CONSEIL COMMUNAUTAIRE - COMPTE RENDU SEANCE DU 07 FEVRIER 2019
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La séance est ouverte à 17h00. Etaient présent(e)s en qualité de conseillers titulaires (51) : M. Pierre-Michel BERNARD (Anzin), M. Bruno LEVANT (Anzin), Mme Valérie TOMSON (Anzin), Mme Liliane ANDRE (Artres), Mme Renée STIEVENART (Aubry-du-Hainaut), M. Michel DOMIN (Beuvrages), M. Léon HOFFMANN (Beuvrages), Mme Christelle SABRIE (Beuvrages), Mme Emmanuelle GILSON (Bruay-sur-l'Escaut), Mme Marie Andrée CHOTEAU (Conde-sur-l'Escaut), M. Marcel BELURIER (Conde-sur-l'Escaut), Mme Nathalie JACQUART(Crespin), M. Maurice HENNEBERT (Estreux), Mme Valérie FORNIES (Fresnes sur Escaut), M. Jean-Yves SYBILLE(Fresnes sur Escaut), Mme Nathalie KOPCZYNSKI (Hergnies), M. Jacques SCHNEIDER (Hergnies), M. Philippe BAUDRIN (Maing), Mme Corinne COLLET DONNAINT (Maing), M. Charaf RIFAI (Marly), Mme Thérèse ZAOUI (Marly), M. Fabien THIEME (Marly), Mme Gilda MASSART (Marly), M. Eric HENNION (Monchaux sur Ecaillon), M. Xavier JOUANIN (Onnaing), M. Jean-Charles LAMBECQ (Onnaing), Mme Mélanie CINARI (Onnaing), Mme Sandrine FRANCOIS-LAGNY (Preseau), Mme Isabelle CHOAIN (Prouvy), M. Alain BOURGUIN (Quarouble), Mme Dominique JOSPIN (Quarouble), M. Didier JOVENIAUX (Quérénaing), M. Jean- Pierre DONNET (Quiévrechain), M. Joël GAILLET (Quiévrechain), M. Jacky SMIGIELSKI (St Aybert), M. Eric-Dominique DEBURGE (St Saulve), Mme Cécile GALLEZ (St Saulve), M. Jean Marie DUBOIS (St Saulve), M. José DUBRULLE (Thivencelle), Mme Ludivine BILLOIR (Valenciennes), M. Laurent DEGALLAIX (Valenciennes), M. Jean-Marcel GRANDAME (Valenciennes), M. Guy MARCHANT (Valenciennes), M. Pascal VANHELDER(Valenciennes), M. Olivier MARLIERE(Valenciennes), Mme Sophie MERIAUX(Valenciennes), M. Mattéo GUALANO (Valenciennes), Mme Monique HEGO(Valenciennes), Mme Arlette MARCANT(Vicq), M. David BUSTIN (Vieux-Condé), M. Christian BISIAUX (Verchain Maugré), M. Jean-Noël VERFAILLIE (Marly) sorti à la délibération « Lutte contre l’habitat indigne Déclaration de Mise Location » Mme Ghislaine SALINGUE (Vieux-Condé) arrivée à délibération « Lutte contre l’habitat indigne Autorisation en vue de diviser un immeuble en logements », M.Patrick DRUESNES (Bruay sur Escaut) arrivé à la délibération « Requalification des cités minières – Requalification des cités minières Hardy / Ballanger à Fresnes-sur-Escaut – Extension du périmètre d’intérêt communautaire » Conseillers suppléants remplaçant un conseiller titulaire (1) : Mme Agnès DOLET (Rombies et Marchipont) remplace M. Guy HUART (Rombies et Marchipont), Conseillers titulaires ayant donné pouvoir à un conseiller titulaire (10) : Mme Sylvia DUHAMEL (Bruay-sur-l'Escaut) donne pouvoir à Mme Emmanuelle GILSON (Bruay-sur-l'Escaut), Mme Liliane DUBUS (Conde-sur-l'Escaut) donne pouvoir à Mme Marie Andrée CHOTEAU (Conde-sur-l'Escaut), M. Alain DEE (Crespin) donne pouvoir à Mme Nathalie JACQUART(Crespin), M. Eric STIEVENARD (Onnaing) donne pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX (Valenciennes), M. Hervé BROUILLARD (St Saulve) donne pouvoir à Mme Cécile GALLEZ (St Saulve), M. Armand AUDEGOND(Valenciennes) donne pouvoir à M. Jean-Marcel GRANDAME (Valenciennes), Mme Aurore COLSON (Valenciennes) donne pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR (Valenciennes), Mme Nadine LERAY (Valenciennes) donne pouvoir à Mme Monique HEGO(Valenciennes), Mme Geneviève MANNARINO (Valenciennes) donne pouvoir à M. Mattéo GUALANO (Valenciennes), M. Guy BUSTIN (Vieux-Condé) donne pouvoir à M. David BUSTIN (Vieux-Condé), Conseillers titulaires excusés (3) : M. Grégory LELONG (Conde-sur-l'Escaut), Mme Josiane VANLATHEM (St Saulve), Mme Lysiane DEPARIS(Valenciennes), Etaient présent(e)s en qualité de conseillers suppléants (1) : M. Christian LERAT (Artres), Etaient excusé(e)s en qualité de conseillers suppléants (2) : Mme Martine BASSEZ et M. Raymond ZINGRAFF 2
SOMMAIRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ................................................................................................... 4 1. Politique Locale du Commerce - Création de la commission Adhoc ..................................................... 4 HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN ........................................................................................ 5 2. Urbanisme - Déclaration d’intérêt communautaire - Site Grand Cavin ................................................. 5 3. Éco quartier «Les Hauts d’Aulnoy»- Modification du Périmètre d’intérêt communautaire........................ 7 4. Requalification des cités minières – Déclaration d’intérêt communautaire de la Cité Saint Pierre à Condé- sur-l’Escaut ............................................................................................................................................ 8 5. Requalification des cités minières – Requalification des cités minières Hardy / Ballanger à Fresnes-sur- Escaut – Extension du périmètre d’intérêt communautaire .......................................................................... 9 6. Lutte contre l’habitat indigne Autorisation en vue de diviser un immeuble en logements ........................ 9 7. Lutte contre l’habitat indigne Déclaration de Mise Location ............................................................... 10 COHESION SOCIALE .................................................................................................................... 10 8. Validation de la programmation politique de la ville 2019 .................................................................. 10 9. Signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ........ 10 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE........................................................................ 11 10. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Déclaration d’Intérêt Communautaire pour la gestion de la Zone d’Expansion des Crues (ZEC) de Maing........................................................... 11 FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE ........................................ 12 11. Administration Générale - Choix du mode de gestion du réseau de chaleur géothermique de la ZAC des Rives Créatives de l’Escaut : création d’une régie autonome .............................................................. 12 12. Administration Générale –Promotion, Animation, Exploitation, Gestion du Technopôle Transalley et de la Nouvelle Forge– Choix du mode de gestion......................................................................................... 13 13. Administration Générale -SPL Stationnement Modification statutaire ............................................. 13 14. Administration Générale -Modification des statuts du SyMEA ....................................................... 14 15. Administration Générale –Rapport d’activité 2017 : ...................................................................... 14 SIMOUV ...................................................................................................................................... 14 Rehdeval ..................................................................................................................................... 15 16. Administration Générale - Réseau Rehdeval révision de la grille tarifaire ....................................... 15 17. Administration Générale Tarifs du Port de plaisance .................................................................... 15 18. Mutualisation - Service de DPD mutualisé pour les communes avec une annexe convention de prestations de services.......................................................................................................................... 16 19. Affaires Financières – ASCOVAL ............................................................................................... 16 20. Budget 2019 – Décisions modificatives N°1 ................................................................................ 17 21. Affaires Financières - Dissolution Association Développement du Numérique ................................ 17 22. Affaires Financières - Fonds de concours pour une étude d’aménagement de l’entrée urbaine principale du territoire de Valenciennes Métropole depuis la Belgique ....................................................... 18 23. Financières - Remboursement dépenses Entretien zone Poleco Bruay sur l’Escaut ........................ 18 QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................ 19 3
M . DEGALLAIX Bonjour à tous. Pour commencer, je vous propose d’approuver les documents suivants : Le compte-rendu du Conseil communautaire du 07 Décembre 2018; La communication des états des décisions par : Le Président depuis le Conseil Communautaire du 07 Décembre 2018; La communication des états des délibérations par : Le Bureau Communautaire du 07 Décembre 2018; Les documents sont adoptés à l’unanimité. Je vous propose de désigner Madame Renée STIEVENART en tant que secrétaire de séance DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1. Politique Locale du Commerce - Création de la commission Adhoc M.DEBURGE Le conseil communautaire du 07 Décembre 2018 a déclaré d’intérêt communautaire la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales et a notamment acté la création d’une commission ad hoc pour accorder les autorisations d’ouverture le dimanche dans la limite de 12 (au- delà des 5 premiers réservés au maire de la commune) Il est proposé que la commission soit composée de 7 membres dont 1 président. L’idée est de nous demander un avis au bout de 5 dimanches d’ouverture. De notre coté, nous demanderons toujours l’avis au maire. La commission ira dans le sens de la commune. M.DEGALLAIX La commission assurera un rôle de consultation. Il y a deux aspects qui ont été déclarés d’intérêt communautaire. Dans un premier temps la partie sur l’ouverture le dimanche et ensuite le règlement qui lui verra le jour au mois de Mai. Sont désignés : Président : Dominique DEBURGE 6 membres de la commission : Sandrine FRANCOIS LAGNY Anne GOZE Marc BURY Jean Pierre DONNET David BUSTIN Isabelle CHOAIN Délibération adoptée à l’unanimité 4
HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN 2. Urbanisme - Déclaration d’intérêt communautaire - Site Grand Cavin M. BERNARD Concerne physiquement deux communes : Marly et Saint Saulve. Ce projet a déjà été évoqué dans le cadre du rayonnement du territoire de l’attractivité économique. L’extension du golf de 9 à 18 trous passe part la déclaration d’intérêt communautaire du site du Grand Cavin. Le programme porte sur : o l’extension du golf de 9 à 18 trous, ouvert à tous les publics, o la création d’un parc urbain public, o la réalisation de voiries pour désenclaver le site et notamment une liaison entre la rue du Rôleur à Saint-Saulve vers Valenciennes via Marly, o la construction de programme de logements et d’immeubles tertiaires, o l’aménagement d’une zone d’expansion de crue. Le bilan d’aménagement prévisionnel du projet s’élève à 19 M€ HT. Il est proposé de déclarer ce projet d’intérêt communautaire afin de poursuivre les études. Aujourd’hui l’attractivité autour du Golf de 9 trous est quasiment inexistante puisque beaucoup de personnes s’expatrient parce qu’ils ont vraiment besoin d’un 18 trou. M.DEGALLAIX Nous aurons à y revenir régulièrement puisque c’est le point de départ du projet. Ce projet là je le vois depuis plus de 25 ans. Des études avaient été lancées, pas aussi fines que les prochaines, mais nous sommes au point de départ d’un aménagement global tout en prenant en compte tout un certains nombres d’éléments importants d’urbanisation, de gestion des crues. Il s’agit ici d’un aménagement qui au fond va être très fonctionnel puisqu’il y aura la possibilité de continuer à jouer au golf pendant la réalisation de l’extension. Cela va au delà d’un simple golf puisqu’il va venir étendre le pole d’attractivité beaucoup plus largement puisque par exemple dans le bois, qui sera maintenu, il y sera proposé un certain nombre d’activité pour les personnes ne souhaitant pas faire de golf mais accompagnant des golfeurs. Et puis, bien entendu c’est un outil de rayonnement et d’attractivité forte du territoire. Les collectivités avoisinantes ont déjà ou sont en cours de réalisation de leur golf 18 trou. Cambrai est entrain de réaliser le sein. M.THIEME Je pense que nous pouvons nous féliciter. C’est un dossier qui est en gestation depuis 25 ans et je trouve cela bien de pouvoir se retrouver autour d’un dossier de cette importance dans la mesure où celui-ci rentre dans le cadre d’un projet innovant sur le plan national comme Monsieur Le Président l’a rappelé avec l’aspect de la démocratisation du golf mais aussi avec tout ce qui peut se greffer autour du golf. En ce sens nos trois communes à savoir Valenciennes, Saint Saulve et Marly. C’est l’occasion 5
d’innover, de répondre à une attente forte. Nous sommes dans un bassin économique avec la zone des Dix muids passant de 100 à 120 hectares prochainement. Chacun le sait, le monde économique, les cadres auront la possibilité de se détendre, d’avoir accès au loisir mais aussi au sport. Etant démocratiser cela va permettre d’ouvrir cette réalisation à tous. Je pense aux accueils de loisirs de toutes nos communes, je pense aux clubs du 3 eme âge restant très actifs dans le cadre des loisirs. A tout cela est lié à la zone de crue du Grand Cavin, la question du logement avec la mixité sociale, le tertiaire, la mobilité avec la création de nouvelle voie pour y accéder, la voie piétonne, la voie pour cyclistes, VTT, et sans oublier les aspects ludiques sociaux en direction des enfants. A partir de là ce n’est pas le golf pour le golf mais c’est un golf ouvert sur la vie, sur la famille. Mme GALLEZ C’est un projet que je suis depuis 25 ans et j’en suis ravie parce que c’est une nécessité pour le Valenciennois et je remercie bien évidemment Valenciennes Métropole d’inclure Saint Saulve au projet. La seule chose que je rappelle est concernant le Grand Cavin, il sera nécessaire de faire des zones de rétentions d’eau. M.BUSTIN Justement une précision puisque nous en avons discuté ce midi en Bureau communautaire. Sur cette zone tampon, une zone d’expansion des crues sera mise en place et va protéger le secteur de Marly et Saint Saulve. Pour faire simple, nous avons désigné un périmètre qui se trouve en amont et qui va permettre de stocker 90 m 3 environ qui aujourd’hui finisse dans une goulotte, qui sont en sur verse, qui dépasse. C’est une volonté politique forte avec un investissement de plus d’1 millions d’euros et ce sera réalisé en même temps que le projet du Golf. Voilà tout cela rentre dans une logique et nous sommes très heureux d’apporter une solution en termes d’hydraulique puisque bien entendu nous ne pourrons pas investir autant sans avoir une solution en amont pour de telles problématiques. M.DEGALLAIX Nous n’avons pas évoqué le liaisonage en mode doux où nous pourrons circuler à pied, en vélo, en trottinette... tout cela va être aménagé, c’est un vrai projet qui a énormément de vertu. M.VERFAILLIE Vous disiez Monsieur le Président qu’une présentation du projet avait été faite aux municipalités. Cependant, je pense que cela a été fait aux majorités municipales et pas à l’ensemble des conseillers communautaires. De ce fait, je n’ai pas eu la chance de bénéficier de cette présentation. Au sein du conseil municipal de Marly, nous n’avons pas eu de débat à ce sujet non plus. Comme nous allons le déclarer d’intérêt communautaire ce soir, il va sortir du giron municipal ce soir et j’aimerais que l’on puisse avoir l’occasion d’en discuter au sein de l’agglomération et une présentation des études qui ont été réalisées. Je pense que c’est un projet très important qui va prendre de nombreuses années s’échelonnant peut être sur plusieurs mandatures, nous avons tout à gagner et à en discuter largement. Je pense que plus on en discute plus on explique les raisons pour lesquelles l’assemblée a fait ce choix plus se sera compris par nos citoyens. M.DEGALLAIX 6
Effectivement je n’ai fait des présentations que dans les communes où on me demandait de les faire, ce n’est pas mon rôle de m’immiscer dans les conseils municipaux. Je comprends qu’il peut y avoir cette sensation lorsque l’on sort un tel projet en le déclarant d’intérêt communautaire du cadre municipal qu’il va échapper totalement aux communes concernées. Je dirais plutôt le contraire, c’est maintenant que cela va commencer. Ce projet sera co construit avec les communes concernées par le projet au fur et à mesure de l’avancée du projet. Je souhaiterai qu’en milieu de mandature prochaine nous soyons sur l’opérationnalité. La totalité ne sera bien entendu pas finie mais que ce qui est au cœur du dispositif et du choix soit réellement opérationnelle. Après ce sera aux maires de communes concernées de choisir le mode de communication. M.THIEME Un simple mot dans le cadre du déroulé, pour aborder cette phase active dans l’élaboration du projet. C’est un projet d’intérêt communautaire. Nous avons échangé avec les 3 maires. Nous sommes réunis aujourd’hui pour délibérer ensemble afin que ce site devienne un site d’intérêt communautaire et de commencer la phase des études. Je pense que cela est logique. Etant un projet communautaire, cela passe d’abord par une présentation au sein de Valenciennes Métropole. Un conseil municipal en présence de Monsieur Degallaix est prévu courant Mars pour cette question, et suite à ces problématiques de transparences. Enfin, un débat avec la population est prévu. Nous n’avons pas eu de réunion de la majorité. Un échange a eu lieu entre le Président de Valenciennes Métropole et le Bureau municipal, la majorité étant composé de 27 membres il n’y avait que 15 membres. C’était aussi logique qu’avant de venir en conseil communautaire une présentation soit réalisée. Je pense qu’un débat public n’aurait fait qu’avorter le projet. Or sur celui-ci, il parait évident que nous y allons par étape. Ce projet, d’intérêt communautaire doit nécessiter d’abord un échange en conseil communautaire et demain en conseil municipal. M.GAILLET Simplement sur l’opportunité d’avoir un terrain de golf. Ici même il y a 5 ou 6 ans, dans le cadre de la cohésion sociale nous faisions partir des jeunes à la forêt de Mormal. C’était pour le public prioritaire quartier politique de la ville. Nous avons ici l’opportunité de le faire, nous parlons de démocratisation. A mon avis le golf est subalterne par rapport à tout ce qu’il va y avoir autour notamment avec les voiries pour Saint Saulve et Marly, pour l’expansion de crue, pour la mixité sociale. Nous n’irons plus à Mormal mais à Marly/ Saint Saulve et que les jeunes s’y retrouveront plus facilement. Mme CHOAIN Juste pour confirmer les propos de Monsieur Gaillet, ce projet était dans le cadre du DRE et j’y suis même allée à plusieurs reprises voir comment cela se passait à la forêt de Mormal. Je pense que c’est une très bonne chose de pouvoir emmener nos jeunes sur notre territoire Délibération adoptée à l’unanimité 3. Éco quartier «Les Hauts d’Aulnoy»- Modification du Périmètre d’intérêt communautaire 7
M.DEGALLAIX Dans le cadre des études urbaines du projet d’éco quartier à Aulnoy-lez-Valenciennes il est proposé de faire évoluer le périmètre d’intérêt communautaire et de créer à l’intérieur de celui-ci un périmètre opérationnel. L’évolution des périmètres est apparue opportune lors des études urbaines pour répondre aux enjeux déterminés initialement et dans l’objectif : - d’éviter une spéculation foncière des grandes parcelles situées à proximité directe du projet d’aménagement en cas de mutation, - d’intégrer les programmes immobiliers situés hors périmètre opérationnels qui bénéficieraient directement des aménagements réalisés par Valenciennes Métropole dans le cadre de ce projet, et de les faire contribuer financièrement, - de réaliser dans le cadre de ce projet des liaisons avec le tissu urbain existant afin de créer de la couture urbaine et éviter la création d’un quartier ex nihilo, - de permettre la construction de logements neufs en cœur d’îlot mais aussi la réhabilitation de logements situés sur la périphérie permettant de créer des ouvertures, des accroches et des continuités entre les habitats historiques et les nouveaux logements, ceux dans l’objectif d’éviter les ruptures de gabarits et le confinement du nouveau quartier, - de requalifier les croisements entre les voies nouvelles et les voies anciennes pour éviter les ruptures de gabarit et de traitement, - d’aménager des liaisons douces avec le bourg existant afin de créer des continuités et contribuer à la préservation des activités économiques existantes sur la place Roger Salengro. Délibération adoptée à l’unanimité 4. Requalification des cités minières – Déclaration d’intérêt communautaire de la Cité Saint Pierre à Condé-sur-l’Escaut M.GRANDAME Dans le cadre de sa politique de restructuration des cités minières, Valenciennes Métropole a défini, en étroite collaboration avec l’ensemble de ses partenaires (villes, bailleurs…), 10 cités prioritaires devant faire l’objet d’un projet de restructuration intégré. La cité Saint Pierre à Condé-sur-l’Escaut, qui fait partie de ces 10 cités prioritaires, a été retenue par l’Etat dans la première programmation triennale de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. La présente déclaration d’intérêt communautaire permettra de lancer les études relatives au projet de restructuration de la cité qui comprendra à la fois la réhabilitation des 80 logements de la cité par Maisons et Cités et le réaménagement des espaces publics par Valenciennes Métropole. Le coût global du projet s’élève à 8.7M€ HT, dont 2,5 M€ HT sur le volet aménagement des espaces publics. 8
Délibération adoptée à l’unanimité 5. Requalification des cités minières – Requalification des cités minières Hardy / Ballanger à Fresnes-sur-Escaut – Extension du périmètre d’intérêt communautaire M.GRANDAME Dans le cadre du projet de restructuration de la cité Hardy/Ballanger à Fresnes-sur-Escaut, il est proposé d’intégrer au périmètre d’intérêt communautaire l’ensemble de la rue des Cordiers jusqu’à la rue Edgard Loubry. Cette extension du périmètre permettra la réalisation, par Valenciennes Métropole, de travaux de restructuration et d’assainissement non prévus initialement mais dont la nécessité est apparue en phase chantier. Ces travaux complémentaires seront intégralement pris en charge à 100% par la ville de Fresnes-sur-Escaut. M.DEGALLAIX Je tiens à préciser que lorsque nous prenons un projet d’intérêt communautaire nous pouvons revenir dessus, rien n’est figé. Mme FORNIES C’est effectivement un gros projet sur la commune de Fresnes. C’est actuellement le chantier nous pouvons l’appeler comme cela, mais c’est vraiment dans un souci de cohérence et d’aménagement des abords que nous avons fait cette démarche. Nous avons vraiment travaillé en parallèle avec Valenciennes Métropole et c’est une très bonne chose de pouvoir revenir sur le périmètre afin d’avoir de la cohérence sur le projet. Délibération adoptée à l’unanimité 6. Lutte contre l’habitat indigne Autorisation en vue de diviser un immeuble en logements M.GRANDAME La lutte contre l’habitat indigne est un axe fort de notre PLH et dans ce cadre, l’ensemble des maires lutte contre l’habitat indigne au quotidien et parfois même avec des marchands de sommeil. La loi ALUR via un décret récent a mis en place 3 dispositifs dans cette lutte. Nous parlerons d’abord du dispositif de contrôle des divisions d’immeubles en logements. Il s’agit d’une expérimentation sur le périmètre de la future OPAH RU Bleuse Borne-Faubourg de Lille de septembre 2019 à décembre 2021. Il s’agit d’un territoire où le parc privé domine. L’instruction des demandes sera effectuée par les communes. Valenciennes Métropole autorisera ou refusera les divisions selon l’instruction faite par les communes. Délibération adoptée à l’unanimité 9
7. Lutte contre l’habitat indigne Déclaration de Mise Location M.GRANDAME Parmi les 3 dispositifs, nous évoquons ici le dispositif de repérage et de contrôle à postériori des logements mis en location. Il s’agit d’une expérimentation sur le périmètre de la future OPAH RU Bleuse Borne-Faubourg de Lille de septembre 2019 à décembre 2021. Valenciennes Métropole délègue aux communes de Valenciennes, Anzin et Bruay la mise en place du dispositif. Valenciennes Métropole accompagnera les communes dans la mise en œuvre et l’animation du partenariat. Délibération adoptée à l’unanimité COHESION SOCIALE 8. Validation de la programmation politique de la ville 2019 M.BISIAUX Cette programmation est pluri-partenariale, associant l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la CAF. Cette année, suite à l’appel à projets lancé en juillet 2018, les opérateurs ont déposé leurs dossiers mi- octobre 2018 et les réunions techniques partenariales d’instruction ont lieu entre fin janvier et début février 2019. La programmation sera ensuite validée par le comité de pilotage du Contrat de Ville, qui se tiendra le 21 mars prochain. Aussi, de manière exceptionnelle, du fait du calendrier des instances communautaires et afin de ne pas retarder le versement des subventions aux opérateurs, il est proposé de déléguer la validation de la programmation 2019 au Président, par décision. Délibération adoptée à l’unanimité 9. Signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale Mme CHOAIN Les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent dans tous les domaines de la société. Dans la pratique sportive, les femmes sont encore minoritaires avec 37 % de licenciées dans les fédérations sportives. Pour des familles dont les revenus sont inférieurs à 1830 euros par mois, 45 % des filles pratiquent régulièrement des activités physiques et sportives contre 75 % des garçons. En juin 2019, Valenciennes Métropole accueillera des matchs lors de la Coupe du Monde Féminine de Football, organisée par la FIFA. Cet événement est l’occasion pour la collectivité d’afficher son action en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. 10
Dans ce contexte, la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est une opportunité de consolider la dynamique à l’œuvre et de la rendre plus lisible. Plus de 1500 collectivités territoriales européennes, dont plus de 270 françaises, l’ont signée à ce jour. En signant la Charte, les collectivités prennent publiquement position. Elles rappellent leur attachement au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et s’engagent à la concrétiser sur leur territoire. Valenciennes Métropole et ses communes, sphères de gouvernance les plus proches de la population, sont des niveaux d’intervention appropriés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Sous l’angle des compétences de la collectivité, la signature de cette Charte engagera la collectivité à : - Réaliser un diagnostic chiffré et sexué sur les inégalités du territoire, - Construire un plan d’actions, - Mettre en œuvre, faire connaître, suivre et évaluer le plan d’actions. Valenciennes Métropole est engagée depuis plusieurs années dans cette problématique d’inégalité, des actions sont déjà menées à ce jour ne serais-ce dans la présentation du rapport de décembre dernier, un soutien contre les violences conjugales, les actions du 8 mars chaque années. Nous savons aujourd’hui qu’il y a environ 24% d’écart entre les salaires hommes et femmes. 1/3 des femmes qui subissent le travail à temps partiel imposé. 14 heures de tâches domestique supplémentaires pour les femmes par rapport aux hommes. 16 % de femmes mères.93 000 femmes violées chaque années. 40 % des mères voient leurs carrières impactées par l’arrivée d’un enfant. Tout cela nous amène à cette délibération M.DEGALLAIX Nous l’avons redit ce matin mais ce ne sera pas uniquement une signature. Nous y mettrons les moyens. Il est indispensable que cette charte vive. Mme CHOAIN Nous pourrions imaginer la désignation d’un vice-président déléguée à l’égalité Femmes Hommes. Délibération adoptée à l’unanimité ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 10. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Déclaration d’Intérêt Communautaire pour la gestion de la Zone d’Expansion des Crues (ZEC) de Maing M.THIEME La délibération proposée concerne une Zone d’Expansion des Crues (ZEC), dont l’aménagement est en train d’être finalisé sur la commune de Maing. 11
Cette ZEC a été aménagée par les Voies Navigables de France (VNF), à la demande de M. le Maire de Maing. L’intervention de VNF s’est inscrite dans le cadre d’une mesure compensatoire au projet de réouverture du canal Condé-Pommmeroeul (qui nécessite l’usage d’un terrain de dépôt à Maing). L’ouvrage a pour vocation de limiter les risques d’inondations liés aux crues du petit cours d’eau nommé « la Rie », en déviant une partie des eaux directement vers l’Escaut et en soulageant le cours principal de la Rie. En contrepartie de cet effort demandé à VNF, la Ville de Maing s’était engagée en 2014 à en assurer la gestion et l’entretien. La ZEC relève aujourd’hui de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). En effet, elle joue à la fois un rôle bénéfique pour la qualité du milieu aquatique, et complète le dispositif d’ouvrages déployé par Valenciennes Métropole, pour limiter les apports de ruissellement dans la ville de Maing. La compétence GEMAPI ayant été attribuée à Valenciennes Métropole au 1er janvier 2018, Valenciennes Métropole doit se substituer à la Ville de Maing pour assurer l’engagement pris, de reprendre la gestion et l’entretien de l’ouvrage une fois aménagé. Les opérations de gestion relèveront de l’entretien courant (fauchage, gestion éventuelle des sédiments) et du suivi écologique du site. Pour ce faire, Valenciennes Métropole pourra s’appuyer notamment sur ses partenariats avec la Fédération de Pêche du Nord et avec le Conservatoire d’Espaces Naturels. Afin d’assurer la cohérence d’action nécessaire à la gestion des risques d’inondation par ruissellement et par débordement de la Rie à l’échelle de son bassin versant, il est donc proposé de déclarer d’intérêt communautaire la gestion des ouvrages hydrauliques relevant de la ZEC de Maing. M.BAUDRIN Je vous remercie bien évidemment. Je tiens à ajouter un petit historique. C’est un combat qui a été mené depuis plus de 10 ans pour faire reconnaitre que le milieu naturel a été modifié en premier lieu par les voies navigables via une barrière de sédiment et en second temps par le Département par la fermeture d’exutoires d’où la notion de bouchon qui a été faite. Ils ont donc tous deux partagés les frais. Délibération adoptée à l’unanimité FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE 11. Administration Générale - Choix du mode de gestion du réseau de chaleur géothermique de la ZAC des Rives Créatives de l’Escaut : création d’une régie autonome Mme.STIEVENART La gestion du réseau était confiée à Engie Cofely et Eau et Force pour une durée de 5 ans. Cette gestion du service a montré que les charges d’exploitation du fermier et la nécessité pour lui de tirer un bénéfice commercial de l’exploitation rendait ce service peu attractif pour les sociétés privées. Le risque d’une consultation infructueuse au regard de la mauvaise rentabilité du service est réel et une subvention d’équilibre viendrait limiter de façon trop importante le risque financier du concessionnaire. 12
Fort de ce constat et de l’analyse des différents modes de gestion, il apparait que la gestion en régie autonome avec conclusion de marché de prestations de services est le mode de gestion le plus efficient. Je vous soumets la proposition de créer une régie dotée de l’autonomie financière Il vous est proposé la désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur: Directeur de la régie : Caroline MARCHANT Représentants de Valenciennes Métropole : Pierre Michel BERNARD, Christian BISIAUX et Renée STIEVENART Délibération adoptée à l’unanimité 12. Administration Générale –Promotion, Animation, Exploitation, Gestion du Technopôle Transalley et de la Nouvelle Forge– Choix du mode de gestion Mme.STIEVENART La Délégation de Service Public, la gestion et l’exploitation des pépinières d’entreprises Transalley et Nouvelle Forges, 1er septembre 2017 au 30 avril 2019, à la SPL Transalley. Valenciennes Métropole souhaite étendre le périmètre des activités confiées à la SPL dans le cadre d’une nouvelle DSP devant intervenir à partir du 1er mai 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. Les missions confiées seront les suivantes : La promotion et l’animation de services de : La Nouvelle Forge, Transalley La sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les thématiques numériques et mobilités, La promotion, la commercialisation, l’animation et le développement de services de formation, de conseil et d’accompagnement à destination de porteurs de projets et d’entreprises innovantes. Aussi, Valenciennes Métropole conclura des marchés de prestations intégrées (dits de quasi-régie) avec la SPL Transalley pour la Promotion, l’Animation, l’Exploitation et la Gestion du Technopôle Transalley et de la Nouvelle Forge. Délibération adoptée à l’unanimité 13. Administration Générale -SPL Stationnement Modification statutaire Mme.STIEVENART La Ville de Valenciennes et Valenciennes Métropole ont approuvé la création et les statuts de la SPL Stationnement le 10 novembre 2017 en conseil municipal et le 15 décembre 2017 en conseil communautaire. 13
Depuis cette 1ère délibération, la ville de Valenciennes et la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ont poursuivi et actualisé leur analyse pour un fonctionnement opérant et répondant à leurs enjeux d’attractivité du territoire. Il est ainsi proposé de modifier les statuts de la SPL Stationnement sur les trois aspects I. Elargissement de l’objet social de la SPL Stationnement : (ajout en italique) II. Modification du capital social de la SPL Stationnement : De 2M€ on passe à 1200M€ pour limiter l’impact budgétaire et financier pour la ville de valenciennes et la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole III. Modification de la composition du conseil d’administration de la SPL Stationnement Il est proposé la désignation d’Hervé BROUILLARD et Ludivine BILLOIR Délibération adoptée à l’unanimité 14. Administration Générale -Modification des statuts du SyMEA Mme.STIEVENART Le syndicat Mixte Escaut et Affluents a étendu son périmètre au 01/01/2018 sur le territoire du SAGE de la Sensée. Sur ce périmètre, la Communauté de Communes du Sud Artois n’a pas adhéré sur cette partie. Cette intercommunalité a délibéré favorablement le 27 novembre 2018, afin d’adhérer au SyMEA sur le périmètre du SAGE de la Sensée. Le comité syndical du SyMEA a délibéré le 11 décembre 2018 pour accepter l’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Artois sur le territoire du SAGE de la Sensée. Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Instances des collectivités du Syndicat de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée. Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du Préfet. Il est proposé d’approuver la modification des statuts du SyMEA tels qu’annexés. Délibération adoptée à l’unanimité 15. Administration Générale –Rapport d’activité 2017 : SIMOUV Mme.STIEVENART Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, nous devons prendre acte du rapport. M.DEGALLAIX J’aimerai ajouter concernant ce rapport d’activité qu’il y a de quoi se réjouir de l’extension de la gratuité au moins de 25 ans, du lancement de Luciole qui connait un démarrage remarquable. Nous le 14
réclamions depuis très longtemps. Les navettes sont attendues pour le mois de Septembre. Vivement également peut être prochainement un élargissement des horaires dans l’esprit de Luciole. Je pense réellement que dans une dizaine d’année il n’y aura plus de tarification des transports publics puisque nous ne pouvons pas demander aux habitants de se déplacer sans voiture et ne pas fournir ce type de service. Pour pouvoir les ramener en ville Mme STIEVENART La gratuité d’accord mais il faut également penser aux quartiers des communes peu desservis parce que si c’est gratuit mais que nous habitons au fin fond de l’arrondissement c’est un peu compliqué M.DEGALLAIX Nous n’allons pas faire le débat du SIMOUV mais effectivement ces choses là sont posées et elles sont importantes JP DONNET Il faut être très vigilant parce que les budgets pour les transports en commun des villes ayant choisi la gratuité c’est envolé. Délibération adoptée à l’unanimité Rehdeval Mme.STIEVENART Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, nous devons prendre acte du rapport également Délibération adoptée à l’unanimité 16. Administration Générale - Réseau Rehdeval révision de la grille tarifaire Mme.STIEVENART L’évolution de la grille tarifaire Rehdeval apparaît indispensable au regard des offres concurrentielles Je vous propose d’approuver les termes de la grille tarifaire Rehdeval ci-dessus évoquée Délibération adoptée à l’unanimité 17. Administration Générale Tarifs du Port de plaisance Mme.STIEVENART Il est proposé de ne pas appliquer l’indexation et de laisser inchangée la grille tarifaire afin de maintenir et augmenter le nombre des fréquentations 15
Délibération adoptée à l’unanimité 18. Mutualisation - Service de DPD mutualisé pour les communes avec une annexe convention de prestations de services. Mme.STIEVENART En vertu du schéma de mutualisation visant à renforcer la coopération intercommunale, Valenciennes Métropole a proposé une prestation de service de DPD mutualisé pour les communes intéressées 20 communes ont donné leur accord de principe pour bénéficier de cette prestation Il est proposé d’approuver la Convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du Délégué à la Protection des Données mutualisé pour les communes membres ; Délibération adoptée à l’unanimité 19. Affaires Financières – ASCOVAL M.DEGALLAIX Je tenais à remercier l’ensemble des élus qui se sont battus sur ce dossier. Ainsi que la population et le comportement exemplaires des salariés favorisant l’issue favorable de ce dossier. Cette délibération reprend les termes du prêt. 47 millions d’investissement publics, 25 millions de l’Etat, 12 millions de la Région et 10 millions de Valenciennes Métropole. Vous avez également les modalités à savoir le taux d’intérêt appliqué par tranches qui correspond à ce qui est fait sur le marché bancaire puisque ce sera les mêmes taux que ce soit par la Région, l’Etat ou Valenciennes Métropole. Nous sommes les derniers à délibéré puisque nous sommes étroitement liés aux décisions de la Région qui a délibérer la semaine dernière sur le sujet. Les modalités de remboursement, les engagements que nous avons sollicités auprès du repreneur et notamment sur le périmètre social avec la volonté de préserver les emplois mais si possible d’en créer de nouveaux. Altifort s’est engagé à maintenir un périmètre social de 284 contrats de travail à durée déterminée à l’échéance contractuel du prêt soit Décembre 2024. Et enfin vous avez les sûretés qui sont accompagnées de cet acte de prêt c’est-à-dire le nantissement du fonds de commerce et l’outillage et une promesse d’affectation hypothécaire des terrains ce qui permet de cadre le prêt qui est fait. La bataille n’est pas terminée. Ça se joue maintenant puisque pour cette entreprise vive il faut des commandes et pour l’instant c’est un peu compliqué. Nous savions que l’engagement des différents partenaires devait servir à l’installation du train à fil , qui est aussi l’outil nécessaire, qui permettra à l’usine de prendre une nouvelle dimension et donc de maintenir les emplois. Il nous faut rester vigilant 16
et faire en sorte que les paroles qui ont été énoncées par les politiques qui ont pris un certain nombre d’engagement les respectent. Les termes de l’emprunt sont fortement cadrés c’est logique puisqu’il faut préserver l’intérêt de l’entreprise, des collectivités mais surtout des salariés. J’ai échangé dernièrement avec Xavier BERTRAND sur le fait de mettre en place un comité de pilotage, de suivi. Nous aurons donc un suivi régulier afin de faire en sorte que les uns et les autres tiennent leurs engagements dans un contexte pas aussi facile que nous pourrions espérer. En tout cas ce dossier a permis de montrer une belle solidarité et cela montre au repreneur que nous avons eu raison de se mobiliser comme nous l’avons fait, que les salariés ont eu raison d’avoir ce comportement et cela en a épaté plus d’un. Mme GALLEZ Je suis ravie de cette reprise mais je suis un peu inquiète pour l’année 2019 puisque je ne sais pas ce que va devenir le bâtiment lui-même. J’ai reçu une lettre de Vallourec afin de savoir si je préemptais l’aciérie. M DEGALLAIX C’est un des points que nous évoquerons également. Effectivement la tentation va être grande pour Vallourec de valoriser ces terrains mais le terrain sur Saint Saulve n’est pas du tout exploitable. Même s’ils nous font le cadeau de nous les céder à l’euro symbolique, comme était prévu nous devrons payer 5 millions d’euros de dépollution. J’irais au bout même s’il y a un cout sur la dépollution pour l’acte II et que Vallourec qui a été absent totalement du dossier soit vraiment responsabilisé. Délibération adoptée à l’unanimité 20. Budget 2019 – Décisions modificatives N°1 M.DEGALLAIX o Budget général Investissement Prêt 10 M€ pour Ascoval Fonctionnement : + 300 000 € pour budget Coupe du Monde Féminine o Budget stade Investissement : + 1 M€ pour travaux conformité supplémentaire (remplacement Eclairage LED + 2 écrans géants) Délibération adoptée à l’unanimité 21. Affaires Financières - Dissolution Association Développement du Numérique M.DEGALLAIX 17
La dissolution a été décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/18. L’association a décidé de reverser l’excédent de 19 822.45 € à Valenciennes Métropole Délibération adoptée à l’unanimité 22. Affaires Financières - Fonds de concours pour une étude d’aménagement de l’entrée urbaine principale du territoire de Valenciennes Métropole depuis la Belgique M.DEGALLAIX La Ville de Quiévrechain sollicite Valenciennes Métropole pour un fonds de concours pour cette étude d’aménagement de l’entrée urbaine principale du territoire de Valenciennes Métropole depuis la Belgique dont le coût est estimé à 100 000 euros. Conformément aux dispositions réglementaires régissant les fonds de concours aux communes membres, il est précisé que le montant de cette subvention ne pourra excéder 50% du reste à charge communal. M.GAILLET Nous aimerions associer à ce projet le conseil départemental car comme vous le dites « aide toi et le ciel t’aidera » A mon tour d’élargir les horizons célestes et de vous demander d’étendre cette étude aux villes de Quarouble puis d’Onnaing. En effet, cette route départementale mérite que l’on s’y attache. Le département ne peux se cantonner qu’au seul contournement nord et devra mettre la main à la poche mais pas seulement. Le SIMOUV, qui devrait tendre vers la gratuité totale pour l’ensemble des usagers est au premier chef intéressé par l’aménagement de cette artère. Et puisqu’il ne faut plus solliciter financièrement les deux agglomérations et que nous sommes plutôt en faveur de l’Etat. Nous prendrons en forme la sollicitation de l’Etat pour le reste de la rue Jean Jaurès ainsi que pour la ligne Valenciennes Mons. On nous parle de non pollution, de ne plus utiliser la voiture… là nous avons la possibilité d’utiliser les transports en commun via la ligne Valenciennes Mons. Vous voyez là un discours œcuménique qui rassemblerait les 3 églises à savoir l’Etat, le Département et Valenciennes Métropole. C’est un agnostique qui vous le demande. Les voix du seigneur sont-elles bien pénétrables. M.DEGALLAIX Je partage en partie. Le département doit prendre ses responsabilités sur ce sujet. L’étude va amener le département à prendre ses responsabilités. Délibération adoptée à l’unanimité 23. Financières - Remboursement dépenses Entretien zone Poleco Bruay sur l’Escaut M.DEGALLAIX Dépenses supportées par la ville de Bruay sur l’Escaut pour la zone POLECO alors même que cette zone est déclarée d’intérêt communautaire (délibération Valenciennes Métropole du 5 novembre 2004). Il est donc proposé de rembourser les sommes supportées pour un montant de 25 680 €. 18
Délibération adoptée à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES M.SABRIE Juste une petite demande, est-ce qui serait possible d’aller chercher sur un serveur à Valenciennes Métropole par voie dématérialisée les comptes rendus du Conseil communautaire parce que nous avons toujours autant de papier ? M.DEGALLAIX Oui c’est possible. 19
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