CONSEIL COMMUNAUTAIRE 21 FEVRIER 2018 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
21 FEVRIER 2018
LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE
L’évolution du produit intérieur brut
L’évolution de l’inflation
Les taux d’intérêt
Les taux courts devraient rester relativement stable
Les taux longs pourraient amorcer une remontée dès 2018LOI DE FINANCES 2018 ET DE PROGRAMMATION 2018-2022
LOI DE FINANCES 2018 ET DE PROGRAMMATION 2018-2022
(en Mds €)LOI DE FINANCES 2018 ET LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022
Redressement des comptes publics: Maintien de l’effort demandé aux collectivités locales à savoir:
effort chiffré à 13 Mds € sur la période 2018 – 2022
cet effort se traduit par un double objectif au niveau national :
des dépenses réelles de fonctionnement limitées à +1,2% par an en valeur. Cette
évolution est exprimée en indice avec une base est 100 en 2017
une réduction du « besoin de financement » de 2,6 Mds € par an c’est-à-dire (emprunts
contractés – remboursements de la dette)LOI DE FINANCES 2018 ET LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022
Elargissement des variables d’ajustement
La DCRTP (Dotation de Compensation de la Taxe
Professionnelle) et le FDPTP (Fonds Départemental de
Péréquation de la Taxe Professionnelle) vont être minorés en 2018
la DCRTP : baisse moyenne de 12% (répartie au
prorata des recettes réelles de fonctionnement)
le FDPTP : baisse prévue de 14,4%
la DUCSTP (Dotation Unique de Compensation de la TP)
est supprimée à compter de 2018LOI DE FINANCES 2018 ET LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022
Augmentation de la CSG au 1-01-2018: + 1,7 %
compensée, pour les agents de la fonction publique, par la suppression de la
Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1 %) et une indemnité
compensatrice
Réforme de la taxe d’habitation
mise en place d’un dégrèvement progressif sous conditions de
revenus au profit de 80% de la population.
ce dégrèvement sera au maximum :
de 30% en 2018
de 65% en 2019
de 100% en 2020
ce dégrèvement est calculé sur la base des taux et des abattements
2017
Cette mesure est (aujourd’hui) sans impact pour les collectivités, le dégrèvement
étant pris en charge par L’Etat. En cas d’augmentation des taux de fiscalité par rapport
à 2017, le différentiel restera à la charge des contribuables.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL + CLUSAZ + PISCINES
Impôts assis sur une valeur locative cadastrale Produit = VLC x taux
Taxe d’habitation, taxes foncières et CFE
la réforme de la TH n’aura pas d’impact sur le produit 2018
la base de la CFE diminuera en 2018 en raison de l’arrêt de tranche n°2
FISCALITE
DIRECTE Impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises
LOCALE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
son évolution est fonction de la croissance économique
BP 2018
22 304 000 € Impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
nets montant forfaitaire par éolienne
Ponctions
opérées
par l’EtatRECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL + CLUSAZ + PISCINES
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de compensation et dotation d’intercommunalité
DOTATIONS
la dotation d’intercommunalité est à 0 depuis 3 ans (redressement des CP)
DE L’ETAT
la dotation de compensation est forfaitaire et diminue chaque année
DOB 2018
1 371 000 € Les allocations compensatrices
Versées par l’Etat en contrepartie de l’exonération de certaines catégories de contribuables
les allocations servant de variables d’ajustement diminuent fortementRECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL + CLUSAZ + PISCINES
Redevances des services
PRODUITS
Redevances sociales, culturelle, sportive …
DES
SERVICES leur évolution 2018 variera entre 0% et +2% au maximum
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (fiscalité indirecte)
BP 2018 Finance les déchets ménagers des 38 communes de l’ex-
3 719 000 € CCCA
il est proposé de passer la participation du budget principal de 35% à
25% dans la perspective de mis en place de la REOM au 1er janvier 2019 sur
l’ensemble de la CCCADEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL + CLUSAZ + PISCINES
Charges de personnel : 9 079 000 € soit 35% Nbre ETP : 244 ETP
DEPENSES
REELLES DE Charges de fonctionnement courant : 10 700 000 € soit 41%
FONCT. Marchés de prestations de service (voirie, déchets, …), fluides, impôts, subventions,
participations aux syndicats, compensations de service publics dans les délégations de
service public…
Le budget 2018 intègre un effort particulier pour l’entretien de la voirie communale : +300
000 € et une nouvelle contribution de 150 000 € à SMNumérique
En application des clauses de contraintes de service public imposées aux différents
DOB délégataires, il est nécessaire de prévoir :
26 100 000 € 1 235 000 € pour les piscines 427 000 € pour le golf
Dotation de solidarité communautaire : 5 900 000 € soit 23 %
enveloppe de base : 5 600 000 €
tunnel de garantie : 300 000 €
les communes situées dans le tunnel de garantie verront leur DSC baisser au maximum de 7% en
2018 par rapport à 2017
Dépenses exceptionnelles : 430 000 € soit 1,5 %
2 subventions exceptionnelles aux budgets annexes devront être inscrites :
Permettent de
financer les BA du Lac de Caniel : environ 50 000 €
amortissements BA du Golf de la Côte d’Albâtre : environ 377 000 €
= autofinancementDETTE
378 €/hab
Encours de la dette : 10 697 000 €
dont 6 250 000 € pour le budget principal
dont 3 116 000 € pour le budget assainissement collectifDEPENSES DE PERSONNEL
BUDGET PRINCIPAL + CLUSAZ + PISCINES
TOUS LES BUDGETS DE LA CCCA
Prévisions
CA 2016 CA 2017
2018
Masse Salariale 8 773 802 € 9 393 543 € 9 810 000 €
Source : données CIRIL 2018
2016 2017 2018
Equivalents
233.85 254.90 249.77
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