2.3:
    De nouvelles idées & approches ont été mises au point, testées et évaluées, mises à échelle, partagées
    et éventuellement adoptées par les parties prenantes concernées.
    Résultat 2.3.1: Voice a octroyé des subventions pour mettre au point et tester de nouvelles idées et
    approches.

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  Résultat 2.3.2: Des groupes, organisations et réseaux (informels) ont collecté et documenté des
  évidences sur l’efficacité des idées prometteuses.

Voici les objectifs globaux visés et les résultats à atteindre. Dans ce cadre, différentes options sont possibles
pour la conception exacte du processus de lien et d’apprentissage. Chaque pays développera son propre
plan. Ce plan ci proposé prendra la forme d’un appel d’offres/PFC pour aider les pays à atteindre l’objectif
ciblé, 2.1, 2.2 et 2.3.

1.3     Pourquoi cet Appel à Propositions ?

Dans le cadre de la facilitation des subventions de Voice, il existe quatre types de subventions disponibles,
chacune avec son propre processus d’appel à proposition et de rapportage. Il s’agit entre autres des
subventions d’Influence qui s’étendent sur plusieurs années, des subventions d’innovation et
d’apprentissage, des subventions d’opportunité soudaine et des subventions d’autonomisation.

Ces dernières visent à soutenir les groupes (informels) ou organisations et réseaux pour faire connaître,
développer le leadership transformationnel, développer la confiance et les compétences et travailler contre
la stigmatisation des groupes marginalisés et discriminés.

Dans le cadre du programme Voice, les partenaires et les personnes en situation de handicap, les femmes
en risque d'exploitation, d'abus et/ou violence et les groupes vulnérables et discriminés selon leur âge,
notamment les jeunes et les personnes âgées, souhaitent ne « laisser personne pour compte » et entament
une initiative avec les personnes concernées. Cela exige les retrouvailles, les échanges, le partage et une
compréhension de vue du travail des uns et des autres dans des espaces sûrs et inclusifs où les gens
peuvent « parler haut » et acquérir de nouvelles idées. Cela exige des innovations. Cependant, même dans
le cadre des subventions lien et apprentissage, les processus multipartites, les échanges, les communautés
cibles et la recherche action, les communautés ont souvent d’autres personnes qui participent en « leur »
nom. Le programme Voice vise donc l’engagement d’une institution, organisation ou entreprise (sociale)
qui est capable et disposée à :

      1. Promouvoir des espaces sûrs, y compris pour les partenaires et les membres des groupes cibles de
         Voice pour recueillir des idées sur les processus, explorer les approches d’autonomisation et
         d’influence et accroître la capacité des bénéficiaires à être inclusifs. Pour ce faire, l’organisation
         facilitera la participation de tous les bénéficiaires de Voice à travers des séances en ligne, des
         réunions face à face et autres plates-formes.
         .
      2. Amplifier les voix des groupes marginalisés et victimes de discrimination, y compris les partenaires
         de Voice et publier leurs idées et leurs identités dans des espaces publics. Pour cela, différents
         formats serviront à faire entendre leurs voix et partager leurs préoccupations à une plus large
         audience. Des options innovantes hors connexion seront explorées pour les zones qui ont peu ou
         pas d’accès à internet. Les communautés dans les zones rurales reculées, les groupes autochtones
         et d’autres groupes privés de leurs droits et aliénés du circuit de l’information seront en mesure
         d’apprendre mais aussi de produire de nouvelles connaissances.

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La responsabilité de l’organisation contractante de Lien & Apprentissage comprend deux aspects :

      1) rassembler tous les partenaires Voice et soutenir l’équipe pays si nécessaire à recueillir des données
         sur l’efficacité de l’octroi de subventions et sur les programmes d’apprentissage des partenaires
         individuels. Aussi pour promouvoir des communités de pratiques ou des ‘labs’ de innovation.3
         Cela inclut l’organisation financière et logistique d’événements et autres échanges. Et si possible,
         cette organisation fournira une plate-forme pour l’inclusion de tous les partenaires de subventions
         et d’autres intervenants impliqués au niveau des pays ; et
      2) pour créer un espace pour le débat public, le dialogue et l’action, sur la base d’informations
         collectées auprès des partenaires de Voice. Ils développeront des initiatives visant à combler les
         lacunes, renforcer la participation, la visualisation et la promotion des groupes marginalisés au plan
         national en vue de tendre vers l’objectif « ne laisser personne pour compte. »

Mettre ensemble les principales responsabilités de Voice, c’est donner une Voix très forte aux personnes
trop souvent reléguées au second plan, raconter des histoires inédites et éduquer le public à travers des
perspectives justes.

2     Description des délivrables clés ainsi que des principes et instruments de Voice

2.1     Livrables attendus

L’organisation sélectionnée pour la mise en œuvre du volet Lien&Apprentissage travaillera en étroite
collaboration et en coordination avec l’équipe pays. Certaines tâches essentielles et livrables attendus sous
un tel contrat sont :
    • Mettre en lien tous les partenaires Voice au sein d’un réseau national, multinational ou d’une plate-
         forme ;
    • Amener les partenaires, membres de groupes cibles et autres intervenants ensemble autour de
         questions d’apprentissage et de changement. Ce dernier volet est prioritaire surtout lors de la phase
         d’analyse du contexte, des communautés de parties prenantes sur la base de leurs voix ;
    • Explorer et tester des approches participatives, créatives et transformatrices et des méthodologies
         afin de maximiser la participation et l’inclusion ;
    • Produire des publications internes et externes sur les leçons apprises, en utilisant une variété de
         médias et un public diversifié ;
    • Exprimer des opinions éclairées sur un éventail de questions liées au développement public ;
    • Fournir des renseignements et données à des tiers de manière créative et s’engager de façon à
         utiliser une variété de formes artistiques et les TIC ;

3
 Vient de laboratoire, une espace crée pour trouver des solutions innovatives à une question spécifique avec les
parties prenantes essentiels.

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      •    Les organisations Lien & Apprentissage dans tous les pays cibles Voice fonctionneront comme une
           communauté des pratique ; toutes les organisations sélectionnées participeront activement à cette
           communauté des pratique ;
      •    Quels que soient les produits et procédés appliqués, le but reste de favoriser les attitudes de respect,
           de compréhension, d’inclusion et d’empathie envers les personnes/individus marginalisés et
           victimes de discrimination ;
      •    L’équipe Voice choisira les membres des communautés de pratique, les partenaires individuels ou
           les intervenants qui vont participer aux événements d’apprentissage au niveau mondial de Voice
           ou autres manifestations importantes de Voice à l’étranger. L’organisation soumissionnaire prendra
           en charge les partenaires sélectionnés / les membres des groupes cibles en vue de leur participation
           à l’événement d’apprentissage (au niveau mondial) ; par exemple, prise en charge pour accéder et
           analyser les données disponibles afin de préparer un document, une présentation ou une
           intervention à l’aide de supports multimédia. En outre, l’organisation soumissionnaire fera en sorte
           que le matériel d’apprentissage soit renvoyé à tous les partenaires et parties prenantes au niveau
           national.
      •    De même, l’organisation soumissionnaire collectera les inputs au niveau pays afin de contribuer à
           l’effort d’apprentissage global.
      •    Un soutien similaire sera accordé à la participation des partenaires au niveau pays en synergie avec
           les communautés de pratique.

Ce qui précède sera détaillé plus loin par l’organisation soumissionnaire avec une adaptation au contexte
du pays. Nous invitons les soumissionnaires à être aussi novateurs et créatifs que possible en tenant surtout
compte du contexte local.

2.2       Principes clés et instruments

« Ne laisser personne pour compte » – Personne ne sera discriminée quelle que soit l’origine ethnique, le
genre, la situation géographique, la situation de handicap, l’orientation sexuelle, la race, ou toute autre
situation – et ce, en respect strict des droits humains universels et des opportunités économiques
essentielles4. Le consortium considère la société civile comme une plate-forme ou les citoyens peuvent
élever leurs voix. Accorder la priorité aux plus éloignés, reste un principe essentiel pour les sociétés
démocratiques et vital pour le développement durable.

« Rien pour nous sans nous ! » (en latin : « Nihil de nobis, sine nobis »), un dicton mis en évidence depuis
les années 1990 par le mouvement des personnes handicapées. Ce slogan soutient l’idée qu’aucune politique
ne devrait être décidée par un élu communautaire, sans la participation pleine et directe des membres du/ou
des groupes touchés par cette politique. Conformément à cette idée, Voice fera la promotion directe et
assurera une pleine participation des membres du/ ou des groupes touchés par les interventions Voice ainsi
que les projets individuels des bénéficiaires. En plus, Voice va soutenir le plaidoyer et lobbying axés et
encourager l’apprentissage des approches intégratrices réussies.

4L’engagement de « ne laisser personne pour compte » est un élément essentiel de toutes les discussions sur l’ordre du jour des
ODD post 2015.

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Inclusion – est liée à l’attitude, la communication, l’accessibilité & participation. Elle peut être comprise
comme un ensemble de processus avec la participation des individus : la création de paramètres, de
systèmes (lois, politiques et procédures) qui encouragent la participation ; et qui concrétisent les valeurs
« inclusives ». Tous les trois s’appliquent à tout le monde et non à un groupe en particulier.5

L’échange de connaissances devrait inclure les personnes concernées dans tous les aspects et générer des
informations accessibles à travers de divers média.

Innovation – des approches novatrices sont recherchées dans toutes les composantes clés de Voice. Etre
innovant signifie non seulement créer de nouvelles façons de travailler, mais aussi créer un espace pour
l’amélioration à chaque étape de la mise en œuvre de Voice ; ce qui peut signifier des étapes différentes
dans des contextes différents. Cela implique souplesse, afin de permettre la mise en œuvre de nouvelles
idées. Par exemple, tendre la main aux groupes qui n’ont jamais été atteints auparavant requiert créativité
et flexibilité pour répondre aux nouvelles idées.

Voice est un programme novateur qui met un accent explicite sur l’inclusion des organisations de la société
civile informelle car souvent, les groupes marginalisés et discriminés ne sont pas formellement organisés.
Aussi, l’espace pour « les défaillances » est novateur dans le but d’encourager des projets expérimentaux
et innovants ; la prise de risques est autorisée et échecs sont encadrés sous forme de leçons dont il faut tirer
des enseignements. Le processus de lien et d’apprentissage offre un environnement aux différents groupes
pour partager et apprendre des réussites et des échecs des autres.6

La communauté des parties prenantes - est un espace co-créé qui permettra à des groupes cibles et leurs
organisations et réseaux de rencontrer d’autres acteurs locaux et d’avoir une participation directe sur la
programmation et l’apprentissage dans Voice.

Les communautés de pratique – Les Communautés de pratique dans le programme Voice offrent un
espace de réflexion, d’articulation et de partage de leçons et soutiennent leur mise en œuvre par le biais de
méthodes et subventions. Les partenaires de Voice et / ou les groupes cibles forment le noyau des
communautés de pratique, avec des experts locaux en outre, agences gouvernementales, donateurs, média
et modèles de référence afin qu’ils se joignent aux activités telles que l’élaboration du programme
d’apprentissage.

Le respect de la diversité nécessite que Voice soit ouvert, respectueux et introspectif. Voice favorise l’action
humaine avec l’innovation au cœur de sa politique. Voice cherche à collaborer avec les précurseurs créatifs
pour faire vivre cette diversité.

5   http://www.indexforinclusion.org/themeaningofinclusion.php
6   Annexe E document programme d’appels d’offres Voice

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3     Spécificités dans la mise en œuvre

3.1    Coordination

L’organisation soumissionnaire travaillera en coordination directe avec le responsable de Programme Voice
et le responsable pays du volet lien & apprentissage, qui supervisera également la mise en œuvre et de la
gestion de la qualité. Suite à cet appel à proposition le directeur pays/régional Oxfam ainsi que l’équipe de
Coordination de Voice représentée par le coordinateur du volet Lien et apprentissage, approuvera le plan
de projet final et le budget. La coordination et la communication du quotidien seront la responsabilité de
l’organisation sélectionnée dans le cadre du lien de Lien & Apprentissage, le responsable de Lien et
Apprentissage et le responsable du Programme Voice.
[Dans des cas exceptionnels où la langue ne constitue pas d’obstacle et la logistique est favorable, un
projet multi-pays peut être conçu pour bénéficier aux réseaux régionaux et l’apprentissage transversal.
Par exemple, au Kenya et en Tanzanie, cette possibilité est envisagée.]

3.2    Suivi & Evaluation

La composante lien et apprentissage est l’une des initiatives comportant deux volets au sein de Voice et
donc, complètement intégrée dans le cadre de résultats globaux de Voice. Le suivi et évaluation des résultats
de ce projet devront être alignés avec la pratique globale de suivi et d’évaluation de Voice et contribuer à
travers des données quantitatives et qualitatives à la collecte de récits du changement, la collecte de résultats
(uniquement pour les subventions d’influence), des vidéos participatives, théâtre, ou autres rapports.

3.3    Rapportages et publications

L’organisation sélectionnée rapporte directement au responsable de Voice Mali et Niger et le responsable
de Lien et Apprentissage. Bien que l'organisation de Lien et Apprentissage joue un rôle de coordination
dans les activités de tous les partenaires, les partenaires ne font pas régulièrement rapport à l'organisation.
Pour ce projet on aimerait bien voir un point focal par pays qui coordonne vivement avec l’équipe de
Voice au niveau national.

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Il sera établi et convenu d’un calendrier pour les rapports, basé sur les jalons établis en vue d’apporter une
contribution en temps opportun aux systèmes de rapportage. En outre, l’organisation s’engagera à
enregistrer tous processus de documentation et à rendre ces rapports disponibles à toutes les personnes
impliquées (au moins à travers les échanges email). Les publications, les échanges, les activités
d’apprentissage et les voyages d’une communauté de pratique seront planifiés en conséquence. La
présentation et le marquage seront faits localement mais doivent prendre en compte les lignes directrices
de Voice. Les approbations officielles de Oxfam signées doivent être respectées. La sécurité personnelle et
organisationnelle revêt un caractère fondamental.

3.4   Capacité du soumissionnaire et bilan

Le soumissionnaire doit avoir une expérience dans le cadre de la facilitation de processus dynamique
d’apprentissage, d’échanges fructueux, avec un niveau élevé d’accessibilité. De préférence, être considéré
comme un précurseur dans son domaine

Le soumissionnaire possède une expérience forte dans le domaine du rapportage et de publications et
fournira la preuve d’outils/documents antérieurs. Si l’organisation collabore avec d’autres partenaires sur
certains aspects et tâches, il sera judicieux de fournir suffisamment de renseignements sur ces partenariats.

Le soumissionnaire doit être une organisation de la société civile (nationale ou internationale) ou une
entreprise sociale ayant au moins 2 ans d’existence et doit être en mesure de présenter des états financiers
ayant fait l’objet d’audit. En tant qu’organisation internationale on aimerait bien voir une collaboration
proche avec une organisations locale pour renforcer leur capacité et transfert de connaissance.

Le soumissionnaire doit avoir une image positive dans le pays ou il soumissionne. Il doit être fiable et
crédible avec une influence positive sur le public, en particulier les groupes cibles et les intervenants. Il ne
doit exister de contentieux ou de conflit d’intérêt politique entre l’organisation et les autorités locales ou
nationales.

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Le soumissionnaire est un preneur de risque qui a la capacité d’avoir des pensées critiques sur des questions
diverses et innovantes.

Si le soumissionnaire a déjà eu à travailler avec Oxfam dans le passé, il devra posséder un dossier financier
propre.

Quels types d’aptitudes recherchons-nous ?

Le soumissionnaire doit promouvoir des espaces, où différents participants apprennent les uns des autres,
en utilisant des approches qui sont créatives, inclusives et qui encouragent le changement transformationnel.

Le soumissionnaire doit avoir l’expertise / être familier avec les publications et/ou des réseaux pour
promouvoir le travail des voix discriminées ou marginalisées.

Le soumissionnaire doit définir un plan de travail ou une stratégie sur comment les différents membres des
communautés de pratique et d’intervenants collaboreront. Ce plan de travail doit inclure:
• Les outils proposés de communication à utiliser entre les groupes
• Les différentes audiences à atteindre
• La fréquence des rencontres et et leurs calendriers
• Les différentes activités d’apprentissage et établir l’agenda de changements

Ce plan de travail est évalué périodiquement et peut également être ajusté ou modifié en fonction de
l’évolution des activités.

4     Spécificités financières

4.1       Budget disponible

Pour chaque pays, le budget maximal est de 200 000 Euro pendant 24 mois. C’est le financement provenant
de l’enveloppe de la subvention Innovation & Apprentissage.

Tous les coûts associés dans le cadre de l’organisation des événements y compris mais non limité aux coûts
de participation devraient être couverts par la subvention.

Quelques éléments qui pourraient être pris en compte dans le budget sont :

      -    Réunions annuelles périodiques avec les groupes cibles et Communautés de parties prenantes,
      -    Activités pratiques d’apprentissage / capitalisations/évaluations/célébrations d’événements (tels
           que la journée internationale de la femme, journée des personnes vivant avec handicap, journée de
           la jeunesse etc.),
      -    Voyages à l’intérieur (recherches sur le terrain, caravane d’apprentissage, échange et partage
           d’expérience inter villages etc.),

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TERMES DE REFERENCE

                                                                   Lien et Apprentissage Mali/Niger
      -    Publication / impression numérique/communication/traduction/support de couverture / activités,
      -    Autres activités de suivi, évaluation, responsabilité et apprentissage (collecte de données, récits,
           production des vidéos, etc.).
      -    Mettre en lien tous les partenaires Voice au sein d’un réseau national, multinational ou d’une plate-
           forme

4.2       Diligence, audit, conformité et respect des règlements

L'attribution de subventions commencera par l'ouverture d’un appel à propositions pour le financement des
partenaires potentiels. Avant qu’une subvention ne soit considérée, une évaluation rapide pour le partenaire
(PQA) est faite pour créer un inventaire des risques financiers, vérifier les exigences de diligence
raisonnable de base, et d'évaluer l'expertise du partenaire, sa stratégie et son adéquation avec les objectifs
du programme de Voice. Des raisons financières pour un non-continuation, par exemple pourrait être un
soupçon de fraude, le manque de procédures financières de base, ou le manque de solvabilité.

Si le PQA est positif, une évaluation globale des risques est faite sur les risques institutionnels,
organisationnels, financiers et programmatiques. L'évaluation comprend (mais ne se limite pas à la
diligence raisonnable sur les thèmes de la gouvernance, des structures et des procédures, la situation
financière et des systèmes de comptabilité, l'approvisionnement et la responsabilisation (comptes audités
externes), les RH, les procédures et normes de corruption et de fraude. Il en résulte une évaluation globale
«oui » ou « non », ainsi qu'un registre de risques clairs et l'identification des étapes suivantes.

Pour les subventions de plus de 100 000 € le partenaire est chargé de veiller à ce qu'un audit financier
indépendant et complet soit réalisé à la fin du projet avec les comptes annuels détaillés (pour les projets
pluriannuels). L'audit financier peut être spécifique pour le projet ou un audit de l'organisation dans son
ensemble, à condition que l’audit organisationnel fournit un rapport financier avec les revenus et les
dépenses annuels désagrégés par bailleur.

S’il y a un avis positif pour le financement, un contrat juridique entre les parties sera signé, y compris les
accords sur le calendrier d'exécution, les lignes directrices de rapports, le calendrier des rapports et des
formats, les procédures de règlement des griefs, les exigences d'audit, etc. Les risques financiers et
organisationnels identifiés dans l’évaluation seront traduits dans un plan de renforcement des capacités qui
fait partie de l'accord avec les partenaires. Cela signifie qu'une partie de la subvention peut être utilisée pour
atténuer les risques et renforcer les capacités en particulier.

5     Procédure de sélection

Toutes les organisations intéressées sont priées de compléter le formulaire de demande et le formulaire de
financement avec les pièces justificatives requises et de les soumettre via le lien Smartsheet disponible en
ligne avant le 15 NOVEMBRE 2017 à 23h59 (heure du Niamey).

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TERMES DE REFERENCE

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Le processus de demande a le calendrier suivant:

• Appel à propositions: 16 octobre 2017

• Date de clôture: 15 novembre 2017

• Evaluation: du 15 novembre 2017 au 30 novembre 2017

• Annonce du bénéficiaire sélectionné: début décembre 2017

La décision du comité sera finale, transparente et responsable. Les commentaires seront transmis aux
candidats non retenus. Nous nous réservons également le droit de publier la proposition retenue dans notre
engagement en faveur de la transparence.

6   Termes standards

Voice a élaboré une liste de termes standards qui sont utilisés au sein du programme (en anglais). Veuillez
cliquer sur le lien https://oxfam.box.com/v/standardisedterms

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